EUIPO
29 juin 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 29 juin 2022, n° R0449/2022-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0449/2022-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision partiellement annulée |
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Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 29 juin 2022
Dans l’affaire R 449/2022-4
Gardener’s Dream Ltd Jarddeners Dream Ltd Glasgow Road
Kilsyth North Lanarkshire G65 9BX
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Murgitroyd parue Company, Unit 1, Block 8 Blanchardstown Corporate Park Cruiserath Road, Dublin 15 (Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 390 035
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président et rapporteur), C. Govers (membre) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
29/06/2022, R 449/2022-4, GardenersDream
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 février 2021, Gardener’s Dream Ltd (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GardenersDream
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 1, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 17, 19, 20, 21, 22, 24, 12, 25, 26, 27, 28 et 35, tel que modifié le 7 avril 2021.
2 Le 29 avril 20211, l’examinateur a notifié à la demanderesse les motifs de refus de la demande en indiquant que la marque était partiellement refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’elle était dépourvue de caractère distinctif. Les objections soulevées par l’examinateur peuvent être résumées comme suit.
Le consommateur anglophone pertinent comprendra le signe comme ayant la signification suivante: l’idéal des jardiniers, ce qui est étayé par les références des dictionnaires suivantes:
Jardinier: «Une personne qui a tendance et cultivé un jardin comme pastime ou pour vivre» (informations extraites du dictionnaire en ligne Lexico le
23avril 2021 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/gardener).
Rêve: «A chered aspiration, ambiance, or ideal» (information extraite du dictionnaire en ligne Lexico le 23 avril 2021 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/dream).
Le public pertinent percevrait simplement le signe «GardenersDream» comme fournissant l’information purement élogieuse selon laquelle les produits sont destinés à avoir tendance et à cultiver un jardin qui répondra le mieux aux besoins et aspirations du jardinier, et que les services de vente au détail et de vente en gros offrent des jardins tout ce qu’ils ont toujours rêvé à cultiver et à soigner un jardin. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives qui servent à souligner les aspects positifs des produits et services.
Le fait que les mots soient accolés ne confère pas au signe un caractère distinctif, étant donné que le signe sera toujours disséqué par les consommateurs pertinents. Les consommateurs sont habitués à voir des mots accolés sur le marché et, par conséquent, ils sont également habitués à décomposer la marque le cas échéant.
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3 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur et, le 18 juin 2022, a présenté ses observations.
4 Le 3 novembre 2021, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe 2, du
RMUE, pour les produits et services suivants:
Classe 1 — Produits chimiques destinés à l’industrie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l’état brut, adhésifs destinés à l’industrie; mastics et autres produits de comblement en pâte; compost, engrais; préparations biologiques destinées à l’industrie; aliments pour jardins [engrais]; tourbe traitée chimiquement destinée au jardinage; préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits de jardin; préparations pour l’amendement des sols destinées à réguler la croissance de produits de jardin; fertilisants pour gazon; aliments pour plantes;
Classe 5 — Préparations pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; MOSS killer; répulsifs pour vers pour gazon ou pelouse; préparations pour détruire les mauvaises herbes; préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles;
Classe 6 — Matériaux métalliques pour la construction; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petite quincaillerie métallique; conteneurs métalliques de stockage ou de transport; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs pièces, y compris vannes, en métal; écrous, boulons et attaches métalliques; câbles, fils et chaînes métalliques; échelles et échafaudages métalliques; récipients, transport et emballage métalliques; articles d’emballage, d’empaquetage et d’enliassage métalliques; chaînes métalliques; quincaillerie; anneaux métalliques; pièges pour animaux sauvages; plateaux métalliques; assiettes métalliques; ancres; plaques d’ancrage; arches métalliques; paniers métalliques; panneaux métalliques; boîtes en métaux communs; boîtes métalliques à usage horticole; équerres métalliques; équerres métalliques pour fixer des paniers de fleurs; matériaux et éléments métalliques pour la construction; cabanas métalliques; boîtiers métalliques pour câbles; serre-câbles métalliques; auvents métalliques
[structures]; grillage métallique; cloches métalliques framédiques à usage agricole; cloches framédales métalliques à usage horticole; bacs à compost métalliques; bacs à compost métalliques; tuyaux d’évacuation en métal; tuyaux de drainage métalliques; clôtures métalliques; poteaux de clôture en métal; panneaux métalliques de clôture; matériaux métalliques pour clôtures; fils métalliques pour clôtures; Limailles métalliques; châssis de serres métalliques; quincaillerie métallique; dévidoirs métalliques actionnés manuellement pour tuyaux d’arrosage; crochets
métalliques; châssis métalliques pour l’horticulture; dévidoirs métalliques; baraques métalliques; marches métalliques; étiquettes métalliques; caisses métalliques; câbles métalliques non électriques; matériaux de construction métalliques; équerres métalliques; poteaux de délimitation
métalliques; bandes métalliques d’angle; conteneurs métalliques de stockage; Contrefiches de clôture en métal; piquets de jardin métalliques; serres métalliques; quincaillerie métallique; crochets métalliques; colliers de serrage métalliques pour tuyaux; raccords en métal pour tuyaux; tuyaux métalliques à usage agricole; bordures métalliques pour pelouses; chevilles métalliques; anneaux métalliques; abris métalliques de stockage; abris métalliques de stockage; escabeaux
métalliques; poteaux métalliques d’élévation; marches d’arbres métalliques; cloches métalliques métalliques pour la protection des plantes; clôtures métalliques; récipients métalliques; marches mobiles en métal [échelles]; filets en métal; plaques d’identité métalliques; récipients d’emballage en métal; chevilles métalliques; pergolas métalliques; crochets métalliques à pot; rayonnages en métal [structures] à des fins de stockage; fil métallique de fixation pour plantes; tuyaux d’arrosage
métalliques; dévidoirs tractés en métal pour tuyaux; protections métalliques d’arbres [structures]; protections d’arbres métalliques; corsets d’arbres métalliques; treillis métalliques pour soutenir les plantes; treillis en métal; matériaux métalliques à l’état brut et mi-ouvrés, à usage non spécifié; fils métalliques non électriques; fils; fils de ligraphie; anneaux métalliques pour l’haleine; étagères
métalliques; stachons métalliques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
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Classe 8 — Outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager; fourches agricoles [outils]; outils agricoles manuels; instruments agricoles à main actionnés manuellement; pulvérisateurs agricoles actionnés manuellement; atomiseurs actionnés manuellement pour insecticides; appareils pour détruire les parasites des plantes actionnés manuellement; aiguilles à greffer pour chevaux; coffrets à biseauter [outils actionnés manuellement]; biseautés [outils actionnés manuellement]; lames de cisailles; lames [outils]; Coupe-branches [outils actionnés manuellement]; molettes
[outils]; coffrets à couteaux [sur mesure]; clés de box-end; scies à archet [outils actionnés manuellement]; outils de forage [outils actionnés manuellement]; découpoirs de boîtes;
Fauchettes; perçoirs; fourches à usage agricole; brosses en acier [outils actionnés manuellement]; services de coutellerie; marteaux à griffes; coutellerie; barres à mine; pinces à dénuder et à couper les câbles [outils actionnés manuellement]; outils à main de découpe, de forage, de meulage, d’affûtage et de traitement des surfaces; coutellerie, appareils de détrucage pour parasites végétales; fourches à bêcher; Arracheuses [outils]; instruments de bordures actionnés manuellement; outils de tailleurs; pelles à engrais; épandeurs d’engrais [actionnés manuellement]; outils de fixation et de jonction; fourchettes; pickers de fruits [outils à main]; Vide-fruits; fourches de jardin; rouleaux de jardin actionnés manuellement; outils à main pour le jardinage; couteaux de jardiniers; ciseaux de jardinage; outils de jardinage actionnés manuellement; cisailles de jardinage; Déplantoirs; marteaux, maillets et gilets; pulvérisateurs d’insecticides à fonctionnement manuel; pulvérisateurs actionnés manuellement à usage agricole; outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, ainsi que pour la construction, la réparation et l’entretien; outils manuels pour la sylviculture; outils manuels pour le jardinage; outils actionnés manuellement pour planter des bulbes; outils agricoles manuels; coupe-mauvaises herbes actionnés manuellement; cultivateurs à main pour le jardinage; steaks hachés actionnés manuellement; motoculteurs à main, à trois dents pour le jardinage; pulvérisateurs à main; outils manuels pour la construction, la réparation et l’entretien; Houes; aiguiseurs pour couteaux; étuis pour couteaux; aérateurs de gazon [outils à main]; tondeuses à gazon [instruments à main]; coupe- bordures [outillage manuel]; râteaux à gazon [outils actionnés manuellement]; rouleaux à gazon
[outils actionnés manuellement]; affûteuses manuelles; Fendeuses de bûches [outils actionnés manuellement]; pinces à sertir; outils de levage; cisailles multiusages; canifs; perforateurs [outils]; pilons; pics [outils]; pinces; pinces; fourches à pochon; Élagueurs [outils]; Échenilloirs; sécateurs; pompes à main; pilons [outils de paveurs]; râteaux; scarificateurs [outils actionnés manuellement]; ciseaux; grattoirs; pierres à aiguiser; fusils à aiguiser; instruments pour l’affûtage; sécateurs; faux; cisailles; pelles; faucilles; pommades; pelles à neige; ciseaux [outils actionnés manuellement]; rouleaux à pointes pour l’aération du sol [outils actionnés manuellement]; pulvérisateurs destinés à l’agriculture [outils à main]; pulvérisateurs destinés à l’horticulture [outils à main]; pulvérisateurs pour le jardinage destinés à l’application de désherbants [outillage manuel]; pulvérisateurs à usage agricole destinés à l’application d’insecticides [outillage manuel]; pulvérisateurs pour l’application d’insecticides [outillage manuel] pour le jardinage; pulvérisateurs à usage domestique pour l’application de désherbants [outillage manuel]; pulvérisateurs à usage domestique destinés à l’application d’insecticides [outillage manuel]; pulvérisateurs pour insecticides [outils]; presse- fruits [outils actionnés manuellement]; pinces; Élagueurs; truelles [jardinage]; Houes; outils de sarcage [outils actionnés manuellement]; coupe-fils; barres à découper; Coupe-haies; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 9 — Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité; supports enregistrés et téléchargeables, logiciels, périphériques d’ordinateurs; logiciels applicatifs pour dispositifs mobiles; logiciels applicatifs pour téléphones intelligents; baromètres; jumelles; housses pour jumelles; boîtes [étuis] pour pince-nez; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements de protection contre les blessures; livres électroniques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; câbles et fils électriques; commandes électriques pour systèmes d’arrosage; appareils électriques de commande à distance; capteurs électriques; balances électroniques; moniteurs électroniques de température, autres qu’à usage médical; lunettes de protection; chaussures de protection contre les accidents; lunettes de protection; gants de protection contre les accidents; casques de protection; appareils de mesure de chauffage; loupes; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; rubans de mesure; logiciels d’applications mobiles; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; vêtements de protection pour la prévention des
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accidents ou des blessures; équipement de protection et de sécurité; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; balances; capteurs, détecteurs et instruments de surveillance; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; thermomètres; instruments de mesure de la température; bandes de mesure; dispositifs sonores électriques pour décourager les animaux nuisibles; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 11 — Appareils et installations de distribution d’eau; unités d’irrigation agricole; installations d’arrosage automatique destinées au jardinage; installations d’arrosage automatique destinées à l’agriculture; installations d’arrosage automatique pour plantes; filtres à usage industriel et domestique; arroseurs d’irrigation; buses de pulvérisation pour l’irrigation; appareils d’irrigation à usage horticole; équipement d’approvisionnement en eau; systèmes d’arrosage pour l’irrigation; systèmes d’arrosage pour l’irrigation des pelouses; arroseurs pour fleurs et plantes
[installations automatiques]; appareils d’arrosage automatiques pour irrigation agricole; appareils d’arrosage automatiques pour irrigation horticole; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 12 — Robes pour tuyaux d’arrosage; chariots; chariots pour tuyaux d’arrosage; chariots manuels; chariots dévidoirs; chariots et chariots à alimentation humaine; chariots; brouettes; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 17 — Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux, tubes et tuyaux flexibles non métalliques; mastics adhésifs à usage général; rubans adhésifs, bandes, bandes et films; mastics antirouille; articles en matières plastiques expansées utilisés comme bases de décorations florales; sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’emballage; pellicule en matières plastiques biodégradables à usage agricole; raccords non métalliques pour tuyaux; raccords non métalliques pour tuyaux; films plastiques décoratifs en tant que produits semi-finis; articles et matériaux d’isolation électrique; matières plastiques extrudées [produits semi-finis]; feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de cloches; feuilles de polyéthylène extrudé à haute transmission lumineuse autres que pour l’emballage; feutre pour l’isolation; tissus isolants; feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de serres; fibres de verre isolantes; pellicules en matières plastiques autres que pour l’emballage; films pour la couverture; tuyaux flexibles non métalliques; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces, y compris vannes, non métalliques; tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs pièces (y compris soupapes), et parties constitutives pour tuyaux rigides, tous non métalliques; tuyaux flexibles de jardin; articles et matériaux d’isolation et de protection; rubans de masquage; tubes non métalliques et microporeux destinés à l’agriculture; tubes non métalliques et microporeux destinés à l’horticulture; pellicules en matières plastiques à usage agricole; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles en matières plastiques contre la croissance des mauvaises herbes; feuilles en matières plastiques destinées à l’horticulture; feuilles en matières plastiques destinées à la sylviculture; feuilles en matières plastiques destinées à l’agriculture; feuilles en polyéthylène à poser sur les châssis de structures agricoles; feuilles en polyéthylène à poser sur les châssis de structures horticoles; feuilles en polyéthylène destinées aux cloches; feuilles en polyéthylène à poser sur le sol pour la destruction des mauvaises herbes; polyéthylène pour recouvrir les plantes; polyéthylène pour recouvrir les semences; films de polyuréthane utilisés comme protection contre l’humidité; joints, produits d’étanchéité et produits de remplissage; articles et matériaux d’étanchéité à l’eau et à l’humidité; feuilles de polyéthylène; membranes d’algues en matières plastiques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 19 — Matériaux non métalliques pour la construction; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; constructions transportables non métalliques; agrégats; calcaire à usage agricole; filets agricoles pour le contrôle de l’érosion; arches en matériaux non métalliques pour soutenir les plantes; arches en matériaux non métalliques pour soutenir les plantes; blocs en pierre naturelle; matériaux et éléments de construction non métalliques; cabanas non métalliques; graviers; structures de génie civil non métalliques; tissus, tapis et feuilles non métalliques pour le contrôle de l’érosion [géotextiles]; poteaux de clôture en matériaux non métalliques; matériaux non métalliques pour clôtures; clôtures non métalliques; balustrades non métalliques; poteaux de clôture non métalliques; abris de jardin en matériaux non métalliques; géotextiles; géotextiles contre la croissance des mauvaises herbes; géotextiles destinés à l’aménagement paysager; granite;
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gravier; rock moulu; préparations pour coulis de ciment; châssis non métalliques pour l’horticulture; baraques; bois d’œuvre; éléments de construction modulaires non métalliques; treillis non métalliques; grillages non métalliques; étoffes non tissées pour la protection des sols; étoffes non tissées pour le drainage de sols; galets; enseignes et panneaux d’information non métalliques; pierre, roche, argile et minéraux; protections d’arbres non métalliques [structures]; treillis non métalliques pour soutenir les plantes; grilles d’arbres non métalliques; grilles d’arbres non métalliques; grilles d’arbres non métalliques pour le drainage des voies de mer; bois et bois artificiel; poteaux en bois; serres non métalliques; cloches non métalliques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 20 — Récipients de stockage ou de transport non métalliques; dispositifs d’ancrage non
métalliques; paniers, non métalliques; caisses en matières plastiques pour la fabrication de compost; caisses non métalliques; bacs adaptés pour faciliter la décomposition des matières organiques [non métalliques]; boîtes en plastique; boîtes en bois; attaches pour câbles, connecteurs et supports, non métalliques; roulettes; serre-clip non métalliques; fermetures de récipients non
métalliques; gazon et sièges combinés pour le jardinage; piquets de raccordement non métalliques; bacs à compost en matériaux non métalliques; bacs à compost en matières plastiques; récipients, et fermetures et leurs supports, non métalliques; attaches non métalliques; paniers de fleurs en osier; piédestaux pour pots de fleurs; piédestaux pour pots à fleurs; jardinières; supports pour fleurs; jardinières [meubles]; jardinières [meubles]; paniers suspendus [fleurs] en matériaux non
métalliques; dévidoirs manuels non métalliques pour tuyaux d’arrosage; étiquettes d’identification non métalliques; échelles et marches mobiles, non métalliques; clous non métalliques; dévidoirs non mécaniques en matières plastiques pour enrouler des tuyaux; crochets non métalliques pour plantes; piquets de jardin non métalliques; supports pour plantes; supports pour plantes; porte- plantes; attaches, connecteurs et supports pour tuyaux, non métalliques; boîtes en matières plastiques; cuves de stockage en matières plastiques; étagères; écrans de protection en matières plastiques pour arbres; supports pour pots à fleurs; tuteurs pour plantes ou arbres; corsets d’arbres non métalliques; protections d’arbres non métalliques [tubes]; protections d’arbres non
métalliques; plateaux non métalliques; valves, non métalliques; vannerie; paniers en osier; planches en bois; caisses en bois; marqueurs de plantes en bois; accessoires et accessoires non
métalliques; paniers de fleurs en osier; paniers suspendus [fleurs], non métalliques; chevilles et agrafes non métalliques; crochets non métalliques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 21 — peignes et éponges; brosses à l’exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; bases pour pots à plantes; bols pour décorations florales; pots pour plantes; brosses; balais; seaux; articles de nettoyage; récipients pour fleurs; dispositifs pour la lutte contre les animaux nuisibles et la vermine; appareils électriques pour détruire des insectes; dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; pots de fleurs; vases à fleurs; seringues à fleurs; supports pour pots à fleurs; cache-pot non en papier; paniers pour fleurs; vases à fleurs; pulvérisateurs pour tuyaux d’arrosage; pulvérisateurs pour tuyaux d’arrosage; seringues pour jardins; gants de jardinage; seringues à serres; pots de fleurs; supports pour fleurs; supports pour fleurs et plantes [arrangements floraux]; lances à tuyaux; jardinières en faïence; jardinières en verre; jardinières en porcelaine; paniers pour plantes; pots de fleurs; pots pour plantes; seringues végétales; pots de fleurs en plastique; plantes en poterie; planches en verre; pots de fleurs en faïence; bâtonnets pour plantes en pot; pots pour plantes; pots de fleurs; soucoupes pour pots de fleurs; Germoirs; inserts de semis; buses de pulvérisation pour tuyaux d’arrosage; arroseurs pour fleurs et plantes; arroseurs pour pelouses; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 22 — Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; marquises en matières textiles ou synthétiques; sacs pour le transport et l’entreposage de matériaux en vrac; marquises et bâches; sacs pour l’emballage, le stockage et le transport; sacs pour conteneurs de vrac; sacs pour le stockage de matériaux en vrac; sacs pour le transport de matériaux en vrac; sacs en matières textiles pour plantes; sacs en matières textiles pour arbres; ficelle de balayage; ficelle d’écorce pour l’arrimage des plantes; liens non métalliques à usage agricole; emballages en toile pour plantes; corde; bâches anti-poussière; bâches anti-poussière; filets ajustés; contenants en vrac souples et intermédiaires [sacs] pour le transport de matériaux; filets pour jardins; récipients géotextiles [sacs] en matières textiles; récipients géotextiles [sacs] en matières textiles
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synthétiques; toile de sol; échelles de corde; filets de protection pour le jardinage; liens en plastique pour la maison ou le jardin; attaches en plastique pour le jardin; feuilles de matières plastiques [bâches]; sacs en plastique pour le transport de matériaux en vrac; suspensions pour plantes en corde; sacs en polyéthylène pour le stockage de matériaux en vrac; sacs en polyéthylène pour le transport de matériaux en vrac; sacs à dos; sciure de bois; écrans de protection contre le vent; bâches, tentes et revêtements non ajustés; bandes non métalliques pour attacher des produits agricoles; ficelle; sacs en vrac pour déchets de jardin; sacs en vrac pour matériaux en vrac;
Classe 25 — Vêtements; chaussures; chapellerie;
Classe 26 — Fleurs artificielles; composition de fleurs artificielles; fruits, fleurs et légumes artificiels; feuillage artificiel; plantes artificielles; arbres artificiels [autres que sapins de Noël];
Classe 27 — herbe artificielle; revêtements artificiels de sols d’extérieur; gazon artificiel; gazon artificiel; gazon artificiel pour poser sur les surfaces d’aires de loisirs; revêtements artificiels de sols d’extérieur;
Classe 28 — Outils de Noël artificiels; arbres de Noël artificiels;
Classe 31 — Produits agricoles, agricoles à l’état brut, aquacoles, horticoles et forestiers; graines et graines non traitées; plantes et fleurs naturelles; bulbes, plants et graines à planter; ampoules; arbustes; bulbes à planter; bulbes à usage horticole; bulbes de plantes; arbustes; Arbres de Noël; boutures de plantes; plantes de feuillage; fleurs; plantes à fleurs; graines de fleurs; bulbes de fleurs; plantes fraîches; herbe; graines de gazon; herbes [plantes]; plantes de maisons; revêtements de paniers suspendus [mousse]; gazon/pelouse; plantes vivantes; fleurs naturelles; arbres naturels; plantes naturelles; fleurs naturelles; plantes naturelles; plantes à fleurs naturelles; vert naturel pour la décoration; arbres de bonsaï naturels; semences naturelles; gazon naturel; plantes de pépinières; plantes en pot; herbes fraîches en pot; plantes; graines, bulbes et plants pour l’élevage des plantes; graines à semer; herbes; graines pour fleurs; graines à semer; semences à usage horticole; arbustes; arbres et produits forestiers; haies; herbes;
Classe 35 — Services de vente au détail et en gros concernant les produits de l’imprimerie; services de vente au détail et en gros de matériel d’instruction et d’enseignement; services de vente au détail et en gros concernant les feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; services de vente au détail et en gros concernant les produits de l’imprimerie, livres; services de vente au détail et en gros concernant les équipements éducatifs; services de vente au détail et en gros concernant les produits chimiques destinés à l’industrie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut; services de vente au détail et en gros concernant les adhésifs destinés à l’industrie, mastics et autres produits de comblement en pâte, compost, fumiers, engrais, produits biologiques destinés à l’industrie, aliments pour jardins [engrais]; services de vente au détail et en gros concernant la tourbe traitée chimiquement destinée au jardinage, préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits de jardin, préparations pour l’amendement des sols destinées à réguler la croissance de produits de jardin, engrais pour herbe, aliments pour plantes; services de vente au détail et en gros concernant les produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, moss killer, répulsifs à vers pour gazon ou herbe, préparations pour détruire les mauvaises herbes, préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; services devente au détail et en gros concernant les matériaux métalliques pour la construction et la construction, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, quincaillerie métallique, conteneurs métalliques de stockage ou de transport; services de vente au détail et en gros de tuyaux, tubes et tuyaux, et accessoires, y compris vannes, en métal, écrous, boulons et attaches métalliques; services de vente au détail et en gros en rapport avec les câbles, fils et chaînes métalliques, échelles et échafaudages métalliques; services de vente au détail et en gros en rapport avec les conteneurs, ainsi que services de transport et d’emballage métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les articles d’emballage, d’empaquetage et d’enliassage, métalliques, chaînes métalliques, serrurerie, anneaux métalliques, pièges pour animaux sauvages, plateaux métalliques, plaques de base métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les ancres, plaques d’ancrage, arches métalliques, paniers métalliques, plaques d’ancrage; services de vente au détail et en gros concernant les boîtes métalliques, boîtes
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métalliques à usage horticole, supports métalliques, supports métalliques pour paniers à fleurs, matériaux et éléments de construction métalliques, cabanas métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les boîtes de câbles métalliques, serre-câbles métalliques, canopes
[structures] métalliques, fils de poulet; services de vente au détail et en gros concernant les cloches
(framed-) métalliques à usage agricole, cloches frameduses métalliques à usage horticole, bacs à compost métalliques, récipients à compost métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les tuyaux de drainage métalliques, tuyaux de drainage métalliques, clôtures métalliques, poteaux de clôture métalliques, panneaux de clôture métalliques, matériaux de clôture en métal, fils de clôture métalliques, ferrures métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les châssis de serres métalliques; services de vente au détail et en gros concernant la quincaillerie métallique, petits dévidoirs métalliques actionnés manuellement, crochets métalliques, cadres d’horticulture métalliques, tuyaux flexibles métalliques, plaques en métal; services de vente au détail et en gros concernant les marches métalliques, étiquettes métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les caisses métalliques, câbles métalliques [non électriques], matériaux de construction métalliques, équerres métalliques, poteaux de délimitation métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les bandes métalliques de coin, récipients métalliques pour le stockage, feuilles métalliques de clôture, piquets de jardin métalliques, serres métalliques, quincaillerie métallique, crochets métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les colliers de serrage métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, tuyaux métalliques à usage agricole, bordures métalliques pour gazon, chevilles métalliques, anneaux métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les abris métalliques, abris métalliques de stockage, voilettes métalliques, poteaux de déneigement métalliques, marchepieds métalliques, chevalets métalliques pour la protection des plantes, clôtures métalliques métalliques, récipients métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les marches mobiles en métal [échelles], filets métalliques, plaques d’identité métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les contenants d’emballage métalliques, chevilles métalliques, pergolas métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les crochets métalliques de pot, rayonnages métalliques [structures] à des fins de stockage, fixation de fils pour plantes, tuyaux d’arrosage métalliques, dévidoirs métalliques rechapés; services de vente au détail et en gros concernant les protections métalliques pour arbres [structures], protections d’arbres métalliques, supports d’arbres métalliques, treillis métalliques pour soutenir des plantes, treillis métalliques, matériaux métalliques à l’état brut et mi-ouvrés, non spécifiés à usage; services de vente au détail et en gros concernant les fils métalliques, fils, clôtures métalliques, bobines métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les chevalets métalliques, défilés métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager, les fourches agricoles [outils à main], les outils agricoles à main, les instruments agricoles actionnés manuellement, pulvérisateurs agricoles actionnés manuellement; services de vente au détail et en gros concernant les atomiseurs [outils actionnés manuellement] pour insecticides, appareils pour détruire les parasites des plantes, aiguilles à greffer actionnées manuellement, édredons à biseauter [outils actionnés manuellement], biseils [outils actionnés manuellement], lames de cisailles, lames [outils à main]; services devente au détail et en gros en rapport avec les coupe-branches [outils actionnés manuellement], braileurs [outils à main], boîtes pour coutellerie
[ajustables], clés à ordures, scies à archets [outils actionnés manuellement], outils de forage [outils actionnés manuellement], coupe-boîte, ciseaux de bordures, hachoirs, fourches à usage agricole, brosses en acier [outils actionnés manuellement]; services de vente au détail et en gros concernant les cantines de coutellerie, marteaux de griffes, coutellerie, bâtonnets, pinces à dénuder et à couper
[outils actionnés manuellement], outils de découpe, de forage, de meulage, d’affûtage et de traitement des surfaces, coutellerie; services de vente au détail et en gros concernant les détructeurs pour parasites végétaux, fourches à creuser [fourches épading], chiffres [outils à main], outils de bordures [outils à main], pelles à engrais, épandeurs d’engrais [outils actionnés manuellement], outils de fixation et d’assemblage; services de vente au détail et en gros concernant les fourches, pickers à fruits [outils à main], bâtonnets de fruits, fourches de jardin
[outils actionnés manuellement], outils de jardinage actionnés manuellement, couteaux de jardinage actionnés manuellement, ciseaux de jardinage, outils de jardinage actionnés manuellement, ciseaux de jardinage; services de vente au détail et en gros en rapport avec les marteaux, maillets et mantoniseurs, vaporisateurs actionnés manuellement pour insecticide, vaporisateurs actionnés manuellement à usage agricole, outils et instruments actionnés manuellement pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien; services de vente au détail et en gros concernant les outils manuels pour la sylviculture, outils
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actionnés manuellement pour le jardinage, outils actionnés manuellement pour la plantation de bulbes, outils actionnés manuellement pour l’agriculture, coupe-mauvaises herbes actionnés manuellement, cultivateurs à main pour le jardinage, cultivateurs à main, cultivateurs à main, vaporisateurs de jardinage, vaporisateurs à main, outils à main pour la construction, la réparation et l’entretien, bâtonnets; services de vente au détail et en gros concernant les aiguiseurs de couteaux, porte-couteaux, aérateurs de gazon [outils à main], tondeuses à gazon [instruments à main], coupe-bordures [outillage manuel], râteaux [outils actionnés manuellement], rouleaux à gazon [outils actionnés manuellement], affûteurs actionnés manuellement, tronçonneuses [outils actionnés manuellement], pinces à sertir, outils de levage, ciseaux multifonctions; services de vente au détail et en gros concernant les couteaux, outils perforants [outils à main], pilons pour pilons, pincettes, pinces, coupe-pizza, pochettes, ciseaux à pommes de terre [instruments à main], ciseaux à volaille, ciseaux à main, cisailles à pruner, ciseaux à main, pompes [outils à main], râteaux, cisailles à main; services de vente au détail et en gros concernant les ciseaux, ciseaux, pierres à aiguiser, fusils à aiguiser, instruments pour l’aiguisage, taillets, ciseaux, ciseaux, ciseaux, pelles, pelles à neige, escargots [outils actionnés manuellement] pour l’aération du sol; services de vente au détail et en gros concernant les pulvérisateurs destinés à l’agriculture [outils à main], pulvérisateurs destinés à l’horticulture [outils à main], pulvérisateurs pour le jardinage pour pulvériser des désherbants, pulvérisateurs à usage agricole destinés à l’application d’insecticides, pulvérisateurs [outillage manuel] pour le jardinage pour pulvériser des insecticides; services de vente au détail et en gros concernant les pulvérisateurs à usage domestique [outils actionnés manuellement] pour pulvériser les désherbants, pulvérisateurs ménagers à usage domestique pour pulvériser les insecticides, pulvérisateurs d’insecticides [outils à main], ciseaux [outils actionnés manuellement], pinces, coupe-arbres, tiges [jardinage], services de vente au détail et en gros concernant les fraises, outils de démoulage [outils actionnés manuellement], coupe-fils, bâtonneurs; services de vente au détail et en gros concernant les appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de l’utilisation d’électricité; services de vente au détail et en gros concernant les supports enregistrés et téléchargeables, les logiciels informatiques, périphériques d’ordinateurs; servicesde vente au détail et en gros concernant les logiciels d’application pour dispositifs mobiles, logiciels d’application pour téléphones intelligents; services de vente au détail et en gros concernant les baromètres, jumelles, housses binoculaires, boîtes [étuis] pour lunettes; servicesde vente au détail et en gros de vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, vêtements de protection contre les blessures; services de vente au détail et en gros concernant les détecteurs; services de vente au détail et en gros concernant les livres électroniques téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, câbles et fils électriques, commandes électriques pour systèmes d’arrosage, appareils électriques de commande à distance, capteurs électriques, balances électroniques, moniteurs électroniques de température, autres qu’à usage médical; services de vente au détail et en gros concernant la protection des yeux, chaussures de protection contre les accidents, lunettes, gants de protection contre les accidents, casques de protection contre les accidents, hauteurs de chaleur; services de vente au détail et en gros concernant les loupes, dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle, bandes de mesure, logiciels d’applications mobiles, dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; services de vente au détail et en gros de vêtements de protection pour la prévention des accidents ou des blessures, équipements de protection et de sûreté, dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; services de vente au détail et en gros concernant les balances, capteurs, détecteurs et instruments de surveillance, contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état d’autres dispositifs ou systèmes électriques, électroniques et mécaniques; services de vente au détail et en gros concernant les thermomètres, instruments de mesure de la température, bandes ruban, dispositifs électriques de lutte contre les nuisibles; services de vente au détail et en gros concernant les appareils et installations de distribution d’eau, unités d’irrigation agricole; services de vente au détail et en gros concernant les installations d’arrosage automatique destinées au jardinage, installations d’arrosage automatique destinées à l’agriculture, installations d’arrosage automatique pour plantes; services de vente au détail et en gros concernant les systèmes d’arrosage et d’irrigation; services de vente au détail et en gros concernant les filtres à usage industriel et domestique, arroseurs de jardins automatiques; services de vente au détail et en gros en rapport avec des arroseurs d’irrigation, buses de pulvérisation pour l’irrigation, appareils d’irrigation à usage horticole; services de vente au détail et en gros concernant les équipements
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d’approvisionnement en eau; services de vente au détail et en gros concernant les systèmes d’arrosage pour l’irrigation, systèmes d’arrosage pour l’irrigation des pelouses, arroseurs
[installations automatiques] pour fleurs et plantes, appareils d’arrosage automatiques pour irrigation agricole, appareils d’arrosage automatiques pour irrigation horticole; services de vente au détail et en gros concernant les chariots pour tuyaux de jardin; services de vente au détail et en gros concernant les chariots pour tuyaux de jardin, chariots pour tuyaux, chariots et chariots actionnés par l’homme; services de vente au détail et en gros concernant les chariots et les brouettes; services de vente au détail et en gros concernant les matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux, tubes et tuyaux flexibles non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les mastics adhésifs à usage général, bandes adhésives, bandes, bandes et films, mastics antirouille, articles en matières plastiques mi-ouvrées utilisés comme bases de décorations florales, sacs [enveloppes, pochettes] en caoutchouc pour l’emballage, films plastiques biodégradables à usage agricole, connecteurs (non métalliques) pour tuyaux, raccords (non métalliques) pour tuyaux; services de vente au détail et en gros concernant les films plastiques décoratifs en tant que produits semi-finis, articles et matériaux d’isolation électrique, matières plastiques extrudées [produits semi-finis], feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de cloches, feuilles en polyéthylène extrudé à haute transmission lumineuse autres que pour l’emballage; services de vente au détail et en gros concernant le feutre pour l’isolation, tissus isolants, feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de serres, isolation de fibres de verre, films en matières plastiques, non pour l’emballage, pellicules, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux flexibles, tubes, tuyaux, et leurs parties constitutives, y compris soupapes, non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les tuyaux, tubes, tuyaux flexibles et leurs parties constitutives (y compris soupapes), et parties constitutives de tuyaux rigides, tous tuyaux rigides et de jardin, articles et matériaux isolants et protecteurs, bandes de masquage, tubes non microporeux non métalliques destinés à l’agriculture, tubes non microporeux destinés à l’horticulture; services de vente au détail et en gros concernant les films plastiques destinés à l’agriculture, feuilles en matières plastiques à usage agricole, feuilles en matières plastiques à usage agricole, feuilles en matières plastiques contre la croissance des mauvaises herbes, feuilles en matières plastiques destinées à l’horticulture, feuilles en matières plastiques destinées à la sylviculture, feuilles en matières plastiques destinées à l’agriculture; services de vente au détail et en gros concernant les feuilles en polyéthylène à poser sur les châssis de structures agricoles, feuilles en polyéthylène à poser sur les châssis de structures horticoles, feuilles en polyéthylène destinées à être utilisées dans des cloches, feuilles en polyéthylène à poser sur le sol pour éliminer les mauvaises herbes, polyéthylène pour recouvrir les plantes, polyéthylène pour recouvrir les semences; services de vente au détail et en gros concernant les films en polyuréthane utilisés comme protection contre l’humidité, joints, mastics et produits de comblement, articles et matériaux imperméabilisants et d’étanchéité à l’humidité, feuilles de polyéthylène, membranes d’algues en matières plastiques; services de vente au détail et en gros concernant les matériaux et éléments de construction non métalliques, cabanas non métalliques, graviers, structures de génie civil (non métalliques); services de vente au détail et en gros en matière de textiles pour le contrôle de l’érosion, tapis et feuilles non métalliques [géotextiles], poteaux de clôture en matériaux non métalliques, matériaux d’escrime non métalliques, clôtures non métalliques, rails de clôture non métalliques, poteaux de clôture non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les abris de jardin en matériaux non métalliques, géotextiles, géotextiles pour prévenir la croissance des mauvaises herbes, géotextiles destinés à l’aménagement paysager, gravier, roche terrestre, produits d’étanchéité, châssis horticoles non métalliques, plaques de bois, bois d’œuvre, éléments de construction modulaires non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les treillages non métalliques, clôtures non métalliques, tissus non tissés pour la protection des sols, tissus non tissés pour le drainage de sols, galets; services de vente au détail et en gros concernant les signes, et panneaux d’information, non métalliques, pierre, roche, argile et minéraux; services de vente au détail et en gros concernant les protections d’arbres non métalliques [structures], treillis non métalliques pour soutenir les plantes, grilles d’arbres non métalliques, grilles d’arbres non métalliques, grilles d’arbres non métalliques pour le drainage des voies d’air, bois et bois artificiel, poteaux en bois, serres non métalliques, cloches non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant des conteneurs non métalliques destinés au stockage ou au transport, dispositifs d’ancrage non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les paniers, non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les caisses en matières plastiques destinées à la fabrication de composts, bacs non métalliques, caisses conçues pour faciliter la décomposition des matières organiques [non métalliques], boîtes en
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matières plastiques, boîtes en bois, attaches pour câbles, connecteurs et supports, non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les castors, colliers de serrage non métalliques, fermetures de récipients non métalliques, châssis à combinaison et sièges pour le jardinage, piquets de raccordement non métalliques, récipients de compostage en matériaux non métalliques, bacs à compost en matières plastiques; services de vente au détail et en gros concernant les récipients, ainsi que leurs fermetures et leurs supports, non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les attaches, paniers à fleurs non métalliques en osier, pieds à fleurs, piédestaux pour fleurs, supports pour pots de fleurs, supports pour fleurs, supports pour fleurs
[meubles], jardinières [meubles]; services de vente au détail et en gros concernant les paniers à suspendre [fleurs] en matériaux non métalliques, dévidoirs manuels non métalliques pour tuyaux de jardin; services de vente au détail et en gros concernant les étiquettes d’identification non métalliques, échelles et marches mobiles, non métalliques, clous non métalliques, dévidoirs non mécaniques en matières plastiques pour le rangement de tuyaux, hangouris non métalliques pour plantes, piquets de jardin non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les supports pour plantes, supports pour plantes, râteliers pour plantes, agrafes de tuyaux, connecteurs et supports, boîtes non métalliques et en matières plastiques; services de vente au détail et en gros concernant les baignoires en matières plastiques, rayonnages, écrans de protection en matières plastiques pour arbres, supports pour pots de fleurs, piquets pour plantes ou arbres, meubles de rangement, boîtes de rangement [meubles]; services de vente au détail et en gros concernant les supports d’arbres non métalliques, protections d’arbres [tubes] non métalliques, protections d’arbres non métalliques, plateaux non métalliques, valves, vannes, vannerie non métalliques, paniers en osier; services de vente au détail et en gros concernant les planches à bois, boîtes en bois, marqueurs de plantes en bois, accessoires et accessoires non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les paniers à fleurs (non métalliques), paniers à suspendre [fleurs], chevilles et agrafes non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les peignes et éponges, brosses, à l’exception des pinceaux, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage; dispositifs électriques pour la vente au détail et en gros pour l’attraction et la destruction des insectes, bases pour pots de plantes; services de vente au détail et en gros concernant les bols pour décorations florales, bols pour plantes, brosses, balais, seaux; services de vente au détail et en gros concernant les articles de nettoyage; services de vente au détail et en gros concernant les récipients pour fleurs; services de vente au détail et en gros concernant les dispositifs de lutte contre les animaux nuisibles et les animaux nuisibles, peignes de démaquillage pour animaux domestiques; services de vente au détail et en gros concernant les appareils électriques pour détruire les insectes, dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; services de vente au détail et en gros concernant les pots de fleurs, vases à fleurs, seringues florales, supports de pots à fleurs, cache-pot, non en papier, paniers à fleurs, bols à fleurs; services de vente au détail et en gros concernant les pulvérisateurs pour tuyaux de jardin, pulvérisateurs pour tuyaux de jardin, seringues pour le jardin, gants de jardinage, seringues à effet de serre; services de vente au détail et en gros concernant les supports pour plantes, supports pour fleurs, supports pour fleurs et plantes [arrangements floraux], canons à tuyaux; services de vente au détail et en gros concernant les jardinières en faïence, jardinières en verre, jardinières en porcelaine; services de vente au détail et en gros concernant les paniers végétaux, supports pour plantes, pots pour plantes, seringues pour plantes, planches en plastique, planchers en poterie, planchers en verre, planchers en faïence, bâtonnets pour plantes, pots pour plantes, pots pour fleurs; services de vente au détail et en gros concernant les godets pour pots de fleurs, plateaux de graines, inserts pour plateaux de graines, buses de pulvérisation pour tuyaux de jardin, arroseurs pour fleurs et plantes, terrariums d’intérieur [culture des plantes]; services de vente au détail et en gros concernant les princeps de gazon; services de vente au détail et en gros concernant les cordes et ficelles, filets, tentes et bâches, marquises en matières textiles ou synthétiques, sacs pour le transport et le stockage de matériaux en vrac, marquises et bâches; services de vente au détail et en gros concernant les sacs et sachets d’emballage, de stockage et de transport, sacs pour conteneurs en vrac, sacs pour le stockage de matériaux en vrac, sacs pour le transport de matériaux en vrac, sacs en matières textiles pour plantes, sacs en matières textiles pour arbres, ficelles de balage, écorce [ficelle] pour attacher des plantes, fils de reliure non métalliques à usage agricole, papillotes en toile pour plantes; services de vente au détail et en gros de cordons, feuilles de poussière, bâches de poussière, filets en vrac souples intermédiaires [sacs] pour le transport de matériaux, filets pour jardins, récipients géotextiles [sacs] en matières textiles synthétiques, bâches de sol, échelles, filets de protection pour le jardinage; services de vente au détail et en gros concernant les attaches en matières plastiques pour la maison ou le jardin, attaches en matières
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plastiques pour le jardin, matériaux en matières plastiques [bâches], sacs en plastique [sacs] pour le transport de matériaux en vrac, hangers pour plantes en corde, sacs en polyéthylène pour le stockage de matériaux en vrac, sacs en polyéthylène pour le transport de matériaux en vrac, sacs, sacs de sciure, écrans de protection contre le vent; services de vente au détail et en gros concernant les bâches, tentes et revêtements non ajustés, bandes, non métalliques pour lier des produits agricoles, fils, sacs en vrac pour déchets de jardin, sacs en vrac pour matériaux en vrac; services de vente au détail et en gros concernant les vêtements, chaussures, chapellerie; services de vente au détail et en gros concernant les fleurs artificielles; services de vente au détail et en gros concernant les compositions florales artificielles, fruits, fleurs et légumes artificiels, fleurs artificielles, feuillage artificiel, plantes artificielles, arbres artificiels [autres que sapins de Noël]; services de vente au détail et en gros concernant l’herbe artificielle, revêtements artificiels de sols d’extérieur, gazon artificiel, gazon artificiel pour la pose sur les surfaces d’aires de loisirs; services de vente au détail et en gros concernant les revêtements artificiels de sols d’extérieur; services de vente au détail et en gros concernant les arbres de Noël [synthétiques]; arbres de Noël artificiels; services de vente au détail et en gros concernant les produits agricoles à l’état brut et non transformés, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture, les graines et graines brutes et non traitées, les plantes et fleurs naturelles, bulbes, plants et graines pour la plantation, écorces brutes; services de vente au détail et en gros concernant les ampoules, les arbustes, les ampoules à planter, les bulbes à usage horticole, les bulbes à usage végétale, les arbustes, les arbres de Noël, les boutures (plantes); services de vente au détail et en gros concernant les plantes de feuillage, fleurs, plantes à fleurs, graines de fleurs, bulbes de fleurs, plantes fraîches, herbe, graines d’herbe, herbes
[plantes], plantes de maison, revêtements de paniers à suspendre [mousse], gazon/gazon; services de vente au détail et en gros concernant les plantes vivantes, les fleurs naturelles, les plantes vivantes, les plantes naturelles, les fleurs naturelles, les plantes naturelles [vivantes], les plantes à fleurs naturelles, la verrerie naturelle pour la décoration, les pommiers naturels, les graines naturelles, le gazon naturel, les plantes potagères; services de vente au détail et en gros concernant les plantes en pot, herbes fraîches en pot, plantes, graines, bulbes et plants pour l’élevage des plantes, semences pour la culture, herbes, graines pour fleurs, semences pour la culture de plantes, graines à usage horticole, arbustes, arbres et produits forestiers, haies, herbes; services de vente au détail et en gros en matière de compensation; services de conseils, d’assistance et d’information en rapport avec tous les services précités.
5 La demande a été autorisée pour les produits et services suivants:
Classe 1 — Produits chimiques destinés aux sciences et à la photographie; matières plastiques à l’état brut; compositions extinctrices et anti-incendie; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; substances tannantes pour peaux d’animaux; préparations biologiques à usage scientifique;
Classe 4 — Huiles et graisses industrielles, cires; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles et matières éclairantes; bougies, mèches pour l’éclairage; carburants; les biocombustibles; bois utilisés comme combustible; briquettes de combustible; fraises artificielles pour cheminées; briquettes de barbecue; combustible pour barbecue à base de copeaux de bois; combustibles d’éclairage pour barbecue; briquets liquides pour barbecue; cire d’abeille; blocs de tourbe [combustibles]; graisses pour bottes; briquettes; Bougies pour arbres de Noël; charbon de bois [combustible]; essence pour briquet pour cigarettes; compositions pour la conservation du béton, de la maçonnerie, du ciment [huiles]; huile pour moteurs; allume-feu; bûches de cheminées; bois de feu; gaz [combustibles]; allumage; papier d’allumage; maçonnerie
[huiles pour la conservation de la maçonnerie]; substances destinées à l’entretien et à la construction [huiles]; produits pour la protection des métaux [huiles]; copeaux de bois pour fumer et aromatiser les aliments; copeaux de bois utilisés comme combustible;
Classe 5 — Produits pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants;
Classe 6 — Métaux communs et leurs alliages, minerais; coffres-forts; Œuvres d’art mural 3D réalisées en métaux communs; serrures et clés métalliques; moules métalliques; portes, portails,
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fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques; garnitures de portes, portails et fenêtres métalliques; enseignes, panneaux d’information et panneaux publicitaires, en métal; Caveaux métalliques; statues et œuvres d’art en métaux communs; cloches; porte-adresses (métalliques) pour animaux; enclumes; récifs artificiels en métal pour poissons; objets artistiques en métaux communs; marquises métalliques; baignoires d’oiseaux métalliques; cadenas de bicyclette; abris métalliques pour vélos [structures]; stores métalliques; bouteilles métalliques pour le stockage de carburant; caisses métalliques; cassettes de sûreté; cages métalliques; garnitures à gâteaux en métaux communs; roulettes en métal [meubles]; Chatières métalliques pour chats/chiens; capuchons de cheminées métalliques; mitres de cheminées métalliques; bardage métallique; jardins d’hiver métalliques [structures]; figures en métaux communs; figurines décoratives en métaux communs; tours de cheminée [manteaux et tablettes] métalliques; grilles de foyer métalliques; manteaux de cheminées métalliques; distributeurs d’essuie-mains métalliques fixes; garnitures de meubles métalliques; boulons de fixation métalliques; planchers métalliques; carreaux métalliques pour sols; planchers métalliques; Jerricans métalliques; gloriettes essentiellement métalliques; équerres métalliques de gouttières; gouttières métalliques; crochets à chapeaux en métaux communs; supports fixes métalliques pour serviettes; patères [crochets] métalliques pour vêtements; numéros de maisons métalliques, non lumineux; couvercles d’hydratation métalliques; moules à glace métalliques; bracelets d’identification métalliques; jerricanes métalliques; étiquettes porte-clés en métaux communs; clés; anneaux métalliques pour clés; couvercles métalliques pour boîtes aux lettres; boîtes aux lettres métalliques; serrures métalliques autres qu’électriques; boîtes aux lettres métalliques; mailles en métaux communs; plaques commémoratives métalliques; roulettes de lits métalliques; Porte-vélos métalliques; cages métalliques pour animaux sauvages; équerres métalliques destinées à la construction et à l’assemblage de planchers; caisses métalliques pour le transport d’animaux; plancher en métal; étiquettes métalliques pour chiens; ancres de fixation en métal pour la fixation murale de cadres; plancher métallique; gloriettes métalliques; glissières métalliques pour meubles; numéros métalliques de maisons; crochets métalliques pour tableaux; plaques funéraires métalliques; chevilles métalliques; barres d’appui métalliques pour douches; coffres-forts métalliques; arceaux métalliques pour tente; piquets métalliques pour tente; girouettes; plaques métalliques; modèles réduits d’avions [ornements] en métaux communs; modèles réduits d’animaux [ornements] en métaux communs; modèles réduits de voitures [ornements] en métaux communs; monuments métalliques; cadenas; pataugeoires [structures] métalliques; bidons d’essence métalliques; épingles à crochets pour images; bassins [structures métalliques]; gloriettes transportables essentiellement métalliques; bacs à sable métalliques; bandes de plomb autocollantes pour faire un motif sur des fenêtres; distributeurs fixes de papier hygiénique métalliques; crochets métalliques pour serviettes; distributeurs d’essuie-mains métalliques; décorations murales en métaux communs; gants coulissants métalliques; fixations et accessoires métalliques à usage ménager; barres métalliques pour essuie-mains; distributeurs métalliques de serviettes; distributeurs métalliques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 8 — Bourses de cheminée [outils à main]; instruments à main à couper le pain; couteaux à pain; trancheuses à pain à main; Coupe-gâteaux; cuiseurs à gâteaux; ouvre-boîtes non électriques; aiguiseurs pour bougies; appareils pour ramoner les cheminées; couteaux de cuisine et instruments de coupe pour la cuisine; instruments à tendances incendie; tisonniers; soufflets pour cheminées; pelles de cheminée; pinces de cheminée; kits d’outils de cheminée; instruments actionnés manuellement d’hygiène et de beauté pour les humains et les animaux; cisailles à usage ménager; trancheuses non électriques; Coupe-pizza; fourches à pochon; éplucheurs de pommes de terre
[instruments à main]; ciseaux à volaille; ouvre-boîtes à main; outils de tuflement actionnés manuellement; Découpe-légumes en spirale à fonctionnement manuel; coupe-légumes; coupe- légumes; épluche-légumes actionnés manuellement; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques et de secours (sauvetage); appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; ordinateurs; combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d’oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage
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subaquatique; extincteurs; alarmes et équipement d’alerte; dispositifs audio/visuels et photographiques; balances de salle de bains; batteries; adaptateurs de batteries; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries; casques de cycliste; tachymètres pour bicyclettes; boîtes [étuis] pour lentilles de contact; boîtes [étuis] pour lunettes de soleil; appareils de radiodiffusion; alarmes anti-intrusion; buzzers; trépieds pour appareils photographiques; pieds d’appareils photo; étuis pour appareils photographiques; détecteursde dioxyde de carbone; détecteurs de monoxyde de carbone; étuis adaptés pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; Etuis pour tablettes électroniques; housses pour téléphones portables; chargeurs; équipements de communication; étuis de transport pour ordinateurs; tapis de souris; souris d’ordinateur; câbles de connexion; contrôleurs et régulateurs; lunettes correcteurs; dispositifs et supports de stockage de données; détecteurs; interrupteurs d’éclairage; dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs cinématographiques et vidéo; équipement de plongée; sifflets pour chiens; dispositifs de commande électriques pour la gestion du chauffage; dispositifs électriques de commande pour la gestion de l’énergie; minuteurs électroniques de cuisine; aimants pour réfrigérateurs; les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; étuis pour ordinateurs portables; régulateurs [variateurs] de lumière; capteurs de lumière; interrupteurs d’éclairage; appareils de commande de l’éclairage; panneaux de commande d’éclairage; aimants; thermostats mécaniques d’ambiance; mémoires; adaptateurs; fiches, prises et autres contacts
[connecteurs électriques]; appareils de commande à distance pour appareils et instruments d’éclairage; triangles de signalisation pour véhicules en panne; thermostats; contrôleurs thermostats; appareils de commande de thermostats; niveaux à bulle; détecteurs de fumée; cadenas intelligents; avertisseurs de fumée; testeurs d’alarme fumigènes; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 11 — Appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation et installations sanitaires; équipement de traitement de l’air; appareils pour le séchage d’aliments pour animaux; appareils et installations de cuisson; appareils et installations de chauffage; appareils et installations de production de vapeur; appareils et installations de réfrigération; appareils d’éclairage; appareils pour la purification de l’eau de mer pour aquariums; lampes pour aquariums; lampes pour aquariums; appareils de chauffage pour aquariums; appareils de filtration pour aquariums; refroidisseurs pour aquariums; appareils de cuisson; calorifères; brûleurs, chaudières et réchauffeurs; ampoules d’éclairage; séchoirs à linge; équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation pour aliments et boissons; appareils et installations de refroidissement; fontaines décoratives, gicleurs et systèmes d’irrigation; fontaines à eau décoratives; éclairages décoratifs pour arbres de Noël; filtres pour eau potable; installations de séchage; couvertures chauffantes; ventilateurs électriques; foyers électriques; filtres pour bassins; filtres pour aquariums; cheminées; conduits et installations d’évacuation des gaz d’échappement; fontaines; armatures de fontaines; éclairages de jardin; douches de jardin; arroseurs automatiques pour jardins; coussins chauffants; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (air ambiant); bouillottes; Systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); installations pour la cuisson; arroseurs d’irrigation; buses de pulvérisation pour l’irrigation; appareils d’irrigation à usage horticole; éclairage et réflecteurs d’éclairage; instruments de chauffage et de séchage personnels; équipement de réfrigération et de congélation; installations sanitaires et de salles de bains et accessoires de plomberie; installations sanitaires, équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; douches; installations de douche; appareils de douche; lampes de douche pour têtes de douche; tuyaux flexibles de douche; supports pour pommeaux de douche; mélangeurs de douche; sièges de toilettes; Protections hygiéniques pour sièges de toilettes; éclairage de sécurité; bains de vapeur, saunas et spas; équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; appareils de bronzage; installations de purification, de désalinisation et de conditionnement d’eau; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 12 — Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; pompes à air pour gonfler les pneus de bicyclettes; pompes à air pour motocycles; pompes à air pour automobiles; alarmes pour véhicules; dispositifs et équipements antivol, de sécurité et de sûreté pour les véhicules; galeries de toit pour automobiles; récipients pour toitures automobiles; sièges de véhicules pour bébés, bébés et enfants; poussettes pour bébés; landaus; bâches pour poussettes; sonnettes de bicyclettes; paniers spéciaux pour trottinettes; paniers spéciaux pour bicyclettes; paniers pour poussettes; sacs de bicyclettes; tiges de bottes; poussettes; bicyclettes pour enfants;
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clips conçus pour la fixation de pièces automobiles sur des carrosseries; drones; chariots de pêche; chariots d’épicerie; porte-bagages pour véhicules; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres; pièces et parties constitutives de véhicules; pièces et parties constitutives de bicyclettes; poussettes pour animaux de compagnie; galeries de toit pour véhicules; housses pour volants pour automobiles; écrans solaires et visières pour voitures automobiles; bâches préformées et spécialement conçues pour véhicules; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 17 — caoutchouc brut et mi-ouvré, gutta-percha, gomme, amiante, mica et succédanés de toutes ces matières; matières plastiques et résines sous forme extrudée destinées à la fabrication; joints d’étanchéité; arrêts en caoutchouc pour portes; figurines en caoutchouc; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 19 — Asphalt, poix, goudron et bitume; monuments non métalliques; aquariums
[constructions]; sable pour aquariums; gravier pour aquariums; récifs artificiels non métalliques pour poissons; baignoires d’oiseaux [constructions non métalliques]; planches de bois; carreaux en céramique; plancher non métallique; pierres décoratives d’aquarium; portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques; gloriettes [structures non métalliques]; panneaux de verre; plaques de verre; manteaux; dalles et carreaux en pierre naturelle; carreaux non métalliques; pergolas non métalliques; carreaux de sol; pavés; dalles de pavage non métalliques; produits de pavage nonmétalliques; pavés en matériaux non métalliques; pavage; bordures de saut en matériaux non métalliques; bassins [structures non métalliques]; sable; panneaux publicitaires non métalliques; tuyaux d’aération non métalliques; tuiles en terre; briques de terre; statues et œuvres d’art faites de matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe; tuiles; agrégats de pavage; gouttières non métalliques; protecteurs de gouttières non métalliques; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 20 — Meubles et ameublement; miroirs; cadres; os, corne, baleine ou nacre bruts ou mi- ouvrées; coquilles; écume de mer; ambre jaune; Œuvres d’art mural 3D réalisées en bois; tableaux d’affichage publicitaire; sacs d’animaux sous forme de boîtes; matelas gonflables non à usage médical; présentoirs assemblés [meubles]; présentoirs assemblés; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques; logements et lits pour animaux; bois d’animaux; tonneaux et tonneaux, non métalliques; meubles de salle de bains; poufs; lits, literie, matelas, oreillers et coussins; couchettes pour animaux; lits pour oiseaux; meubles de chambres à coucher; ruches pour abeilles; bancs; stores d’intérieur à lamelles; cabanes à oiseaux; stores occultants [intérieurs]; décorations pour gâteaux en matières plastiques; barriques non métalliques; loquets non métalliques; cintres pour vêtements, valets [meubles] et patères pour vêtements; valets de coattement; porte-vêtements; patères pour vêtements [crochets muraux] non métalliques; Harasses et palettes, non métalliques; housses préformées pour meubles; accessoires de rideaux; décorations en matières plastiques pour aliments; arrêts de porte décoratifs non métalliques en forme d’animaux; écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; sonnettes de porte non métalliques, non électriques; étiquettes pour chiens non métalliques; garnitures de portes, portails et fenêtres, non métalliques; arrêts de portes, ni en métal, ni en caoutchouc; matériel pour draperies; mannequins pour couturiers; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Freguards; tabourets; Jerricans (non métalliques); meubles pour salles de bains; meubles de jardin; crochets non métalliques pour serviettes; crochets pour tentures murales non métalliques; numéros de maisons non métalliques, non lumineux; stores d’intérieur et accessoires pour rideaux et stores d’intérieur; étiquettes d’identification pour animaux non métalliques; boîtes aux lettres, non métalliques; serrures et clés, non métalliques; mannequins et mannequins pour tailleurs; nids pour animaux; girouettes non métalliques; récipients d’emballage non métalliques; cadenas non métalliques; piquets de tente non métalliques; mobilier de patio; meubles pour animaux domestiques; tables de toilettage pour animaux domestiques; maisons pour animaux domestiques; bidons d’essence non métalliques; paniers pour pique-niques non ajustés; meubles de jardin en plastique; plaques de sémifuge en matières plastiques; rotin; rayons; étagères à chaussures; statues, figurines, objets d’art et ornements et décorations, fabriqués à partir de matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe; meubles de rangement; boîtes de rangement [meubles]; chaises longues; housses ajustées en matières textiles pour meubles; housses préformées en matières textiles pour meubles; porte-serviettes [meubles]; crochets pour serviettes non métalliques; coffres à jouets; carillons à vent; tonneaux de bois; supports destinés aux salles
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de bains; receveurs de douche [fixations]; plateaux de salle de bains [fixations]; plateaux de cuisine [fixations]; tablettes pour salles de bains et cuisines; présentoirs à bijoux; cannettes de cerises (non métalliques) pour combustibles liquides; nichoirs; pochettes à bâtonnets; maisons pour oiseaux; oreillers; coussins; coussins de sièges; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 21 — Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisine, vaisselle de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence; parfums d’ambiance; bouteilles d’eau en aluminium; distributeurs d’aliments pour animaux activés par les animaux; aquariums et vivariums; ornements pour aquariums; couvercles pour aquariums d’appartement; couvercles pour aquariums d’appartement; aquariums d’appartement; aquariums; diffuseurs d’huiles aromatiques autres que diffuseurs à bâtonnets; bocaux apothecaires; gants de toilettage pour animaux; pièges à animaux; dos à dos; distributeurs automatiques d’aliments pour animaux domestiques; bacs à litière automatiques pour animaux domestiques; articles pour l’entretien de vêtements et de chaussures; ustensiles pour cuisson au four; torchons pour barbecues; pinces pour barbecues; gants de barbecue; fourchettes pour barbecues; paniers à usage ménager; batteurs non électriques; caisses pour déchets ménagers; baignoires d’oiseaux; cages à oiseaux; mangeoires pour oiseaux; mangeoires pour oiseaux; émulseurs non électriques à usage domestique; ouvre- bouteilles; refroidisseurs de bouteilles; seaux à bouteilles; bouteilles; supports pour bouquets; brosses pour animaux de compagnie; cages pour animaux domestiques; bobèches; porte-bougies; éteignoirs; éteignoirs; Tapettes non électriques pour battre les tapis; litières pour chats; bacs à litière pour chats; étuis pour articles de toilette; boîtes pour ustensiles cosmétiques; boîtes pour ustensiles de toilette; porcelaines; presse-agrumes; planches à découper; Étendoirs à linge; pinces
à linge; moulins à café; cafetières non électriques; dessous de carafes (vaisselle); cafetières; tirelires (tirelires); passoires; glacières portatives non électriques; blocs réfrigérants pour le refroidissement de nourriture et boissons; boîtes à biscuits; ustensiles de cuisine; ustensiles de cuisson; marmites et casseroles [non électriques]; ustensiles cosmétiques et de toilette; tire- bouchons; vaisselle; couvercles de plats; tasses et chopes; porte-couteaux; articles de nettoyage dentaire; porcelaines décoratives; assiettes décoratives; objets décoratifs [ornements] en verre; peignes démaquillantes pour animaux domestiques; vaisselle; vaisselle; distributeurs de produits cosmétiques; distributeurs de lingettes en cellulose à usage domestique; distributeurs de détergent; distributeurs de savon liquide; distributeurs de mouchoirs en papier; distributeurs de serviettes en papier; distributeurs de serviettes en papier; distributeurs de sel; plats; porte-savon; récipients jetables en aluminium à usage ménager; pelles à aliments pour chiens; broyeurs ménagers non électriques; égouttoirs; gourdes; flacons de boire; poubelles; abreuvoirs pour animaux; récipients pourboire; poubelles; gants en poussière; chiffons épousseteurs; coquetiers; Pocheuses à œufs; séparateurs d’œufs; brosses à dents électriques; distributeurs électroniques d’aliments pour animaux domestiques; brosses électriques pour animaux de compagnie; plumeaux; récipients pour nourrir les animaux domestiques; figurines en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; paniers pour pique-niques; trousses de toilette vendues garnies; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; flacons; récipients pour nourriture pour animaux de compagnie; Tapettes à mouches; pièges à mouches; nains de jardin en faïence; nains de jardin en verre; nains de jardin en porcelaine; boules de verre; récipients en verre; verres, récipients pour boissons et accessoires de bar; bols à poissons rouges; gants de ménage; porte- serviettes; supports pour brosses à dents; supports pour papier hygiénique; supports pour cosmétiques; ustensiles de cuisine ou à usage domestique; récipients pour le ménage ou la cuisine; gants à usage ménager; Lampes-hurricane (non électriques); planches à repasser; housses pour planches à repasser; brosses interdentaires pour nettoyer les dents; bocaux; mixeurs non électriques pour la cuisine; moulins de cuisine non électriques; bouilloires non électriques; presse- fruits; paniers à linge; carrousels; boufahs; bacs à litière; pelles à litière pour animaux domestiques; bacs à litière pour animaux domestiques; bacs à litière pour animaux domestiques; bacs à litière pour oiseaux; corbeilles à papier; boîtes à repas; balais à franges; porte-serviettes; ronds de serviettes; mixeurs non électriques; cuiseurs à vapeur non électriques; émulseurs non électriques à usage domestique; autocuiseurs non électriques; glacières portatives non électriques; bouilloires non électriques; grils non électriques; machines à faire de la crème glacée non électriques; buses pour arrosoirs; Ajutages pour tuyaux d’arrosage; gants pour fours; vaisselle en cuir; perches pour cages à oiseaux; moulins à poivre; moulins à poivre; écussons pour nourrir et boire les animaux domestiques; gants de toilettage pour animaux domestiques; bols à boire pour
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animaux domestiques; napperons individuels en plastique; presses pour pantalons; bagues pour oiseaux; bagues pour oiseaux; pelles pour ramasser les excréments d’animaux; statues, figurines, plaques et objets d’art, fabriqués à partir de matériaux tels que la porcelaine, la terre cuite ou le verre, compris dans la classe; presse-fruits à usage ménager; vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients; ustensiles de nettoyage des salles de toilette et de bain; brosses à dents; brosses à dents pour animaux; vases; arrosoirs; dispositifs non métalliques répulsifs pour animaux sauvages; objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; porte-serviettes; porte-serviettes; barres pour serviettes; distributeurs d’essuie-mains; anneaux porte-serviettes; porte-savon; ustensiles cosmétiques et de toilette et articles de salle de bain; supports pour rouleaux de papier; étagères à épices; supports pour ustensiles de cuisine, pour serviettes, pour cosmétiques, pour ustensiles de toilette, pour articles de salle de bain; crochets pour serviettes; ustensiles de salle de bain; plateaux et supports pour cosmétiques, pour produits de toilette, pour articles de salle de bain, pour les ustensiles de salle de bain, pour ustensiles de cuisine et pour articles de cuisine; porte-savons; barres pour essuie-serviettes; supports destinés aux salles de bains; supports pour produits cosmétiques pour la toilette, les serviettes, les articles de bain, les ustensiles de salle de bain, les ustensiles de cuisine et les articles de cuisine; supports pour brosses
à dents; presse-fruits; éponges; plumes de toilette; poubelles à usage domestique; poubelles à pédales; plateaux à usage domestique; bacs de bain; poubelles à linge; boîtes à pain; bacs de recyclage non métalliques à usage domestique; atomiseurs à usage ménager; bassines; corbeilles à pain; chandeliers; bacs à glaçons; grattoirs à gratter; ponts de bain en plastique; baignoires en matières plastiques pour enfants; bouteilles d’eau; autocuiseurs; séchoirs à linge parapluie; plateaux; porte-savon; porte-serviettes et rails; distributeurs de savon; supports pour papier hygiénique; housses pour boîtes à mouchoirs; poubelles; paille de fer; théières; théières (non électriques); distributeurs de films d’argile autres que fixes; distributeurs d’essuie-tout; distributeurs de shampooing; distributeurs de paille; boîtes pour accessoires à cheveux à usage domestique et domestique; boîtes de douche; panier de porte pour armoires [titulaire]; stations pour nourrir les oiseaux; récipients pour aliments pour oiseaux; mangeoires pour oiseaux sous forme de récipients; bacs à manger pour oiseaux; buvards d’eau pour oiseaux; boîtes pour oiseaux; torchons; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités;
Classe 22 — Seilles; matières de rembourrage, de rembourrage et de rembourrage, à l’exception du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs substituts; filets pour l’alimentation animale; auvents [marquises]; lignes de vêtements
[cordes ou cordes]; bâches pour piscines; Sacs-cadeaux en tissu; hamacs; sacs à linge; filets pour oiseaux; cordes destinées aux jouets pour animaux de compagnie; bâches pour piscines; marquises, toile de vinyle;
Classe 24 — Tissus et substituts de textiles; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; linge de bain; gants de toilette; bannières; linge de lit et couvertures; couvre- lits; tissus perméables à l’eau; couvertures pour animaux d’intérieur; jetés de lit; rideaux nonoirs; tissus de chambre à coucher; étamine; toile; housses de chaises; bacs de chaises [articles textiles]; couvertures pour enfants; serviettes pour enfants; toile; dessous de verre en matières textiles; napperons en tissu; mouchoirs de poche en matières textiles; étiquettes en tissu; serviettes en tissu; étoffes; dessous de carafes en matières textiles; édredons; housses pour meubles; revêtements de fenêtres; housses pour sièges de toilettes en matières textiles; rideaux; rideaux de douche; housses pour coussins; sets de table en matières textiles; serviettes pour sécher la vaisselle; nappes jetables en matières textiles; couettes; housses pour couettes; tissus; tissus; tissus pour la fabrication de meubles de jardin; tapis pour le visage; feutre; filtrantes (matières -) [matières textiles]; moustiquaires en matières plastiques; revêtements de meubles; serviettes pour les mains; mouchoirs de poche en matières textiles; linge de maison; articles textiles de maison; étiquettes en tissu thermocollantes; filets anti-insectes; textiles de maison; linge de cuisine et linge de table; étiquettes en matières textiles; linge; housses pour meubles de jardin; gants pour le lavage du corps; pelmets; couvertures pour pique-niques; housses de protection pour meubles; matières plastiques tissées destinées à l’agriculture; nappes en plastique; couvre-lits; dessus-de-lit [couvre- lits]; chemins de table; tissus d’ameublement; housses de canapé; sacs de couchage; nappes; serviettes à thé; articles textiles à la pièce à des fins d’ameublement; serviettes en tissu; serviettes; jetés; treillis [toile de chanvre]; tentures murales; couvertures de lit et de table; couvre-oreillers; enveloppes de matelas; matelas de protection; housses pour sièges; rideaux en matières textiles; rideaux de douche; dessous de verre en matières textiles, doilies, mouchoirs de poche, serviettes;
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serviettes pour le démaquillage; linges destinés au lavage du corps autres qu’à usage médical; dessous de carafes [linge de table]; arrêts de portes en matières textiles; torchons pour sécher; housses pour abattants de toilettes en tissu; pose en matières textiles de toilettes et de housses pour sièges; ronds de table non en papier; couvre-sièges de toilettes;
Classe 26 — Dentelles, broderies et broderies, et rubans et nœuds de mercerie; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; décorations pour les cheveux; cheveux postiches; accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs; motifs à appliquer [mercerie]; guirlandes de Noël artificielles à éclairage intégré; guirlandes de Noël artificielles; couronnes de
Noël artificielles à éclairage intégré; couronnes de Noël artificielles; corsages artificiels; couronnes de fleurs artificielles; guirlandes artificielles et couronnes; insignes non en métaux précieux; bandeaux pour les cheveux; perles pour travaux manuels; bouquets de fleurs artificielles; lacets de chaussure; passe-lacets; pinces à biscottes; plumes d’oiseaux en tant qu’accessoires d’habillement; fermoirs de ceintures; boucles de ceinture; nœuds pour vêtements; noeuds pour les cheveux; boîtes à aiguilles; tresses; broches pour vêtements; boutons; crochets à crochet; aiguilles
à crochet; kits de couture croisée; articles décoratifs pour la chevelure; breloques décoratives pour téléphones portables; broderies; bigoudis électriques; bigoudis électriques; articles de mercerie; bandeaux pour les cheveux; arcs pour les cheveux; pinces à cheveux; bigoudis; agrafes pour cheveux; parures capillaires, bigoudis, articles pour attacher les cheveux et cheveux postiches; aiguilles à tricoter à main; agrafes de crochets et de boucles; lanières pour vêtements; aiguilles à tricoter; badges ornementaux; boutons fantaisie; pelotes d’épingles; épingles; rubans; bandes de renforcement pour vêtements; guirlandes artificielles de Noël avant le chauffage; couronnes artificielles de Noël préprogrammées; nécessaires de couture; lacets de chaussures; dés à coudre; boutons-pression; Guimperie [passementerie]; fermetures à glissière;
Classe 27 — Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles; tapis de bain; tapis de bain; tapis pour automobiles; nattes de plage; tentures murales décoratives, non en matières textiles; paillassons; carpettes en fourrure; revêtements de sols; tapis pour exercices individuels; revêtements muraux en matières textiles; papiers peints; bords muraux; papiers peints sous forme de revêtements muraux décoratifs adhésifs; tapis de yoga;
Classe 28 — Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; équipements d’exercice; décorations pour arbres de Noël; filets de poissons pour aquariums; neige artificielle pour arbres de Noël; clochettes pour arbres de Noël; Appeaux [leurres]; Crackers de
Noël; Papillotes de Noël; Poupées de Noël; Bas de Noël; Décorations et ornements pour sapins de Noël; Jupes d’arbres de Noël; Cache-pieds pour sapins de Noël; Supports pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; confettis; décorations festives, articles de fantaisie pour fêtes; équipement de chasse et de pêche; jouets pour animaux de compagnie; Luges [jouets]; boules à neige; articles et équipements de sport; équipements de natation; jouets, jeux et jouets pour animaux de compagnie; pièces et parties constitutives des produits précités;
Classe 31 — Fruits et légumes frais, herbes fraîches; animaux vivants; aliments et boissons pour animaux; malt; litières pour animaux; appâts, non artificiels; écorces brutes; literie et litière pour animaux; bouquets de fleurs séchées; bouquets de fleurs fraîches; aliments pour oiseaux; graines pour oiseaux; os pour chiens; corsages séchés; compositions florales séchées; couronnes de fleurs séchées; fleurs séchées; plantes séchées; friandises comestibles pour animaux domestiques; aliments pour poissons; aliments pour oiseaux sauvages; aliments pour poissons; aliments pour oiseaux; aliments pour poissons d’aquarium; aliments pour les animaux; fourrages; aliments pour chats; aliments pour chiens; aliments et fourrages pour animaux; fourrage; fruits frais, fruits à coque, légumes et herbes; papier sablé pour cages d’oiseaux; animaux vivants, organismes pour l’élevage; malts et céréales non traitées; nourriture pour animaux de compagnie; couronnes en fleurs naturelles; couronnes d’herbes séchées pour la décoration; couronnes et guirlandes;
Classe 35 – Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau; services de vente au détail et en gros de photographies, papeterie et articles de bureau, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; services de vente au détail et en gros concernant le matériel de dessin et le matériel pour les artistes, pinceaux; services de vente au détail et en gros concernant les calendriers, les cartes postales, les arts, l’artisanat et les
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équipements de modélisation; services de vente au détail et en gros concernant les porte-billets; services de vente au détail et en gros concernant les feux d’artifice; services de vente au détail et en gros concernant les produits chimiques destinés aux sciences et à la photographie, matières plastiques à l’état brut, compositions extinctrices et compositions pour la prévention des incendies, préparations pour la trempe et la soudure des métaux; services de vente au détail et en gros concernant les substances pour tanner les peaux d’animaux, produits biologiques à usage scientifique; servicesde vente au détail et en gros concernant les huiles et graisses industrielles, la cire, les lubrifiants, les produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles et matières éclairantes; services de vente au détail et en gros concernant les bougies et mèches pour l’éclairage, les carburants, les carburants, les biocombustibles, les bois utilisés comme combustible, les briquettes de combustible, les barbecues , briquettes de barbecue, combustibles à base de barbecue à base de copeaux de bois, combustibles d’éclairage au barbecue, briquets liquides pour barbecue; services de vente au détail et en gros concernant la cire d’abeille, blocs de tourbe [combustible], graisses pour bottes, briquettes, bougies pour arbres de Noël, charbon de bois [combustible], carburants pour briquets; services de vente au détail et en gros concernant les compositions destinées à conserver le béton, la maçonnerie, le ciment [huiles], les huiles de moteurs, les pompiers, les bordures de cheminées, le bois de chauffage, le gaz [combustible], le kindling, le papier d’éclairage; services de vente au détail et en gros concernant la maçonnerie
[huiles pour la conservation], matériaux destinés à la conservation et aux bâtiments [huiles], produits pour la protection des métaux [huiles], copeaux de bois pour fumer et aromatiser les aliments, copeaux de bois utilisés comme combustibles; services devente au détail et en gros concernant les produits pharmaceutiques, les préparations médicales et vétérinaires, les préparations hygiéniques à usage médical, les aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire; services de vente au détail et en gros concernant les aliments pour bébés, les compléments alimentaires pour êtres humains et pour animaux; services de vente au détail et en gros concernant les emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants; services de vente au détail et en gros concernant les métaux communs et leurs alliages, minerais; services de vente au détail et en gros de coffres-forts, d’art mural 3D en métaux communs, de serrures et de clés métalliques, de moules métalliques; services de vente au détail et en gros de portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre métalliques, en métal, portes, portails et garnitures de fenêtres métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les signes, et panneaux d’information et de publicité, métalliques, voiles, statues et œuvres d’art en métaux communs; services de vente au détail et en gros concernant les sonnettes, porte-adresses (métalliques) pour animaux; services de vente au détail et en gros concernant les chevilles, récifs artificiels métalliques pour poissons, objets artistiques en métaux communs, marquises métalliques, baignoires d’oiseaux, métal, cadenas pour bicyclettes, abris métalliques pour bicyclettes, stores métalliques, bouteilles métalliques pour le stockage de combustibles, caisses métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les cassettes de sécurité; services de vente au détail et en gros concernant les cages métalliques, hauts à gâteaux en métaux communs, roulettes en métal [meubles], chat/chat/chien métalliques, capuchons de cheminées métalliques, pots de cheminées métalliques, habillages en métal; services de vente au détail et en gros concernant les jardins d’hiver [structures] métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les figurines en métaux communs, figurines décoratives en métaux communs, tours de cheminée [manteaux et tablettes] métalliques, grilles de cheminée métalliques, manteaux de cheminées métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les distributeurs métalliques fixes de serviettes, ferrures de meubles, boulons de fixation métalliques, plaques de sol métalliques, carreaux de sol métalliques, planchers métalliques, boîtes à combustible métalliques, gazéidés essentiellement métalliques, équerres métalliques, gouttières métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les crochets à chapeaux en métaux communs, supports métalliques fixes pour serviettes, crochets (vêtements) métalliques, numéros de maisons métalliques, housses non lumineuses, hydrants métalliques, moules à glace métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les bracelets d’identification métalliques, jerrycans métalliques, porte-clés en métaux communs, clés, porte-clés métalliques, couvercles de boîtes aux lettres métalliques, boîtes aux lettres métalliques, serrures et clés métalliques, serrures [autres qu’électriques] métalliques, boîtes aux lettres métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les mailles métalliques, plaques à main métalliques, roulettes métalliques pour lits, chevalets métalliques de rangement pour bicyclettes, cages métalliques pour animaux sauvages, supports métalliques destinés à la construction et à l’assemblage de planchers, caisses métalliques pour le transport d’animaux; services de vente au détail et en gros concernant le décassage
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métallique, étiquettes métalliques pour chiens, planchers métalliques, treuils métalliques, couloirs métalliques pour meubles; services de vente au détail et en gros concernant les numéros de maisons métalliques, crochets métalliques pour tableaux, plaques métalliques pour pierres tombales, chevilles métalliques, barres d’appui de douche métalliques, boîtes fortes métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les ancres métalliques pour fixer des tableaux aux murs, piquets métalliques de tente, piquets métalliques de tente, girouettes métalliques, dalles métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les modèles réduits d’avions en métaux communs, modèles réduits d’animaux [ornements] en métaux communs, modèles réduits de voitures [ornements] en métaux communs, monuments métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les cadenas, piscines [structures] métalliques, tiges à essence métalliques, épingles à crochet pour encadrements, étangs [structures métalliques], gazéidés transportables essentiellement métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les boîtes de sable métalliques, bandes de plomb autocollantes pour faire un motif sur des fenêtres; services de vente au détail et en gros concernant les distributeurs fixes de papier hygiénique, crochets métalliques pour serviettes, distributeurs de serviettes métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les décorations murales en métaux communs, articles éoliens métalliques, accessoires et accessoires métalliques [ménage]; services de vente au détail et en gros concernant les barres métalliques pour essuie-mains, distributeurs métalliques pour la distribution et la distribution de serviettes, distributeurs métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les outils agricoles, de jardinage et d’aménagement paysager, les fourches agricoles [outils à main], les outils agricoles à main, les instruments agricoles actionnés manuellement, pulvérisateurs agricoles actionnés manuellement, soufflets de cheminées [outils à main]; services de vente au détail et en gros concernant les coupe-pain manuels, couteaux à pain, trancheuses à pain [outils actionnés manuellement]; services de vente au détail et en gros concernant les découpeuses de gâteaux, hache-gâteaux, ouvre-boîtes [non électriques], aiguiseurs de bougies, appareils de ramonage pour cheminées, couteaux de cuisine et instruments de coupe pour la cuisine; services de vente au détail et en gros concernant les instruments de protection contre le feu, les pokers de cheminée, les soufflets de cheminée, les pelles de cheminées, les pinces à cheminée, les outils de cheminée; services de vente au détail et en gros concernant les instruments actionnés manuellement d’hygiène et de beauté pour les humains et les animaux; services de vente au détail et en gros concernant les cisailles domestiques; services de vente au détail et en gros concernant les trancheuses non électriques pour aliments; services de vente au détail et en gros concernant les ouvre-boîtes actionnés manuellement, outils de tuture actionnés manuellement; services de vente au détail et en gros en rapport avec les Découpe-légumes, coupe-légumes actionnés manuellement, coupe-légumes, épluche-légumes actionnés manuellement; services de vente au détail et en gros concernant les appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques et de secours (sauvetage); services de vente au détail et en gros concernant les appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, dispositifs à calculer, ordinateurs; services de vente au détail et en gros concernant les tenues de plongée, masques de plongée, bouchons d’oreilles pour plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants pour plongeurs, appareils respiratoires pour la natation sous-marine, extincteurs, alarmes et équipement d’avertissement, dispositifs audio/visuels et photographiques; services de vente au détail et en gros concernant les balances, accumulateurs, adaptateurs de batterie, chargeurs de batterie, chargeurs de batterie, casques de cycliste, tachymètres pour bicyclettes, boîtes [boîtiers] pour lentilles de contact, boîtes [étuis] pour lunettes de soleil, matériel de diffusion, alarmes anti-intrusion, buzzers, trépieds pour appareils photographiques, étuis pour appareils photographiques; services de vente au détail et en gros concernant les détecteurs de dioxyde de carbone, détecteurs de monoxyde de carbone, étuis conçus pour téléphones portables, étuis pour téléphones portables, étuis conçus pour tablettes électroniques, housses pour téléphones cellulaires, chargeurs; services de vente au détail et en gros en rapport avec les équipements de communication, étuis de transport informatiques, souris informatiques, bougies informatiques, câbles de connexion, contrôleurs et régulateurs, lunettes correcteurs, dispositifs et supports de stockage de données, commutateurs diméguliers pour luminaires, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs vidéo et de cinéma et vidéo, équipements de plongée, sifflets; services de vente au détail et en gros concernant les minuteurs, dispositifs électriques de commande pour la gestion du chauffage, dispositifs électriques de commande pour la gestion de l’énergie, minuteurs électroniques de cuisine; services
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de vente au détail et en gros concernant les aimants de réfrigérateurs, les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques, les sacs portables, les régulateurs de lumière [variateurs], les capteurs électriques, luminaires, commutateurs d’éclairage, les tableaux de commande de l’éclairage; services de vente au détail et en gros concernant les aimants, thermostats mécaniques d’ambiance, mémoires; services de vente au détail et en gros concernant les adaptateurs, prises, prises et autres contacts [connexions électriques], équipements, appareils de commande à distance pour appareils et instruments d’éclairage; services de vente au détail et en gros concernant les triangles d’avertissement de pannes de véhicules, thermostats, contrôleurs thermostats, appareils de commande de thermostats, niveaux spiritueux, détecteurs de fumée, cadenas intelligents, alarmes fumigènes, testeurs d’alarme de fumée; services de vente au détail et en gros concernant les appareils et installations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, installations d’irrigation agricole, appareils et installations de traitement de l’air, appareils et installations de séchage d’aliments pour animaux; services de vente au détail et en gros concernant les appareils et installations de chauffage, appareils et installations de production de vapeur, appareils et installations de réfrigération, appareils d’éclairage, appareils pour la purification de l’eau de mer d’aquarium, lampes d’aquarium, lampes pour aquarium, radiateurs pour aquariums, appareils de filtration pour aquariums, refroidisseurs d’aquarium; services de vente au détail et en gros concernant les appareils de cuisson, appareils de chauffage, brûleurs, chaudières et réchauffeurs, ampoules d’éclairage, séchoirs de vêtements; services de vente au détail et en gros concernant les équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour les aliments et boissons, appareils et installations de refroidissement, fontaines décoratives d’eau, éclairage décoratif pour arbres de Noël, filtres à eau potable, installations de séchage, couvertures électriques, ventilateurs électriques, foyers électriques; services de vente au détail et en gros concernant les filtres pour étangs, filtres pour aquariums, cheminées, conduits et installations d’évacuation des gaz d’échappement, fontaines, installations de fontaines, éclairage de jardin, douches de jardin, coussins thermiques, équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification [air ambiant]; services de vente au détail et en gros concernant les bouteilles d’eau chaude, systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation), installations de cuisson, éclairage et réflecteurs d’éclairage, instruments de chauffage et de séchage personnels, équipements de réfrigération et de congélation; services de vente au détail et en gros concernant les installations sanitaires et de salles de bains et les équipements de plomberie, installations sanitaires et sanitaires, douches, installations de douches, appareils de douches, vaporisateurs de douche, cabines de douche, supports pour têtes de douche, mélangeurs de douche, sièges de toilettes, couvre-sièges de toilettes; services de vente au détail et en gros concernant l’éclairage de sécurité; services de vente au détail et en gros concernant les bains de vapeur, les saunas et les stations thermales, les équipements de stérilisation, de désinfection et de décontamination, les appareils de bronzage, les installations de purification de l’eau, de dessalement et de conditionnement; services de vente au détail et en gros concernant les véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, pompes à air pour bicyclettes, pompes à air pour motocycles, pompes à air pour automobiles, alarmes pour véhicules, dispositifs et équipements antivol, dispositifs et équipements de sécurité et de sécurité pour véhicules, galeries de toit automobile, porte-bébés, sièges auberge et enfants pour véhicules, poussettes pour bébés, voitures pour bébés; housses pour bébés; services devente au détail et en gros de sonnettes de bicyclettes, paniers spéciaux pour trottinettes, paniers spéciaux pour bicyclettes, paniers pour poussettes, sacs pour bicyclettes, tiges de bottes, poussettes, vélos pour enfants, pinces conçues pour attacher des pièces automobiles aux carrosseries; services de vente au détail et en gros concernant les drones, chariots de pêche, épicots, porte-bagages pour véhicules, pièces et parties constitutives de véhicules terrestres, pièces et parties constitutives de véhicules, pièces et parties constitutives de bicyclettes; services de vente au détail et en gros concernant les poussettes pour animaux domestiques, galeries pour véhicules, housses pour volants pour automobiles, écrans solaires et visières pour voitures, bâches conçues pour véhicules; services de vente au détail et en gros concernant le caoutchouc à l’état brut et mi-ouvré, la gutta-percha, la gomme, l’amiante, le mica et les substituts de toutes ces matières, matières plastiques et résines sous forme extrudée destinées à la fabrication; services de vente au détail et en gros concernant les amortisseurs, arrêts de portes en caoutchouc, services de vente au détail et en gros concernant les figurines en caoutchouc; services de vente au détail et en gros concernant les aquariums [structures], sable pour aquariums, gravier d’aquarium, récifs artificiels de poissons non métalliques, bains d’oiseaux
[constructions non métalliques], planches en bois, blocs en pierre naturelle, carreaux en
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céramique; services de vente au détail et en gros concernant le plancher (non métalliques), pierres décoratives d’aquarium, portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtre non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant le gazébo [structures non métalliques], panneaux de verre, vitres, granite, manteaux; services de vente au détail et en gros concernant les dalles et carreaux en pierre naturelle, carreaux non métalliques, pergolas non métalliques, pavés, pierres de pavage, dalles de pavage non métalliques, pavés non métalliques, pavés en matériaux non métalliques; services de vente au détail et en gros en rapport avec la pavage, les bordures de chemins en matériaux non métalliques, étangs [structures non métalliques], sable, affichages publicitaires, coussins de sol non métalliques, carreaux de sol, briques de sol, statues et œuvres d’art en matériaux tels que pierre, béton et marbre, compris dans la classe; services de vente au détail et en gros concernant les tuiles, agrégats de pavage, gouttières non métalliques, protège- gueules non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les meubles et articles d’ameublement, miroirs, cadres, os, os, corne, baleine ou nacre, écailles, écume de mer, ambre jaune, art mural 3D en bois, panneaux d’affichage publicitaire, porte-animaux sous forme de boîtes; services de vente au détail et en gros concernant les matelas pneumatiques, non à usage médical, présentoirs assemblés [meubles], présentoirs assemblés, objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques, logements et lits pour animaux, bois, tonneaux et bocaux, non métalliques, meubles de salle de bains, pochettes, lits, literie, matelas, oreillers et coussins, lits pour animaux, lits pour oiseaux, meubles de chambres à coucher; services de vente au détail et en gros concernant les ruches, bancs, stores d’intérieur à lamelles, serres d’intérieur, stores occultants d’intérieur, décorations pour gâteaux en matières plastiques; services de vente au détail et en gros concernant les tonneaux non métalliques, loquets non métalliques, cintres à vêtements, portemanteaux [meubles] et patères pour vêtements, portemanteaux, porte-vêtements, chevilles pour vêtements [crochets muraux] non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les caisses et palettes, non métalliques, housses préformées pour meubles, garnitures de rideaux, décorations en matières plastiques pour aliments, points de porte décoratifs non métalliques sous forme d’animaux, présentoirs, supports et paniers, non métalliques, cloches de porte, non métalliques, étiquettes pour chiens, non métalliques, portes, portails et garnitures de fenêtres, non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les arrêts de portes, ni en métal, ni en caoutchouc, quincaillerie pour draperies, mannequins, figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, sinfectures; services de vente au détail et en gros concernant les tabourets, les poêles à combustibles non métalliques, les meubles pour salles de bains, les meubles de jardin, les crochets pour serviettes non métalliques, crochets pour tentures murales non métalliques, numéros de maisons non métalliques, stores d’intérieur et garnitures d’intérieur et accessoires pour rideaux et stores d’intérieur; services de vente au détail et en gros concernant les étiquettes d’identification pour animaux non métalliques, boîtes aux lettres, non métalliques, serrures et clés, mannequins et clichés non métalliques, boîtes de rangement pour animaux, vannes météorologiques non métalliques; services de vente au détail et en gros concernant les récipients d’emballage non métalliques, cadenas non métalliques, chevilles non métalliques, meubles de patio, meubles pour animaux domestiques, tables de toilettage pour animaux domestiques, maisons pour animaux domestiques, couettes à essence non métalliques, paniers picniques [non ajustables], meubles en matières plastiques pour jardins; services de vente au détail et en gros concernant les marqueurs graves en matières plastiques, rotin, étagères, étagères de chaussures, statues, figurines, objets d’art et ornements et décorations, fabriqués à partir de matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe; services de vente au détail et en gros concernant les salon solaires, housses en matières textiles pour meubles, housses en matières textiles pour meubles, porte-serviettes [meubles], porte- serviettes non métalliques, boîtes à jouets et coffres à jouets; services de vente au détail et en gros concernant les tubes éoliens, barillets en bois, supports pour salles de bains, plateaux de douche
[fixations], plateaux de salle de bains [fixations], plateaux de cuisine [fixations], étagères pour salles de bains et cuisines; services de vente au détail et en gros concernant les présentoirs à bijoux, boîtes Jerry (non métalliques) pour combustibles liquides, boîtes pour oiseaux, boîtes à ongles, pochettes rotatives, maisons pour oiseaux; services de vente au détail et en gros concernant les ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères, verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction, de la verrerie, de la porcelaine et de la faïence; services de vente au détail et en gros concernant les appareils de parfums d’air, bouteilles d’eau en aluminium, distributeurs d’aliments pour animaux activés par les animaux, aquariums et vivariums, ornements pour aquariums, capots pour aquarium, aquariums d’intérieur, aquariums, diffuseurs d’huiles aromatiques, autres que
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diffuseurs à bâtonnets, bocaux apothécaires, gants de toilettage d’animaux, pièges à dos d’animaux, distributeurs automatiques pour animaux de compagnie, bacs automatiques pour animaux de compagnie; services de vente au détail et en gros concernant les articles pour le soin des vêtements et des chaussures, ustensiles de cuisson, turbulettes pour barbecue, pinces à barbecue, gants de barbecue, fourches pour barbecues, paniers à usage ménager, batteurs, poubelles non électriques, baignoires pour oiseaux, cages pour oiseaux, mangeoires pour oiseaux, tables pour nourrir les oiseaux; services de vente au détail et en gros concernant les mélangeurs, non électriques, à usage domestique, ouvre-bouteilles, refroidisseurs de bouteille, bouchons, bouteilles, porte-bouquets, brosses pour animaux domestiques, cages pour animaux domestiques, porte-bougies, porte-bougies, éteignoirs, éteignoirs, batteurs de tapis non électriques; services de vente au détail et en gros concernant les litières pour chats, boîtes à litière pour chats, étuis pour articles de toilette, étuis adaptés aux ustensiles cosmétiques, étuis pour ustensiles de toilette, mallettes pour ustensiles de toilette, presse-agrumes, planches à hacher, chevaux, corbeilles à linge, moulins à café, cafetières non électriques, dessous de verre (vaisselle), cafetières, tirelires
(tirelires de porc), colots, boîtes à cols (non électriques), sacs à boire et refroidisquettes; services de vente au détail et en gros concernant les bocaux à biscuits, la cuisine, ustensiles de cuisine, casseroles et casseroles [non électriques], ustensiles cosmétiques et de toilette, tire-bouchons, vaisselle, couvercles pour plats, tasses et tasses, accoudoirs, articles de nettoyage dentaire, porcelaine décorative, objets décoratifs [ornements] en verre; services de vente au détail et en gros de vaisselle, vaisselle, distributeurs de cosmétiques, distributeurs de lingettes en cellulose à usage domestique, distributeurs de détergents, distributeurs de savon liquide, distributeurs de mouchoirs en boîte, distributeurs de serviettes en papier, distributeurs de serviettes en papier, distributeurs de sel, plats, plats pour savon, récipients jetables en aluminium à usage domestique, pelles pour aliments pour chiens; services de vente au détail et en gros concernant les broyeurs domestiques, non électriques, plateaux de canards, bouteilles à boire, flacons, poubelles, pantalons à boire pour animaux, récipients à boire, poubelles, gants à poussière, coupe-œufs, poachers d’œufs, séparateurs à œufs, brosses à dents électriques, distributeurs électroniques pour animaux domestiques, brosses électriques pour animaux domestiques; services de vente au détail et en gros concernant les plumeaux, récipients pour nourrir les animaux domestiques, figurines en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre, paniers picniques adaptés, trousses de toilettes, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases», flacons, récipients pour aliments pour animaux de compagnie, mouches, pièges ou fouets à voiles; services de vente au détail et en gros concernant les nains de jardin en faïence, gnomes de jardin en verre, gnes de jardin en porcelaine, bols en verre, récipients en verre, verres, récipients pour boissons et accessoires de bar, bols à poisson, gants à usage domestique, porte-serviettes, supports pour brosses à dents, supports pour papier hygiénique; services de vente au détail et en gros concernant les supports pour cosmétiques, ustensiles pour le ménage ou la cuisine, récipients pour le ménage ou la cuisine, gants à usage domestique, lampes à épiler (non électriques), planches à repasser, housses pour planches à repasser, brosses interdentaires pour nettoyer les dents; services de vente au détail et en gros concernant les bocaux, mélangeurs de cuisine non électriques, broyeurs de cuisine non électriques, bouilloires non électriques, presse-jus, paniers à linge, sacoches, bouches, bacs à litière pour animaux domestiques, bacs à litière pour animaux domestiques, bacs à litière pour animaux domestiques, bacs à litière pour animaux, bacs à litière pour oiseaux, bacs à poumons, balais, porte-serviettes; services de vente au détail et en gros concernant les mixeurs non électriques, cuiseurs à vapeur d’aliments non électriques, mixeurs non électriques [à usage domestique], autocuiseurs non électriques, glacières portatives non électriques, bouilloires non électriques, grils non électriques, machines à sorbets non électriques, serres pour arroser, buses pour tuyaux, gants en fours, ustensiles de four, perches pour cages d’oiseaux, moulins à poivre, moulins à poivre; services de vente au détail et en gros concernant les bols pour nourrir et boire les animaux domestiques, gants de toilettage pour animaux domestiques, bols à boire pour animaux domestiques, paillassons en plastique, pressoirs, bagues pour oiseaux, bagues pour oiseaux; services de vente au détail et en gros concernant les pelles pour l’élimination des excassions pour animaux, statues, figurines, plaques et œuvres d’art, fabriqués à partir de matériaux tels que la porcelaine, la terre cuite ou le verre, compris dans la classe, presse-fruits [à usage domestique], vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients; services de vente au détail et en gros concernant les ustensiles de toilette et de bain, brosses à dents, brosses à dents pour animaux, vases, arrosoirs, dispositifs non métalliques répulsifs pour animaux sauvages, objets d’art en porcelaine, en céramique, faïence, terre cuite ou verre, porte-serviettes, porte-serviettes, barres essuie-mains, distributeurs de serviettes, anneaux pour serviettes, porte-serviettes, ustensiles
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cosmétiques et de toilette et articles de salle de bains, porte-rouleaux en papier; services de vente au détail et en gros concernant les étagères à épices, supports pour ustensiles de cuisine, pour serviettes, pour les ustensiles de toilette, pour articles de toilette, pour articles de salle de bain, porte-serviettes, ustensiles de bain, crochets [non métalliques], plateaux et supports de cosmétiques, pour produits de toilette, pour articles de salle de bains, pour ustensiles de bain, pour ustensiles de cuisine et pour articles de cuisine, porte-savons, barres pour essuie-mains, supports pour salles de bains; services de vente au détail et en gros concernant les supports de produits cosmétiques pour produits de toilette, porte-serviettes, pour salles de bains, pour ustensiles de bain, ustensiles de cuisine et articles de cuisine, porte-brosses à dents, vaporisateurs, éponges, laisses, poubelles à usage domestique, poubelles à pédales, plateaux à usage ménager, plateaux de bain, poubelles, poubelles, poubelles, poubelles, poubelles non métalliques pour le ménage, vaporisateurs à usage ménager; services de vente au détail et en gros concernant les paniers, paniers à pain, boucles, porte-bougies, bougies, chandeliers, bâtonnets de bougies, dessous de verre (vaisselle), cure-glaçons, cure-de-vin, boîtes à déjeuner, bacs de bain en plastique [caddies], baignoires en matières plastiques pour enfants, bouteilles d’eau, autocuiseurs, lignes de lavage rotatives, éponges, bouilloires non électriques, plateaux, porte-serviettes, porte-serviettes et sorties
à ordures pour enfants services de vente au détail et en gros concernant la laine de fer, les théières, les théières (non électriques), les crochets non métalliques, les distributeurs de lingettes en cellulose à usage ménager, les distributeurs de films d’argile autres que fixes, distributeurs de cosmétiques, distributeurs de détergent, distributeurs de mouchoirs en boîte, distributeurs de savon liquide, distributeurs de serviettes en papier, distributeurs de papier essuie-tout, distributeurs de shampooings; services de vente au détail et en gros concernant les distributeurs de pailles, boîtes pour contenir des accessoires pour les cheveux à usage domestique et domestique, boîtes de douche, panier de porte d’armoire [titulaire], stations pour nourrir les oiseaux, récipients pour aliments pour oiseaux, mangeoires pour oiseaux sous forme de conteneurs, tables pour nourrir les oiseaux, barquettes pour nourrir les oiseaux, buvards d’eau pour oiseaux, baignoires pour oiseaux; services de vente au détail et en gros concernant les voiles, le rembourrage, le capitonnage et le rembourrage, à l’exception du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques, matières textiles fibreuses brutes et leurs substituts, filets pour l’alimentation animale; services de vente au détail et en gros concernant les auvents [marquises]; services de vente au détail et en gros concernant les lignes de vêtements [corde ou cordon], housses pour piscines, sacs cadeaux en tissu, hamacs, sacs à linge, filets pour oiseaux; services de vente au détail et en gros concernant les cordes destinées aux jouets pour animaux domestiques; services de vente au détail et en gros concernant les bâches de piscines, marquises, tapis de sol en vinyle; services de vente au détail et en gros en rapport avec les textiles et substituts de textiles, linge de maison, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, linge de bain, gants de bain, bannières, linge de lit et couvertures, couvertures de lit, tissus imperméables à étouper, couvertures pour animaux domestiques, couvertures de lit, rideaux noirs, tissus de chambre à coucher, fanions, toiles de chaise, housses pour chaises [articles textiles], couvertures pour enfants, serviettes pour enfants; services de vente au détail et en gros en matières textiles, dessous de verre en tissu, pochettes en tissu, mouchoirs de poche, étiquettes en tissu, serviettes en tissu, serviettes, dessous de verre en matières textiles, édredons, revêtements de meubles, revêtements de fenêtres, housses en matières textiles pour sièges de toilettes, rideaux, rideaux de douche, housses pour coussins, tapis de dîner en matières textiles, serviettes de séchage, nappes jetables en matières textiles; services de vente au détail et en gros concernant les couettes, housses de couettes, tissus, tissus, tissus pour la fabrication de meubles de jardin, tapis pour le visage, feutre, matières filtrantes en matières textiles, mouchoirs en matières plastiques, revêtements d’ameublement et tissus d’ameublement, serviettes à main, mouchoirs en matières textiles, linge de ménage, articles textiles ménagers, étiquettes en tissu ironique, filets protecteurs pour insectes; services de vente au détail et en gros en rapport avec les textiles ménagers, linge de cuisine et de table, étiquettes en matières textiles, linge, housses en vrac pour meubles de jardin, gants pour laver le corps, pelmets, couvertures picniques, housses de protection pour meubles [bougère], matières textiles tissées en matières plastiques destinées à l’agriculture, nappes en plastique, tapis de couchage, couvre-lits, tapis de couchage; services de vente au détail et en gros concernant les tapis de table, serviettes de bain, articles textiles à la pièce d’ameublement, serviettes, serviettes, jetés, treillis [tissu], tentures murales, couvertures de lit et de table, oreillers et housses d’oreillers, housses de matelas, coussins, housses pour coussins, coussins, coussins, housses de sièges, rideaux en matières textiles, rideaux de douche, linge de bain, gants de bain, linge de lit et couvertures, linge de cuisine et linge de table; services de vente au détail et en gros concernant les tissus, dessous de
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verre en tissu, essuie-mains, mouchoirs, serviettes démaquillantes, lingettes de lavage du corps autres qu’à usage médical, dessous de verre [linge de table], essuie-mains en matières textiles, revêtements de meubles, tapis de dîtres en matières textiles, nappes, torchons, housses ajustables pour toilettes [en tissu], toilettes et housses de sièges en matières textiles, mouchoirs en matières textiles, étiquettes en papier, tapis de table, en papier services de vente au détail et en gros concernant les dentelles, les broderies et la broderie, et les rubans et nœuds de mercerie, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, décorations pour cheveux, cheveux postiches, accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs, appliques [mercerie], guirlandes artificielles de Noël à éclairage intégré, guirlandes artificielles de Noël, couronnes de Noël artificielles; services de vente au détail et en gros de corsages artificiels, couronnes florales artificielles, guirlandes artificielles et couronnes, badges à porter non en métaux précieux, bandes pour la chevelure, perles pour travaux manuels; services de vente au détail et en gros concernant les bouquets de fleurs artificielles, cordons de bottes, cornichons, bobines, plumes d’oiseaux en tant qu’accessoires vestimentaires, fermoirs de ceintures, boucles de ceinture, nœuds pour vêtements, nœuds pour les cheveux, boîtes pour aiguilles, cordons, broches pour vêtements, boutons, crochets à broder, aiguilles à broder, trousses de couture croisées, articles décoratifs pour la chevelure, breloques décoratives pour téléphones cellulaires; services de vente au détail et en gros concernant les broderies, bigoudis électriques, bigoudis électriques, articles de mercerie, bandeaux pour cheveux, nœuds pour cheveux, pinces à cheveux, bigoudis, attaches pour cheveux, bigoudis, bigoudis, articles pour attacher les cheveux, aiguilles à tricoter à main, attaches à crochet et boucles, lanières pour vêtements, aiguilles à tricoter, badges ornementaux; services de vente au détail et en gros concernant les boutons de fantaisie, pelotes et pelotes d’aiguilles, épingles, rubans, bandes renforçantes pour vêtements, guirlandes artificielles de Noël de Noël prébutées, couronnes de Noël artificielles prébutées, kits de couture, lacets de chaussures, cosses de couture, boutons-pression, garnitures pour vêtements, fermetures à glissière; services de vente au détail et en gros concernant les tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, tapis de bain, paillassons de bain, tapis pour voitures, nattes de plage; services de vente au détail et en gros concernant les tentures murales décoratives, autres que en matières textiles, paillassons, paillassons, revêtements de sols et tapis d’exercice personnel, tapisserie, papiers peints, papiers peints sous forme de revêtements muraux décoratifs adhésifs roomsisants, tapis de yoga; services de vente au détail et en gros en rapport avec les jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, matériel d’exercice, décorations pour arbres de Noël, filets de poissons d’aquarium, arbres de Noël artificiels, neige artificielle pour arbres de Noël, sonnettes pour arbres de Noël, Appets [leurres], crackers de Noël, crackers de Noël [articles de fêtes], poupées de Noël, bas de Noël; services de vente au détail et en gros concernant les décorations et ornements pour sapins de Noël, jupes d’arbres de Noël, housses pour stand de Noël, supports pour arbres de Noël, confetti, décorations festives, articles de bijouterie pour fêtes, équipements de chasse et de pêche, jouets, hampes [jouets], globes de neige, articles et équipements de sport, équipements de natation, jouets, jeux et jouets pour animaux de compagnie, housses pour stands de Noël; services de vente au détail et en gros concernant les fruits et légumes frais, herbes fraîches, animaux vivants, aliments et boissons pour animaux, malt, litière pour animaux, appâts, non artificiels; services de vente au détail et en gros concernant la literie et les litières pour animaux, bouquets de fleurs séchées, bouquets de fleurs fraîches, aliments pour oiseaux, graines d’oiseaux, os pour chiens, corsages séchés, compositions florales séchées, couronnes de fleurs séchées, fleurs séchées, plantes séchées; services de vente au détail et en gros concernant les friandises comestibles pour animaux domestiques, aliments pour poissons, aliments pour oiseaux sauvages, aliments pour poissons, aliments pour oiseaux, aliments pour poissons d’aquarium, aliments pour animaux, aliments pour chats, aliments pour chiens, aliments et fourrages pour animaux, fourrage, fruits frais, noix, légumes et herbes, papier gravé pour cages d’oiseaux; services de vente au détail et en gros concernant les animaux vivants, les organismes pour l’élevage, les malts et les céréales non traitées, les aliments pour animaux domestiques; services de vente au détail et en gros concernant les couronnes de fleurs naturelles, couronnes d’herbes séchées pour la décoration, couronnes et guirlandes; services de vente au détail et en gros concernant les produits pour animaux domestiques; services de vente au détail et en gros concernant les engrais de farine de poisson, produits chimiques destinés aux citernes de poisson autres que produits pharmaceutiques, antibiotiques pour poissons, récifs artificiels de poissons, paniers de pêche, pelles de poisson, réservoirs d’eau [poissons vivants], filets de pêche, filets de poissons, équipements de pêche, poissons jouets, aliments pour poissons, œufs de poissons, poissons vivants, poissons, poissons, nutriments [aliments] pour poissons; services de vente au
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détail et en gros concernant les climatiseurs chimiques pour aquariums, produits chimiques pour l’eau d’aquarium autres que produits pharmaceutiques, produits chimiques destinés aux aquariums, produits chimiques destinés aux aquariums autres que produits pharmaceutiques, substances nutritives pour plantes utilisées dans les aquariums, eau de mer reconstituée pour aquariums; services de vente au détail et en gros concernant les antibiotiques pour poissons, pierres d’aquarium [pompes], pompes d’aquarium, pompes pour l’aération des aquariums d’appartement, refroidisseurs d’aquarium, appareils de filtration pour aquariums, chauffe- aquarium, lampes d’aquarium, appareils pour la purification de l’eau aquarium, combinaisons filtraviolets pour aquariums, filtres pour aquariums, filtres pour aquariums, appareils de chauffage pour aquariums, éclairage pour aquariums, lampes à ultraviolets utilisées pour aquariums; services de vente au détail et en gros concernant les dispositifs de filtrage de l’eau pour aquariums, répulsifs de poissons artificiels, gravier d’aquarium, sable d’aquarium, aquariums [constructions], pierres décoratives d’aquarium, paniers de pêche, pelles à poissons, réservoirs d’eau [poissons vivants], couvercles d’aquarium, hottes pour aquariums d’aquarium, ornements pour aquariums, aquariums d’appartement, terrariums d’appartement, aquariums d’appartement; services de vente au détail et en gros concernant les nutriments [aliments] pour poissons, aliments pour poissons, corail d’aquarium, plantes vivantes utilisées comme paysages d’aquarium; services de vente au détail et en gros concernant les produits vétérinaires, algicides, herbicides, fongicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles, désinfectants pour aquariums et terrariums; services de vente au détail et en gros concernant les thermostats, appareils de diagnostic et équipements de diagnostic pour la spécification des caractéristiques chimiques et physiques de l’eau, étuis équipés d’appareils de diagnostic, équipements de diagnostic et préparations chimiques pour la spécification des caractéristiques chimiques et physiques de l’eau, tous les produits précités étant destinés à être utilisés dans les aquariums, terrariums et jardins; services de vente au détail et en gros concernant les climatiseurs chimiques pour aquariums d’aquarium, compléments nutritionnels d’algues à base de calcium destinés à l’aquariums, ornements en pierre pour aquariums d’appartement, meubles pour aquariums d’appartement, supports [meubles] pour aquariums d’appartement, aquariums et vivariums, supports pour aquariums d’appartement [autres que meubles], réservoirs [aquariums d’intérieur]; services de vente au détail et en gros en rapport avec du caoutchouc, du caoutchouc synthétique et/ou des matières plastiques, tous sous forme de feuilles, servant de revêtements pour piscines, étangs, réservoirs, aquariums, citernes ou citernes pour animaux domestiques; services de vente au détail et en gros concernant le décor d’aquarium, décor d’ponts, ornements pour aquariums, pond gravier, pierres pond, pierres d’aquarium, gravier d’aquarium; services de vente au détail et en gros concernant les articles de sport destinés à la pêche, équipements de pêche, y compris appâts artificiels, appâts synthétiques, tapisseries, harnais, lignes, poteaux, bobines, sinkers, sinkers, tabourets, baleines, indicateurs de morsure, capteurs, cravates, gaffes, poires, sacs conçus pour la pêche, boîtes de pêche, filets de pêche; appareils de pêche, accessoires de pêche; services de vente au détail et services de vente en gros concernant les aliments pour animaux; services de vente au détail et en gros concernant les récipients pour aliments pour poissons, miroirs, logements et lits pour animaux, pelles pour ramasser les excréments pour animaux, jouets, jeux et jouets pour animaux de compagnie, produits aquacoles, animaux vivants; services de conseils, d’assistance et d’information en rapport avec tous les services précités.
6 La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
Le public pertinent est le consommateur moyen anglophone de l’Union européenne. Ce point n’est pas contesté par la demanderesse.
Le signe est composé de deux mots anglais accolés, à savoir «gardeners» et «dream», qui seront disséqués. Les jardiniers sont des personnes qui ont tendance à cultiver un jardin en tant que hobby ou pour vivre. Un rêve est une aspiration, une ambiance ou une idéalité chérie. Si l’Office a bien examiné les éléments individuels de la marque, il a également établi la signification du signe dans son ensemble, tel qu’il sera perçu par le public pertinent, à savoir l’idéal de jardiniers.
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Il est vrai que l’expression dans son ensemble n’est pas présente dans les dictionnaires et ne semble pas être utilisée sur le marché pertinent. Toutefois, les dictionnaires ne donnent pas toutes les combinaisons possibles, notamment en ce qui concerne les termes composés, et la présence sur
Internet n’est pas unecondition sine qua non. Les néologismes ne sont pas nécessairement distinctifs.
L’omission d’une apostrophe ne confère pas non plus de caractère distinctif. Le signe est la somme de ses éléments, avec une signification purement informative et laudative. Il n’est pas inhabituel sur le plan syntaxique. Il ne constitue pas un jeu de mots ou n’introduit pas d’éléments d’intrigue conceptuelle ou de surprise, de sorte qu’il peut être perçu comme fantaisiste, surprenant ou inattendu. Il ne présente aucune originalité ou prégnance particulière et il n’est pas fantaisiste ou frappant. Il se compose de deux mots ordinaires qui ont un sens parfait, pris individuellement et ensemble. Sa signification sera immédiatement évidente pour le public pertinent, en tant qu’idéal de jardiniers.
Un rêve de jardinier constitue une chose idéale pour jardinier, en ce sens qu’il est le plus adapté aux besoins des jardiniers, ou qui répondra le mieux aux besoins et aspirations des jardiniers. Le signe indique simplement que les produits et services sont destinés à des jardiniers et qu’ils sont idéaux pour jardiniers, ce qui n’est pas l’hyperbole.
Le signe véhicule l’information purement élogieuse selon laquelle les produits sont destinés à avoir tendance et à cultiver un jardin qui répondra le mieux aux besoins et aspirations des jardiniers, et que les services de vente au détail et les services de vente en gros proposent des jardiniers tout ce qu’ils ont toujours rêvé pour cultiver et soigner un jardin.
Les arguments de la demanderesse concernant l’absence de caractère descriptif du signe ne sont pas pertinents.
Il n’appartient pas à l’Office de démontrer que d’autres signes similaires sont utilisés sur le marché, en citant des exemples. La demanderesse n’a fourni aucun élément concret et étayé démontrant que la marque demandée possède un caractère distinctif dans le secteur de marché pertinent qui serait de nature à réfuter l’analyse de l’Office fondée sur l’expérience pratique.
Aucun des enregistrements antérieurs auxquels la demanderesse fait référence n’est identique ni même similaire à la marque demandée. Les marques citées font référence à des produits spécifiques comme un décor, un vêtement, une machine ou un espace. La signification et la perception de ces signes sont donc différentes. En outre, les termes «dream décor» et «dream space» ne sont pas protégés pour le décor ou l’espace ou les espaces. En outre, le mot «dream» est plus vague que dans la combinaison
«GardenersDream». Le premier est allusif. Les enregistrements cités ne sont pas convaincants.
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L’Office a expliqué en détail les raisons pour lesquelles il considère que le signe n’est pas enregistrable. Le simple fait que la marque soit enregistrée au Royaume-Uni ne suffit pas à modifier l’appréciation de l’affaire par l’Office.
Aucune information pertinente concernant le raisonnement des autorités britanniques, telle qu’une référence à la pratique de cet Office et/ou à la jurisprudence applicable concernant cette catégorie de signes, n’a été fournie. L’enregistrement de marques au Royaume-Uni est soumis à des dispositions juridiques, à une jurisprudence et à des interprétations différentes de celles des marques de l’Union européenne.
7 Le 21 mars 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 17 mai 2022.
Moyens du recours
8 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Le signe est un mot inventé qui n’est pas encore utilisé par d’autres concurrents ou qui est cité dans son ensemble dans les dictionnaires. Malgré cela, le signe n’a pas été considéré comme distinctif pour le public pertinent.
– L’Office a décomposé et traduit la marque en idéal de jardiniers, nonobstant le fait que le signe est grammaticalement inhabituel.
– L’Office est parvenu à la conclusion que la marque est globalement purement informative et laudative et, en substance, qu’il n’y a rien d’inventif dans l’utilisation de la forme combinée des mots «gardeners» et «dream» car sa signification sera immédiatement évidente pour le public pertinent.
Toutefois, il ressort de la jurisprudence que des marques composées de signes ou d’indications utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques peuvent transmettre un message objectif, même simple, et sont néanmoins aptes à indiquer au consommateur l’origine commerciale des produits ou des services en cause.
– Seul un minimum de caractère distinctif est requis.
– La demanderesse a indiqué dans sa réponse au refus que le signe présente un hyperbole, surexagération étant un dispositif rhétorique ou une figure de voix. Il peut être utilisé pour évoquer de fortes sentiments ou pour créer une impression, mais il n’est pas destiné à être pris littéralement. Un jardin est une personne dont l’emploi est de travailler dans un jardin, tandis qu’un rêve est une série d’images, d’événements et de sentiments qui se produisent dans votre esprit. Ces mots ne sont pas laudatifs. Un rêve est quelque chose de non matériel, imréel, non buvable, non quantifiable. Il est personnel pour tout le monde et non uniforme. Le consommateur d’attention moyen sait parfaitement que son rêve diffère de celui d’un autre consommateur, ce qui
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donne lieu à une exagération, une suspension et une interrogation. Un jardinier est un professionnel gérant un espace public, un jardin, des travaux paysagers, en charge des travaux d’exécution, de coordination et d’entretien. Il s’agit de tâches réelles qui laissent un lieu de créativité, mais aucun rêve particulier. Bien que nous ayons tous des rêves, y compris d’être gardener, il n’y a généralement pas de rêve attachée à un jardinier.
– L’absence d’apostrophe est indûment considérée comme négligeable par l’Office. Toutefois, il ne s’agit pas de la seule particularité à prendre en considération. La marque se présente en un mot au lieu de deux. Le consommateur peut décomposer la marque en deux parties ou non, choix qui n’est pas imposé par la requérante qui laisse une porte ouverte à l’imagination. Cela suffit à détourner l’attention d’une signification purement informative ou élogieuse.
– La somme des similitudes grammaticales, visuelles et conceptuelles doit être prise en considération lors de l’examen du caractère distinctif de la marque dans son ensemble.
– Le consommateurs’attend à ce qu’une marque évoque quelque chose de positif pour inciter à acheter des produits et services, mais cela ne signifie pas que le signe n’est pas suffisamment distinctif pour des produits et services liés à des jardins, des matériaux métalliques pour la construction, des activités ou des outils du sol. Même si les gardeners possèdent des rêves, le concept est vague et nécessite une imagination par rapport à tous les produits et services. Le consommateur ne s’attend pas à rêver lors de l’achat des produits et services contestés. Le consommateur s’attend à construire quelque chose grâce à un outil approprié, à traiter les plantes avec des produits appropriés, à apprendre quelque chose de correct. Dès lors, le signe est fantaisiste et distinctif. Il déclenche un processus cognitif en créant une expression emblématique qui combine des personnes (matérielles) existantes avec des considérations non existantes/matérielles, c’est-à-dire quelque chose de réel avec quelque chose qui contredit son existence même.
– Lecaractère distinctif doit être apprécié par rapport aux produits spécifiés. Les produits contestés compris dans les classes 1, 5, 6, 11 et les services compris dans la classe 35 possèdent des propriétés techniques dont l’utilisation n’implique pas la fabrication de rêves, comme l’illustrent les définitions du dictionnaire provenant de sources primaires et d’autres extraits fournis (annexes 7 à 14). L’examinateur n’a pas démontré le lien entre les services, par exemple, et les prétendues informations simplement laudatives.
– Là encore, la même demande a été enregistrée au Royaume-Uni, pour tous les produits et services. En tant que conservateur de la langue anglaise, cela n’a aucun sens que l’Office refuse la marque sur la même base.
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Motifs
9 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
11 Ladécision attaquée a fait l’objet d’un recours dans son intégralité. Toutefois, la demande a été admise à l’enregistrement pour les produits et services mentionnés au point 5 ci-dessus et la requérante n’est pas lésée par cette partie de la décision attaquée devenue définitive.
12 Parconséquent, la chambre de recours n’examine le recours que dans la mesure où l’examinateur a refusé la marque de l’Union européenne pour les produits et services contestés mentionnés au paragraphe 4 ci-dessus.
Motifs de la décision attaquée et application de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
13 Conformément à l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du RMUE, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. Cette obligation de motivation a la même portée que celle découlant de l’article 296 TFUE, selon laquelle le raisonnement de l’auteur de l’acte doit apparaître de façon claire et non équivoque. Cette obligation poursuit deux buts: I) permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, à la juridiction compétente d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision. Il n’est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait aux exigences de l’article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée. Par ailleurs, l’obligation de motivation n’impose pas à l’EUIPO de fournir un exposé qui suivrait exhaustivement et un par un tous les raisonnements articulés par les parties devant elles. Il lui suffit d’exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision. En outre, la motivation peut être implicite à condition qu’elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de l’EUIPO a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [12/03/2020, T-321/19, jokers WILD Casino (fig.), EU:T:2020:101, §
15-17 et jurisprudence citée; 24/03/2021, T-354/20, Représentation d’un poisson
(fig.)/Blinka, EU:T:2021:156, § 21).
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14 L’absence ou l’insuffisance de motivation, entravant ainsi le contrôle juridictionnel, constitue un élément d’intérêt général qui peut, et même doit, être examiné d’office (23/10/2002, T-388/00, ELS, EU:T:2002:260, § 59).
15 Si une décision est entachée d’arguments contradictoires, elle est considérée comme insuffisamment motivée au sens de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du RMUE (27/10/2016, C-537/14 P, So bio etic (fig.)/SO…? et al.,
EU:C:2016:814, § 36-37).
16 Lorsque l’Office refuse l’enregistrement d’un signe en tant que MUE, il doit, pour motiver sa décision, indiquer le motif de refus, absolu ou relatif, qui s’oppose à cet enregistrement, ainsi que la disposition dont ce motif est tiré, et exposer les circonstances factuelles qu’il a retenues comme étant prouvées et qui, selon lui, justifient l’application de la disposition invoquée. Une telle motivation est, en principe, suffisante (09/07/2008, T-304/06, Mozart, EU:T:2008:268, § 46;
23/01/2014, T-68/13, care to care, EU:T:2014:29, § 28).
17 À cetégard, il convient de rappeler que chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé, même s’il existe un chevauchement évident de leurs champs d’application respectifs. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux (07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64 et jurisprudence citée).
18 L’examinateur a rejeté le signe contesté au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour une partie des produits et services contestés, essentiellement parce que ces produits et services, indiqués au paragraphe 4 ci-dessus, sont destinés à des jardiniers et qu’ils sont idéaux pour jardiniers.
19 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE sont applicables même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
20 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits et services de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-473/01 P indirects, Tabs, EU:C:2004:260, § 32; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66;
21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33), de sorte que le consommateur qui acquiert les produits et services désignés peut répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26; 30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 24).
21 L’appréciation du caractère distinctif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services en cause et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, à savoir le consommateur moyen de la
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catégorie de produits ou de services en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (12/09/2019, C-541/18, évaluateurs darferdas,
EU:C:2019:725, § 20 et jurisprudence citée). Cette appréciation de la perception du consommateur moyen doit être effectuée in concreto, en tenant compte de tous les faits et circonstances pertinents (12/09/2019, C-541/18, énonçant darferdas?,
EU:C:2019:725, § 21 et jurisprudence citée).
Sur le public pertinent
22 La perception des marques par le public pertinent concerné est influencée par son niveau d’attention, qui est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (25/09/2015, T-366/14, 2good, EU:T:2015:697,
§ 19).
23 La chambre de recours observe que la communication des motifs de refus ne contient aucune identification précise du public pertinent, hormis le fait qu’il est anglophone; toutefois, il n’est pas précisé qui constitue ce public anglophone.
Dans la décision attaquée, il est indiqué ce qui suit: «Compte tenu de la nature des produits visés par la marque demandée, le public pertinent sera un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé». La chambre de recours souligne que «le consommateur moyen» n’est pas lui-même une catégorie de public pertinent. En effet, le public pertinent doit être défini par rapport au «consommateur moyen de la catégorie de produits ou services en cause», qui peut alors être, par exemple, le grand public et/ou un public spécialisé, en fonction des produits et services en cause.
24 Bien que le fait que le public pertinent soit spécialisé ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif d’un signe (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48; 02/12/2020, T-26/20, FOREX, EU:T:2020:583, § 39), l’identification du public pertinent ainsi que son degré d’attention et de perception dans un cas concret spécifique constituent toujours une étape nécessaire pour l’appréciation du caractère distinctif d’un signe.
25 Il s’ensuit que l’examinateur a omis d’identifier correctement le public pertinent en l’espèce.
Sur la relation entre le signe contesté et les produits et services contestés
26 Il est rappelé que, d’une part, l’examen des motifs absolus doit porter sur chacun des produits et services revendiqués et, d’autre part, la décision doit, en principe, être motivée pour chacun desdits produits et services (17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380, § 29 et jurisprudence citée).
27 Toutefois, s’agissant de cette dernière exigence, la Cour a précisé que l’autorité compétente peut se limiter à une motivation globale pour tous les produits ou services concernés lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services. Une telle faculté ne s’étend qu’à des produits ou à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et
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concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité suffisante [17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380, § 30-31 et jurisprudence citée].
28 Afin de déterminer si les produits et services visés par une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne présentent entre eux un lien suffisamment direct et concret et peuvent être classés dans des catégories et des groupes d’une homogénéité suffisante, il convient de tenir compte du fait que l’objectif de cet exercice est de permettre et de faciliter l’appréciation in concreto de la question de savoir si la marque concernée par la demande d’enregistrement relève ou non d’un des motifs absolus de refus [17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380, § 32].
29 En l’espèce, l’examinateur a refusé une partie des produits et services (voir paragraphe 4 ci-dessus) en bloc et en a accepté une partie (voir point 5 ci-dessus). Toutefois, l’examinateur n’a fourni aucune motivation quant aux raisons pour lesquelles certains des produits et services étaient acceptables, et d’autres pas. L’examinateur n’a examiné nulle part la demande par rapport à l’un de ses produits ou services.
30 La chambre de recours considère que, même si l’examinateur n’était pas tenu d’indiquer expressément que les produits et services en cause présentaient entre eux un lien suffisamment direct et concret au point qu’ils forment une catégorie homogène, l’examinateur aurait dû indiquer les raisons pour lesquelles il considérait que tous les produits et services refusés relèvent de l’article 7, paragraphe 1, point b),du RMUE [17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.),
EU:C:2017:380, §35-36].
31 L’examinateur a considéré qu’un rêve de jardinier constitue une chose idéale pour jardiniers, en ce sens qu’il est le plus adapté aux besoins des jardiniers, ou qui répondra le mieux aux besoins et aspirations des jardiniers. Selon l’examinatrice, le signe indique simplement que les produits et services sont destinés à des jardiniers et qu’ils sont idéaux pour jardiniers, ce qui n’est pas l’hyperbole. L’examinatrice poursuit en indiquant que le signe véhicule l’information purement élogieuse selon laquelle les produits sont des produits destinés à avoir tendance et à cultiver un jardin qui répondra le mieux aux besoins et aspirations des jardiniers, et que les services de vente au détail et en gros proposent des jardiniers tout ce qu’ils ont toujours rêvé pour cultiver et soigner un jardin.
32 Les produits et services peuvent tout à fait être destinés à des jardiniers et à idéal pour des jardiniers, comme l’a indiqué l’examinateur, mais le lien entre les produits et services refusés à tort et le signe contesté n’est ni supérieur ni même implicite. L’examinatrice a justifié le refus partiel par le fait que tous les produits sont des produits qui ont tendance à être et cultivent un jardin, sont destinés à des jardiniers et répondent aux besoins et aspirations des jardiniers. Les services sont simplement regroupés en services de vente au détail et en gros. Cela ne suffit pas
à établir un lien entre les différents produits et services aux fins du refus partiel.
33 La chambre de recoursapprouve le raisonnement de l’examinateur dans la mesure où il a été considéré, à juste titre, que, compte tenu des définitions des mots
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anglais qui composent le signe, la marque de l’Union européenne sera comprise comme étant purement promotionnelle de la manière exprimée, sans hyperbole apparent. Loin d’être perçu comme une juxtaposition divertissante du matériau et de l’immandant, le consommateur anglophone pertinent déduira simplement une promesse, à savoir que les produits en cause, qui sont disponibles grâce aux services refusés, constituent des produits de rêve pour gardenseurs, c’est-à-dire qu’ils sont idéaux, étant donné qu’il est notoire que le mot «dream» est couramment utilisé comme un terme laudatif, par exemple en Irlande, en rapport avec des maisons, jardins, emplois et même partenaires. En outre, le public pertinent n’aura aucune difficulté à percevoir une simple conjonction de deux mots ordinaires. Il est de jurisprudence constante que l’absence d’espace entre deux mots de ce type ne change rien à la perception. L’absence d’espace ou de trait d’union entre ces deux éléments n’affecte pas la compréhension claire de la marque comme «Gardeners Dream» (07/06/2005, T-316/03,
MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37; 13/11/2008, T-346/07,
EASYCOVER, EU:T:2008:496, § 52). Il va de soi que le fait qu’une expression dans son ensemble n’apparaisse pas dans un dictionnaire ne la rend pas distinctive. Le signe contesté étant un terme composé formé de deux mots accolés, dont chacun figure séparément dans les dictionnaires, il n’est pas surprenant que ladite combinaison ne figure pas, en tant que telle, dans les dictionnaires. En effet, les dictionnaires ne contiennent pas de définitions de toutes les combinaisons possibles de mots. En outre, l’EUIPO n’est pas tenu de prouver que le signe figure dans le dictionnaire (22/06/2005, T-19/04, Paperlab,
EU:T:2005:247, § 34; 14/12/2018, T-802/17, excellent dermatest 3-star- guarantee.de CLINICALLY TESTED (fig.), EU:T:2018:971, § 38; 17/03/2021,
T-226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 31, 32). En outre, l’absence d’apostrophe ne confère pas de caractère distinctif aux signes promotionnels, d’autant plus que le consommateur moderne peut fréquemment utiliser ou percevoir des apostrophes de manière erronée. En tout état de cause, la chambre de recours estime que le signe contesté indique simplement le pluriel syntaxiquement correct du gardener qui, bien entendu, ne prend pas l’apostrophe, et que l’expression est structurée de manière orthodoxe pour désigner le rêve (idéal) de gardeners.
34 Le simple fait que l’expression se prête à des interprétations différentes de la part de différents consommateurs, professionnels ou non, ou qu’elle s’applique à un large éventail de produits et de services, ne signifie pas que le message véhiculé et perçu par ces consommateurs nécessite un quelconque effort d’interprétation pour leur compte, ou qu’il soit inventif, imaginatif ou fantaisiste. Cela ne change rien au fait que la perception par le consommateur du contenu élogieux du signe est immédiate et directe. Le consommateur associera l’expression à des qualités positives, de sorte que le signe sera simplement perçu comme promotionnel en rapport avec des produits et services de jardiniers, indépendamment de l’expérience subjective. Toutefois, cela s’applique lorsque le lien entre la spécification et le signe a été dûment justifié, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
35 La chambre de recours estime que la décision attaquée est dépourvue de motivation suffisante pour étayer la conclusion selon laquelle la marque de l’Union européenne est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les produits et services refusés, étant
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donné que le refus partiel est formulé sous la forme d’une objection globale partielle malgré la vaste gamme de produits et services en jeu.
36 Ilressort également clairement des éléments de preuve produits que ce qui constitue un rêve pour jardiniers s’étend à un large éventail de produits et aux services qui les facilitent, par exemple dans le contexte d’un centre de jardin. Néanmoins, l’examinateur est tenu d’établir un lien entre le signe et les produits et services visés, au lieu de se fonder sur une affirmation générale qui ne distingue aucun de ces produits et services, ou qui repose sur un raisonnement circulaire qui renvoie uniquement à des explications sur la signification de l’expression. Il n’existe aucune obligation de motivation détaillée ou détaillée, mais un lien doit être établi entre les produits et services objectés. S’ils ne font tous partie que d’un ou de plusieurs groupes homogènes, alors l’examinateur est tenu d’indiquer, même à l’inverse, quel lien ces produits ou services les uns avec les autres aux fins d’une motivation globale. Cela n’a pas été fait. Comme la demanderesse l’a fait valoir à juste titre, les produits compris dans la classe 1 comprennent des produits aux propriétés très techniques, dont tous ne font pas explicitement référence à l’horticulture. En outre, les produits compris dans les classes 5, 6, 11 et les services compris dans la classe 35 possèdent également des propriétés techniques, comme le soutient la demanderesse. Ils ne sont apparemment pas liés, sans aucune justification. La demanderesse elle-même les décrit de manière générale comme des produits et services liés à des jardins, des matériaux métalliques pour la construction, des activités ou des outils du sol. L’examinateur est tenu d’établir un lien entre les produits et services objectés (eux-mêmes) et l’expression simplement laudative.
37 À cetégard, il convient de relever que le public pertinent ne s’attend pas à ce que les expressions promotionnelles soient précises ou scientifiquement vérifiables par rapport aux produits et services qu’elles commercialisent. En effet, il est courant de ne transmettre que des informations abstraites permettant aux consommateurs de projeter leurs propres besoins sur une telle promesse ou invitation. La demanderesse reconnaît elle-même que le signe contesté donne l’impression que les produits fonctionnent comme un rêve. Une telle impression ne constitue pas une exagération dans la pratique. Il sera perçu comme une promesse orthodoxe, incitant à amateurs et professionnels à copier les produits et services de rêve, dès lors que ces produits et services sont dûment liés au jardinage.
Sur les enregistrements antérieurs
38 Lachambre de recours souscrit au raisonnement de l’examinateur en ce qui concerne l’argumentation des enregistrements antérieurs de la demanderesse et rappelle que les décisions d’enregistrement de marques en dehors de l’Union européenne ne sont pas pertinentes.
39 Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement
36
d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 77), ce qui semble être le cas en l’espèce pour les raisons exposées ci-dessus, à tout le moins en ce qui concerne les produits et services présentant un lien raisonné avec le jardinage.
Conclusion
40 Il résulte de ce qui précède que l’examinateur n’a pas suffisamment motivé l’applicabilité de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE en l’espèce.
41 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours considère que la motivation de la décision attaquée est incohérente, incohérente et insuffisante, et qu’elle n’a pas clairement exposé le raisonnement sur lequel repose la mesure adoptée par l’examinateur de sorte que la partie intéressée pouvait légitimement comprendre les motifs du refus de certains des produits et services, à savoir le lien entre eux et la chambre de recours pouvait dûment exercer ses fonctions de surveillance. Dans ces conditions, c’est à juste titre que la demanderesse a soutenu que l’examinateur a fait une application erronée de la section invoquée.
42 Il s’ensuit que la décision attaquée doit être annulée sur la base d’une violation de l’obligation de motivation conformément à l’article 94, paragraphe 1, du RMUE. L’affaire est renvoyée en première instance conformément aux dispositions de l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, afin que la demande soit à nouveau examinée au regard de l’existence de motifs absolus de refus au titre de l’article 7 du RMUE, lu conjointement avec l’article 42 du RMUE.
43 Dans ce contexte, la chambre de recours estime qu’il convient de rembourser la taxe de recours conformément à l’article 33, point d), du RDMUE.
37
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule partiellement la décision attaquée, à savoir dans la mesure où la demande de marque de l’Union européenne a été refusée pour les produits et services contestés;
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour suite à donner;
3. Ordonne le remboursement de la taxe de recours;
Signature Signature Signature
N. Korjus C. Govers A. Kralik
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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