DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet partiel d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/03/2023
Jessica Blum rue grande 76A 6812 Suxy BELGIQUE
Demande N°: 018780795
Vos références:
Marque: Herboristerie sensible
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: Jessica Blum rue grande 76A 6812 Suxy BE
I. Résumé des faits
En date du 09/12/2022, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 3 Cosmétiques et produits cosmétiques; Teintures cosmétiques; Préparations d’aromathérapie; Cosmétiques; Produits cosmétiques naturels; Produits de parfumerie naturels; Préparations phytocosmétiques; Huiles d’aromathérapie; Lotions d’aromathérapie; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Bougies de massage à usage cosmétique; Crèmes d’aromathérapie; Huiles de massage, autres qu’à usage médical.
Classe 5 Compléments alimentaires; Infusions médicinales; Potions médicinales; Infusions aux plantes médicinales; Tisanes médicinales; Décoctions d’herbes médicinales; Extraits de plantes
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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médicinales; Préparations médicales destinées à la naturopathie; Préparations de phytothérapie à usage médical; Préparations médicinales; Herbes médicinales; Extraits d’herbes médicinales; Bougies de massage à usage thérapeutique.
Classe 41 Formation; Enseignement; Services de publication en ligne; Organisation d’ateliers; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers; Organisation de cours de formation et d’ateliers professionnels; Organisation et coordination de séminaires et d’ateliers; Enseignement en matière d’herboristerie; Formation en thérapie psycho-corporelle; Formation dans les domaines de la santé et de la nutrition.
Classe 44 Phytothérapie; Conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition; Conseil en diététique et nutrition; Thérapie ayurvédique; Services d’aromathérapie.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: local ou commerce spécialisé dans l’élaboration/vente de produits contenant des plantes médicinales ou des préparations dérivées de ces dernières pour la promotion de manière délicate de la santé ou de parties sensibles du corps humain.

• La signification susmentionnée des mots «Herboristerie» et «sensible», dont la marque est composée, a été étayée par les références des dictionnaires français Larousse en ligne le 05/12/2022 à: (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/herboristerie/39643 https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/sensible/72108)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• En outre, des informations complémentaires concernant l’expression «Herboristerie sensible» ont été trouvées sur le web (ref. consultée le 09/12/2022): (https://www.jardinalchimique.com/corps-poetique/)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le public pertinent percevra le signe «Herboristerie sensible» comme fournissant des informations que les produits concernés contiennent des plantes médicinales ou des préparations dérivées en vue de promouvoir la santé de manière délicate (p. ex. produits/suppléments doux) et/ou prévenir/traiter des maladies des parties sensibles du corps. Par ailleurs, la
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notion du terme «sensible» est souvent utilisée dans ce secteur de commerce pour le traitement de la peau, cuirs chevelu et autres parties du corps susceptibles à être sensibles/délicates. Dès lors, le signe décrit l’espèce ainsi que le sujet des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits susmentionnés au sens de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 780 795 'Herboristerie sensible’ est rejetée en partie pour les produits et services suivants:

Classe 3 Cosmétiques et produits cosmétiques; Teintures cosmétiques; Préparations d’aromathérapie; Cosmétiques; Produits cosmétiques naturels; Produits de parfumerie naturels; Préparations phytocosmétiques; Huiles d’aromathérapie; Lotions d’aromathérapie; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Bougies de massage à usage cosmétique; Crèmes d’aromathérapie; Huiles de massage, autres qu’à usage médical.
Classe 5 Compléments alimentaires; Infusions médicinales; Potions médicinales; Infusions aux plantes médicinales; Tisanes médicinales; Décoctions d’herbes médicinales; Extraits de plantes médicinales; Préparations médicales destinées à la naturopathie;
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Préparations de phytothérapie à usage médical; Préparations médicinales; Herbes médicinales; Extraits d’herbes médicinales; Bougies de massage à usage thérapeutique.
Classe 41 Formation; Enseignement; Services de publication en ligne; Organisation d’ateliers; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers; Organisation de cours de formation et d’ateliers professionnels; Organisation et coordination de séminaires et d’ateliers; Enseignement en matière d’herboristerie; Formation en thérapie psycho-corporelle; Formation dans les domaines de la santé et de la nutrition.
Classe 44 Phytothérapie; Conseils dans les domaines de la diététique et de la nutrition; Conseil en diététique et nutrition; Thérapie ayurvédique; Services d’aromathérapie.
La demande sera accueillie pour les produits et services restants, à savoir:

Classe 41 Conduite d’ateliers et de séminaires en matière de conscience de soi.
Classe 44 Danse-thérapie; Art-thérapie; Thérapie par la danse; Psychothérapie holistique.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS
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