DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/05/2023

CAMP DE BASE 100 rue de la Fure F-38850 CHARAVINES France
Votre référence: FRMI-2020-06065
Numéro de demande Internationale: 1618905
Marque: AT WORK
Titulaire: CAMP DE BASE 100 rue de la Fure F-38850 CHARAVINES France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 07/11/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 21 Ustensiles de cuisine; poubelles; verres (récipients); vaisselle.
Classe 25 Vêtements; chaussures; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements; à l’exception des équipements de protection individuelle (EPI), vêtements professionnels, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, masques de protection.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: «at work », soit «au travail» en français.

La signification susmentionnée des mots «AT WORK», dont la marque est composée, est étayée par la référence du dictionnaire Collins Dictionary, du 07 novembre 2022, à l’adresse en ligne: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/at-work). Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans le refus provisoire.

Le public pertinent percevra simplement le signe «AT WORK» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les vêtements visés par le présent refus sont destinés à être portés sur le lieu de travail et que les produits en classe 21 sont destinés à des cuisiniers professionnels. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits visés par le présent refus provisoire.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2), du RMUE.

Cette analyse reste valable indépendamment de la limitation contenue dans le libellé de la classe 25 au motif qu’il ne saurait être admis que, lorsque l’enregistrement est demandé pour des produits ou des services donnés, l’autorité compétente puisse n’enregistrer la marque que pour autant que lesdits produits ou lesdits services ne présentent pas une caractéristique déterminée, en l’espèce que lesdits produits ne soient pas des vêtements professionnels. Une telle pratique serait de nature à entraîner une insécurité juridique quant à l’étendue de la protection de la marque. Les tiers – en particulier les concurrents – ne seraient pas, en règle générale, informés que, pour des produits ou des services donnés, la protection conférée par la marque ne s’étend pas à ceux de ces produits ou services qui présentent une caractéristique déterminée, et ils pourraient ainsi être amenés à renoncer à utiliser les signes ou les indications composant la marque et descriptifs de cette caractéristique pour décrire leurs propres produits (12/02/2004, C-363/99, 'Postkantoor', EU:C:2004:86, § 114-115).

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire concernant le refus de motif absolu l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1618905 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente

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décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Visnja KUZMANOVIC