EUIPO, 17 octobre 2023, n° 018867444

EUIPO 17 octobre 2023

Arguments

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Accepté
Absence de caractère distinctif
L'Office a estimé que la marque ne permet pas aux consommateurs de distinguer les produits de ceux d'autres entreprises, car elle est perçue comme un simple énoncé de valeur.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 oct. 2023, n° 018867444
Numéro(s) :	018867444
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/10/2023
IPSILON Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc F-92340 Bourg-la-Reine FRANCIA
Demande N°: 018867444
Vos références: T007503/VHU/MAC/ADP1
Marque: ENGINEERED FOR PERFORMANCE
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: TITOK DISTRIBUTION 2 Allée Alain Gautier – Parc Actilonne Olonne-Sur-Mer F-85340 LES SABLES D’OLONNE FR
I. Résumé des faits
En date du 31/05/2023, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants :
Classe 5 Aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires; Compléments diététiques pour sportifs; Mélanges de boissons diététiques pour l’amélioration de la condition sportive à usage nutritionnel; Compléments alimentaires contenant des protéines de lactosérum pour les sports d’endurance; Isolats de protéines de lactosérum [compléments diététiques]; Barres énergétiques utilisées comme compléments alimentaires; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires diététiques; Suppléments alimentaires composés d’acides aminés; Suppléments diététiques et nutritionnels.
Classe 30 Muesli; en-cas faits à partir de muesli.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Classe 32 Boissons isotoniques.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: conçus pour la performance, pour être (plus) performant.

• Les significations susmentionnées des mots 'ENGINEERED', 'FOR’ et 'PERFORMANCE’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 26/05/2023 à : https://dictionary.reverso.net/english-definition/engineer/forced ), https://dictionary.reverso.net/english-definition/for ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/performance ).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement l’expression « ENGINEERED FOR PERFORMANCE » comme un énoncé de valeur et de motivation selon lequel les produits revendiqués des classes 5, 30 et 32 (aliments diététiques, compléments alimentaires, muesli et boissons isotoniques) ont été conçus pour fonctionner aussi bien que possible ou pour aider le consommateur à fonctionner, à être (plus) performant.
• Le consommateur n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations permettant de souligner les aspects positifs des produits.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir
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l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18867444 ENGINEERED FOR PERFORMANCE est rejetée, en partie, pour :

Classe 5 Aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires; Compléments diététiques pour sportifs; Mélanges de boissons diététiques pour l’amélioration de la condition sportive à usage nutritionnel; Compléments alimentaires contenant des protéines de lactosérum pour les sports d’endurance; Isolats de protéines de lactosérum [compléments diététiques]; Barres énergétiques utilisées comme compléments alimentaires; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires diététiques; Suppléments alimentaires composés d’acides aminés; Suppléments diététiques et nutritionnels.
Classe 30 Muesli; en-cas faits à partir de muesli.
Classe 32 Boissons isotoniques.
La demande sera accueillie pour les produits restants, à savoir :
Classe 29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés; fruits et légumes séchés; fruits et légumes cuits; gélatine; confitures; compotes; œufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); conserves de viande ou de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine; plats préparés composés principalement de poisson; plats préparés composés principalement de viande; plats préparés composés principalement de champignons; plats préparés à base d’insectes; plats préparés composés principalement de volaille; plats préparés principalement composés de tofu et de légumes.
Classe 30 Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; sagou; succédanés du café; farine et préparations faites de céréales; pain; pâtisserie; confiserie; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuiterie; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé; plats préparés principalement composés de riz.
Classe 32 Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits; jus de fruits; sirops; autres préparations pour faire des boissons; limonades; nectars de fruit; Sodas; apéritifs sans alcool.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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