EUIPO, 30 janvier 2026, n° 019242126

EUIPO 30 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 janv. 2026, n° 019242126
Numéro(s) :	019242126
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 30/01/2026
ADVOKATFIRMAN VINGE KB B.P. 1703 S-111 87 Stockholm SUÈDE
Demande n°: 019242126 Votre référence: 497332 Marque: INSTABADGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sitemetric, LLC 4265 San Felipe St, Suite 1100 Houston TX 77027 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 09/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019242126 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels téléchargeables; Applications mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion d’informations; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones; Logiciels de planification des ressources d’entreprise [ERP].
Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 37 Conseils en matière de construction; Services de construction; Services de gestion de la construction.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’EUIPO dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 09/10/2025
ADVOKATFIRMAN VINGE KB P.O. Box 1703 S-111 87 Stockholm SUÈDE
Numéro de la demande: 019242126 Votre référence: 497332 Marque: INSTABADGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sitemetric, LLC 4265 San Felipe St, Suite 1100 Houston TX 77027 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «INSTABADGE».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

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Classe 42 Logiciels-service [SaaS] ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, tant le consommateur moyen que le consommateur professionnel dans le domaine des affaires, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Badge instantané ou produit rapidement.

Les significations susmentionnées des mots « INSTABADGE », dont la marque est composée, sont étayées par les références dictionnaires suivantes :

INSTA 'indicating instant or quickly produced'
(informations extraites du Collins Dictionary le 09/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/insta)
BADGE 'A badge is a piece of metal or cloth which you wear to show that you belong to an organization or support a cause'; 'Any feature which is regarded as a sign of a particular quality can be referred to as a badge'; 'a distinctive token, emblem, or sign worn to show rank, membership, achievement, etc.'; 'any distinguishing mark, sign, or symbol '
(informations extraites du Collins Dictionary le 09/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/badge)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les logiciels, applications et programmes téléchargeables et non téléchargeables peuvent produire rapidement des badges, par exemple, pour un accès en ligne à des parties de logiciels uniquement accessibles aux détenteurs de badges ou des badges pouvant être imprimés.

Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Toute observation doit être présentée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. À défaut d’observations de votre part, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 37 Conseils en matière de construction; Services de construction; Services de gestion de la construction.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Anja Pernille LIGUNA Examinatrice