DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 180 511
IME-DC GmbH International Medical Equipment — Diabetes Care, Fuhrmannstr. 11, 95030 francophone/Saale, Allemagne (opposante), représentée par Die Patenterie GbR, Nürnberger Straße 19, 95448 Bayreuth (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Medfarm Exim Srl, Strada Inginerilor Tei, Nr. 9, Subsol, Cam. 1, secteur 2, Bucuresti, Roumanie (requérante). Le 19/10/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 180 511 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 3: tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception de la cire pour tailleurs et de cordonniers; matières à astiquer; composés pour polir.
Classe 5: tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 9: tous les produits contestés compris dans cette classe à l’exception des câbles pour l’électricité; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs.
Classe 10: tous les produits contestés compris dans cette classe à l’exception des dispositifs de protection acoustique; aides à l’alimentation et tétines; les aides sexuelles.
Classe 35: tous les services contestés énumérés à l’ annexe 1 de la présente décision.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 738 467 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 2 42
Le 11/10/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 738 467 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 18 072 013 «iDia» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 5: Préparations et articles vétérinaires non médicinaux; Préparations et matériaux de diagnostic; Produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Produits pharmaceutiques antidiabétiques; Produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Étoffes et pansements, autres que pour animaux; Insuline; Injecteurs d’insuline vendus fourrés d’insuline; Stylos à insuline vendus fourrés d’insuline; Compléments et préparations diététiques, aucun des produits précités n’étant disponible pour animaux; Produits et articles d’hygiène, autres que pour animaux; Emplâtres, matériel pour pansements, non pour animaux; Produits pour pansements, à usage médical, autres que pour animaux; Désinfectants autres que pour animaux; Bandelettes de test à usage médical; Préparations chimiques non médicamenteuses à usage médical; Solutions de contrôle à usage médical; Produits pharmaceutiques non médicinaux.
Classe 10: Équipement de thérapiephysique; Appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Dispositifs de diagnostic, de vérification (supervision), d’examen et de surveillance; Kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Appareils pour tester la glycémie; Matériel chirurgical et pour pansements; Glucomètres; Appareils de surveillance de la glycémie; Appareils de mesure de la glycémie; Appareils médicaux pour tester le niveau de glucose dans le sang; Lancettes; Aiguilles; Canules; Seringues à insuline; Stylos à insuline; Pompes à insuline ainsi que leurs pièces et parties constitutives, comprises dans cette classe; Lancettes de sécurité et équipement de lanière à usage médical; Appareils et instruments médicaux et vétérinaires destinés au diabète; Appareils de contrôle de la glycémie à base de Sensoror ou de capteurs; Systèmes de surveillance continue du niveau de glucose dans le corps humain ou animal; Dispositifs pour la libération de médicaments; Dispositifs d’administration intelligente; Dispositifs portables pour la libération subcutanée de médicaments; Injecteurs à porter sur le corps; Dispositifs de mesure, de test et de surveillance de la sucre sanguine [diabète]; Pompes à perfusion;

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pompes à insuline; Commandes pour pompes à insuline et pompes à perfusion ainsi que leurs pièces et accessoires et leurs accessoires; Vêtements médicaux chez le diabète maladies secondaires; Vêtements médicaux pour la prévention des maladies secondaires diabétiques; applicateurs; Inhalateurs; Dispositifs de diagnostic, de contrôle (supervision), d’examen et de surveillance de signes vitaux ou de systèmes impulsions ou cardiovasculaires; Étuis pour les produits précités compris dans cette classe; Sacs pour les produits précités, compris dans cette classe; Étuis pour le rangement des ustensiles de diabète.

Classe 35: Services de vente au détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également par voie électronique ou par l’intermédiaire de magasins en ligne en rapport avec des produits de soins corporels; Services de commerce de détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également électronique par l’intermédiaire d’une boutique en ligne concernant des produits et articles médicaux et vétérinaires non médicinaux, produits et matériels de diagnostic, produits chimiques pour le diagnostic du diabète, produits pharmaceutiques antidiabétiques; Services de commerce de détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également par voie électronique par l’intermédiaire d’une boutique en ligne concernant des produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète, équipements pour pansements chirurgicaux et de plaies, produits pharmaceutiques autres qu’à usage vétérinaire, Insuline, injecteurs d’Insuline vendus fourrés d’insuline, stylos à base d’insuline vendus fourrés d’insuline; Services de vente au détail, commerce de détail ou vente en gros, également par voie électronique via une boutique en ligne concernant des produits diététiques et des compléments alimentaires (autres que pour animaux), produits et articles hygiéniques (autres que pour animaux), emplâtres (autres que pour animaux), pansements médicaux (autres que pour animaux), désinfectants (autres que pour animaux), bandes d’essai à usage médical, préparations chimiques à usage médical ou solutions de contrôle à usage médical; Services de vente au détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également par voie électronique ou par l’intermédiaire de magasins en ligne, en rapport avec des instruments, dispositifs, dispositifs et régulateurs de mesure, de détection et de surveillance, de navigation, d’orientation, de localisation, de localisation, de traçage de cibles ou de cartographie, de capteurs, de capteurs de stockage et/ou de transmission de données, également en tant qu’implant, capteurs pour l’enregistrement de signes vitaux, capteurs de glucose, logiciels, logiciels pour la gestion du diabète; Services de vente au détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également par voie électronique ou par l’intermédiaire de magasins en ligne en rapport avec des logiciels de surveillance, de contrôle, de direction ou de déclenchement de capteurs de sucre sanguine, application logicielle mobile pour la gestion du diabète, application logicielle mobile pour le contrôle ou la surveillance du diabète; Services de vente au détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également par voie électronique ou par l’intermédiaire de magasins en ligne en rapport avec des logiciels téléchargeables sous forme d’applications pour la mise à disposition, le traitement, l’enregistrement, le contrôle, la collecte et/ou la transmission d’informations, de données, d’analyses dans les domaines du diabète, de la surveillance du diabète, de l’insuline, du taux de sucre sanguin ou de valeurs sanitaires pour le couplage à au moins un capteur, capteurs pour mesurer le niveau de glucose sanguin;
Services de vente au détail, de commerce de détail ou de gros, également électroniques ou par l’intermédiaire d’une boutique en ligne, d’équipements de physiothérapie, d’appareils et d’instruments médicaux et vétérinaires, d’appareils de diagnostic, de contrôle (inspection), appareils d’examen et de surveillance, applicateurs, inhalateurs; Services de vente au détail, de commerce de détail ou de gros, également électroniques ou par l’intermédiaire d’une boutique en ligne, de diagnostic, de vérification (supervision), de dispositifs d’examen et de surveillance de signes vitaux ou de systèmes d’impulsions ou de systèmes cardiovasculaires, étuis pour les produits précités, sacs pour les produits précités; Services de commerce de détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également par voie électronique ou par l’intermédiaire d’une boutique en ligne portant sur des boisettes diabétiques pour le rangement, des tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile,

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des appareils de tests de la glycémie, des compteurs de glucose, des moniteurs de glycémie; Services de commerce de détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également électronique ou en ligne, concernant les glucomètres, appareils médicaux de tests pour tester le niveau de glucose dans le sang, lancets, canules, aiguilles, injecteurs d’insuline, stylos à insuline, pompes à insuline et leurs pièces et accessoires; Services de vente au détail, commerce de détail ou vente en gros, également par voie électronique ou par l’intermédiaire d’une boutique en ligne concernant les lancettes de sécurité et appareils lanceurs, appareils et instruments médicaux et vétérinaires destinés au diabète, appareils de surveillance de la glycémie à base de capteurs ou de sensoriels, systèmes de surveillance continue du niveau de glucose dans les organismes humains ou animaux, dispositifs d’administration de médicaments, dispositifs d’administration intelligente; Services de vente au détail, commerce de détail ou vente en gros, y compris par voie électronique par l’intermédiaire d’une boutique en ligne, d’appareils portatifs pour systèmes de libération sous-cutanée de médicaments, appareils de filtrage pour le corps, dispositifs de gestion de
Diabète, pompes à infusions, pompes à insuline, commandes de pompes à insuline et de pompes à perfusion ainsi que leurs pièces et accessoires et leurs accessoires; Vêtements médicaux pour la prévention des maladies secondaires diabétiques, vêtements médicaux pour la prévention des maladies secondaires diabétiques; Services de vente au détail, de commerce intermédiaire ou de vente en gros, également par voie électronique ou par l’intermédiaire de magasins en ligne en rapport avec la chapellerie, les vêtements, les chaussures, les ordinateurs et le matériel informatique, les technologies de l’information, les équipements audiovisuels, multimédias et photographiques, les équipements et appareils pour le traitement de l’information et leurs accessoires [électriques et mécaniques], portables.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3: Préparationsnettoyantes et parfumantes; Préparations pour le toilettage des animaux; Produits de toilette; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Cire pour tailleurs et cordonniers; Lessives; Matières à astiquer; Composés pour polir; Parfums et parfums; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Produits d’hygiène buccale; Cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Produits cosmétiques pour enfants; Cosmétiques autres qu’à usage médical; Crèmes de massage à usage médical.
Classe 5: Préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux; Produits et articles hygiéniques; Désodorisants et purificateurs d’air; Préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Préparations et articles dentaires; Préparations et articles d’hygiène; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Adhésifs médicaux pour attacher les plaies; Colles chirurgicales; Contraceptifs chimiques; Sels pour bains d’eaux minérales; Eaux minérales à usage médical; Microbicides; Collyre; Préparations de micro-organismes à usage médical; Préparations à base de cantharides à usage médical; Préparations de lavage vaginal à usage médical;
Produits de toilette médicinaux; Préparations bactériennes à usage médical; Préparations bactériologiques à usage médical; Mélanges biologiques à usage médical; Préparations médicales; Préparations médicinales de soins de santé; Préparations minérales à usage médical; Préparations pour le bain à usage médical; Préparations pour faire des boissons médicinales; Antipyrétiques; Sérum de soulagement de la peau à usage médical; Seringues préremplies à usage médical; Coricides; Shampooings médicamenteux; Shampooings secs médicamenteux; Lingettes imprégnées à usage médical; Préparations thérapeutiques pour le bain; Pharmacies portatives; Huiles de soin pour la peau à usage médical; Aliments pour diabétiques; Produits à base de pain pour diabétiques; Succédanés du sucre pour diabétiques; Édulcorants artificiels pour diabétiques; Produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Préparations pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Pain pour diabétiques à usage médical;

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Nectars de fruits diabétiques à usage médical; Boissons à base de jus de fruits pour diabétiques, adaptées à des fins médicales.

Classe 9: Appareils de recherchescientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Équipement de plongée; Aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; Contenu enregistré; Logiciels; Logiciels d’applications; Logiciels dans le domaine médical; Logiciels téléchargeables en tant que dispositif médical; Logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Magazines électroniques; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines.

Classe 10: Chaussettes pour diabétiques; Appareils de surveillance diabétiques; Kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Aides à la mobilité; Dispositifs de protection acoustique; Équipement de thérapie physique; Aides à l’alimentation et tétines; Accessoires sexuels; Meubles et literie médicaux, équipement pour déplacer les patients; Prothèses et implants artificiels;
Vêtements, chapellerie et chaussures pour le personnel médical et les patients; Vêtements, chapellerie et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Appareils dentaires; Masques et équipements de respiration artificielle.

Classe 16: Produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; Papier et carton; Matières filtrantes en papier; Matériaux de décoration et d’art et supports; Objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Revues médicales; Revues généralistes; Magazines professionnels; Papier magazine; Magazines [périodiques]; Livres, magazines, journaux et autres supports papier.

Classe 35: Services publicitaires dans le domaine des produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Publicité dans les magazines; Publicité dans des périodiques, brochures et journaux; Services d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; Mise à disposition d’espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail par des achats télévisés liés aux préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail en ligne concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le toilettage d’animaux; Services de vente au détail à base d’achats télévisés au détail concernant le toilettage d’animaux; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits de toilette; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette; Services de vente au

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détail par correspondance en rapport avec des produits de toilette; Services de vente au détail de produits de toilette par téléachat; Services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques;
Services de vente au détail par téléachat liés aux huiles essentielles et aux extraits aromatiques; Services de vente au détail concernant la cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente en gros concernant la cire pour tailleurs et cobblers; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente au détail en ligne de cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente au détail par des commerces de télévision en rapport avec la cire pour tailleurs et cobblers;
Services de vente au détail concernant les substances pour lessiver; Services de vente en gros concernant les substances pour lessiver; Services de vente au détail sur catalogue concernant les substances pour lessiver; Services de vente au détail en ligne concernant les substances destinées au linge; Services de vente au détail par correspondance concernant des substances pour lessiver; Services de vente au détail par téléachat liés aux substances destinées au linge; Services de vente au détail concernant les produits à astiquer; Services de vente en gros concernant les produits de isolation; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits à astiquer; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de isolation; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits de isolation; Services de vente au détail, à base d’achats par télévision, de produits de décollage; Services de vente au détail concernant les composés de polissage; Services de vente en gros concernant les composés de polissage; Services de vente au détail sur catalogue concernant les composés de polissage; Services de vente au détail en ligne concernant les composés de polissage; Services de vente au détail par correspondance en matière de composés de polissage; Services de vente au détail par achat à la télévision en matière de composés de polissage; Services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; Services de vente en gros concernant les parfums et les parfums; Services de vente au détail sur catalogue de parfums et de parfums; Services de vente au détail en ligne de parfums et de parfums; Services de vente au détail par correspondance de parfums et de parfums; Services de vente au détail de parfums et de parfums par la télévision; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté;
Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail, à base de téléachat, de produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente en gros concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail en ligne concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail de produits d’hygiène buccale basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les cosmétiques; Services de vente en gros concernant les cosmétiques; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques; Services de vente au détail de produits cosmétiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les cosmétiques et les produits cosmétiques; Services de vente en gros concernant les cosmétiques et les produits cosmétiques; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques et cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques

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et de produits cosmétiques; Services de vente au détail par correspondance de cosmétiques et de produits cosmétiques; Services de vente au détail de produits cosmétiques et cosmétiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les cosmétiques pour enfants; Services de vente en gros concernant les cosmétiques pour enfants; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques pour enfants;
Services de vente au détail en ligne de cosmétiques pour enfants; Services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques pour enfants; Services de vente au détail de cosmétiques pour enfants par télévision; Services de vente au détail concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente en gros concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail de produits cosmétiques non médicinaux basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Services de vente en gros concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les crèmes de massage, non à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant des crèmes de massage, non à usage médical; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des crèmes de massage, non à usage médical; Services de vente au détail concernant les préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente en gros concernant les préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail sur catalogue de préparations et articles dentaires et dentifrices médicinaux; Services de vente au détail en ligne de préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente en gros concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail concernant les produits désodorisants et purifiants de l’air; Services de vente en gros concernant la désodorisation et la purification de l’air; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits désodorisants et purifiants de l’air; Services de vente au détail en ligne concernant les désodorisants et purificateurs d’air; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la désodorisation et la purification de l’air; Services de vente au détail par téléachat de produits de désodorisation et de purification de l’air; Services de vente au détail concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente en gros concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail, à base d’achats télévisés, de préparations et d’articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments alimentaires et les produits diététiques; Services de vente au

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 8 42
détail liés aux compléments alimentaires et aux préparations diététiques à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations et articles dentaires;
Services de vente en gros concernant les préparations et articles dentaires; Services de
vente au détail sur catalogue concernant les préparations et articles dentaires; Services de
vente au détail en ligne concernant les préparations et articles dentaires; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits et articles dentaires; Services de
vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec des préparations et articles dentaires; Services de vente au détail concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente en gros concernant les préparations et articles d’hygiène;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations et articles d’hygiène;
Services de vente au détail en ligne concernant les préparations et articles d’hygiène;
Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec des préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de
vente au détail en ligne concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels;
Services de vente au détail par correspondance en matière de produits pharmaceutiques et de remèdes naturels; Services de vente au détail de produits pharmaceutiques et remèdes naturels basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente en gros concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail sur catalogue concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail en ligne concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail par correspondance concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail, à base d’achats par télévision, d’adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail concernant les colles chirurgicales; Services de vente en gros concernant les colles chirurgicales;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les colles chirurgicales; Services de vente au détail en ligne de colles chirurgicales; Services de vente au détail par correspondance de colles chirurgicales; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des colles chirurgicales; Services de vente au détail concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente en gros concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente au détail en ligne concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente au détail par correspondance en matière de contraceptifs chimiques;
Services de vente au détail liés aux contraceptifs chimiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente en gros concernant les sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail par catalogue concernant les sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail en ligne de sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail par correspondance concernant les sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail par téléachat à base de sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente en gros concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail concernant les microbicides; Services de vente en gros concernant les microbicides;
Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les microbicides; Services de vente au détail en ligne concernant les microbicides; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des microbicides; Services de vente au détail par téléachat lié aux microbicides; Services de vente au détail concernant les gouttes oculaires; Services de vente en gros concernant les gouttes pour les yeux; Services de vente au détail sur

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 9 42
catalogue concernant les gouttes oculaires; Services de vente au détail en ligne de gouttes oculaires; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des gouttes oculaires; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des gouttes oculaires; Services de vente au détail concernant les préparations de micro- organismes à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail concernant les préparations de cantharides à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations de cantharides à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations de cantharides à usage médical; Services de vente au détail en ligne de produits canthariens à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits de cantharide à usage médical; Services de vente au détail de cantharides à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations de lavage vaginal à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations de lavage vaginal à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations de lavage à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de lavage à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits de lavage à usage médical; Services de vente au détail de produits de lavage à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente en gros concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail à base d’achats télévisés en rapport avec des produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail concernant les préparations bactériennes à usage médical;
Services de vente en gros concernant les préparations bactériennes à usage médical;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations bactériennes à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations bactériennes à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de préparations bactériennes à usage médical; Services de vente au détail de produits bactériens à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail, à base de téléachat, de préparations bactériologiques à usage médical;
Services de vente au détail concernant les préparations biologiques mixtes à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations biologiques mixtes à usage médical;
Services de vente au détail sur catalogue de produits biologiques mixtes à usage médical;
Services de vente au détail en ligne concernant les préparations biologiques mixtes à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits biologiques mixtes à usage médical; Services de vente au détail par achat par télévision en rapport avec des préparations biologiques mixtes à usage médical; Services de vente au détail concernant les préparations médicales; Services de vente en gros concernant les préparations médicales;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits médicaux; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations médicales; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits médicaux; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec les préparations médicales; Services de vente au détail concernant les préparations médicinales de soins de santé; Services de vente en gros

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 10 42
concernant les préparations médicinales de soins de santé; Services de vente au détail sur catalogue concernant les médicaments de soins de santé; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations médicinales de soins de santé; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des médicaments de soins de santé; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des préparations médicales de soins de santé; Services de vente au détail concernant les produits minéraux à usage médical; Services de vente en gros concernant les produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail à base de vente au détail de produits minéraux à usage médical à base de télévision; Services de vente au détail concernant les préparations pour le bain à usage médical;
Services de vente en gros concernant les préparations pour le bain à usage médical;
Services de vente au détail sur catalogue de préparations pour le bain à usage médical;
Services de vente au détail en ligne de préparations pour le bain à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits pour le bain à usage médical; Services de vente au détail de produits de bain à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons médicamenteuses; Services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons médicamenteuses; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations pour la fabrication de boissons médicamenteuses; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour la confection de boissons médicamenteuses;
Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations pour la préparation de boissons médicinales; Services de vente au détail à base de vente au détail par téléachat concernant les préparations pour la fabrication de boissons médicamenteuses;
Services de vente au détail concernant les antipyrétiques; Services de vente en gros concernant les produits antipyrétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits antipyrétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits antipyrétiques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits antipyrétiques; Services de vente au détail d’antipyrétiques à base de téléachat; Services de vente au détail concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente en gros concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente au détail par catalogue concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente au détail en ligne de sérum de soulagement de la peau
[médicinaux]; Services de vente au détail par correspondance concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente au détail par achat à la télévision de sérum de soulagement cutané à usage médical; Services de vente au détail concernant les seringues préremplies à usage médical; Services de vente en gros concernant les seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail en ligne de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail par téléachat de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail concernant les cors; Services de vente en gros concernant les remèdes au maïs; Services de vente au détail sur catalogue concernant les cors; Services de vente au détail en ligne concernant les remèdes au maïs; Services de vente au détail par correspondance concernant les cors; Services de vente au détail liés aux cors à la télévision au détail; Services de vente au détail concernant les shampooings médicamenteux; Services de vente en gros concernant les shampooings médicamenteux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les shampooings médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de shampooings médicamenteux;
Services de vente au détail par correspondance concernant les shampooings
médicamenteux; Services de vente au détail par téléachat liés aux shampooings
médicamenteux; Services de vente au détail concernant les shampooings secs
médicamenteux; Services de vente en gros concernant les shampooings secs
médicamenteux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les shampooings

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 11 42
secs médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de shampooings secs médicamenteux; Services de vente au détail par correspondance de shampooings secs médicamenteux; Services de vente au détail par téléachat liés aux shampooings secs médicamenteux; Services de vente au détail concernant les lingettes imprégnées à usage médical; Services de vente en gros concernant les lingettes imprégnées à usage médical;
Services de vente au détail par catalogue concernant les lingettes imprégnées à usage médical; Services de vente au détail en ligne de lingettes médicamenteuses imprégnées;
Services de vente au détail par correspondance de lingettes médicamenteuses imprégnées;
Services de vente au détail, à base de salons de télévision, de lingettes médicamenteuses imprégnées; Services de vente au détail concernant les préparations thérapeutiques pour le bain; Services de vente en gros concernant les préparations thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail par téléachat à base de produits thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail concernant les boîtes de premiers secours remplies; Services de vente en gros concernant les boîtes de premiers secours remplies; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boîtes de premiers secours remplies; Services de vente au détail en ligne concernant les boîtes de premiers secours, remplis; Services de vente au détail par correspondance dans le cadre de boîtes de premiers secours remplies; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des boîtes de premiers secours, remplis; Services de vente au détail concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente en gros concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail par catalogue concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail par téléachat d’huiles de soin pour la peau à usage médical; Services de vente au détail concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail de nourriture diabétiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue de produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail en ligne de produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail par correspondance de produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail à base de vente au détail par téléachat concernant les produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail en ligne de succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail par téléachat liés aux succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail concernant les édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente en gros concernant les édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail en ligne d’édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant des édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail par téléachat par rapport aux édulcorants artificiels destinés aux diabétiques; Services de vente au détail concernant les produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente en gros concernant les produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail sur catalogue

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 12 42
concernant les produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail par téléachat de produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail sur catalogue de produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail par correspondance de produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail par téléachat de produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail par catalogue concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail par correspondance de produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail par téléachat de produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente en gros concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail par catalogue concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail en ligne de pain diabétiques à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail de produits de vente au détail par téléachat liés au pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente en gros concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail sur catalogue concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail en ligne concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail par correspondance concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail par téléachat lié aux nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente en gros concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales;
Services de vente au détail en ligne concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail par correspondance concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques à usage médical; Services de vente au détail par téléachat liés aux boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail concernant les chaussettes pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les chaussettes pour diabétiques;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les chaussettes pour diabétiques; Services de vente au détail en ligne pour chaussettes de diabétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les chaussettes de diabétiques; Services de vente au détail de chaussettes diabétiques à la télévision; Services de vente au détail concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente en gros concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des appareils de surveillance diabétiques; Services de vente au détail concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à usage domestique;
Services de vente en gros concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète
à usage domestique; Services de vente au détail sur catalogue concernant les kits de tests

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 13 42
médicaux pour le contrôle du diabète à usage domestique; Services de vente au détail en ligne concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Services de vente au détail par correspondance concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Services de vente au détail par téléachat liés aux kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente en gros concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires;
Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail par téléachat en rapport avec des appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail concernant les aides à la mobilité; Services de vente en gros concernant les aides à la mobilité; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aides à la mobilité;
Services de vente au détail en ligne concernant les aides à la mobilité; Services de vente au détail par correspondance concernant les aides à la mobilité; Services de vente au détail par téléachat liés aux aides à la mobilité; Services de vente au détail concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente en gros concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail liés aux dispositifs de protection de l’ouïe basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail par correspondance concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail liés aux équipements physiques de thérapie par télévision; Services de vente au détail concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente en gros concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail en ligne concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail par correspondance concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec les aides d’alimentation et les tétines; Services de vente au détail concernant les accessoires sexuels; Services de vente en gros concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail sur catalogue concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail en ligne concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail par correspondance en matière d’accessoires sexuels; Services de vente au détail par téléachat liés aux accessoires sexuels; Services de vente au détail concernant les meubles médicaux et les articles de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente en gros concernant les meubles médicaux et les articles de literie, équipement pour déplacer les patients; Services de vente au détail sur catalogue de meubles médicaux et de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail en ligne de meubles médicaux et de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail par correspondance de meubles médicaux et de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail par téléachat de meubles et de literie médicaux, équipements pour déplacer des patients; Services de vente au détail concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente en gros concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail sur catalogue concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail en ligne concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail par correspondance concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients;

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 14 42
Services de vente en gros concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail sur catalogue de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail en ligne de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail par correspondance de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail par téléachat de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients;
Services de vente au détail concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente en gros concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail en ligne de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail par téléachat de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente en gros concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail liés à des achats télévisés en rapport avec des équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail concernant les équipements dentaires; Services de vente en gros concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail par correspondance concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail liés aux équipements dentaires basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente en gros concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail sur catalogue concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail en ligne de masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail par correspondance concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail par téléachat de masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail concernant les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente en gros concernant les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail par téléachat liés aux appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente en gros concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail par correspondance concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail par téléachat d’appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente en gros concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de mesure, de

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 15 42
détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail par téléachat liés aux dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail concernant les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente en gros concernant les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail sur catalogue de dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail en ligne de dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail par correspondance concernant des dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail par téléachat liés aux dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente en gros concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail par correspondance concernant des dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail par téléachat liés aux dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail basés sur des achats télévisés en rapport avec des dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente en gros concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation;
Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail liés à des achats par télévision en rapport avec des dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente en gros concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail de catalogues concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail en ligne concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail liés aux technologies de l’information et aux dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les équipements de plongée;
Services de vente en gros concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail par correspondance concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail liés aux équipements de plongée par téléachat; Services de vente au détail concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de vente en gros concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 16 42
vente au détail sur catalogue concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de vente au détail en ligne de magnets, dispositifs de magnétiseurs et démagnétiseurs; Services de vente au détail par correspondance concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de vente au détail par téléachat de magnets, de magnétiseurs et de démagnétiseurs; Services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; Services de vente en gros concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail sur catalogue concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail en ligne de contenus enregistrés;
Services de vente au détail par correspondance concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail liés aux contenus enregistrés par téléachat; Services de vente au détail concernant les logiciels; Services de vente en gros concernant les logiciels; Services de vente au détail sur catalogue en matière de logiciels; Services de vente au détail en ligne de logiciels; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des logiciels; Services de vente au détail liés aux logiciels par téléachat; Services de vente au détail concernant les logiciels d’application; Services de vente en gros concernant les logiciels d’application; Services de vente au détail sur catalogue concernant les logiciels d’application; Services de vente au détail en ligne concernant les logiciels applicatifs; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des logiciels d’application; Services de vente au détail liés aux logiciels d’applications par téléachat; Services de vente au détail concernant les logiciels dans le domaine médical; Services de vente en gros concernant les logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail par catalogue de logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail en ligne de logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail par correspondance de logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail par téléachat de logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail concernant les logiciels en tant que dispositif médical téléchargeables; Services de vente en gros concernant les logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail sur catalogue de logiciels en tant que dispositif médical téléchargeables; Services de vente au détail en ligne de logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail par correspondance de logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail par téléachat de logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail concernant les logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente en gros concernant les logiciels destinés aux systèmes de soutien aux décisions médicales; Services de vente au détail sur catalogue de logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail en ligne de logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail par téléachat en rapport avec des logiciels destinés à des systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail concernant les magazines électroniques; Services de vente en gros concernant les magazines électroniques; Services de vente au détail sur catalogue de magazines électroniques; Services de vente au détail en ligne de magazines électroniques;
Services de vente au détail par correspondance de magazines électroniques; Services de vente au détail liés aux magazines électroniques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente en gros concernant les publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail sur catalogue de publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail en ligne de publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail par correspondance de publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail par téléachat liés à des publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie, articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant des produits de

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 17 42
l’imprimerie et articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail en ligne de produits de l’imprimerie et articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail de produits de l’imprimerie par téléachat et de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant le papier et le carton; Services de vente en gros concernant le papier et le carton; Services de vente au détail sur catalogue en papier et carton; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le papier et le carton; Services de vente au détail par correspondance en matière de papier et de carton; Services de vente au détail liés au papier et au carton par téléachat; Services de vente au détail concernant les matériaux de filtrage en papier; Services de vente en gros concernant les matériaux de filtrage en papier; Services de vente au détail sur catalogue concernant les matières filtrantes en papier; Services de vente au détail en ligne concernant les matériaux de filtrage en papier; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des matériaux de filtrage en papier; Services de vente au détail par téléachat en rapport avec des matières filtrantes en papier; Services de vente au détail concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente en gros concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente au détail sur catalogue de matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente au détail en ligne de matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec du matériel et des supports de décoration et d’art; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des matériaux de décoration et d’art et des supports; Services de vente au détail concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente en gros concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente au détail sur catalogue concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente au détail en ligne d’objets d’art et figurines en papier et en carton, modèles d’architectes; Services de vente au détail par correspondance concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente au détail par téléachat liés aux objets d’art et figurines en papier et en carton, et maquettes d’architectes; Services de vente au détail concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente en gros concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail sur catalogue de sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail en ligne de sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail par téléachat de sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail concernant les revues médicales; Services de vente en gros concernant les revues médicales; Services de vente au détail sur catalogue de revues médicales; Services de vente au détail en ligne de revues médicales; Services de vente au détail par correspondance concernant les revues médicales; Services de vente au détail de revues médicales basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les magazines de vente au détail; Services de vente en gros concernant les magazines de vente au détail; Services de vente au détail sur catalogue de revues spécialisées; Services de vente au détail en ligne de revues spécialisées; Services de vente au détail par correspondance concernant les magazines de vente au détail de livres généralistes;
Services de vente au détail liés aux salons de télévision dans le domaine des revues spécialisées; Services de vente au détail concernant les magazines professionnels; Services de vente en gros concernant les magazines professionnels; Services de vente au détail par catalogue de magazines professionnels; Services de vente au détail en ligne de magazines professionnels; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des magazines professionnels; Services de vente au détail liés aux salons de télévision dans le domaine des magazines professionnels; Services de vente au détail concernant le papier

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 18 42
magazine; Services de vente en gros concernant le papier magazine; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec le papier magazine; Services de vente au détail en ligne concernant le papier magazine; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le papier magazine; Services de vente au détail de papier magazine par téléachat; Services de vente au détail concernant les magazines [périodiques]; Services de vente en gros concernant les magazines [périodiques]; Services de vente au détail par catalogue de magazines [périodiques]; Services de vente au détail en ligne de magazines [périodiques]; Services de vente au détail par correspondance de magazines [périodiques]; Services de vente au détail de revues par téléachat; Services de vente au détail concernant les livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente en gros concernant les livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail sur catalogue de livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail en ligne de livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail par correspondance de livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail de livres imprimés, magazines, journaux et autres supports papier basés sur des achats télévisés.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des services de l’opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents de Canon concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 3
Produits de nettoyage contestés; les substances pour lessiver sont similaires aux produits et articles hygiéniques de l’opposante compris dans la classe 5 dans la mesure où ils ont la même destination et la même nature. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Avant d’examiner les comparaisons ci-dessous, il est utile d’exposer ici les principes pertinents des directives de l’Office concernant la similitude ou la dissemblance entre les produits et services de vente au détail concernant des produits particuliers.
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques [20/03/2018, 390/16, DONTORO dog friendship (fig.)/TORO et al., EU:T:2018:156, § 33; 07/10/2015, T-365/14, TRECOLORE/FRECCE TRICOLORI et al., EU:T:2015:763, § 34). Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation, il convient de relever qu’ils présentent certaines similitudes étant donné qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils s’adressent au même public.

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Les produits couverts par les services de vente au détail et les produits spécifiques couverts par l’autre marque doivent être identiques afin de conclure à un degré moyen de similitude entre les services de vente au détail de ces produits et les produits eux-mêmes, c’est-à-dire qu’ils doivent soit être exactement les mêmes produits, soit relever du sens naturel et usuel de la catégorie.
Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits spécifiques similaires ou très similaires, en raison du lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue du consommateur. Les consommateurs sont habitués à la pratique selon laquelle divers produits similaires ou hautement similaires sont regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés. En outre, ils présentent un intérêt pour le même consommateur.
Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les produits eux-mêmes peut également être suffisant pour conclure à un faible degré de similitude avec les services de vente au détail, à condition que les produits concernés soient couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, partant, intéressent le même consommateur.
Lorsque les produits vendus au détail sont différents des produits eux-mêmes, aucune similitude ne peut être constatée entre eux.
Les principes énoncés ci-dessus en ce qui concerne les services de vente au détail s’appliquent aux différents services rendus qui concernent exclusivement la vente effective de produits, tels que les services de magasins de détail, les services de vente en gros, les achats sur l’internet, les services de catalogue ou de vente par correspondance, etc. (dans la mesure où ils relèvent de la classe 35).
À la lumière des principes susmentionnés, il s’ensuit que les préparations parfumantes contestées; préparations pour panser les animaux; produits de toilette; huiles essentielles et extraits aromatiques; parfums et parfums; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; produits d’hygiène buccale; cosmétiques; cosmétiques et produits cosmétiques; produits cosmétiques pour enfants; cosmétiques autres qu’à usage médical; les crèmes de massage, à usage médical, sont similaires au moins à un faible degré aux services de vente au détail de produits de soin pour le corps de l’opposante compris dans la classe 35, étant donné que chacun desdits produits contestés est similaire aux produits de soins du corps (qui se chevauchent avec des produits tels que des cosmétiques), est couramment proposé à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons des grands magasins ou des supermarchés, et appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent le même consommateur. À cet égard également, il peut être relevé que les produits de soins corporels sont suffisamment larges pour englober ces produits destinés au soin des animaux.
Toutefois, la cire pour tailleurs et pour cordonniers contestés; matières à astiquer; les composés de rembourrage n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 5, 10 et 35 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des destinations et des utilisations différentes, n’étant ni concurrents ni complémentaires, et ont normalement des producteurs et des utilisateurs finaux différents. À cet égard, le simple fait que les produits contestés puissent être vendus dans les mêmes magasins de détail que certains des produits ou services de l’opposante — par exemple, ceux liés aux services de vente au détail de produits de soins pour le corps de l’opposante
— ne suffit pas à les rendre similaires en l’absence de coïncidence au niveau d’autres

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facteurs Canon. Par conséquent, ces produits contestés doivent être considérés comme différents des produits et services protégés par l’opposante.

Produits contestés compris dans la classe 5

Tous les produits contestés peuvent être globalement regroupés dans les catégories suivantes:
Préparations et articles dentaires; Produits et articles hygiéniques; Désodorisants et purificateurs d’air; Préparations pour la lutte contre les animaux nuisibles; Divers aliments et boissons compris dans cette classe, compléments alimentaires et préparations diététiques; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Divers types de préparations et substances médicales, pharmaceutiques, chirurgicales, diagnostiques et thérapeutiques; Contraceptifs; Eaux minérales à usage médical; Produits de toilette médicinaux ainsi que divers produits pour le bain et la douche.
S’il est vrai que toutes ces catégories ne relèvent pas du même secteur de marché que celui des préparations et articles médicaux non médicinaux de l’opposante, ils sont néanmoins soit directement liés à ceux-ci au motif qu’ils concernent des soins de santé (par exemple, des produits et articles dentaires), soit parce qu’ils sont liés par ailleurs à la protection ou au maintien de la santé ou du bien-être de l’air (par exemple, produits désodorisants et purifiants d’air, produits antiparasitaires).
Tous les produits comparés coïncident soit en ce qui concerne a) les canaux de distribution et le public pertinent, soit b) la finalité pertinente, étant complémentaire, et les canaux de distribution.
Par conséquent, aucun des produits contestés ne peut être considéré comme étant différent de ceux désignés par la marque antérieure. Bien que certains des produits comparés puissent coïncider par d’autres critères pertinents, tels que le producteur, voire être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 9
Il convient de rappeler que la référence aux directives de l’Office permet de rappeler qu’il peut exister au moins un certain degré de similitude entre les produits et la vente au détail de produits identiques ou similaires, pour autant que les conditions susmentionnées soient remplies.
Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques contestés; les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle comprennent des produits tels que des balances, qui sont inclus dans la catégorie plus large des instruments de mesure. Il s’ensuit que, dans la mesure où chacun des termes contestés ne peut être décomposé d’office par l’Office, il y a lieu de considérer qu’ils sont similaires aux services de vente au détail de l’opposante concernant les instruments de mesure compris dans la classe 35.
Les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie contestésdoivent être considérés comme étant similaires aux services de vente au détail de

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l’opposante en ce qui concerne les dispositifs de navigation, d’orientation, de localisation, de localisation, de localisation ou de cartographie compris dans la classe 35, étant donné que les produits eux-mêmes qui font l’objet de la vente au détail se chevauchent avec lesdits produits contestés.
Les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation contestés sont similaires à un faible degré aux services de vente au détail de l’opposante en rapport avec les instruments de mesure, de détection et de surveillance étant donné que les produits de l’opposante compris dans la classe 35 sont au moins faiblement similaires aux produits contestés et sont couramment proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et présentent donc un intérêt pour le même consommateur.
Les « technologies de l’information et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques» contestés sont similaires aux services de vente au détail en rapport avec les technologies de l’information, les équipements audiovisuels, multimédias et photographiques de l’opposante compris dans la classe 35, étant donné que les produits eux-mêmes et les produits contestés se chevauchent, s’ils ne figurent pas à l’identique dans les deux listes.
Le contenu enregistré contesté; logiciels; logiciels d’applications; logiciels dans le domaine médical; logiciels téléchargeables en tant que dispositif médical; logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; magazines électroniques; les publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines sont au moins similaires à un faible degré à la vente au détail de l’opposante en rapport avec les logiciels compris dans la classe 35 étant donné que les logiciels sont identiques ou similaires à chacun des produits contestés.
Les appareils et instruments pour l’électricité contestés sont similaires à un faible degré aux services de vente au détail de l’opposante concernant des équipements de traitement de données compris dans la classe 35 étant donné que lesdits produits de l’opposante sont similaires aux produits contestés.
Toutefois, les autres produits contestés compris dans cette classe — câbles pour l’électricité; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs n’ ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 5, 10 et 35 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des destinations et des utilisations différentes, n’étant ni concurrents ni complémentaires, et ont normalement des producteurs et des utilisateurs finaux différents. À cet égard, le simple fait que les produits contestés puissent être vendus dans les mêmes magasins de détail que certains des produits ou services de l’opposante ne suffit pas à les rendre similaires en l’absence de coïncidence au niveau d’autres facteurs Canon. Par conséquent, ces produits contestés doivent être considérés comme différents des produits et services protégés par l’opposante.

Produits contestés compris dans la classe 10
Kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; appareils et instruments médicaux et vétérinaires; équipement de thérapie physique; sont inclus de manière identique dans les deux listes de produits compris dans cette classe.

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Les appareils de surveillance diabétiques contestés; les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance sont inclus dans la catégorie plus large des dispositifs de diagnostic, de vérification (supervision), d’examen et de surveillance des signes vitaux ou des systèmes d’impulsions cardiovasculaires de l’opposante ou se chevauchent de telle sorte qu’ils sont identiques.
Les chaussettes pour diabétiques contestées sont incluses dans la catégorie plus large des vêtements médicaux de l’opposante pour la prévention des maladies secondaires diabétiques de sorte qu’ils sont identiques.
Les aides à la mobilité contestées; prothèses et implants artificiels; appareils dentaires; les masques et équipements de respiration artificielle sont inclus dans la catégorie plus large des appareils et instruments médicaux et vétérinaires de l’opposante, de sorte qu’ils doivent être considérés comme identiques.
Les « vêtements, chapellerie et chaussures pour le personnel médical et les patients» contestés; les vêtements, la chapellerie, les chaussures, les bretelles et les supports à usage médical sont au moins similaires aux vêtements médicaux de l’opposante pour la prévention des maladies secondaires diabétiques étant donné qu’ils ont la même finalité générale (même si l’on considère que certains des produits contestés sont destinés au personnel médical tandis que les produits antérieurs sont destinés aux patients) et qu’ils peuvent coïncider au niveau de leur fabricant, de leurs canaux de distribution et de leurs consommateurs finaux.
Les meubles médicaux et les articles de literie, équipements pour déplacer des patients contestés sont similaires aux équipements de thérapie physique de l’opposante parce qu’ils peuvent coïncider au niveau de leur fabricant, de leurs canaux de distribution et de leurs consommateurs finaux.
Toutefois, les autres produits compris dans cette classe — dispositifs de protection contre l’audition; aides à l’alimentation et tétines; les aides sexuelles n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 5, 10 et 35 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des destinations et des utilisations différentes, n’étant ni concurrents ni complémentaires, et ont normalement des producteurs et des utilisateurs finaux différents. À cet égard, le simple fait que les produits contestés puissent être vendus dans les mêmes magasins de détail que certains des produits ou services de l’opposante — par exemple, ceux liés aux services de vente au détail de produits de soins pour le corps de l’opposante — ne suffit pas à les rendre similaires en l’absence de coïncidence au niveau d’autres facteurs Canon. Par conséquent, ces produits contestés doivent être considérés comme différents des produits et services protégés par l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 16
Produits de l’ imprimerie, papeterie et fournitures scolaires contestés; papier et carton; matières filtrantes en papier; matériaux de décoration et d’art et supports; objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; revues médicales; revues généralistes; magazines professionnels; papier magazine; magazines [périodiques]; les livres, magazines, journaux et autres supports papier n’ ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 5, 10 et 35 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des destinations et des utilisations différentes, n’étant ni concurrents ni complémentaires, et ont normalement des producteurs et des utilisateurs finaux différents. À cet égard, le simple fait que les produits contestés

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puissent ou puissent être vendus dans les mêmes magasins de détail que certains des produits ou services de l’opposante ne suffit pas à les rendre similaires en l’absence de coïncidence au niveau d’autres facteurs Canon. Par conséquent, ces produits contestés doivent être considérés comme différents des produits et services protégés par l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
La liste des services contestés compris dans cette classe représente des centaines de termes différents, même si l’on tient compte du fait que beaucoup de services concernent des services en lien avec les mêmes produits concrets. Par conséquent, il semble opportun pour la division d’opposition d’expliquer d’abord le mode de comparaison pour cette classe:
Section A: services de type commercial différents
Section B: services différents liés à la vente au détail, en gros, au détail sur catalogue, à la vente au détail en ligne, à la vente au détail par correspondance, à la vente au détail sous forme de loterie de télévision.
Section C: services contestés concernant les services de vente au détail ou relatés qui sont similaires aux services de l’opposante compris dans la classe 35.
Section A: services de type commercial différents:
Les services de publicité relatifs aux produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète contestés; publicité dans les magazines; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; services d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées; mise à disposition d’espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; les services de publicité, de marketing et de promotion — qui sont essentiellement différents services de type commercial — n’ont rien de pertinent en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans les classes 5, 10 et 35 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude. Ils ont des destinations et des utilisations différentes (et diffèrent par leur nature par rapport aux produits de l’opposante), n’étant ni concurrents ni complémentaires, et ont normalement des producteurs/fournisseurs et des utilisateurs finaux différents. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
Section B: services différents, en rapport avec la vente au détail, la vente en gros, la vente au détail sur catalogue, la vente au détail en ligne, la vente au détail par correspondance, la télévision, la vente au détail:
Par souci de clarté et d’identification, il s’agit des services contestés suivants:
Services de vente au détail concernant la cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente en gros concernant la cire pour tailleurs et cobblers; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec la cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente au détail en ligne de cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la cire pour tailleurs et cordonniers; Services de vente au détail par des commerces de télévision en rapport avec la cire pour tailleurs et cobblers; Services de vente au détail concernant les produits à astiquer; Services de vente en gros concernant les produits de isolation; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits à astiquer; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de isolation; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits de isolation; Services de vente au détail, à base d’achats par télévision, de produits de décollage; Services de vente au détail concernant les composés de polissage; Services de vente en gros concernant les

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composés de polissage; Services de vente au détail sur catalogue concernant les composés de polissage; Services de vente au détail en ligne concernant les composés de polissage; Services de vente au détail par correspondance en matière de composés de polissage; Services de vente au détail par achat à la télévision en matière de composés de polissage
Services de vente au détail concernant les microbicides; Services de vente en gros concernant les microbicides; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec les microbicides; Services de vente au détail en ligne concernant les microbicides; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des microbicides; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des microbicides Services de vente au détail concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de vente en gros concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de vente au détail en ligne de magnets, dispositifs de magnétiseurs et démagnétiseurs; Services de vente au détail par correspondance concernant les aimants, les dispositifs d’aimantation et les démagnétiseurs; Services de vente au détail par téléachat de magnets, de magnétiseurs et de démagnétiseurs. Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie, articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant des produits de l’imprimerie et articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail en ligne de produits de l’imprimerie et articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail de produits de l’imprimerie par téléachat et de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant le papier et le carton; Services de vente en gros concernant le papier et le carton; Services de vente au détail sur catalogue en papier et carton; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le papier et le carton; Services de vente au détail par correspondance en matière de papier et de carton; Services de vente au détail liés au papier et au carton par téléachat; Services de vente au détail concernant les matériaux de filtrage en papier; Services de vente en gros concernant les matériaux de filtrage en papier; Services de vente au détail sur catalogue concernant les matières filtrantes en papier; Services de vente au détail en ligne concernant les matériaux de filtrage en papier; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des matériaux de filtrage en papier; Services de vente au détail par téléachat en rapport avec des matières filtrantes en papier;
Services de vente au détail concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente en gros concernant les matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente au détail sur catalogue de matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente au détail en ligne de matériaux et supports de décoration et d’art; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec du matériel et des supports de décoration et d’art; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des matériaux de décoration et d’art et des supports; Services de vente au détail concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente en gros concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente au détail sur catalogue concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente au détail en ligne d’objets d’art et figurines en papier et en carton, modèles d’architectes; Services de vente au détail par correspondance concernant les objets d’art et figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Services de vente au détail par téléachat liés aux objets d’art et figurines en papier et en carton, et maquettes d’architectes; Services

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de vente au détail concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente en gros concernant les sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail sur catalogue de sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail en ligne de sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail par téléachat de sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Services de vente au détail concernant les revues médicales; Services de vente en gros concernant les revues médicales; Services de vente au détail sur catalogue de revues médicales; Services de vente au détail en ligne de revues médicales;
Services de vente au détail par correspondance concernant les revues médicales;
Services de vente au détail de revues médicales basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les magazines de vente au détail; Services de vente en gros concernant les magazines de vente au détail; Services de vente au détail sur catalogue de revues spécialisées; Services de vente au détail en ligne de revues spécialisées; Services de vente au détail par correspondance concernant les magazines de vente au détail de livres généralistes; Services de vente au détail liés aux salons de télévision dans le domaine des revues spécialisées; Services de vente au détail concernant les magazines professionnels; Services de vente en gros concernant les magazines professionnels; Services de vente au détail par catalogue de magazines professionnels; Services de vente au détail en ligne de magazines professionnels; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des magazines professionnels; Services de vente au détail liés aux salons de télévision dans le domaine des magazines professionnels; Services de vente au détail concernant le papier magazine; Services de vente en gros concernant le papier magazine; Services de vente au détail sur catalogue en rapport avec le papier magazine; Services de vente au détail en ligne concernant le papier magazine;
Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le papier magazine;
Services de vente au détail de papier magazine par téléachat; Services de vente au détail concernant les magazines [périodiques]; Services de vente en gros concernant les magazines [périodiques]; Services de vente au détail par catalogue de magazines [périodiques]; Services de vente au détail en ligne de magazines
[périodiques]; Services de vente au détail par correspondance de magazines
[périodiques]; Services de vente au détail de revues par téléachat; Services de vente au détail concernant les livres, magazines, journaux et autres supports papier;
Services de vente en gros concernant les livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail sur catalogue de livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail en ligne de livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail par correspondance de livres, magazines, journaux et autres supports papier; Services de vente au détail de livres imprimés, magazines, journaux et autres supports papier basés sur des achats télévisés.

Aucun de ces services contestés n’est similaire aux produits antérieurs de l’opposante compris dans les classes 5 et 10 car les produits mêmes des termes contestés sont différents des produits antérieurs (sur la base des facteurs pertinents de Canon, déjà exposés ci-dessus). Il s’ensuit qu’ils sont différents desdits produits de l’opposante compris dans les classes 5 et 10.
En outre, aucun de ces services contestés n’est similaire aux services de l’opposante compris dans la classe 35. S’il est vrai que les services de l’opposante compris dans la classe 35 concernent des services de vente au détail, de commerce intermédiaire ou de

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gros, y compris par voie électronique ou via une boutique en ligne, ce seul fait ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude, compte tenu des directives de l’Office.
En ce qui concerne les principes de comparaison des services de vente au détail (ou services connexes) par rapport aux services de vente au détail (ou services connexes), conformément aux directives de l’Office:
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits spécifiques ont la même nature étant donné que les deux sont des services de vente au détail, ont la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat, et ont la même utilisation.
Il existe une similitude entre les services de vente au détail de produits spécifiques, dans lesquels les produits sont couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public. Toutefois, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits spécifiques, d’autre part, peut varier en fonction de la proximité des produits vendus au détail et des particularités des secteurs de marché respectifs.
La similitude est, en principe, exclue lorsque les produits concernés ne sont pas couramment vendus au détail ensemble et ciblent des publics différents, ou sont différents. Néanmoins, un certain degré de similitude peut toujours être constaté si, en raison des particularités du marché, de tels produits différents sont vendus au détail ensemble dans les mêmes points de vente et s’adressent au même public.
Sur la base de l’application des directives susmentionnées, la division d’opposition considère que les services contestés énumérés ci-dessus doivent être considérés comme différents des services de vente au détail (et services connexes) de l’opposante compris dans la classe 35, étant donné que lesdits produits contestés ne sont pas couramment vendus au détail dans les mêmes points de vente et qu’ils ne sont pas destinés au même public. En outre, la condition susmentionnée, selon laquelle une similitude pourrait encore être constatée même lorsque les produits eux-mêmes ne sont pas couramment vendus au détail ensemble et ciblent des publics différents et/ou sont différents, ne s’applique à aucun de ces services contestés compris dans la classe 35.
Section C: services contestés concernant les services de vente au détail ou relatés, qui sont similaires aux services de l’opposante:

Les mêmes services contestés compris dans la classe 35 sont au moins similaires à un au moins à l’un au moins des services de vente au détail de produits de soins corporels, de préparations et d’articles médicaux et vétérinaires non médicinaux, de préparations et de matériaux de diagnostic, de produits chimiques pour le diagnostic de diabète, de produits pharmaceutiques antidiabétiques, de produits pharmaceutiques antidiabétiques, de préparations diététiques et de compléments diététiques (autres que pour animaux), de préparations sanitaires et d’articles (non pour animaux), de désinfectants (autres que pour animaux), de dispositifs de mesure, de détection et de surveillance, de dispositifs de détection et de surveillance, de dispositifs de traitement et de régulateurs, de stratégies et de localisation médicaux (autres que pour animaux).
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en

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considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels (ou des professionnels de la médecine) disposant de connaissances ou d’une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits/services, de la fréquence d’achat/prestation et de leur prix/coût.
Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS, EU:T:2012:124, § 36).
En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.
c) Les signes
iDia
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Pour une partie du public pertinent, les éléments verbaux «iDia» et «iDiab» des signes peuvent être décomposés mentalement de sorte qu’une certaine signification en est dérivée, tandis que pour une autre partie du territoire de l’Union, ces éléments sont fantaisistes/dépourvus de signification.

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Par souci d’économie de procédure, et afin d’éviter des scénarios inutiles dans certains desquels lesdits éléments verbaux peuvent être différents sur le plan conceptuel, la division d’opposition concentrera son appréciation sur la partie du public anglophone pour laquelle lesdits éléments verbaux sont fantaisistes et ne véhiculent aucune signification sémantique. Dès lors, il n’y a pas lieu de prendre en considération l’impact de la capitalisation irrégulière dans chaque signe en cause ni la question de savoir si la première lettre «i» de chaque signe véhicule une signification sémantique pour au moins une partie du public pertinent.
La marque antérieure se compose du mot «iDia», qui est dépourvu de signification pour le public analysé et présente donc un caractère distinctif normal pour les produits et services en cause.
En revanche, le signe contesté se compose du mot «iDiab» légèrement stylisé dans la couleur bleue — dépourvu de signification et tellement distinctif pour les produits et services en cause — entouré d’un cercle de même couleur, qui sera considéré comme étant principalement décoratif et ne jouant donc pas un rôle important dans l’appréciation globale de la marque de ce signe, et sous lequel figurent les mots «Soluții inteligente în Diabet» en petits caractères, leur dernier mot étant en bleu. Indépendamment de la question de savoir si le public analysé pourrait percevoir une certaine signification à partir d’un ou de plusieurs de ces mots compte tenu, par exemple, de leur similitude avec des mots en anglais, ces mots ont beaucoup moins d’impact dans l’impression d’ensemble produite par ce signe en raison de leur très petite taille et de leur position.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs
[14/07/2005,312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
De l’avis de la division d’opposition, le cercle bleu du signe contesté en est l’élément dominant, en ce sens qu’il est la partie la plus accrocheuse du signe.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «iDia» qui diffère par la lettre supplémentaire «b» de l’élément verbal «iDiab» du signe contesté, ainsi que par les éléments verbaux et figuratifs non communs du signe contesté.
Compte tenu du fait a) que ladite coïncidence concerne l’intégralité de la marque antérieure, b) que les éléments verbaux non coïncidents ont beaucoup moins d’impact en raison de leur petite taille et de leur position inférieure et c) que si le cercle bleu du signe contesté est l’élément dominant sur le plan visuel, il sera néanmoins considéré comme simplement décoratif en fonction, la division d’opposition considère que les signes présentent un degré de similitude visuelle inférieur à la moyenne.
Sur le plan phonétique, pour le public analysé, les signes coïncident par le son des lettres «iDia» — qui constituent l’intégralité de la marque antérieure — qui diffèrent par le son de la dernière lettre du mot «iDiab» du signe contesté. Compte tenu de la petite taille et de la position inférieure des mots non coïncidents, ils ne seront probablement pas prononcés, d’autant plus qu’ils seront immédiatement perçus comme des mots étrangers/non anglophones par le public analysé.

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Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, les signes sont soit neutres – en ce qu’ils ne véhiculent aucune signification pour le public analysé — soit ils ne sont pas similaires dans la mesure où ledit public pourrait percevoir une certaine signification à partir d’un ou de plusieurs des mots non coïncidents du signe contesté, bien que l’impact de cette dernière conclusion soit considérablement réduit en l’espèce, compte tenu à la fois de la petite taille et de la position inférieure de ces mots non coïncidents ainsi que de la probabilité qu’une telle signification soit considérée comme faisant référence à des éléments descriptifs (par exemple, solutions/intelligents).
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services en cause du point de vue du public analysé du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Il est utile de rappeler ici que les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents, que la marque antérieure est normalement distinctive et que le degré d’attention lors de l’achat/de la fourniture de services est soit moyen, soit élevé.
Compte tenu des facteurs pertinents, la division d’opposition considère que les similitudes dues à la quasi-coïncidence des éléments verbaux «iDia» et «iDiab» des signes ne sont pas neutralisées par les différences entre les signes, liées à la lettre finale «b» dudit élément verbal quasi commun «iDiab» du signe contesté sur lequel ladite lettre finale attirera probablement moins l’attention, et sur les éléments verbaux et figuratifs non communs du signe, qui ont chacun moins d’impact. S’il est vrai que le cercle bleu du signe contesté est l’élément dominant (visuel) de celui-ci, il sera perçu en premier lieu comme étant décoratif, de sorte que l’importance globale de cette conclusion dans l’appréciation des signes n’est pas substantielle. En outre, l’importance de la conclusion selon laquelle les signes peuvent

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ne pas être similaires sur le plan conceptuel pour une partie du public analysé est fortement réduite pour les raisons exposées au point c) ci-dessus.
La division d’opposition tient compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure, et ce également pour les produits jugés similaires seulement à un faible degré et/ou pour lesquels le degré d’attention est supérieur à la moyenne/élevé, compte tenu de l’application en l’espèce du principe d’interdépendance des facteurs, comme indiqué ci-dessus.
Les autres produits et services contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Holger Peter KUNZ Kieran HENEGHAN Katarzyna ZANIECKA

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
Annexe 1:

Les services contestés rejetés compris dans la classe 35

Classe 35: Services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail par des achats télévisés liés aux préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente au détail concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente en gros concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail en ligne concernant les articles de toilettage des animaux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec le toilettage d’animaux; Services de vente au détail à base d’achats télévisés au détail concernant le toilettage d’animaux; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits de toilette; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits de toilette; Services de vente au détail de produits de toilette par téléachat; Services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail par téléachat liés aux huiles essentielles et aux extraits aromatiques; Services de vente au détail concernant les substances pour lessiver; Services de vente en gros concernant les substances pour lessiver; Services de vente au détail sur catalogue concernant les substances pour lessiver; Services de vente au détail en ligne concernant les substances destinées au linge; Services de vente au détail par correspondance concernant des substances pour lessiver; Services de vente au détail par téléachat liés aux substances destinées au linge; Services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; Services de vente en gros concernant les parfums et les parfums; Services de vente au détail sur catalogue de parfums et de parfums; Services de vente au détail en ligne de parfums et de parfums; Services de vente au détail par correspondance de parfums et de parfums; Services de vente au détail de parfums et de parfums par la télévision; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail par

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correspondance en rapport avec des produits de nettoyage corporel et de soins de beauté;
Services de vente au détail, à base de téléachat, de produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente en gros concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail en ligne concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail de produits d’hygiène buccale basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les cosmétiques; Services de vente en gros concernant les cosmétiques; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail par correspondance de produits
cosmétiques; Services de vente au détail de produits cosmétiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les cosmétiques et les produits
cosmétiques; Services de vente en gros concernant les cosmétiques et les produits
cosmétiques; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques et
cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques et de produits
cosmétiques; Services de vente au détail par correspondance de cosmétiques et de produits
cosmétiques; Services de vente au détail de produits cosmétiques et cosmétiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les cosmétiques pour enfants;
Services de vente en gros concernant les cosmétiques pour enfants; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques pour enfants; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques pour enfants; Services de vente au détail par correspondance de produits cosmétiques pour enfants; Services de vente au détail de cosmétiques pour enfants par télévision; Services de vente au détail concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente en gros concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de produits cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les cosmétiques autres qu’à usage médical; Services de vente au détail de produits cosmétiques non médicinaux basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Services de vente en gros concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les crèmes de massage, non à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les crèmes de massage, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant des crèmes de massage, non à usage médical; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des crèmes de massage, non à usage médical; Services de vente au détail concernant les préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente en gros concernant les préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail sur catalogue de préparations et articles dentaires et dentifrices médicinaux; Services de vente au détail en ligne de préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des préparations et articles dentaires et dentifrices médicamenteux; Services de vente au détail concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente en gros concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des produits et articles hygiéniques; Services de vente au détail concernant les produits désodorisants et purifiants de l’air; Services de vente en gros concernant la désodorisation et la purification de l’air; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits désodorisants et purifiants de l’air; Services de vente au détail en ligne concernant les désodorisants et purificateurs d’air; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec la désodorisation et la purification de

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l’air; Services de vente au détail par téléachat de produits de désodorisation et de purification de l’air; Services de vente au détail concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente en gros concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail, à base d’achats télévisés, de préparations et d’articles de lutte contre les animaux nuisibles; Services de vente au détail concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques;
Services de vente en gros concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail en ligne concernant les compléments alimentaires et les préparations diététiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les compléments alimentaires et les produits diététiques; Services de vente au détail liés aux compléments alimentaires et aux préparations diététiques à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations et articles dentaires; Services de vente en gros concernant les préparations et articles dentaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations et articles dentaires; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations et articles dentaires; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits et articles dentaires; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec des préparations et articles dentaires; Services de vente au détail concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente en gros concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec des préparations et articles d’hygiène; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pharmaceutiques et les remèdes naturels; Services de vente au détail par correspondance en matière de produits pharmaceutiques et de remèdes naturels; Services de vente au détail de produits pharmaceutiques et remèdes naturels basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente en gros concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail sur catalogue concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail en ligne concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail par correspondance concernant les adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail, à base d’achats par télévision, d’adhésifs médicaux pour lier les plaies; Services de vente au détail concernant les colles chirurgicales; Services de vente en gros concernant les colles chirurgicales; Services de vente au détail sur catalogue concernant les colles chirurgicales; Services de vente au détail en ligne de colles chirurgicales; Services de vente au détail par correspondance de colles chirurgicales; Services de vente au détail par des achats par télévision en rapport avec des colles chirurgicales; Services de vente au détail concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente en gros concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente au détail en ligne concernant les contraceptifs chimiques; Services de vente au détail par correspondance en matière de contraceptifs chimiques; Services de vente au détail liés aux contraceptifs chimiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente en gros concernant les sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail par catalogue concernant les sels pour bains d’eaux minérales;

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 34 42
Services de vente au détail en ligne de sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail par correspondance concernant les sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail par téléachat à base de sels pour bains d’eaux minérales; Services de vente au détail concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente en gros
concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue
concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail en ligne
concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision concernant les eaux minérales à usage médical; Services de vente au détail concernant les gouttes oculaires; Services de vente en gros concernant les gouttes pour les yeux; Services de vente au détail sur catalogue
concernant les gouttes oculaires; Services de vente au détail en ligne de gouttes oculaires;
Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des gouttes oculaires;
Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des gouttes oculaires; Services de vente au détail concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations de micro-organismes
à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision concernant les préparations de micro-organismes à usage médical; Services de vente au détail concernant les préparations de cantharides à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations de cantharides à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations de cantharides à usage médical; Services de vente au détail en ligne de produits canthariens à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits de cantharide à usage médical; Services de vente au détail de cantharides à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations de lavage vaginal à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations de lavage vaginal à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations de lavage à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de lavage à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits de lavage à usage médical; Services de vente au détail de produits de lavage à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente en gros concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail à base d’achats télévisés en rapport avec des produits de toilette médicinaux; Services de vente au détail concernant les préparations bactériennes à usage médical;
Services de vente en gros concernant les préparations bactériennes à usage médical;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations bactériennes à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations bactériennes à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de préparations bactériennes à usage médical; Services de vente au détail de produits bactériens à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations bactériologiques à usage médical; Services de vente au détail, à base de téléachat, de préparations bactériologiques à usage médical;
Services de vente au détail concernant les préparations biologiques mixtes à usage médical;
Services de vente en gros concernant les préparations biologiques mixtes à usage médical;

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 35 42
Services de vente au détail sur catalogue de produits biologiques mixtes à usage médical;
Services de vente au détail en ligne concernant les préparations biologiques mixtes à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits biologiques mixtes à usage médical; Services de vente au détail par achat par télévision en rapport avec des préparations biologiques mixtes à usage médical; Services de vente au détail concernant les préparations médicales; Services de vente en gros concernant les préparations médicales; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits médicaux; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations médicales; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits médicaux; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec les préparations médicales; Services de vente au détail concernant les préparations médicinales de soins de santé; Services de vente en gros concernant les préparations médicinales de soins de santé; Services de vente au détail sur catalogue concernant les médicaments de soins de santé; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations médicinales de soins de santé; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des médicaments de soins de santé; Services de vente au détail par achat à la télévision en rapport avec des préparations médicales de soins de santé; Services de vente au détail concernant les produits minéraux à usage médical; Services de vente en gros concernant les produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits minéraux à usage médical; Services de vente au détail à base de vente au détail de produits minéraux à usage médical à base de télévision;
Services de vente au détail concernant les préparations pour le bain à usage médical; Services de vente en gros concernant les préparations pour le bain à usage médical;
Services de vente au détail sur catalogue de préparations pour le bain à usage médical;
Services de vente au détail en ligne de préparations pour le bain à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de produits pour le bain à usage médical; Services de vente au détail de produits de bain à usage médical à base de téléachat; Services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons médicamenteuses; Services de vente en gros concernant les préparations pour la confection de boissons médicamenteuses; Services de vente au détail sur catalogue concernant les préparations pour la fabrication de boissons médicamenteuses; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour la confection de boissons médicamenteuses;
Services de vente au détail par correspondance concernant les préparations pour la préparation de boissons médicinales; Services de vente au détail à base de vente au détail par téléachat concernant les préparations pour la fabrication de boissons médicamenteuses;
Services de vente au détail concernant les antipyrétiques; Services de vente en gros concernant les produits antipyrétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits antipyrétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits antipyrétiques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits antipyrétiques; Services de vente au détail d’antipyrétiques à base de téléachat; Services de vente au détail concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente en gros concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente au détail par catalogue concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente au détail en ligne de sérum de soulagement de la peau
[médicinaux]; Services de vente au détail par correspondance concernant le sérum de soulagement de la peau à usage médical; Services de vente au détail par achat à la télévision de sérum de soulagement cutané à usage médical; Services de vente au détail concernant les seringues préremplies à usage médical; Services de vente en gros concernant les seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail en ligne de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail par téléachat de seringues préremplies à usage médical; Services de vente au détail concernant les cors;
Services de vente en gros concernant les remèdes au maïs; Services de vente au détail sur

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catalogue concernant les cors; Services de vente au détail en ligne concernant les remèdes au maïs; Services de vente au détail par correspondance concernant les cors; Services de vente au détail liés aux cors à la télévision au détail; Services de vente au détail concernant les shampooings médicamenteux; Services de vente en gros concernant les shampooings
médicamenteux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les shampooings
médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de shampooings médicamenteux; Services de vente au détail par correspondance concernant les shampooings
médicamenteux; Services de vente au détail par téléachat liés aux shampooings
médicamenteux; Services de vente au détail concernant les shampooings secs
médicamenteux; Services de vente en gros concernant les shampooings secs
médicamenteux; Services de vente au détail sur catalogue concernant les shampooings secs médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de shampooings secs
médicamenteux; Services de vente au détail par correspondance de shampooings secs
médicamenteux; Services de vente au détail par téléachat liés aux shampooings secs
médicamenteux; Services de vente au détail concernant les lingettes imprégnées à usage médical; Services de vente en gros concernant les lingettes imprégnées à usage médical;
Services de vente au détail par catalogue concernant les lingettes imprégnées à usage médical; Services de vente au détail en ligne de lingettes médicamenteuses imprégnées;
Services de vente au détail par correspondance de lingettes médicamenteuses imprégnées;
Services de vente au détail, à base de salons de télévision, de lingettes médicamenteuses imprégnées; Services de vente au détail concernant les préparations thérapeutiques pour le bain; Services de vente en gros concernant les préparations thérapeutiques pour le bain;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail par correspondance concernant les produits thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail par téléachat à base de produits thérapeutiques pour le bain; Services de vente au détail concernant les boîtes de premiers secours remplies; Services de vente en gros concernant les boîtes de premiers secours remplies; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boîtes de premiers secours remplies; Services de vente au détail en ligne concernant les boîtes de premiers secours, remplis; Services de vente au détail par correspondance dans le cadre de boîtes de premiers secours remplies; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des boîtes de premiers secours, remplis; Services de vente au détail concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente en gros concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail par catalogue concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant les huiles de soin de la peau à usage médical; Services de vente au détail par téléachat d’huiles de soin pour la peau à usage médical; Services de vente au détail concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant les aliments pour diabétiques; Services de vente au détail de nourriture diabétiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue de produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail en ligne de produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail par correspondance de produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail à base de vente au détail par téléachat concernant les produits à base de pain pour diabétiques; Services de vente au détail concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail en ligne de succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail par

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Décision sur l’opposition no B 3 180 511 Page sur 37 42
correspondance concernant les succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail par téléachat liés aux succédanés du sucre pour diabétiques; Services de vente au détail concernant les édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente en gros concernant les édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail en ligne d’édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail par correspondance concernant des édulcorants artificiels conçus pour les diabétiques; Services de vente au détail par téléachat par rapport aux édulcorants artificiels destinés aux diabétiques; Services de vente au détail concernant les produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente en gros concernant les produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail sur catalogue concernant les produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail par téléachat de produits chimiques pour le diagnostic du diabète; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail sur catalogue de produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail par correspondance de produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail par téléachat de produits pharmaceutiques pour la prévention du diabète; Services de vente au détail concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente en gros concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail par catalogue concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail par correspondance de produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail par téléachat de produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète; Services de vente au détail concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente en gros concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail par catalogue concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail en ligne de pain diabétiques à usage médical; Services de vente au détail par correspondance concernant le pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail de produits de vente au détail par téléachat liés au pain diabétique à usage médical; Services de vente au détail concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente en gros concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail sur catalogue concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail en ligne concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail par correspondance concernant les nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail par téléachat lié aux nectars de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente en gros concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail sur catalogue concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales;
Services de vente au détail en ligne concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail par correspondance concernant les boissons à base de jus de fruits diabétiques à usage médical; Services de vente au détail par téléachat liés aux boissons à base de jus de fruits diabétiques, conçus à des fins médicales; Services de vente au détail concernant les chaussettes pour diabétiques; Services de vente en gros concernant les chaussettes pour diabétiques;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les chaussettes pour diabétiques;
Services de vente au détail en ligne pour chaussettes de diabétiques; Services de vente au

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détail par correspondance concernant les chaussettes de diabétiques; Services de vente au détail de chaussettes diabétiques à la télévision; Services de vente au détail concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente en gros concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de surveillance diabétique; Services de vente au détail par des achats de télévision en rapport avec des appareils de surveillance diabétiques; Services de vente au détail concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à usage domestique; Services de vente en gros concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète
à usage domestique; Services de vente au détail sur catalogue concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à usage domestique; Services de vente au détail en ligne concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Services de vente au détail par correspondance concernant les kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Services de vente au détail par téléachat liés aux kits de tests médicaux pour le contrôle du diabète à domicile; Services de vente au détail concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente en gros concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires;
Services de vente au détail en ligne concernant les appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail par téléachat en rapport avec des appareils et instruments médicaux et vétérinaires; Services de vente au détail concernant les aides à la mobilité; Services de vente en gros concernant les aides à la mobilité; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aides à la mobilité;
Services de vente au détail en ligne concernant les aides à la mobilité; Services de vente au détail par correspondance concernant les aides à la mobilité; Services de vente au détail par téléachat liés aux aides à la mobilité; Services de vente au détail concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente en gros concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de protection acoustique; Services de vente au détail liés aux dispositifs de protection de l’ouïe basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente en gros concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail par correspondance concernant les équipements de physiothérapie; Services de vente au détail liés aux équipements physiques de thérapie par télévision; Services de vente au détail concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente en gros concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail sur catalogue concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail en ligne concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail par correspondance concernant les aides à l’alimentation et les tétines; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec les aides d’alimentation et les tétines; Services de vente au détail concernant les accessoires sexuels; Services de vente en gros concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail sur catalogue concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail en ligne concernant les accessoires sexuels; Services de vente au détail par correspondance en matière d’accessoires sexuels; Services de vente au détail par téléachat liés aux accessoires sexuels; Services de vente au détail concernant les meubles médicaux et les articles de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente en gros concernant les meubles médicaux et les articles de literie, équipement pour déplacer les patients; Services de vente au détail sur catalogue de meubles médicaux et de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail en ligne de meubles

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médicaux et de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail par correspondance de meubles médicaux et de literie, équipement pour déplacer des patients; Services de vente au détail par téléachat de meubles et de literie médicaux, équipements pour déplacer des patients; Services de vente au détail concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente en gros concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail sur catalogue concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail en ligne concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail par correspondance concernant les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail à base de vente au détail par télévision en rapport avec les prothèses et implants artificiels; Services de vente au détail concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente en gros concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail sur catalogue de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail en ligne de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail par correspondance de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients; Services de vente au détail par téléachat de vêtements, chapeaux et chaussures pour le personnel médical et les patients;
Services de vente au détail concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente en gros concernant les vêtements, la chapellerie et les chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail sur catalogue de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail en ligne de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail par correspondance de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail par téléachat de vêtements, chapeaux et chaussures, bretelles et supports à usage médical; Services de vente au détail concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente en gros concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail liés à des achats télévisés en rapport avec des équipements de diagnostic, d’examen et de surveillance; Services de vente au détail concernant les équipements dentaires; Services de vente en gros concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail par correspondance concernant les équipements dentaires; Services de vente au détail liés aux équipements dentaires basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente en gros concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail sur catalogue concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail en ligne de masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail par correspondance concernant les masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail par téléachat de masques et équipements de respiration artificielle; Services de vente au détail concernant les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente en gros concernant les appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques;
Services de vente au détail en ligne concernant les appareils de recherche scientifique et les appareils de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail par téléachat

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liés aux appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Services de vente au détail concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente en gros concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail sur catalogue concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail en ligne concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail par correspondance concernant les appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail par téléachat d’appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Services de vente au détail concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente en gros concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail par téléachat liés aux dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Services de vente au détail concernant les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente en gros concernant les dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail sur catalogue de dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail en ligne de dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail par correspondance concernant des dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail par téléachat liés aux dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant de l’électricité; Services de vente au détail concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente en gros concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail par correspondance concernant des dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Services de vente au détail par téléachat liés aux dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques;
Services de vente au détail concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente en gros concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail basés sur des achats télévisés en rapport avec des dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Services de vente au détail concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente en gros concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail sur catalogue concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation;
Services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail liés à des achats par télévision en rapport avec des dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Services de vente au détail concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente en gros concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail de catalogues concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail en ligne concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail par

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correspondance concernant les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail liés aux technologies de l’information et aux dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les équipements de plongée;
Services de vente en gros concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail sur catalogue concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail en ligne concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail par correspondance concernant les équipements de plongée; Services de vente au détail liés aux équipements de plongée par téléachat; Services de vente au détail concernant les contenus enregistrés; Services de vente en gros concernant les contenus enregistrés;
Services de vente au détail sur catalogue concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail en ligne de contenus enregistrés; Services de vente au détail par correspondance concernant les contenus enregistrés; Services de vente au détail liés aux contenus enregistrés par téléachat; Services de vente au détail concernant les logiciels;
Services de vente en gros concernant les logiciels; Services de vente au détail sur catalogue en matière de logiciels; Services de vente au détail en ligne de logiciels; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des logiciels; Services de vente au détail liés aux logiciels par téléachat; Services de vente au détail concernant les logiciels d’application; Services de vente en gros concernant les logiciels d’application; Services de vente au détail sur catalogue concernant les logiciels d’application; Services de vente au détail en ligne concernant les logiciels applicatifs; Services de vente au détail par correspondance dans le domaine des logiciels d’application; Services de vente au détail liés aux logiciels d’applications par téléachat; Services de vente au détail concernant les logiciels dans le domaine médical; Services de vente en gros concernant les logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail par catalogue de logiciels dans le domaine médical;
Services de vente au détail en ligne de logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail par correspondance de logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail par téléachat de logiciels dans le domaine médical; Services de vente au détail concernant les logiciels en tant que dispositif médical téléchargeables; Services de vente en gros concernant les logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail sur catalogue de logiciels en tant que dispositif médical téléchargeables;
Services de vente au détail en ligne de logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail par correspondance de logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail par téléachat de logiciels en tant que dispositifs médicaux téléchargeables; Services de vente au détail concernant les logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente en gros concernant les logiciels destinés aux systèmes de soutien aux décisions médicales; Services de vente au détail sur catalogue de logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail en ligne de logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail par correspondance en rapport avec des logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail par téléachat en rapport avec des logiciels destinés à des systèmes d’assistance en décisions médicales; Services de vente au détail concernant les magazines électroniques; Services de vente en gros concernant les magazines électroniques; Services de vente au détail sur catalogue de magazines électroniques; Services de vente au détail en ligne de magazines électroniques; Services de vente au détail par correspondance de magazines électroniques; Services de vente au détail liés aux magazines électroniques basés sur des achats télévisés; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente en gros concernant les publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail sur catalogue de publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail en ligne de publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines; Services de vente au détail par correspondance de publications électroniques téléchargeables sous

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forme de magazines; Services de vente au détail par téléachat liés à des publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines;