EUIPO, 31 mars 2023, n° W01704679

EUIPO 31 mars 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a jugé que la marque est dépourvue de caractère distinctif, car elle décrit simplement la fonction des produits cosmétiques, ce qui ne permet pas de l'associer à une origine commerciale.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 mars 2023, n° W01704679
Numéro(s) :	W01704679
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio article 7, article 42, paragraphe 2
Alicante, 31/03/2023

GUERLAIN 68 avenue des Champs-Elysées F-75008 Paris France
Votre référence: FRMI-2022-05458
Numéro de demande Internationale: 1704679
Marque: Honey Repair Technology
Titulaire: GUERLAIN 68 avenue des Champs-Elysées F-75008 Paris France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/01/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

soin capillaire autres qu’à usage médical.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: technologie de réparation au miel.

• La signification susmentionnée des mots 'honey', 'repair’ et 'technology’ composant la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Collins à partir des liens suivants le 20/01/2022 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/honey https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/repair https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/technology
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra simplement le signe «Honey Repair Technology» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits cosmétiques, les crèmes, laits, lotions, gels, poudres pour le visage, le corps et les mains ainsi que les préparations et traitements capillaires incorporent une technologie qui permet de réparer les dommages subis par la peau et/ou les cheveux (dus à la pollution ou au stress par exemple) grâce aux bienfaits du miel. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

2 /4

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1704679 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 3 Cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage, des ongles et des cheveux; Crèmes, laits, lotions, gels et poudres à usage non médical pour le visage, le corps et les mains; Produits cosmétiques pour le cuir chevelu et les cheveux; Produits cosmétiques à usage capillaire, à savoir: shampooings, après-shampoings, gels, mousses, baumes, crèmes, brumes, poudres, huiles, cires, sérums, lotions, masques; Préparations et traitements capillaires; Préparations de soin pour la beauté des cheveux; Préparations de soin capillaire autres qu’à usage médical.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 1 Substances et ingrédients chimiques entrant dans la composition de produits cosmétiques.
Classe 3 Huiles essentielles; Laques pour cheveux; Préparations pour le coiffage des cheveux.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

3 /4

Carine FORZY
4 /4