LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 5 décembre 2024
Dans l’affaire R 1988/2024-1
Islestarr Holdings Limited
8 Surrey Street WC2R 2nd Londres
Royaume-Uni Demanderesse/requérante représentée par Abion Ireland Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1
(Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 884 874
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys Bacon en tant que membre unique, conformément à l’ et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et/ou à l’article 1, point c) (2), du règlement de procédure des chambres de recours et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1. Par une demande déposée le 7 juin 2023, Islestarr Holdings Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
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pour les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques; condamner la requérante aux dépens; préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; hydratants; produits de soin pour le corps; huiles essentielles à usage personnel; lotions, crèmes et après-shampooings pour le visage, les mains et le corps; masques de beauté; abrasifs; lotions après-rasage; aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; produits de toilette antitranspirants reviendra; aromates véritables Huile; produits cosmétiques pour le bain; produits de blanchiment comptant décolorants adressés à des fins cosmétiques; aérosols pour rafraîchir l’haleine; nécessaires de cosmétique; cosmétiques pour animaux; crèmes cosmétiques; crèmes pour la blanchisserie pour la peau; dépilatoires; shampooings secs; teintures cosmétiques; eau de Cologne; huiles essentielles; cils postiches; adhésifs pour fixer des cheveux postiches; ongles postiches; colorants pour cheveux; teintures pour cheveux; lotions capillaires; laques pour les cheveux; lotions pour l’ondulation des cheveux; encens; produits de démaquillage; ongles (produits pour le soin des -); huiles pour la parfumerie; parfumerie; parfums; shampooings; rasage (produits de -); écrans solaires (préparations d’ -); produits de bronzage pour les cheveux; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; produits de toilette.
2. Le 15 août 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant partiellement la marque demandée au titre de l’article 7 (1) (b) et (c) du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3. Le 9 octobre 2024, la demanderesse a formé un recours demandant l’annulation de la décision attaquée.
4. Le 3 décembre 2024, le demandeur a retiré sa demande de marque de l’Union européenne.
Motifs
5. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, le demandeur peut à tout moment retirer sa demande de MUE.
6. L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours
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devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal.
7. Il s’ensuit qu’une demande de marque peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive (27/09/2006, R 331/2006-G, Optima, §
13-15, 20).
8. À la suite du retrait de la demande de MUE contestée, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée ne prend pas effet.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la marque contestée;
2. Déclare que la décision attaquée ne prend pas effet;
3. Déclare la procédure de recours close.
Signature
G. Humphreys Bacon
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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