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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 11 août 2023, n° T-34/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-34/23 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturé sans arrêt |
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Texte intégral
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
11 août 2023 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-34/23,
Roche Diagnostics GmbH, établie à Mannheim (Allemagne), représentée par Me M. Douglas, avocat,
partie requérante,
V
ContreOffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
SAS Di’ X, établie à Avignon (France), représentée par Me A. Lorente BERGES, avocat,
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Roche Diagnostics GmbH, demande
l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 31 octobre 2022 (affaire R 1291/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre l’intervenante et la requérante.
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 4 juillet 2023, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son instance et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord entre la requérante elle-même et l’intervenante. Aux termes de cet accord, chaque partie supportera ses propres dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 juillet 2023, l’intervenante a confirmé au Tribunal qu’elle était parvenue à un accord avec la requérante, en vertu duquel chaque partie supportera ses propres dépens.
4 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 juillet 2023, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’objections concernant le désistement et a demandé que la requérante soit condamnée aux dépens ou, en tout état de cause, qu’elle ne soit pas condamnée aux dépens.
5 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le
désistement. En outre, selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, si les parties sont parvenues à un accord sur les dépens, il est statué sur les dépens conformément à l’accord.
6 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre, de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et de décider que la partie intervenante supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-34/23 est radiée du registre du Tribunal.
2. Roche Diagnostics GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3. SAS Di’ X supporte ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 11 août 2023.
V. Di Bucci
M. J. Costeira
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.
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