Ordonnance DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
21 novembre 2023 (*)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»
Dans l’affaire T-438/23,
Lotum one GmbH, établie à Bad Nauheim (Allemagne), représentée par M^e T. Hogh Holub, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Hanf, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Playtika Santa Monica, LLC, établie à Henderson, Nevada (États-Unis), représentée par M^es I.
Fowler et I. Junkar, avocats, partie requérante,
Le TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de M^me A. Marcoulli (rapporteure), présidente, MM. J. Schwarcz et R. Norkus, juges,
Greffier: Contre M. Di Bucci,
vu la phase écrite de procédure,
rend la présente
Arrêté
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
(EUIPO) du 27 mars 2023 (affaire R 1682/2021-4).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 24 octobre 2023, la défenderesse a demandé au
Tribunal, compte tenu du retrait par l’intervenante de l’opposition à la demande d’enregistrement de la marque contestée, de déclarer la présente procédure sans objet, dès lors qu’il n’y a plus lieu de statuer sur celle-ci. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

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3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 3 novembre 2023, l’intervenante a marqué son accord avec la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
4 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 6 novembre 2023, la requérante a confirmé l’existence
d’un accord de règlement amiable entre l’intervenante et elle-même et a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle a également informé le Tribunal que, en vertu de cet accord transactionnel, chaque partie supporterait ses propres dépens.
5 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer sur le recours [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI —
Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
6 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

7 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu de décider que chaque partie supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (deuxième chambre)
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Chaque partie supportera ses propres dépens
Fait à Luxembourg, le 21 novembre 2023.
V. Di Bucci
A. Marcoulli
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.