DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 01/12/2023
BUILDOG Grand Route 32 B-5370 Barvaux-Condroz BÉLGICA
Demande no: 018877398 Votre référence: EAUDEHOUBLON Marque: EAU DE HOUBLON Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: BUILDOG Grand Route 32 B-5370 Barvaux-Condroz BÉLGICA
I. Résumé des faits
En date du 29/06/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points g), b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 32 Bières; Boissons sans alcool; Eaux minérales et gazeuses.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le signe consiste en l’élément «EAU DE HOUBLON». Cet élément sera compris par le consommateur pertinent de langue française comme ayant la signification suivante: boisson qui peut s’obtenir facilement en mélangeant de l’eau avec le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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houblon.

• La signification susmentionnée des mots «EAU DE HOUBLON», dont la marque est composée, était étayée par la référence suivante:

o https://www.finedininglovers.fr/article/eau-de-houblon, 29/06/2023
• Le signe sera clairement trompeur lorsqu’il sera utilisé avec des produits telles que Bières dans la classe 32, étant donné qu’il véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été formulée sont des boissons de production simple à base d’eau et de houblon, alors que, en réalité, les produits ne peuvent pas présenter ces caractéristiques. Dès lors, il existe un risque suffisamment grave de tromperie du public pertinent en ce qui concerne l’espèce des produits pour lesquels une objection a été formulée.

• De plus, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les boissons sans alcool et les eaux minérales et gazeuses, notamment qu’ils sont des produits à base d’eau (qui pourrait être gazeuse) et de houblon ou aromatisés avec de houblon. Dès lors, le signe décrit le type de produits ainsi que l´ingrédient principal.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 29/06/2023 avait révélé que les termes «EAU DE HOUBLON» sont utilisés sur le marché concerné:

o https://www.faire.com/fr-ca/product/p_4dqwzdfmkn
o https://www.amazon.ca/-/fr/customer-preferences/edit? ie=UTF8&preferencesReturnUrl=%2F-%2Ffr%2FCascade-Eau- houblon-p%25C3%25A9tillante-355%2Fdp
II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g), b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 877 398 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel MUÑOZ MADROÑAL