DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 04/07/2025

B&B Acquisition, Inc. 12397 South 300 East, Suite 400 Draper UT 84020 United States
Votre référence : A0155626 98687715 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1845188
Marque : CONFETTI MELTS
Nom du titulaire : B&B Acquisition, Inc. 12397 South 300 East, Suite 400 Draper UT 84020 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 11/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 3 Cires parfumées à fondre.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Bonbons, ou imitations en plâtre de bonbons, autrefois dispersés lors de carnavals ou d’autres célébrations, qui diminuent ou s’estompent progressivement.

Les significations susmentionnées des mots «CONFETTI MELTS», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire anglais Collins (toutes consultées le 10/04/2025) à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/confetti, www.collinsdictionary.com/dictionary/english/melt.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les cires parfumées à fondre
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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sont des confettis en cire qui diminuent progressivement. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés dans le commerce pour les produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 11/04/2025 a révélé que les mots « CONFETTI MELTS » en cire sont couramment utilisés sur le marché pertinent :
https://es.pinterest.com/pin/wax-melt-confetti-making-we-made-wax-melt-pies-with- theseconfetti-waxmelts-ily--813181276484243987/
https://www.etsy.com/market/melted_confetti_wax
https://www.ebay.co.uk/itm/313816699170
En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1845188 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Claudio MARTINEZ MÖCKEL
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