Ordonnance DU TRIBUNAL (sixième chambre)
6 mars 2023 (*)
«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Retrait de la demande en nullité — Non- lieu à statuer»
Dans l’affaire T-429/22,
Oatly AB, établie à Malmö (Suède), représentée par M^e M. Johansson, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. T. Klee et J. Ivanauskas, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
D’ s Naturals LLC, établie à Cincinnati, Ohio (États-Unis), représentée par M^es M. Hawkins et T.
Dolde, avocats, partie requérante,
Le TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de M^mes M. J. Costeira, présidente, M. Kancheva (rapporteure) et U. Öberg, juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Arrêté
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Oatly AB, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 mai 2022 (affaire R 1539/2021-2).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 2 février 2023, la requérante et l’intervenante ont informé le Tribunal de leur accord et que, en vertu de cet accord, l’intervenante retirait sa demande en nullité de la marque contestée. Elles ont également informé le Tribunal que, en vertu de cet accord, chaque partie supporterait ses propres dépens.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 février 2023, la défenderesse a confirmé que
l’intervenante s’était désistée de sa demande en nullité et a indiqué qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. La défenderesse demande au Tribunal de ne pas la condamner aux dépens.

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4 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de la demande en nullité, le présent recours est devenu sans objet. Il
n’y a donc plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI — Biofarma
(Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
5 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

6 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’ily a lieu d’ordonner que la requérante et
l’intervenante supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (sixième chambre) déclare
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Oatly AB et D’ s Naturals LLC sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié de ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 6 mars 2023.
À Luxembourg, le.
M. J. Costeira
Greffier
Le président
* Langue de procédure: L’anglais.