DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/04/2026
J. NEVES & FILHOS – COMÉRCIO E INDÚSTRIA DE FERRAGENS, S.A. Rua das Mimosas, 849/851, Zona Industrial das Mimosas, AP.75 P-4424-909 São Pedro Da Cova, Gondomar PORTUGAL
Numéro de la demande: 019299277 Votre référence: Marque: BRASS FORGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: J. NEVES & FILHOS – COMÉRCIO E INDÚSTRIA DE FERRAGENS, S.A. Rua das Mimosas, 849/851, Zona Industrial das Mimosas, AP.75 P-4424-909 São Pedro Da Cova, Gondomar PORTUGAL
I. Exposé des faits
Le 04/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 6 Quincaillerie métallique.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019299277 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 03/02/2026
J. NEVES & FILHOS – COMÉRCIO E INDÚSTRIA DE FERRAGENS, S.A. Rua das Mimosas, 849/851, Zona Industrial das Mimosas, AP.75 P-4424-909 São Pedro Da Cova, Gondomar PORTUGAL
Numéro de la demande: 019299277 Votre référence:
Marque: BRASS FORGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: J. NEVES & FILHOS – COMÉRCIO E INDÚSTRIA DE FERRAGENS, S.A. Rua das Mimosas, 849/851, Zona Industrial das Mimosas, AP.75 P-4424-909 São Pedro Da Cova, Gondomar PORTUGAL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'BRASS FORGE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 6 Quincaillerie métallique.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : installation de travail des métaux utilisée pour chauffer et façonner le laiton, c’est-à-dire un métal de couleur jaune composé de cuivre et de zinc.

La signification susmentionnée des mots « BRASS FORGE », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire et la recherche sur Internet suivantes, effectuées le 03/02/2026 :

BRASS « Brass is a yellow-coloured metal made from copper and zinc. It is used especially for making ornaments and musical instruments » (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/brass)
FORGE « A forge is a place where someone makes metal goods and equipment by heating pieces of metal and then shaping them; If someone forgess an object out of metal, they heat the metal and then hammer and bend it into the required shape » (informations extraites de Collins à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/forge)
1. Informations extraites de iqdirectory à l’adresse https://www.iqsdirectory.com/articles/forging/copper-brass-forging.html
2. Informations extraites de gatonbrass à l’adresse https://www.gatonbrass.com/brass-forgings/

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3. Informations extraites de made in china sur https://yhjushui.en.made-in- china.com/product/wSoQUzCvZEVr/China-Brass-Forge-Dual-Valve-VG-K19011-
.html
4. Informations extraites d’amazon sur https://www.amazon.com/Brass-control- Automatic-Saving-40mmscrew/dp/B0D876XM83?th=1

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5. Informations extraites de guoyubrass à l’adresse https://guoyubrass.com/custom-brass- forge-parts/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 6 – quincaillerie métallique – sont des pièces qui peuvent être forgées en laiton, c’est-à-dire que les produits sont de la quincaillerie métallique qui est créée – martelée et pliée une fois chauffée – en utilisant un métal de couleur jaune fait de cuivre et de zinc. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice