EUIPO, 13 juin 2023, n° 000053092

EUIPO 13 juin 2023

Arguments

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Accepté
Tromperie du public sur la nature et la qualité des produits
La division d'annulation a jugé que la marque était susceptible de tromper le public sur la nature des produits et services, en particulier en ce qui concerne les aliments pour animaux et les produits alimentaires d'origine animale.
Rejeté
Autorité de la chose jugée
La division d'annulation a rejeté cet argument, considérant qu'il n'y avait pas de demande en nullité antérieure sur le même objet et que la situation avait changé avec l'ajout de la renonciation concernant le thon.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 juin 2023, n° 000053092
Numéro(s) :	000053092
Textes appliqués :	Article 7(1)(g) CTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE partiellement annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 53 092 (INVALIDITY)
Inaba SHOKUHIN Co., Ltd., 114-1, Yui-Kitada, Shimizu-ku, Shizuoka-Shi, 421 3104 Shizuoka, Japon (partie requérante), représentée par Weickmann indirects Weickmann Patent- und Rechtsanwälte PartmbB, Richard-Strauss-Str. 80, 81679 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Verband der islamischen Kulturzentren e.V., Vogelsangerstr. 290, 50825 Köln, Allemagne (titulaire de la MUE), représentée par Carolina Sanchez Margareto, C/ALMIRANTE Cadarso 26 bajo, 46005 Valencia (Espagne) (représentant professionnel).
Le 13/06/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est partiellement accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 11 960 721 est déclarée nulle pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 29: Volaille; extraits de viande; concentrés de bouillons; extraits de viande; gelées de viande; harengs; potages; croquettes; huiles comestibles; lard; gibier; saucisses; saucisses panées; viandes; préparations pour bouillons; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.
Classe 30: Brioches; pain; pain azyme; sandwiches; petits-beurre; cheeseburgers
[sandwichs]; pâtés à la viande; jus de viande; fondants; rouleaux de printemps; repas préparés à base de nouilles; sauces pour pâtes alimentaires; pâtisseries; tourtes; pizza; sauce tomate; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.

Classe 31: Animaux vivants; aliments pour les animaux. Algarobilla pour l’alimentation animale; algues de mer pour l’alimentation humaine ou animale; résidus de distillerie pour l’alimentation animale; farine d’arachide pour animaux; tourteaux d’arachides pour animaux; nourriture pour animaux de compagnie; farines pour animaux; aliments et fourrages pour animaux; masque pour l’engraissement du bétail; boissons pour animaux de compagnie; levure pour l’alimentation animale; biscuits pour chiens; objets comestibles à mâcher pour animaux; confits pour l’alimentation animale; substances alimentaires fortifiantes pour animaux; animaux vivants; aliments et fourrages pour animaux; aliments pour oiseaux; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.

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base de poisson, œufs de poisson, concentrés de viande, extraits de viande, pâtes à base de viande, conserves de viande, salades, sauces, soupes de légumes, soupes, croisettes, œufs de viande, pâtes à base de viande, conserves de viande, pâtes à salade, pâtes à base de légumes, soupes, pâtes à base de viande, pâtes à base de viande, pâtes à base de viande, pâtes à base de viande, pâtes à base de viande, d’abats, de viande, d’cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
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cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese des des des animaux, des œufs d’avoine, des poissons, des micro-organismes, des poissons, des sauces,
des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces,
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des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces,
des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces,
des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces,
des sauces, des sauces, des sauces à base de plantes, des sauces, des
sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des
sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des
sauces, des sauces, des sauces, des sauces et des sauces, des sauces,
des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, des sauces, les sauces, les sauces, les sauces pour les animaux, les sauces, les sauces, les
sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les
sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces pour les animaux, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces pour les animaux, les
sauces, les aliments pour animaux vivants, les sauces et les aliments pour les animaux vivants, les sauces pour les animaux, les sauces à base de viande, ainsi que les sauces pour la viande, les sauces à base de viande, les poissons, les aliments pour animaux vivants, les sauces pour la viande bovine, les sauces à la viande bovine, les sauces à base de viande et aux poissons, à la viande et aux œufs, les sauces pour la viande bovine, les sauces pour les animaux, les aliments pour les animaux, les sauces, les animaux, les sauces et aux poires, à la viande, aux poissons, aux animaux, aux animaux, aux animaux, aux animaux, aux animaux, aux animaux,
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits et services restants, à savoir:
Classe 29: Fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; Ajvar [poivrons conservés]; lait albumineux; extraits d’algues à usage alimentaire; alginates à usage culinaire; lait de poule sans alcool; compote de pommes; huîtres non vivantes; saucisses; fèves conservées; bouillon; beurre; crème de beurre; dates; curd; oeufs; jaune d’œuf; œufs en poudre; albumine à usage culinaire; blanc d’œuf; pois conservés; beurre d’arachides; arachides préparées; cornichons; chips de pomme de terre pauvres en matières grasses; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; chips de fruits; fruits conservés dans l’alcool; gelées de fruits; pulpes de fruits; en-cas à base de fruits; gelées; crevettes roses non vivantes; volaille [viande]; gélatine; légumes cuits; légumes séchés; conserves de légumes; légumes en boîte; mousses végétales; salades de légumes; varech grillé; homards non vivants; gingembre [confiture]; yaourt;
Juliennes [potages]; beurre de noix de chocolat; tripes; fruits cristallisés; chips de pomme de terre; flocons de pommes de terre; beignets aux pommes de terre; produits à base de fromage; caviar; kéfir [boisson au lait]; hoummos [pâte de pois chiches]; kimchi [plat à base de légumes fermentés]; moelle à usage alimentaire; huile d’os comestible; beurre de coco; huile et graisse de coco à usage alimentaire; noix de coco séchées; huile de coco; fruits cuits à l’étuvée; lait concentré sucré; confitures; ail conservé; écrevisses non vivantes; crustacés non vivants; kéfir [boisson au lait]; présure; langoustes non vivantes; huile de graines de lin à usage

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culinaire; lécithine à usage culinaire; lentilles [légumes] conservées; huile de maïs; amandes moulues; margarine; marmelades; lait; ferments lactiques à usage culinaire; boissons lactées où le lait prédomine; lait et produits laitiers; lait shakes; petit-lait; moules non vivantes; fruits à coque préparés; fruits cuits à l’étuvée; fruits conservés; fruits congelés; conserves de fruits; salades de fruits; olives conservées; huile d’olive à usage alimentaire; huile de palmiste à usage alimentaire; huile de palme à usage alimentaire; pectine à usage culinaire; jus végétaux pour la cuisine; piccalilli; pickles; champignons conservés; pollen préparé pour l’alimentation; compote de canneberge; lait fermenté; huile de colza à usage alimentaire; Rryazhenka [lait fermenté cuit au four]; raisins secs; crème [produits laitiers]; graines préparées; choucraut; zestes de fruits; coquillages non vivants; crème fouettée; œufs d’escargots pour la consommation; saindoux à usage alimentaire; holothuries [concombres de mer] non vivantes; Chrysalides de vers à soie, pour l’alimentation humaine; huile de sésame; Tahini [pâte de graines de sésame]; crevettes grises non vivantes; crème aigre; graines de soja conservées à usage alimentaire; lait de soja [succédané du lait]; graines de tournesol préparées; huile de tournesol comestible; graisses comestibles; suif à usage alimentaire; tofu; purée de tomates; jus de tomates pour la cuisine; truffes conservées; palourdes non vivantes; aloe vera préparé pour l’alimentation humaine; nids d’oiseaux comestibles; oignons [légumes] conservés; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.
Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; herbes culinaires; anisé; arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; arômes, autres qu’huiles essentielles; farine de blé; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; poudre à lever; pâte à gâteaux; vinaigre de bière; épaississants pour la cuisson des aliments; liants pour crèmes glacées; farine de fèves; bonbons; chow-chow
[condiment]; chutneys [condiments]; couscous [semoule]; curry [épice]; crème anglaise; mousses de desserts [confiserie]; glaces comestibles et crèmes glacées; thé glacé; confiserie à base d’arachides; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; vinaigre; ruban vermicelli; attendrisseurs de viande à usage domestique; compotes; gelée royale; pâtes de fruits [confiserie]; semelles; orge mondé; farine d’orge; orge égrugé; boissons à base de thé; chips
[produits céréaliers]; céréales; barres de céréales; en-cas à base de céréales; épices; condiments; clous de girofle; glucose à usage culinaire; additifs de gluten à usage culinaire; semoule; gruaux pour l’alimentation humaine; avoine écachée; avoine écachée; avoine écachée; avoine écachée; halvas; levure; miel; gingembre [épice]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; café; succédanés du café; préparations végétales remplaçant le café; aromates de café; boissons à base de café; cacao; boissons à base de cacao; bonbons; capteurs; caramels; farine de pommes de terre; chewing-gums à bulles; pâte à gâteaux; ketchup [sauce]; sel de cuisine; sel pour conserver les aliments; crackers; infusions non médicinales; pâte à gâteaux; glaçage pour gâteaux; herbes potagères conservées
[assaisonnements]; mélanges pour gâteaux; pâte à gâteaux; glace à rafraîchir; curcuma; réglisse [confiserie]; bâtons de réglisse [confiserie]; graines de lin pour l’alimentation humaine; maïs moulu; maïs grillé; paillettes de maïs; semelles; farine de maïs; macaronis; macarons

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[pâtisserie]; maltose; malt pour l’alimentation humaine; pâte à gâteaux; malt pour l’alimentation humaine; confiserie à base d’amandes; marinades; massepain; pâte d’amandes; mayonnaise; eau de mer pour la cuisine; farines; mets à base de farine; sirops et mélasses; sirops et mélasses; bouillie alimentaire à base de lait; boissons à base de café avec du lait; boissons à base de cacao et de lait; chocolat au lait; produits de glaçage pour jambon; produits pour fraiser les fraises; noix de muscade; muesli; aliments à base d’avoine; ruban vermicelli; sucre de palme; chapelure; pastilles [confiserie]; pesto [sauce]; petits fours [pâtisserie]; crêpes (alimentation); poivre; pain d’épice; menthe pour la confiserie; pastilles sucrées à la menthe; piments [assaisonnements]; colle pour abeilles; barres de céréales hyperprotéinées; poudings; pop-corn; quiches; ravioli; riz; gâteaux de riz; en-cas à base de riz; lisses; glace brute, naturelle ou artificielle; café vert; Safran [assaisonnement]; sagou; produits pour stabiliser la crème fouettée; sauces à salade; levain; chocolat; chocolat à boire; mousses au chocolat; Quatre-épices; sel de céleri; petits pains; moutarde; farine de moutarde; pâte de fèves de soja [condiment]; farine de soja; sauce soja; sorbets [glaces alimentaires]; sauces [condiments]; spaghettis; glaces comestibles; poudres pour glaces alimentaires; bicarbonate de soude pour la cuisson au four; amidon à usage alimentaire; anis étoilé; sushi; édulcorants naturels; taboulé; tacos; tapioca; farine de tapioca; thé; pâte à cuire; ferments pour pâtes; pâtes alimentaires à base de farine; pâte à gâteaux; tortillas; vanille [aromatisante]; vanilline
[succédané de la vanille]; gaufres; crème de tartre à usage culinaire; germes de blé pour l’alimentation humaine; liants pour saucisses; épices; préparations aromatisantes à usage alimentaire; chicorée [succédané du café]; cannelle [épice]; gluten préparé pour l’alimentation; sucre; pralines; confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; bonbons; biscottes; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.

Classe 31: Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d’autres classes; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; malt; plantes d’aloe vera; sable aromatique pour animaux domestiques [litière]; huîtres vivantes; arbres; écorces brutes; troncs d’arbres; baies, fruits frais; bulbes de fleurs; fèves fraîches; filets; œufs à couver; chicorée fraîche; pois frais; arachides fraîches; appâts vivants pour la pêche; concombres frais; citrons frais; laitues fraîches; poireaux frais; épinards frais; chaux pour fourrage; graines pour l’alimentation animale; paille [fourrage]; volaille [viande]; légumes frais; orge; papier sablé pour animaux de compagnie [litière]; grains [céréales]; céréales en grains non travaillés; gruaux pour la volaille; avoine; noisettes; foin; bois en grume; copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois; houblon; cônes de houblon; homards vivants; caroubes; fèves brutes de cacao; pommes de terre fraîches; germes de graines à usage botanique; son de céréales; noix de coco; coque de noix de coco; noix de cola; copra; liège brut; couronnes en fleurs naturelles; écrevisses vivantes; crustacés vivants; herbes potagères fraîches; courges fraîches; langoustes vivantes; produits pour la ponte de la volaille; graines de lin pour l’alimentation animale; farine de lin pour l’alimentation animale; farine de lin [fourrage]; lentilles [légumes] fraîches; maïs; tourteaux de maïs; malt pour brasserie et distillerie; amandes [fruits]; châtaignes fraîches; produits pour l’engraissement des animaux; aliments pour infirmes pour animaux; animaux de ménagerie; paillis; coquillages vivants; fleurs; résidus de céréales pour l’alimentation animale; fruits à coque; fruits frais; olives fraîches; tourteaux; oranges fraîches; palmes [feuilles de palmiers]; palmiers; plantes; plantes séchées

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pour la décoration; plants; champignons frais; blanc de champignon à des fins de propagation; piments [plantes]; pollen [matière première]; tourteaux de colza; pieds de vigne; riz non travaillé; farine de riz pour fourrage; rhubarbe fraîche; œufs de poisson; graines de seigle; bois bruts; rosiers; betteraves fraîches; semences; coquillages vivants; vinasse [résidu de vinification]; holothuries [concombres de mer] vivantes; vers à soie; œufs de vers à soie; os de seiche pour oiseaux; sésame; arbustes; literie et litière pour animaux; paille [litière]; pommes de pin; produits de l’élevage; gazon naturel; literie et litière pour animaux; raisins frais; marc; drêches; fleurs séchées pour la décoration; truffes fraîches; sel pour le bétail; baies de genévrier; Arbres de Noël; froment; germes de blé pour l’alimentation animale; racines alimentaires; racines de chicorée; agrumes frais; bagasses de canne à sucre à l’état brut; cannes à sucre; oignons, légumes frais; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.

Classe 32: Tous les produits enregistrés dans cette classe.
Classe 33: Tous les produits enregistrés dans cette classe.
Classe 35: Retailing and wholesaling in relation to preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, ajvar (preserved peppers), albumin milk, seaweed extracts for food, alginates for culinary purposes, non-alcoholic egg nog, apple purée, oysters (not live), blood sausage, beans, preserved, broth, fat- containing mixtures for bread slices, butter, buttercream, dates, curd, eggs, yolk of eggs, powdered eggs, albumin for culinary purposes, white of eggs, peas, preserved, peanut butter, peanuts, processed, gherkins, low-fat potato crisps, fatty substances for the manufacture of edible fats, fruit chips, fruit preserved in alcohol, fruit jellies, fruit pulp, fruit-based snack food, jellies for food, prawns, not live, poultry, not live, gelatine, vegetables, cooked, vegetables, dried, vegetables, preserved, vegetables, tinned, vegetable mousses, vegetable salads, toasted laver, lobsters, not live, ginger jam, yoghurt, cocoa butter, tripe, frosted fruits, potato crisps, potato flakes, potato fritters, cheese, caviar, kefir (milk beverage), hummus (chickpea paste), kimchi (fermented vegetable dish), animal marrow for food, bone oil, edible, coconut butter, coconut fat, coconut, desiccated, coconut oil, compotes, condensed milk, jams, preserved garlic, crayfish, not live, crustaceans, not live, kumys (milk beverage), rennet, salmon, spiny lobsters, not live, liver pastes, linseed oil for culinary purposes, lecithin for culinary purposes, lentils, preserved, corn oil, almonds, ground, margarine, marmalade, milk, milk ferments for culinary purposes, milk beverages, milk predominating, milk products, milkshakes, whey, mussels, not live, nuts, prepared, fruit, stewed, fruit, preserved, frozen fruits, fruits, tinned, fruit salads, olives, preserved, olive oil for food, palm kernel oil for food, palm oil for food, pectin for culinary purposes, vegetable juices for cooking, piccalilli, pickles, mushrooms, preserved, pollen, prepared, as foodstuff, cranberry sauce (compote), prostokvasha (soured milk), rape oil for food, ryazhenka
(fermented baked milk), raisins, cream (dairy products), processed seeds, anchovies, sardines, sauerkraut, fruit peel, shellfish, not live, ham, whipped cream, snail eggs for consumption, pork, lard for food, sea-cucumbers, not live, silkworm chrysalis, for human consumption, sesame oil, tahini (sesame seed paste), shrimps, not live, smetana (sour cream), soya beans, preserved, for food, soya milk (milk substitute), processed sunflower seeds, sunflower oil for food, bacon, edible fats, suet for food, tofu, tomato purée, tomato juice for cooking, truffles, preserved, clams, not live, aloe vera

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prepared for human consumption, edible birds’ nests, game, not live, onions, preserved, coffee, tea, cocoa and artificial coffee, rice, tapioca and sago, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, sugar, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, seaweed (condiment), aniseed, flavourings, other than essential oils, for beverages, flavourings, other than essential oils, wheat flour, flavourings, other than essential oils, for cakes, baking-powder, pastries, beer vinegar, thickening agents for cooking foodstuffs, binding agents for edible ices, bean meal, sweetmeats
(candy), chow-chow (condiment), chutneys (condiments), couscous
(semolina), curry (spice), custard, dessert mousses (confectionery), ice cream, iced tea, peanut confectionery, essences for foodstuffs, except etheric essences and essential oils, vinegar, vermicelli (noodles), meat tenderisers, for household purposes, fruit coulis (sauces), royal jelly, fruit jellies (confectionery), hominy, husked barley, barley meal, crushed barley, tea-based beverages, chips (cereal products), preparations made from cereals, cereal bars, cereal-based snack food, spices, condiments, cloves (spice), glucose for culinary purposes, gluten additives for culinary purposes, semolina, groats for human food, crushed oats, oat flakes, oatmeal, husked oats, halvah, yeast, honey, ginger (spice), frozen yoghurt
(confectionery ices), coffee, artificial coffee, vegetal preparations for use as coffee substitutes, coffee flavourings, coffee-based beverages, cocoa, cocoa-based beverages, candy, capers, caramels (candy), potato flour for food, chewing gum, biscuits, ketchup (sauce), cooking salt, salt for preserving foodstuffs, crackers, infusions, not medicinal, cakes, cake frosting (icing), garden herbs, preserved (seasonings), cake powder, cake paste, ice for refreshment, turmeric for food, liquorice confectionery, stick liquorice (confectionery), linseed for human consumption, corn, milled, corn, roasted, corn flakes, hominy grits, corn meal, macaroni, macaroons
(pastry), maltose, malt for human consumption, malt biscuits, malt extract for food, almond confectionery, marinades, marzipan, almond paste, mayonnaise, sea water for cooking, flour, farinaceous foods, molasses for food, treacle, gruel, with a milk base, for food, coffee beverages with milk, cocoa beverages with milk, chocolate beverages with milk, ham glaze, flour-milling products, nutmegs, muesli, oat-based food, ribbon vermicelli, palm sugar, breadcrumbs, pastilles (confectionery), pesto (sauce), petits fours (cakes), pancakes, pepper, gingerbread, mint for confectionery, peppermint sweets, peppers (seasonings), propolis, high-protein cereal bars, puddings, popcorn, quiches, ravioli, rice, rice cakes, rice-based snack food, relish (condiment), ice, natural or artificial, unroasted coffee, saffron
(seasoning), sago, preparations for stiffening whipped cream, dressings for salad, leaven, chocolate, chocolate-based beverages, chocolate mousses, allspice, celery salt, bread rolls, mustard, mustard meal, soya bean paste (condiment), soya flour, soya sauce, sherbets (ices), sauces (condiments), spaghetti, edible ices, powders for edible ices, bicarbonate of soda for cooking purposes (baking soda), starch for food, star aniseed, sushi, natural sweeteners, tabbouleh, tacos, tapioca, tapioca flour for food, tea, dough, ferments for pastes, farinaceous food pastes, tarts, tortillas, vanilla (flavouring), vanillin (vanilla substitute), waffles, cream of tartar for culinary purposes, wheat germ for human consumption, sausage binding materials, seasonings, aromatic preparations for food, chicory (coffee substitute), cinnamon (spice), gluten prepared as foodstuff, sugar, pralines, confectionery for decorating Christmas trees, confectionery, rusks, grains and agricultural, horticultural and forestry products not included in other classes, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers,

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malt, aloe vera plants, aromatic sand for pets (litter), oysters (live), trees, raw bark, trunks of trees, berries, fresh fruits, flower bulbs, beans, fresh, nettles, eggs for hatching, fertilised, chicory (salad), peas, fresh, peanuts, fresh, peanut meal for animals, peanut cake for animals, fishing bait (live), cucumbers, fresh, lemons, fresh, lettuce, fresh, leeks, fresh, spinach, fresh, lime for animal forage, grains for animal consumption, straw (forage), poultry (live), vegetables, fresh, barley, sanded paper for pets (litter), beverages for pets, grains (cereals), cereal seeds, unprocessed, groats for poultry, oats, hazelnuts, yeast for animal consumption, hay, undressed timber, wood chips for the manufacture of wood pulp, hops, hop cones, lobsters (live), locust beans, cocoa beans, raw, potatoes, fresh, seed germ for botanical purposes, bran, coconuts, coconut shell, cola nuts, copra, rough cork, wreaths of natural flowers, crayfish, live, crustaceans, live, garden herbs, fresh, marrows, spiny lobsters, live, preparations for egg laying poultry, flax meal (fodder), lentils, fresh, corn, corn cake for cattle, malt for brewing and distilling, almonds (fruits), chestnuts, fresh, animals, straw mulch, mussels, live, natural flowers, residual products of cereals for animal consumption, nuts (fruits), fruit, fresh, olives, fresh, oil cake, oranges, palms (leaves of the palm tree), palm trees, plants, plants, dried, for decoration, seedlings, mushrooms, fresh, mushroom spawn for propagation, peppers (plants), pollen (raw material), rape cake for cattle, vine plants, rice, unprocessed, rice meal for forage, rhubarb, rye, unsawn timber, rose bushes, beet, grains, shellfish, live, residue in a still after distillation, sea-cucumber, live, silkworms, silkworm eggs, cuttle bone for birds, sesame, bushes, products for animal litter, straw litter, pine cones, bred stock, turf, natural, litter peat, grapes (fresh), fruit residue (marc), draff, flowers, dried, for decoration, truffles, fresh, salt for cattle, juniper berries,
Christmas trees, wheat, wheat germ for animal consumption, roots for food, chicory roots, citrus fruit, bagasses of cane (raw material), sugarcane, onions, fresh vegetables, beers, mineral and aerated waters and other non- alcoholic beverages, fruit beverages and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, non-alcoholic fruit extracts, non- alcoholic fruit juice beverages, non-alcoholic beverages, non-alcoholic honey-based beverages, aloe vera drinks, non-alcoholic, aperitifs, non- alcoholic, cider, non-alcoholic, beer, beer wort, powders for effervescing beverages, pastilles for effervescing beverages, cocktails, non-alcoholic, peanut milk (non-alcoholic beverage), preparations for making mineral water, preparations for making aerated water, essences for making beverages, fruit nectars, non-alcoholic, fruit juices, vegetable juices (beverages), extracts of hops for making beer, ginger beer, isotonic beverages, aerated water, kvass (non-alcoholic beverage), lemonades, syrups for lemonade, lithia water, malt beer, malt wort, milk of almonds
(beverage), orgeat, mineral water (beverages), whey beverages, must, preparations for making beverages, preparations for making liqueurs, sarsaparilla (non-alcoholic beverage), seltzer water, syrups for beverages, smoothies, soda water, sherbets (beverages), table waters, tomato juice
(beverage), grape must, unfermented, waters (beverages), alcoholic beverages (except beers), fruit extracts, alcoholic, alcoholic essences, alcoholic extracts, alcoholic beverages containing fruit, alcoholic beverages and alcoholic beverages, except beer, pre-mixed alcoholic beverages, other than beer-based, anise (liqueur), anisette (liqueur), aperitifs, cider, arrack, perry, cocktails, curacao, distilled beverages, kirsch, liqueurs, bitters, mead (hydromel), nira (sugarcane-based alcoholic beverage), peppermint liqueurs, rice alcohol, rum, sake, brandy, piquette, digesters

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(liqueurs and spirits), gin, wine, whisky, vodka, all the aforesaid goods other than in connection with tuna fish.
Classe 43: Tous les services enregistrés dans cette classe.
4. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 25/02/2022, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 11 960 721 «TUNA» (marque verbale) (ci-après la «MUE»), déposée le 05/07/2013 et enregistrée le 31/05/2016. La demande est dirigée contre une partie des produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir tous les produits et services compris dans les classes 29, 30, 31 et 35; ces thèmes sont les suivants:
Classe 29: Volaille; extraits de viande; fruits et légumesconservés, surgelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; Ajvar [poivrons conservés]; lait albumineux; extraits d’algues à usage alimentaire; alginates à usage culinaire; lait de poule sans alcool; compote de pommes; huîtres non vivantes; saucisses; fèves conservées; bouillon; beurre; crème de beurre; dates; curd; oeufs; jaune d’œuf; œufs en poudre; albumine à usage culinaire; blanc d’œuf; pois conservés; beurre d’arachides; arachides préparées; cornichons; chips de pomme de terre pauvres en matières grasses; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; concentrés debouillons; extraits de viande; gelées de viande; chips defruits; fruits conservés dans l’alcool; gelées de fruits; pulpes de fruits; en-cas à base de fruits; gelées; crevettes roses non vivantes; volaille [viande]; gélatine; légumes cuits; légumes séchés; conserves de légumes; légumes en boîte; mousses végétales; salades de légumes; varech grillé; harengs; homards non vivants; gingembre [confiture]; yaourt; Juliennes [potages]; beurre de noix de chocolat; tripes; fruits cristallisés; chips de pomme de terre; flocons de pommes de terre; beignets aux pommes de terre; produits à base de fromage; caviar; kéfir [boisson au lait]; hoummos [pâte de pois chiches]; kimchi [plat à base de légumes fermentés]; moelle à usage alimentaire; huile d’os comestible; beurre de coco; huile et graisse de coco à usage alimentaire; noix de coco séchées; huile de coco; fruits cuits à l’étuvée; lait concentré sucré; confitures; ail conservé; potages; écrevisses non vivantes; croquettes; crustacés non vivants; kéfir [boisson au lait]; présure; langoustes non vivantes; huile de graines de lin à usage culinaire; lécithine à usage culinaire; lentilles [légumes] conservées; huile de maïs; amandes moulues; margarine; marmelades; lait; ferments lactiques à usage culinaire; boissons lactées où le lait prédomine; lait et produits laitiers; lait shakes; petit-lait; moules non vivantes; fruitsà coque préparés; fruits cuits à l’étuvée; fruits conservés; fruits congelés; conserves de fruits; salades de fruits; huilescomestibles; olives conservées; huile d’olive à usage alimentaire; huile de palmiste à usage alimentaire; huile de palme à usage alimentaire; pectine à usage culinaire; jus végétaux pour la cuisine; piccalilli; pickles; champignons conservés; pollen préparé pour l’alimentation; compote de canneberge; lait fermenté; huile de colza à usage alimentaire; Rryazhenka [lait fermenté cuit au four]; raisins secs; crème [produits laitiers]; graines préparées; choucraut; zestes de fruits; coquillages non vivants; crèmefouettée; œufs d’escargots pour la

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consommation; saindoux à usage alimentaire; holothuries [concombres de mer] non vivantes; Chrysalides de vers à soie, pour l’alimentation humaine; huile de sésame; Tahini [pâte de graines de sésame]; crevettes grises non vivantes; crème aigre; graines de soja conservées à usage alimentaire; lait de soja [succédané du lait]; graines de tournesol préparées; huile de tournesol comestible; lard; graisses comestibles; suif à usage alimentaire; tofu; purée de tomates; jus de tomates pour la cuisine; truffes conservées; palourdes non vivantes; aloe vera préparé pour l’alimentation humaine; nids d’oiseaux comestibles; gibier; saucisses; saucisses panées; viandes; préparations pour bouillons; oignons [légumes] conservés; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.
Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; herbes culinaires; anisé; arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; arômes, autres qu’huiles essentielles; farine de blé; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; poudre à lever; pâte à gâteaux; vinaigre de bière; épaississants pour la cuisson des aliments; liants pour crèmes glacées; farine de fèves; bonbons; brioches; pain; pain azyme; sandwiches; petits-beurre; cheeseburgers [sandwichs]; chow-chow
[condiment]; chutneys [condiments]; couscous [semoule]; curry [épice]; crème anglaise; mousses de desserts [confiserie]; glaces comestibles et crèmes glacées; thé glacé; confiserie à base d’arachides; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; vinaigre; ruban vermicelli; attendrisseurs de viande à usage domestique; pâtés à la viande; jus de viande; fondants; compotes; rouleaux de printemps; gelée royale; pâtes de fruits [confiserie]; semelles; orge mondé; farine d’orge; orge égrugé; boissons à base de thé; chips [produits céréaliers]; céréales; barres de céréales; en-cas à base de céréales; épices; condiments; clous de girofle; glucose à usage culinaire; additifs de gluten à usage culinaire; semoule; gruaux pour l’alimentation humaine; avoine écachée; avoine écachée; avoine écachée; avoine écachée; halvas; levure; miel; gingembre [épice]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; café; succédanés du café; préparations végétales remplaçant le café; aromates de café; boissons à base de café; cacao; boissons à base de cacao; bonbons; capteurs; caramels; farine de pommes de terre; chewing-gums à bulles; pâte à gâteaux; ketchup [sauce]; sel de cuisine; sel pour conserver les aliments; crackers; infusions non médicinales; pâte à gâteaux; glaçage pour gâteaux; herbes potagères conservées [assaisonnements]; mélanges pour gâteaux; pâte à gâteaux; glace à rafraîchir; curcuma; réglisse
[confiserie]; bâtons de réglisse [confiserie]; graines de lin pour l’alimentation humaine; maïs moulu; maïs grillé; paillettes de maïs; semelles; farine de maïs; macaronis; macarons [pâtisserie]; maltose; malt pour l’alimentation humaine; pâte à gâteaux; malt pour l’alimentation humaine; confiserie à base d’amandes; marinades; massepain; pâte d’amandes; mayonnaise; eau de mer pour la cuisine; farines; mets à base de farine; sirops et mélasses; sirops et mélasses; bouillie alimentaire à base de lait; boissons à base de café avec du lait; boissons à base de cacao et de lait; chocolat au lait; produits de glaçage pour jambon; produits pour fraiser les fraises; noix de muscade; muesli; aliments à base d’avoine; repas préparés à base de nouilles; ruban vermicelli; sucre de palme; chapelure; sauces pour pâtes alimentaires; pâtisseries; tourtes; pastilles
[confiserie]; pesto [sauce]; petits fours [pâtisserie]; crêpes (alimentation);

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poivre; pain d’épice; menthe pour la confiserie; pastilles sucrées à la menthe; piments [assaisonnements]; pizza; colle pour abeilles; barres de céréales hyperprotéinées; poudings; pop-corn; quiches; ravioli; riz; gâteaux de riz; en-cas à base de riz; lisses; glace brute, naturelle ou artificielle; café vert; Safran [assaisonnement]; sagou; produits pour stabiliser la crème fouettée; sauces à salade; levain; chocolat; chocolat à boire; mousses au chocolat; Quatre-épices; sel de céleri; petits pains; moutarde; farine de moutarde; pâte de fèves de soja [condiment]; farine de soja; sauce soja; sorbets [glaces alimentaires]; sauces [condiments]; spaghettis; glaces comestibles; poudres pour glaces alimentaires; bicarbonate de soude pour la cuisson au four; amidon à usage alimentaire; anis étoilé; sushi; édulcorants naturels; taboulé; tacos; tapioca; farine de tapioca; thé; pâte à cuire; ferments pour pâtes; pâtes alimentaires à base de farine; sauce tomate; pâte à gâteaux; tortillas; vanille [aromatisante]; vanilline
[succédané de la vanille]; gaufres; crème de tartre à usage culinaire; germes de blé pour l’alimentation humaine; liants pour saucisses; épices; préparations aromatisantes à usage alimentaire; chicorée [succédané du café]; cannelle [épice]; gluten préparé pour l’alimentation; sucre; pralines; confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; bonbons; biscottes; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.

Classe 31: Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers non compris dans d’autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences; plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux. malt; Algarobilla pour l’alimentation animale; algues de mer pour l’alimentation humaine ou animale; plantes d’aloe vera; sable aromatique pour animaux domestiques
[litière]; huîtres vivantes; arbres; écorces brutes; troncs d’arbres; baies, fruits frais; bulbes de fleurs; fèves fraîches; résidus de distillerie pour l’alimentation animale; filets; œufs à couver; chicorée fraîche; pois frais; arachides fraîches; farine d’arachide pour animaux; tourteaux d’arachides pour animaux; appâts vivants pour la pêche; concombres frais; citrons frais; laitues fraîches; poireaux frais; épinards frais; nourriture pour animaux de compagnie; chaux pour fourrage; graines pour l’alimentation animale; farines pour animaux; aliments et fourrages pour animaux; paille [fourrage]; volaille [viande]; masque pour l’engraissement du bétail; légumes frais; orge; papier sablé pour animaux de compagnie [litière]; boissons pour animaux de compagnie; grains [céréales]; céréales en grains non travaillés; gruaux pour la volaille; avoine; noisettes; levure pour l’alimentation animale; foin; bois en grume; copeaux de bois pour la fabrication de pâte de bois; houblon; cônes de houblon; homards vivants; biscuits pour chiens; caroubes; fèves brutes de cacao; pommes de terre fraîches; objets comestibles à mâcher pour animaux; germes de graines à usage botanique; son de céréales; confits pour l’alimentation animale; noix de coco; coque de noix de coco; noix de cola; copra; liège brut; substances alimentaires fortifiantes pour animaux; couronnes en fleurs naturelles; écrevisses vivantes; crustacés vivants; herbes potagères fraîches; courges fraîches; langoustes vivantes; produits pour la ponte de la volaille; graines de lin pour l’alimentation animale; farine de lin pour l’alimentation animale; farine de lin [fourrage]; lentilles [légumes] fraîches; maïs; tourteaux de maïs; malt pour brasserie et distillerie; amandes [fruits]; châtaignes fraîches; produits pour l’engraissement des animaux; aliments pour infirmes pour animaux; animaux de ménagerie; paillis; coquillages vivants; fleurs; résidus de céréales pour l’alimentation animale; fruits à coque; fruits frais; olives fraîches; tourteaux; oranges fraîches; palmes [feuilles de

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palmiers]; palmiers; plantes; plantes séchées pour la décoration; plants; champignons frais; blanc de champignon à des fins de propagation; piments [plantes]; pollen [matière première]; tourteaux de colza; pieds de vigne; riz non travaillé; farine de riz pour fourrage; rhubarbe fraîche; œufs de poisson; graines de seigle; bois bruts; rosiers; betteraves fraîches; semences; coquillages vivants; vinasse [résidu de vinification]; holothuries
[concombres de mer] vivantes; vers à soie; œufs de vers à soie; os de seiche pour oiseaux; sésame; arbustes; literie et litière pour animaux; paille
[litière]; pommes de pin; animaux vivants; produits de l’élevage; gazon naturel; literie et litière pour animaux; raisins frais; marc; drêches; fleurs séchées pour la décoration; truffes fraîches; aliments et fourrages pour animaux; sel pour le bétail; aliments pour oiseaux; baies de genévrier; Arbres de Noël; froment; germes de blé pour l’alimentation animale; racines alimentaires; racines de chicorée; agrumes frais; bagasses de canne à sucre à l’état brut; cannes à sucre; oignons, légumes frais; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.

Classe 35: Retailing and wholesaling in relation to meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, ajvar
(preserved peppers), albumin milk, seaweed extracts for food, alginates for culinary purposes, non-alcoholic egg nog, apple purée, oysters (not live), blood sausage, beans, preserved, broth, fat-containing mixtures for bread slices, butter, buttercream, dates, curd, eggs, yolk of eggs, powdered eggs, albumin for culinary purposes, white of eggs, peas, preserved, peanut butter, peanuts, processed, gherkins, low-fat potato crisps, fatty substances for the manufacture of edible fats, salted fish, fish, preserved, fish, not live, fish fillets, foods prepared from fish, fish, tinned, isinglass for food, fish meal for human consumption, fish mousses, processed fish spawn, meat, meat, preserved, broth concentrates, meat extracts, meat jellies, meat, tinned, salted meats, fruit chips, fruit preserved in alcohol, fruit jellies, fruit pulp, fruit-based snack food, jellies for food, prawns, not live, poultry, not live, gelatine, vegetables, cooked, vegetables, dried, vegetables, preserved, vegetables, tinned, vegetable mousses, vegetable salads, toasted laver, herrings, lobsters, not live, ginger jam, yoghurt, vegetable soup preparations, cocoa butter, tripe, frosted fruits, potato crisps, potato flakes, potato fritters, cheese, caviar, kefir (milk beverage), hummus (chickpea paste), kimchi (fermented vegetable dish), animal marrow for food, bone oil, edible, coconut butter, coconut fat, coconut, desiccated, coconut oil, compotes, condensed milk, jams, preserved garlic, soups, crayfish, not live, croquettes, crustaceans, not live, kumys (milk beverage), rennet, salmon, spiny lobsters, not live, liver pastes, linseed oil for culinary purposes, lecithin for culinary purposes, lentils, preserved, corn oil, almonds, ground, margarine, marmalade, milk, milk ferments for culinary purposes, milk beverages, milk predominating, milk products, milkshakes, whey, mussels, not live, nuts, prepared, fruit, stewed, fruit, preserved, frozen fruits, fruits, tinned, fruit salads, edible oils, olives, preserved, olive oil for food, palm kernel oil for food, palm oil for food, pectin for culinary purposes, vegetable juices for cooking, piccalilli, pickles, mushrooms, preserved, pollen, prepared, as foodstuff, cranberry sauce (compote), prostokvasha (soured milk), rape oil for food, ryazhenka (fermented baked milk), raisins, cream (dairy products), processed seeds, anchovies, sardines, sauerkraut, fruit peel, shellfish, not live, ham, whipped cream, snail eggs for consumption, pork, lard for food, sea-cucumbers, not live, silkworm chrysalis, for human consumption, sesame oil, tahini (sesame

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seed paste), shrimps, not live, smetana (sour cream), soya beans, preserved, for food, soya milk (milk substitute), processed sunflower seeds, sunflower oil for food, bacon, edible fats, suet for food, preparations for making soup, tofu, tomato purée, tomato juice for cooking, truffles, preserved, clams, not live, aloe vera prepared for human consumption, edible birds’ nests, game, not live, sausages, sausages in batter, charcuterie, preparations for making bouillon, onions, preserved, coffee, tea, cocoa and artificial coffee, rice, tapioca and sago, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, sugar, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces
(condiments), spices, ice, seaweed (condiment), aniseed, flavourings, other than essential oils, for beverages, flavourings, other than essential oils, wheat flour, flavourings, other than essential oils, for cakes, baking-powder, pastries, beer vinegar, thickening agents for cooking foodstuffs, binding agents for edible ices, bean meal, sweetmeats (candy), buns, bread, unleavened bread, sandwiches, petit-beurre biscuits, cheeseburgers
(sandwiches), chow-chow (condiment), chutneys (condiments), couscous (semolina), curry (spice), custard, dessert mousses (confectionery), ice cream, iced tea, peanut confectionery, essences for foodstuffs, except etheric essences and essential oils, vinegar, vermicelli (noodles), meat tenderisers, for household purposes, meat pies, meat gravies, fondants
(confectionery), fruit coulis (sauces), spring rolls, royal jelly, fruit jellies (confectionery), hominy, husked barley, barley meal, crushed barley, tea- based beverages, chips (cereal products), preparations made from cereals, cereal bars, cereal-based snack food, spices, condiments, cloves (spice), glucose for culinary purposes, gluten additives for culinary purposes, semolina, groats for human food, crushed oats, oat flakes, oatmeal, husked oats, halvah, yeast, honey, ginger (spice), frozen yoghurt (confectionery ices), coffee, artificial coffee, vegetal preparations for use as coffee substitutes, coffee flavourings, coffee-based beverages, cocoa, cocoa- based beverages, candy, capers, caramels (candy), potato flour for food, chewing gum, biscuits, ketchup (sauce), cooking salt, salt for preserving foodstuffs, crackers, infusions, not medicinal, cakes, cake frosting (icing), garden herbs, preserved (seasonings), cake powder, cake paste, ice for refreshment, turmeric for food, liquorice confectionery, stick liquorice
(confectionery), linseed for human consumption, corn, milled, corn, roasted, corn flakes, hominy grits, corn meal, macaroni, macaroons (pastry), maltose, malt for human consumption, malt biscuits, malt extract for food, almond confectionery, marinades, marzipan, almond paste, mayonnaise, sea water for cooking, flour, farinaceous foods, molasses for food, treacle, gruel, with a milk base, for food, coffee beverages with milk, cocoa beverages with milk, chocolate beverages with milk, ham glaze, flour- milling products, nutmegs, muesli, oat-based food, noodle-based prepared meals, ribbon vermicelli, palm sugar, breadcrumbs, pasta sauce, pasties, pies, pastilles (confectionery), pesto (sauce), petits fours (cakes), pancakes, pepper, gingerbread, mint for confectionery, peppermint sweets, peppers (seasonings), pizzas, propolis, high-protein cereal bars, puddings, popcorn, quiches, ravioli, rice, rice cakes, rice-based snack food, relish (condiment), ice, natural or artificial, unroasted coffee, saffron (seasoning), sago, preparations for stiffening whipped cream, dressings for salad, leaven, chocolate, chocolate-based beverages, chocolate mousses, allspice, celery salt, bread rolls, mustard, mustard meal, soya bean paste
(condiment), soya flour, soya sauce, sherbets (ices), sauces (condiments), spaghetti, edible ices, powders for edible ices, bicarbonate of soda for cooking purposes (baking soda), starch for food, star aniseed, sushi,

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natural sweeteners, tabbouleh, tacos, tapioca, tapioca flour for food, tea, dough, ferments for pastes, farinaceous food pastes, tomato sauce, tarts, tortillas, vanilla (flavouring), vanillin (vanilla substitute), waffles, cream of tartar for culinary purposes, wheat germ for human consumption, sausage binding materials, seasonings, aromatic preparations for food, chicory (coffee substitute), cinnamon (spice), gluten prepared as foodstuff, sugar, pralines, confectionery for decorating Christmas trees, confectionery, rusks, grains and agricultural, horticultural and forestry products not included in other classes, live animals, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, algarovilla for animal consumption, seaweed for human or animal consumption, aloe vera plants, aromatic sand for pets (litter), oysters (live), trees, raw bark, trunks of trees, berries, fresh fruits, flower bulbs, beans, fresh, distillery waste for animal consumption, nettles, eggs for hatching, fertilised, chicory (salad), peas, fresh, peanuts, fresh, peanut meal for animals, peanut cake for animals, fish (live), fishing bait (live), fish meal for animal consumption, cucumbers, fresh, lemons, fresh, lettuce, fresh, leeks, fresh, spinach, fresh, pet food, lime for animal forage, grains for animal consumption, meal for animals, foodstuffs for animals, straw (forage), poultry (live), mash for fattening livestock, vegetables, fresh, barley, sanded paper for pets (litter), beverages for pets, grains (cereals), cereal seeds, unprocessed, groats for poultry, oats, hazelnuts, yeast for animal consumption, hay, undressed timber, wood chips for the manufacture of wood pulp, hops, hop cones, lobsters (live), dog biscuits, locust beans, cocoa beans, raw, potatoes, fresh, edible chews for animals, seed germ for botanical purposes, bran, bran mash for animal consumption, coconuts, coconut shell, cola nuts, copra, rough cork, strengthening animal forage, wreaths of natural flowers, crayfish, live, crustaceans, live, garden herbs, fresh, marrows, spiny lobsters, live, preparations for egg laying poultry, linseed for animal consumption, linseed meal for animal consumption, flax meal (fodder), lentils, fresh, corn, corn cake for cattle, malt for brewing and distilling, almonds (fruits), chestnuts, fresh, animal fattening preparations, stall food for animals, menagerie animals, straw mulch, mussels, live, natural flowers, residual products of cereals for animal consumption, nuts (fruits), fruit, fresh, olives, fresh, oil cake, oranges, palms (leaves of the palm tree), palm trees, plants, plants, dried, for decoration, seedlings, mushrooms, fresh, mushroom spawn for propagation, peppers (plants), pollen (raw material), rape cake for cattle, vine plants, rice, unprocessed, rice meal for forage, rhubarb, fish spawn, rye, unsawn timber, rose bushes, beet, grains, shellfish, live, residue in a still after distillation, sea-cucumber, live, silkworms, silkworm eggs, cuttle bone for birds, sesame, bushes, products for animal litter, straw litter, pine cones, live animals, bred stock, turf, natural, litter peat, grapes (fresh), fruit residue (marc), draff, flowers, dried, for decoration, truffles, fresh, cattle food, salt for cattle, bird food, juniper berries, Christmas trees, wheat, wheat germ for animal consumption, roots for food, chicory roots, citrus fruit, bagasses of cane (raw material), sugarcane, onions, fresh vegetables, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic beverages, fruit beverages and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, non-alcoholic fruit extracts, non-alcoholic fruit juice beverages, non-alcoholic beverages, non-alcoholic honey-based beverages, aloe vera drinks, non-alcoholic, aperitifs, non- alcoholic, cider, non-alcoholic, beer, beer wort, powders for effervescing beverages, pastilles for effervescing beverages, cocktails, non-alcoholic, peanut milk (non-alcoholic beverage), preparations for making mineral water, preparations for making aerated water, essences for making

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beverages, fruit nectars, non-alcoholic, fruit juices, vegetable juices (beverages), extracts of hops for making beer, ginger beer, isotonic beverages, aerated water, kvass (non-alcoholic beverage), lemonades, syrups for lemonade, lithia water, malt beer, malt wort, milk of almonds (beverage), orgeat, mineral water (beverages), whey beverages, must, preparations for making beverages, preparations for making liqueurs, sarsaparilla (non-alcoholic beverage), seltzer water, syrups for beverages, smoothies, soda water, sherbets (beverages), table waters, tomato juice (beverage), grape must, unfermented, waters (beverages), alcoholic beverages (except beers), fruit extracts, alcoholic, alcoholic essences, alcoholic extracts, alcoholic beverages containing fruit, alcoholic beverages and alcoholic beverages, except beer, pre-mixed alcoholic beverages, other than beer-based, anise (liqueur), anisette (liqueur), aperitifs, cider, arrack, perry, cocktails, curacao, distilled beverages, kirsch, liqueurs, bitters, mead (hydromel), nira (sugarcane-based alcoholic beverage), peppermint liqueurs, rice alcohol, rum, sake, brandy, piquette, digesters (liqueurs and spirits), gin, wine, whisky, vodka, all the aforesaid goods other than in connection with tuna fish.
La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir que la MUE no 11 960 721 «TUNA» est de nature à tromper le public quant à la nature et à la qualité des produits et services contestés.
Le niveau d’attention à l’égard de ces produits et services est celui des consommateurs moyens. Le terme «tuna» étant un mot anglais, le public pertinent est constitué des consommateurs anglophones de l’Union européenne.
La marque «TUNA» suggère un lien avec le thon, qui est toutefois explicitement exclu de la liste des produits et services par la renonciation «tous les produits précités autres que ceux liés au thon».
Le public croira qu’il achètera des produits incluant du thon, ce qui n’est pas le cas. Le même raisonnement s’applique aux services de vente au détail et en gros compris dans la classe 35 concernant les produits respectifs compris dans les classes 29 à 31. Les produits et services les plus pertinents dans ce contexte sont les suivants:
Classe 29: Viande, volaille et gibier; extraits de viande; viandes; viande conservée; concentrés de bouillons; extraits de viande; gelées de viande; viande conservée; salaisons; potages; écrevisses non vivantes; langoustes non vivantes; foie; pâtés de foie; moules non vivantes; huiles comestibles; coquillages non vivants; jambon; viande de porc; lard; gibier; saucisses; saucisses panées; viandes; préparations pour bouillons.
Classe 30: Brioches; pain; pain azyme; sandwiches; petits-beurre; cheeseburgers
[sandwichs]; pâtés à la viande; jus de viande; fondants; sauces pour pâtes alimentaires; pâtisseries; tourtes.

Classe 31: Animaux vivants; aliments pour les animaux. Algarobilla pour l’alimentation animale; algues de mer pour l’alimentation humaine ou animale; huîtres

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vivantes; résidus de distillerie pour l’alimentation animale; farine d’arachide pour animaux; tourteaux d’arachides pour animaux; appâts vivants pour la pêche; nourriture pour animaux de compagnie; farines pour animaux; aliments et fourrages pour animaux; volaille [viande]; masque pour l’engraissement du bétail; boissons pour animaux de compagnie; levure pour l’alimentation animale; homards vivants; biscuits pour chiens; objets comestibles à mâcher pour animaux; confits pour l’alimentation animale; renforcer les fourrages.

Classe 35: Produits de vente au détail et en gros de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d’extraits de viande, de poisson, de poisson, de conserve, de
poisson, de poisson, de conserves, de conserves, d’isarachides, de farine de poisson pour la consommation humaine, de mousses de poisson, de morceaux de poisson, de viande, de conserves, de concentrés de viande, de viande, de viande, de viande, de conserves de viande, de salaisons, d’huiles comestibles, de crevettes, de friandises non vivantes, de cuve, de viande, de viande, de viande, de conserves de viande, de salaisons, de crevettes, de framis, de friandises, de céréales, de céréales, de viande, de
poisson, de poisson, de viande, de poisson, de poisson, de poisson, de
poisson, de poisson, de poisson, de poisson, de poisson, de poisson, de
poisson, de poisson, de poisson, de poisson, de viande, de poisson, de
poisson, de poisson, de viande, de poisson, de poisson, de poisson, de
poisson, de poisson, de poisson, de viande, de poisson, de poisson, de
poisson, de poisson, de viande, de poisson, de poisson, de viande, de viande, de poisson, de viande, de viande, de viande, de poisson, de
poisson, de poisson, de poisson, de poisson, de céréales, de viande, de
poisson, de céréales, de viande, de poisson, de poisson, de céréales, de céréales et de stockage des animaux de compagnie, de volaille et de bœuf;
Des produits tels que des repas pour animaux, des aliments et des fourrages pour animaux et des aliments pour animaux de compagnie utilisent souvent du thon comme ingrédient ou, à tout le moins, comme un arôme. Dès lors, le public est le plus susceptible de les associer au thon. Il en va de même pour la vente au détail et en gros de ces produits. Par conséquent, la marque de l’Union européenne doit être déclarée nulle, en particulier pour ces produits et services.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que les consommateurs sont raisonnablement attentifs lorsqu’ils achètent des épiceries. Par conséquent, ils auront connaissance des produits alimentaires qu’ils achètent.
Elle affirme que «TUNA» est une marque créée en 1987, pour la vente de produits à base de viande halal aux musulmans en Europe. Il s’agit des produits proposés:

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Il n’y a pas lieu de prêter à confusion. La spécification [sur l’étiquetage] selon laquelle ces produits contiennent des ingrédients à base de viande est claire et directe pour le consommateur. Le public ciblé est composé de musulmans européens qui comprendra qu’il n’existe aucun lien avec le terme «TUNA» et les produits de poisson, étant donné que «halal» est une forme très connue d’abattage de volailles.
Il n’y aura pas de tromperie lorsque les produits sont achetés en vente libre, mais également lorsqu’ils sont proposés sur des rayons dans des supermarchés où ils sont normalement présentés dans un emballage transparent. Le public ne sera pas trompé en raison de l’apparence différente des produits en raison de leur emballage différent, de leur placement dans différents rayons du supermarché, du fait que les aliments

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halal ne concernent que de la viande et du fait que les consommateurs accordent davantage d’attention lors de l’achat de produits alimentaires, ainsi que du message clair véhiculé par la manière dont les produits sont proposés.
La demande en nullité est également irrecevable car elle porte sur le même objet et la même cause de recours (autorité de la chose jugée). En 2013, la marque de l’Union européenne a été partiellement refusée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE pour certains produits compris dans les classes 29 et 31 liés au poisson. À la suite de ce refus, la titulaire de la MUE a modifié la liste des produits et services en ajoutant «tous les produits précités vivant en rapport avec du thon» et l’Office a [encore en 2016] rejeté certains des produits considérés comme trompeurs les consommateurs.
La MUE est utilisée d’une manière qui n’induit pas les consommateurs en erreur. En particulier, la viande et le poisson sont suffisamment différents.
Dans sa réponse, la demanderesse fait valoir que la demande n’est pas irrecevable en vertu de l’article 63, paragraphe 3, du RMUE, étant donné qu’il n’y a pas eu de demande en nullité antérieure introduite par la même partie. En outre, l’objet est différent étant donné que, au cours de la procédure d’examen, la titulaire de la marque de l’Union européennea ajoutéla renonciation «[ t] ous les produits précités autres que ceux liés au thon».
Malgré les arguments contraires de la titulaire de la marque de l’Union européenne, les produits et services contestés sont destinés au grand public de l’UE, qui fait preuve d’un niveau d’attention plus faible. En outre, la demanderesse réitère ses arguments précédents.
La titulaire de la MUE répond que la marque n’était pas trompeuse si un usage non trompeur de la marque était possible pour les produits et services contestés. Le consommateur moyen est raisonnablement attentif et ne devrait pas être considéré comme étant particulièrement vulnérable à la tromperie. La titulaire de la marque de l’Union européenne réitère en outre ses arguments précédents.
REMARQUES LIMINAIRES — PORTÉE DE LA DEMANDE EN NULLITÉ
Par souci de clarté, il convient de noter que la demande en nullité était dirigée contre tous les produits et services de la marque de l’Union européenne compris dans les classes 29, 30, 31 et 35. Dans ses observations, la demanderesse en nullité mentionne quelques produits compris dans la classe 29, qui ne sont pas couverts par la marque de l’Union européenne, tels que la viande. Certains de ces produits étaient initialement couverts par la demande de marque de l’Union européenne, mais ont ensuite été rejetés avant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne. À savoir le 19/02/2016, la demande de marque de l’Union européenne a été partiellement rejetée pour les produits suivants:
Klasse 29: Fleisch, wild; brotaufstrich [fetthaltig]; Fleisch; Fleisch, konserviert; fleischkonserven; Fleischwaren, eingesalzen (pökelfleisch); liber; léberpaste; Schinken; Schweinefleisch; suppenpräparate.

[Classe 29: Viande, gibier; mélanges contenant de la graisse pour tranches de pain; viandes; viande conservée; viande conservée; salaisons; foie; pâtés de foie; jambon; viande de porc; préparations pour faire de la bouche.

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RECEVABILITÉ
L’allégation de l’autorité de la chose jugée de la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être rejetée.
Conformément à l’article 63, paragraphe 3, du RMUE, une demande en nullité ou en déchéance est irrecevable lorsqu’une demande ayant le même objet et la même cause a été tranchée entre les mêmes parties sur le fond, soit par l’Office, soit par un tribunal des marques de l’Union européenne visé à l’article 123 du RMUE, et qu’une décision sur cette demande en nullité ou en déchéance a acquis l’autorité de la chose jugée.
La défense de l’autorité de la chose jugée n’est effective que lorsqu’il existe une décision définitive antérieure sur le fond dans le cadre d’une demande reconventionnelle ou d’annulation. La règle de recevabilité ne s’applique pas, par exemple, lorsqu’une demande en nullité a été retirée avant que la décision correspondante ne soit devenue définitive ou lorsque la précédente décision définitive a déclaré la demande irrecevable et qu’elle ne s’est pas prononcée sur le fond
[15/09/2021,-207/20, PALLADIUM HOTELS indirects RESORTS (fig.)/Grand hotel palladium, EU:T:2021:587, § 42].
En l’espèce, il n’y a pas de demande reconventionnelle ou demande en nullité antérieure. La titulaire de la marque de l’Union européenne fait uniquement référence au refus partiel de la demande de marque de l’Union européenne avant son enregistrement.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7 du RMUE
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), et (3), du RMUE, la nullité d’une marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office, si elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMUE. Lorsque les causes de nullité ne s’appliquent que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, cette dernière n’est déclarée nulle que pour ces produits ou services.
En outre, il découle de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.
En ce qui concerne l’appréciation des motifs absolus de refus au titre de l’article 7 du RMUE, qui ont fait l’objet d’un examen d’ office avant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, la division d’annulation, en principe, ne procédera pas à ses propres recherches mais se limitera à analyser les faits et les arguments présentés par les parties à la procédure en nullité.
Toutefois, la limitation de la division d’annulation à l’examen des faits expressément présentés n’exclut pas qu’elle prenne également en considération des faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles.
Bien que ces faits et arguments doivent dater de la période de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne, des faits relatifs à une période postérieure pourraient

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également permettre de tirer des conclusions sur la situation telle qu’elle se présentait au moment du dépôt (23/04/2010-, 332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225, § 41 et 43).
Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant et exige un examen séparé. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général à prendre en considération doit refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (16/09/2004, 329/02-P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 25).
Caractère trompeur — article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE
L’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE interdit l’enregistrement de marques susceptibles de tromper le public en ce qui concerne la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.
Selon la jurisprudence, cette cause de nullité suppose l’existence d’une tromperie effective ou d’un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur (04/03/1999,-87/97, Cambozola, EU:C:1999:115, § 41). Par conséquent, une simple possibilité théorique que le public puisse se méprendre ne relève pas en soi d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE (17/04/2007-, R 1102/2005 4, SMARTSAUNA, § 32).
En outre, l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE implique une désignation suffisamment spécifique de la caractéristique potentielle des produits et services couverts par la marque. Ce n’est que lorsque le consommateur ciblé est amené à croire que les produits et services possèdent certaines caractéristiques, qu’ils ne possèdent pas en réalité, qu’il sera trompé par la marque (24/09/2008,-T 248/05, I.T.@Manpower, EU:T:2008:396, § 65).
Les produits contestés compris dans les classes 29, 30 et 31 sont principalement des aliments d’origine animale et végétale ainsi que des produits terrestres et maritimes, des animaux vivants et des aliments pour animaux. Ces produits sont destinés au grand public. Les services contestés de vente au détail et en gros compris dans la classe 35 concernent spécifiquement ces produits. Ils s’adressent également aux professionnels et — comme pour les services de vente au détail — au grand public. Compte tenu de la nature des produits et services en cause et en l’absence d’indications contraires, le niveau d’attention du public pertinent sera moyen.
Le mot anglais «TUNA» désigne les «grands poissons qui vivent en mer chaud et qui sont capturés pour des aliments et qui sont consommés comme aliments» (informations extraites du Collins Dictionary le 05/06/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tuna). Par conséquent, la division d’annulation juge approprié d’examiner la marque de l’Union européenne par rapport au public anglophone de l’Union européenne;
Conformément à la jurisprudence, le caractère trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE exige que deux conditions cumulatives soient remplies:
Le public pertinent reconnaît le signe comme véhiculant un message spécifique, clair et non équivoque concernant la nature, la qualité ou la provenance géographique (ou autre caractéristique) des produits et services libellés de manière à rendre impossible un usage non trompeur.

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Le public pertinent pourrait se fier à ce message et acheter des produits ou services en pensant à tort qu’ils possèdent une certaine caractéristique (c’est-à-dire qu’il y a une tromperie effective ou un risque suffisamment grave de tromperie).
Les produits contestés sont principalement des aliments d’origine animale et végétale ainsi que des produits terrestres et maritimes, des animaux vivants et des aliments pour animaux. Les services contestés sont des services de vente au détail et en gros de ces produits.
La requérante fait valoir que les farines pour animaux, les aliments et les fourrages pour animaux de compagnie ainsi que les aliments pour animaux de compagnie utilisent souvent du thon comme ingrédient. À l’appui de cette allégation, la demanderesse a inclus les extraits suivants d’une recherche effectuée sur le moteur de recherche internet Google dans ses observations:
,

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.
Ces exemples confirment le fait notoire que ces catégories de produits peuvent contenir ou non du thon. Si les consommateurs peuvent remplacer un produit par du thon à un autre sans thon, il est généralement important qu’ils sachent si le produit contient du thon en tant qu’ingrédient. Les produits présentent des types d’emballages particuliers et sont placés dans des segments spécifiques dans des magasins spécialisés, des supermarchés ou d’autres points de vente. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque important que le public s’appuie sur le message de la

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marque de l’Union européenne «TUNA» et achètera les repas de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les animaux, les aliments et les fourrages pour animaux, ainsi que les aliments pour animaux de compagnie en pensant à tort qu’ils contiennent du thon, bien que, selon la spécification de la marque de l’Union européenne, ils ne soient pas «tous les produits précités autres que ceux liés au thon».

Ce raisonnement s’applique à plus des produits contestés. Compte tenu de leur interchangeabilité et d’autres facteurs, tels que leur emballage et leur placement dans les points de vente, pour une partie du public pertinent, la marque «TUNA» est susceptible de créer un risque suffisamment grave de tromperie. Le raisonnement s’applique également à la vente au détail et en gros de ces produits. Il s’agit des éléments suivants:
Classe 29: Volaille; extraits de viande; concentrés de bouillons; extraits de viande; gelées de viande; harengs; potages; croquettes; huiles comestibles; lard; gibier; saucisses; saucisses panées; viandes; préparations pour bouillons; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.
Classe 30: Brioches; pain; pain azyme; sandwiches; petits-beurre; cheeseburgers
[sandwichs]; pâtés à la viande; jus de viande; fondants; rouleaux de printemps; repas préparés à base de nouilles; sauces pour pâtes alimentaires; pâtisseries; tourtes; pizza; sauce tomate; tous les produits précités autres qu’en rapport avec le thon.

Classe 35: Produits de vente au détail et en gros de viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, poisson, poisson, conserve, poisson, noix de poisson, aliments préparés à base de poisson, conserves de viande, écorce, farine de poisson pour la consommation humaine, mousses de poisson, sauces à base de poisson, œufs de poisson, concentrés de viande, extraits de
viande, pâtes à base de viande, conserves de viande, salades, sauces, soupes de légumes, soupes, croisettes, œufs de viande, pâtes à base de
viande, conserves de viande, pâtes à salade, pâtes à base de légumes, soupes, pâtes à base de viande, pâtes à base de viande, pâtes à base de
viande, pâtes à base de viande, pâtes à base de viande, d’abats, de
viande, d’cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese cheese
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les sauces, les sauces pour les animaux, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces, les sauces pour les animaux,
les sauces, les sauces, les sauces, les sauces pour les animaux, les sauces, les aliments pour animaux vivants, les sauces et les aliments pour
les animaux vivants, les sauces pour les animaux, les sauces à base de viande, ainsi que les sauces pour la viande, les sauces à base de viande,
les poissons, les aliments pour animaux vivants, les sauces pour la viande bovine, les sauces à la viande bovine, les sauces à base de viande et aux poissons, à la viande et aux œufs, les sauces pour la viande bovine, les sauces pour les animaux, les aliments pour les animaux, les sauces, les animaux, les sauces et aux poires, à la viande, aux poissons, aux animaux, aux animaux, aux animaux, aux animaux, aux animaux, aux animaux,
Le public est susceptible d’associer ces produits et services aux poissons de thon, de la même manière que les aliments pour animaux de compagnie de la MUE, alors qu’ils n’ont en réalité aucun lien avec le thon. Il s’ensuit que la MUE est de nature à tromper le public sur la nature des produits et services contestés. La situation existait déjà au moment du dépôt de la marque contestée; par conséquent, la marque a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE pour ces produits et services.
En outre, «l’examen du caractère trompeur doit avoir lieu dans l’hypothèse où le signe demandé serait appliqué aux produits concernés, mais sans indications supplémentaires ni efforts particuliers de la demanderesse de marque pour renoncer à une perception particulière du signe» (07/03/2006, R 1074/2005-4, WINE OH! § 22).
Il est indifférent que la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que la marque peut être utilisée de manière non trompeuse. Selon la jurisprudence, dès lors que l’existence d’une tromperie effective ou d’un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur a été établie, il est indifférent que la marque demandée puisse également être perçue d’une manière qui n’est pas trompeuse (27/10/2016,-29/16, CAFFÈ NERO, EU:T:2016:635, § 48). En effet, la marque est de nature à tromper le public et n’est donc pas en mesure de remplir son rôle, qui est de garantir l’origine des produits et services susmentionnés auxquels elle fait référence.
En ce qui concerne les autres produits et services, il n’est pas évident et la demanderesse n’a pas établi que la marque «TUNA» serait trompeuse en ce qui concerne leur nature, leur qualité ou leur origine géographique. Par conséquent, la demande au titre de l’article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE pour ces produits et services est rejetée.
Conclusion
Pour ces raisons, la demande en nullité doit être accueillie pour une partie des produits et services contestés, à savoir ceux indiqués ci-dessus. Il doit être rejeté pour le surplus.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 2, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Thorsten ICKENROTH Martin LENZ Natascha GALPERIN

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.