EUIPO, 17 avril 2026, n° 019289330

EUIPO 17 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 avr. 2026, n° 019289330
Numéro(s) :	019289330
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/04/2026
Roland Gintenreiter Museumstraße 31a A-4020 Linz AUTRICHE
Numéro de la demande: 019289330 Votre référence: Marque: Neuro Affirmations Type de marque: Marque verbale Demandeur: Marko Christopher Lorenz Stelzmühlweg 38 A-4201 Eidenberg AUTRICHE
I. Exposé des faits
Le 21/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels informatiques; Logiciels de programmation.
Classe 41 Coaching; Formation; Services de coaching; Coaching [formation]; Formation et instruction; Coaching de vie (formation); Services éducatifs sous forme de coaching.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 289 330 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Frank MANTEY Examinateur

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/01/2026
Roland Gintenreiter Museumstraße 31a A-4020 Linz AUTRICHE
Numéro de la demande: 019289330 Votre référence: Marque: Neuro Affirmations Type de marque: Marque verbale Demandeur: Marko Christopher Lorenz Stelzmühlweg 38 A-4201 Eidenberg AUTRICHE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Neuro Affirmations».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels informatiques; Logiciels de programmation.
Classe 41 Coaching; Formation; Services de coaching; Coaching [formation]; Formation et instruction; Coaching de vie (formation); Services éducatifs sous forme de coaching.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Dans ce cas, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: déclarations destinées à construire et à maintenir une estime de soi saine et à aider à favoriser une vision positive de la vie / une déclaration de l’existence ou de la vérité de quelque chose en relation avec ou au niveau du système nerveux / valoriser la diversité des expériences neurologiques.

Les significations susmentionnées des mots 'Neuro Affirmations', dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire et d’internet suivantes.

NEURO 'indiquant un nerf ou le système nerveux’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 21/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/neuro).

AFFIRMATIONS Pluriel d’affirmation; '1. l’acte d’affirmer ou l’état d’être affirmé; 2. une déclaration de l’existence ou de la vérité de quelque chose; assertion’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 21/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/affirmation). 'Les affirmations sont des déclarations destinées à construire et à maintenir une estime de soi saine et à aider à favoriser une vision positive de la vie. La pratique de la psychologie positive de l’auto-affirmation vise à aider les gens à combattre les croyances négatives et à restaurer la confiance en soi — ou simplement à s’aimer à nouveau. Généralement, l’auto-affirmation est réalisée au moyen de courtes déclarations positives répétées à soi-même, à voix haute ou non, sur une base régulière’ (informations extraites de Psychologytoday.com le 21/01/2026 à l’adresse https://www.psychologytoday.com/us/basics/affirmations).

NEURO AFFIRMATIONS Utilisation du terme sur internet: 'Il y a eu beaucoup de débats récemment sur la question de savoir si la pratique « neuro-affirmative » n’est qu’une autre forme de déterminisme cérébral. Ce n’est pas le cas. Le vrai problème n’est pas le paradigme de la neurodiversité, c’est la neurodiversité allégée (Neurodiversity-Lite): la version édulcorée et performative qui emprunte le langage de l’affirmation mais le vide de son sens. Elle pathologise, réduit les gens à des « cerveaux » et, ce faisant, finit par reproduire le mal même qu’elle prétend combattre. La véritable pratique neuro-affirmative rejette le déterminisme. Elle centre l’expérience vécue, l’identité, l’autonomie et les réalités complexes de la vie humaine. Il ne s’agit pas d’enfermer les gens dans des cases, il s’agit de créer des conditions où ils peuvent s’épanouir tels qu’ils sont tout en remettant en question les systèmes qui punissent la différence.' (informations extraites de Theautisticadvocate.com le 21/01/2026 à l’adresse https://theautisticadvocate.com/the-danger-of- misunderstanding-neuro-affirming-practice/) 'La pratique neuro-affirmative consiste à reconnaître et à valider les différentes façons dont le cerveau des gens fonctionne – en particulier ceux qui connaissent des 'différences’ dans la condition humaine. C’est un terme qui fait référence à des approches et des environnements spécifiquement conçus pour reconnaître et soutenir les personnes atteintes de conditions neurodivergentes comme l’autisme, le TDAH, la dyslexie et la dyspraxie.' (informations extraites de Theautismservice.co.uk le 21/01/2026 à l’adresse https://www.theautismservice.co.uk/learn/what- does-neuro-affirming-mean/) Voir aussi: 'Finding a Neuroaffirming Psychologist: A guide to compassionate mental health support', 'Neuroaffirming

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les psychologues offrent une approche unique et compatissante de la santé mentale qui reconnaît et valorise la diversité des expériences neurologiques.» (informations extraites de Innercollective.com.au le 21/01/2026 à l’adresse https://www.innercollective.com.au/post/finding-a- neuroaffirming-psychologist).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles des services de Coaching; Formation; Services de coaching; Coaching [formation]; Formation et instruction; Coaching de vie (formation); Services éducatifs sous forme de coaching de la classe 41 sont proposés sur des sujets tels que la création d’affirmations destinées à construire et à maintenir une estime de soi saine et à favoriser une vision positive de la vie, une affirmation de l’existence ou de la vérité de quelque chose en relation avec ou au niveau du système nerveux, ou la valorisation de la diversité des expériences neurologiques.

Dans ce dernier sens, la neuro-affirmation, tant dans le coaching que dans les logiciels, est un changement de paradigme qui s’éloigne d’un «modèle de déficit» (réparer ce qui est «cassé») pour s’orienter vers une approche basée sur les forces qui accepte la neurodivergence (TDAH, autisme, dyslexie, etc.) comme une variation naturelle de la neurologie humaine. C’est le principe selon lequel les personnes neurodivergentes n’ont pas besoin d’être «réparées» ou forcées d’agir «normalement». Le coaching neuro-affirmatif se concentre sur l’autonomisation, l’acceptation de soi et le travail avec les schémas cognitifs naturels d’une personne plutôt que contre eux.

Les différents types de logiciels de la classe 9 rendent ces formations disponibles, par exemple, via des applications. Un logiciel neuro-affirmatif, ou «conception neuro-inclusive», peut également signifier la création de produits numériques qui tiennent compte des différences cognitives et sensorielles, en privilégiant l’accessibilité et l’expérience utilisateur (UX) pour tous les types de cerveaux.

Par conséquent, le signe décrit la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Frank MANTEY Examinateur
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