LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 14 avril 2023
Dans l’affaire R 233/2023-1
MasterCard International Incorporated
2000 Purchase Street
10577 Purchase
États-Unis Opposante/requérante représentée par Boehmert & Boehmert Rechtsanwältespartnerschaft mbB — Patentanwalt
Rechtsanwalt, Hollerallee 32, 28209 Brême, Allemagne contre;
Black Banx Holdings Ltd.
The South Quay Building (Building South Quay)
189 Marsh Wall
Londres E14 9SH
Royaume-Uni Demanderesse/défenderesse représentée par CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbB,
Kranhaus 1, Im Zollhafen 18, 50678 Cologne, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3092799 (demande de marque de l’Union européenneno 18048167)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision 2020-7 du Bureau du 21 juillet 2020 portant organisation des chambres de recours
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
14/04/2023, R 233/2023-1, BB Black Banx (fig.)/DARSTELLUNG VON ZWEI KREISEN (fig.) et al.

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 5 avril 2019, Black Banx Holdings Ltd. (ci-après «Anmel derin») a sollicité l’enregistrement du signe
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 9 et 36.
2 Le 23 août 2019, Mastercard International Incorporated (ci-après l'«opposante») a formé opposition à la demande de marque de l’Union européenne.
3 Par décision du 29 novembre 2022, la division d’oppositiona rejeté l’opposition et condamné l’opposante aux dépens.
4 L’opposante a formé un recours qu’elle a ensuite retiré.
Considérants
5 Le retrait de la plainte a pour effet de supprimer le fondement de laplainte, qui est devenue sans objet et doit donc être classée.
6 La décision attaquée est revêtue de l’autorité de la chose jugée, y compris en ce qui concerne les dépens.
7 La taxe de recours reste une taxe de demande, article 68, paragraphe 1, 2. La phrase, le
RMUE, est déchue de ses droits.
Coûts
8 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin àla procédure en retirant le recours supporte les frais et taxes de l’autre partie.
9 L’opposante supportera donc les frais de la demanderesse dans la procédure de recours, qui sont fixés à 550 EUR.
10 En outre, l’opposante supporte les dépens de la demanderesse dans le cadre del’opposition, qui ont été fixés par la division d’opposition à 300 EUR.
14/04/2023, R 233/2023-1, BB Black Banx (fig.)/DARSTELLUNG VON ZWEI KREISEN (fig.) et al.

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3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. La procédure de recours est engagée à la suite du retrait de laplainte.
2. L’opposante supportera les frais exposés par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours, qui sont fixés à 850 EUR.
Signés
C. Bartos
Greffier
Signés
p.o. P. Nafz
14/04/2023, R 233/2023-1, BB Black Banx (fig.)/DARSTELLUNG VON ZWEI KREISEN (fig.) et al.