LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 6 février 2023
Dans l’affaire R 2149/2022-5
The Coca-Cola Company One Coca-Cola Plaza
30313 Atlanta, Géorgie
États-Unis Demanderesse/requérante
représentée par HOYNG ROKH MONEGIER ESPAÑA, S.L.U., Calle Príncipe de Vergara 36, 5° Dcha, 28001 Madrid (Espagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 602 412
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
06/02/2023, R 2149/2022-5, CREATIONS (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 novembre 2021, The Coca-Cola Company (ci-après la
«demanderesse»), revendiquant la priorité de la marque chilienne no 1463676 déposée le 30 juin 2021, a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits suivante:
Classe 32: Bières; boissons non alcoolisées; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations non alcooliques pour faire des boissons.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 6 septembre 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La décision contestée a été notifiée au requérant le 7 septembre 2022.
4 Le 7 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
5 Le 20 décembre 2022, la demanderesse a retiré sa demande de marque.
06/02/2023, R 2149/2022-5, CREATIONS (fig.)

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Motifs
6 À la suite du retrait de la marque contestée demandée, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée ne prend pas effet.
06/02/2023, R 2149/2022-5, CREATIONS (fig.)

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la marque contestée demandée;
2. Déclare la procédure de recours close.
Signature
Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
H. Dijkema
06/02/2023, R 2149/2022-5, CREATIONS (fig.)