EUIPO, 26 septembre 2023, n° 018883392

EUIPO 26 septembre 2023

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que la marque revêt une signification descriptive claire et est dépourvue de caractère distinctif, ce qui justifie son rejet.
Accepté
Absence d'observations de la part du demandeur
L'Office a décidé de maintenir l'objection en l'absence de réponse du demandeur, ce qui a conduit au rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 sept. 2023, n° 018883392
Numéro(s) :	018883392
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/09/2023
William BONNIE 10 rue de l’abondance F-69003 LYON FRANCIA
Demande no: 018883392 Votre référence:

Marque: cybersecurity consulting Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: William BONNIE 10 rue de l’abondance F-69003 LYON FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 26/06/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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systèmes informatiques à des fins de sécurité; Conseil en intelligence artificielle; Conseil technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Conseils concernant le développement de systèmes informatiques; Conseils en matière de technologie de l’information; Conseils en technologie de l’information; Conseils et assistance dans le domaine des applications de réseau informatique; Conseils techniques en matière d’exploitation d’ordinateurs; Études de faisabilité en informatique; Études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; Mise à disposition de rapports relatifs à l’informatique; Service d’information en matière de technologie de l’information; Services d’aide technique à l’exploitation des réseaux informatiques; Services d’aide technique à la supervision des réseaux informatiques; Services d’évaluations d’experts en matière d’informatique; Services d’information concernant l’application de réseaux informatiques; Services d’information concernant l’application de systèmes informatiques; Services d’information en matière de technologie de l’information; Services d’information relatif à la technologie de l’information; Services d’informations concernant le développement de réseaux informatiques; Services d’informations relatifs au développement de systèmes informatiques; Services de conseil concernant l’analyse de systèmes informatiques; Services de conseil en matière de conception de systèmes informatiques; Services de conseil en matière de réseaux informatiques; Services de conseil en matière de systèmes de données informatiques; Services de conseil en matière de systèmes informatiques; Services de conseil en matière de matériel informatique; Services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels hétérogènes; Services de conseil pour l’analyse de systèmes d’information; Services de conseil technique en matière de matériel et logiciels informatiques; Services de conseils d’experts en réseaux informatiques; Services de conseils dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques; Services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; Services de conseils dans le domaine de l’analyse de systèmes informatiques; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Services de conseils en ingénierie informatique; Services de conseils en matière d’informatique quantique; Services de conseils en matière de récupération de données informatiques; Services de conseils en matière de logiciels pour des systèmes de communication; Services de conseils en technologie de l’information; Services de conseils et d’assistance en informatique; Services de conseils et de consultation en matière de matériel informatique; Services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière d’intégration de systèmes informatiques; Services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; Services de conseils et d’information en matière de technologies de l’information; Services de conseils et d’information en matière d’infrastructure et d’architecture des technologies de l’information; Services de conseils professionnels en matière de matériel informatique; Services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique; Services de conseils techniques en matière de technologies de l’information; Services de conseils techniques relatifs au traitement de données; Services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; Services de consultation et de

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conseil dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques; Services de consultation d’experts en matière d’équipements informatiques; Services de recherche et de conseil en matière de matériel informatique; Services de support en matière de technologie de l’information; Services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels informatiques; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils en matière de mise à jour de logiciels; Conception et conseils en ingénierie; Conduite d’études d’ingénierie; Conception en ingénierie; Conception technique; Conseil en ingénierie en matière de traitement de données; Études de projets d’ingénierie; Ingénierie technique; Services d’ingénierie concernant les ordinateurs; Services d’architecture et d’ingénierie; Services d’ingénierie en matière de programmation informatique; Services d’ingénierie en matière de technologies de l’information; Service d’expertise technique (travaux d’ingénieurs); Services d’études techniques.

Classe 45 Consultation en matière de sécurité.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: expertise-conseil sur l’ensemble de processus, d’outils et de cadres visant à protéger les réseaux, les appareils, les programmes et les données des cyberattaques.

La signification des mots «cybersecurity consulting», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire : https://www.wordreference.com/enfr/, https://www.collinsdictionary.com, https://www.wordreference.com/enfr/ et https://www.collinsdictionary.com.

Les termes «cybersecurity consulting» sont communément utilisés sur le marché concerné: https://www.ibm.com/services/security et https://www.g2.com/categories/cybersecurity- consulting.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que services proposes sont, inter alia, services de conseils en informatique et Consultation en matière de sécurité afin d ;être à l’abri de la criminalité électronique. Dès lors, le signe décrit l’espèce et la destination des services.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
II. Résumé des arguments de la demanderesse La/le demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision

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Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018883392 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 42 Services des technologies de l’information; Analyse de systèmes informatiques; Analyses informatiques; Services de conseils en informatique; Services de conseil en informatique; Consultation en matière de sécurité informatique; Récupération de données informatiques; Service de récupération de données en cas de dommage informatique; Services d’informatique judiciaire; Services de conseillers en sécurité pour réseaux de télécommunication; Services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; Services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; Surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou d’atteintes à la protection de données; Surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité; Conseil en intelligence artificielle; Conseil technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Conseils concernant le développement de systèmes informatiques; Conseils en matière de technologie de l’information; Conseils en technologie de l’information; Conseils et assistance dans le domaine des applications de réseau informatique; Conseils techniques en matière d’exploitation d’ordinateurs; Études de faisabilité en informatique; Études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels; Mise à disposition de rapports relatifs à l’informatique; Service d’information en matière de technologie de l’information; Services d’aide technique à l’exploitation des réseaux informatiques; Services d’aide technique à la supervision des réseaux informatiques; Services d’évaluations d’experts en matière d’informatique; Services d’information concernant l’application de réseaux informatiques; Services d’information concernant l’application de systèmes informatiques; Services d’information en matière de technologie de l’information; Services d’information relatif à la technologie de l’information; Services d’informations concernant le développement de réseaux informatiques; Services d’informations relatifs au développement de systèmes informatiques; Services de conseil concernant l’analyse de systèmes informatiques; Services de conseil en matière de conception de systèmes informatiques; Services de conseil en matière de réseaux informatiques; Services de conseil en matière de systèmes de données informatiques; Services de conseil en matière de systèmes informatiques; Services de conseil en matière de matériel informatique; Services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels hétérogènes; Services de conseil pour l’analyse de systèmes d’information; Services de conseil technique en matière de matériel et logiciels informatiques; Services de conseils d’experts en

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réseaux informatiques; Services de conseils dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques; Services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; Services de conseils dans le domaine de l’analyse de systèmes informatiques; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Services de conseils en ingénierie informatique; Services de conseils en matière d’informatique quantique; Services de conseils en matière de récupération de données informatiques; Services de conseils en matière de logiciels pour des systèmes de communication; Services de conseils en technologie de l’information; Services de conseils et d’assistance en informatique; Services de conseils et de consultation en matière de matériel informatique; Services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière d’intégration de systèmes informatiques; Services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; Services de conseils et d’information en matière de technologies de l’information; Services de conseils et d’information en matière d’infrastructure et d’architecture des technologies de l’information; Services de conseils professionnels en matière de matériel informatique; Services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique; Services de conseils techniques en matière de technologies de l’information; Services de conseils techniques relatifs au traitement de données; Services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; Services de consultation et de conseil dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques; Services de consultation d’experts en matière d’équipements informatiques; Services de recherche et de conseil en matière de matériel informatique; Services de support en matière de technologie de l’information; Services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels informatiques; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils en matière de mise à jour de logiciels; Conception et conseils en ingénierie; Conduite d’études d’ingénierie; Conception en ingénierie; Conception technique; Conseil en ingénierie en matière de traitement de données; Études de projets d’ingénierie; Ingénierie technique; Services d’ingénierie concernant les ordinateurs; Services d’architecture et d’ingénierie; Services d’ingénierie en matière de programmation informatique; Services d’ingénierie en matière de technologies de l’information; Service d’expertise technique (travaux d’ingénieurs); Services d’études techniques.

Classe 45 Consultation en matière de sécurité.

La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 35 Analyse commerciale de marchés; Analyse d’informations commerciales; Analyses et études de marché; Étude de marché; Études de marché.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente

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décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/339dhk demande de marque de lUnion europenne – 26/06/2023