- Le consommateur pertinent, à savoir les professionnels de la santé anglophones et les professionnels du secteur des industries pharmaceutique et de la santé, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : technologie informatique intelligente appliquée aux services cliniques et médicaux
- La signification susmentionnée des mots « ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE », dont la marque est composée, était étayée le 11/11/2025 par les références de dictionnaire suivantes :

- Les consommateurs pertinents percevraient la marque comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9, y compris les logiciels et applications d’aide à la décision clinique, sont conçus pour analyser et interpréter des données cliniques à l’aide de l’intelligence artificielle afin de faciliter la prise de décision médicale. Pour la classe 35, qui comprend les services de gestion commerciale et de recherche, les consommateurs comprendraient que les services utilisent l’IA pour la collecte, l’analyse et l’interprétation de données cliniques et pharmaceutiques afin d’éclairer les décisions commerciales et les évaluations de marché. Dans la classe 42, la marque serait comprise comme signifiant que l’IA est appliquée dans les services de recherche et développement, y compris la recherche pharmaceutique et médicale, pour améliorer l’analyse des données cliniques et soutenir l’innovation dans les solutions de soins de santé. Pour la classe 44, la marque impliquerait que l’IA est utilisée pour évaluer l’efficacité clinique, améliorant les résultats des soins de santé grâce à une analyse de données améliorée. Enfin, dans la classe 45, les consommateurs percevraient que les services facilitent la conformité réglementaire en appliquant l’IA pour analyser et gérer les données d’essais cliniques et d’autres informations réglementaires. Par conséquent, la marque décrit la finalité des produits et services.

- Le placement de « clinical » entre « artificial » et « intelligence » n’ajoute pas de caractère distinctif, car les consommateurs interpréteraient immédiatement « ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE » comme désignant l’utilisation de l’intelligence artificielle spécifiquement adaptée aux applications cliniques, plutôt que comme un identifiant d’origine unique.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas éligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a présenté ses observations le 07/01/2025, qui peuvent être résumées comme suit :

1. Le titulaire soutient que l’expression « ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE » combine « intelligence artificielle » et « clinique » pour créer un terme unique qui ne décrit pas directement la nature précise, la fonction ou les qualités d’un produit ou service spécifique. Selon le titulaire, cette combinaison introduit un concept abstrait qui nécessite une interprétation, rendant le signe plus suggestif que descriptif.

Le titulaire déclare que si « artificiel » et « intelligence » sont des termes connus, l’ajout de « clinique » confère à l’expression une signification indirecte et complexe, impliquant une

2. Le titulaire affirme que « ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE » n’est pas un terme couramment utilisé ou établi dans le jargon de l’industrie médicale ou des soins de santé. Bien que l’« intelligence artificielle » soit largement reconnue dans divers domaines, le titulaire soutient que
« ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE » est inhabituel dans ce contexte. Le titulaire fait valoir que les consommateurs ne l’associeraient pas immédiatement à des produits ou services médicaux spécifiques et devraient en interpréter le sens, ce qui les amènerait à associer le terme à la marque plutôt qu’à la nature fonctionnelle des produits ou services.

3. Le titulaire se réserve le droit de fournir d’autres arguments et/ou preuves si l’Office n’est pas disposé à lever toutes les objections soulevées dans le rapport d’examen.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

Remarques générales
En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, « sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes ou indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE
poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement en tant que marques.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 31).

« Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal, du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou le service pour lesquels l’enregistrement est demandé » (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, point 34).

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, « sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de tout caractère distinctif ».

Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE sont, en particulier, celles qui ne permettent pas au public pertinent de « réitérer l’expérience d’un achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure des produits

Il convient également de rappeler que, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, une marque ne doit pas être enregistrée même si les motifs de non-enregistrement ne sont remplis que dans une partie de l’Union européenne. Par conséquent, un obstacle concernant l’un des territoires susmentionnés de l’Union européenne est considéré comme suffisant pour rejeter une demande de marque.

Concernant les arguments du titulaire
1. L’affirmation du titulaire selon laquelle la combinaison de « artificial intelligence » et de « clinical » crée un terme unique et abstrait nécessitant une interprétation est infondée. Chacun des trois mots composant le signe « artificial », « clinical » et « intelligence » a une signification claire et établie en anglais, en particulier dans le contexte des industries médicale, pharmaceutique et des soins de santé. Lorsqu’ils sont combinés, le public professionnel pertinent percevra immédiatement et sans réflexion supplémentaire l’expression
« ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE » comme désignant l’application de l’intelligence artificielle à des fins cliniques. Il s’agit d’une combinaison simple et logique qui indique directement la nature et la finalité des produits et services demandés, dont beaucoup concernent explicitement l’analyse, l’interprétation et le traitement de données cliniques au moyen de technologies basées sur l’IA. Le fait que l’expression ne soit pas une expression idiomatique figée ou une entrée de dictionnaire ne lui confère pas de caractère distinctif ; il est bien établi que la juxtaposition de termes descriptifs d’une manière grammaticalement correcte et sémantiquement transparente reste descriptive lorsque la combinaison ne crée pas une impression suffisamment éloignée de la somme de ses parties. En l’espèce, le public pertinent ne percevra aucun message fantaisiste, ambigu ou abstrait, mais plutôt une référence univoque à une technologie informatique intelligente appliquée dans le domaine clinique, ce qui est descriptif des produits et services revendiqués.

2. L’affirmation selon laquelle « ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE » n’est pas un terme industriel couramment utilisé ou établi est sans pertinence pour l’appréciation au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE. Les mots « artificial intelligence » et « clinical » ont une signification dans leurs domaines respectifs, et leur combinaison sera facilement comprise par le public professionnel pertinent comme désignant des solutions d’IA adaptées aux applications cliniques ou médicales. La nouveauté ou la rareté de la chaîne exacte « ARTIFICIAL CLINICAL INTELLIGENCE » ne la transforme pas en une indication d’origine distinctive ; elle reflète plutôt une manière logique et directement informative de décrire une technologie à des fins cliniques. Tout besoin d’interprétation est minimal, car le sens découle directement de la compréhension ordinaire des mots constitutifs. Par conséquent, le signe sera perçu comme une référence directe au type et à la finalité des produits et services, et non comme une indication d’origine commerciale.

3. La réserve générale de droits du titulaire de déposer d’autres arguments ou preuves ne constitue pas une revendication claire ou valide au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE. Comme indiqué dans la communication de l’Office du 09/04/2025, aucune indication expresse n’a été donnée quant à savoir si un caractère distinctif acquis était invoqué, ni s’il était précisé si une telle revendication serait principale ou subsidiaire, comme l’exige l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution du RMUE. En l’absence de cette clarification et des preuves correspondantes, l’Office doit évaluer la marque uniquement sur la base de son caractère distinctif intrinsèque, lequel, pour les raisons exposées ci-dessus, fait défaut au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1816180 est refusée pour l’Union

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.