EUIPO, 19 juin 2023, n° W01667499

EUIPO 19 juin 2023

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a estimé que le terme 'ANIMATICO' a une signification descriptive claire pour le consommateur pertinent, ce qui empêche la marque de remplir sa fonction essentielle de distinction.
Accepté
Absence d'observations de la titulaire
L'Office a noté que l'absence de réponse de la titulaire a conduit à la décision de maintenir l'objection, conformément aux règles établies.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 juin 2023, n° W01667499
Numéro(s) :	W01667499
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE])
Alicante, 19/06/2023

Lane Intellectual Property (Ireland) Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1 D01 V4A3 IRLANDA
Votre référence: 0009.3413EM
Numéro de demande Internationale: 1667499
Marque: ANIMATICO
Titulaire: NVIDIA Switzerland AG Europaallee 39 CH-8004 Zürich Switzerland
I. Résumé des faits L’Office a émis un refus provisoire le 18/11/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

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logiciels; logiciels d’application; logiciels de simulation; logiciels de simulation destinés à être utilisés dans des ordinateurs numériques; logiciels de réalité virtuelle à des fins de simulation; logiciels de réalité augmentée pour la simulation; interfaces (informatique); logiciels d’animation 3D; logiciels d’animation; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle destinés à être utilisés dans les domaines du service à la clientèle, de l’hôtellerie, de la vente au détail, de la sécurité, de l’éducation, du divertissement et de la recherche scientifique; robots pédagogiques.

Classe 42 Services d’ingénierie relatifs à l’ordinateur; conception et développement de logiciels informatiques; conception de logiciels et de matériel pour le traitement de signaux numériques; cryptage d’images numériques; hébergement de sites informatiques (sites web) de contenus numériques; numérisation de sons et d’images; création d’infographies (traitement numérique de l’image); analyse de données par ordinateur; programmation d’animations informatiques; services de programmation dans le domaine des technologies de l’information de logiciels d’animation; services de programmation dans le domaine des technologies de l’information de logiciels d’intelligence artificielle; conception d’animations et d’effets spéciaux pour des tiers; location de logiciels et de matériel informatiques; développement de plateformes informatiques; plateforme informatique en tant que service (PaaS).

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue espagnole attribuera au signe la signification suivante: séquence de clips.

La signification susmentionnée du terme «ANIMATICO», dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes :

Un animático es una herramienta de preproducción que se utiliza tanto en cine como en animación, aunque se le conoce más comúnmente como animático en el entorno de la animación. Anteriormente hablamos sobre lo que es un guión gráfico, y un paso más allá nos lleva a lo que es un animático. https://tecnonautas.net/aprenda-lo-que-es-un-antiseptico-y-como-se-utiliza-en-el- cine-y-la-animacion/ traduit par nos soins par : Un animatique est un outil de pré- production utilisé à la fois dans le cinéma et l’animation, bien qu’il soit plus communément appelé animatique dans le monde de l’animation. Nous avons déjà parlé de ce qu’est un storyboard, et un pas de plus nous amène à ce qu’est un animatique.

Un animatico es simplemente una secuencia de clips montados en la secuencia

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general que desee, con poco o nada de edición. Un animatico puede proporcionarle rápidamente una idea general del como se va a ver el proyecto, lo que facilita el tomar decisiones acerca de dónde cortar, recortar y añadir transiciones y efectos especiales. https://conocimientosweb.net/dcmt/ficha950.html traduit par nos soins par Un animatique est simplement une séquence de clips assemblés dans la séquence globale que vous voulez, avec peu ou pas de montage. Un animatique peut rapidement vous donner une idée générale de ce à quoi le projet va ressembler, ce qui facilite la prise de décisions quant à l’endroit où couper, recadrer et ajouter des transitions et des effets spéciaux.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des logiciels et du matériel informatique ainsi que des services informatiques et technologiques dans l´animation pour produire une séquence de clips dans le monde de l
´animation. Dès lors, le consommateur percevra le signe comme indiquant l´objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti. La titulaire a simplement envoyée un courrier en disant que l´objection initiale ne leur avait pas été envoyée directement et a demandé une extension qui lui a été accordée.

L´Office rappelle à la titulaire que selon l´article 193 du RMUE :

2. S’il est estimé que la protection ne peut être accordée à un enregistrement international désignant l’Union conformément à l’article 33, paragraphe 4, ou à l’article 42, paragraphe 1, du présent règlement, pour tout ou partie des produits et services pour lesquels il a été effectué par le Bureau international, l’Office envoie au Bureau international une notification de refus provisoire ex officio, conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du protocole de Madrid.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

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N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1667499 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 9 Ordinateurs; matériel informatique; installations informatiques interactives, composées de matériel informatique et de logiciels (systèmes de kiosque); capteurs numériques; caméras numériques; appareils de traitement des signaux numériques; processeurs d’application; écrans d’affichage; écrans graphiques interactifs; dispositifs de visualisation; appareils d’enseignement audiovisuel; logiciels; logiciels d’application; logiciels de simulation; logiciels de simulation destinés à être utilisés dans des ordinateurs numériques; logiciels de réalité virtuelle à des fins de simulation; logiciels de réalité augmentée pour la simulation; interfaces (informatique); logiciels d’animation 3D; logiciels d’animation; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle destinés à être utilisés dans les domaines du service à la clientèle, de l’hôtellerie, de la vente au détail, de la sécurité, de l’éducation, du divertissement et de la recherche scientifique; robots pédagogiques.

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La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Logiciels d’analyse de données d’entreprise.

Classe 45 Octroi de licences de programmes informatiques (services juridiques); octroi de licences d’ordinateurs; octroi de licences de bases de données (services juridiques); octroi de licences de technologies; octroi de licences de droits d’auteur (services juridiques); octroi de licences de marques (services juridiques); octroi de licences de personnages de dessins animés; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d’auteur par le biais de l’octroi de licences pour des tiers (services juridiques); mise à disposition d’informations sur les licences de droits d’auteur (copyright).

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE