DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 22/01/2026
Arabelle Morgan Mail Boxes Etc Via della Moscova 20121 Milano ITALIA
Numéro de demande : 019241170 Votre référence : Marque : CARA Type de marque : Marque verbale Demandeur : Arabelle Morgan Mail Boxes Etc Via della Moscova 20121 Milano ITALIA
I. Exposé des faits
Le 17/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 14 Bijouterie ; Joaillerie.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de bijoux.
Classe 42 Conception de bijoux ; Services de conception.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019241170 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KOCH Examinateur

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/10/2025
Arabelle Morgan Mail Boxes Etc Via della Moscova 20121 Milano ITALIA
Numéro de la demande: 019241170 Votre référence: Marque: CARA
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Arabelle Morgan Via Solferino 27 I-20121 Milan IT
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CARA».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 14 Bijouterie; Joaillerie.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Classe 35 Services de vente au détail en ligne de bijoux.
Classe 42 Conception de bijoux ; Services de conception.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent hispanophone, lusophone et italophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : visage ; cher.

Les significations susmentionnées du mot « CARA », dont est composée la marque, sont étayées par les références dictionnaires suivantes.

CARA Espagnol:
« Que tiene un precio alto o más alto de lo normal; Parte anterior de la cabeza humana desde el principio de la frente hasta la punta de la barbilla. »
(Traduction de l’Office : Qui a un prix élevé ou plus élevé que la normale ; La partie antérieure de la tête humaine depuis le début du front jusqu’à l’extrémité du menton ; (visage).

(informations extraites de Rae le 17/10/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/caro? m=form).

Portugais :

« Parte anterior da cabeça; A forma carapode ser [feminino singular de caro ], [nome de dois géneros], [nome feminino] ou [nome masculino]) »
(Traduction de l’Office : Partie antérieure de la tête (visage) ; La forme peut être
[féminin singulier de cher], [nom de deux genres], [nom féminin] ou [nom masculin])
(informations extraites de Dicionário Priberam le 17/10/2025 à l’adresse https://dicionario.priberam.org/cara).

Italien :

« cara . « Aspetto », « viso », desunto dal provenzale. cara . « Aspetto », « viso », desunto dal provenzale; Che costa molto o che fa pagare molto: un appartamento c.; un negozio c.). »
(Traduction de l’Office : « Apparence », « visage », dérivé du provençal. cara. « Apparence », « visage », dérivé du provençal ; quelque chose qui coûte cher ou qui fait payer cher : un appartement cher ; un magasin cher.

(informations extraites de Dizionari Corriere le 17/10/2025 à l’adresse
2 /4

---

https://dizionari.corriere.it/dizionario_italiano/C/caro.shtml).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services contestés des classes 14 et 35, à savoir Bijouterie; Joaillerie; Services de vente au détail en ligne de bijoux, sont destinés à être portés sur le visage ou qu’il s’agit de pièces coûteuses. Respectivement, que les services de vente au détail sont liés à ce type de bijoux. Il existe sur le marché des bijoux conçus pour décorer la zone du visage d’une personne.

S’agissant des services contestés de la classe 42, à savoir Conception de bijoux; Services de conception, le signe informe simplement le public pertinent que les services de conception sont destinés à des bijoux à porter sur le visage ou que les services de conception sont coûteux.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

3 /4

---

Daniel KOCH Examinateur
AG2Vérification effectuée par Vojtěch Kropáček – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

4 /4