LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 7 décembre 2023
Dans l’affaire R 721/2023-4
L’OREAL (UK) Limited 255 Hammersmith Road London W6 8AZ Royaume-Uni Demanderesse/requérante
représentée par WIPLAW, Avenue Louise, 231, 1050 Bruxelles (Belgique)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 728 384
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), J. Jiménez Llorente (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 6 juillet 2022, L’OREAL (UK) Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

(ci-après le «signe contesté») en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 3: Maquillage.
Classe 21: Épongespour le maquillage; applicateurs de produits cosmétiques.
2 Le 19 août 2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a conclu que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif pour tous les produits demandés.
Les motifs peuvent être résumés comme suit:
− Le public pertinent percevrait simplement le signe contesté comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer une déclaration d’inspiration ou de motivation.
− Par conséquent, le public ne percevrait rien au-delà des informations promotionne l les qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont anguletés en forme, par exemple, des éponges et applicateurs angulaires et/ou permettent de créer des angles précis et durables lors de leur utilisation.
3 Le 18 octobre 2022, la demanderesse a présenté ses observations, qui peuvent être résumées comme suit:
− La signification de l’expression «ALL HOURS PRECISE ANGLES» n’est pas claire et n’est ni directe ni univoque.
− Le dictionnaire Merriam-Webster définit l’expression «ALL HOURS» comme «une heure très tardive». Par conséquent, cette expression n’est pas synonyme de «longue durée après l’application».
− «All HOURS» est en fait une gamme de maquillage célèbre lancée par la demanderesse sous les marques «YSL» et «YVES SAINT LAURENT».
− «All HOURS» est enregistré en tant que marque dans plusieurs pays, y compris les pays anglophones dans lesquels des marques non distinctives ne peuvent être enregistrées, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni.
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4 Le 13 février 2023, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
− Comme conclu dans le refus provisoire, la signification de l’expression «ALL HOURS PRECISE ANGLES» est étayée par les références du dictionnaire suivantes :
• TOUS: «Vous utilisez tous les éléments pour désigner l’ensemble d’une période donnée» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all)
• HEURES: «Pluriel de l’heure: l’heure de la journée indiquée par une montre, une horloge, etc.; les gens affirment que quelque chose prend ou dure des heures pour souligner qu’il faut ou dure un temps très long, ou ce qui semble être très long» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hour).
• PRÉCISION: «Quelque chose qui est précis est exact et précis dans tous ses détails; utilisation ou fonctionnement avec une précision totale, par exemple des instruments précis» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/precise)
• ANGLES: «Pluriel d’angle: un angle est la différence de direction entre deux lignes ou surfaces. Les angles sont mesurés en degrés» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/angle)
− Dès lors, le public anglophone pertinent percevrait le signe contesté comme ayant la signification suivante: «angles précis et précis qui durent longtemps» et, en tant que tels, simplement comme un slogan promotionnel élogieux et non comme une indication de l’origine commerciale.
− Le public pertinent ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir que le maquillage compris dans la classe 3 est long après la demande et permet de créer des angles précis lors de l’application ou peut être orienté en forme d’angoisse, par exemple, des eye-cils et crayons à sourcils. En ce qui concerne les éponges de maquillage et applicateurs de produits cosmétiques compris dans la classe 21, le public pertinent ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simple me nt à souligner les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont anguletés, par exemple, des éponges et applicateurs angulaires et/ou permettent de créer des angles précis et durables lors de leur utilisation.
− En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel la signification de l’expression n’est pas claire, des définitions du dictionnaire anglais Collins ont été fournies pour démontrer que l’expression «ALL HOURS PRECISE ANGLES» est un simple message promotionnel élogieux.
− En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle le dictionnaire Merriam-Webster a une définition différente pour «ALL HOURS», il n’est pas nécessaire que l’Office prouve que le signe en tant que tel fait l’objet d’une entrée dans le dictionnaire pour rejeter la demande. Les dictionnaires ne donnent pas toutes les combinaisons possibles, notamment en ce qui concerne les termes composés. En outre, le caractère
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enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne (MUE) doit être apprécié uniquement sur la base du droit de l’Union pertinent tel qu’interprété par le juge de l’Union. La signification des signes a été supposée avec les définitions du dictionnaire Collins qui reflètent la manière dont le signe sera compris sur le marché pertinent.
− Malgré l’argumentation selon laquelle l’expression «ALL HOURS» est une gamme de maquillage célèbre lancée par la demanderesse sous les marques «YSL» et «YVES SAINT LAURENT», la demanderesse n’a fourni aucun élément concret et étayé démontrant que la marque demandée possède un caractère distinctif dans le secteur de marché concerné.
− Enfin, en ce qui concerne l’affirmation selon laquelle «ALL HOURS» est une marque enregistrée dans plusieurs pays anglophones, l’Office n’est pas lié par les décisions nationales.
5 Le 3 avril 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 5 juin 2023.
Moyens du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− En effet, l’appréciation du caractère distinctif de marques en présence de plusieurs éléments verbaux ne peut se limiter à une analyse de chacun de leurs éléments, considérés isolément, mais doit se fonder sur la perception globale de ces marques par le public pertinent.
− L’expression «ALL HOURS» a un contenu et une signification précis en anglais. Par conséquent, le consommateur anglophone pertinent ne divisera pas l’expression «ALL HOURS» et analysera les deux termes séparément, mais la percevra comme une expression significative en tant que telle, dotée d’une signification bien connue et sans équivoque, à savoir comme «à tout moment».
− Si l’expression possède une signification précise et sans équivoque, c’est celle qui viendra à l’esprit du consommateur concerné lorsqu’elle sera vue sur un produit.
− Le consommateur anglophone percevra «ALL HOURS» comme une expression dépourvue d’ambiguïté, signifiant «à tout moment». Cette expression n’impliq ue aucune notion de durée ou de durée. Il s’agit d’un événement ponctuel, qui fait référence à un événement qui peut se produire à tout moment. Précédée de «jusqu’au», il peut également signifier «tard la nuit» ou «le début de la matinée».
− Cette idée est tout au plus suggérée mais nécessite un processus mental d’interprétation suffisant pour qualifier l’expression de caractère distinctif, même pour un slogan.
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− Par conséquent, il est impossible d’affirmer que, pour les produits compris dans la classe 3, le signe «ALL HOURS PRECISE ANGLES» renvoie directement et sans autre processus intellectuel «au maquillage long et qui peut être utilisé pour créer des angles précis».
− En ce qui concerne les produits compris dans la classe 21, rien dans cette justifica t io n ne fait référence à une durée et, par conséquent, elle n’explique pas en quoi «ALL HOURS» peut être dépourvu de caractère distinctif pour des éponges et applicateurs de maquillage.
− En ce qui concerne les enregistrements «ALL HOURS» au Royaume-Uni, même si l’EUIPO n’est pas lié par les précédents des offices nationaux, dans les pays où l’anglais est la seule langue officielle, comme le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie et les pays – anglophones néo-zélandais, tous ont enregistré «ALL HOURS» en classe 3 en 2018, sans aucune restriction.
− Le signe, pris dans son ensemble, ne fera pas immédiatement référence aux produits étant donné que la notion de «longue durée» est absente de la signification de la marque et qu’elle ne peut venir à l’esprit que par une interprétation qui nécessite une opération mentale qui confère à la marque demandée au moins le caractère distinc t if minimal requis par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Motifs
7 Sauf indication contraire expresse, toutes les références au RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 Aux termes de l’article 7, point l), sous b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, il suffit qu’un motif absolu de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne (UE).
10 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque demandée permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (-21/01/2010, 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33; 13/07/2022, T-634/21, WE do,
EU:T:2022:459, § 18).
11 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation (21/01/2010-, 398/08 P, Vorsprung durch Technik,
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EU:C:2010:29, § 35; 13/05/2020, T-49/19, Create delightful human space space, EU:T:2020:197, § 21). Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (21/01/2010,-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 36;
25/09/2015,-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 16).
12 Une marque est dépourvue de caractère distinctif si son contenu sémantique indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicita ire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause (24/06/2015,-553/14, Extra, EU:T:2015:459, § 17). Il n’est pas nécessaire que la marque informe sur des caractéristiques exactes ou objectivement vérifiables des produits ou services au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE (-17/11/2009, T 473/08, Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 26).
13 Il s’ensuit qu’une marque constituée de tels signes ou d’indications doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif si elle n’est susceptible d’être perçue par le public pertinent que comme une simple formule promotionnelle. En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionne lle, elle peut être perçue d’emblée par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services concernés (13/05/2020,-49/19, Create delight ful human fightful, EU:T:2020:197, § 22).
14 Le caractère distinctif d’une marque, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent [29/04/2004, C-456/01 P et C-457/01 P, Tablette de détergent galvan isé vert blanc (fig.), EU:C:2004:258, § 35; /07/2022,-634/21, 13/05/2020-, Create delight ful,
EU:T:2020:197, § 17).
Public pertinent
15 Les produits en cause s’adressent à la fois au grand public et aux professionnels du secteur de la beauté, tels que les artistes de maquillage, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.
16 Toutefois, ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence bien établie, le niveau d’attention du public pertinent peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel, qu’il s’adresse aux consommateurs finaux moyens (17/11/2009-, 473/08,
Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 33; 25/03/2014,-T 291/12, Passion to Perform,
EU:T:2014:155, § 32) ou un public plus attentif de spécialistes ou de consommate urs avisés (03/07/2003,-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 25; 15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 74), même si les produits et services demandés nécessitent généralement un niveau d’attention plus élevé (25/03/2014, 291/12-, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 33; 29/01/2015, T-59/14, INVESTING FOR A NEW WORLD,
EU:T:2015:56, § 27).
17 En outre, le signe en cause est composé de mots anglais. Par conséquent, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, le public pertinent par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus est le public anglophone de l’Union européenne
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(-03/12/2015, 647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932, § 21). Outre l’Irlande et Malte, il s’agit des pays dans lesquels, à tout le moins, l’anglais est largement compris, en particulie r le Danemark, Chypre, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (26/11/2008,-435/07, New Look, EU:T:2008:534, § 20, 23; 09/12/2010, T-307/09, Naturally active, EU:T:2010:509,
§ 26; 29/09/2016, T-337/15, RESCUE, EU:T:2016:578, § 59; 20/01/2021, T-253/20, I’S LIKE MILK MAIS FABRIQUÉ POUR ÊTRES HUMAINS, EU:T:2021:21, § 35).
Caractère distinctif pour les produits en cause
18 La requérante soutient que l’examinateur a décomposé le signe au lieu de l’apprécier dans son ensemble. Elle fait notamment valoir que l’expression «ALL HOURS» a une signification précise qui rend le signe distinctif. Cette signification ne serait pas une interprétation alternative, mais la seule pour le public pertinent anglophone.
19 Il convient de rappeler que, si l’appréciation du caractère distinctif de signes composés ne peut se limiter à l’examen de chacun de leurs termes ou de leurs éléments pris isolément, cela n’exclut pas qu’il soit possible de commencer par examiner chacun des éléments dont la marque en cause est composée (29/01/2015, T-59/14, INVESTING FOR A NEW WORLD, EU:T:2015:56, § 30).
20 En l’espèce, le signe demandé est composé de quatre mots anglais courants: «All», «HOURS», «PRECISE» et «ANGLES». Ces mots sont immédiatement et aisément compris par le consommateur. En raison de sa simple disposition conformément aux règles grammaticales de la langue anglaise, le signe en cause véhicule un message ayant une signification claire par rapport aux produits en cause, à savoir que le maquillage est de longue durée et permet une application précise et conviviale, créant des angles plus définis.
En ce qui concerne les éponges et applicateurs de maquilla ge pour les cosmétiques, le signe contesté véhicule le sens qu’ils ont une forme angulaire permettant l’application plus facile et précise du maquillage également sur des zones difficiles à atteindre. Comme l’examinateur l’a relevé à juste titre, il est notoire qu’il existe un grand nombre de applicateurs de maquillage incurvés sur le marché. L’une de leurs principales caractéristiques est qu’elles permettent une application plus précise du maquillage, en atteignant chaque bord, tous les angles du visage, facilitant ainsi la création d’une finit io n homogène et durable.
21 Par conséquent, la chambre de recours estime qu’il ne saurait être affirmé que le message présente une certaine prégnance qui nécessite une certaine interprétation de la part du public pertinent, ou qu’il déclenche un processus cognitif dans l’esprit de ce public, avant de parvenir à la conclusion susmentionnée. Par conséquent, le public pertinent ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits concernés.
22 Pour ces raisons, le signe est incapable de fonctionner comme une indication de l’origine pour aucun des produits compris dans les classes 3 et 21. Les déclarations promotionnelles ne sont distinctives que lorsque le public pertinent les perçoit comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause, nonobstant leur caractère promotionnel. Ce n’est pas le cas du public anglophone pertinent en l’espèce. Le signe demandé ne contient aucun élément permettant au public pertinent de distinguer sans confusion possible les produits de la demanderesse de ceux ayant une
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autre origine commerciale, ainsi que l’a constaté à juste titre la décision attaquée. Le signe se contente de faire une promesse élémentaire de consommer les produits lorsqu’ils sont perçus dans leur ensemble.
23 Bien que le signe contesté soit demandé en tant que marque figurative, il se compose uniquement des mots «ALL HOURS PRECISE ANGLES» écrits dans une simple police de caractères noire sur fond blanc. La seule stylisation incluse est la position des mots
«ALL HOURS» placés au-dessus des mots «PRECISE ANGLES». Toutefois, cette stylisation est dépourvue de toute originalité et ne confère aucun caractère distinctif à la marque dans son ensemble.
24 La demanderesse soutient que la signification de l’expression «ALL HOURS» est différente de celle des éléments individuels «ALL» et «HOURS», comme l’a indiqué l’examinatrice. La chambre de recours observe que pour que l’expression «ALL HOURS» soit comprise dans le sens allégué par la demanderesse, l’utilisation de la préposition «at» est nécessaire. Cela ressort clairement des éléments de preuve produits par la demanderesse (annexe 1). Il ressort de l’extrait du dictionnaire Collins que l’expression «à tout moment de la journée ou de la nuit» signifie «à tout moment de la journée ou de la nuit», l’extrait du dictionnaire Cambridge indique que l’expression «à tout heure» fait référence à «à un moment irrégulier, en particulier à une date tardive de la nuit». En outre, l’extrait du dictionnaire libre donne le sens de «tout jour et nuit» pour l’expression «toutes les heures (du jour et de la nuit)».

25 Compte tenu des contextes dans lesquels cette expression est utilisée et du fait qu’elle nécessite soit l’ajout de la préposition «at», soit des informations supplémentaires entre parenthèses pour être comprise avec la/les signification (s) revendiquée (s) par la demanderesse, la Chambre considère qu’elle ne sera pas immédiatement perceptible et nécessitera un effort d’interprétation de la part d’un consommateur-anglophone pour lire la première partie du signe contesté comme la référence à l’expression «à tout heure» avec sa signification.
26 En tout état de cause, même si, comme le prétend la demanderesse, la partie «ALL
HOURS» du signe contesté pourrait être perçue par le public pertinent comme une référence à la signification «à tout moment», une telle interprétation a le même contexte conceptuel d’un message publicitaire général dépourvu d’originalité ou de prégnance que l’interprétation donnée par l’examinateur. Le signe contesté informerait simplement le public pertinent que les produits en cause peuvent être appliqués/peuvent être utilisés à tout moment de la journée pour créer des angles précis (produits compris dans la classe 3) ou qu’ils ont une forme angulaire permettant l’application plus facile et précise de maquillage également sur des endroits courts à atteindre (produits compris dans la classe 21). En tant que tel, le message véhiculé par cette signification ne fait que souligner les aspects positifs des produits concernés.
27 En outre, la chambre de recours rappelle que le fait qu’une marque soit susceptible d’avoir plusieurs significations n’implique pas nécessairement, en soi, qu’elle possède un caractère distinctif lorsqu’elle est perçue d’emblée par le public pertinent comme un message promotionnel et non comme une indication de l’origine commerciale des produits et services contestés en cause. Ainsi, le fait que la marque demandée puisse avoir plusieu rs significations est l’une des caractéristiques susceptibles de lui conférer, en principe, un caractère distinctif et il n’est pas déterminant pour établir que ce signe possède un caractère distinctif (13/07/2022, T-634/21, We do support, EU:T:2022:459, § 42).
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28 En outre, un slogan peut être simplement laudatif et, partant, dépourvu de caractère distinctif non seulement lorsqu’il loue des caractéristiques spécifiques, mais également lorsqu’il loue ses caractéristiques abstraites ou lorsqu’il fournit une informatio n simplement promotionnelle [19/01/2022,-270/21, PURE BEAUTY (fig.), EU:T:2022 :12,
§ 34].
29 En outre, il est peu probable que les consommateurs perçoivent une significat io n interprétative, lorsqu’ils ont une signification évidente. Par conséquent, la chambre de recours estime qu’en l’espèce, le public pertinent percevra l’expression «ALL HOURS PRECISE ANGELS» comme une simple promesse de permettre une application plus précise sur tous les plans du visage, ce qui facilite la création d’une finition durable. Comme l’examinateur l’a affirmé à juste titre, ce message est laudatif. Il n’y a rien de contradictoire dans le raisonnement exposé, et rien d’inventif dans le message véhiculé, qui vise à amener les consommateurs à croire que les produits en cause peuvent avoir un effet positif et donc les inciter à les acheter.
30 La connotation promotionnelle du signe en cause est facilement perçue, dès lors que les consommateurs sont habitués à être incités à utiliser le maquillage en raison de ses propriétés qui permettent de l’appliquer plus facilement et plus précisément à n’importe quel angle du visage, ce qui facilite l’obtention d’une finition homogène et durable, ou, comme dans le cas des applicateurs de maquillage, en raison de leur forme angulaire, à appliquer plus précisément même dans des zones difficilement accessibles. Par conséquent, la chambre de recours estime que le signe contesté sert simplement à mettre en relief les qualités positives des produits concernés. Il sera simplement perçu comme un slogan promotionnel et, de ce fait, incapable d’exercer la fonction de distinguer l’origine commerciale des produits en cause.
31 La demanderesse fait valoir que les résultats de recherches effectuées sur Internet pour l’expression «ALL HOURS PRECISE ANGLES» montrent qu’elle n’est utilisée que par la demanderesse. Toutefois, le seul fait qu’une expression particulière ne soit pas communément utilisée ou qu’elle soit utilisée uniquement par la demanderesse n’est pas déterminant. Pour les raisons exposées ci-dessus, le public pertinent percevra l’expressio n revendiquée comme un message promotionnel sur les qualités des produits comme une invitation au consommateur à les acheter et non comme un message contenant une indication de l’origine commerciale qui pourrait faire référence à une entreprise déterminée. La question de savoir si des tiers utilisent ou ont l’intention d’utiliser un terme similaire pour leurs produits est donc dénuée de pertinence aux fins de l’appréciation du caractère distinctif intrinsèque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. La demanderesse n’a fourni aucun argument ou élément de preuve-fondé démontrant que les consommateurs de l’UE connaissent le signe contesté dans le secteur de marché pertinent et que le signe a donc acquis le caractère distinctif nécessaire.
Enregistrement précédent de l’UKIPO
32 En ce qui concerne la référence à d’autres enregistrements, la chambre rappelle que la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (15/12/2011, 377/09, Passionately Swiss-, EU:T:2011:753, § 47), en particulier ceux qui n’ont pas fait l’objet d’un recours.
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33 Au demeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 77), ce qui est le cas en l’espèce pour les raisons exposées ci-dessus.
34 Quant à l’enregistrement antérieur dans une autre juridiction, il suffit de relever que le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques; il est autosuffisa nt et son application est indépendante de tout système national (05/12/2000,-T 32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 47). Par conséquent, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente de l’Union européenne. Dès lors, l’Office n’est pas lié par une décision intervenue au niveau d’un État membre ou d’un autre pays admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale. Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application de la législation nationale harmonisée d’un État membre de l’Union ou dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine (15/09/2009-, 471/07, Tame it, EU:T:2009:328,
§ 35; 16/05/2013,-356/11, Equipment, EU:T:2013:253, § 74).
35 En l’espèce, il est apparu que la présente demande relève d’au moins un des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE en raison des produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et de la manière dont le signe serait perçu par le public pertinent (voir, par analogie, 10/03/2011, 51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 78). En outre, les enregistrements antérieurs pour des produits similaires au Royaume-Uni et aux États-
Unis invoqués par la demanderesse concernent un signe différent, à savoir «toutes les
HOURSS». Par conséquent, ils ne sont pas considérés comme convaincants.
Conclusion
36 Étant donné que le signe contesté sera perçu comme une déclaration purement élogieuse, il est dépourvu de tout caractère distinctif pour la partie anglopho ne du public pertinent pour l’ensemble des produits visés par la demande.
37 Il résulte de ce qui précède que le recours est infondé et rejeté et que la décision attaquée rejetant la demande en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE est confirmée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature Signature Signature
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Greffier:
Signature
H. Dijkema
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