DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 52 894 (NULLITÉ)
Atiques it Cyber Defence Systems Aps, Immerkær 54, 2650 Hvidovre, Danemark (partie requérante), représentée par Otello Law Firm, Sommervej 31F, 3. tv, 8210 Aarhus V, Danemark (mandataire agréé)
un g a i ns t
Zoe Life Technologies Ag, Poststrasse 1, 9100 Herisau, Suisse (titulaire de la MUE), représentée par Jochen Reich, Herrnstr. 15, 80539 Munich (Allemagne) (représentant professionnel). Le 11/12/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION 1. La demande en nullité est partiellement accueillie.

2. La marque de l’Union européenne no 18 464 034 est déclarée nulle pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Puces [circuits intégrés]; Puces électroniques pour le fabricant de circuits intégrés; Encodeurs magnétiques; Ordinateurs; Puces informatiques; Câbles pour ordinateurs; Autobus informatiques; Composants pour ordinateurs; Réseaux informatiques; Serveurs informatiques; Modems informatiques; Modules informatiques; Sous-ensembles informatiques; Matériel informatique; Logiciels; Terminaux informatiques; Ordinateurs centraux; Dispositifs de bufflement pour ordinateurs; Cartes RAM [mémoire vive]; Adaptateurs de cartes informatiques; Stations de travail [ordinateurs]; Périphériques d’ordinateurs; Unités de programmation informatiques; Logiciels d’applications informatiques; Plates-formes logicielles; Appareils d’interface pour ordinateurs; Cartes d’interface pour ordinateurs; Interfaces pour ordinateurs; Ordinateurs et matériel informatique; Ordinateurs portables; Ordinateurs blocs-notes; Jeux d’ordinateurs; Jeux de puces pour ordinateurs; Micrologiciels; Ordinateurs vestimentaires; Tablettes électroniques; Carte mère; Ports parallèles pour ordinateurs; Ports séries informatiques; Systèmes informatiques interactifs; Appareils de commutation de paquets; Logiciels enregistrés; Micropuces [matériel informatique]; Dispositifs de mémoire tampon; Serveurs de communication
[matériel informatique]; Logiciels interactifs; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Disques durs externes pour ordinateurs; Périphériques informatiques sans fil; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels conçus pour le fonctionnement d’ordinateurs; Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; Programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; Contrôleurs d’ordinateurs; Stations de travail [appareils informatiques]; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; Mémoires pour

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ordinateurs; Cartes d’extension pour ordinateurs; Circuits imprimés informatiques; Progiciels; Appareils de stockage pour données informatiques; Lecteurs de disquettes; Programmes pour ordinateurs; Matériel informatique de mise en réseau; Logiciels pour le cryptage; Logiciels de gestion de bases de données; Outils de développement de logiciels; Logiciels à usage commercial; Appareils de contrôle de réseau; Appareils de communication de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels de mise en réseau; Stockage en réseau
[NAS]; Ponts pour réseaux informatiques; Réseaux locaux; Logiciels de communication; Logiciels de télécommunications; Logiciels de réseau maillé; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Appareils de contrôle de gestion de réseau; Points d’accès au réseau local; Cartes informatiques LAN; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Cartes informatiques LAN [réseau local] pour connecter des dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques; Modules de mémoire; Cartes mémoire; Cartes d’extension de mémoire; Mémoires électroniques; Mémoire flash; Cartes mémoire flash; Supports de stockage numériques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Mémoires pour ordinateurs; Puces à circuits électroniques intégrés; Cartes mémoire à circuits intégrés; Dispositifs de stockage de données.

Classe 42: Services de diagnosticinformatique; Conception de systèmes informatiques; Recherche en matière de logiciels; Conception de bases de données informatiques; Conseils en matière de logiciels; Location de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Test d’ordinateurs; Consultation en matière de sécurité informatique; Récupération de données informatiques; Services de conception informatique; Services de programmation de logiciels; Services de conseil en ingénierie informatique; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de surveillance de systèmes informatiques; Services de consultation et de conseil en informatique; Services de recherche informatique; Développement de logiciels pour des tiers; Conception et développement de logiciels; Mise à jour de programmes informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Installation et maintenance de programmes informatiques; Services de pare-feu d’ordinateurs; Services de conception assistée par ordinateur en ingénierie; Services de conception assistée par ordinateur; Services de tests assistés par ordinateur; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Location de matériel informatique et de logiciels; Services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; Création et entretien de programmes informatiques; Services de conception industrielle d’ordinateurs; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Programmation pour ordinateurs; Développement d’ordinateurs; Services de configuration de réseaux informatiques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Mise à jour de logiciels; Développement de matériel informatique; Développement de logiciels; Test d’équipements informatiques; Maintenance de logiciels; Analyses informatiques; Conception de matériel informatique; Tests de matériel informatique; Contrôle de la qualité de systèmes informatiques; Surveillance des systèmes de réseaux; Développement de réseaux informatiques; Conception et développement de réseaux; Services de conception en matière de création de réseaux;

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Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; Conception et mise en œuvre de pages Web sur réseaux pour le compte de tiers; Logiciel en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour des réseaux profonds; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Services de logiciels en tant que services [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et les réseaux profonds; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Stockage informatisé d’informations commerciales; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Mise à disposition d’espace mémoire électronique sur Internet; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Location d’espace mémoire pour serveurs; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; Location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données. 3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour les autres produits et services, à savoir:
Classe 9: Logiciels de jeux téléchargeables.

Classe 42: Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Programmation informatique de jeux informatiques.

4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 07/02/2022, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de l’Union européenne no 18 464 034 «Datendiode» (marque verbale) (ci-après la «MUE»), déposée le 29/04/2021 et enregistrée le 20/08/2021. La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir: Classe 9: Puces [circuits intégrés]; Puces électroniques pour le fabricant de circuits intégrés; Encodeurs magnétiques; Ordinateurs; Puces informatiques; Câbles pour ordinateurs; Autobus informatiques; Composants pour ordinateurs; Réseaux informatiques; Serveurs informatiques; Modems informatiques; Modules informatiques; Sous-ensembles informatiques; Matériel informatique; Logiciels;

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Terminaux informatiques; Ordinateurs centraux; Dispositifs de bufflement pour ordinateurs; Cartes RAM [mémoire vive]; Adaptateurs de cartes informatiques; Stations de travail [ordinateurs]; Périphériques d’ordinateurs; Unités de programmation informatiques; Logiciels d’applications informatiques; Plates- formes logicielles; Appareils d’interface pour ordinateurs; Cartes d’interface pour ordinateurs; Interfaces pour ordinateurs; Ordinateurs et matériel informatique; Ordinateurs portables; Ordinateurs blocs-notes; Jeux d’ordinateurs; Jeux de puces pour ordinateurs; Micrologiciels; Ordinateurs vestimentaires; Tablettes électroniques; Carte mère; Ports parallèles pour ordinateurs; Ports séries informatiques; Systèmes informatiques interactifs; Appareils de commutation de paquets; Logiciels enregistrés; Micropuces [matériel informatique]; Dispositifs de mémoire tampon; Serveurs de communication [matériel informatique]; Logiciels interactifs; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Disques durs externes pour ordinateurs; Logiciels de jeux téléchargeables; Périphériques informatiques sans fil; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels conçus pour le fonctionnement d’ordinateurs; Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; Programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; Contrôleurs d’ordinateurs; Stations de travail [appareils informatiques]; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; Mémoires pour ordinateurs; Cartes d’extension pour ordinateurs; Circuits imprimés informatiques; Progiciels; Appareils de stockage pour données informatiques; Lecteurs de disquettes; Programmes pour ordinateurs; Matériel informatique de mise en réseau; Logiciels pour le cryptage; Logiciels de gestion de bases de données; Outils de développement de logiciels; Logiciels à usage commercial; Appareils de contrôle de réseau; Appareils de communication de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels de mise en réseau; Stockage en réseau [NAS]; Ponts pour réseaux informatiques; Réseaux locaux; Logiciels de communication; Logiciels de télécommunications; Logiciels de réseau maillé; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Appareils de contrôle de gestion de réseau; Points d’accès au réseau local; Cartes informatiques LAN; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Cartes informatiques LAN [réseau local] pour connecter des dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques; Modules de mémoire; Cartes mémoire; Cartes d’extension de mémoire; Mémoires électroniques; Mémoire flash; Cartes mémoire flash; Supports de stockage numériques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Mémoires pour ordinateurs; Puces à circuits électroniques intégrés; Cartes mémoire à circuits intégrés; Dispositifs de stockage de données.

Classe 42: Services de diagnosticinformatique; Conception de systèmes informatiques; Recherche en matière de logiciels; Conception de bases de données informatiques; Conseils en matière de logiciels; Location de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Test d’ordinateurs; Consultation en matière de sécurité informatique; Récupération de données informatiques; Services de conception informatique; Services de programmation de logiciels; Services de conseil en ingénierie informatique; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de surveillance de systèmes informatiques; Services de consultation et de conseil en informatique; Services de recherche informatique; Développement de logiciels pour des tiers; Conception et développement de logiciels; Mise à jour de programmes

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informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Programmation informatique de jeux d’ordinateur; Installation et maintenance de programmes informatiques; Services de pare-feu d’ordinateurs; Services de conception assistée par ordinateur en ingénierie; Services de conception assistée par ordinateur; Services de tests assistés par ordinateur; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Location de matériel informatique et de logiciels; Services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; Création et entretien de programmes informatiques; Services de conception industrielle d’ordinateurs; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Programmation pour ordinateurs; Développement d’ordinateurs; Services de configuration de réseaux informatiques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Mise à jour de logiciels; Développement de matériel informatique; Développement de logiciels; Test d’équipements informatiques; Maintenance de logiciels; Analyses informatiques; Conception de matériel informatique; Tests de matériel informatique; Contrôle de la qualité de systèmes informatiques; Surveillance des systèmes de réseaux; Développement de réseaux informatiques; Conception et développement de réseaux; Services de conception en matière de création de réseaux; Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; Conception et mise en œuvre de pages Web sur réseaux pour le compte de tiers; Logiciel en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour des réseaux profonds; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Services de logiciels en tant que services [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et les réseaux profonds; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Stockage informatisé d’informations commerciales; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Mise à disposition d’espace mémoire électronique sur Internet; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Location d’espace mémoire pour serveurs; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; Location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données. La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), points c) et d), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES

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La requérante fait valoir que:

— La marque se compose de deux mots, facilement compris en allemand et en anglais, à savoir le mot «Daten» et le mot «diode». Bien que le mot anglais correspondant à «Daten» soit «data», les mots sont très similaires et le mot «Daten» en particulier dans la combinaison avec le mot «diode» sera compris par les anglophones comme signifiant «data».

— Selon le dictionnaire Cambridge, le terme «data» est un substantif anglais signifiant des informations, en particulier des faits ou des chiffres, qui doivent être examinées et examinées et utilisées pour faciliter la prise de décisions, ou des informations sous forme électronique qui peuvent être stockées et utilisées par un ordinateur.

— Le mot «diode» peut être compris directement en allemand et en anglais, étant donné que le mot est le même dans les deux langues. Il s’agit d’un nom signifiant un dispositif qui commande un courant électrique de sorte qu’il ne peut circuler que dans une direction.
— La combinaison des mots «Daten» et «diode» sera donc perçue comme un dispositif qui contrôle le transfert unique d’informations électroniques. La marque «Datendiode» sera immédiatement et sans autre réflexion perçue par le public pertinent comme fournissant des informations sur les produits et services visés par la demande, à savoir un réseau unidirectionnel dans le secteur des technologies de l’information.
— La combinaison des mots «Daten» et «diode» est un terme courant utilisé pour les réseaux unidirectionnels dans le secteur des technologies de l’information.

— La marque devrait être annulée dans son intégralité étant donné qu’elle couvre un type de produit informatique (et de logiciels) largement utilisé dans la construction de réseaux et la fourniture de services en réseau.
— Le public pertinent est composé d’opérateurs de systèmes informatiques critiques pour la sécurité tels que les gouvernements, les militaires et les petites et grandes entreprises.

Documents fournis par la demanderesse:

— Annexe 1: Extrait du dictionnaire Collins English h-allemand pour «Daten».

— Annexe 2: Impression de dictionary.cambridge.org pour des «données».
— Annexe 3: Impression de dictionary.cambridge.org pour «diode».
— Annexe 4: Extrait de Wikipédia pour «datendiode».
— Annexe 5: Diverses entreprises et médias utilisant le terme «datendiode».

— Annexe 6: Diverses entreprises et médias utilisant le terme «data diode».

La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir ce qui suit:

— Les références citées par la demanderesse ne prouvent pas le caractère descriptif de la marque. Ainsi qu’il ressort des extraits du registre, Zoe Life Technologies AG est titulaire des droits de propriété. Des actions sont déjà entreprises à l’encontre des publications citées des signes en cause.

—Les signes «Data Diode» ont été inventés dès 1999 et sont également protégés par des brevets. En particulier, les brevets en Allemagne et au

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Royaume-Uni protègent une voie de données ou une diode de données unidirectionnelle.

—Un diode est généralement «un élément électronique permettant au courant de passer dans une direction et bloque le flux de courant dans l’autre direction». Par conséquent, les définitions générales n’ont rien en commun avec les flux de données, étant donné qu’un flux de données peut également être bloqué lorsque l’on parle actuellement. Par conséquent, le contexte «data» diode n’est pas descriptif. En outre, les données peuvent aussi généralement circuler sans électricité, c’est-à-dire sur le plan optique (par exemple, fibres optiques).

Documents fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne:

— Informations relatives aux brevets provenant d’Allemagne et du Royaume- Uni.

En réponse, la demanderesse fait valoir ce qui suit:

— Les documents présentés par la titulaire ne contiennent aucune référence à «Datendiode» ni à «Datendiode».

Remarque complémentaire:
Le 14/03/2023, la requérante a fourni des traductions des annexes 4 et 5, demandées par la division d’annulation le 03/03/2023. Elles ont été transmises à la titulaire de la marque de l’Union européenne.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’observations à cet égard.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7 du RMUE
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), et (3), du RMUE, la nullité d’une marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office, si elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMUE. Lorsque les causes de nullité ne s’appliquent que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, cette dernière n’est déclarée nulle que pour ces produits ou services.

En outre, il découle de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union.

En ce qui concerne l’appréciation des motifs absolus de refus au titre de l’article 7 du RMUE, qui ont fait l’objet d’un examen d’ office avant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, la division d’annulation, en principe, ne procédera pas à ses propres recherches mais se limitera à analyser les faits et les arguments présentés par les parties à la procédure en nullité.

Toutefois, la limitation de la division d’annulation à l’examen des faits expressément présentés n’exclut pas qu’elle prenne également en considération des faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par

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toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles. Bien que ces faits et arguments doivent dater de la période de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne, des faits relatifs à une période postérieure pourraient également permettre de tirer des conclusions sur la situation telle qu’elle se présentait au moment du dépôt (23/04/2010-, 332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225, § 41 et 43). Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant et exige un examen séparé. En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux. L’intérêt général à prendre en considération doit refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (16/09/2004, 329/02-P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 25).

Caractère descriptif — article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE interdit l’enregistrement des «marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux- ci».

En interdisant l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne des signes ou indications qu’il vise, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (23/10/2003,-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).

Selon une jurisprudence constante, les signes et les indications visés par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du consommateur, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, le produit ou le service pour lequel l’enregistrement d’une marque est demandé-(22/06/2005, 19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 24).

Selon la jurisprudence, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et/ou des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (-22/06/2005, 19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25). En outre, pour tomber sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives, mais il suffit que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en

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application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés; Il suffit qu’au moins une des significations potentielles d’un signe verbal désigne une caractéristique des produits concernés (23/10/2003, 191/01-P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).

L’existence du rapport susmentionné doit être appréciée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/11/2003,-348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 29).

Public pertinent:
En l’espèce, certains des produits et services s’adressent au grand public (par exemple, les logiciels informatiques, les ordinateurs, les dispositifs pour ordinateurs), tandis que d’autres sont de nature plus spécialisée ciblent le public professionnel. Compte tenu de la nature des produits et services en cause, le niveau d’attention du public pertinent variera entre moyen et celui d’un consommateur très attentif.
La demanderesse fait valoir que la marque sera perçue comme descriptive par le public anglophone en raison de la similitude des mots qu’elle contient. La division d’annulation ne partage pas cet avis. Le public anglophone, même professionnel, percevra plutôt le terme «Daten» comme évoquant «date», terme qui renvoie à une époque spécifique. Sans le «a» final de «data», le public anglophone ne l’associerait pas immédiatement et sans autre réflexion avec des «data», soit au singulier soit au pluriel. Les locuteurs natifs anglophones ignorent qu’une lettre finale «n» sur des mots peut désigner le pluriel dans d’autres langues. Ce consommateur pourrait imaginer que le mot «Daten» dans le contexte de la marque fait référence à des «données», mais cette compréhension viendra après une analyse et un temps pour refléter la marque.

La division d’annulation estime que le public pertinent est le consommateur allemand. La marque se compose de mots allemands. La demanderesse a également démontré que ce terme est utilisé sur le marché pour certains produits et services.
L’annexe 6 explique qu’un diode de données a été développé il y a des décennies. Aujourd’hui, elle est utilisée par les exploitants d’infrastructures critiques, les entreprises industrielles, les commandeurs militaires, les organisations de renseignement, et même les entreprises commerciales telles que les institutions financières, utilisent des diodes de données pour fournir une sécurité fiable et efficace pour leurs systèmes et réseaux.

Les diodes de données sont des petits appareils de matériel informatique, également appelés «passerelles de sécurité unidirectionnelles», qui sont placés entre deux réseaux. À l’instar d’une valve de contrôle, la fonction d’un diode de données est de permettre à toutes les données de passer dans la direction avant, tout en bloquant toutes les données dans la direction inverse.

De nombreux réseaux nécessitent une protection supplémentaire contre la manipulation et les fuites de données parce qu’ils contiennent des informations

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classifiées ou sensibles. Ils peuvent donc être isolés pour des raisons de sécurité. Toutefois, il peut y avoir des moments où les informations doivent être envoyées à ces réseaux ou en provenance de ces réseaux. Dans ces cas, un diode de données peut être très utile (page 15 de l’annexe 6).

Par lasuite, la division d’annulation estime que la marque ne peut pas fonctionner comme une indication ou une origine pour la plupart des produits compris dans la classe 9. Certains d’entre eux peuvent être des diodes de données (par exemple, les bouts [circuits intégrés]; Puces électroniques pour le fabricant de circuits intégrés; Puces informatiques; Composants pour ordinateurs; Réseaux informatiques; Matériel informatique; Ordinateurs et matériel informatique) ou peut être utilisé avec les diodes de données (par exemple, encodeurs magnétiques; Ordinateurs; Câbles pour ordinateurs; Autobus informatiques; Serveurs informatiques; Modems informatiques; Modules informatiques; Sous-ensembles informatiques; Terminaux informatiques; Ordinateurs centraux; Dispositifs de bufflement pour ordinateurs; Cartes RAM
[mémoire vive]; Adaptateurs de cartes informatiques; Stations de travail
[ordinateurs]; Périphériques d’ordinateurs; Unités de programmation informatiques; Appareils d’interface pour ordinateurs; Cartes d’interface pour ordinateurs; Interfaces pour ordinateurs; Ordinateurs portables; Ordinateurs blocs-notes; Jeux d’ordinateurs; Jeux de puces pour ordinateurs; Micrologiciels; Ordinateurs vestimentaires; Tablettes électroniques; Carte mère; Systèmes informatiques interactifs; Appareils de commutation de paquets; Micropuces
[matériel informatique]; Dispositifs de mémoire tampon; Serveurs de communication [matériel informatique]; Disques durs externes pour ordinateurs; Cartes d’extension pour ordinateurs; Circuits imprimés informatiques; etc.)
Même dans les ports informatiques (ports parallèles pour ordinateurs; Ports série informatiques) sont utilisés par diodes données pour le transfert de données (page 16 de l’annexe 6):

Dès lors, le public pertinent confronté à la marque concernée et aux produits susmentionnés percevra immédiatement que ces différents types de composants informatiques compris dans la classe 9 font partie d’une diode de données ou sont nécessaires à son fonctionnement. Le signe ne peut pas non plus fonctionner en tant que marque pour les produits liés au réseau et à la communication. Dans les éléments de preuve fournis, il est expliqué qu’une diode de données est un outil de communication réseau permettant le transfert de données d’une manière très sécurisée.
Lesproxies de l’interface réseau de la diode de données permettent à la communication bidirectionnelle de continuer en continu de chaque côté de la diode des données, avec un lien à sens unique. Cela permet aux organisations de créer des flux de données uniques grâce à des protocoles par nature bidirectionnels, tels que le TCP/IP (page 2 de l’annexe 6). Les diodes de données peuvent être mises en œuvre dans une configuration spécialisée pour faciliter les transferts de données à double sens, tout en fournissant toujours une segmentation du réseau appliquée sur place. Il s’agit d’une solution de sécurité

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très adaptée et éprouvée basée sur la santé et utilisant deux voies indépendantes à sens unique dans une seule unité, chaque voie étant protégée par une diode de données. Toutefois, le transfert ne peut être effectué qu’à partir du côté «élevé» de la connexion au réseau. Cette approche permet la segmentation, la télécommande et la télécommande, la télésurveillance et la reproduction des données SCADA, avec un risque nettement moindre qu’un pare-feu logiciel standard (page 3 de l’annexe 6).

Par conséquent, le public pertinent, lorsqu’il est confronté aux produits liés aux appareils de communication et de réseau [par exemple, serveurs de communication [matériel informatique]; Matériel informatique de mise en réseau; Appareils de contrôle de réseau; Appareils de communication de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels de mise en réseau; Ponts pour réseaux informatiques; Réseaux locaux; Logiciels de communication; Logiciels de télécommunications; Logiciels de réseau maillé; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Appareils de contrôle de gestion de réseau; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Les cartes informatiques LAN [réseau local] permettant de connecter des dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques) comprendront immédiatement qu’elles permettront la communication de données avec la sécurité impultrale du matériel. Tous ces appareils peuvent permettre le trafic ou le flux de données, et c’est le message que le consommateur percevra en relation avec ces produits.

La marque est également descriptive des produits liés aux logiciels. Bien qu’un diode de données soit un produit matériel, il a besoin d’un logiciel pour convertir des protocoles bidirectionnels en un protocole unidirectionnel pour pouvoir envoyer des données sur une diode» (page 12 de l’annexe 6).
La division d’annulation estime dès lors que la marque perçue pour différents types de logiciels compris dans la classe 9 transposera un message selon lequel ils permettront un certain fonctionnement d’une diode de données ou seront utilisés avec une diode de données (par exemple, logiciels; Logiciels d’applications informatiques; Plates-formes logicielles; Logiciels enregistrés; Logiciels interactifs; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels conçus pour le fonctionnement d’ordinateurs; Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Progiciels; Logiciels pour le cryptage; Logiciels de gestion de bases de données; Outils de développement de logiciels; Logiciels à usage commercial; etc.). Le consommateur confronté à ces produits comprendra qu’en raison de ses fonctionnalités, ils seront utilisés de différentes manières pour sécuriser les réseaux.
En outre, les produits concernaient le stockage de données comme les modules Memory; Cartes mémoire; Cartes d’extension de mémoire; Mémoires électroniques; Mémoire flash; Cartes mémoire flash; Lecteurs de disquettes;

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Mémoires pour équipements de traitement de données; Mémoires pour ordinateurs; Puces à circuits électroniques intégrés; Cartes mémoire à circuits intégrés; Supports de stockage numériques; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Les dispositifs de stockage de données, ainsi que la marque, informeront le public que ces dispositifs sont utilisés lors d’un transfert d’informations. Comme expliqué précédemment, les diodes de données sont utilisées pour le transfert de données et le stockage de données implique le transfert de données. Dès lors, le public comprendra que ces dispositifs sont nécessaires pour réaliser une action de flux de données entre réseaux.
«Datendiode» est également descriptif des services compris dans la classe 42.
Services tels que services de diagnostic informatique; Conception de systèmes informatiques; Recherche en matière de logiciels; Conception de bases de données informatiques; Conseils en matière de logiciels; Test d’ordinateurs; Consultation en matière de sécurité informatique; Récupération de données informatiques; Services de conception informatique; Services de programmation de logiciels; Services de conseil en ingénierie informatique; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de surveillance de systèmes informatiques; Services de consultation et de conseil en informatique; Services de recherche informatique; Développement de logiciels pour des tiers; Conception et développement de logiciels; Mise à jour de programmes informatiques; Installation et maintenance de programmes informatiques; Services de pare-feu d’ordinateurs; Services de conception assistée par ordinateur en ingénierie; Services de conception assistée par ordinateur; Services de tests assistés par ordinateur; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; Création et entretien de programmes informatiques; Services de conception industrielle d’ordinateurs; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Programmation pour ordinateurs; Développement d’ordinateurs; Services de configuration de réseaux informatiques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Mise à jour de logiciels; Développement de matériel informatique; Développement de logiciels; Test d’équipements informatiques; Maintenance de logiciels; Analyses informatiques; Conception de matériel informatique; Tests de matériel informatique; Contrôle de la qualité de systèmes informatiques; Surveillance des systèmes de réseaux; Développement de réseaux informatiques; Conception et développement de réseaux; Services de conception en matière de création de réseaux; Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; Conception et mise en œuvre de pages Web sur réseaux pour le compte de tiers; Logiciel en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour des réseaux profonds; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Services de logiciels en tant que services [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et les réseaux profonds; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Stockage informatisé d’informations commerciales; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Mise à disposition d’espace mémoire

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électronique sur Internet; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; La conception et le développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage dedonnées nepermettront que la conception, le développement et le fonctionnement appropriés de la diode des données afin de remplir sa fonction de sécurité.
De même, dans le contexte des services tels quela location de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Location d’espace mémoire pour serveurs; la marque informera le public que les logiciels et le matériel d’usage temporaire visent ou aideront au bon fonctionnement d’une diode de données.

Caractère descriptif
La demanderesse fait valoir que la marque contestée est descriptive de tous les produits et services et la division d’annulation est partiellement d’accord. La division d’annulation convient avec la demanderesse que la marque ne peut pas fonctionner comme une indication ou une origine uniquement pour les produits et services suivants:

Classe 9: Puces [circuits intégrés]; Puces électroniques pour le fabricant de circuits intégrés; Encodeurs magnétiques; Ordinateurs; Puces informatiques; Câbles pour ordinateurs; Autobus informatiques; Composants pour ordinateurs; Réseaux informatiques; Serveurs informatiques; Modems informatiques; Modules informatiques; Sous-ensembles informatiques; Matériel informatique; Logiciels; Terminaux informatiques; Ordinateurs centraux; Dispositifs de bufflement pour ordinateurs; Cartes RAM [mémoire vive]; Adaptateurs de cartes informatiques; Stations de travail [ordinateurs]; Périphériques d’ordinateurs; Unités de programmation informatiques; Logiciels d’applications informatiques; Plates- formes logicielles; Appareils d’interface pour ordinateurs; Cartes d’interface pour ordinateurs; Interfaces pour ordinateurs; Ordinateurs et matériel informatique; Ordinateurs portables; Ordinateurs blocs-notes; Jeux d’ordinateurs; Jeux de puces pour ordinateurs; Micrologiciels; Ordinateurs vestimentaires; Tablettes électroniques; Carte mère; Ports parallèles pour ordinateurs; Ports séries informatiques; Systèmes informatiques interactifs; Appareils de commutation de paquets; Logiciels enregistrés; Micropuces [matériel informatique]; Dispositifs de mémoire tampon; Serveurs de communication [matériel informatique]; Logiciels interactifs; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Disques durs externes pour ordinateurs; Périphériques informatiques sans fil; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels conçus pour le fonctionnement d’ordinateurs; Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur;

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Programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; Contrôleurs d’ordinateurs; Stations de travail
[appareils informatiques]; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; Mémoires pour ordinateurs; Cartes d’extension pour ordinateurs; Circuits imprimés informatiques; Progiciels; Appareils de stockage pour données informatiques; Lecteurs de disquettes; Programmes pour ordinateurs; Matériel informatique de mise en réseau; Logiciels pour le cryptage; Logiciels de gestion de bases de données; Outils de développement de logiciels; Logiciels à usage commercial; Appareils de contrôle de réseau; Appareils de communication de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels de mise en réseau; Stockage en réseau [NAS]; Ponts pour réseaux informatiques; Réseaux locaux; Logiciels de communication; Logiciels de télécommunications; Logiciels de réseau maillé; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Appareils de contrôle de gestion de réseau; Points d’accès au réseau local; Cartes informatiques LAN; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Cartes informatiques LAN [réseau local] pour connecter des dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques; Modules de mémoire; Cartes mémoire; Cartes d’extension de mémoire; Mémoires électroniques; Mémoire flash; Cartes mémoire flash; Supports de stockage numériques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Mémoires pour ordinateurs; Puces à circuits électroniques intégrés; Cartes mémoire à circuits intégrés; Dispositifs de stockage de données.

Classe 42: Services de diagnosticinformatique; Conception de systèmes informatiques; Recherche en matière de logiciels; Conception de bases de données informatiques; Conseils en matière de logiciels; Location de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Test d’ordinateurs; Consultation en matière de sécurité informatique; Récupération de données informatiques; Services de conception informatique; Services de programmation de logiciels; Services de conseil en ingénierie informatique; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de surveillance de systèmes informatiques; Services de consultation et de conseil en informatique; Services de recherche informatique; Développement de logiciels pour des tiers; Conception et développement de logiciels; Mise à jour de programmes informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Installation et maintenance de programmes informatiques; Services de pare-feu d’ordinateurs; Services de conception assistée par ordinateur en ingénierie; Services de conception assistée par ordinateur; Services de tests assistés par ordinateur; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Location de matériel informatique et de logiciels; Services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; Création et entretien de programmes informatiques; Services de conception industrielle d’ordinateurs; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Programmation pour ordinateurs; Développement d’ordinateurs; Services de configuration de réseaux informatiques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Mise à jour de logiciels; Développement de matériel informatique; Développement de logiciels; Test d’équipements informatiques; Maintenance de logiciels; Analyses informatiques; Conception de matériel informatique; Tests de matériel informatique; Contrôle de la qualité de systèmes informatiques; Surveillance des systèmes de réseaux; Développement de réseaux informatiques; Conception et développement de

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réseaux; Services de conception en matière de création de réseaux; Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; Conception et mise en œuvre de pages Web sur réseaux pour le compte de tiers; Logiciel en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour des réseaux profonds; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Services de logiciels en tant que services [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et les réseaux profonds; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Stockage informatisé d’informations commerciales; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Mise à disposition d’espace mémoire électronique sur Internet; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Location d’espace mémoire pour serveurs; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; Location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données.

La demanderesse a expliqué et démontré que le terme «Datendiode» fait référence à un appareil électronique à base de harnais servant à segmenter et à défendre les réseaux et à transférer des informations dans une direction. Les pièces montrent que des tiers ont utilisé la combinaison de mots avant la date de dépôt pour désigner certains des produits et services concernés. Le public pertinent, y compris les spécialistes en informatique, les exploitants de systèmes de sécurité, etc., comprendra immédiatement la marque comme un terme faisant référence à des réseaux unidirectionnels dans le secteur des technologies de l’information.

Par conséquent, comme expliqué ci-dessus, le public allemand percevrait le signe comme une indication que les produits compris dans la classe 9 (comme précisé par la division d’annulation ci-dessus) constituent un diode de données (par exemple, les composants informatiques, le matériel informatique), font partie d’une diode de données (par exemple, les serveursinformatiques; modems informatiques), possèdent une diode de données intégrée (par exemple, des systèmes informatiques interactifs, des réseaux), comprennent le stockage de données (par exemple, des appareils de stockage pour des programmes informatiques) ou sont destinés à fonctionner avec les diodes de données (par exemple, les logiciels). Ces produits relevant de la classe 9 peuvent être des diodes de données, leurs parties, leur environnement ou le logiciel, le matériel informatique nécessaire au fonctionnement de la communication unidirectionnelle. En ce qui concerne les services compris dans la

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classe 42 (comme précisé par la division d’annulation ci-dessus), il s’agit de services de technologie de l’information axés sur le développement, la conception, la recherche, la consultation, la location de diodes de données et le matériel informatique et les logiciels connexes. Par conséquent, le signe décrit la nature ou la destination de ces produits et services.

Toutefois, la division d’annulation considère que la marque peut rester enregistrée pour les produits suivants:

Classe 9: Logiciels de jeux téléchargeables.

Classe 42: Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Programmation informatique de jeux informatiques.
La division d’annulation estime que la marque n’a pas de lien suffisamment direct et spécifique avec les logiciels de jeux informatiques, téléchargeables et les services liés au développement de matériel informatique pour jeux informatiques; programmation informatique de jeux informatiques. Une diode de données est utilisée dans des infrastructures critiques plutôt que dans des environnements de jeux et il n’existe donc pas de lien direct entre une diode de données et un logiciel de jeux, du matériel informatique ou de la programmation informatique de jeux informatiques. La division d’annulation ne constate aucun lien direct entre la marque et ces produits et services.

La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que les références citées par la demanderesse ne prouvent pas que la marque est descriptive. La division d’annulation ne partage toutefois pas cet avis. Comme expliqué ci- dessus, la marque a une signification et est utilisée sur le marché pour certains des produits et services. Les extraits de sites internet fournis par la demanderesse montrent la définition et l’utilisation de la combinaison verbale «Datendiode» sur le marché, par exemple:

Annexe 4:

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Annexe 5:

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La demanderesse a produit suffisamment d’éléments de preuve pour démontrer que le terme est utilisé de manière descriptive. La division d’annulation a dûment évalué les extraits fournis par la demanderesse et relève qu’ils démontrent que la marque est utilisée sur le marché et sera perçue comme descriptive d’une partie des produits et services.

En ce qui concerne l’argument de la titulaire de la MUE selon lequel une action est déjà engagée contre les publications citées des signes en cause, la division d’annulation observe que ces actions ne font pas l’objet d’une procédure fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1,point c), du RMUE.

La titulaire de la MUE fait également valoir que la marque a été inventée en 1999 et est protégée par des brevets en Allemagne et au Royaume-Uni. Toutefois, il convient de noter que le droit des marques et des brevets est différent, avec des motifs de protection spécifiques et différents, et que les critères d’appréciation sont également soumis à des principes juridiques différents. Les brevets protègent les inventions techniques contre les imitations indésirables, tandis que les marques servent à identifier les produits et/ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. En l’espèce, la marque de l’Union européenne concernée tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, étant donné qu’elle décrit des caractéristiques de certains des produits et services enregistrés.

Enfin, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir qu’une diode est généralement «un élément électronique permettant au courant de passer dans une direction et bloque le flux de courant dans l’autre direction». Par conséquent, les définitions générales n’ont rien en commun avec les flux de données, étant donné qu’un flux de données peut également être bloqué lorsque l’on parle actuellement. Par conséquent, le contexte «data» diode n’est pas descriptif. En outre, les données peuvent aussi généralement circuler sans électricité, c’est-à-dire sur le plan optique (par exemple, les fibres optiques).

La division d’annulation observe toutefois que, d’après les extraits fournis, il a été démontré que la diode des données, en raison de leur technologie, permet de flux de données dans une direction. Dès lors, contrairement à ce qu’affirme la titulaire de la marque de l’Union européenne, la marque est descriptive de la fonctionnalité des produits et services.

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Par la suite, la marque tombe sous le coup de l’interdiction prévue par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et par l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Absence de caractère distinctif — article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Selon la jurisprudence, les signes visés par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle d’une marque individuelle, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (-27/02/2002, 79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26).

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception d’un public ciblé qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services (27/11/2003,-348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 29). Les arguments de la demanderesse concernant l’absence de caractère distinctif de la marque contestée sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus et ils reposent sur l’hypothèse que le signe est descriptif. Toutefois, comme indiqué ci- dessus, il ne saurait être conclu que le signe contesté est descriptif des autres produits et services, à savoir: Classe 9: Logiciels de jeux téléchargeables.

Classe 42: Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Programmation informatique de jeux informatiques. Par conséquent, aucune absence de caractère distinctif de la marque contestée ne peut être constatée en raison de son prétendu caractère descriptif en ce qui concerne ces produits et services. La demanderesse n’a produit aucun autre argument ou preuve de l’absence de caractère distinctif de la marque contestée.

Par conséquent, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, pour les produits et services susmentionnés. Caractère usuel — article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE, un signe composé exclusivement d’un signe ou d’une indication devenue usuel dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce ne peut être enregistré en tant que marque.

L’appréciation du prétendu usage usuel d’un signe doit être effectuée par rapport aux produits ou aux services pour lesquels la marque est enregistrée et par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (16/03/2006, T-322/03, Weisse Seiten, EU:T:2006:87, § 49). En outre, il y a lieu d’établir une utilisation effective habituelle, et non une simple utilisation potentielle comme dans le cas

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d’un caractère descriptif. Les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE sont refusées à l’enregistrement non pas au motif qu’elles sont descriptives, mais sur la base de l’usage courant dans des secteurs commerciaux couvrant le commerce des produits ou services concernés (16/03/2006, T-322/03, Weisse Seiten, EU:T:2006:87, § 51). L’usage habituel du signe doit être prouvé à la date pertinente, à savoir la date de dépôt de la marque contestée (29/04/2021).

La division d’annulation considère que les éléments de preuve doivent être convaincants pour exclure une expression de l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE. Tel n’est pas le cas en l’espèce. Le raisonnement exposé par la division d’annulation sous le titre «Caractère descriptif — article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE» ci-dessus s’applique également en ce qui concerne l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE. Les documents produits par la demanderesse, tout en prouvant le caractère descriptif du terme «Datendiode» par rapport à certains des produits et services susmentionnés, rien ne prouve que le terme composant la marque était utilisé au moment du dépôt de la marque contestée pour les autres produits et services contestés, à savoir: Classe 9: Logiciels de jeux téléchargeables.

Classe 42: Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Programmation informatique de jeux informatiques. Dès lors, il ne saurait être établi que la marque, au moment du dépôt, était composée exclusivement de signes ou d’indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce.

Par conséquent, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle était fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE, pour les produits et services susmentionnés.

Conclusion
La marque contestée était descriptive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE en ce qui concerne les produits et services contestés susmentionnés au moment de son dépôt.
À la lumière de ce qui précède, la demande est partiellement accueillie dans la mesure où elle est dirigée contre les produits et services suivants:

Classe 9: Puces [circuits intégrés]; Puces électroniques pour le fabricant de circuits intégrés; Encodeurs magnétiques; Ordinateurs; Puces informatiques; Câbles pour ordinateurs; Autobus informatiques; Composants pour ordinateurs; Réseaux informatiques; Serveurs informatiques; Modems informatiques; Modules informatiques; Sous-ensembles informatiques; Matériel informatique; Logiciels; Terminaux informatiques; Ordinateurs centraux; Dispositifs de bufflement pour ordinateurs; Cartes RAM [mémoire vive]; Adaptateurs de cartes informatiques; Stations de travail [ordinateurs]; Périphériques d’ordinateurs; Unités de programmation informatiques; Logiciels d’applications informatiques; Plates-

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formes logicielles; Appareils d’interface pour ordinateurs; Cartes d’interface pour ordinateurs; Interfaces pour ordinateurs; Ordinateurs et matériel informatique; Ordinateurs portables; Ordinateurs blocs-notes; Jeux d’ordinateurs; Jeux de puces pour ordinateurs; Micrologiciels; Ordinateurs vestimentaires; Tablettes électroniques; Carte mère; Ports parallèles pour ordinateurs; Ports séries informatiques; Systèmes informatiques interactifs; Appareils de commutation de paquets; Logiciels enregistrés; Micropuces [matériel informatique]; Dispositifs de mémoire tampon; Serveurs de communication [matériel informatique]; Logiciels interactifs; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs téléchargeables; Disques durs externes pour ordinateurs; Périphériques informatiques sans fil; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels conçus pour le fonctionnement d’ordinateurs; Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; Programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; Contrôleurs d’ordinateurs; Stations de travail
[appareils informatiques]; Logiciels de systèmes d’exploitation informatiques; Programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; Mémoires pour ordinateurs; Cartes d’extension pour ordinateurs; Circuits imprimés informatiques; Progiciels; Appareils de stockage pour données informatiques; Lecteurs de disquettes; Programmes pour ordinateurs; Matériel informatique de mise en réseau; Logiciels pour le cryptage; Logiciels de gestion de bases de données; Outils de développement de logiciels; Logiciels à usage commercial; Appareils de contrôle de réseau; Appareils de communication de réseaux; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Logiciels de mise en réseau; Stockage en réseau [NAS]; Ponts pour réseaux informatiques; Réseaux locaux; Logiciels de communication; Logiciels de télécommunications; Logiciels de réseau maillé; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Appareils de contrôle de gestion de réseau; Points d’accès au réseau local; Cartes informatiques LAN; Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Cartes informatiques LAN [réseau local] pour connecter des dispositifs informatiques portables à des réseaux informatiques; Modules de mémoire; Cartes mémoire; Cartes d’extension de mémoire; Mémoires électroniques; Mémoire flash; Cartes mémoire flash; Supports de stockage numériques; Mémoires pour équipements de traitement de données; Appareils de stockage pour programmes informatiques; Mémoires pour ordinateurs; Puces à circuits électroniques intégrés; Cartes mémoire à circuits intégrés; Dispositifs de stockage de données.

Classe 42: Services de diagnosticinformatique; Conception de systèmes informatiques; Recherche en matière de logiciels; Conception de bases de données informatiques; Conseils en matière de logiciels; Location de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Test d’ordinateurs; Consultation en matière de sécurité informatique; Récupération de données informatiques; Services de conception informatique; Services de programmation de logiciels; Services de conseil en ingénierie informatique; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de surveillance de systèmes informatiques; Services de consultation et de conseil en informatique; Services de recherche informatique; Développement de logiciels pour des tiers; Conception et développement de logiciels; Mise à jour de programmes informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Installation et maintenance de programmes informatiques; Services de pare-feu d’ordinateurs; Services de conception assistée par ordinateur en ingénierie; Services de conception assistée par ordinateur; Services de tests assistés par ordinateur; Intégration de

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systèmes et réseaux informatiques; Location de matériel informatique et de logiciels; Services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; Création et entretien de programmes informatiques; Services de conception industrielle d’ordinateurs; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Programmation pour ordinateurs; Développement d’ordinateurs; Services de configuration de réseaux informatiques; Services de sécurité pour les réseaux informatiques, l’accès aux ordinateurs et les transactions informatisées; Mise à jour de logiciels; Développement de matériel informatique; Développement de logiciels; Test d’équipements informatiques; Maintenance de logiciels; Analyses informatiques; Conception de matériel informatique; Tests de matériel informatique; Contrôle de la qualité de systèmes informatiques; Surveillance des systèmes de réseaux; Développement de réseaux informatiques; Conception et développement de réseaux; Services de conception en matière de création de réseaux; Développement de logiciels pour opérations sur réseau sécurisé; Conception et mise en œuvre de pages Web sur réseaux pour le compte de tiers; Logiciel en tant que service [SaaS] proposant des logiciels pour des réseaux profonds; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Services de logiciels en tant que services [SaaS] proposant des logiciels pour l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et les réseaux profonds; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Stockage informatisé d’informations commerciales; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; Mise à disposition d’espace mémoire électronique sur Internet; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Location d’espace mémoire pour serveurs; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Conception de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias; Location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données.

Par conséquent, la marque contestée doit être déclarée nulle pour ces produits et services contestés.

La demande n’est pas accueillie en ce qui concerne les autres produits et services.

FRAIS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

De la division d’annulation
Lucinda Carney Agnieszka WILKIEWICZ Richard Bianchi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.