DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 RMUE)
Alicante, 12/01/2026

Humanscale Corporation Grace Building, 1114 Avenue of the Americas, 15th Floor New York NY 10036 United States
Votre référence : A0158195 99076075 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1875238 Marque : DESIGNS FOR HEALTHY WORK, LIFE, AND PLANET Nom du titulaire : Humanscale Corporation Grace Building, 1114 Avenue of the Americas, 15th Floor New York NY 10036 United States
I. Résumé des faits
Le 21/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont (objection totale) :

Classe 9 Claviers d’ordinateur ; Souris d’ordinateur ; Bases de support moulées en plastique spécialement adaptées pour soutenir les ordinateurs portables ; Supports d’ordinateur spécialement adaptés pour maintenir les ordinateurs portables, les ordinateurs de bureau et les tablettes ; Bras pour écrans d’ordinateur ; Supports de poignet pour utilisateurs de claviers et de souris d’ordinateur ; Concentrateurs électroniques pour la connexion de dispositifs électroniques portables, d’écrans d’ordinateur et de composants informatiques ; Appareils de chargement, à savoir, chargeurs de batteries ; Gestion de câbles, à savoir, paniers et boîtiers spécialement adaptés pour gérer et sécuriser les câbles adjacents ou à l’intérieur de bureaux ou de postes de travail ; Supports d’unité centrale ; Bras d’écran d’ordinateur positionnables ; Chargeurs sans fil.
Classe 11 Lampes ; Appareils d’éclairage ; Lampes de travail.
Classe 20 Tables ; Chaises ; Tabourets ; Ottomans ; Plateaux pour claviers d’ordinateur ; Repose-pieds ; Panneaux de séparation de bureau, à savoir, cloisons physiques mobiles entre les espaces de travail de bureau ; Repose-pieds à bascule ; Postes de travail réglables en hauteur, à savoir, bureaux debout et convertisseurs de bureau assis-debout sous forme de rehausseurs de bureau ; Postes de travail assis-debout réglables en hauteur comprenant principalement des supports
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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et surfaces mobiles; Gestion de câbles, à savoir, paniers et boîtiers spécialement adaptés pour gérer et sécuriser les câbles adjacents ou à l’intérieur de bureaux ou de postes de travail; Plateaux de clavier d’ordinateur.
Classe 35 Consultation dans le domaine de l’ergonomie, à savoir, fourniture de services de conseil et de consultation aux consommateurs pour l’achat de produits ergonomiques pour postes de travail.
Classe 41 Services d’éducation, à savoir, organisation d’ateliers et de cours sur les postes de travail ergonomiques; fourniture de contenu en ligne, à savoir, publications en ligne sous forme d’articles dans le domaine de l’ergonomie.
Classe 42 Fourniture d’applications logicielles en ligne, non téléchargeables, basées sur Internet, pour l’analyse, le suivi et l’affichage de données ergonomiques et de bien-être et la communication de recommandations ergonomiques dans l’espace de travail.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des créations qui soutiennent un environnement de travail et des expériences en général qui sont bonnes pour la santé, ainsi que pour la Planète.

La signification susmentionnée des mots « DESIGNS FOR HEALTHY WORK, LIFE, AND PLANET », dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires (informations extraites le 21/10/2025) à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/healthy https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/work https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/life https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/and https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/planet
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent, le public anglophone général qui comprend les employés de bureau et les professionnels, les étudiants et les professionnels de l’informatique, percevrait simplement le signe « DESIGNS FOR HEALTHY WORK, LIFE, AND PLANET » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits demandés dans les classes 9, 11 et 20, accessoires informatiques et électroniques, gestion et organisation de câbles, éclairage, ainsi que meubles et accessoires ergonomiques, à savoir qu’ils promeuvent la santé, la durabilité et le bien-être au travail, dans la vie personnelle et sur la planète.

En ce qui concerne les services demandés dans les classes 35, 41 et 42, services de consultation, d’éducation et de fourniture d’applications logicielles, le public pertinent percevrait le signe comme soulignant leur objectif de promotion de pratiques ou de connaissances saines et durables.

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Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1875238- DESIGNS FOR HEALTHY WORK, LIFE, AND PLANET est refusée pour l’Union européenne, pour tous les produits et services demandés.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur