DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 181 651
Volac International Limited, Volac House 50 fishers Lane Orwell, SG8 5QX Royston, Royaume-Uni (opposante), représentée par Loesenbeck· Specht Dantz, Am Zwinger 2, 33602 Bielefeld (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Grupa PBI Sp. Z O.O., Ul. Błonie 8, 27-600 Sandomierz (Pologne), représentée par Biuro Patentowe 'iniciator’ Sp. Z O.O., Ul. Żółkiewskiego 7b/1, 35-203 Rzeszów, Pologne (mandataire agréé).
Le 22/11/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 181 651 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 1: Tous les produits compris dans cette classe.
Classe 35: Tous les services de cette classe à l’exception de la promotion des ventes; publicité en ligne sur un réseau informatique; distribution de produits publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; la publicité et la commercialisation.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 715 644 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 26/10/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 715
644 (marque figurative), à savoir tous les produits compris dans la classe 1 et les services compris dans la classe 35 ainsi qu’une partie des services compris dans la classe 44. L’opposition est fondée sur les enregistrements de l’Union européenne no 10 730 489 et no 9 713 264, «AGROS» (marques verbales). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 2 14
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
La marque de l’Union européenne no 10 730 489
Classe 1: Additifs pour fourrage; inoculants à fourrage; additifs pour ensilage; additifs destinés à la préparation de fourrages d’animaux.

La marque de l’Union européenne no 9 713 264
Classe 31: Additifs pour aliments pour animaux.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 1: Engrais pour les terres; engrais biologiques azotés; engrais à base de composés chimiquement transformés; cyanamide calcique [engrais]; phosphates [engrais]; gypse utilisé comme engrais; additifs pour sols [fertilisation]; compositions d’engrais; compositions d’engrais à libération lente; mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; engrais foliaire à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; engrais de manganèse; urée [fertilisant]; engrais au nitrate d’ammonium; engrais à base de chlorure d’ammonium; engrais à base de chlorure de potassium; engrais à base de sulfate d’ammonium; engrais à base de sulfate de potassium; fertilisants naturels; fumier solide; engrais au nitrate de sodium; engrais silicate de calcium; engrais au superphosphate de calcium; préparations pour l’amélioration des sols; fertilisants azotés; fertilisants sans chlore; engrais biologiques; les biofertilisants destinés au traitement des sols; les biofertilisants destinés au traitement des semences; engrais chimiques; engrais pour les terres; fertilisants pour la terre; fertilisants pour gazon; compositions d’engrais; fertilisants minéraux; fertilisants naturels; fertilisants organiques; fertilisants potassium; fertilisants artificiels de ferme; engrais pour les terres; engrais multinutritionnels; fumiers contenant des antioxydants; fertilisants composés d’azote; engrais complexes; fertilisants inorganiques; fertilisants liquides; produits fertilisants; préparations pour l’amélioration des sols; engrais pour les terres; sels [engrais]; substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; produits chimiques pour l’amendement des sols; produits chimiques pour l’amendement des sols; produits chimiques pour l’amendement des sols; additifs chimiques pour sols; additifs pour sols; matériaux pour l’amélioration des sols; fertilisants minéraux; fertilisants pour sols; préparations pour l’amélioration des sols; préparations pour l’amendement des sols; produits pour l’amendement des sols à usage agricole; préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; produits pour l’amendement des sols à usage agricole; engrais pour les

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 3 14
terres; fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture.
Classe 35: Services de vente au détail concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant le compost; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente en gros concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente au détail concernant le cyanamide calcique
[engrais]; services de vente en gros concernant le cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail en ligne de cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail concernant les phosphates [engrais]; services de vente en gros concernant les phosphates
[engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les phosphates [engrais]; services de vente au détail concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente en gros concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail en ligne concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail concernant les additifs pour sols
[fertilisation]; services de vente en gros concernant les additifs pour sols [fertilisation]; services de vente au détail en ligne concernant les additifs sols [fertilisation]; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais à libération lente; services de vente en gros concernant les compositions lentes de fertilisants à libération lente; services de vente au détail en ligne concernant les compositions lentes d’engrais à libération; services de vente au détail concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente en gros concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente en gros concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail en ligne d’engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail concernant les engrais de manganèse; services de vente en gros concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail en ligne concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail concernant les engrais d’urée; services de vente en gros concernant les engrais d’urée; services de vente au détail en ligne concernant les engrais d’urée; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais en chlorure de potassium; services de vente en gros concernant les engrais en chlorure de potassium; services de vente au détail en ligne d’engrais en chlorure de potassium; services de vente au détail concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente en gros concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de vente au détail concernant le fumier sous forme solide; services de vente en gros concernant le

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 4 14
fumier sous forme solide; services de vente au détail en ligne de fumiers sous forme solide; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente en gros concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais sans chlore; services de vente en gros concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail en ligne concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail concernant les biofertilisants; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail concernant les engrais chimiques; services de vente en gros concernant les engrais chimiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais chimiques; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les engrais pour la terre; services de vente en gros concernant les engrais pour la terre; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour le terrain; services de vente au détail concernant les engrais pour gazon; services de vente en gros concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de vente au détail concernant les engrais organiques; services de vente en gros concernant les engrais organiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais organiques; services de vente au détail concernant les engrais de potassium; services de vente en gros concernant les engrais de potassium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais potassium; services de vente au détail concernant les engrais artificiels d’élevage; services de vente en gros concernant les engrais d’élevage artificiel; services de vente au détail en ligne concernant les engrais artificiels de ferme; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les engrais multisubstances; services de vente en gros concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail en ligne concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente en gros concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente au détail en ligne de fumiers contenant des antioxydants; services de vente au détail concernant les engrais composés d’azote; services de vente en gros concernant les engrais composés d’azote; services de vente au détail en ligne

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 5 14
d’engrais composés d’azote; services de vente au détail concernant les engrais complexes; services de vente en gros concernant les engrais complexes; services de vente au détail en ligne concernant les engrais complexes; services de vente au détail concernant les engrais inorganiques; services de vente en gros concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail
concernant les engrais liquides; services de vente en gros concernant les engrais liquides; services de vente au détail en ligne concernant les engrais liquides; services de vente au détail concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants; services de vente au détail
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail
concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les sels
[engrais]; services de vente en gros concernant les sels [engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les sels [engrais]; services de vente au détail concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente en gros concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente au détail en ligne de substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinés à l’agriculture; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente en gros concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente au détail en ligne d’additifs chimiques pour sols; services de vente au détail concernant les additifs pour sols; services de vente en gros concernant les additifs pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les additifs pour sols; services de vente au détail concernant les matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne de matériaux destinés à améliorer les sols; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais pour sols; services de vente en gros concernant les engrais pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour sols; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente en gros concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance des produits agricoles; services de vente au détail concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 6 14
en gros concernant l’amendement des sols à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; vente en ligne concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; promotion des ventes; publicité en ligne sur un réseau informatique; distribution de produits publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; la publicité et la commercialisation.

Classe 44: Horticulture; services de conseils en matière d’horticulture; culture des cultures; services de conseils concernant l’horticulture; services de conseils en cultures concernant l’horticulture; services de conseils en matière de culture de plantes; services d’informations liées à l’utilisation de produits chimiques destinés à l’horticulture; services d’informations liées à l’utilisation de fumiers destinés à l’horticulture.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 1
Les produits contestés compris dans la classe 1 sont différents types d’engrais et de produits chimiques destinés à l’agriculture. En revanche, les inoculants silage de l’opposante; les additifs pour l’ensilage (marque antérieure 1) sont des additifs, des inoculants ou des adjuvants qui sont utilisés à des fins différentes dans le secteur agricole (par exemple, éviter la croissance de levure ou de champignons). Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, ils sont similaires étant donné qu’ils ont la même nature (ou une nature similaire). Leur producteur, leur public pertinent (les agriculteurs) et leurs canaux de distribution (magasins spécialisés dans le domaine de l’agriculture) sont généralement les mêmes. En outre, leur utilisation peut coïncider.
Services contestés compris dans la classe 35
Ilexiste un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui soit présentent un degré de similitude élevé par rapport aux produits spécifiques soit sont similaires à ceux-ci. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs. Les principes énoncés ci-dessus en ce qui concerne les services de vente au détail s’appliquent aux différents services rendus qui concernent exclusivement la vente effective de produits, tels que les services de

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 7 14
magasins de détail, les services de vente en gros, les achats sur l’internet, les services de catalogue ou de vente par correspondance, etc. (dans la mesure où ils relèvent de la classe
35).
Par conséquent, les services de vente au détail contestés concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant le compost; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente en gros concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais composés chimiquement transformés; services de vente au détail concernant le cyanamide calcique [engrais]; services de vente en gros concernant le cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail en ligne de cyanamide calcique [engrais]; services de vente au détail concernant les phosphates [engrais]; services de vente en gros concernant les phosphates [engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les phosphates
[engrais]; services de vente au détail concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente en gros concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail en ligne concernant le gypse utilisé comme engrais; services de vente au détail concernant les additifs pour sols [fertilisation]; services de vente en gros concernant les additifs pour sols
[fertilisation]; services de vente au détail en ligne concernant les additifs sols [fertilisation]; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais à libération lente; services de vente en gros concernant les compositions lentes de fertilisants
à libération lente; services de vente au détail en ligne concernant les compositions lentes d’engrais à libération; services de vente au détail concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente en gros concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les mélanges de produits chimiques et de matériaux naturels utilisés comme fertilisants agricoles; services de vente au détail concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente en gros concernant les engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail en ligne d’engrais foliaires à appliquer sur les cultures pendant les périodes de stress; services de vente au détail concernant les engrais de manganèse; services de vente en gros concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail en ligne concernant les engrais de manganèse; services de vente au détail concernant les engrais d’urée; services de vente en gros concernant les engrais d’urée; services de vente au détail en ligne concernant les engrais d’urée; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de chlorure d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais en chlorure de potassium; services de vente en gros concernant les engrais en chlorure de potassium; services de vente au détail en ligne d’engrais en chlorure de potassium; services de vente au détail concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente en gros concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de sulfate d’ammonium; services de vente au détail concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente en gros concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de sulfate de potassium; services de vente au détail concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de vente au

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 8 14
détail concernant le fumier sous forme solide; services de vente en gros concernant le fumier sous forme solide; services de vente au détail en ligne de fumiers sous forme solide; services de vente au détail concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente en gros concernant les engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail en ligne d’engrais au nitrate de sodium; services de vente au détail concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais à base de silicate de calcium; services de vente au détail concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente en gros concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais au superphosphate de calcium; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail concernant les engrais azotés; services de vente en gros concernant les engrais azotés; services de vente au détail en ligne concernant les engrais azotés; services de vente au détail concernant les engrais sans chlore; services de vente en gros concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail en ligne concernant les engrais sans chlore; services de vente au détail concernant les biofertilisants; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des sols; services de vente au détail concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente en gros concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail en ligne concernant les biofertilisants destinés au traitement des semences; services de vente au détail concernant les engrais chimiques; services de vente en gros concernant les engrais chimiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais chimiques; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les engrais pour la terre; services de vente en gros concernant les engrais pour la terre; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour le terrain; services de vente au détail concernant les engrais pour gazon; services de vente en gros concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour gazon; services de vente au détail concernant les compositions d’engrais; services de vente en gros concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail en ligne concernant les compositions d’engrais; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais naturels; services de vente en gros concernant les engrais naturels; services de vente au détail en ligne concernant les engrais naturels; services de vente au détail concernant les engrais organiques; services de vente en gros concernant les engrais organiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais organiques; services de vente au détail concernant les engrais de potassium; services de vente en gros concernant les engrais de potassium; services de vente au détail en ligne concernant les engrais potassium; services de vente au détail concernant les engrais artificiels d’élevage; services de vente en gros concernant les engrais d’élevage artificiel; services de vente au détail en ligne concernant les engrais artificiels de ferme; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les engrais multisubstances; services de vente en gros concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail en ligne concernant les engrais multisubstances; services de vente au détail concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente en gros concernant les engrais contenant des antioxydants; services de vente au détail en ligne de fumiers contenant des antioxydants; services de vente au détail concernant les engrais composés d’azote; services de vente en

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 9 14
gros concernant les engrais composés d’azote; services de vente au détail en ligne d’engrais composés d’azote; services de vente au détail concernant les engrais complexes; services de vente en gros concernant les engrais complexes; services de vente au détail en ligne concernant les engrais complexes; services de vente au détail concernant les engrais inorganiques; services de vente en gros concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail en ligne concernant les engrais inorganiques; services de vente au détail
concernant les engrais liquides; services de vente en gros concernant les engrais liquides; services de vente au détail en ligne concernant les engrais liquides; services de vente au détail concernant les fertilisants; services de vente en gros concernant les fertilisants; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants; services de vente au détail
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne
concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail
concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les sels
[engrais]; services de vente en gros concernant les sels [engrais]; services de vente au détail en ligne concernant les sels [engrais]; services de vente au détail concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente en gros concernant les substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinées à l’agriculture; services de vente au détail en ligne de substances nutritives [fertilisants] sous forme liquide destinés à l’agriculture; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les produits chimiques pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente en gros concernant les additifs chimiques pour sols; services de vente au détail en ligne d’additifs chimiques pour sols; services de vente au détail concernant les additifs pour sols; services de vente en gros concernant les additifs pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les additifs pour sols; services de vente au détail concernant les matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les matériaux pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne de matériaux destinés à améliorer les sols; services de vente au détail concernant les fertilisants minéraux; services de vente en gros concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail en ligne concernant les fertilisants minéraux; services de vente au détail concernant les engrais pour sols; services de vente en gros concernant les engrais pour sols; services de vente au détail en ligne concernant les engrais pour sols; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amélioration des sols; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols; services de vente au détail concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente en gros concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les amendement du sol à usage agricole; services de vente au détail concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente en gros concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance de produits agricoles; services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour l’amendement des sols destinées à favoriser la croissance des produits agricoles; services

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 10 14
de vente au détail concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente en gros concernant l’amendement des sols à usage agricole; services de vente au détail en ligne concernant les modifications des sols à usage agricole; services de vente au détail concernant les engrais; services de vente en gros concernant les engrais; services de vente au détail en ligne concernant les engrais; services de vente au détail concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; services de vente en gros concernant les produits suivants: fertilisants et produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; vente en ligne concernant les produits suivants: les engrais et les produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture sont similaires à un faible degré aux inoculants silage de l’opposante; additifs d’ensilagecompris dans la classe 1 étant donné que les produits visés par les services de vente au détail contestés et les produits de l’opposante ciblent le même public et sont distribués par les mêmes canaux commerciaux.
Lesservices contestésde promotion des ventes; publicité en ligne sur un réseau informatique; distribution de produits publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; la publicité et le marketing sont des services de publicité et de marketing qui consistent principalement à fournir àdes tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position d’un client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Par conséquent, ces servicesn’ ont rien en commun avec les produits de l’opposante. Ils n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ou ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;

Services contestés compris dans la classe 44
L’ horticulture contestée; services de conseils en matière d’horticulture; culture des cultures; services de conseils concernant l’horticulture; services de conseils en cultures concernant l’horticulture; services de conseils en matière de culture de plantes; services d’informations liées à l’utilisation de produits chimiques destinés à l’horticulture; les services d’informations relatifs à l’utilisation de fumiers destinés à l’horticulture sont différents des produits de l’opposante. Ils n’ont pas la même nature, la même destination ou la même utilisation et ils ne ciblent pas le même public pertinent ou ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises.
Le simple fait que les produits et services font référence au secteur agricole ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une similitude, étant donné qu’il est rare que les entreprises proposant les services contestés compris dans la classe 44 fabriquent les produits de l’opposante compris dans les classes 1 et 31.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés similaires à différents degrés s’adressent au grand public et aux professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé,

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 11 14
en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence ou du volume d’achat et de leur prix. En outre, les produits peuvent affecter la santé humaine ou animale.
c) Les signes
PÉRENNITÉ
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Le composant/élément commun «AGRO» sera compris par au moins une partie du public (comme la partie hispanophone du public) comme une référence au domaine ou à l’agriculture. Étant donné que cela peut avoir une incidence sur la perception des signes par le public, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison sur la partie hispanophone du public. Compte tenu des produits et services pertinents, ce composant/élément est tout au plus faible (mais, en tout état de cause, il est tout aussi faible dans les deux signes). La lettre «S» à la fin des deux signes sera perçue comme le pluriel du terme «AGRO».
La police de caractères du signe contesté est standard et le fond hexagonal sur la lettre «S» n’a qu’une finalité décorative.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes diffèrent uniquement par la police de caractères et le fond standard et les couleurs du signe contesté (alors qu’ils partagent leur seul élément verbal «AGROS»). Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 12 14
contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que l’élément commun «AGRO» est tout au plus faible, son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est limitée. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour l’ensemble des produits pertinents pour le public analysé.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services jugés similaires à différents degrés s’adressent au grand public et aux professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.
La marque antérieure possède un caractère distinctif faible. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 24), il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Dès lors, même en présence d’une marque antérieure dont le caractère distinctif est faible et d’une marque demandée qui n’en constitue pas une reproduction complète, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services pour lesquels la protection est demandée (16/03/2005,-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 61).
Les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan visuel, identiques sur le plan phonétique et similaires à un faible degré sur le plan conceptuel pour les raisons expliquées à la section c) ci-dessus (principalement parce que les différences entre les signes se limitent aux caractéristiques figuratives du signe contesté, qui ont une incidence réduite sur le public).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne [23/10/2002,-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 13 14
En raison du degré élevé de similitude entre les signes sur les plans visuel et phonétique et compte tenu du principe d’interdépendance susmentionné, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public, même pour les services présentant un faible degré de similitude ou pour les produits et services faisant preuve d’un degré d’attention plus élevé. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 730 489 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services contestés jugés similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres services contestés ne sont pas similaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Gracia TORDESILLAS Fernando AZCONA Meglena BENOVA MARTÍNEZ DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

---

Décision sur l’opposition no B 3 181 651 Page sur 14 14
Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.