DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 29/09/2023

Photonfocus AG Bahnhofplatz 10 CH-8853 Lachen Switzerland
Votre référence:
Numéro de demande Internationale: 1385937
Marque: LINEFINDER
Titulaire: Photonfocus AG Bahnhofplatz 10 CH-8853 Lachen Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 25/07/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Logiciels, en particulier logiciels pour commander une caméra de triangulation à laser.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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suivante: trouveur de ligne.

• La signification susmentionnée des mots 'line’ et 'finder’ composant dans la marque, a été étayée par les références du dictionnaire Collins English du 25/07/2023 à partir des liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/line https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/finder
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir que ces Logiciels, en particulier logiciels pour commander une caméra de triangulation à laser sont conçus pour aider la caméra à trouver la ligne laser pour la projeter sur un objet dans le but de prendre des mesures. Dès lors, le signe décrit la destination des produits.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1385937 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre,

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un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY