LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 11 octobre 2023
Dans l’affaire R 1082/2023-2
Webee S.r.l.
Via Umberto I, 134 35020 Casalserugo
Italie Demanderesse/requérante représentée par Aurelio Richichi, Via Cola di Rienzo 212, 00192 Rom (Italie)
contre
Vente-privee.com
249, avenue du Président Wilson
93210 la Plaine Saint-Denis
France Opposante/défenderesse représentée par CABINET DEGRET, 24, place du Général Catroux, 75017 Paris, France
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 161 753 (demande de marque de l’Union européenne no 18 566 849)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de K. Guzdek en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
11/10/2023, R 1082/2023-2, webee (fig.)/VEEPEE

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rend le présent
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11/10/2023, R 1082/2023-2, webee (fig.)/VEEPEE

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 septembre 2021, Webee S.r.l. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits suivante:
Classe 9: Appareils et instruments optiques; Lunettes sur ordonnance; Barres de pince- nez; Étuis pour lentilles de contact; Étuis à lunettes; Étuis pour articles de lunetterie; Étuis à lunettes; Étuis à lunettes pour enfants; Lentilles de contact; Verres de lunettes;
Montures de lunettes; Lunettes; Verres de lecture; Lunettes sur ordonnance; Lunettes de protection; Lunettes pour enfants; Lunettes polarisantes; Clips solaires; Étuis pour lunettes et lunettes de soleil; Clips magnétiques sur verres de lunettes de soleil; Lentilles optiques pour lunettes de soleil; Verres pour lunettes de soleil; Montures pour lunettes de soleil; Lunettes de soleil à la mode; Montures de lunettes et de lunettes de soleil;
Lunettes de soleil sur prescription; Pièces de lunettes.
2 La demande a été publiée le 7 octobre 2021.
3 Le 7 janvier 2022, vente-privee.com (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE antérieure no 17 442 245 pour la marque verbale VEEPEE, déposée le 8 novembre 2017 et enregistrée le 29 mars 2018 pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 43 et
45.
6 Par décision du 29 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés.
7 Le 25 mai 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 28 juillet 2023.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
9 À la suite de négociations entre les parties, la demanderesse a retiré son recours le 3 octobre 2023.
11/10/2023, R 1082/2023-2, webee (fig.)/VEEPEE

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10 Les parties ont également convenu qu’une décision de la chambre de recours sur les frais de la procédure n’était pas nécessaire.
Motifs
11 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son recours à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 À la suite du retrait du recours le 3 octobre 2023, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée devient définitive.
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur le règlement des frais.
11/10/2023, R 1082/2023-2, webee (fig.)/VEEPEE

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties concernant les frais.
Signature
K. Guzdek
Greffier:
Signature
P.O. L. Benítez
11/10/2023, R 1082/2023-2, webee (fig.)/VEEPEE