DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 12/01/2026

Applied Materials, Inc. 3050 Bowers Avenue, M/S 1269 Santa Clara CA 95054 United States
Votre référence : A0161951 99262635 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1876445 Marque : SMARTFACTORY AI Nom du titulaire : Applied Materials, Inc. 3050 Bowers Avenue, M/S 1269 Santa Clara CA 95054 United States
I. Résumé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 42 Fourniture d’une suite logicielle en ligne non téléchargeable pour l’automatisation et l’optimisation des opérations de fabrication utilisant des techniques d’intelligence artificielle ; fourniture d’une suite logicielle en ligne non téléchargeable utilisant l’intelligence artificielle pour améliorer le contrôle, l’efficacité et l’évolutivité de la fabrication dans le domaine des matériaux pour la fabrication discrète et la fabrication de technologies de processus ; fourniture d’une suite logicielle en ligne non téléchargeable utilisant l’intelligence artificielle pour la planification de la production, les algorithmes prédictifs, l’analyse avancée, la surveillance, le contrôle qualité, l’intégration de données, la simulation, la maintenance prédictive, la détection, le diagnostic, la prise de décision en temps réel, la gestion des flux de travail d’optimisation et la planification de la chaîne d’approvisionnement dans les environnements de fabrication ; fourniture d’une suite logicielle en ligne non téléchargeable utilisant l’intelligence artificielle pour l’inspection, l’examen, la mesure et la surveillance de composants de fabrication, y compris les plaquettes, les réticules, les puces, les structures encapsulées, les composants électroniques assemblés, les lingots, les films minces et les écrans plats ; fourniture d’une suite logicielle en ligne non téléchargeable utilisant l’intelligence artificielle pour la planification, l’analyse et la gestion des opérations de fabrication et des chaînes d’approvisionnement.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Les services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du secteur de la fabrication, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un bâtiment ou un ensemble de bâtiments dotés d’installations de fabrication fonctionnant par automatisation et intégrant l’intelligence artificielle.

• La signification susmentionnée des mots «SMARTFACTORY AI», dont la marque est constituée, est étayée par des références de dictionnaires (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/factory, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/AI).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle le logiciel est destiné à/doit être utilisé dans une usine intelligente qui utilise l’intelligence artificielle. En particulier, le logiciel est destiné à automatiser et à optimiser les opérations de fabrication en utilisant des techniques d’intelligence artificielle et assure ainsi que le système d’usine est amélioré par des analyses et une automatisation basées sur l’IA qui rendent la fabrication auto-optimisante, adaptative et efficace. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et les caractéristiques techniques des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, non susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1876445 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julija SIRVINSKIENE