LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 18 juillet 2023
Dans l’affaire R 39/2023-5
beckberg GmbH
Valeur 29-33
90451 Nuremberg
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Blaum Dettmers Rabstein Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, requête 50, 20459
Hambourg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18567558
a rendu
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), A. Pohlmann (rapporteur) et P. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
18/07/2023, R 0039/2023-5, FORME D’UN POUSSIN ÉCLOS (3D)

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 28 septembre 2021, beckberg GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque 3D
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits compris dans les classes 9, 11 et 28, dont les suivants («les produits litigieux»):
Classe 9: Appareils desurveillance des bébés; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 11: Éclairage; Lumière nocturne; Feux d’orientation nocturne; Feu-silencieux; Lampes à-diodes électroluminescentes; LED-luminaires; Lampes; Luminaires;
Luminaires de table; Luminaires muraux; Luminaires de bureau; Luminaires pour enfants; Lampes de poche; Luminaires à batterie; Chenilles lumineuses; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 28: Lesjouets, y compris les jouets électroniques; Jouets; Jeux; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 8 novembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les produits litigieux énumérés au point 1 ci-dessus.
4 L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants (voir également les objections officielles du 22 novembre 2021):
Les preuves produites concernant l’activité/la présence sur le marché de la demanderesse sont prises en considération, mais elles doivent être laissées en suspens aux fins de l’examen du caractère distinctif acquis par l’usage. Compte tenu du droit subsidiaire à l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, seul le caractère distinctif intrinsèque fait l’objet de l’examen.
Les produits visés par le signe demandé (principalement les appareils de surveillance pour bébés, l’éclairage et les jouets) s’adressent au grand public de l’Union européenne. Le degré d’attention est de normal à élevé.
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La marque demandée est constituée par la figure stylisée d’un poussin éclos, qui peut également être considéré comme un oeuf stylisé. Elle ne s’écarte pas sensiblement des représentations habituelles de ces produits. De telles représentations, qu’il s’agisse d’animaux (basses) ou de figures d’animaux ou d’objets «immergés à la vie» avec des visages et/ou des membres, sont souvent représentées en l’espèce — principalement des appareils de surveillance des bébés, des éclairages et des jouets, tous destinés essentiellement à des salles d’enfants — et sont perçues par les consommateurs concernés comme une représentation de la forme des produits sous-jacents ou comme un élément purement décoratif à des fins décoratives ou promotionnelles. Ainsi, le signe demandé ne constitue qu’une des variantes possibles des produits pertinents.
Cette situation est étayée par les résultats suivants d’une recherche sur l’internet effectuée le 17 novembre 2021:
https://www.amazon.co.uk/Menions- Rechargeable-Silicone-Adjustable- Brightness/dp/B089B6J7PQ
http://www.onefire.cn/productinfo/105 513.html
https://alexnld.com/product/home- creative-tumbler-cartoon-silicone- cuckoo-chicken-night-light-patting- lamp-bedside-baby-sleep-night-light/
https://www.pricepulse.app/baby- kids-lamp-night-lights-for-nursery- cute-lamp_us_15934813
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https://www.lecohealth.com/index.ph p?main_page=product_info&product s_id=99412
https://www.auifsdm.com/index.php? main_page=product_info&products_i d=643232,
https://www.piercingstube.de/shop/dy namo-taschenlampe-tiere/
https://lorelli.eu/en- bg/products/care/baby-phones-80/p- baby-monitor-care-calm- 1028016.html
https://www.joom.com/en/products/5f b385897b609f0106acd334
https://www.yefa.de/products/schlupf endes-kuken-badewannen-kinder- spielzeug#
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D’autres résultats (de l’espace de l’UE) d’une recherche sur l’internet du 4 novembre 2022 sur les produits concernés sous forme de poussins/œufs ou d’animaux et/ou présentant des caractéristiques personnelles sont les suivants:
https://www.amazon.de/-/en/Creative-Dinosaur- Caricature-Interior- Lighting/dp/B0893C4Y7S/ref=psdc_3510351_t2_B08 93CTT6G
https://www.lightinthebox.com/es/p/vaso-de-luz-de-
noche-pollo-cuco-luz-de-noche-dormitorio-del-bebe- cuidado-de-los-ojos-control-remoto-de-silicona- palmaditas-cargando-la-lactancia- mater_p8648412.html?currency=EUR&litb_from=pai d_adwords_shopping&sku=221_4313%7C444_2716 5&country_code=es&utm_source=google_shopping& utm_medium=cpc&utm_campaign=17679575962&ad word_mt=&adword_ct=&adword_kw=&adword_pos=
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wIVlvhRCh2T7QNSEAQYAyABEgIjYvD_BwE
https://www.amazon.de/Lurrose-LED-Lichterkette- Eierschalen-Dekorationen-Festliche-Schlafzimmer- Geburtstags-Party-Dekoration/dp/B07MX8B472
https://www.amazon.de/-/en/Easter-Lights-Chicken- Decoration- Wedding/dp/B09NSSRDJ4/ref=sr_1_10?keywords= Osterlicht&qid=1667768341&sr=8-10
https://www.amazon.de/Deckenleuchte- Kinderlampen-Schlafzimmer-Pendelleuchte- Fernbedienung/dp/B09DG72BF6?th=1
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https://www.pinterest.de/pin/25543922878700202/
https://www.amazon.de/Wandleuchte-Schlafzimmer- Kreativit%C3%A4t-Nachttischlampe- Innenbeleuchtung/dp/B0893CTT6G
https://www.lampenwelt.de/pendelleuchte-schaf-in- tierform.html
https://www.amazon.de/Ysoom-Lichterkette- Nachtlichter-Schlafzimmer- Weihnachts/dp/B07YLGJYH1
La marque demandée est exclusivement perçue comme une représentation possible d’un poussin stylisé ou d’une glace, qui n’est nullement inhabituelle dans le domaine pertinent en tant que forme ou décoration des produits concernés.
Si cette décision est définitive, la procédure d’examen du droit subsidiaire est reprise conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et à l’article 2, paragraphe 2, du REMUE. 5 Le 6 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée pour les produits litigieux mentionnés au point 1. Le 6 mars 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
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Motifs du recours
6 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
L’Office aurait dû se poser la question de savoir si la marque demandée, telle qu’elle est présentée, permettrait aux consommateurs de prendre une décision d’achat et de le répéter en cas d’expérience positive. Ce n’est que si la diversité des formes disponibles pour les produits revendiqués a conduit à une standardisation des caractéristiques que le consommateur ne sera pas en mesure de percevoir le signe comme distinctif s’il ne diverge pas de manière significative des caractéristiques typiques des produits concernés.
En ce qui concerne la forme représentée dans la marque demandée, les caractéristiques suivantes sont inhabituelles et caractéristiques:
o la forme rappelle globalement un œuf dont la moitié inférieure est entourée d’un coquille d’œufs. Toutefois, à la différence d’un œuf, la forme est fortement aplatie en haut et en bas.
o la coquille est de forme foncée et est munie d’un bord supérieur uniformément ondulé.
o L’œuf est recouvert de petits yeux noirs et d’un cordon ovale, ce qui permet de le considérer en même temps comme la tête d’un poussin assis dans le coquille d’oeuf, écrasée, large et broyée. La tête est d’une largeur et d’une hauteur disproportionnées par rapport au corps restant (occulté dans la coque) du poussin, et il n’y a pas de membres;
o les surfaces de la peau et des oeufs/poussins sont parfaitement lisses et doucement arrondies.
La combinaison de ces caractéristiques ne correspond pas à une forme typique des produits contestés. En particulier, la marque demandée ne correspond à aucune forme que le consommateur qui recherche les produits revendiqués est susceptible d’attendre ou que l’on peut s’attendre à ce que l’on puisse s’attendre à l’expérience générale de la vie (26/04/2012, C 307/11-P, Footwear, EU:C:2012:254, § 55).
Une différence caractéristique entre la marque demandée et les configurations usuelles dans le secteur réside, par exemple, dans la forme fortement stylisée et aplatis en haut et en bas, de sorte que la marque se distingue de manière significative des configurations habituelles des appareils de surveillance du bébé, des réglisses, des appareils d’éclairage et des jouets.
Une autre différence caractéristique par rapport aux conceptions usuelles dans le secteur réside dans le fait que la partie supérieure de la forme peut être comprise à la fois comme un œuf hors de la peau et comme une tête d’un poussin assise dans la coque. En particulier, la tête stylisée, de taille disproportionnée et broyée du poussin sans membres, qui remplit l’ensemble de l’œuf, et la demi-carcasse inférieure en forme de cerveau, qui le complète, détournent la marque des configurations usuelles du secteur et, d’après l’expérience générale de la vie des produits revendiqués, ne sont pas susceptibles d’être attendues.
Les offres Internet affichées par l’Office n’y changent rien. Ces offres en ligne ne s’adressent, a fortiori, pas au public de l’Union européenne, mais à un public chinois ou britannique.
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Indépendamment de cela, les offres en ligne confirment le fait que la marque demandée est divergeant de manière significative des formes habituelles dans le secteur. Pour chacune des catégories de produits contestées par l’Office, la requérante a compilé un aperçu des configurations usuelles dans le secteur (voir également les annexes BDR 1 à BDR 3).
Il s’agit des articles les plus vendus en ligne dans les différents secteurs de produits. La requérante a établi les tableaux de bord en passant en revue les listes des meilleures boutiques des-boutiques en ligne proposées sur Google pour chaque produit. L’Office n’a pas répondu aux tableaux.
(I) Sur les produits contestés compris dans la classe 9 (BDR 1)
Selon cette liste, les appareils de surveillance des bébés sous forme d’animaux ne font pas partie des conceptions habituelles du secteur. Dans la mesure où des dispositifs de surveillance pour bébés sont proposés sous forme d’animaux, ils représentent, d’une part, des formes d’animaux robotisés et, d’autre part, des formes d’animaux naturalistes. En particulier, les têtes et les corps des formes d’animaux sont chacun formés de manière autonome et proportionnelle. En outre, presque tous les appareils de surveillance possèdent des boutons de commande, des lentilles de caméra et des dispositifs d’affichage visibles. Il en va de même pour les appareils de surveillance pour bébés présentés par l’Office.
En revanche, la marque demandée ne constitue précisément pas une forme d’animal naturaliste. Au contraire, la marque demandée se caractérise par la tête stylisée, large, aplatis et broyée, qui remplit la quasi-totalité de la marque et qui, sans membres, est assise dans une peau foncée. À cela s’ajoute que toute la surface du signe reproduit est lisse et ne comporte aucun dispositif de commande ou d’affichage.
II) Sur les produits contestés compris dans la classe 11 (BDR 2)
Dans la mesure où, dans ce tableau, des feux de nuit, des luminaires et, partant, des animaux sont reproduits, ceux-ci représentent également des formes d’animaux naturalistes. En particulier, les têtes et les corps sont chacun formés de manière autonome et proportionnelle. Il en va de même pour les luminaires, les chenilles et les lampes de poche présentés par l’Office. En outre, les luminaires ressemblant aux œufs ou aux poussins sont entièrement ovoïdes.
En revanche, le signe demandé ne se présente précisément pas d’une manière ou d’une autre comme une forme d’animal naturaliste et, en particulier, il n’est pas non plus en forme d’œuf. Au contraire, le signe demandé se caractérise par une tête broyée de grande largeur, aplatis et presque toute la forme, assise dans une peau foncée sans membres.
III) Sur les produits contestés compris dans la classe 28 (BDR 3)
Dans la mesure où cette vue d’ensemble reproduit des jouets et des jouets sous forme d’animaux, ceux-ci représentent également des formes d’animaux naturalistes. En particulier, les têtes et les corps sont autonomes et proportionnels ou sont de forme ovoïde. Il en va de même pour les jouets présentés par l’Office.
En revanche, le signe demandé ne se présente précisément pas d’une manière ou d’une autre en tant que forme d’animal naturaliste et il n’est pas non plus en forme d’œuf.
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Au contraire, le signe demandé se caractérise par une tête broyée, aplatie et pratiquement complète, sans membres, assise dans une peau foncée.
Considérants
7 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
8 Le recours satisfait aux exigences des articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE et de l’article 21 du RDMUE. Le recours est donc recevable.
9 Le recours est toutefois non fondé, étant donné que le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’oppose au signe demandé.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne sont pas propres à distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, doivent être refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C 37/03-P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
11 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises, de sorte que le consommateur qui acquiert le produit désigné par la marque peut, lors d’une acquisition ultérieure, faire le choix si l’expérience est positive ou si elle s’avère négative (29/04/2004, C 456/01-P & C 457/01-P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34; 10/01/2019, T-832/17, achtung! (fig.), EU:T:2019:2, § 16 et la jurisprudence citée, confirmée par l’arrêt du 3/09/2020, C-214/19 P, achtung! (fig.), EU:C:2020:632.
12 En vertu de l’article 3, paragraphe 3, point c), du REMUE, une marque de forme consisteen une forme tridimensionnelle ou s’étend sur celle-ci, y compris les récipients, les emballages, le produit lui-même ou leur présentation. La marque de forme ou la marque tridimensionnelle est représentée soit par la représentation graphique de la forme, y compris des images générées par ordinateur, soit par une image photographique. La représentation graphique ou photographique peut comporter des vues différentes. Lorsque la représentation n’est pas fournie au format électronique, elle peut contenir jusqu’à six vues différentes;
Le critère d’appréciation à appliquer
13 La perception du public pertinent est influencée par la nature du signe dont l’enregistrement a été demandé. Les signes qui se confondent avec l’aspect des produits eux-mêmes ne sont habituellement pas perçus par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits. Ils ne sont distinctifs au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’ils diffèrent, de manière significative, de la norme ou des habitudes du secteur (04/10/2007, C 144/06-P, Tabs (3D.), EU:C:2007:577, § 36-
37; 26/02/2014, T 331/12-, Arc jaune sur le bord inférieur d’une unité d’affichage électronique, EU:T:2014:87, § 20; 17/11/2021,-T 658/20, FORM EINER TASSE (3D), EU:T:2021:795, § 20 et jurisprudence citée.
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14 Étant donné que la marque demandée se confond avec l’apparence des produits revendiqués eux-mêmes (appareils de surveillance des bébés, lampes, jouets) ou avec la présentation de ces produits, il convient d’appliquer, aux fins de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, le critère selon lequel ce type de signes n’est distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’ils divergent de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur (T 331/12-, Gelber Bogen am bas d’une unité d’affichage électronique, EU:T:2014:87, § 20 et jurisprudence citée).
15 Selon une jurisprudence constante, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit lui-même ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques (22/06/2006, C 25/05-P,
Emballage de bonbons, EU:C:2006:422, § 26; 20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 45; 26/10/2017, T--857/16, SHAPE OF A TALL
GLASS (3D), EU:T:2017:754, § 21.
16 Le caractère distinctif de la marque demandée doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement a été demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen desdits produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (29/04/2004, C
456/01-P & C 457/01-P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 35 et jurisprudence citée;
20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 43;
15/12/2016, T-678/15 &-T 679/15, DEVICE OF A CRESCENT (fig.) + DEVICE OF A
CURVED LINE WIDENING INTO AN ARC IN SHADES OF GREEN (fig.), EU:T:2016:749, § 21.
Le public ciblé
17 Les produits litigieux sont essentiellement des appareils de surveillance pour bébés compris dans la classe 9, des articles d’éclairage compris dans la classe 11 et des jouets compris dans la classe 28. Ces produits s’adressent au grand public. Le degré d’attention est de normal à élevé.
18 Il n’existe pas d’indice que le signe demandé soit perçu différemment au sein de l’Union européenne. Aux fins de l’appréciation du caractère distinctif, il convient donc de se fonder sur l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne (25/09/2014,-T 171/12, Coffrage en béton, EU:T:2014:817, § 45; 10/05/2016, T-806/14, Device of a square-shaped packaging (fig.), EU:T:2016:284, § 54.
19 Selon une jurisprudence constante, il y a lieu de tenir compte du fait que la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une marque confondue avec l’apparence du produit (ou de son emballage ou de son conditionnement) que dans le cas d’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne. En effet, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de déduire de la forme des produits ou de leur emballage l’origine de ces produits (-29/04/2004, C 456/01 P-& C 457/01 P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 38 et jurisprudence citée; 20/10/2011, C-344/10
P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 46; 26/10/2017, T--857/16,
SHAPE OF A TALL GLASS (3D), EU:T:2017:754, § 22; 17/11/2021,-T 658/20, FORM EINER TASSE (3D), EU:T:2021:795, § 19 et jurisprudence citée.
Absence de caractère distinctif
20 La demande d’enregistrement litigieuse concerne la marque tridimensionnelle suivante, représentée sous trois angles différents:
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21 La marque demandée représente la forme stylisée d’un poussin éclos. Si le public de l’Union européenne est confronté au signe demandé dans le contexte d’appareils de surveillance pour bébés (classe 9), d’éclairage (classe 11) et de jouets (classe 28), il considérera que la marque demandée représente lesdits produits sous la forme d’un poussin éclos et qu’elle est destinée, en raison de la représentation de l’enfant, notamment à des chambres d’enfants.
22 Afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y aurait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut s’avérer utile, dans le cadre de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments de la marque concernée (16/01/2014, T-433/12, bouton dans le tube en tissu, EU:T:2014:8,
§ 18).
23 La nouveauté ou l’originalité ne sont pas des critères pertinents pour apprécier le caractère distinctif d’une marque, de sorte qu’il ne suffit pas, pour qu’une marque puisse être enregistrée, qu’elle soit originale. Pour protéger les designs originaux, il existe d’autres droits de propriété intellectuelle. Au contraire, une marque doit se distinguer substantiellement des formes de base usuelles dans le commerce du produit concerné et ne doit pas apparaître comme une simple variante de ces formes (16/01/2014, T-433/12, bouton dans le tube en tissu, EU:T:2014:8, § 33).
24 C’est à juste titre que l’examinatrice a considéré que le public pertinent percevra le signe, conformément à son apparence, comme une représentation de la forme des produits proposés lui-même. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le signe demandé ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, mais ne constitue qu’une des variantes possibles des produits pertinents. Il est évident que les appareils de surveillance pour bébés (classe 9), l’éclairage (classe 11) et les jouets (classe 28) peuvent être présentés comme des animaux ou des personnages d’animaux (biaux ou enfants). Les nombreux exemples de l’examinatrice du 17 novembre 2021 et du 4 novembre 2022 montrent que de tels produits sont proposés dans des configurations et des formes qui ne diffèrent pas substantiellement du signe demandé et sont donc usuels.
25 En particulier, le marché des jouets et de l’éclairage est caractérisé par une grande diversité de conceptions. Il s’agit d’un fait notoire que les représentations «enfants» ou «faibles» de personnages d’animaux en tant que jouets ou en tant qu'«éclairages pour la salle d’enfants» sont courantes. Par pur souci d’exhaustivité, nous renvoyons ici aux exemples suivants, qui illustrent une nouvelle fois que les personnages d’animaux d’enfants (y compris les variantes de poussins) sont typiques des produits cités (recherche sur Internet du 5 juillet
2023):
Pour la classe 9: Appareils desurveillance des bébés; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
18/07/2023, R 0039/2023-5, FORME D’UN POUSSIN ÉCLOS (3D)

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Pour la classe 11: Éclairage; Lumière nocturne; Feux d’orientation nocturne; Feux d’allumage; Lampes à-diodes électroluminescentes; Luminaires à LED; Lampes; Luminaires; Luminaires de table; Luminaires muraux; Luminaires de bureau; Luminaires pour enfants; Lampes de poche; Luminaires à batterie; Chenilles lumineuses; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
https://www.my-fantasyroom.de/led- nachtlicht-kueken-aufladbar-15cm- 22445?c=2373
https://www.rofu.de/besttoy-tier- taschenlampe-verschiedene-modelle.html
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Pour la classe 28: Les jouets, y compris les jouets électroniques; Jouets; Jeux; Parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
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26 Il s’ensuit que l’utilisation de différentes formes d’animaux (mineurs) ou de personnages d’animaux (y compris les poussins) pour la surveillance des bébés, l’éclairage et les jouets était courante sur le marché de l’Union européenne avant la date de dépôt de la demande. Ainsi que l’examinatrice l’a relevé à juste titre, la marque demandée est exclusivement perçue comme une représentation possible d’un poussin stylisé, qui n’est nullement inhabituelle en tant que forme des produits concernés. La chambre confirme donc que la forme demandée ne se distingue donc pas des autres formes communément utilisées dans toute l’Europe pour les produits en cause en l’espèce.
27 Les caractéristiques de la marque demandée, que la demanderesse décrit en détail (forme fortement aplatis en haut et en bas, avec un bord supérieur uniformément ondulé et des surfaces complètement lisses et doucement arrondies), sont non seulement habituelles dans le secteur, mais sont également attendues des consommateurs pertinents. Tous les produits en cause (appareils de surveillance des bébés, éclairage et jouets) sont utilisés en particulier dans la chambre des enfants ou pour des enfants et/ou des enfants. Le fait que la forme du
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15 signe demandé ne comporte pas d’arêtes vives ou de pointes apparentes réduit le risque de blessure et garantit un nettoyage plus facile des produits. 28 L’aperçu synthétisé par la demanderesse avec les configurations usuelles pertinentes du secteur confirme la constatation selon laquelle les consommateurs pertinents sont habitués à une offre abondante d’appareils de surveillance circulaire et animale, de produits d’éclairage et de jouets, par exemple: BDR 1 (appareils de surveillance des bébés, classe 9)
BDR 2 (éclairage, classe 11)
BDR 3 (jouets, classe 28)
29 Il ressort des nombreux exemples de l’examinatrice du 17 novembre 2021 et du 4 novembre 2022 (confirmés par les sites Internet du 5 juillet 2023 ci-dessus) que les éléments de conception individuels de la marque demandée, à savoir i) la forme rappelant
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16 un œuf, ii) la tête d’un animal ou d’un poussin, iii) la tête d’un animal ou d’un poussin et iv) les surfaces lisses de la peau et des œufs/poussins, dans les domaines du marché des appareils de surveillance des bébés, de l’éclairage et des jouets, ne sont pas des différences significatives par rapport aux habitudes du secteur. En effet, en ce qui concerne la forme représentée dans la marque demandée, les caractéristiques susmentionnées, qu’elles soient prises isolément ou prises dans leur ensemble, ne sont ni inhabituelles, ni caractéristiques, ni marquantes. À cet égard, il convient également de tenir compte de l’énorme diversité de conception de ce marché (voir point 25 ci-dessus).
30 Certes, la marque demandée ne constitue pas une forme d’animal naturaliste. Elle correspond toutefois, pour l’essentiel, à la conception que l’on peut attendre des «formes adaptées aux enfants» des produits revendiqués, d’après l’expérience générale de la vie. Le signe ne diverge pas de manière significative des caractéristiques de forme propres aux produits en cause. Dans l’ensemble, le signe se compose uniquement d’un lien évident d’éléments usuels dans le secteur et d’éléments non distinctifs. La marque demandée n’est pas tellement frappante qu’elle resterait en mémoire du consommateur. La marque demandée n’est donc pas en mesure de remplir sa fonction principale d’indication de l’origine commerciale pour les appareils de surveillance du bébé (classe 9), les lampes, les luminaires et l’éclairage (classe 11), les jeux et articles de jeu (classe 28), ainsi que les pièces et accessoires de tous ces produits. Le motif de refus de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’oppose donc au signe pour ces produits.
Résultat
31 Pour les raisons exposées ci-dessus, la marque demandée ne peut pas être enregistrée en ce qui concerne les produits refusés compris dans les classes 9, 11 et 28, en raison du motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
32 Le recours est donc infructueux.
33 Conformément à la demande de la demanderesse (voir ses mémoires du 21 janvier 2022 et du 30 mai 2022), l’affaire est renvoyée à la division d’examen afin qu’elle statue sur la demande subsidiaire de la requérante conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et à l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.
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17
Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Rejette le recours.
2. L’affaire est renvoyée à la division d’examen pour examen complémentaire de la demande subsidiaire de la demanderesse, conformément à l’article 7, paragraphe
3, du RMUE.
Signés Signés Signés
V. Melgar A. Pohlmann P. von Kapff
Greffier
Signés
H. Dijkema
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