LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 3 octobre 2023
Dans l’affaire R 1404/2023-1
Hochwald Foods GmbH
Bahnhofstr. 37-43
54424 Thalfang
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par JONAS RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT MBH, Hohenstaufenring
62, 50674 Köln (Allemagne)
contre
BIMBO, S.A.
C/Josep Pla, 2-B2 (Torres Diagonal
Litoral)
08019 Barcelone Espagne Opposante/défenderesse représentée par MARCH indirects ASOCIADOS, Passeig de Gràcia, 103, 7ª Planta, 08008
Barcelone (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 113 205 (demande de marque de l’Union européenne no 18 157 230)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 1, point c) (2) du RP-ChR et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
03/10/2023, R 1404/2023-1, BONNY/BONY et al.

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rend le présent
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03/10/2023, R 1404/2023-1, BONNY/BONY et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 novembre 2019, Hochwald Foods GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
BONNY
pour des produits et services en classes 29 et 30.
2 Le 4 mars 2020, BIMBO (Société Anonyme) (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits visés par la demande.
3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
4 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE no 11 960 226 pour la marque verbale «BONY» et sur l’enregistrement de la marque espagnole no 1 282 707 pour la marque verbale «BONY».
5 Par décision du 19 mai 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et rejeté la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité. La demanderesse a été condamnée aux dépens.
6 Le 5 juillet 2023, la demanderesse a formé recours à l’encontre de la décision attaquée dans sa totalité.
7 Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été déposé.
8 Le 18 septembre 2023, la demanderesse a informé l’Office qu’elle retirait la demande de marque de l’Union européenne no 18 157 230 BONNY.
9 Le 25 septembre 2023, les parties ont été informées par le greffe des chambres de recours qu’à la suite du retrait de la demande de MUE, la chambre de recours clôturerait le dossier.
Motifs
10 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une demande de MUE peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.
11 La chambre de recours prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne.
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12 À la suite du retrait de la demande de MUE, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande de marque de l’Union européenne supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
14 En conséquence, la demanderesse supportera les frais de représentation professionnelle de l’opposante dans la procédure de recours à concurrence de 550 EUR. La répartition des frais prévue dans la décision attaquée reste inchangée.
15 Le montant total à payer par la demanderesse à l’opposante s’élève à 1 170 EUR.
03/10/2023, R 1404/2023-1, BONNY/BONY et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de MUE et prononce la clôture des procédures de recours et d’opposition;
2. La demanderesse doit supporter les frais exposés par l’opposante, pour un montant total de 1 170 EUR.
Signature
M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema
03/10/2023, R 1404/2023-1, BONNY/BONY et al.