DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 138 204
Infront Sports indirects AG, Grafenauweg 2, 6304 Zug, Suisse (opposante), représentée par Pons IP, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Xplora Technologies Limited, BELMONT Place, BELMONT Road, Sl6 6tb Maidenhead, Berkshire, Royaume-Uni (titulaire), représentée par Dehns, St Bride’s House, 10 Salisbury Square, EC4Y 8JD London, Royaume-Uni, et Dehns, Theresienstr. 6-8, 80333 Munich (Allemagne) (représentants professionnels).
Le 21/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 138 204 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 31/12/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de
l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 547 878 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union
européenne no 1 466 732 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Données et publications téléchargeables à partir de réseaux de télécommunications; supports de données électroniques de tous types; logiciels;

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programmes d’applications; plates-formes logicielles; bases de données électroniques.
Classe 35: Marketing, en particulier d’événements sportifs; conseils en affaires; préparation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; location d’espaces publicitaires de toute nature et sur tout support, numérique ou non; publicité radiophonique et télévisée; organisation de foires commerciales; archivage de documents ou de bandes magnétiques (travaux de bureau); mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour de matériel publicitaire; analyse et évaluation de données dans un fichier central; analyses de données commerciales; analyses de réactions à la publicité; établissement de statistiques commerciales; informations dans le domaine du marketing; publicité extérieure; exposition (présentation) de produits
à des fins publicitaires; services de répondeurs téléphoniques automatiques; publicité sous forme de bannières; services de conseils en acquisition d’entreprises; services de conseillers en marketing; services de conseils en publicité de presse; conseils en communication (relations publiques); conseils en communication (publicité); services de conseillers en marketing; services de conseils en relations publiques; services de conseils en recherche de parraineurs; services de conseils en acquisition d’entreprises; services de conseils en matière d’acquisitions et de fusions commerciales; services de conseils en publicité, relations publiques et marketing; services de conseils en stratégie commerciale; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition et location d’espaces publicitaires et d’espaces publicitaires extérieurs; fourniture d’informations et de conseils en matière de commerce électronique (commande de produits); services d’achat d’articles de presse thématiques; achat de services pour des produits et services pour d’autres entreprises; services d’achat de médias pour le compte de tiers; conseils commerciaux professionnels; services informatisés d’informations commerciales; conseils et analyses professionnels d’affaires; planification commerciale; gestion commerciale de projets informatiques; études de faisabilité commerciale; recherches commerciales; services de développement de stratégie commerciale; services de gestion informatisée de fichiers; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; traitement de données pour des tiers; service de traitement de données informatiques; services de traitement de données; gestion informatisée de données; vente au détail de produits logiciels, en particulier via des réseaux électroniques mondiaux (Internet); services d’administration commerciale et de conseil en affaires; services d’agences de marketing; services d’agences de publicité; services de stratégie de marques; services de marketing direct; réalisation d’études commerciales et de marché; réalisation d’études dans le domaine des relations publiques; conduite d’enchères et de ventes aux enchères, également sur l’internet; conduite d’enchères virtuelles interactives; services de vente aux enchères en ligne; évaluation des activités commerciales; services de commerce électronique, à savoir publicité sous forme de données, de textes, d’images, de sons, seuls ou en combinaison de ceux-ci, via des réseaux informatiques, pour la vente de produits et services de tous types; services de commerce électronique (commerce électronique), à savoir fourniture d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; services d’évaluation du marché; services de vente au détail ou en gros d’articles de sport; développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; services de création de marques; conception de matériel publicitaire; préparation de rapports d’analyse de marché; saisie et traitement de données, en particulier compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques; services

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de traitement de données; analyses coûts-avantages; compilation de statistiques; services d’analyse et de documentation statistiques; services de marketing d’évènements; publicité télévisée et radiophonique; services de publicité et de marketing collectives; gestion des affaires commerciales pour sportifs; édition et rédaction de textes publicitaires; publication de textes publicitaires; services d’études de marché concernant la fidélité de la clientèle par voie de publicité postale; services d’évaluation de marques; positionnement de marques (marketing); marketing; services de marketing de produits; services de promotion et de marketing; services de conseillers en marketing; services de conseils en marketing commercial; services de conseils en marketing commercial; services de veille commerciale; études et analyses de marché; services de recherche de marché sur les habitudes d’utilisation de l’internet et la fidélisation de la clientèle; prospection de marché, études de marché; sondage; services de marchandisage (promotion des ventes); recherche d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de recherche en matière de publicité et de marketing; promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; publication de matériel publicitaire en ligne; publicité en ligne; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité et marketing en ligne; optimisation du trafic pour les sites web; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation (publicité); organisation, gestion et supervision de programmes promotionnels de stimulation, de fidélisation et de publicité; organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des ordinateurs et des réseaux de télécommunications; affichage par clic publicitaire; services de planification stratégique des affaires; services de planification pour la publicité; présentation d’entreprises sur l’internet et autres supports; présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; production de films publicitaires; production de spots publicitaires; collecte, systématisation et enregistrement de données dans une base de données; recherche de sponsors; marketing local; évaluation statistique de données dans des bases de données informatiques; services de conseils en stratégie commerciale; services de conseils en entreprise et en économie d’entreprise; services de conseils aux entreprises en matière de marketing; services de conseils commerciaux dans le domaine de la publicité; services de conseils en gestion commerciale par le biais d’Internet; évaluation commerciale (benchmarking); communication commerciale; diffusion d’annonces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires pour le compte de tiers via des réseaux électroniques de communication en ligne; diffusion d’annonces publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires pour le compte de tiers sur Internet; rédaction de textes publicitaires; services de marketing promotionnel; services promotionnels; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques mondiaux; promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites web sur Internet; promotion des ventes, à savoir distribution de points de bonus; promotion des ventes pour des tiers; location d’espaces publicitaires en ligne; location d’espaces publicitaires sur Internet; location d’espaces et de matériel publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; services de préparation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des magasins en ligne; préparation de contrats publicitaires pour des tiers; services de vente au détail par correspondance proposant des vêtements et des accessoires vestimentaires; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des cosmétiques et des produits de beauté ainsi que des vêtements et accessoires à la mode; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; services de gestion des relations avec la clientèle; maintenance de bases de données, à savoir mise à jour de leur contenu; services de conseils en marketing et en publicité; services de publicité et de promotion des ventes; services de publicité, de publicité et de marketing; production de films publicitaires;

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promotion des produits et services de tiers par le biais de l’internet; rédaction publicitaire; publicité; publicité, y compris courtage de publicités, en particulier via des systèmes de télécommunications mondiaux/universels; services publicitaires pour le compte de tiers; Services de publicité sur l’internet; Services de publicité sur l’internet; services de publicité, de promotion et d’information y relatifs; services de veille concurrentielle; marketing ciblé; mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et commerciaux par le biais d’Internet; services d’informations commerciales et de marketing; fourniture de rapports de marketing; mise à disposition d’espaces publicitaires sur l’internet et sur des supports imprimés; fourniture de statistiques; compilation, systématisation et gestion de données par ordinateur; compilation et systématisation de données dans des bases de données; compilation et systématisation de données dans des bases de données électroniques; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques à des fins commerciales ou commerciales; compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; compilation d’informations statistiques; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de statistiques commerciales et d’informations commerciales; compilation de répertoires à éditer sur Internet.
Classe 38: Diffusion d’émissions radiophoniques et télévisées; réception et transmission de messages électroniques; transmission de sons et d’images par satellite; services de transmission et de communication vidéo et audio; transmission de données, de contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS; diffusion et transmission d’émissions télévisées par câble; diffusion et transmission d’émissions télévisées à la carte; diffusion et transmission d’émissions de radio; diffusion et mise à disposition de contenus audiovisuels et multimédias sur l’internet, les réseaux de communications mobiles et d’autres médias; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d’Internet, de réseaux de communications mobiles et d’autres médias; télédiffusion; diffusion de programmes télévisés, de films cinématographiques et d’autres contenus audiovisuels et multimédias par le biais de réseaux de protocole et de communications internet; diffusion d’émissions télévisées par Internet; diffusion d’émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de cartes à la carte; diffusion de films et d’émissions télévisées par le biais d’Internet, de réseaux de communications mobiles et d’autres médias; diffusion d’émissions radiophoniques et télévisées; radiodiffusion; Services de diffusion sur Internet; Services de diffusion sur Internet; diffusion d’émissions et d’émissions; services de diffusion et fourniture d’accès par télécommunication à des films et programmes télévisés fournis par un service de vidéo à la demande; transfert automatique de données numériques via des canaux de télécommunication; conseils en matière de transmission électronique de documents, d’images, de données et d’informations; conseils sur la transmission d’informations entre clients et entreprises par voie de télécommunication, par ordinateur ou par voie électronique; services de conseils dans le domaine de la communication de données; fourniture de services de conseil et de conseil dans le domaine de la communication sans fil et d’équipements de communication sans fil; services de conseil, d’information et de conseil dans le domaine des télécommunications; services de conseils dans le domaine des communications électroniques; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès à des plates-

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formes sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile; mise à disposition de portails sur l’internet ainsi que sur l’internet mobile; fourniture d’accès à des réseaux informatiques, à des plateformes internet, à des bases de données et à des publications électroniques; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des bases de données musicales et à des sites web MP3; fourniture d’accès à des portails internet; fourniture de services de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des utilisateurs à des informations sur Internet; fourniture d’accès en ligne à des données; fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques; fourniture d’accès à des bases de données et à des informations via des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos; fourniture d’accès à un site web de discussion sur Internet; fourniture d’accès à des plates-formes de transaction, de communication et d’information électroniques sur Internet; fourniture d’accès à des publications électroniques; fourniture d’accès à des utilisateurs aux services d’information et d’information disponibles sur l’internet et d’autres réseaux informatiques; fourniture d’accès à des forums Internet; fourniture d’accès en ligne à des bases de données; fourniture d’accès à un portail web, messagerie et actualités; fourniture d’accès à Internet et à d’autres réseaux de communication; fourniture d’accès à des réseaux informatiques; fourniture d’accès à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d’accès à des données et à des informations sur l’internet; fourniture d’accès à des bases de données sur Internet; fourniture d’accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques; fourniture d’accès à des informations sur l’internet; fourniture d’accès à des informations sur des réseaux informatiques; fourniture d’accès à des informations via des réseaux de données; fourniture d’accès à des plates-formes sur Internet; fourniture d’accès à des portails sur Internet pour des utilisateurs; fourniture d’accès multiutilisateurs à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des programmes informatiques à la demande sur des réseaux de données; fourniture d’accès par télécommunication à des émissions télévisées fournies par un service de vidéo à la demande; fourniture d’accès par télécommunication à des contenus audio fournis par Internet; fourniture d’accès par télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande; fourniture d’accès par télécommunication à des contenus vidéo fournis par Internet; fourniture d’accès à des données sur des réseaux de communication; fourniture d’accès à un marché électronique (portail) via des réseaux informatiques; fourniture d’accès à un portail Internet proposant des programmes de vidéo à la demande; fourniture d’accès à des plates-formes de commerce électronique sur Internet; fourniture d’accès à des forums de discussion sur Internet; fourniture d’accès à des plateformes internet pour l’échange de photos numériques; fourniture d’accès à des plateformes internet; fourniture d’accès à des plates-formes et portails internet; fourniture, commutation et location de temps d’accès à des bases de données informatiques, des réseaux informatiques et des réseaux de connexions informatiques interactives; mise à disposition de forums de discussion sur Internet; fourniture de forums de discussion sur l’internet et de forums Internet; mise à disposition de forums en ligne; fourniture de forums en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; fourniture de services de communication vocale sur l’internet; fourniture de services de télécommunication pour des plates- formes de commerce électronique sur l’internet et d’autres supports électroniques; services de salons de discussion à des fins de réseautage social; transmission de données informatiques; services de communication par ordinateur pour la transmission d’informations; services de transmission de

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données; services de transfert de données; services de transmission de données par réseaux informatiques; transmission de données sur l’internet; diffusion audio numérique; transmission numérique de données; transmission numérique de données sur l’internet; services de transmission de données numériques audio et vidéo; services de diffusion sans fil; transmission de données sans fil par le biais de la téléphonie mobile numérique; transmission de données sans fil sur l’internet; services d’affichage électronique (télécommunications); transmission électronique de données et messagerie instantanée; messagerie électronique; transmission électronique de programmes informatiques sur l’internet; services d’échange de données (télécommunications); services électroniques de transmission et de collecte de messages; transfert d’informations et de données par le biais de services en ligne et d’Internet; services interactifs de communication; services de transmission numérique et Internet de données graphiques, audio ou vidéo; communication interactive de réponse vocale (IVOR); communication interactive de réponse vocale (IVOR); services de communication sur des réseaux informatiques; communications électroniques; services de communication fournis sur l’internet; transmission et location gratuite de temps d’accès à des bases de données, journaux en ligne, publications en ligne pour télécharger des informations dans des supports électroniques (internet); fourniture et transmission de données, d’informations, d’images et de sons sur un réseau informatique mondial (Internet); transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; transmission de messages; services d’informations en ligne, à savoir fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux, des plateformes internet, des bases de données et des publications électroniques; services de messagerie en ligne; services de diffusion de podcasts; envoi et réception de messages électroniques; envoi de messages électroniques; envoi de messages électroniques par le biais de sites web; service de messages courts (SMS); services de messagerie vocale; transmission de données en flux continu (streaming); diffusion en flux de contenus audio et vidéo sur l’internet; services de diffusion en flux vidéo, audio et télévisés; télécommunications, y compris l’internet, l’extranet et les services en ligne; services de télécommunications et de transmission de données; services de télécommunications fournis par le biais de portails et de plates-formes internet; services de télécommunications fournis par le biais de plates -formes et portails internet et d’autres supports; transmission de données provenant d’une base de données; transmission d’informations par réseaux informatiques; transmission, distribution et réception d’images audio, vidéo, fixes et animées, de textes et de données; transmission, diffusion et réception d’images audio, vidéo, fixes et animées, de textes et de données en temps réel; transmission de fichiers numériques; transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; transmission de données, de messages et d’informations; transmission d’informations, y compris pages Web, programmes informatiques et toute autre donnée; transmission de messages; transmission de messages, de données et de contenus par Internet et d’autres réseaux de communication; transmission de vidéos, de films, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations via l’internet; transmission et diffusion d’émissions télévisées, de films cinématographiques et d’autres contenus audiovisuels et multimédias; transmission de communications cryptées; services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d’Internet; transmission de contenus audio et vidéo par réseaux informatiques; transmission de données audio par l’internet; transmission de contenus générés par les utilisateurs via l’internet; services de transmission de données; services de transmission de fichiers de données, audio, vidéo et multimédias, y compris fichiers

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téléchargeables et fichiers diffusés en continu sur un réseau informatique mondial; transmission de contenus télévisés; transmission d’informations sur divers sujets, y compris en ligne et sur un réseau informatique mondial; transfert d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet; transmission de contenus multimédias par Internet; transmission de messages, de données et de contenus sur l’internet et d’autres réseaux informatiques et de communications; transmission de données vidéo par Internet; conversion de signaux vocaux en plusieurs paquets de données, transmission et conversion en signaux vocaux; location de temps d’accès à des fichiers informatiques; location de temps d’accès à un service de commerce électronique (site web) pour les transactions commerciales électroniques; location de temps d’accès à des bases de données; location de temps d’accès à des informations sur des réseaux informatiques; location de temps d’accès à un serveur de bases de données; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de temps d’accès à des bases de données; transmission de messages, en particulier services de messages courts; fourniture d’accès à des réseaux informatiques, bases de données et sites Web mondiaux; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des portails internet; fourniture d’accès à des utilisateurs à des programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques, Internet et extranet; transmission de séquences vidéo à la demande; vidéotransmission sur réseaux numériques; services de diffusion sur le Web; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture d’accès à des bases de données et réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des informations via Internet.
Classe 41: Divertissement radiophonique et télévisé dans le domaine du sport; organisation d’événements et compétitions sportifs; publication de livres, journaux et périodiques ainsi que d’autres publications, également sous forme électronique via des réseaux mondiaux/universels de télécommunications; organisation de foires à des fins culturelles; enregistrement d’événements sportifs de toutes sortes; production de divertissements radiophoniques et télévisés; services d’enregistrement audio et vidéo; enregistrement, production et distribution de films, d’enregistrements vidéo et audio, de programmes radiophoniques et télévisés; enregistrement d’événements sportifs et culturels de toutes sortes; mise à disposition d’informations en matière d’éducation ou de divertissement fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet ou par le biais d’émissions télévisées ou radiophoniques; services d’éducation et de formation dans le domaine du sport; services de conseil et d’information en matière de préparation, de facilitation et d’organisation d’ateliers de formation; mise à disposition d’informations en matière de divertissement et d’éducation fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; fourniture de jeux par le biais d’un réseau de communication; fourniture de jeux via un réseau de télécommunications; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); mise à disposition d’informations en matière de divertissement et d’éducation fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; fourniture d’informations interactives sur les spectacles et les cours de formation à partir de bases de données en ligne et d’Internet; fourniture d’informations interactives sur les activités sportives et culturelles et sur l’éducation, la formation et le divertissement fournis en ligne à partir de bases de données ou sur l’internet; services de divertissement interactif; fourniture de programmes télévisés non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande; fourniture de films non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande; fourniture en ligne de vidéos non téléchargeables; fourniture d’informations en ligne dans le domaine des jeux

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informatiques à des fins de divertissement; formation; présentation d’événements de divertissement en direct; micro-édition; services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; mise à disposition d’équipements et d’installations de loisirs; services de studios d’enregistrement et de télévision; services de studio d’enregistrement et de studio de cinéma pour la production de présentations multimédias; services de jeux en ligne; services de jeux de questions-réponses; conduite de cours de formation dans le domaine de la technologie et de l’innovation; organisation d’événements sportifs et culturels; organisation de compétitions et d’événements sportifs; conduite d’évènements récréatifs; organisation de concours sur l’internet; conduite d’ateliers de formation; publication électronique en ligne d’informations sur divers sujets; services de publication électronique; services de fan-club en tant que divertissement; production de films télévisés; divertissement télévisé; services de divertissement cinématographique, musical, sportif, vidéo et théâtrale; production de films et de vidéos; publication de publications électroniques non téléchargeables; publication de publications électroniques en ligne; services de jeux en ligne (à partir d’un réseau informatique); préparation et animation d’événements sportifs et culturels; organisation de jeux interactifs; production et distribution d’enregistrements sonores, cinématographiques et vidéo; production et distribution de programmes télévisés; Divertissement par le biais de la télédiffusion sans fil; divertissement par l’intermédiaire de plateformes électroniques; Divertissement télévisé protocole internet; services d’édition pour le divertissement multimédia, audio et vidéo; fourniture de publications électroniques non téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; services de divertissement par le biais de la télévision, de la radio, du cinéma, de la télévision par câble, de la télévision par satellite et de l’internet.
Classe 42: Mise à jour, conception, installation, maintenance et location de logiciels; conception, mise à jour et location de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels; mise à jour de logiciels; mise à jour de pages Web; mise à jour de sites web; mise à jour de programmes informatiques; mise à jour de logiciels; mise à jour de pages Web; exploration de données; analyse et conception de systèmes informatiques; conseils en technologie de l’information; conseils en matière de conception de pages d’accueil et de pages Web; conseils en matière de conception de pages Web; services de conseils en matière de réseaux d’informatique en nuage et d’applications; conseils en matière de sécurité informatique; conseils en ingénierie des télécommunications; services de conseils en matière de conception, de développement et d’utilisation de matériel informatique et de logiciels; services de conseil en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; services de conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites web; services de conseils en
matière de création et de conception de sites web de commerce électronique; services de conseils en matière de conception de technologie; services de conseils en matière de recherche en technologie; services de conseils en
matière de réseaux d’informatique en nuage et d’applications; services de conseils et d’assistance en matière de logiciels; services de conseil en technologie de l’information et services d’information; services de conseils en
matière de création de pages d’accueil et de pages Web; services de conseils en
matière de conception de sites web; services de conseil et d’information en
matière d’infrastructure et d’architecture des technologies de l’information; services de conseil et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels; services de conseil et d’information en matière d’intégration de systèmes informatiques; services de conseils et d’information en
matière de maintenance de logiciels; services de conseil et d’information en

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matière de programmation informatique; services de conseil en matière de programmes de bases de données informatiques; services de conseil en matière d’intégration de systèmes informatiques; fourniture d’applications logicielles non téléchargeables via un site web en lien avec des annonces classées, des communautés virtuelles, des réseaux sociaux, l’utilisation courante de textes, d’images et de contenus audiovisuels; fourniture temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site web; disponibilité temporaire en ligne d’applications logicielles d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; disponibilité temporaire en ligne d’applications logicielles non téléchargeables pour le développement de sites web; disponibilité temporaire en ligne d’applications logicielles non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; disponibilité temporaire en ligne d’applications logicielles non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; fourniture temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour des applications de contrôle des émissions; fourniture de programmes informatiques sur des réseaux de données; fourniture d’informations dans le domaine du développement de logiciels; fourniture d’informations dans le domaine du développement de produits; fourniture d’informations dans le domaine de la conception de logiciels; fourniture d’informations sur les technologies informatiques et la programmation par le biais de sites web; fourniture de moteurs de recherche sur l’internet avec options de recherche spécifiques; fourniture de logiciels (logiciel en tant que service, SaaS); informatique en nuage; services de programmation informatique pour l’analyse et la documentation commerciales; programmation informatique et conception de logiciels; conseils en matière de programmation informatique; services de développement de logiciels; recherche en matière de logiciels; conception de systèmes informatiques; conception graphique assistée par ordinateur; conception, maintenance et mise à jour de logiciels; conception, maintenance et mise à jour de logiciels; conception de systèmes informatiques; conception de bases de données; page d’accueil et conception de sites web; conception de portail web; conception de pages Web; services de conseillers en conception; services de conception; services de concepteurs de sites web; création, maintenance et mise à jour de logiciels; développement, programmation et location de programmes de traitement de données; développement et mise à jour de logiciels; développement et essai de logiciels, d’algorithmes et de méthodes de calcul; développement de solutions logicielles d’applications; conception et développement de logiciels de jeux et de réalité virtuelle; conception et développement de bases de données électroniques; conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; conception et développement de pages Web; conception et création de pages d’accueil et de sites web; fourniture temporaire d’applications web; fourniture temporaire de logiciels web; services de conception graphique; services de conception graphique d’art; hébergement en ligne de sites web pour la création et l’hébergement de micro-sites web pour entreprises; hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; hébergement de blogues; hébergement d’informations, d’applications, de fichiers et de données informatisées; hébergement d’applications logicielles pour des tiers; hébergement de bases de données informatiques; hébergement de plates – formes de commerce électronique sur Internet; hébergement de pages Web personnalisées; hébergement d’applications multimédias et interactives; hébergement de contenus éducatifs et de divertissement multimédias pour des tiers; hébergement d’installations en ligne pour discussions interactives; hébergement d’infrastructures Web en ligne pour le compte de tiers; hébergement de plates-formes sur Internet; hébergement d’espace mémoire sur

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Internet pour le stockage de photos numériques; hébergement d’espace mémoire sur Internet; hébergement de portails web; hébergement de sites web; hébergement de sites web de tiers; hébergement de sites Web sur Internet; mise en œuvre de programmes informatiques sur des réseaux; conversion d’images d’un support physique vers un support électronique; services de migration de données; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans la gestion de bases de données; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; programmation de logiciels pour des portails internet, des forums de discussion, des lignes de discussion et des forums Internet; programmation de sites Web; services de programmation; programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Logiciels de programmation pour l’évaluation et le calcul de données; logiciels de programmation pour plates-formes de commerce électronique; logiciels de programmation pour plates-formes d’information sur l’internet; logiciels de programmation pour plates-formes d’information sur l’internet; logiciels de programmation pour plates-formes Internet; programmation de pages Web; services de tests d’utilisation de sites web; logiciels en tant que service (SaaS); développement de logiciels; services de développement de logiciels; services de conseils en technologie; test de matériel et de logiciels; location d’espace mémoire pour l’utilisation de sites web par des tiers (hébergement); location et maintenance de logiciels; location et maintenance d’espace mémoire pour l’utilisation de sites web par des tiers (hébergement); location de logiciels d’exploitation pour serveurs et réseaux informatiques; location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; édition de logiciels multimédias; services de conception de sites web; conception de sites web; fourniture de plates-formes Internet (logiciels); compilation de pages Web pour Internet; services informatiques, à savoir programmation informatique, conception et développement de logiciels informatiques, conception et développement d’applications logicielles fondées sur l’internet, conception et développement de logiciels d’application basés sur l’internet, développement et conception de logiciels d’applications pour applications mobiles; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électronique de données; services de conception graphique; conception et programmation de logiciels Internet, à savoir conception et développement de sites web pour le compte de tiers.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: Ordinateurs; matériel informatique; logiciels; logiciels; logiciels d’applications mobiles; logiciels téléchargeables; réseaux informatiques, micrologiciels; bases de données; réseaux de données; bases de données informatiques; supports de stockage de données; unités de sauvegarde de la protection des données; appareils de stockage de données; équipements électroniques de traitement de données; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de télécommunications; logiciels pour systèmes de localisation mondiale (gtages); logiciels pour systèmes de navigation des vitres; logiciels pour le suivi de la remise en forme physique; logiciels de communication, de réseautage et de réseautage social; logiciels bancaires; logiciels relatifs aux questions financières; logiciels de téléchargement, de transmission, de réception, d’édition, d’extraction, d’encodage, de décodage, d’affichage, de stockage et d’organisation de textes, de graphismes, d’images et de publications électroniques; logiciels de capture vidéo; logiciels d’enregistrement vidéo; logiciels d’apprentissage automatique; logiciels auto-éduqués; logiciels d’intelligence artificielle; appareils et logiciels pour la capture, l’enregistrement, la reproduction, la manipulation et la

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transmission de données, d’images et de sons; appareils d’intelligence artificielle; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de textes, audio, vidéo, images, animations, jeux, bases de données, logiciels informatiques et autres données; publications téléchargeables. contenu, informations et commentaires préenregistrés et audiovisuels téléchargeables; livres électroniques, revues, périodiques, bulletins d’information, journaux, revues et autres publications téléchargeables; publications électroniques téléchargeables fournies en ligne à partir de bases de données et/ou d’Internet; supports numériques et enregistrements numériques téléchargeables contenant du son, des images, du texte, des informations, des signaux ou des logiciels; tableaux d’affichage électroniques; textes, sons, vidéos, images, animations, jeux, bases de données, logiciels informatiques et autres données fournis par téléchargement à partir de réseaux de télécommunications, de réseaux de téléphonie mobile, de réseaux satellites, de réseaux câblés, de réseaux sans fil, d’internet et/ou de réseaux informatiques mondiaux; podcasts; podcasts vidéo; fichiers électroniques; enregistrements de données comprenant des images audio, vidéo, fixes et animées et des textes; supports d’enregistrement magnétiques, optiques et solides; supports de données magnétiques, optiques et d’État solide contenant du texte, des sons, des vidéos, des images, des animations, des jeux, des bases de données, des logiciels informatiques et d’autres données; appareils et instruments électroniques d’instruction et d’enseignement; sondages d’opinion; dessins animés; montres intelligentes; suiveurs de remise en forme; compteurs d’étapes; pedomètres; enregistreurs du rythme cardiaque autres qu’à usage médical; capteurs d’activité à porter sur soi; dispositifs de communications portables sous forme de montres-bracelets; équipements audio portables; périphériques d’ordinateurs portables; moniteurs portables; baladeurs multimédias portables; appareils de télécommunications portables; pièces, parties constitutives et accessoires des produits précités.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; planification publicitaire; services de publicité numérique; services publicitaires en ligne; publicité par internet; location et mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires, y compris en ligne; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel, également sur l’internet; évaluer l’impact de la publicité sur le public; services de publicité et de promotion fournis par le biais des médias sociaux; organisation de concours à des fins publicitaires; services en ligne d’un magasin de vente au détail proposant des trackers de remise en forme intelligents, compteurs de step, podomètres; services en ligne de magasins de vente au détail proposant des appareils de capture, d’enregistrement, de reproduction, de manipulation et de transmission de données, d’images et de sons; services en ligne de vente au détail proposant des appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de textes, audio, vidéo, images, animations, jeux, bases de données, logiciels et autres données; services en ligne de magasins de détail proposant des jouets, des appareils photo, des haut-parleurs et des chargeurs pour dispositifs électroniques; services d’information, de conseils et d’assistance dans les domaines précités.
Classe 36: Services financiers; services bancaires; émission de cartes de débit et de crédit; services de transfert de fonds; fourniture, transmission, traitement, facilitation, vérification et authentification de paiements mobiles et de transactions sans contact avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs via des dispositifs électroniques; fourniture d’informations sur les cartes de crédit et de débit accessibles par voie électronique; traitement et administration de paiements mobiles et de transactions sans contact avec des détaillants, des commerçants et des vendeurs via des dispositifs électroniques; services de

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transaction de devises, de courtage et de change, y compris monnaie virtuelle; émission de cryptomonnaie de valeur; services d’information, de conseils et d’assistance dans les domaines précités.
Classe 38: Télécommunications; services de communication et de transmission audiovisuels; services de communications cellulaires; services de salons de discussion pour réseaux sociaux; services de communications électroniques; services de transmission de messages; services électroniques de transmission de messages; services de messagerie instantanée; services de communication mobile; services de messagerie multimédia; communication entre pairs; services de vidéoconférence; diffusion en flux de données, de vidéos et de matériel audio sur l’internet; transmission d’informations et de données par le biais de services en ligne et d’Internet; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux webcasts précités; webcasts pour films cinématographiques.
Classe 41: Services de divertissement; location, location, projection et distribution de films et vidéos; services de sport et de remise en forme; organisation de compétitions sportives et de remise en forme; services de jeux vidéo; services de formation; services d’éducation physique et sportive; organisation de jeux éducatifs; développement, publication et distribution de matériel pédagogique et de matériel didactique; services d’information, de conseils et d’assistance dans les domaines précités.
Classe 42: Conception, développement, création, maintenance, mise à jour et installation de logiciels; logiciel-service [SaaS]; conception et développement de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; services de cryptage et de décodage de données; services d’information, de conseils et d’assistance dans les domaines précités.

Au moins certains des produits et services sont identiques, par exemple les logiciels compris dans la classe 9, les services de publicité compris dans la classe 35, les logiciels en tant que service (SaaS) compris dans la classe 42 sont inclus à l’identique dans les deux listes de produits et services. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services, considérés comme identiques, s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services en cause, de la fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La comparaison des signes doit être fondée sur l’ impression d’ensemble produite par les marques. La longueur des signes peut avoir une influence sur l’incidence des différences entre les signes. En principe, plus un signe est bref, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous les éléments distincts qui le composent. En revanche, le public se rend généralement moins compte des différences entre des signes plus longs. Cependant, chaque cas doit être apprécié en fonction de ses caractéristiques propres, en tenant compte de tous les facteurs pertinents.
La comparaison entre des signes constitués d’une lettre unique ou d’une combinaison de trois ou moins de trois lettres, non reconnaissables en tant que mot, suit les mêmes règles que celles qui s’appliquent aux signes verbaux comprenant un mot, un nom ou un terme fantaisiste (06/10/2004-,-T 117/03 ‒-T 171/03, NL, EU:T:2004:293, § 47-48; 10/05/2011, T-187/10, G, EU:T:2011:202, § 49).
Le public pertinent percevra les deux marques comme des représentations stylisées de la lettre «X». Cette lettre ne véhicule aucune signification particulière par rapport aux produits et services pertinents et possède donc un caractère distinctif. En outre, le signe contesté contient un fond rectangulaire rouge, qui est dépourvu de caractère distinctif étant donné qu’il joue un rôle purement décoratif et met en évidence le «X».
Sur le plan visuel, si les deux signes représentent la lettre unique «X», ils diffèrent clairement par la manière dont le «X» est représenté graphiquement dans chaque signe.
Selon l’opposante, les signes présentent des caractéristiques similaires dans leurs dessins ou modèles car ils sont une représentation «très simple et simple» de la lettre «X» et les deux chiffres partagent «de légères différences entre le côté latéral et la partie centrale de la lettre «X», ce qui donne l’impression qu’ils sont séparés». En effet, les deux signes contiennent les «lacunes» mentionnées par l’opposante. Toutefois, ils sont représentés différemment: dans la marque antérieure, elles séparent les bras droits du «X» formant deux petits carrés (avec deux angles arrondis et deux angles aigus), tandis que dans la marque contestée, les «différences» sont placées dans la partie gauche du «X» qui coupe deux trapéziums du reste de la lettre. En outre,la comparaison des signes doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques. Les caractéristiques qui seront immédiatement perçues par le consommateur sont l’épaisseur et la brièveté des lignes

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noires composant la marque antérieure et leur lisse en raison des extrémités arrondies. En ce qui concerne le signe contesté, il se caractérise par des lignes nettement plus fines et plus longues aux extrémités tranchantes et un fond carré rouge, bien que ce dernier étant décoratif, sera néanmoins perçu. Par conséquent, les lettres «X» des deux s ignes peuvent être facilement différenciées par des proportions et une épaisseur différentes, ainsi qu’un fond coloré du signe contesté. Il existe également d’autres différences au niveau de la représentation du «X», comme l’angle de croisement des lignes (les angles droits dans la marque antérieure contre les angles aigus et obtuse dans le signe contesté) et la position des extrémités de la lettre (diagonales dans le signe antérieur contre parallèles au sommet et au bas du fond carré de la marque antérieure).
Ces différences décrites ci-dessus contribuent à une impression d’ensemble produite par les signes qui, contrairement aux arguments de l’opposante, ne saurait être considérée comme «très similaire» pour les raisons exposées ci-dessus.
Par conséquent, la stylisation et les éléments graphiques différents des signes doivent être pris en considération lors de leur comparaison visuelle. Il convient de rappeler qu’il est notoire et donc également connu du consommateur pertinent que les lettres de l’alphabet sont susceptibles d’une représentation graphique dans des formes innombrables et très différentes [voir, en ce sens, décision du 5 avril 2011, R 297/2010-2, «B (fig.)/B (fig.)», § 37, et la jurisprudence citée]. En raison de la stylisation globalement différente des lettres représentées dans les signes et du fait que les consommateurs les percevront dans leur ensemble, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel.
Phonétiquement, les signes sont identiques dans la mesure où ils reproduisent tous deux la lettre «X».
Sur le plan conceptuel, l’opposante avance que les signes sont identiques et renvoie aux affaires 08/05/2012, T-101/11, G, EU:T:2012:223, § 56 et 10/11/2011, T-22/10, E, EU:T:2011:651, § 99 à l’appui. Toutefois, les arrêts du Tribunal concernant la comparaison conceptuelle entre des signes composés d’une seule lettre ne sont pas cohérents à cet égard, comme l’a souligné en détail la grande chambre de recours dans l’affaire 26/03/2021, R 551/2018-G, Device (fig.)/Device (fig.), § 62-89.
Par conséquent, nonobstant les affaires mentionnées par l’opposante et conformément à la pratique actuelle de l’Office, le simple fait que deux signes renvoient à la même lettre de l’alphabet a une importance limitée dans la comparaison conceptuelle entre les signes. Ce n’est que lorsque la lettre elle-même a une signification par rapport aux produits et services en cause ou lorsque sa représentation graphique véhicule un concept spécifique que de tels concepts sont pertinents aux fins de la comparaison conceptuelle.
En l’espèce, la lettre «X» ne véhicule aucune signification claire ou directe par rapport aux produits et services concernés. Parconséquent, les signes ne sauraient être considérés comme identiques sur le plan conceptuel, comme l’affirme l’opposante, ni même similaires, même s’ils font référence à la même lettre. Dès lors, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur la similitude des signes en l’espèce.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

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Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
En l’espèce, tous les produits et services concernés ont été considérés comme identiques et le niveau d’attention du public pertinent peut varier de moyen à élevé en fonction des produits et services en cause. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal. Les signes ont été jugés identiques sur le plan phonétique et faiblement similaires sur le plan visuel. L’aspect conceptuel reste neutre.
Il ressort de la jurisprudence de la Cour que, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion entre des signes comprenant la même lettre unique, la comparaison visuelle est, en principe, déterminante. Même en présence d’une identité phonétique et conceptuelle, cette identité peut être supplantée, dans l’appréciation du risque de confusion, par des différences visuelles suffisantes entre les signes (10/05/2011,-187/10, G, EU:T:2011:202, § 60; Directives, Partie C, Opposition, Section 2, Double identité et risque de confusion, Chapitre 7, Appréciation globale, point 7.1).
Par conséquent, tout risque de confusion peut être exclu sans risque d’erreur lorsque les deux signes en conflit, quoique consistant ou étant composés de la même lettre ou d’une combinaison de lettres non reconnaissables en tant que mot, sont stylisés de façon suffisamment différente ou contiennent un élément figuratif suffisamment différent pour que leurs représentations graphiques globales différentes éclipsent l’élément verbal commun.
Les deux signes sont formés par une lettre unique «X». Compte tenu de cet aspect, la manière dont les lettres apparaissent dans chaque signe est déterminante. Comme expliqué à la section c) de la présente décision, il existe de nombreuses différences au niveau de la représentation graphique de la lettre «X» dans les signes respectifs et l’impression d’ensemble produite par ceux-ci n’est que faiblement similaire sur le plan visuel. Par conséquent, même si les consommateurs, y compris lorsqu’ils font preuve d’un niveau d’attention élevé, doivent se fier à l’image imparfaite des signes qu’ils ont gardée en mémoire, l’image imparfaite des marques qui a été gardée en mémoire n’en demeurera que faiblement similaire.
En outre, il convient également de rappeler que, même s’il a été constaté une identité phonétique entre les signes, l’aspect phonétique entre les deux marques revêt une importance réduite dans le cas de produits ou de services qui sont commercialisés d’une telle manière que, habituellement, le public pertinent, lors de l’achat, perçoit la marque les désignant de façon visuelle (14/10/2003, T-292/01, BASS, EU:T:2003:264, § 54, 55).
En ce qui concerne les produits et services concernés, la perception visuelle des marques en cause interviendra généralement avant leur achat ou leur acquisition, que ce soit dans un magasin de rayonnages (par exemple dans le cas d’ordinateurs ou d’autres équipements

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audiovisuels), en ligne par l’intermédiaire d’un site web ou par d’autres moyens électroniques (dans le cas de nombreux services de divertissement par exemple). En outre, bon nombre des services concernés, tels que les services financiers, éduc atifs et informatiques, ne seront acquis que de manière sporadique et/ou seront généralement précédés de considérations et de considérations plus réfléchies. En outre, l’opposante n’a pas expliqué en quoi, ni même affirmé, que l’aspect phonétique pourrait être plus important pour aucun des produits ou services concernés.
Dès lors, même à supposer que tous les produits et services concernés soient identiques, compte tenu du faible degré de similitude visuelle entre les signes, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public, quel que soit le degré d’attention dont il peut faire preuve lors de l’achat de ces produits et services.
En ce qui concerne les précédents cas de lettre unique auxquels l’opposante fait référence, alors que les décisions antérieures de l’Office ne sont pas contraignantes mais doivent néanmoins être prises en considération, il suffit de noter qu’aucune d’entre elles n’est de nature à modifier les conclusions exposées ci-dessus. La division d’opposition ne voit pas que les circonstances de ces affaires sont directement applicables ou comparables aux circonstances de la présente procédure et ne sont pas concluantes quant à l’issue de l’appréciation du risque de confusion entre des signes à lettre unique. En effet, il existe de nombreuses autres affaires antérieures entre différents signes composés d’une seule lettre et dans des classes différentes, dans lesquelles aucun risque de confusion n’a été constaté. Par conséquent, bien que ces affaires aient été prises en considération, elles ne sauraient modifier l’issue de l’espèce; il n’existe pas de risque de confusion entre les signes en conflit dans la présente procédure en ce qui concerne les produits et services concernés pour les raisons déjà exposées.
En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
María del Carmen SUCH IRENA Lyudmilova Lecheva Zuzanna STOJKOWICZ SÁNCHEZ

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.