LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la cinquième chambre de recours du 25 avril 2023
Dans l’affaire R 2191/2022-5
Elbisco Industrial and Commercial Food Societe Anonyme
21st km Marathonos Avenue
19009 Pikermi Attikis Grèce Demanderesse/requérante représentée par Niadis-Karydi et Associates Law Firm, Karneadou Street 3, 10675 Athènes
(Grèce)
contre
Kerangus Holdings LTD
Rodou Street 12, 1st floor
1086 Nicosie
Chypre Opposante/défenderesse
représentée par Malamis indirects Associates, Palaia Tatoiou 8, Kifisia, 145 64 Athènes (Grèce)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 928 169 (demande de marque de l’Union européenne no 16 511 438)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président et rapporteur), A. Pohlmann (membre) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
25/04/2023, R 2191/2022-5, ETSI aplá (fig.)/ΑΠΛΑ! (marque figurative) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 mars 2017, Elbisco Industrial and Commercial Food
Societe Anonyme (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 30: Pain; Hushpuppies [pains]; Pain azyme; Pain azyme en fines feuilles; Pain aromatisé aux épices; Pain aux haricots rouges sucrés; Pain non fermenté; Matzo; Pain pita; Pains garnis de fruits; Coquilles de tortilla; Préparation pour pain malté; Pain danois; Petits pains danois; Empanadas; Gâteaux d’avoine pour l’alimentation humaine; Gâteaux au thé; Cakes au barbe; Bagues; Gressins; Petits pains; Muffins anglais; En-cas
à base de pain croustillant; Pain mi-cuit; Baguettes; Biscuits d’avoine pour l’alimentation humaine; Biscuits; Biscuits [sucrés ou salés]; Biscuits apéritifs; Biscuits à l’oignon ou au fromage; Brioches fourrées à la confiture; Pain nan; Coques de taco; Pain multicéréales; Pain précuit; Pain à l’ail; Scones; Pain à base de currant; Pykelets; Crumpets; Croûtons; Tortillas; Pain grillé; Chapelure; Pain croustillant; Sandwichs roulés [pain]; Pain frais;
Mallettes de fruits; Biscottes; Biscottes hollandaises; Toasts [biscuits]; Gressins épais;
Crumbe; Petits pains; Petits pains à base de farine de maïs (almojábana); Pain cuit à la vapeur; Brioches; Petits pains; petits pains; Pain de malt; Pain et petits pains; Petits pains fourrés; Pain à fèves de soja; Pains aux fruits; Pain pauvre en sel; Pain complet; Pumpernickel; Pain plat; Pain de soude; Pain sans gluten; Pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; Hardtack [biscuits]; Tartes salées; Bretzels enrobés de chocolat; Pâtisseries salées; Macarons [pâtisserie]; Biscuits danois au beurre; Petits pains au chocolat au lait;
Pâte à cuire frite; Gaufrettes; Gaufrettes [aliments]; Gaufrettes à base de flan; Gaufrettes fourrées à la confiture de haricots [monaka]; Gaufrettes au caramel au chocolat; Gaufrettes roulées [biscuits]; Gaufrettes au chocolat; Pâtisseries aux amandes;
Viennoiseries; Pâtisseries fourrées aux fruits; Pâtisseries à base d’oranges; Pâtisseries contenant de la crème et des fruits; Pâtisseries contenant des fruits; Biscuits sucrés pour l’alimentation humaine; Pain d’épice néerlandais [taai taai]; Pâtisseries au chocolat; Pâtisseries danoises; Desserts préparés [pâtisseries]; Tartes sucrées ou salées; Meringues; Fraises [gâteaux]; Confiserie à base de farine; Gaufrettes comestibles;
Pâtisseries à base de monaka; Pâte à tarte; Pâte à tarte sautée; Pâte à tarte; Pâtés en croûte; Pochettes de Vol-au-vent; Gâteau d’amandes; Gâteaux au yaourt glacé; Gâteaux- éponges cuits à la vapeur (fagao); Gâteaux de malt; Pâtisseries surgelées; Pâtes à tarte surgelées; Pâtisserie surgelée fourrée à la viande et aux légumes; Pâtisseries surgelées fourrées aux légumes; Gâteaux pour petit-déjeuner; Tartes de mélasse; Cakes; Quiches;
Tartes à la citrouille; Shortbread [sablé] enrobé de chocolat; Shortbread [sablé] enrobé d’un enrobage aromatisé au chocolat; Biscuit sablé avec un enrobage aromatisé au chocolat; Crèmes brûlées; Crêpes (crêpes); Pâtés à la viande; Tourtes à la viande
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[préparés]; Croquis; Obus à tarte; DOUGHNUTS; Mélanges pour biscuits; Pâtisseries de longue durée; Madeleines; Tartes aux pommes; Muffins; Cupcakes; En-cas à base de gâteaux de fruits; Biscuits à base de malt pour l’alimentation humaine; Biscuits à base de céréales pour la consommation humaine; Petits-beurre; Biscuit sablé enrobé de chocolat;
Biscuits aromatisés aux fruits; Biscuits nappés aromatisés au chocolat; Biscuits avec nappage glacé; Biscuits nappés de chocolat; Biscuits semi-enrobés de chocolat; Biscuits contenant des fruits; Biscuits fortune; Biscuits contenant des ingrédients aromatisés au chocolat; Doigts [biscuiterie]; Biscuits au chocolat; Noix de pain d’épice; Gaufrettes enrobées de chocolat; Brownies; Brioches; Pâtisseries fraîches; Friands frais; Tourtes fraîches; Biscuits pour fromage; Tourtes; Tourtes sucrées ou salées; Tourtes aux légumes; Tartes aux œufs; Pâtisserie contenant de la crème; Tartes à la crème; Tourtes non à la viande; Tourtes contenant de la viande; Tourtes contenant des légumes; Cakes aux fruits; Biscuits en rouleaux d’œufs; Petits fours [pâtisserie]; Savarins; Samosas; Tourtes aux pot; Pâte feuilletée au jambon; Vol-au-vents; Tartes; Tartes aux œufs; Tartes couvertes; Flans pour crème anglaise; Pâte à cuire frite [karintoh]; Gâteau au chocolat profond à base de éponge au chocolat; Gâteaux au chocolat; Petits pains à la crème; Pâtes de pâtisserie; Pain d’épice; Barres de céréales et barres énergétiques; Gâteaux de céréales pour l’alimentation humaine; En-cas à base de maïs sous forme d’anneaux; En-cas à base de blé complet; En-cas à base de céréales; En-cas à base de riz; En-cas fabriqués à partir de muesli; Barres alimentaires à base de Granolas; En-cas contenant un mélange de céréales, de fruits à coque et de fruits séchés [confiserie]; En-cas principalement à base de céréales extrudées; Barres énergétiques à base de céréales; Préparations de céréales à base de son; Préparations de céréales à base de son d’avoine; Préparations faites de céréales enrobées de sucre et de miel; Produits céréaliers sous forme de barres; Barres de céréales;
Barres de céréales hyperprotéinées; Barres au muesli; Barres alimentaires à base de céréales; Barres de blé; Sopapillas [pâtisseries frites]; Gaufrettes salées; Biscuits salés; Biscuits salés; Biscuits salés; Confiseries bouillies; Bonbons en peluche non médicinaux;
Crumble; Bonbons; Desserts préparés [confiserie]; Produits de boulangerie; Confiserie à base de farine de pommes de terre; Confiserie à base d’oranges; Confiseries fourrées au vin; Confiserie à base de produits laitiers; Confiserie aromatisée au chocolat; Confiseries enrobées de chocolat; Confiseries contenant de la gelée; Confiserie aux noix; Confiseries fourrées de liquide alcoolisé; Confiseries fourrées de liquide aux fruits; Confiseries contenant de la confiture; Confiserie au chocolat parfum praliné; Confiserie au chocolat pralines; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; Desserts au muesli; Desserts préparés à base de chocolat; Bonbons;
Confiseries sucrées aromatisées; Pâte à biscotti; Canapes; Gaufres; Crackers; Biscuits salés [crackers] aromatisés aux fruits; Croissants; Lanières enrobées de chocolat; Barres de nougat enrobées de chocolat; Nougat; Confiserie non médicinale à base de farine;
Confiserie non médicinale, à base de farine, contenant un succédané du chocolat; Confiserie non médicinale, à base de farine, enrobée d’un succédané du chocolat; Confiserie non médicinale, à base de farine, enrobée de chocolat; Confiserie non médicinale, à base de farine, contenant du chocolat; Confiseries non médicinales contenant du lait; Confiseries non médicinales fourrées au caramel; Confiseries non médicinales aromatisées au lait; Confiseries aromatisées à la menthe non médicinales;
Confiserie non médicinale contenant du chocolat; Confiserie non médicinale au chocolat;
Chocolat non médicinal; En-cas principalement à base de confiseries; Biscuits Graham;
Biscuits aromatisés au fromage; Chips de confiserie pour boulangerie; Noix de macadamia enrobées de chocolat; Fruits à coque enrobés [confiserie]; Fruits à coque enrobés de chocolat; Tartes au yaourt glacé; Crèmes à tartiner à base de cacao; Crème anglaise; Pudding au pain; Pralines ondulées; VIENNOISERIE; Aliments à base de
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cacao; Produits à base de chocolat; Petits pains de cannelle; Crêpes (alimentation); Pâtes frites; Aliments contenant du cacao [en tant que composant principal]; Denrées alimentaires contenant du chocolat [en tant que composant principal]; Petits pains à la confiture; Croûte d’arachides; Fruits enrobés de chocolat; Confiserie à base d’arachides; Halvas; Crème anglaise [desserts cuits au four]; Biscottes; Biscottes; En-cas à base de farine de biscotte.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes: Blanc, bleu.
2 La demande a été publiée le 25 avril 2017.
3 Le 18 juillet 2017, Kerangus Holdings LTD (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la demande de marque de l’Union européenne no 15 554 918 pour la marque figurative
déposée le 17 juin 2016 pour des produits et services compris dans les classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 14, 16, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 et 39, convertis, entre autres, en marque bulgare no 43 enregistrée le 4 novembre 2021. L’opposition était fondée sur une partie des produits, à savoir les produits suivants:
Classe 29: Viande de gibier; Extraits de viande; Charcuterie. Lard; Saucisses; Jambon, viande en boîte, volaille, poisson, filets de poisson, poisson conservé en conserve; Légumes secs, fèves, lentilles, pois, pois chiches; Beurre, beurre d’arachides; Lait, produits laitiers, fromage, produits à base de fromage, yaourt, crème fouettée; Huiles et graisses comestibles, graisses comestibles, huiles comestibles, huile de maïs, margarine, huile d’olive, huile de tournesol, huile de palme, huile de sésame, pâte d’olive; Oeufs; Aliments congelés appartenant à la présente classe; Fruits et légumes conservés (en boîte), séchés et cuits; Légumes bouillis, bouillons de légumes, canettes, salades de légumes au vinaigre
[pickles]; Pâte de tomates, salades de légumes, champignons en boîte; Fruits conservés
(en boîte), gelée de fruits, salades de fruits, pulpes de fruits, gelée, marmelades, compotes;
Raisins secs, figues séchées; Potages, potages végétaux, lait de soja, tahini; Cultures séchées, noix, amandes, pistaches, cacahuètes, noisettes, graines de tournesol, graines de courges.
Classe 30: Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre, fructose, riz, tapioca, farine de soja, farines et préparations à base de blé et de céréales, sagou, sesame et barre de miel, levure, poudre pour faire lever, pâte à gâteaux en tous genres, farines pour pâte et crêpes;
Fibres pour les tourtes et pizzas, croissants; Pâtes à tartes pour tourtes et pâtisseries; Farine de maïs, semoule, flocons de céréales, flocons de maïs, flocons d’avoine, muesli, trahanas, pop-corn, pain, préparations à base de pain, pain aux levain, grille-pain grillé,
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grillés, crackers, biscuits, gaufres, gaufres, biscuiterie, biscottes, gâteaux, bonbons, pâtisseries, crèmes glacées, chocolats, pâtisseries au chocolat et noisettes, gaufrettes, boissons au chocolat, chocolat au chocolat, boissons au chocolat; Orge, maïs; Miel, sirop de melassa; Sel, poivre, épices, anisée, condiments, moutarde, ketchup, mayonnaise, vinaigre; Glace à rafraîchir; Chewing-gum, bonbons; Halva, sirop de mélasse, pâtes alimentaires, lasagna.
6 Par décision du 13 septembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
La procédure d’opposition a été suspendue étant donné que la marque antérieure était toujours en cours d’examen. La demande de marque de l’Union européenne antérieure a été refusée à la suite de l’arrêt du Tribunal (25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558) sur la base de la partie-germanophone du public de l’Union européenne, et cet arrêt est devenu définitif.
La demande de marque de l’Union européenne antérieure no 15 554 918 a été transformée, entre autres, en demande de marque bulgare no 2 021 162 944, qui a été enregistrée par la suite.
Il convient d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque bulgare no 162 944 de l’opposante.
Les produits en cause sont en partie identiques et en partie au moins similaires. Les produits sont destinés au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen;
Il est notoire que les Bulgares connaissent généralement l’alphabet latin. Il existe des signes de caractères latins partout en rapport avec des produits ou services étrangers. Ils sont souvent placés à côté (des mêmes) caractères de l’alphabet cyrillique, ce qui est la conséquence logique de la nécessité pour les titulaires de marques d’adapter leurs marques aux conditions spécifiques du marché en Bulgarie où des caractères cyrilliques sont utilisés. Par conséquent, le fait que le mot soit représenté en caractères latins ou cyrilliques n’a pas d’incidence réelle sur la manière dont le terme sera perçu et prononcé par le public pertinent.
Les consommateurs bulgares seront en mesure de lire les éléments verbaux du signe contesté, «ETSI» et «apla», qui n’ont pas de signification pour le public pertinent et qui sont distinctifs.
L’élément verbal de la marque antérieure est représenté en caractères cyrilliques, qui seront lus par le public bulgare comme «APLA», suivis d’un point d’exclamation. Cet élément verbal est dépourvu de signification et, dès lors, distinctif.
Les éléments verbaux des signes sont placés sur des fonds figuratifs, qui ne sont pas particulièrement élaborés; ils sont principalement utilisés pour mettre en exergue les informations qu’ils contiennent et n’évoquent aucun concept évident.
Les signes ne contiennent aucun élément qui soit clairement plus dominant que les autres.
Sur le plan visuel, les signes présentent un degré de similitude au moins inférieur à la moyenne. Ils coïncident par les lettres «A * * A» et leurs positions au sein des signes, qui sont contenues dans le seul élément verbal de la marque antérieure et le deuxième élément verbal du signe contesté. En outre, les lettres cyrilliques «réclamée» de l’élément susmentionné de la marque antérieure seront translittérées en lettres
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latines «PL», et bien que ces caractères ne soient pas très similaires sur le plan visuel à leurs équivalents latins (qui sont présents dans le signe contesté), le public bulgare ne manquera pas de remarquer que les signes coïncident. Les signes diffèrent par l’élément verbal initial du signe contesté, «ETSI», ainsi que par le point d’exclamation de la marque antérieure. L’accent placé sur la dernière lettre «A» dans le signe contesté n’aura pas d’incidence significative sur les consommateurs examinés. En outre, les signes diffèrent par leurs éléments figuratifs et leurs aspects, y compris leur stylisation. Toutefois, ce sont les éléments verbaux des signes qui attireront l’attention du public.
Sur le plan phonétique, les signes présentent un degré de similitude au moins moyen. La prononciation coïncide au niveau de l’élément distinctif, à savoirleseul élément verbal de la marque antérieure et le second élément verbal du signe contesté, à savoir le seul élément verbal de la marque antérieure et le second élément verbal du signe contesté. La prononciation diffère par l’élément verbal initial du signe contesté, «ETSI», qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure. En outre, il est peu probable que le point d’exclamation présent dans la marque antérieure ou l’accent de la dernière lettre «A» dans le signe contesté ait une influence perceptible sur le plan phonétique sur la prononciation des signes.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en question. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
Dans l’ensemble, il existe une similitude considérable entre les signes en raison des éléments verbaux correspondants, à savoir «Аréclamée Лrécépissé» et «APLA». Par conséquent, les similitudes entre les signes sont suffisantes pour compenser les différences.
Il est courant de créer des sous-marques, à savoir des variations de la marque principale qui comprennent des éléments verbaux ou figuratifs supplémentaires et/ou sont translittérées dans une autre langue afin de commercialiser les produits dans un autre pays. Il existe dès lors un risque de confusion dans l’esprit du public bulgare.
Étant donné que l’enregistrement de la marque bulgare antérieure conduit à l’accueil de l’opposition pour l’ensemble des produits contestés, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués.
7 Le 11 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 13 janvier 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 15 mars 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
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La division d’opposition a affirmé à tort que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, étant donné que la demande de marque de l’Union européenne pertinente a finalement été rejetée comme non-distinctive pour tous les produits et services visés par la demande, parmi lesquels figurent les produits compris dans la classe 30 en cause (25/11/2020, T-882/19, Αjaune ΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, confirmant 25/10/2019, R 1035/2017-1, ΑΠΛΑ! (marque fig.).
La division d’opposition a affirmé à tort que l’élément verbal «APLA» des marques en cause a un impact plus fort sur le public bulgare que l’élément figuratif. Le public bulgare fera plus facilement référence aux signes en cause par leurs éléments figuratifs, à savoir par leurs éléments verbaux.
Étant donné que les éléments figuratifs des signes sont totalement différents, le public pertinent ne peut les confondre.
Sur le plan conceptuel, les mots «eats apla», en grec «ΕΤΣΙ ΑΠΛΑ», ont une signification totalement différente de celle du signe antérieur car l’expression (une combinaison de deux mots) «ETSI alp» est une expression emblématique courante grecque. La traduction en anglais de cet idiom grec «ΕΤΣΙ ΑΠΛΑ» est «tout simplement de cette façon». Dans cette idiom, le mot «apla» est utilisé pour définir le mot «ETSI», c’est-à-dire que le mot «apla» est un attribut du mot «ETSI». Pour cette raison, dans la marque contestée, le mot «apla» n’est pas l’élément dominant mais l’élément secondaire. L’élément dominant est le mot «ETSI».
Les différences entre les signes l’emportent sur toute similitude entre les produits (les similitudes qui ne sont pas admises).
10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
La décision du Tribunal concernait la demande de marque de l’Union européenne antérieure (25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558) ne saurait avoir d’effet ou d’application au cas d’espèce, étant donné que la base de l’opposition qui a été prise en considération par la division d’opposition est la marque bulgare ΑΠΛΑ! (FIG.). Ladite marque a été jugée distinctive par l’Office bulgare des marques et enregistrée. Par conséquent, le fait que la demande de marque de l’Union européenne antérieure ΑΠΛΑ! (FIG.), qui consiste en un mot grec, a été considéré comme non-distinctif pour le consommateur grec, ne signifie pas que la même marque n’est pas distinctive pour les-consommateurs non grecs qui ne comprennent pas la langue grecque.
La demanderesse admet elle-même que l’élément verbal «APLA» des marques en cause est dépourvu de signification pour le public bulgare. Par conséquent, la demanderesse reconnaît que la marque bulgare «APLA (fig.) est distinctive.
La demanderesse n’a présenté aucun argument à l’encontre de la similitude des produits; par conséquent, elle reconnaît que les produits sont similaires.
La demanderesse affirme que, dans la mesure où l’élément verbal «APLA» est dépourvu de signification pour le public bulgare, l’élément figuratif des marques en cause a un impact plus fort sur le public bulgare que les éléments verbaux. Toutefois, c’est précisément parce que les mots «ΑΠΛΑ/APLA» n’ont pas de signification pour le consommateur bulgare que lesdits éléments verbaux sont distinctifs et attirent l’attention du consommateur.
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La demanderesse fournit une description des marques comparées et affirme qu’elles sont différentes sur le plan visuel, sans présenter aucun argument à l’appui de son allégation. Le seul argument de la demanderesse consiste à soutenir que le mot «ΑΠΛΑ/αpareils λrente» est écrit en caractères majuscules dans les marques de l’opposante et en caractères minuscules dans la marque contestée. Toutefois, les signes comparés ont en commun le même mot ΑΠΛΑ/αvol. λabrogée, indépendamment de la police de caractères (majuscule ou minuscule).
En outre, la demanderesse fait valoir que les signes sont différents sur le plan phonétique étant donné que les marques de l’opposante se composent d’un seul mot, tandis que la marque contestée est composée de deux mots. Toutefois, il est évident que c’est le même mot «apla» qui est inclus dans les deux signes.
Sur le plan conceptuel, les signes comparés sont dépourvus de signification pour les consommateurs pertinents. Pour les consommateurs susceptibles de parler le grec, les signes comparés sont identiques, c’est-à-dire SIMPLE et SO SIMPLE. Étant donné que la langue grecque est comprise par un nombre non négligeable de consommateurs en Bulgarie, tous deux d’origine grecque, et non, où l’opposante possède des marques antérieures, le mot «apla» écrit en caractères latins et le mot «ETSI» seront aisément compris.

L’élément dominant de la marque antérieure est le mot ΑΠΛΑ et non ses éléments figuratifs (25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, §-44].
La demanderesse a déjà reconnu la similitude des signes comparés et que la coexistence desdites marques crée une confusion pour au moins les consommateurs français et britanniques qui utilisent l’alphabet latin par:
o Former une opposition contre la marque française no 4 798 547 de l’opposante
, qui a donné lieu à la transformation de la marque de l’Union européenne no 15 554 918 de l’opposante. L’opposition était fondée sur la
marque française no 4 474 045/2 août 2018 de la demanderesse. Les signes et les produits de cette affaire sont les mêmes que ceux comparés en l’espèce. L’Office français (INPI) a toutefois immédiatement rejeté l’opposition car il a constaté que l’opposante possédait des droits antérieurs, sa demande de MUE datant du 17 juin 2016 (annexe 6, produite au cours de la présente procédure d’opposition).
o Former une opposition contre la marque britannique no 3 651 180 de
l’opposante; L’opposition était fondée sur la marque britannique no
3 255 468 de la demanderesse. La décision sur l’opposition n’a pas encore été rendue (annexe 7, produite au cours de la présente procédure d’opposition).
Dans l’ensemble, les produits comparés sont identiques ou très similaires. Les signes sont identiques sur les plans phonétique et visuel et fortement similaires dans la mesure où ils incluent tous deux l’élément verbal distinctif ΑΠΛΑ/APLA. En outre,
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9 dans le cas d’une publicité à la radio, ou lorsqu’une personne achète phonétiquement certains des produits ou les recommande, les signes seront prononcés de la même manière que «APLA». Les consommateurs n’auraient pas la possibilité de voir et de comparer les éléments figuratifs des signes. Ils ne se souviendront que de la partie verbale du produit faisant l’objet de la publicité/acheté. Par conséquent, ils peuvent établir un lien entre les marques et penser qu’ils proviennent de la même entreprise.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 Avant d’examiner le recours sur le fond, la chambre de recours estime qu’il convient d’examiner la question du caractère enregistrable du signe contesté par rapport aux produits demandés.
Article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE (Réouverture de l’examen des motifs absolus de refus)
14 Ainsi qu’il peut être déduit de l’article 161 du RMUE, lu conjointement avec l’article 47 du RMUE et l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la division d’opposition et les chambres de recours ne sont pas compétentes pour examiner les motifs absolus de refus au cours d’une procédure d'-opposition (18/02/2004, 10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 71).
15 Il découle de l’article 45, paragraphe 3, du RMUE et de l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE que, lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours, et que la chambre de recours estime qu’un motif absolu de refus existe pour tout ou partie des produits ou services énumérés dans la demande de marque, la chambre de recours peut, par une décision intermédiaire motivée, suspendre la procédure de recours et déférer la demande attaquée à l’examinateur compétent pour examiner cette demande avec une recommandation de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
16 Cet examen peut être rouvert à tout moment avant l’enregistrement, comme le prévoient expressément l’article 45 du RMUE et l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE.
17 Conformément à l’article 30, paragraphe 3, du RDMUE, lorsque l’examen de la demande attaquée a été rouvert, la procédure de recours reste suspendue jusqu’à ce que l’examinateur ait pris sa décision et, lorsque la demande attaquée est rejetée en tout ou en partie, jusqu’à ce que la décision de l’examinateur à cet effet soit devenue définitive.
18 Le renvoi n’est pas contraire au principe de bonne administration, consacré à l’article 41, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux, qui prévoit une procédure dans un délai raisonnable. Premièrement, le contexte précis des signes en conflit en cause n’est devenu clair, dans le cadre de la présente procédure d’opposition, qu’en raison des observations dans leur intégralité, deuxièmement, la longueur des procédures ne peut aboutir à l’acceptation d’une marque qui doit être refusée; troisièmement, les motifs absolus doivent être examinés de sa propre initiative, normalement avant toute procédure d’opposition.
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19 En l’espèce, la chambre de recours a de sérieux doutes quant au caractère enregistrable de
la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits énumérés au paragraphe 1 ci-dessus, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. Par conséquent, et pour les raisons exposées ci-après, il convient de recommander la réouverture de l’examen des motifs absolus de refus de la demande de MUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (absence de caractère distinctif)
20 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, l’article 7, point l), sous b), du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
21 Selon une jurisprudence constante, les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont celles qui sont réputées incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle de distinguer les produits ou services concrètement demandés par une entreprise de ceux d’autres entreprises-(15/09/2005, 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547,
§ 60; 08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56), permettant ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service désigné par la marque de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (05/12/2002,-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 18; 29/09/2009, T-139/08, Smiley, EU:T:2009:364, § 14). À cet égard, il convient de rappeler que la notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE se confond, à l’évidence, avec la fonction essentielle de la marque-(08/05/2008, 304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56).
22 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié par rapport, d’une part, aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, à la perception qu’en a le public pertinent (12/02/2004,-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 31-35; 25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 38].
Le public pertinent
23 Il convient de prendre en considération le consommateur moyen des produits en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits en cause
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04,
Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
24 Les produitscontestés compris dans la classe 30 (pain, gâteaux, pâtisserie, confiserie, en- cas, sauces, etc.) sont des produits de consommation courante de grande consommation, y compris des produits alimentaires de base et bon marché. Par conséquent, ils s’adressent au grand public dont le niveau d’attention varie de moyen à faible (-25/09/2018, 384/17, BBQLOUMI/HALLOUMI et al., EU:T:2018:593, §-27; 17/01/2019, T-368/18, ETI
Bumbo/BIMBO (fig.), EU:T:2019:15, § 31-32; 25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 39; 01/06/2022, T-355/20, Pokój TRADYCJA JAKOŚembauche
KRÓWKA SŁODKIE CHWILE Z DZIECIannoncée STWA TRADYCYJNA
RECEPTURA (fig.)/KOPOBKA KOROVKA (fig.), EU:T:2022:320, §-31).
25/04/2023, R 2191/2022-5, ETSI aplá (fig.)/ΑΠΛΑ! (marque figurative) et al.

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25 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Or, en l’espèce, il n’est pas contesté que la marque demandée est composée de deux éléments verbaux représentant les mots grecs «vention τσι» et «αvol. λprière» (signifiant ainsi simplement). Les deux éléments verbaux sont la translittération correcte des mêmes mots grecs dans les lettres de l’alphabet latin («ETSI apla»). Dès lors, le public pertinent est composé de l’ensemble-des consommateurs grecs de l’Union européenne. À cet égard, la chambre de recours limitera son appréciation aux États membres dans lesquels le grec est une langue officielle, à savoir la Grèce et Chypre (16/12/2010-, 281/09, Chroma,
EU:T:2010:537, § 34; 17/05/2011, T-7/10, υγεία, EU:T:2011:221, § 22; 25/11/2020,
ATIQUES-882/19, ΑREURS ΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 40; 09/11/2022, T-13/22, POLIS Loutron, EU:T:2022:688, § 26; 26/04/2021Error! Reference source not found., § 25).
La signification du signe demandé
26 La demande de marque de l’Union européenne en cause est composée de deux éléments verbaux représentant deux mots grecs écrits en caractères minuscules latins, de sorte que la translittération correcte des mêmes mots grecs dans les lettres de l’alphabet latin, à savoir «ETSI» («précieuse τσι» signifiant cette façon, donc) et «apla» (avol. λabrogée signifie simplement).
27 Les translittérations en caractères latins de mots grecs doivent être traitées de la même manière, aux fins, notamment, de l’examen des motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, comme des mots écrits en caractères grecs-(16/12/2010, 281/09, Chroma, EU:T:2010:537, § 34; 09/11/2022, T-13/22, POLIS Loutron, EU:T:2022:688, § 27). Cela est d’autant plus vrai en l’espèce que le signe en cause est une transcription fidèle des mots grecs pour «so/ce simple/so/ce simple» en lettres de l’alphabet latin, qui sont connues des consommateurs grecs concernés et qui leur font immédiatement et directement apparaître cette signification de la combinaison verbale.
28 En effet, le mot grec «αOC λrente» signifie «simplement, facilement», lorsqu’il est utilisé comme adverbe, et «quelque chose qui n’est pas complexe, qui est concis», lorsqu’il est utilisé comme le pluriel neutre de l’adjectif «αOC λός» signifiant «simple» (25/11/2020, T-882/19, Αjaune ΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 42; https://www.wordreference.com/gren/%CE%B1%CF%80%CE%BB%CE%AC, consulté le 24 avril 2023).
29 Le deuxième mot grec «non-paiement τσι» signifie, entre autres, «de cette façon, de cette façon, de la sorte, etc.» lorsqu’il est utilisé comme adverbe( https://www.wordreference.com/gren/%CE%AD%CF%84%CF%83%CE%B9 et-https://www.greek language.gr/greekLang/modern_greek/tools/lexica/search.html?lq=%CE%AD%CF%84
%CF%83%CE%B9&dq=, consulté le 24 avril 2023).
30 En ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 30, le consommateur-général pertinent, dont le niveau d’attention est moyen pour les produits alimentaires de consommation courante tels que le pain, la pâtisserie et la confiserie, percevra le signe demandé comme signifiant «si/si simple/so/simply», étant donné qu’il s’agit de la signification la plus courante des éléments verbaux de cette marque (25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 43].
25/04/2023, R 2191/2022-5, ETSI aplá (fig.)/ΑΠΛΑ! (marque figurative) et al.

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31 En particulier, étant donné que «simplicité», en tant que propriété générale, peut se concentrer sur n’importe quelle caractéristique de toute personne, bien, acte, service, idée, situation, etc., il existe effectivement des termes individuels innombrables avec lesquels le terme «simply» peut être compris comme un adjectif ou un adverbe (25/10/2019, R
1035/2017-1, ΑΠΛΑ! (fig.), § 32, confirmé par 25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 43].
32 Par conséquent, l’adjectif grec/adverbe «αclassifiées λrente» (signifiant simple/simplement) peut se référer à la composition des produits (non polycomplexes), simplement à leur mode d’utilisation (facile à utiliser), à leur application (adaptable), simplement à leur apparence (simple ou non), simplement et sans répéter (en termes de qualité, de présentation), essentiellement (en termes de qualité, d’ingrédients, d’apparence, etc.), primaire et non transformé (en termes d’origine brute), (R) (etc.), (etc.). (fig.), § 33, confirmé par 25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 43].
33 Par conséquent, l’adverbe grec «v.q.p.r.d. τσι» (signifiant ainsi) peut mettre l’accent sur la notion de «simplicité» invoquée par l’adjectif grec/adverbe «avol. λassujettie» (simple/simply) tel qu’analysé ci-dessus en ce qui concerne les produits contestés, c’est-à- dire qu’ils sont tellement simples (comme c’est le cas) quant à leur composition, leur consommation/utilisation, leur apparence, etc.
Absence de caractère distinctif
34 Sur la base de la signification de l’expression «ETSI apla» («fortune τσι αlimitative λassujettie»), il pourrait être confirmé que le signe contesté dans son ensemble ne serait pas apte à distinguer les produits contestés compris dans la classe 30 en ce qui concerne leur origine.
35 En ce qui concerne les éléments figuratifs du signe contesté, les mots grecs «ETSI apla», l’ un en dessous de l’autre, sont écrits dans une police de caractères légèrement stylisée en blanc. Les deux éléments verbaux sont placés au centre d’un alignement sur un fond rectangulaire bleu légèrement stylisé, avec deux cadres blancs, le premier consistant en de simples lignes et le second de fines feuilles (par exemple, le blé, le laier ou les feuilles d’olivier). Une intonation (accent) est également placée au-dessus de la dernière lettre «a» du mot «apla».
36 Le rectangle bleu avec les deux cadres blancs ne joue qu’une fonction décorative de fond. Le consommateur a l’habitude de voir ces types de caractéristiques, qui doivent mettre en exergue d’autres éléments (-15/12/2009, 476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27), et le fond sera perçu comme principalement décoratif (15/12/2009, T-412/08, Trubion,
EU:T:2009:507, § 45).
37 À cet égard, il convient également de tenir compte du fait que, en raison de la position centrale des éléments verbaux par rapport aux éléments figuratifs, les éléments verbaux attirent encore plus l’attention. En effet, une police de caractères légèrement stylisée, telle que celle utilisée en l’espèce, n’est pas de nature à affecter la manière dont le public pertinent peut percevoir l’élément verbal de la marque. Il en va de même pour le rectangle bleu avec les deux cadres blancs, puisqu’il ne s’agit que d’une simple forme géométrique bleue et blanche. Il ressort de la jurisprudence que des formes géométriques simples qui entourent l’élément verbal de la marque ne permettent pas au consommateur de percevoir le signe comme une indication de l’origine commerciale (25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 45 et-jurisprudence citée). Au contraire, ils focalisent l’attention du public pertinent sur le message véhiculé par l’élément verbal de la
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marque contestée et sont très souvent utilisés dans le commerce à des fins promotionnelles et publicitaires.
38 Enoutre, il pourrait être considéré que (i) les couleurs bleue et blanche de la forme géométrique, qui indiquent directement les couleurs du drapeau grec, ainsi que (ii) l’ accent grammaticalement correct surmontant la dernière lettre «a» du mot «apla» (en grec, «αfinnoise λmesuré»), ne font que souligner l’affirmation factuelle des éléments verbaux «ETSI apla» et attirent encore plus l’attention du public pertinent de-langue grecque sur les éléments verbaux du signe contesté. Ainsi, les éléments figuratifs caractérisent suffisamment moins et pas de-caractère distinctif pour ne pas remettre en cause le caractère dominant et descriptif des éléments verbaux [19/05/2021,-535/20, TIER SHOP (fig.),
EU:T:2021:283, § 74].
39 Le caractère purement promotionnel du signe dans son ensemble réside dans le fait qu’il met l’accent sur des aspects positifs des produits contestés, à savoir que les aliments contestés compris dans la classe 30 sont fabriqués, proposés ou consommés ou utilisés d’une manière aussi simple (ainsi simplement). Le Tribunal a déjà considéré, dans le cadre d’une appréciation globale de la demande de marque de l’Union européenne
antérieure (désormais convertie, entre autres, en un enregistrement bulgare) , qu’elle a une connotation manifestement et principalement laudative et promotionnelle par rapport aux produits contestés, à savoir qu’elle véhicule essentiellement au public pertinent de-langue grecque l’idée de «simplicité» en ce qui concerne, entre autres, des produits identiques/similaires compris dans la classe 30 (25/11/2020, T-882/19, Αreurs ΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 47) et il n’existe aucune raison évidente de ne pas appliquer cette considération également en l’espèce.
40 De l’avis de la chambre de recours, lorsqu’il sera confronté à la marque en cause, le-public grec pertinent ne sera pas en mesure de percevoir, outre les informations publicitaires que les produits sont simples ou sont fabriqués et peuvent être consommés ou utilisés de toute autre manière de manière simple, toute indication de l’origine commerciale de ces mêmes produits.
41 La signification laudative et promotionnelle de la marque contestée, qui serait immédiatement perçue et comprise comme telle par le public pertinent, éclipse toute indication de l’origine commerciale des produits en cause et, par conséquent, le public pertinent ne se souviendrait pas de cette marque en tant qu’indication d’origine. À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le fait qu’une marque dont l’enregistrement est demandé puisse avoir plus d’une signification ne signifie pas qu’elle est distinctive si le public pertinent la perçoit d’emblée comme un message promotionnel et non comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services en cause (25/11/2020, T-882/19, Αreurs ΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 48 et jurisprudence citée).
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42 En outre, et comme déjà conclu par le Tribunal sur le même élément verbal «ΑΠΛΑ/apla», «simplicité» est une caractéristique générale des produits et services qui peut avoir une influence positive sur le choix des consommateurs concernés, indépendamment de la question de la caractéristique spécifique dans laquelle se trouve cette propriété
(25/11/2020, T-882/19, ΑΠΛΑ! (marque fig.), EU:T:2020:558, § 51]. Par conséquent, selon la chambre de recours, la simplicité pourrait être perçue comme une propriété des aliments contestés également en l’espèce et pourrait influencer le comportement d’achat du public pertinent, ayant ainsi une fonction promotionnelle et laudative.
43 Par conséquent, de l’avis de la chambre de recours,-le public pertinent grec ne percevrait pas le signe en cause comme une indication d’origine individualisante de la demanderesse pour les produits contestés compris dans la classe 30 (aliments de consommation courante), mais uniquement comme une affirmation factuelle purement informative
(08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69; 25/06/2020, T-379/19,
Serviceplan, EU:T:2020:284, § 56-57).
Conclusion
44 À la lumière de ce qui précède, il semble que la demande de marque de l’Union européenne puisse relever des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne les produits en cause dans la procédure de recours.
45 La chambre de recours suspend donc la présente procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et renvoie l’affaire à l’examinateur afin qu’il décide s’il y a lieu ou non de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
Frais
46 La procédure de recours étant suspendue, la chambre de recours ne prendra pas de décision sur les frais tant qu’une décision définitive sur le caractère enregistrable de la demande de
marque de l’Union européenne no 16 511 438 n’aura pas été rendue.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Suspend la présente procédure de recours;
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur/examinatrice pour déterminer s’il convient ou non de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
Signature Signature Signature
V. Melgar A. Pohlmann R. Ocquet
Greffier:
Signature
H. Dijkema
25/04/2023, R 2191/2022-5, ETSI aplá (fig.)/ΑΠΛΑ! (marque figurative) et al.