DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 05/09/2023

HOGAN LOVELLS Avenida Federico Soto 13 03003 Alicante ESPAÑA
Votre référence: 83606073
Numéro de demande Internationale: 1709039
Marque: RAPIDCAL
Titulaire: Mettler-Toledo GmbH Im Langacher 44 CH-8606 Greifensee Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/06/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 42 Étalonnage [mesurage]; étalonnage de balances pour citernes.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Les services qui font l’objet d’une objection relèvent d’un secteur du marché hautement spécialisé.
• Le consommateur de langue anglaise, s’agissant d’un professionnel des secteurs scientifique et technologique, attribuera au signe la signification suivante: «quick calibration», à savoir «étalonnage rapide» en français, le fait de régler rapidement un appareil de mesure de tel façon à obtenir une mesure précise de quelque chose.
• Les significations susmentionnées des mots «RAPID CAL», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire Oxford learners et acronym finder reproduites et traduites en français dans la notification telles qu’extraite le 20/06/2023 aux adresses suivantes : https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/rapid?q=rapid , https://www.acronymfinder.com/CAL.html , https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/calibration , https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/calibrate?q=calibrate
• Une recherche sur Internet en date du 20/06/2023 a révélé que le terme « CAL » est
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
communément utilisé comme diminutif du terme calibration sur le marché de l’étalonnage comme le montre les copies d’écrans, reproduites et traduites dans la notification, des sites Internet suivants : https://displaycal.net/ , https://custom- cal.com/ .

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui indiquent que les services d’ étalonnage [mesurage] et d’étalonnage de balances pour citernes sont des services d’étalonnage qui sont réalisé avec célérité.
• Dès lors, le signe décrit l’espèce (étalonnage) et la qualité (rapide) des services visés par la présente objection.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1709039 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 42 Étalonnage [mesurage]; étalonnage de balances pour citernes.
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 42 Services de conseil en matière d’essais de produits; certification [contrôle de qualité]; réalisation d’essais industriels; réalisation d’essais de contrôle de qualité; essais de conformité; services de conseils en matière de contrôle de qualité; inspection des instruments de pesage; méthodes d’essai non destructifs; contrôle de qualité; contrôle technique; essai, analyse et évaluation des produits et services de tiers en vue de leur certification; pesage de produits pour le compte de tiers.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès

---

Page 3 sur 3
de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER