LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 1 avril 2025
Dans l’affaire R 646/2021-1
Euro Games Technology Ltd.
6 panorama Sofia Str., Richhill Business Center, rez-de-chaussée Titulaire de l’enregistrement 1766 Vitosha Region, Sofia
Bulgarie international/requérante représentée par Kostadin Manev, 73, Patriarh Evtimii Blvd., fl.1, 1463 Sofia (Bulgarie)
contre
ALEACSYS ONLINE B.V.
Stationsstraat 162A
9450 Haaltert
Belgique Opposante/défenderesse représentée par Arnold majoritaire Siedsma Belgium B.V., De Keyserlei 58-60, 2018
Antwerpen (Belgique)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 108 697 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 486 983)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
01/04/2025, R 646/2021-1, 5 HOT DICE (fig.)/HOT DICE (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Le 10 mai 2019, Euro Games Technology Ltd. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international (ci- après l’ «enregistrement international») pour le signe

pour des produits et services dans les classes 9, 28 et 41.
2 Le 14 janvier 2020, Wimi Online B.V., puis ALEACSYS ONLINE B.V. (ci-après l’ «opposante»), a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement international sur la base des marques de l’Union européenne no 13 413 539 et no 13 306 055.
3 Par décision du 11 février 2021, la division d’opposition a refusé la protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne pour une partie des produits et services contestés.
4 Le 9 avril 2021, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, dans la mesure où l’opposition a été partiellement accueillie.
5 Dans son mémoire en réponse reçu le 28 octobre 2021, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
6 Par décision provisoire du 31 janvier 2022, la première chambre de recours a suspendu la présente procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans la procédure d’annulation no 49 244 C et la procédure d’annulation no 49 251 C concernant la déchéance des marques antérieures.
7 Le 13 mars 2025, l’opposante a informé l’Office qu’elle retirait son opposition.
Motifs
8 La décision de la division d’opposition rejetant partiellement l’opposition est devenue définitive, étant donné que l’opposante n’a formé aucun recours.
9 À la suite du retrait de l’opposition, la procédure d’opposition, dans la mesure où elle a refusé la protection de l’enregistrement international, est devenue sans objet. Par conséquent, la procédure de recours est également devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
Frais
10 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours doit prendre une décision conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE,
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en vertu de laquelle la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
11 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de l’enregistrement international, d’un montant de 550 EUR, et la taxe de recours de 720 EUR.
12 En ce qui concerne la procédure d’opposition, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de l’enregistrement international, d’un montant de 300 EUR.
13 Le montant total s’élève à 1 570 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait de l’opposition dans la mesure où elle a refusé la protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne et déclare la procédure d’opposition et la procédure de recours closes;
2 Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la titulaire de l’enregistrement international aux fins des procédures d’opposition et de recours, fixés à 1 570 EUR.
Signature
C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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