DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 52 378 (INVALIDITY)
Peikko Group Oy, Voimakatu 3, 15170 Lahti, Finlande (partie requérante), représentée par BOCO Ip Oy Ab, Kansakoulukatu 3, 00100 Helsinki (Finlande) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Anstar Oy, Erstantie 2, 15540 Villähde, Finlande (titulaire de la MUE), représentée par LAINE Ip Oy, Porkkalankatu 24, 00180 Helsinki, Finlande (mandataire agréé).
Le 01/02/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 464 047 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 21/12/2021, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de
l’Union européenne no 18 464 047 (marque de forme) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne. La demande est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 047 615.

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La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir qu’il existe un risque de confusion car la marque contestée est similaire aux marques antérieures de la demanderesse et couvre des produits compris dans la classe 6 qui sont identiques ou similaires aux produits de la classe 6 couverts par les enregistrements de marque antérieurs de la demanderesse. En outre, elle fait valoir que sa marque de forme diverge de manière significative des formes de faisceau courantes et qu’elle jouit d’un caractère distinctif accru et d’une renommée. À cet égard, la demanderesse a produit des images de poutres métalliques pour la construction tirées de l’internet et renvoie à ses observations et éléments de preuve dans le cadre d’une précédente procédure en nullité devant l’Office.
La titulaire de la MUE fait valoir qu’il n’existe pas de risque de confusion étant donné que l’Office a considéré que les formes respectives des marques sont dépourvues de caractère distinctif en ce qui concerne la forme de la marque antérieure parce qu’il s’agit d’une forme nécessaire à l’obtention d’un résultat technique pour l’ensemble des produits contestés et en ce qui concerne la forme dans le signe contesté, étant donné qu’il s’agit d’une forme qui ne se différencie pas substantiellement de diverses formes de base communément utilisées dans le commerce pour les produits en cause. A cet égard, la titulaire se réfère à des décisions antérieures de l’Office. Par conséquent, les éléments verbaux «DELTABEAM» et «A-BEAM S» sont les seuls éléments distinctifs des marques et ont un impact suffisamment important sur l’impression d’ensemble produite par le signe concerné. En outre, la titulaire fait valoir que les éléments de preuve produits par la demanderesse ne suffisent manifestement pas à établir la renommée ou à démontrer un caractère distinctif accru ou acquis dans les pays concernés et doivent être écartés.
En réponse, la demanderesse réitère ses observations antérieures concernant la comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle, en soulignant que les formes respectives des marques sont similaires.
Dans sa réponse finale, la titulaire de la marque de l’Union européenne renvoie à ses observations précédentes indiquant que les parties les plus distinctives des signes sont les éléments verbaux et que les signes sont différents sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
La demande est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’annulation juge approprié d’examiner en premier lieu la demande par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 047 615 de la demanderesse;

a) Les produits
Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:
Classe 6: Matériaux de construction métalliques, à savoir poutres métalliques.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 6: Matériaux de construction métalliques; Poutres métalliques; Poutres en métaux communs pour la construction.
Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
Les produits contestés sont identiques aux produits de la demanderesse, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de la demanderesse sont inclus dans les produits contestés. Étant donné que la division d’annulation ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de la demanderesse.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques sont des produits spécialisés s’adressant à des professionnels dont le degré d’attention est supérieur à la moyenne compte tenu de la nature et du coût des produits.

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux signes sont des marques tridimensionnelles de forme.
La marque antérieure consiste en la forme tridimensionnelle d’un faisceau métallique perforé de rangées de trous, où l’élément verbal « DELTABEAM» est visible sur le côté gauche de la surface supérieure sur quatre des six représentations de la marque.
La marque contestée consiste en la forme tridimensionnelle d’une perche métallique perforée de rangées de trous de socles plus petits et plus grands, où l’élément verbal «A-BEAM S» est visible sur le côté gauche sur trois des six représentations de la marque.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.
L’élément «BEAM» est dépourvu de signification dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’espagnol et l’italien sont compris.
À cet égard, il convient de relever, d’une part, que, selon une jurisprudence constante, la compréhension d’une langue étrangère ne peut, en général, être présumée [voir arrêts du 25 juin 2008, Zipcar/OHMI — Canary Islands Car (ZIPCAR), T-36/07, non publié, EU:T:2008:223, point 45; du 24 mai 2011, SpS space of sound, T-144/10, non publié, EU:T:2011:243, point

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63; et du 21 mai 2015, Nutrexpa/OHMI — Kraft Foods Italia Intellectual Property (Cuétara MARrégir A ORO), T-271/13, non publié, EU:T:2015:308, point 35].
Deuxièmement, s’il est vrai que de nombreux consommateurs de l’Union connaissent le vocabulaire anglais de base [voir, en ce sens, arrêts du 13 octobre 2009, Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Redrock Construction (REDROCK), T-146/08, non publié, EU:T:2009:398, point 53; du 11 mai 2010, Wessang/OHMI — Greinwald (star foods), T- 492/08, non publié, EU:T:2010:186, point 52; ainsi que du 15 octobre 2018, Apple and Pear Australia et Star Fruits Diffusion/EUIPO — Pink Lady America (WILD PINK), T-164/17, non publié, EU:T:2018:678, point 58), il a, en revanche, été jugé que d’autres termes anglais ou l’une de leurs significations ne pouvaient pas être considérés comme faisant partie d’un tel vocabulaire de base [voir, en ce sens, arrêts du 16 octobre 2014, Junited Autoglas Deutschland/OHMI — Belron Hungary (United Autoglas), T-297/13, non publié, EU:T:2014:893, point 32 et jurisprudence citée, point 42].
Ainsi, il ne saurait être présumé que des termes anglais sont largement connus dans l’Union, à l’exception de certains termes appartenant au vocabulaire élémentaire de cette langue.
Étant donné que le terme «BEAM» n’est pas un terme simple et basique pour la partie hispanophone et italophone du public, il ne saurait être présumé que cette partie du public, même si elle est composée d’un public professionnel, comprendrait ce terme et en comprendrait clairement et immédiatement sa signification.
Toutefois, lorsque les termes anglais ont un équivalent dans la langue du public non anglophone et qu’un lien peut être établi par ledit public entre ces termes et leur traduction dans la langue concernée, il y a lieu de considérer que ledit public comprend leur signification.
En outre, en l’espèce, il ne peut être déduit avec certitude que la signification du terme «BEAM» serait connue du public qui n’a pas de connaissance particulière de l’anglais ou que ce terme est largement utilisé sur le marché pertinent.
La division d’annulation estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie hispanophone et italophone du public pour laquelle l’élément «BEAM» est dépourvu de signification et, dès lors, normalement distinctif; En effet, le mot anglais «BEAM» n’est ni un mot anglais de base ni un terme couramment utilisé dans le commerce et ne peut être considéré comme généralement connu dans l’ensemble de l’Union européenne. En outre, les termes nationaux équivalents sont très différents («trave» en italien et «énerga» en espagnol).
En ce qui concerne l’élément verbal «DELTABEAM» de la marque antérieure, il est considéré que le public pertinent décomposera l’élément «DELTA» de l’élément «BEAM» et le comprendra comme étant «la quatrième lettre de l’alphabet grec (PIB, prescrire), une consonne translittérée par «d», ou «la zone plate allusif à la bouche de certains rivers où le flux principal se décompose en plusieurs distributeurs» (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/01/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/delta). Les consommateurs de tous les États membres comprendront ces significations [11/06/2014 — R 1172/2013-1 — DELTA/DELTA Dore (MARQUE FIG.) et al., § 33]. Il convient de noter que les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T-146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58). Cet élément n’a pas de signification spécifique et concrète pour les produits en cause et présente un caractère distinctif normal.

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Les lettres «A» et «S» dans le signe contesté sont distinctives car elles n’ont pas de signification concrète et/ou spécifique en rapport avec les produits en cause.
Les éléments figuratifs des marques sont dominants sur le plan visuel par rapport aux éléments verbaux plus petits «DELTABEAM» et «A-BEAM S». Toutefois, sur une large pouce métallique, l’élément verbal sera représenté en caractères nettement plus grands, ce qui nécessitera des lettres encore plus petites. Comme l’a confirmé le Tribunal, «un tel élément, placé sur un petit produit tel qu’un briquet, n’est donc pas très visible pour les consommateurs» (27/06/2017,-580/15, CLIPPER, EU:T:2017:433, § 38). Toutefois, une pouce métallique ne peut être considérée comme un produit de petite taille et l’élément verbal «DELTABEAM» et «A BEAM S», respectivement, ne sont pas représentés sur un petit objet et ne sont pas écrits en petits caractères.
Les formes incluses dans les signes seront reconnues comme une représentation réaliste de poutres et seront perçues comme telles par le public pertinent. Compte tenu des produits pertinents, ils ne sont pas particulièrement distinctifs.
Le tiret de la marque contestée est un simple signe de ponctuation et n’a pas de signification en tant que marque.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément distinctif «BEAM», qui occupe une position autonome dans les deux marques. Les deux marques incluent également la forme d’une pouce qui, bien qu’elle ne soit pas particulièrement distinctive, contribue néanmoins à produire une impression d’ensemble similaire. Les deux signes comprennent également la lettre «A». Les signes diffèrent par les lettres «D-E-L-T-» de la marque de la demanderesse et «S» de la marque contestée. Le tiret du signe contesté est un simple signe de ponctuation.
Latitulaire soutient que les signes sont différents sur le plan visuel étant donné que chacun des côtés du faisceau représenté dans la marque contestée est perforé de 27 trous sur trois rangées, tandis que les côtés des éléments figuratifs dans les marques de la titulaire sont perforés de 19 trous sur deux rangées; grâce aux 11 trous moyens de la marque contestée, on peut voir deux barres en acier, qui se trouvent à l’intérieur du faisceau, tandis que la marque de la titulaire ne présente pas de telles caractéristiques visuelles et la partie supérieure de la marque contestée présente 4 trous et deux longues lignes parallèles tridimensionnelles allant d’une extrémité du faisceau à l’autre, tandis que la partie supérieure de la marque de la demanderesse comprend l’élément verbal «DELTABEAM». Toutefois, contrairement à l’avis de la titulaire, la Division d’annulation considère que les deux formes de poutres partagent des ressemblances. Ils ont un profil et une forme très similaires. Les deux formes ont la même section. Parfois, ces poutres sont légères, renforcées ou les deux, le cas échéant. En l’espèce, les deux poutres sont différenciées par des trous bien que, dans le cas de la marque de la requérante, elles soient de plus grande taille.
Compte tenu de ce qui précède, il est considéré que les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «A-B-E- A-M». La prononciation diffère par le son des lettres «D-E-L-T-» de la marque antérieure et de la lettre «S» du signe contesté.
Par conséquent, contrairement à ce qu’affirme la titulaire, les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan phonétique.

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Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le public percevra dans les deux signes le sens véhiculé par les formes qui seront perçues comme des formes de faisceau dans les deux marques. Compte tenu du fait que ces formes ne sont pas particulièrement distinctives pour les produits en cause et que le public percevra également le concept de l’élément «DELTA» dans la marque antérieure, il est considéré que les marques ne présentent qu’un faible degré de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon la demanderesse, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection élargie. En particulier, la demanderesse s’est référée aux preuves soumises dans le cadre de procédures antérieures qui, toutefois, n’ont pas été transmises à la titulaire.
Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les éléments de preuve produits par la demanderesse à l’appui de cette affirmation ne doivent pas être appréciés en l’espèce (voir ci-après «Appréciation globale») et, par conséquent, l’Office considère qu’il n’est pas nécessaire de rouvrir la procédure.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, n’a de signification en rapport avec aucun des produits du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré, dans son ensemble, comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont identiques et s’adressent à des professionnels dont le degré d’attention est supérieur à la moyenne.
Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, dans son ensemble, est normal.
Les marques sont similaires à un degré à tout le moins moyen sur le plan visuel, similaires à un degré moyen sur le plan phonétique et similaires à un faible degré sur le plan conceptuel. En particulier, l’élément commun «BEAM» occupe une position distinctive autonome dans les deux marques pour le public analysé. En outre, les formes présentes dans les deux marques, bien qu’elles ne soient pas particulièrement distinctives pour les produits en cause, contribuent toujours à produire une impression d’ensemble similaire entre les marques. Par conséquent, compte tenu du degré global de similitude entre les marques, il est probable que le public pertinent associera au moins le signe contesté à la marque antérieure.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

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Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En effet, il est tout à fait concevable que le public pertinent, y compris les professionnels, perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne
[23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49]. En d’autres termes, les consommateurs peuvent confondre l’origine des produits en cause, à supposer qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Par conséquent, l’identité entre les produits pertinents, ainsi que la similitude globale entre les signes, sont suffisantes pour conclure à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent du territoire pertinent au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Conclusion
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion au moins dans l’esprit de la partie du public examinée. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour déclarer la nullité de la marque contestée.
Parconséquent, la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’ Union européenne no 18 047 615 de la demanderesse. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que la demande en nullité est accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque antérieure en raison de sa renommée, comme l’affirme la demanderesse. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
Étant donné que l’enregistrement de la MUE antérieure no 18 047 615 entraîne le succès de la demande et l’annulation de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels la demande était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par la demanderesse (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
Étant donné que la demande est pleinement accueillie sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner davantage l’autre motif de la demande, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Richard Bianchi Francesca CANGERI Boyana NAYDENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.