LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 19 mai 2023
Dans l’affaire R 104/2023-1
SHORTS INTERNATIONAUX
2nd floor, 64 Great Eastern Street Titulaire de l’enregistrement EC2A 3QR Londres
Royaume-Uni international/requérante représentée par Jessica Viganò, Via V. Monti 8, 20123 Milan (Italie)
Recours concernant l’enregistrement international no W 1 664 465 désignant l’Union européenne
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et C. Bartos
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Le 8 décembre 2021, SHORTS INTERNATIONAL LIMITED (ci-après, «la titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque figurative (ci-après l’ «enregistrement international»)
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9: Enregistrements audio, vidéo et de données; films cinématographiques; films pour la télévision; bandes, cassettes, disques vidéo et audio; logiciels; programmes télévisés enregistrés sur des supports magnétiques, optiques et électroniques; Disques compacts, DVD; supports de données électroniques; supports d’enregistrement numériques; programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux et/ou jeux interactifs; jeux informatiques; matériel informatique et logiciels de réalité virtuelle et jeux; logiciels de divertissement électroniques; programmes interactifs de contenu vidéo et de jeux; tous les services précités sont également fournis ou fournis par des réseaux de télécommunications, des téléphones portables, des dispositifs de médias mobiles, en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; logiciels pour la diffusion en flux de contenus audiovisuels et multimédias via l’internet et les réseaux mondiaux de communication; logiciels pour la diffusion en flux de contenus audiovisuels et multimédias vers des appareils électroniques numériques et intelligents et des biens de consommation mobiles et intelligents; logiciels de recherche, d’indexation, d’organisation et de recommandation de contenus audiovisuels et multimédias; applications mobiles permettant d’accéder à du contenu audiovisuel et multimédia et de les diffuser en flux continu via l’internet et des réseaux mondiaux de communication; contenus audiovisuels téléchargeables tels que courts films, courtes séries de films, contenu sous forme courte, épisodique et non épisodique, films cinématographiques, films de télévision dans tous les genres tels que l’activité d’affaires, l’animation, l’animation, l’anime, la biographie, la classique, la comédie, le crime, les documentaires, le drama, le divertissement factuel, la foi, la famille, la fantaisie, l’histoire, les chevaux, les arts, la musique, le mystery, l’intérêt général, la réalité, la romance, la fiction scientifique, les plâtres, le sport, l’histoire, l’horlogerie, les arts, la musique, le mystère, l’actualité, l’intérêt général, la réalité, la romance, la fiction scientifique, les cuves, le sport, le sport. logiciels et/ou micrologiciels qui améliorent l’expérience des utilisateurs en matière de recherche et de choix; publications sous forme électronique fournies en ligne à partir de bases de données ou de matériel mis à disposition sur l’internet ou d’autres réseaux de communication; magazines électroniques, annuaires, brochures, livres, périodiques, catalogues, bulletins, guides, manuscrits et lettres d’information.

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Classe 38: Diffusion, diffusion en streaming, diffusion sur le Web et transmission de films, vidéos et programmes télévisés; diffusion et transmission de programmes télévisés et de jeux via des réseaux de télécommunications, des téléphones portables, des supports mobiles et en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; fourniture électronique de films, vidéos, programmes télévisés et jeux informatiques par des réseaux de télécommunications, des téléphones portables, des supports mobiles et en ligne à partir d’un réseau informatique ou d’Internet; services de transmission de vidéos à la demande; télédiffusion par abonnement, diffusion de vidéos; transmission de voix, de données, d’images, de signaux, de messages et d’informations.

Classe 41: Services de divertissement, services en ligne et services éducatifs, dans la nature du développement, de la production, de la production, de la présentation et de la distribution de courts films, de courts métrages, de contenus courts, de films de cinéma, de vidéos, de vidéos musicales, de programmes télévisés et d’événements en direct; publication multimédia relative aux logiciels de jeux informatiques; fourniture de jeux informatiques en ligne; services de divertissement consistant en des courts films, des courtes séries de films, du contenu court, des épisodes et non épisodes, des films cinématographiques, des spectacles télévisés, des séries télévisées; tous les domaines précités dans les domaines de l’aventure, de l’animation, de l’animation, de la biographie, des matières classiques, de la comédie, du crime, du documentaire, du drama, du divertissement factuel, de la foi, de la famille, de la fantasse, de l’histoire, de l’histoire, de l’horlogerie, de la musique, de la mystery, des actualités, de la télévision, du romance, de la fiction scientifique, du sport, du soleil, de la guerre, de la guerre et des westernes; fourniture d’informations sur les sujets de courts métrages, de courts métrages, de films cinématographiques de cinéma, de programmation télévisée et de contenus épisoles et non épisoles, d’événements d’actualité, de divertissement, de sports, de comédie, de drama, de musique et de vidéos musicales, via un site web; fourniture d’informations, de commentaires et de recommandations personnalisées concernant des courts films, des courts métrages empilisés, des films cinématographiques, des spectacles télévisés et des contenus épisoïques et non épisoïques sous forme abrégée via un site web, application de boîte sur pied, application mobile et autres services de transmission vidéo
à la demande, services de transmission de vidéos à la demande; fourniture de courts films courts non téléchargeables, de courts métrages empilés, de films de cinéma, de spectacles télévisés et d’épisodes courts et longs, par le biais d’un service de vidéo à la demande; fourniture de publications électroniques liées au divertissement, aux films, aux films courts, aux programmes, aux documentaires, aux programmes télévisés et radiophoniques, aux prévisions, aux remorques, aux compétitions, aux compétitions, aux sports, aux concerts, aux actualités célébrités et divertissements, à l’éducation, aux jeux, à la culture, aux loisirs, aux activités, aux concours et aux manifestations fournis au moyen de bases de données en ligne et/ou sur des supports électroniques; services de programmation de télévision par câble; services de programmation télévisée premium et payante; pay pay/service de programmation de télévision de vue; fourniture des services précités via Internet et d’autres réseaux de communications électroniques.

Classe 42: Hébergement et maintenance d’un site web pour une communauté en ligne contenant du contenu audio, audiovisuel et multimédia dans les domaines du court film, du contenu court, du cinéma, de la programmation télévisée, des manifestations
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courantes, du divertissement, du sport, de la comédie, des jeux, des sports, des sports, des sports, du drama, de la musique et des vidéos musicales; conception et développement de bases de données interactives.

La titulaire de l’enregistrement international a décrit la marque comme suit:
La marque se compose du libellé stylisé «CORTOS» écrit en lettres noires avec un symbole d’un bouton de jeu électronique de couleur rouge de la lettre «O». La couleur blanche dans la marque représente une transparence et n’est pas revendiquée comme une caractéristique de la marque.
2 Le 5 juillet 2022, l’Office a notifié à la titulaire de l’enregistrement international un refus provisoire ex officio de protection dans l’Union européenne conformément à l’article 193 du RMUE pour tous les produits et services demandés conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation nonobstant le refus provisoire total ex officio de protection émis par l’examinateur et a présenté des observations en réponse.
4 Le 15 novembre 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») refusant la protection de l’enregistrement international dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 16 janvier 2023, la titulaire de l’enregistrement international (ci-après la «requérante») a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
6 Le 30 mars 2023, le greffe des chambres de recours a notifié à la requérante (la titulaire de l’enregistrement international) qu’un mémoire exposant les motifs du recours n’avait pas été reçu par écrit dans le délai de quatre mois suivant la date de notification de la décision attaquée, c’est-à-dire avant le 21 mars 2023, et que le recours pouvait être considéré comme irrecevable. Elle a été invitée à présenter des observations ou des éléments de preuve concernant ces conclusions dans un délai d’un mois.
7 Aucune réponse n’a été reçue.
8 Le 5 mai 2023, le greffe des chambres de recours a informé la requérante (titulaire de l’enregistrement international) qu’aucune réponse à la notification d’irrégularité du 30 mars 2023 n’avait été reçue et que la chambre de recours statuerait sur la recevabilité du recours.
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Motifs
Recevabilité du recours
9 Étant donné que le recours n’est pas conforme à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, il n’est pas recevable. Les motifs de la chambre de recours sont exposés ci-après.
10 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, 4e phrase, du RMUE, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification de la décision attaquée. Ce délai n’est pas prorogeable.
11 Conformément à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE, la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable si le mémoire exposant les motifs du recours n’a pas été déposé dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification de la décision attaquée.
12 La décision attaquée a été dûment notifiée au représentant de la titulaire de l’enregistrement international par communication électronique du 16 novembre 2022.
13 Le délai de quatre mois pour déposer le mémoire exposant les motifs du recours expirait donc le 21 mars 2023, mais aucun mémoire exposant les motifs n’a été reçu par l’Office dans le délai prescrit.
Conclusion
14 Étant donné qu’un mémoire exposant les motifs du recours n’avait pas été déposé dans le délai imparti, le recours n’est pas conforme à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, et le recours est rejeté comme irrecevable conformément à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE.
15 La décision attaquée devient définitive.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Rejette le recours comme irrecevable.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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