DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 121 346
Inetum Software France, Société par actions simplifiée à associé unique, 145 Boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen, France (opposante), représentée par Regimbeau, 20, rue de Chazelles, 75847 Paris Cédex 17, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Wilhelmus Antonius Mandigers, Prgon 43, 51521 Punat, Croatie; Miha Balek, Dobrna 65a, 3204 Dobrna, Slovénie et Dražen Žic, Ruréintroduction era Boškovića 95, 51521 Punat, Croatie (requérantes), représentée par METI Ketner, Ketner, Consultancy juridique, Représentation and Protection, Ltd. Tržaška cesta 134, 1000 Ljubljana, Slovénie (représentant professionnel).
Le 07/11/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 121 346 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 18/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 103 208 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 013 005 «CLEVA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
La division d’opposition observe que la propriété de la marque antérieure a été transférée après le dépôt de l’acte d’opposition et que ce changement a été inscrit au registre correspondant. Par conséquent, le nouveau titulaire de la marque antérieure, dont le nom est indiqué en haut de la présente décision, remplace le titulaire précédent en tant qu’opposante dans la procédure.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
En ce qui concerne l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 18 013 005, «CLEVA», les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée relèvent des classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 et 42. La liste complète des produits de l’opposante (qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur) figure à l’ annexe 1 de la présente décision; toutefois, pour des raisons de clarté, ces produits et services peuvent être globalement regroupés comme suit:
Classe 9: technologies de l’information et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques, équipements et accessoires de traitement de données, dispositifs et supports de stockage de données, circuits et cartes de circuits électriques, dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle, logiciels utilitaires, logiciels de sécurité et de cryptographie, systèmes d’exploitation, micrologiciels et pilotes d’appareils, divers types de logiciels, applications de bureau et d’entreprises, contenu multimédia, bases de données. Il convient de noter que tous les produits compris dans cette classe ne sont pas liés à la planification, à l’organisation, à la réservation et à la mise en œuvre de services de transport, y compris les services informatiques, d’organisation et de mise en œuvre de voyages privés ou de taxiares;
Classe 16: papier, produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires;
Classe 35: Services d’aide aux entreprises, gestion et services administratifs, services de soutien administratif et de traitement de données, comptabilité, gestion des ressources humaines et services de recrutement, services de négociations commerciales et d’information de la clientèle, services de publicité, de marketing et de promotion;
Classe 36: divers types de services financiers, monétaires et bancaires, de services d’assurance;
Classe 38: services de télécommunications, y compris fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails, aux services de radiodiffusion;

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Classe 41: servicesd’éducation, de divertissement et de sport;
Classe 42: Services informatiques, y compris développement et programmation et mise en œuvre de logiciels, sécurité, protection et restauration informatiques, services d’hébergement, logiciels en tant que service et location de logiciels, services de consultation, de conseil et d’information en matière informatique, développement de matériel informatique, location de matériel informatique et d’installations, services de duplication et de conversion de données, services de codage de données, services scientifiques et technologiques, services de conception.
Les produits et services contestés relèvent des classes 9, 16, 25, 32, 33 et 35. La liste complète des produits contestés (qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur) figure à l’ annexe 2 de la présente décision.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Produits contestés compris dans les classes 25, 32 et 33
Les produits contestés compris dans la classe 25 sont différents types de vêtements, chapellerie, chaussures et leurs parties. Les produits contestés compris dans la classe 32 sont les bières et les bières sans alcool, les boissons sans alcool, les boissons gazeuses aromatisées, les eaux et les préparations non alcooliques pour faire des boissons. Les produits contestés compris dans la classe 33 sont des bois sons alcooliques telles que des spiritueux, des boissons alcooliques pré-mélangées, des vins, des essences alcooliques et des extraits.
Comptetenu de ce qui précède, les produits contestés compris dans ces classes sont clairement différents des produits et services de l’opposante. Ils diffèrent par leur nature, leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution et leurs points de vente. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents, ils ne s’adressent pas aux mêmes consommateurs et ne sont pas susceptibles de provenir du même type d’entreprises.
Conclusion concernant les produits contestés compris dans les classes 25, 32 et 33
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les produits et services sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée pour ces produits.
Produits et services contestés compris dans les classes 9, 16 et 35
Les autres produits et services contestés compris dans les classes 9, 16 et 35 peuvent être globalement répartis dans les catégories suivantes:
cartes magnétiques et à puce codées, mécanisme pour appareils à prépaiement, composants et pièces informatiques, périphériques conçus pour être utilisés avec des ordinateurs et d’autres dispositifs intelligents, calculatrices, matériel de réseautage informatique et de communication de données, équipements de communication point à point, dispositifs audio et récepteurs radio, dispositifs

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d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs vidéo, capteurs d’images et de développement, câbles USB pour téléphones cellulaires, traceurs graphiques, scanners d’images, équipements d’alarme et d’avertissement, contenus multimédia, composants, appareils de mesure, de surveillance et de surveillance électriques, appareils de localisation et de surveillance électriques, appareils de localisation de téléphones cellulaires, scanners d’images, appareils d’alarme et d’avertissement, contenu de supports, logiciels, dispositifs de mesure, de surveillance et de surveillance électriques, appareils de localisation et de surveillance électriques, appareils de localisation graphique, scanners d’images, alarmes et équipements d’avertissement, de contenu multimédia, de détection, de surveillance et de commande électrique, d’électricité et de contrôle, d’électricité et de contrôle;
livres, journaux et autres supports papier, albums, équipements éducatifs, matériel d’impression et de reliure, instruments d’écriture et de timbrage, instruments pour corriger et effacer, machines de bureau, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, sacs et articles pour l’emballage, l’empaquetage et le stockage en papier ou en matières plastiques, papier et carton industriel, objets d’art et figurines en papier et carton et architectes, équipement d’art, d’artisanat et de modelage, matériel de filtrage en papier et en carton et porte-billets compris dans la classe 16;
traitement de données, systématisation et gestion, services d’analyses et d’informations commerciales et services d’études de marché, location de distributeurs automatiques, distribution de matériel publicitaire, de marketing et de promotion, services de foires commerciales et d’expositions commerciales, services de démonstrations de produits et d’affichage de produits, publicité comprise dans la classe 35.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète de ces produits et services restants compris dans les classes 9, 16 et 35. L’examen de l’opposition sera effectué comme s’ils étaient identiques à ceux de la marque antérieure qui, pour l’opposante, constitue le meilleur angle d’analyse de l’opposition.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services supposés identiques s’ adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes

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CLEVA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les éléments verbaux «CLEVA» de la marque antérieure et «Klea» du signe contesté sont dépourvus de signification pour le public pertinent et, dès lors, sont distinctifs à un degré normal.
L’élément verbal «jus» du signe contesté est la forme plurielle du mot anglais «jus» et sera compris comme signifiant «le liquide qui peut être obtenu à partir d’un fruit» (informations extraites du dictionnaire Collins le 28/10/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/juice) par une partie du public pertinent. Étant donné que certains des produits et services font référence à des dispositifs/logiciels pour la délivrance de la surveillance de plusieurs boissons, y compris le jus (c ompris dans la classe 9) ou le commerce, le commerce électronique, la représentation, la distribution de ces produits et services (compris dans la classe 35), ce mot sera perçu comme une référence aux caractéristiques ou à la destination de ces produits et services. Par conséquent, pour cette partie du public, le mot «jus» est dépourvu de caractère distinctif. Pour les autres produits et services, il présente un caractère distinctif normal dans la mesure où il n’a aucun lien avec ceux-ci. Pour l’autre partie du public, telle que la partie italophone du public, elle est dépourvue de signification et possède donc un caractère distinctif normal pour l’ensemble des produits et services en cause.
Le signe contesté comprend également un élément figuratif qui sera clairement perçu par le public comme deux moitiés d’une pomme, ou un autre fruit représenté en orange et bleu clair avec des feuilles vertes. Il est descriptif de la caractéristique/des ingrédients ou de la destination/étendue de certains produits et services liés aux jus et, par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif. Pour les autres produits et services, il présente un caractère distinctif normal dans la mesure où il n’a aucun lien avec ceux-ci.
S’il est vrai qu’en principe, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif, ce n’est pas toujours le cas. En effet, l’élément verbal du signe n’a pas automatiquement un impact plus fort (31/01/2013, 54/12, Sport-, EU:T:2013:50, § 40) et, dans certains cas, l’élément figuratif d’une marque complexe peut, en raison, notamment, de sa forme, de sa taille, de sa couleur ou de sa position au sein du signe, détenir une place équivalente à celle de l’élément verbal (23/11/2010,-35/08, Artesa Napa Valley, EU:T:2010:476, § 37). En l’espèce, l’élément figuratif du signe contesté est codominant avec l’élément verbal «Klea» et a une incidence sur l’impression visuelle d’ensemble produite par

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ce signe étant donné qu’il occupe la majeure partie de l’espace par rapport à l’élément verbal «Klea». Dès lors, il joue un rôle visuel tout aussi important dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté.
Il s’ensuit que l’élément verbal «Klea» et l’élément figuratif du signe contesté sont des éléments codominants étant donné qu’ils sont les plus accrocheurs visuellement. L’élément verbal «Juices», de par sa position et sa taille, est secondaire.
Sur le plan visuel, la marque antérieure et le premier élément verbal du signe contesté ont en commun les lettres «* LE * A», dans lesquelles elles diffèrent par la lettre initiale «C» (marque antérieure)/«K» (marque contestée) et «V» présente uniquement dans la marque antérieure. En outre, les signes diffèrent par l’élément figuratif représentant une pomme ou un autre fruit et par l’élément verbal «Juices» du signe contesté, qui, bien que non distinctif pour certains des produits et services, possède un caractère distinctif normal pour les autres produits et services (et pour la partie du public qui ne comprendra pas le mot «Juices»). Enfin, les signes diffèrent par la stylisation et les couleurs utilisées dans le signe contesté.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la marque antérieure sera prononcée en deux syllabes, «CLE-VA», tandis que le premier élément verbal du signe contesté sera prononcé en une syllabe «Klea» ou en deux syllabes «Kle-a». En outre, les signes diffèrent par la prononciation de l’élément verbal «jus». Il est plausible qu’il ne soit pas prononcé pour la partie du public qui le comprend et uniquement pour les produits et services pour lesquels ce mot est descriptif. Toutefois, il est très probable qu’il sera prononcé par l’autre partie du public (c’est le public qui le considère comme dépourvu de signification ou qui, tout en le comprenant, continue à le percevoir comme distinctif pour les produits et services). En outre, pour cette dernière partie du public, les signes ont un rythme et une intonation différents.
Par conséquent, les signes présentent tout au plus un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, compte tenu des affirmations précédentes concernant le contenu sémantique, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Même si la marque antérieure ne sera associée à aucune signification, le signe contesté véhicule au moins un concept (à savoir l’élément figuratif compris par l’ensemble du public et le mot «jus» compris par une partie du public). Étant donné que les différences conceptuelles proviennent de concepts distinctifs ou descriptifs (selon que les produits et services sont liés aux boissons), leur impact variera dans la comparaison globale des signes. En effet, si elles auront une incidence limitée sur les produits et services pour lesquels ils sont descriptifs/non distinctifs, elles auront une plus grande importance pour le reste des produits et services pour lesquels ces éléments sont distinctifs.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante affirme que «la marque antérieure est très distinctive pour les produits et services désignés, étant donné qu’elle est dépourvue de signification en ce qui concerne ces

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produits et services et possède donc un caractère distinctif intrinsèque élevé pour les produits et services concernés». Premièrement, l’Office a pour pratique, lorsqu’une marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas autrement dépourvue de caractère distinctif), de la considérer comme n’ayant qu’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Toutefois, ce degré de caractère distinctif peut être encore accru si des preuves appropriées sont produites démontrant qu’un degré plus élevé de caractère distinctif de la marque antérieure a été acquis par l’usage [26/03/2015, T-581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB et al., EU:T:2015:192, § 49, dernière alternative]. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne possède pas nécessairement un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents (ordonnance du 16/05/2013, C-379/12 P, H/Eich, EU:C:2013:317, § 71).
En l’espèce, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve à l’appui du caractère distinctif accru de la marque antérieure. Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»), dans le cadre de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en faisant une appréciation globale de leurs similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles – ci» (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Une partie des produits et services, supposés identiques, s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels dont le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Une partie des produits contestés est différente des produits et services de l’opposante.
Les signes présentent un faible degré de similitude visuelle, un degré de similitude phonétique tout au plus inférieur à la moyenne et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, le fait que les signes coïncident par une séquence de lettres ne permet pas nécessairement de conclure à l’existence d’une similitude. Le fait que les signes ont en commun certaines lettres, et même si certaines de ces lettres sont dans le même ordre dans les deux signes, ne suffit pas à les rendre similaires dans une mesure suffisante pour évoquer le risque de confusion. En l’espèce, les différences entre les signes, telles que présentées au paragraphe c), sont clairement perceptibles, en particulier sur le plan visuel, et ont un impact considérable sur l’impression d’ensemble produite par les signes, contrebalançant ainsi leurs similitudes.
En outre, s’il est vrai que, pour certains produits et services compris dans les classes 9 et 35, l’élément significatif du signe contesté est descriptif et a moins d’incidence sur la comparaison, il est également vrai que pour ces produits et services, le public fera preuve d’un niveau d’attention plus élevé, ce qui réduira le risque de confusion. En outre, si, pour certains des autres produits et services, le public pourrait faire preuve d’un niveau d’attention moyen, le fait est que la signification véhiculée par l’élément figuratif du signe contesté pour ces produits et services sera distinctive, ce qui permettra au public de différencier davantage les signes.

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Selon une jurisprudence constante, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, 334/05 P, Limoncello, point 35). Il s’ensuit que, dans l’ensemble, les éléments supplémentaires/différents entre les signes sont clairement perceptibles par le public pertinent et sont suffisants pour exclure tout risque de confusion entre eux pour l’ensemble du public pertinent dans l’ensemble de l’Union européenne.
L’opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office pour étayer ses arguments en faveur d’un risque de confusion:
.
L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique. En l’espèce, les affaires antérieures citées par l’opposante ne sont pas pertinentes pour la présente procédure étant donné que les signes ne sont pas comparables. En particulier, dans les affaires indiquées par l’opposante, le signe contesté

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soit inclut exactement la marque antérieure, soit lorsqu’il présente d’autres différences (comme dans l’affaire B 3 141 924) de telles différences lorsque celles-ci sont neutralisées par la renommée de la marque antérieure). Or, ce n’est pas le cas en l’espèce.
En outre, si l’Office est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration, l’application de ces principes doit être conciliée avec le respect de la légalité. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond. L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties. Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne saurait invoquer, ou utiliser à son profit, une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique.
À la lumière de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures présentées à la division d’opposition sont, dans une certaine mesure, similaires à l’espèce en ce qui concerne les faits, l’issue peut ne pas être identique.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits et les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Alina Lara SOLAR Chiara BORACE Valeria ANCHINI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

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ANNEXES
— Annexe 1: la liste complète des produits sur lesquels l’opposition est fondée en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 1 80 13 005 «CLEVA»;
— Annexe 2: la liste complète des produits et services contestés visés par la demande
de marque de l’Union européenne no 18 103 208;

ANNEXE 1

En ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 1 80 13 005 «CLEVA», les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

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Classe 9: Appareilspour la transmission du son; Appareils pour la transmission d’images; Appareils pour la reproduction d’images; Appareils pour la reproduction du son; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement du son; Terminaux de réception de signaux; Syntoniseurs d’amplificateurs; Supports pour amplificateurs; Synthétiseurs de fréquences; Chronomètres; Processeurs de signaux vocaux numériques; Processeurs de modulation du code pulse; Lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); Limiteurs de signal; Lecteurs d’étiquettes [décodeurs]; Multiplexeurs multimédias; Multiplexeurs de temps; Numériseurs; Numériseurs électroniques; Convertisseurs analogiques; Convertisseurs d’ultra-hautes fréquences; Convertisseurs numérique-analogique; Décodeurs; Décodeurs électroniques; Décodeurs de signaux; Contrôleurs multiports; Générateurs de données temporelles; Appareils enregistreurs; Appareils et instruments de radio; Appareils et instruments multimédias; Appareils de traitement de signaux numériques;
Programmes informatiques enregistrés; Logiciels; Logiciels interactifs; Logiciels enregistrés;
Logiciels antivirus; Logiciels communautaires; Logiciels congélateurs; Logiciels téléchargeables; Logiciels utilitaires; Logiciels musicaux; Logiciels multimédia; Logiciels éducatifs; Logiciels; Logiciels de banque; logiciels biométriques; Logiciels intranet; Logiciels sociaux; Logiciels extranet; logiciels intégrés; Logiciels; Logiciels dans le domaine de la fiabilité de logiciels; Logiciels d’essai de logiciels; Logiciels enregistrés; Logiciels d’applications; Logiciels de décodage; Logiciels de communication; Logiciels de groupe;
Logiciels de compilation; Logiciels de télécommunications; Logiciels de simulation; Logiciels de divertissement; Logiciels de maintenance; Logiciels de formation; Logiciels d’édition; Interfaces pour ordinateurs; Logiciels de sécurité; Logiciels vidéo interactifs; logiciels de vidéoconférence; Logiciels d’entreprises; Logiciels pour entreprises; Logiciels de paiement; logiciels de planification; Logiciels pour smartphones; logiciels de prés entation; Logiciels de serveurs; Logiciels de navigation; Logiciels à des fins de test; Logiciels de conférence;
Logiciels pour le cryptage; Logiciels de téléphonie; Microprocesseurs programmables par logiciels; Logiciels de publication électronique; Logiciels graphiques pour ordinateurs;
Logiciels téléchargés sur l’internet; Logiciels pour tablettes électroniques; Logiciels utilitaires téléchargeables; Logiciels de reconnaissance faciale; Logiciels de reconnaissance vocale;
Logiciels pour téléphones portables; Logiciels de réalité augmentée; Logiciels d’analyse faciale; Logiciels à usage commercial; Logiciels de bioinformatique; Logiciels d’exploitation intégrés; Logiciels de messagerie instantanée; Logiciels pour téléviseurs; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels de communication unifiés; Logiciels pour télévision interactive; Logiciels de contrôle parental; Logiciels de commerce électronique; logiciels d’apprentissage automatique; Logiciels d’arts graphiques; logiciels de courrier électronique; logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels plugin; Logiciels d’applications web; Logiciels de serveurs web; Logiciels de publication audio; Logiciels de contrôle environnemental;
Logiciels de simulation [formation]; Logiciels de simulation (divertissement); Logiciels de gestion des affaires commerciales; Logiciels de jeux; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Plates-formes et logiciels téléphoniques numériques; Logiciels de dépistage du crédit; Logiciels pour lecteurs de cartes; Outils de développement de logiciels;
Logiciels de contrôle du temps; Logiciels de messagerie en ligne; Logiciels de représentation de tableaux; Commandes industrielles comprenant des logiciels; Logiciels de compression de données; Logiciels de communication de données; Programmes informatiques pour le traitement de données; Logiciels de moteurs de recherche; Logiciels pour la publicité; Logiciels applicatifs pour téléphones portables; Logiciels de reconnaissance d’images; Logiciels d’analyse du langage; Logiciels pour téléphones portables; Logiciels d’accès à l’internet; Logiciels de pare-feu d’ordinateurs; Logiciels de recouvrement de créances; Logiciels relatifs à l’historique financier; Logiciels de courrier électronique téléchargeables; Logiciels de messagerie instantanée téléchargeables; Logiciels téléchargeables d’informatique en nuage; Logiciels de commande de procédés; logiciels de gestion de contenus; logiciels destinés au contrôle de machines; Logiciels de support pour systèmes; Logiciels de simulation d’applications; Logiciels de rapports; Logiciel d’ingénierie de produits; Logiciels relatifs aux systèmes de réservation; Logiciels pour le

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commerce de détail; Logiciels de détection des risques; Logiciels de détection de menaces; Logiciels de contrôle de contenus; Plates-formes pour logiciels de collaboration (logiciels); logiciels pour l’édition de vidéos; Logiciels de gestion de données; Logiciels de récupération d’informations; Logiciels d’exploration de données; logiciels de tableaux de bord; Logiciels de mise en réseau; Logiciels de redirection de messages; Appareils de traitement de données; Ordinateurs; Publications électroniques téléchargeables; Dispositifs de stockage de données; Appareils de collecte de données; Logiciels de communication permettant aux clients d’accéder aux informations relatives aux comptes bancaires et d’effectuer des transactions bancaires; Programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; Programmes pour ordinateurs; suites bureautiques [logiciels]; Programmes utilitaires informatiques téléchargeables; Progiciels; Systèmes biométriques d’identification; Systèmes électroniques embarqués dans des véhicules terrestres pour la fourniture d’assistance à la conduite; Systèmes électroniques embarqués dans des véhicules terrestres pour fournir une assistance au stationnement;
Systèmes informatiques de commande de véhicules automatisés; Systèmes de conduite autonome équipés d’affichages interactifs; Systèmes de commande de conduite autonome pour véhicules; Tableaux noirs électroniques; Vérificateurs orthographiques; Programmes informatiques pour le traitement d’images; Programmes informatiques pour le traitement de données; Programmes informatiques destinés au contrôle autonome de véhicules;
Programmes informatiques pour la gestion de réseaux; Programmes informatiques destinés à la navigation autonome de véhicules; Programmes informatiques exploitables par une machine pour la reproduction de musique; Programmes informatiques liés aux réseaux locaux; Programmes informatiques multimédias interactifs; Programmes informatiques pour l’utilisation de l’internet et du Web dans le monde entier; Programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; Programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateur; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Programmes informatiques permettant de rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par télécommande; Programmes informatiques pour se connecter à distance
à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; Programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électronique; Programmes informatiques stockés sous forme numérique; Programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique]; Programmes informatiques utilitaires pour la compression de données; Programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux et/ou jeux interactifs; Programmes informatiques utilitaires pour la gestion de fichiers; Jeux d’ordinateurs; Les pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; chauffeurs; Plates – formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; Plates-formes de contrôle de l’édition (logiciels); Plates-formes pour logiciels de collaboration commerciale; Plates-formes d’édition collaborative en temps réel [RTCE] [logiciels]; Plates-formes logicielles; Progiciels; Programmes codés; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Programmes d’imprimante; Programmes informatiques enregistrés; Programmes de stockage de données; Programmes de systèmes d’exploitation de réseaux; Programmes de traitement de données; Programmes informatiques et logiciels de traitement d’images utilisés pour les téléphones portables; Programmes enregistrés sur des circuits électroniques pour appareils de divertissement dotés d’écrans à cristaux liquides; Programmes de systèmes d’exploitation pour smartphones; Programmes de systèmes d’exploitation pour télévision intelligente; Ordinateurs pour la gestion de dispositifs de commande pour avions; Moteurs de bases de données; Moniteurs [programmes informatiques]; Micrologiciels et logiciels pour cigarettes électroniques; Programmes utilitaires pour la réalisation de diagnostics de systèmes informatiques; Logiciels téléchargeables sur l’internet; Logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux; Logiciels téléchargeables pour la transmission de données; Logiciels téléchargeables pour la transmission d’informations; Logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; Logiciels téléchargeables pour la gestion d’informations; Logiciels téléchargeables pour la gestion de données; Logiciels téléchargeables pour la conception et la modélisation de produits imprimables en trois

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dimensions; Logiciels UPI [interfaces périphériques universelles]; Logiciels pour tableaux d’affichage électroniques; Logiciels pour systèmes électroniques d’aide à la conduite; Logiciels pour systèmes de navigation par satellite; Logiciels pour systèmes de navigation GPS; Logiciel BIOS; Logiciels pour scanner des images et des documents; Logiciels pour la diffusion de données de localisation; Logiciels pour la collecte de données de localisation; Logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement; Logiciels de développement d’applications; Logiciels pour le nettoyage et l’optimisation de systèmes; Logiciels pour le traitement de fichiers musicaux numériques; Logiciels pour le traitement de transactions commerciales; Logiciels pour le traitement d’informations de marché; Fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; Logiciels pour louer des espaces publicitaires sur des sites web; Logiciels de contrôle de terminaux libre-service; Logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communication; Logiciels pour la sécurité des réseaux et des appareils; Logiciels pour la syntonisation d’instruments; Logiciels de surveillance de la santé; Logiciels pour la surveillance d’appareils de télémesure; Logiciels permettant la recherche de données; Logiciels pour l’organisation de transactions en ligne; Logiciels de préparation de déclarations fiscales; Logiciels pour la production de modèles financiers; Logiciels destinés à la migration entre différents systèmes d’exploitation de réseaux informatiques; Logiciels pour la lecture d’appareils de télémesure; Logiciels pour la gestion opérationnelle de cartes portables magnétiques et électroniques; Logiciels pour la gestion de feuillets; Logiciels destinés à fournir un accès multiple à un réseau informatique mondial d’information; Logiciels de fiabilité du matériel; Logiciels pour la détection de menaces envers des réseaux informatiques; Logiciels destinés à la création et à la conception de sites Web; Logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; Logiciels pour la création de sites web dynamiques; Logiciels pour la création de pare-feu; Logiciels pour la conversion d’images de documents en format électronique; Logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; Logiciels de commande d’appareils et d’instruments d’éclairage scénique; Logiciels pour évaluer le comportement des clients dans des boutiques en ligne; Logiciels pour l’exploitation d’une boutique en ligne; logiciels pour l’affichage de supports numériques; logiciels d’automatisation de documents; Logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau; Logiciels pour la commande à distance de combinés téléphoniques et radiotéléphoniques; Logiciels pour la commande à distance d’appareils électriques d’éclairage; Logiciels pour la commande à distance d’appareils de sécurité; Logiciels pour l’analyse d’informations de marché; Logiciels pour l’administration de réseaux locaux; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles des applications multimédia; Logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photographies numériques; Logiciels pour l’enregistrement du son; Logiciels pour dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public; Logiciels pour fournisseurs de solutions numériques; Logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web; Logiciels pour la conception de publicité en ligne sur des sites web; Logiciels de contrôle d’amplificateurs; Logiciels d’applications mobiles permettant l’interaction et l’interface entre des véhicules et des dispositifs mobiles; Logiciels pour appareils tomographiques dynamiques; Logiciels permettant la transmission de photos vers des téléphones portables; Logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; Logiciels permettant la recherche et la récupération de données; Logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet; Logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; Logiciels pour systèmes de localisation mondiaux; Logiciels permettant la navigation sur des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels permettant la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communication; Logiciels enregistrés pour la conduite de voitures en toute sécurité; Logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; Logiciels de discussion pour chatbot pour la simulation de conversations; Logiciels d’applications et d’intégration de bases de données; Logiciels graphiques 3D; Logiciels économiseurs d’écran d’ordinateurs; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles;

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Logiciels destinés à la programmation de télécopieurs; Logiciels destinés à la gestion de documents; Logiciels d’assistance au contrôle de véhicules; Logiciels liés aux dispositifs électroniques numériques de poche; Logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; Logiciels de veille commerciale; Logiciels de traitement de données pour le traitement de texte; Logiciels de traitement de données et d’images pour la fabrication de modèles tridimensionnels; Logiciels pour le traitement d’images, de graphismes et de textes; Logiciels de traitement d’images numériques; Logiciels de cartographie; Logiciels de test de matériel informatique; Logiciels de tableaux blancs informatiques; Logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; Logiciels pour la sécurité du courrier électronique; Logiciels pour assurer la sécurité des transactions par c arte de crédit; Logiciels de systèmes d’information de gestion (SIG); Logiciels de systèmes de gestion du flux de travail; Logiciels de synchronisation de bases de données; Logiciels pour systèmes biométriques pour l’identification et l’authentification de personnes; Logiciels de surveillance environnementale; Logiciels de stockage automatique de données; Logiciels de commerce de journée; Logiciels de soutien à la production; Logiciels de simulation pour ordinateurs numériques; Logiciels de simulation de véhicules; Logiciels de référence;
Logiciels de reconfiguration virtuelle pour télécommunications; Logiciels de réalité virtuelle;
Logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles pour l’intégration de données électroniques à des environnements réels; Logiciels de reconnaissance optique de code-barres; Logiciels de reconnaissance intelligente de caractères; Logiciels pour la interprétation d’empreintes digitales ou palmaires; Logiciels de reconnaissance des caractères; Logiciels pour la reconnaissance de marques optiques;
Logiciels antispyware; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de publication;
Logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique; Logiciels de prédictions du marché; Logiciels de prise de décisions; Logiciels de planification des ressources d’entreprise (ERP); Logiciels de police de caractères; Logiciels de photo- interprétation d’images satellites; Logiciels de partage de fichiers; logiciels de paiement électronique; Logiciels permettant la fourniture d’informations via des réseaux de communication; Logiciels de courrier électronique et de messagerie; Logiciels de maintenance et d’exploitation de systèmes informatiques; Logiciels pour la livraison de contenus sans fil; Logiciels de flux de travail; Logiciels de fabrication assistés par ordinateur;
Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels de gestion de contenu d’entreprise (ECM); Logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; logiciels de gestion de la main-d’œuvre; Logiciels de gestion de processus d’entreprise; Logiciels de gestion de processus d’entreprise (BPM); Logiciels de gestion des relations avec la clientèle; Logiciels de gestion des risques opérationnels;
Logiciels pour la gestion du cycle de vie des produits; Logiciels de sonnerie d’imprimante;
Logiciels de gestion d’images; Logiciels de génération d’images virtuelles; Logiciels de développement des médias; Logiciels de diffusion en continu de médias; logiciels de débogage; Logiciels de diagnostic à distance; Logiciels de diagnostic et de dépannage;
Logiciels de création de polices de caractères et polices de caractères; Logiciels de cryptographie; Logiciels de contrôle pour imprimantes d’ordinateurs; Logiciels de contrôle et de gestion des applications serveurs d’accès; Logiciels de commande d’éclairage pour infrastructures commerciales et industrielles; Logiciels de contrôle de véhicules; Logiciels de contrôle de l’environnement, de l’accès et de la sécurité des bâtiments; Logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications; Logiciels de comptabilité; Logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local; Logiciels de communication entre micro-ordinateurs; Logiciels de communication pour connecter des utilisateurs de réseaux informatiques; Logiciels de communication pour connecter des réseaux informatiques mondiaux; Logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables; Logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; Logiciels de commande de l’éclairage; Logiciels de collaboration; Logiciels de commande de procédés industriels; logiciels de fabrication d’ordinateurs; Logiciels de bureau; Logiciels de CAD-

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CAM; Logiciels d’optimisation; Logiciels d’inventaire; Logiciels d’ingénierie assistée par ordinateur; Logiciels d’informatique en nuage; Logiciels d’environnement de développement; Logiciels de blog; Logiciels d’exploitation WAN [réseau étendu]; Logiciels d’exploitation de VPN [réseau privé virtuel]; Logiciels d’intégration du segment de contrôle; Logiciels d’ordinateurs personnels pour la gestion de systèmes de contrôle de documents; Logiciels d’exploitation USB [bus sériel universel]; Logiciels d’autorisation d’accès à des bases de données; Logiciels d’exploitation LAN [réseau local]; Logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de contrôle de documents; Logiciels d’interface graphique pour utilisateurs; Logiciels d’automatisation de processus robotisé; Logiciels d’authentification; Logiciels d’applications informatiques destinés à implémenter l’internet des objets; Logiciels d’applications destinés à être utilisés avec des dispositifs informatiques portables; Logiciels d’accès à des contenus; Logiciels applicatifs pour téléviseurs; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels d’applications informatiques pour la diffusion en streaming de contenu multimédia audiovisuel via l’internet; Logiciels applicatifs pour dispositifs mobiles; Logiciels qui aident les ordinateurs à déployer des applications parallèles et à effectuer des calculs parallèles; Logiciels de couleur Server-side; Logiciels conçus pour l’estimation des ressources nécessaires; Logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones intelligents; Logiciels d’applications pour services de réseautage social via l’internet; Logiciels applicatifs pour services d’informatique en nuage; Logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil; Logiciel sensoriel; Logiciels scientifiques; Logiciels pour tester la vulnérabilité d’ordinateurs et de réseaux informatiques; Logiciels de salle de classe virtuelle; Logiciels permettant la récupération de données; Logiciels pour le traitement de données de loc alisation; Logiciels pour ordinateurs pour la compilation de données de localisation; Logiciels de surveillance de systèmes informatiques; Logiciels pour l’analyse de données commerciales; Logiciels de développement de sites web; Logiciel CMS (système de gestion de contenus); Logiciel de gestion des mégadonnées; Logiciel de gestion financière; Logiciels de gestion sur place; Logiciel de maintenance prédictive; Logiciel de maîtrise de l’éducation; Logiciels de modélisation et de simulation du feu; Logiciels de médias; Logiciels de protection de la vie privée; Logiciels de publication assistée par ordinateur; Logiciels de reconnaissance gestuelle; Logiciels de reconnaissance optique des caractères; Logiciels de surveillance de réseaux en nuage; Logiciels de synchronisation de fichiers; Logiciels de technologie commerciale; Testoris; Logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); Logiciels industriels; Logiciels pour la transmission de données de localisation; Logiciels permettant la fourniture de supports électroniques via l’internet; Logiciels interactifs fournissant des informations en matière de navigation et de voyage; Logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; Logiciel électromécanique; Logiciel électrotechnique; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; Cartouches pour ordinateurs [logiciels]; Changeurs de disques [informatique]; Compilateurs; Fonds d’écran téléchargeables pour ordinateurs et téléphones; Interfaces pour ordinateurs; Logiciels intermédiaires pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; Sagou; Logiciels adaptatifs; Logiciels d’application pour la télévision; Logiciels d’assistance; Logiciels d’ingénierie de logiciels assistée par ordinateur; Logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO); Logiciels de fabrication; Logiciel de génie chimique; Logiciel de génie civil; Logiciel de génie mécanique; Logiciels d’enregistrement de travaux; Logiciels d’élimination du bruit; Éditeur HTML; Kits de développement logiciel (SDK); Micrologiciels; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Applications logicielles téléchargeables pour imprimantes en trois dimensions; Applications logicielles téléchargeables; Applications mobiles;
Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications de récupération d’informations; Appareils d’interface pour ordinateurs; Accélérateurs graphiques;

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Micrologiciels pour périphériques d’ordinateurs; Systèmes électroniques de localisation mondiale; Instruments de localisation mondiale; Logiciels pour systèmes de localisation mondiaux; Appareils et instruments électroniques de navigation et de localisation; Matériel informatique pour la diffusion de données de localisation; Matériel informatique pour la compilation de données de localisation; Matériel informatique pour la collecte de données de localisation; Logiciels pour la transmission de données de localisation; Matériel informatique pour le traitement de données de localisation; Bases de données informatiques; Bases de données informatiques; Bases de données (électroniques); Bases de données interactives;
Serveurs de bases de données informatiques; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels de gestion de bases de données; Serveurs informatiques; Serveurs informatiques; Serveurs de communication [matériel informatique]; Manuels de formation sous forme de programmes informatiques; Serveurs internet; Serveurs vidéo; Serveurs intranet; Serveurs vidéo numériques; Serveurs audionumériques; Serveurs de fichiers; Serveurs de réseaux; Serveurs en nuage; Serveurs de courrier électronique; Serveurs d’imprimantes; Serveurs pour la domotique; Serveurs de télécopies en réseau; Serveurs pour l’hébergement de sites Web; Logiciels d’exploitation de serveurs d’accès au réseau; Matériel informatique pour serveurs d’accès au réseau; Progiciels; Progiciels intégrés; Progiciels dans le secteur des assurances; Logiciels pour la souscription d’assurances; Tout ce qui précède, pas en rapport avec la planification, l’organisation, la réservation et la mise en œuvre de services de transport, y compris les services informatiques, d’organisation et de mise en œuvre de voyages privés ou de taxis.

Classe 16: Papier; Livres; Brochures; Catalogues; Manuels d’instruction; Livrets; Périodiques; Articles de bureau; Programmes informatiques sous forme imprimée; Catalogues relatifs aux logiciels; Modes d’emploi de logiciels; Modes d’emploi de logiciels; Modes d’emploi de logiciels; Modes d’emploi de logiciels; Matériel d’enseignement à l’exception des appareils.

Classe 35: Services de conseils pour la direction des affaires; Services informatisés d’informations commerciales; Services de recherches et de conseils en affaires; Recherches commerciales pour de nouvelles entreprises; Préparation et compilation de rapports et informations d’affaires et commerciaux; Services de rapports et d’analyses statistiques à des fins commerciales; Fourniture de statistiques commerciales informatisées; Services d’évaluation comparative; Services d’informations économiques à des fins commerciales; Services d’informations informatisés pour évaluations d’opportunités commerciales; Fourniture d’informations informatisées en matière de dossiers commerciaux; Services d’informations et de conseils en matière de tarifs; Services d’informations en matière de commerce; Services d’informations statistiques commerciales; Services d’informations commerciales et d’affaires; Services d’informations commerciales; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Mise à disposition d’informations commerciales via des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d’informations commerciales via l’internet, le réseau câblé ou d’autres formes de transfert de données; Mise à disposition d’informations en matière d’affaires et d’affaires par le biais d’un réseau informatique mondial; Services d’agences d’informations commerciales; Services d’analyse de données commerciales; Services d’analyses commerciales; Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale; Services de renseignements et d’enquêtes d’affaires; Réalisation d’évaluations commerciales; Services d’externalisation dans le domaine de l’analyse commerciale; Services d’informations commerciales; Services d’informations commerciales fournis par le biais d’une base de données informatique; Services d’informations commerciales, par le biais d’Internet; Services d’informations concernant les entreprises; Services d’informations liées aux affaires commerciales; Services d’informations concernant le commerce extérieur; Fourniture d’informations concernant les ventes commerciales;

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Services d’informations de marché concernant les niveaux d’indice; Services d’informations de marché concernant les statistiques de marché; Services d’informations de marché concernant les rapports commerciaux; Services de recherche et d’informations en affaires; Études en matière de statistiques commerciales; Services d’évaluation des coûts; Fourniture d’informations en matière de gestion commerciale; Fourniture d’informations sur les produits de consommation par le biais d’Internet; Fourniture de données commerciales; Fourniture de données informatisées liées aux affaires; Mise à disposition d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; Fourniture de services de répertoires d’informations commerciales par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à jour d’informations commerciales dans une base de données informatique; Fourniture d’informations dans le domaine de la gestion du temps; Préparation d’enquêtes de conjoncture; Préparation de rapports d’affaires; Préparation de rapports et d’études de marché; Prévisions et analyses économiques; Prévisions économiques; Rapports et études de marché; Recherche d’informations commerciales; Recherches commerciales informatisées; Ventes d’informations sur les sociétés; Recherches en matière d’acquisition commerciale; Recherches commerciales; Réalisation d’enquêtes de communication interne d’affaires; Réalisation d’études de faisabilité commerciale; Réalisation de recherches commerciales; Rédaction d’études de projets commerciaux; Services d’informations commerciales pour les entreprises; Fourniture d’informations commerciales via des terminaux informatiques; Fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Mise à disposition d’informations commerciales dans le domaine des entreprises; Fourniture d’informations statistiques sur les affaires; Mise à disposition d’informations en matière de traitement de données; Fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale; Mise à disposition d’informations commerciales via une base de données informatique; Mise à disposition d’informations commerciales en ligne; Fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; Services d’informations commerciales; Fourniture d’analyses de ventes; Investigations pour affaires; Informations ou enquêtes sur les affaires et le marketing; Informations et opinions d’experts relatives aux entreprises et aux affaires; Informations en matière d’affaires commerciales; Informations d’affaires; Mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; Informations commerciales assistées par ordinateur; Mise à disposition d’informations commerciales en ligne sur l’internet; Fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels; Fourniture d’informations commerciales en matière de coentreprises; Fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux; Fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection des produits et des articles à acheter; Évaluations en matière commerciale; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises commerciales; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises professionnelles; Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises industrielles; Évaluation des opportunités commerciales; Études économiques à des fins commerciales; Études en matière d’efficacité commerciale; Études de projets pour entreprises; Études de recherche d’informations commerciales; Études de marché et analyses commerciales; Études de marchés; Développer et coordonner des projets de bénévolat pour les organisations caritatives; Expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales; Estimations et évaluations en affaires commerciales; Estimations commerciales; Enquêtes à des fins commerciales; Diffusion de données relatives aux entreprises; Diffusion d’informations commerciales; Diffusion d’informations commerciales; Cotation des prix de produits ou services; Services de conseils en matière d’analyse commerciale; Recherches et enquêtes en affaires; Réalisation d’enquêtes de recherche en ligne en matière de gestion commerciale; Compilation et fourniture d’informations commerciales et statistiques en matière de prix commerciaux et d’affaires; Services de comparaisons de services financiers en ligne; Compilation et analyse d’informations et de données en matière de gestion commerciale; Analyses commerciales stratégiques; Analyse de bénéfices commerciaux; Analyses coûts-avantages; Analyse économique à des fins commerciales; Analyse des tendances en matière de marketing; Analyse des tendances

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commerciales; Analyse du comportement des entreprises; Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales; Analyse de statistiques commerciales; Analyse de prévisions économiques à des fins commerciales; Services d’analyse de prix; Analyse de la gestion des affaires commerciales; Évaluation des coûts des soins de santé; Analyse d’évaluations en matière de gestion commerciale; Analyse d’informations commerciales; Analyse commerciale de marchés; Analyse commerciale; Agences d’informations commerciales
[fourniture d’informations d’affaires, par exemple, de données démographiques ou de marketing]; Études de marché; Collecte et systématisation de données d’affaires; Publicité; Sociétés affiliées en marketing; Services de publicité, de promotion et de relations publiques; Publicité notamment dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques; Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; Publicité dans la presse populaire et professionnelle; Services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; Publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; Services publicitaires liés aux bases de données; Bannières; Services publicitaires dans le domaine des services financiers; Services publicitaires dans le domaine de la prestation des affaires; Services publicitaires en matière d’investissements financiers; Publicité; Services promotionnels fournis par téléphone; Services concernant la présentation de produits au public; Services de télémarketing; Services de stratégie de marques; Édition de textes publicitaires; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions sociales; Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’aide sociale; Services de publicité dans la presse; Services de publicité numérique; Services de publicité graphique; Services publicitaires fournis par une agence de publicité radiophonique et télévisée; Services de publicité et de marketing en ligne; Services de publicité et de promotion et conseils y afférents; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; Services de publicité en matière de produits d’imagerie in vivo; Services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; Services de publicité commerciale dans le domaine du franchisage; Publication de matériel publicitaire et de textes; Présentation d’entreprises sur l’internet et autres supports; Services de promotion; Courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers; Courtage de contrats publicitaires pour le com pte de tiers; Promotion des produits et services de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial; Promotion des produits et services de tiers sur l’internet; Services de promotion des ventes, à savoir regroupement d’une variété de fournisseurs de télécommunications permettant à des tiers de visualiser et d’acheter facilement ces services; Promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; Services de promotion commerciale; Services de promotion commerciale fournis par téléphone; Promotion commerciale; Services de positionnement de marques; Services de planification pour la publicité; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Marketing direct; Marketing de moteurs de recherche; Services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; Marketing d’évènements; Services de mise à disposition de blogueurs; Services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques; Services de marketing téléphonique [non destinés à la vente]; Services de marketing commercial; Services de marchandisage; Services de franchisage pour la fourniture d’assistance en marketing; Développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers; Services de conseils en recherche de parraineurs; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; Services d’évaluation de marques; Services relatifs à l’identité d’entreprise; Services de gestion collective en ligne; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Services d’informations en matière de publicité; Services d’informations en matière de publicité; Services de salons d’expositions et de foires commerciales; Essais de marques; Services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Agences publicitaires; Services d’agences de marketing; Services d’achat de médias; Référencement de sites web à des fins

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commerciales ou publicitaires; Rédaction publicitaire; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de canaux de communication; Rédaction publicitaire et promotionnelle;
Reproduction de matériel publicitaire; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité, en particulier services pour la promotion de produits; Publicité télévisuelle; Publicité sur l’internet pour le compte de tiers; Publicité radiophonique et télévisée; Publicité radiophonique; Publicité pour le compte de tiers; Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; Publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; Publicité extérieure; La publicité et le marketing; Publicité en matière de transport et de livraison; Publicité en ligne sur un réseau informatique;
Publicité en ligne; Publicité en réponse; Publicité de sites Web commerciaux; Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; Publicité; Publication de textes publicitaires;
Promotion des ventes pour des tiers; Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Promotion d’événements spéciaux; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des programmes de récompenses; Promotion de services d’assurances pour le compte de tiers; Promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers; Promotion des produits et services de tiers; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des activités sportives; Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des compétitions sportives; Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels; Promotion des ventes; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Promotion des ventes par le biais de supports audiovisuels; Promotion commerciale informatisée; Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet; Présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; Préparation de publicités pour le compte de tiers; Optimisation de moteurs de recherche; Optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; Optimisation du trafic pour des sites web; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Organisation et conduite de manifestations de marketing; Organisation et placement de publicités; Placement d’annonces publicitaires; Préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; Préparation de campagnes publicitaires; Préparation de documents publicitaires; Préparation de matériel de promotion et de marchandisage pour le compte de tiers; Marketing de bases de données; Marketing de produits; Marketing des produits et services de tiers; Marketing de référence; Mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial; Services de marketing; Planification de stratégies de marketing; Conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing; Conception de logos publicitaires; Développement de campagnes promotionnelles; Développement de stratégies et de concepts de marketing;
Estimations à des fins de marketing; Emplacement de publicités pour le compte de tiers; Services d’informations en matière de marketing; Location de matériel de présentation publicitaire et de marketing; Marketing ciblé; Commercialisation commerciale [autre que la vente]; Marketing dans le cadre de l’édition de logiciels; Échantillonnage de produit; Compilation de messages publicitaires à utiliser sur l’internet; Compilation de messages publicitaires; Compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet; Collecte d’informations en matière de publicité; Campagnes de marketing; Aide à la direction pour la promotion des affaires; Assistance commerciale en matière d’image commerciale; Assistance aux entreprises en matière d’identité d’entreprise; Assistance à la direction d’entreprises commerciales en matière de publicité; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; Services de foires commerciales et d’expositions commerciales; Mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Organisation d’expositions et de

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foires à des fins commerciales et promotionnelles; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; Comptabilité; Gestion de fichiers informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de bases de données informatiques; Gestion de fichiers informatiques; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Services publicitaires fournis via une base de données; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Gestion et compilation de bases de données informatisées; Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Études de marché à l’aide d’une base de données informatique; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Services d’abonnement à des bases de données de télécommunications; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Saisie et traitement de données; Services de conseils en affaires; Assistance en matière d’organisation commerciale; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Aide à la gestion d’activités commerciales; Aide à la gestion d’affaires; Aide à la gestion d’entreprise; Archivage de documents professionnels; Archivage pour sociétés; Archivage de documents pour le compte de tiers; Assistance administrative pour répondre à des appels d’offres; Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires; Assistance aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires; Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la gestion de leurs affaires; Assistance commerciale en matière de création de franchises; Assistance commerciale opérationnelle aux entreprises; Assistance commerciale en gestion d’entreprise; Aide à la gestion; Médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Conseils en gestion en matière de recrutement de personnel; Conseils en gestion en matière de placement de personnel; Exploitation d’entreprises pour le compte de tiers; Exploitation d’entreprises commerciales pour le compte de tiers; Prestataire de services externalisés dans le domaine de la gestion des relations avec la clientèle; Services de conseils en carrière (à l’exception des conseils en matière d’éducation et de formation); Services de conseils en carrière (à l’exception des conseils en matière d’éducation et de formation); Assistance commerciale en matière de formation d’entreprises commerciales; Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information; Conseils en organisation et direction des affaires; Assistance et conseils en organisation et direction des affaires; Fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique; Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels; Conseils en gestion commerciale, également par le biais d’Internet; Services d’informations et de conseils commerciaux; Conseils en organisation et en gestion commerciales; Services de conseils en matière de gestion des affaires commerciales et d’opérations commerciales; Services de conseils en matière d’identité d’entreprise; Conseils en organisation et direction des affaires; Services d’informations et de conseils commerciaux; Services d’informations et de conseils commerciaux; Services de conseils commerciaux dans le domaine du développement de produits; Assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales; Services de conseils en matière de traitement de données; Services de conseillers en gestion de personnel; Conseils en publicité et en marketing; Services de conseillers en gestion de personnel; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en études de marché; Conseils en affaires; Conseils en gestion; Services de conseils pour la direction des affaires; Conseils en stratégies commerciales; Conseils en matière de stratégie de communication publicitaire.

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Classe 36: Informationsboursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Mise à disposition en ligne d’informations en matière d’assurance à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Mise à disposition en ligne d’informations en matière de réassurance à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’informations financières fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’informations financières fournis par le biais d’une base de données informatique; Informations financières fournies au moyen d’une base de données informatique; Services de base de données financières en matière de matières premières; Services d’une base de données financière liée aux actions; Services de bases de données financières; Services de paiement à distance; Conseils financiers; Services de conseils en matière de gestion des risques financiers; Consultation en matière financière et en matière d’assurances; Services de conseils financiers dans le domaine de la gestion des risques; Services de conseils financiers en matière d’exécution de transactions de paiement sans numéraire; Mise à disposition d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine de l’évaluation financière; Services de conseils en investissements financiers; Services de conseils en investissements financiers; Services de conseils en planification financière et en investissements; Services de conseils financiers en matière de prêts; Services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; Conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; Services de conseils en gestion de risques financiers; Services d’analyses et de conseils financiers; Services d’informations et de conseils financiers; Services de conseils en investissements financiers; Services de conseils en matière de financement d’entreprises; Conseils financiers; Conseils financiers; Services de conseil et de consultation en matière financière; Services informatisés de conseils financiers; Services de conseils financiers; Services de conseils économiques financiers; Services de conseils et d’information en matière de courtage d’assurances; Services de conseils en matière d’investissements et de finances; Services d’assurance personnelle en matière de fourniture de conseils juridiques; Services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances; Services de conseils en matière de déclarations de sinistres; Services de conseils en matière de courtage d’assurances; Services d’assurance vie; Services de conseillers en matière d’assurances; Consultation en matière de souscription d’assurances; Services de conseils en matière de services de prêts; Consultation en matière d’assurances; Conseils financiers; Consultation en matière d’assurances; Conseils en réassurance; Services de conseils en matière bancaire; Services d’ajustement de déclarations de sinistres; Mise à disposition d’informations en matière de souscription d’assurances non-vie; Mise à disposition d’informations en matière de calcul des primes d’assurance; Services d’assurance santé pour courroies en autocars; Services de placements, en particulier placement de capitaux, services de financement et assurances; Mise à disposition d’assurances de protection des achats pour des produits achetés par carte de crédit; Mise à disposition d’informations en matière de règlement de sinistres dans le cadre d’assurances non-vie; Conseils et informations en matière d’assurance; Services d’assurance concernant les entreprises de vente par correspondance; Services d’ajustement de déclarations de sinistres; Services pour la souscription d’assurances individuelles contre les accidents; Les services d’assurances concernant les règlements échelonnés versés aux avocats; Règlement de sinistres pour assurance non-vie; Règlement de sinistres; Fourniture d’informations en matière d’assurances et de services financiers; Services d’assurances concernant les règlements échelonnés versés aux assureurs multirisques; Fourniture de services d’assurance aux compagnies de réassurance; Assurance du temps et des coûts; Services d’assurance concernant les cartes de crédit; Services de conseils en matière de contrats d’assurance; Évaluation et traitement des sinistres en matière d’assurance; Conseils et informations en matière d’assurance; Services d’ajustement de déclarations de sinistres; Évaluation des pertes d’assurance; Services d’assurance concernant la mise à disposition de crédits; Gestion des risques d’assurance; Services d’informations informatisés en matière d’assurances; Mise à disposition d’informations en matière d’assurances; Mise à disposition d’informations en matière d’assurances; Organisation d’assurances; Fourniture de cotations de primes d’assurance; Services financiers fournis par des compagnies

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d’assurance; Souscription d’assurances pour services juridiques prépayés; Services de financement de primes d’assurance; Services d’actuariat dans le domaine des assurances; Services bancaires et d’assurance par téléphone; Estimations financières en matière d’assurances; Estimations à des fins d’assurance; Souscription d’assurances et estimations et évaluations à des fins d’assurance; Consultation en matière d’assurances; Informations en matière d’assurances; Courtage en assurances; Traitement informatisé de déclarations de sinistres; Services de souscription; Services financiers en matière d’assurances; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Recherches en matière d’assurances; Souscription d’assurances de garanties; Agences d’assurances; Courtage d’assurances non-vie; Services de souscription d’assurances; Études en matière d’assurances; Souscription; Gestion de plans d’assurance; Gestion de plans d’assurance; Assurance en matière d’objets personnels; Assurance protection juridique; Administration de portefeuilles d’assurance; Gestion des opérations d’assurance; Les contrats d’assurance; Calcul de primes d’assurance; Courtage en assurances; Courtage en assurances; Souscription d’assurances; Assurances; Assurances; Garanties d’assurance; Les contrats d’assurance; Subrogation d’assurances; Agences d’assurances; Estimations à des fins d’assurance; Assurances; Assurances.

Classe 38: Services decommunication, à savoir transmission électronique de données et de documents entre utilisateurs d’ordinateurs; Messagerie électronique; Fourniture aux utilisateurs d’accès sécurisé à distance via l’internet à des réseaux informatiques privés; Communication de données par courrier électronique; Diffusion d’informations financières par satellite; Communication d’informations par satellite; Diffusion d’informations financières à la télévision; Transfert et diffusion d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux d’information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d’un large éventail d’informations; Transmission et réception [transmission] d’informations de bases de données via le réseau de télécommunications; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données; Fourniture d’accès aux télécommunications à des bases de données et à Internet; Mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de données; Mise à disposition de connexions de télécommunications à un réseau mondial de communication ou à des bases de données; Fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; Fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques; Transmission et réception
[transmission] d’informations de bases de données via le réseau de télécommunications; Fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; Fourniture d’accès et de location de temps d’accès à des bases de données informatiques; Services de télécommunications pour la fourniture d’accès à une banque de données; Mise à disposition de connexions de télécommunications à des bases de données; Location de temps d’accès à un serveur de bases de données; Fourniture d’accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; Transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Location de temps d’accès à une base de données informatique; Location de temps d’accès à une base de données informatique; Fourniture d’accès à des bases de données sur Internet; Services de communications pour accéder à une base de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Services d’informations et de conseils en matière de services de télécommunications; Conseils en communications électroniques; Mise à disposition de serveurs listables en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; Fourniture d’accès aux télécommunications à des centres serveurs.

Classe 41: Formation; Formation continue; Formation avancée; Coaching [formation];
Formation pratique [démonstration]; Instruction éducative; Formation professionnelle;
Formation pour adultes; Fourniture de cours de formation; Formation informatique; Coaching

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personnel [formation]; Fourniture de cours de formation juridique continue; Formation d’enseignants; Formation et instruction; Fourniture d’informations et préparation de rapports d’avancement en matière d’éducation et de formation; Enseignement et formation dans le domaine des affaires, de l’industrie et des technologies de l’information; Cours de formation à la planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d’entreprise; Services de cours de formation dans le domaine de la gestion des technologies de l’information; Programmes d’éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques; Services de formation relative à la maintenance de systèmes de test contrôlés par ordinateur; Services de formation relative à la réparation de systèmes de test contrôlés par ordinateur; Services d’informations et de conseils en matière de carrière professionnelle (conseils en matière d’éducation et de formation); Services de formation en matière de traitement de données; Services de conseil en matière d’analyse des besoins de formation; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; Services d’éducation et de formation en matière de gestion commerciale; Cours de formation relatifs à la conception de bases de données; Formation à la maintenance de processeurs de texte; Services de formation dans le domaine du développement de logiciels; Conseils en matière d’éducation et de formation; Mise à disposition de cours de formation assistés par ordinateur; Services de formation relative aux examens assistés par ordinateur; Services de formation relative à la conception assistée par ordinateur; Organisation de cours utilisant des méthodes d’apprentissage programmées; Mise à disposition de séminaires de formation en ligne; Services de conseil en matière de formation des employés; Services de formation en matière de traitement de données; Services de formation en matière d’installation d’ordinateurs; Cours de formation concernant la recherche et le développement; Formation du personnel en technologie alimentaire; Services d’enseignement relatifs à la formation en vente; Formation professionnelle relative à la protection des biens personnels; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à la carrière; Formation dans le domaine des technologies de la communication; Mise à disposition d’équipements et d’installations pour la formation professionnelle; Enseignement en matière de conception d’ordinateurs; Services de formation relative à la maintenance d’ordinateurs; Services de cours de formation continue; Formation à l’exploitation de systèmes logiciels; Formation à l’exploitation de programmes informatiques; Formation à la conception de mémoires informatiques; Services de conseils en matière de formation informatique; Services de formation en matière de communication de données; Formation à l’exploitation de mémoires informatiques; Services de formation concernant l’utilisation de logiciels; Services de formation en matière de réparation d’ordinateurs; Enseignement relatif à l’utilisation d’ordinateurs; Organisation de démonstrations à des fins de formation; Formation relative aux techniques de traitement de données; Services d’enseignement relatif aux techniques de communication; Formation à la conception de systèmes logiciels; Formation à la conception de programmes informatiques; Services de formation relative à l’utilisation de claviers d’ordinateur; Services de conseils en gestion; Organisation d’expositions à des fins de formation; Services de conseils en formation commerciale; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Services de conseils en matière de formation; Services de conseils en matière de formation; Services de conseils en matière de formation; Cours de formation en informatique; Formation à l’utilisation de programmes informatiques; Organisation et conduite de séminaires de formation; Organisation de symposiums en matière de formation; Formation au développement de programmes informatiques; Organisation et conduite de cours de formation; Conseils et formation professionnels; Formation aux compétences commerciales; Cours de formation en gestion; Services de cours de formation en informatique; Services de cours de formation en matière de télécommunications; Formation au développement de systèmes logiciels; Organisation de séminaires concernant la formation; Mise à disposition d’infrastructures de formation; Services éducatifs en matière de gestion; Services de cours de formation; Services de formation en informatique; Cours de formation en matière de logiciels; Services de formation en matière de conception; Services de formation en informatique; Organisation de conventions à des fins de formation; Formation au développement de mémoires informatiques; Ateliers à des fins de formation;

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Démonstration [à des fins de formation]; Services de formation éducative en informatique; Formation en matière de techniques informatiques; Services de formation commerciale;
Formation; Services de conseils en matière de formation; Services de conseils en matière de formation; Coordination de cours de formation; Services d’enseignement en matière de technologie de l’information; Services de formation professionnelle; Organisation et conduite de colloques; Édition multimédia; Édition de textes écrits; Publication de publications électroniques; Édition d’un journal destiné à la clientèle sur Internet; Écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; Fourniture de publications électroniques à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet, non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques (non téléchargeables); Publication de documents dans les domaines de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales; Publication de documents; Publication de fiches techniques; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Fourniture de publications électroniques; Services de publication de lettres d’information; Publication de calendriers; Publication de calendriers d’événements; Publication de catalogues; Publication de guides d’éducation et de formation; Publication de journaux électroniques accessibles via un réseau informatique mondial; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures; Publication de livres; Publication de livres relatifs aux technologies de l’information; Publication de livres instructifs; Publication de livres, magazines, almanachs et revues; Publication de magazines; Mise à disposition de revues spécialisées en ligne non téléchargeables; Publication de magazines électroniques; Publication de manuels de travail pour la gestion des affaires commerciales; Publication de matériel multimédia en ligne; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique; Publication de produits de l’imprimerie sous forme électronique sur l’internet; Publication de revues en ligne; Publication de répertoires concernant le tourisme; Publication de périodiques et de livres sous forme électronique; Publication de livres et de périodiques électroniques sur Internet; Publication de textes; Publication du contenu éditorial de sites accessibles via un réseau informatique mondial; Publication de textes sous forme de supports électroniques; Publication de textes sous forme de CD-ROM; Publication multimédia de publications électroniques; Publication électronique de textes et de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sur Internet; Publication par voie électronique; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Fourniture d’informations en matière d’édition; Services d’édition; Services d’édition de logiciels de divertissement multimédias; Services d’édition de publications périodiques et non périodiques, autres que textes publicitaires; Services d’édition musicale et d’enregistrement musical; Services d’édition, autres qu’impression; Services de consultation en matière de publication de textes écrits; Services de programmation d’actualités à transmettre sur l’internet; Services de programmes d’actualités pour la radio ou la télévision; Services de publication (y compris services de publication électronique); Services de publication en ligne; Services électroniques de publication de textes; Services de publication par voie informatisée; Services de rédaction sur commande à des fins non publicitaires; Services de publication électronique et en ligne de périodiques et de livres; Fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet pouvant être navigées; Services de rédaction de blogs; Informations en matière d’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement en ligne à partir d’une base de données informatique d’Internet; Informations en matière de divertissement, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Services d’éducation en ligne à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet ou des extranets; Services de bibliothèque fournis au moyen d’une base de données informatisée; Services de conseils en matière d’éducation et de formation de la direction et du personnel; Services de conseils en matière d’édition.

Classe 42: Développement dematériel informatique; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Location de matériel et d’installations informatiques; Services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; Services de conversion et de

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conversion de données, services de codage de données; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; Administration de droits d’utilisateurs sur des réseaux informatiques; Administration de serveurs; Administration de serveurs de courrier; Administration à distance de serveurs; Analyse de systèmes informatiques; Analyses informatiques; Conception de machines informatiques et de logiciels pour analyses et rapports commerciaux; Conception de systèmes de stockage de données; Conception d’appareils de traitement de données; Conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; Conception et développement d’appareils, d’instruments et d’équipements de transmission de données sans fil; Conception et développement de logiciels de bases de données électroniques; Conception et développement de périphériques d’ordinateurs; Conception et développement de systèmes de saisie, de sortie, de traitement, d’affichage et de stockage de données; Conception et développement de systèmes de stockage de données; Conception et développement de systèmes informatiques; Conception et développement d’appareils de traitement de données; Conception, création et programmation de pages Web; Mise à jour de logiciels; Conception et développement de systèmes d’affichage de données; Conception et développement de systèmes de saisie de données; Conception et développement de systèmes de traitement de données; Création de plates-formes informatiques pour des tiers; Diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de logiciels; Dépannage sous forme de diagnostiquer des problèmes liés à l’électronique grand public; Développement d’ordinateurs; Développement de réseaux informatiques; Développement de systèmes informatiques; Développement de systèmes pour la transmission de données;
Développement de systèmes de stockage de données; Développement de systèmes pour le traitement de données; Développement d’appareils de traitement de données; Développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques; Études d’analyses comparatives sur l’efficacité des systèmes informatiques; Exploration de données; Mise à disposition temporaire d’outils de développement logiciel non téléchargeables en ligne; Fourniture de services d’authentification par l’intermédiaire de la technologie du matériel et des logiciels biométriques pour des transactions de commerce électronique; Fourniture de services d’authentification d’utilisateurs au moyen d’une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; Exploitation de moteurs de recherche; Gestion de projets informatiques; Services de gestion de projets informatiques; Gestion technique des appareils ménagers et des équipements informatiques; Gestion de projets informatiques dans le domaine de la PDE; Études d’analyses comparatives sur la performance de systèmes informatiques; Intégration de systèmes et réseaux informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location et mise à jour d’ordinateurs de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Location et maintenance de logiciels; Maintenance de logiciels de traitement de données; Fourniture d’informations sur la conception et le développement de logiciels, de systèmes et de réseaux informatiques; Mise à jour de sites Web pour le compte de tiers; Planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers;
Préparation de programmes informatiques pour le traitement de données; Recherche liée à l’automatisation informatisée de procédures administratives; Recherche liée à l’automatisation informatisée de processus industriels; Recherche en matière de techniques de télécommunications; Recherche dans le domaine des technologies de l’information; Recherche dans le domaine de la technologie du traitement de données; Recherche dans le domaine de l’informatique; Recherche en matière de traitement de données; Recherche liée à l’automatisation informatisée de processus techniques; Recherche technique en matière d’informatique; Recherche technologique liée à l’informatique; Rédaction technique; Services d’analyses concernant les ordinateurs; Services de conception et de programmation informatiques; Services de configuration de réseaux informatiques;
Consultation en matière de sécurité sur Internet; Consultation en matière de sécurité des données; Services de conseils et d’information en matière de périphériques d’ordinateurs; Services de diagnostic informatique; Services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; Services de migration de données; Mise à jour de banques de mémoire de

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systèmes informatiques; Services de recherche informatique; Services de réseaux informatiques; Marquage d’eau numérique; Services informatiques d’analyse de données; Des prestataires de services externalisés dans le domaine des technologies de l’information; Télésurveillance de systèmes informatiques; Services technologiques en matière d’ordinateurs; Services de conception en matière de développement de systèmes informatiques de traitement de l’information; Conception assistée par ordinateur de graphismes vidéo; Conception de pages d’accueil et de pages Web; Conception de pages d’accueil et de sites web; Conception de nouveaux produits; Conception de polices de caractères; Conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers; Conception de sites Web informatiques; Conception de sites Web à des fins publicitaires; Conception de spécifications informatiques; Conception de systèmes d’information en matière de gestion; Conception de systèmes d’information dans le domaine financier; Conception de systèmes informatiques; Conception de systèmes de traitement de données; Conception de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; Conception de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; Conception de matériel informatique pour les opérateurs audio et vidéo; Conception de matériel informatique pour le stockage et le rappel de données multimédias; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de pages Web sur Internet; Conception et conception d’arts graphiques pour la création de sites web; Conception et conseils en ingénierie; Conception et création de sites Web pour le compte de tiers; Conception et développement de bases de données; Conception et développement de nouvelles technologies pour le compte de tiers;
Conception et développement de pages Web sur Internet; Conception et développement de nouveaux produits; Conception et développement de produits; Conception et développement de produits multimédias; Conception et développement de réseaux;
Conception et développement de réseaux de télécommunications; Conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; Conception et maintenance de sites informatiques pour le compte de tiers; Conception et maintenance de sites Web pour le compte de tiers; Conception et mise en œuvre de sites Web pour le compte de tiers; Conception et mise en œuvre de pages Web sur réseaux pour le compte de tiers; Conception graphique; Conception graphique assistée par ordinateur; Conception visuelle; Conception de noms de marques; Conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet; Création de pages d’accueil pour le compte de tiers; Création de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Création, conception et maintenance de sites Web; Création de pages Web stockées électroniquement pour les services en ligne et l’internet; Création de sites Web sur Internet; Création de sites électroniques; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services des technologies de l’information]; Création et mise à disposition de pages Web pour et pour des tiers; Création et conception de pages Web pour le compte de tiers; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Création et maintenance de sites informatiques (sites Web) pour le compte de tiers; Création et mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Dessin industriel assisté par ordinateur; Développement de produits; Développement de produits pour le compte de tiers; Fourniture d’informations dans le domaine du développement de produits; Recherches en matière de conception informatique; Recherche en matière de conception; Recherche et développement de produits; Développement de sites Web pour le compte de tiers; Services d’infographie; Services d’ingénierie et d’ingénierie assistée par ordinateur; Services de conception assistée par ordinateur; Services de conception concernant les processeurs de données; Services de conception d’outils de test de traitement de données; Services de conception d’outils de traitement de données; Services de conception de sites Web sur Internet; Services de conception informatique; Services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; Services de conception et de planification en matière d’équipements de télécommunication; Services de conception et création de sites web; Services de conseil en matière de conception de matériel informatique; Services de conseil en matière de conception de systèmes informatiques; Conception de bases de données informatiques; Services de développement de sites web; Hébergement de bases de

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données; Hébergement de serveurs; Hébergement de blogues; Hébergement de sites Web; Hébergement de portails Web; Hébergement de podcasts; Hébergement de contenu numérique; Hébergement d’applications mobiles; Hébergement d’applications multimédias; Hébergement d’applications interactives; Hébergement de pages Web personnalisées; Hébergement de bases de données; Hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés; Hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives; Conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la conduite de discussions interactives; Hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); Hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; Location d’espace mémoire sur des serveurs pour l’hébergement de tableaux d’affichage électroniques; Maintenance de sites web et hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Services de fournisseurs privés d’hébergement en nuage; Hébergement de sites informatiques de tiers (sites Web); Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement de plates-formes de transaction sur l’internet; Hébergement de plates-formes de communication sur Internet; Création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne; Service public de fournisseurs d’hébergement en nuage; Hébergement de contenus multimédias pour des tiers; Fourniture d’espace sur l’internet pour des blogues; Conseils en matière de logiciels; Services de conseil et d’information en matière de conception et de développement de matériel informatique; Services de conseils et d’assistance en matière de conception et de développement de matériel informatique; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites Internet; Conseils et consultations en matière de logiciels et de matériel informatique; Services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels; Services de conseils et d’information en matière d’intégration de systèmes informatiques; Services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; Services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels; Services de conseils en matière de création et de conception de sites web; Services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels; Services de conseils et d’information en matière de technologie de l’information; Services de conseils et d’information en matière de location de logiciels; Services de conseils en matière de logiciels pour systèmes de communication; Services de conseils en matière de programmes de bases de données informatiques; Consultation dans le domaine de l’analyse de systèmes informatiques; Consultation dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques; Services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; Conseils en ingénierie dans le domaine de la conception; Services de conseils concernant la location d’ordinateurs ou de logiciels; Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’édition; Services de conseil en matière de logiciels utilisés pour l’impression; Services de conseil pour l’analyse de systèmes d’information; Services de recherche et de conseil en

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matière de logiciels; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils en matière d’utilisation de logiciels; Services de conseils techniques en matière de programmation informatique; Conseils en matière de tests de systèmes d’application; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Conseils en ingénierie en matière de traitement de données; Services de conseil en matière d’analyse de systèmes informatiques; Services de conseils professionnels en matière de programmation informatique; Services de conseils technologiques relatifs aux programmes informatiques;
Conseils professionnels en matière de logiciels; Conseils en matière de conception de pages Web; Conseils techniques en matière d’exploitation d’ordinateurs; Services de conseils professionnels en matière d’ordinateurs; Expertise en matière de technologie; Services de conseils d’experts en réseaux informatiques; Services de conseil en matière de programmation informatique; Services de conseil en informatique; Services de conseil en matière de systèmes informatiques; Services de conseil en réseaux informatiques; Conseils en technologie de l’information; Conseils en matière de logiciels; Services de conseils en matière de planification de locaux; Conseils professionnels en matière de technologie; Services de conseils en technologie des télécommunications; Conseils en matière de conception de logiciels; Fourniture de conseils techniques en matière d’ordinateurs; Conseils professionnels en matière de logiciels; Services de conseils professionnels en matière d’ordinateurs; Conseils en technologie de l’information; Conseils en technologie informatique; Conseils professionnels en matière de technologie; Conseils en matière de logiciels; Conseils en matière d’ordinateurs; Services de conseils technologiques; Services de conseils techniques en matière de technologie de l’information; Services de conseil en ingénierie informatique; Services de gestion de projets informatiques; Services d’ingénierie en matière de programmation informatique; Location de serveurs web; Location d’espace mémoire pour serveurs; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables pour des serveurs et des réseaux informatiques; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Location de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Location d’un serveur de bases de données (à des tiers); Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Mise à disposition d’infrastructures et de programmes informatiques de sauvegarde; Services d’assistance technique en matière de logiciels; Services d’assistance technique (conseils) dans le domaine des télécommunications; services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Conseils dans le domaine des applications et réseaux d’informatique en nuage; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage et son utilisation; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’exploitation non téléchargeables permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique en nuage ainsi que son utilisation; Stockage électronique d’images; Stockage électronique de photographies; Cryptage, déchiffrement et authentification d’informations, de messages et de données; Configuration de logiciels; Copie de logiciels; Copie de logiciels; Création de logiciels; Installation de logiciels; Édition de programmes informatiques; Services d’intégration de systèmes informatiques; Test de logiciels; Développement de logiciels; Maintenance de logiciels; Réparation de logiciels; Conception de logiciels graphiques; Dépannage de logiciels informatiques; Écriture de logiciels; Conception de logiciels pilotes; Développement de logiciels pilotes; Location de logiciels; Conception de logiciels informatiques; Conception de logiciels informatiques; Conception de logiciels informatiques; Services de mise à jour de logiciels; Location de logiciels d’applications; Services de programmation de logiciels; Conception et écriture de logiciels; Services d’écriture de logiciels; Installation et maintenance de programmes informatiques; Recherche et développement de logiciels;
Programmation de logiciels de télécommunications; Développement et maintenance de logiciels; Services de personnalisation de logiciels; Développement et essai de logiciels;

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Conception personnalisée de logiciels; Recherche en matière de logiciels; Maintenance et réparation de logiciels; Location de logiciels de divertissement; Conseils en matière de logiciels; Récupération de données informatiques; Développement de bases de données; Maintenance de bases de données; Installation de logiciels de bases de données; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données;
Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour la gestion de bases de données; Mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Fourniture d’informations et de résultats en matière de recherches scientifiques à partir d’une base de données consultable en ligne; Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; Programmation de logiciels pour bases de données et dictionnaires électroniques pour la traduction de langues; Services de conseils en matière de conception et de développement de programmes de bases de données informatiques; Conception de format électronique de cédéroms pour bases de données informatiques; Conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; Recherche scientifique menée à l’aide de bases de données; Conception et développement de programmes de bases de données informatiques; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; Développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques; Location de logiciels de gestion de bases de données;
Installation et maintenance de logiciels de bases de données; Conception de logiciels de bases de données informatiques; Développement de logiciels de bases de données informatiques; Location de logiciels de bases de données informatiques; Mise à jour de bases de données logicielles; Location de logiciels; Location d’ordinateurs; Location de programmes informatiques; Location de micrologiciels informatiques; Location d’ordinateurs; Location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Location d’espace mémoire électronique sur Internet; Location de logiciels pour le traitement de données; Location de systèmes de traitement de données; Location de logiciels d’accès à Internet; Location de programmes informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Location d’infrastructures informatiques; Location de temps d’accès à un ordinateur; Conception sur commande de progiciels.

ANNEXE 2

Les produits contestés pour lesquels la protection est demandée par la demande de
marque de l’Union européenne no 18 103 208 sont les suivants:

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD-ROM; DVD et supports audio; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Applications mobiles; Applications mobiles liées à la vente de boissons;

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Applications mobiles liées à la vente de boissons alcoolisées; Logiciels pour applications mobiles fournissant des services d’interopérabilité et servant d’interface entre acheteurs de boissons et dispositifs mobiles; Coupons mobiles téléchargeables; Coupons mobiles téléchargeables pour boissons; Coupons mobiles téléchargeables relatifs à l’alcool; Des mesures esprit; Minuteries automatiques pour appareils à boissons; Alcoomètres; Dispositifs pour tester les boissons; Appareils de test de l’alcool; Dispositifs pour tester les boissons alcoolisées; Dispositifs de distribution à base d’ordinateurs pour l’embouteillage de boissons, jus, boissons alcooliques, boissons végétales, yaourts et sauces, et mélangeant toutes sortes de boissons, boissons végétales, yaourts et sauces; Dispositifs de surveillance de l’embouteillage de boissons, boissons végétales, yaourts et sauces; Dispositifs de surveillance des boissons, jus, boissons alcooliques, légumes, yaourts et sauces; Dispositifs de surveillance des boissons, jus, boissons alcooliques, boissons végétales, yaourts et sauces; Dispositifs de supervision, de comptabilité, de révision des opérations sur le volume des boissons en bouteille, des jus, des boissons alcoolisées, des boissons végétales, des yaourts et des sauces; Dispositifs fournissant de la publicité pour différents contenus arbitraires, à savoir une application mobile électronique; Logiciels de commande de procédés; Logiciels de surveillance de l’embouteillage de boissons, jus, boissons alcooliques, boissons végétales, yaourts et sauces; Appareils de contrôle de la température; Appareils de contrôle de réseau; Appareils électriques de commande de procédés;
Appareils électroniques de commande de procédés; Appareils de contrôle de la température pour machines; Systèmes de contrôle d’accès; Réfractomètres; Appareils de contrôle du personnel; Certificats électroniques/publications électroniques téléchargeables par réseau (internet); Dispositifs de connexion à l’internet pour l’internet des objets; Connexion à l’internet de capteurs, dispositifs, machines et objets autres que les dispositifs de communication standard, à savoir l’internet des objets (internet des objets/IdO); L’internet des objets, à savoir les passerelles pour l’internet des objets, créé sur la base de la convergence des technologies sans fil, des systèmes microélectromécaniques (MEMS) et de l’internet; Les demandes de communication entre dispositifs; Logiciels pour l’internet industriel; Logiciels pour téléphones mobiles; Éléments graphiques téléchargeables pour téléphones portables; Logiciels applicatifs pour dispositifs mobiles; Logiciels pour téléphones portables; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels de jeux électroniques pour téléphones portables;
Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Logiciels permettant la transmission de photos vers des téléphones portables; Logiciels de réalité augmentée destinés aux dispositifs mobiles; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones portables et cellulaires; Étuis adaptés pour téléphones portables; Écouteurs pour téléphones cellulaires; Haut-parleurs pour téléphones portables; Combinés de télécommunications mobiles; Téléphones portables; Appareils de données mobiles; Appareils de télécommunication portables; Téléphones cellulaires numériques; Housses pour téléphones portables; Écrans pour téléphones portables; Batteries pour téléphones portables; Systèmes de téléphonie mobile locale; Étuis en cuir pour téléphones portables; Supports adaptés pour téléphones portables; Appareils mobiles de communication de données; Chargeurs rapides
pour appareils mobiles; Logiciels pour téléphones portables; Mémoires externes pour téléphones portables; Modules d’affichage pour téléphones portables; Batteries auxiliaires
pour téléphones portables; Haut-parleurs auxiliaires pour téléphones portables; Câbles USB
pour téléphones portables; Stations d’accueil pour téléphones portables; Étuis de transport
pour ordinateurs portables; Connecteurs de téléphones portables pour véhicules; Étuis à rabat pour téléphones portables; Logiciels applicatifs pour téléphones portables; Chargeurs
pour téléphones portables; Casques pour téléphones portables; Dispositifs mains libres pour téléphones portables; Logiciels de gestion de dispositifs mobiles; Protections d’écran sous forme de films pour téléphones portables; Téléphones portables pour véhicules; Câbles

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mobiles à haute définition (MHL); Supports mains libres pour téléphones portables; Casques d’écoute mains libres pour téléphones portables; Microphones mains libres pour téléphones portables; Kits mains libres pour téléphones portables; Kits mains libres pour téléphones portables; Appareils téléphoniques mobiles avec systèmes de télécopieur intégrés;
Appareils de télécommunication pour réseaux mobiles; Supports pour téléphones portables pour tableaux de bord; Housses pour téléphones portables en tissu ou en matières textiles; Étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitation cuir; Chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires destinés aux véhicules; Clés USB avec connecteurs USB compatibles avec des téléphones portables; Casques d’écoute sans fil pour téléphones portables; Dispositifs électroniques utilisés pour localiser des articles perdus en utilisant le système de positionnement mondial ou des réseaux de communications cellulaires; Films exposés; Hologrammes; Images holographiques; Films holographiques; Plaques holographiques; Plaques holographiques; Appareils d’holographie; Écrans holographiques; Projecteurs holographiques; Appareils de sécurité holographiques; Visiocasques holographiques;
Hologrammes pour la certification de produits authentiques; Dessins animés; Appareils de traduction; Appareils d’enseignement audiovisuel; Disques optiques compacts; Puces
[circuits intégrés]; Lecteurs de codes à barres; Lecteurs [informatique]; Lecteurs de codes matriciels ou bidimensionnels ou de codes rapides de lecture de données et de réponses rapides (codes QR); Fichiers d’images téléchargeables via un réseau informatique (internet, intranets); Transparents [photographie]; Disquettes; DVD; DVD ROMs; Stylos électroniques ; Agendas électroniques; Étiquettes électroniques pour marchandises; Tableaux d’affichage électroniques; Publications électroniques téléchargeables via un réseau informatique, en ligne (internet, intranets) et/ou via des applications mobiles; Tableaux d’affichage électroniques; Dispositifs d’enseignement électroniques; Certificats électroniques; Panneaux de protection électroniques; Traducteurs électroniques de poche; Des bulletins électroniques téléchargeables via un réseau informatique, en ligne (internet, intranets) et/ou via des applications mobiles, fournis par courrier électronique; Des bulletins électroniques téléchargeables via un réseau informatique, en ligne (internet, intranets) et/ou via des applications mobiles, via des réseaux sociaux, via des applications mobiles et/ou via des codes matriciels ou bidimensionnels ou des codes rapides de lecture de données et de réponses rapides (codes QR) et/ou d’autres supports de données similaires contenant des informations sur des articles fournis sur des supports électroniques et/ou sur des produits de l’imprimerie et des médias imprimés; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Systèmes matériels/logiciels pour l’écriture automatique de textes parlés; Cartes d’identité contenant des puces; Cartes d’identité avec codes QR; Cartes d’identité à codes optiques lisibles; Cartes magnétiques d’identification; Leviers de commande à utiliser avec un ordinateur (autres que pour jeux vidéo); Technologies de l’information et de la communication (TIC); Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Cartes à puce codées;
Cartes codées avec codes QR; Cartes codées à codes optiques lisibles; Cartes magnétiques codées; Disques compacts (audio-vidéo); Tableaux de contrôle pour systèmes électroniques d’information et de communication; Panneaux de commande pour systèmes de commande électronique; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Disques magnétiques; Encodeurs magnétiques; Supports de données magnétiques;
Microprocesseurs; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs (matériel informatique); Appareils d’enseignement; Supports de données électroniques; Panneaux publicitaires lumineux; Lunettes intelligentes; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Stylets pour écrire sur écrans et/ou pour l’interaction avec les écrans d’ordinateur, les dispositifs électroniques portables, les téléphones portables, les smartphones, les dispositifs d’information et de communication et/ou les écrans pour dispositifs électroniques; Programmes d’applications sur dispositifs mobiles; Programmes pour applications pour smartphones; Programmes pour systèmes informatiques; Logiciels d’applications informatiques destinés à implémenter l’internet des objets; Programmes informatiques, à savoir logiciels pour robots; Programmes et logiciels informatiques destinés à l’intelligence artificielle; Programmes informatiques, à savoir logiciels pour applications mobiles; Programmes informatiques, à savoir logiciels pour applications mobiles hybrides; Programmes informatiques, à savoir logiciels pour

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l’optimisation de programmes informatiques; Programmes informatiques, à savoir logiciels pour l’optimisation d’applications mobiles; Programmes informatiques, à savoir logiciels pour le commerce électronique; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Programmes informatiques, à savoir logiciels téléchargeables via un réseau informatique, en ligne (internet, intranets) et/ou via des applications mobiles, via des réseaux sociaux, via des applications mobiles et/ou via des codes matriciels ou bidimensionnels ou des codes rapides de lecture de données et de réponses rapides (codes QR) et/ou d’autres supports de données similaires; Logiciels; Programmes informatiques enregistrés; Logiciels enregistrés;
Cartes à puce (cartes à circuits intégrés); Processeurs de données électroniques; Processeurs d’images électroniques; Clés USB; Avertisseurs acoustiques; Signaux audio téléchargeables pour dispositifs électroniques; Signaux sonores téléchargeables pour dispositifs d’information et de communication; Signaux sonores téléchargeables pour dispositifs mobiles; Signaux audio téléchargeables pour téléphones portables; Signaux audio téléchargeables pour ordinateurs; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour dispositifs électroniques; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour dispositifs d’information et de communication; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour dispositifs mobiles; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; Caméras d’action; Films cinématographiques; Films animés; Plates-formes logicielles; Plates-formes mobiles, à savoir applications électroniques mobiles et en ligne; Plates-formes logicielles de gestion de collaboration; Plates-formes de contrôle de révisions [logiciels]; Plates-formes logicielles enregistrées ou téléchargeables; Plates-formes logicielles pour réseaux sociaux; Cartes graphiques; Terminaux graphiques; Égaliseurs graphiques; Blocs numériques; Traceurs graphiques; Enregistreurs graphiques; Accélérateurs graphiques; Cartes graphiques pour ordinateurs; Accélérateur graphique vidéo; Contrôleurs graphiques vidéo; Scanners graphiques numériques; Calculatrices graphiques portables; Écrans graphiques interactifs; Terminaux d’affichage graphique; Logiciels graphiques pour ordinateurs; Processeurs graphiques (GPU); Logiciels d’arts graphiques; Modèles de conception graphique téléchargeables; Logiciels d’interface graphique pour utilisateurs; Logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; Terminaux interactifs; Appareils vidéo interactifs;
Systèmes informatiques interactifs; Terminaux de télévision interactive; Bases de données interactives; Logiciels interactifs; Tableaux blancs électroniques interactifs; Tableaux blancs informatiques; DVD interactifs; Logiciels interactifs; Logiciels vidéo interactifs; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Logiciels de divertissement interactifs; Programmes informatiques multimédias interactifs; Appareils interactifs de transfert de données; Programmes de jeux vidéo interactifs; Logiciels pour télévision interactive; Programmes de jeux multimédias interactifs; Logiciels de jeux interactifs; Programmes de jeux informatiques interactifs; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs;
Disques compacts interactifs et CD-ROM; Programmes informatiques pour la télévision interactive et pour jeux et/ou jeux interactifs; Bornes interactives à écran tactile; Logiciels de jeux; Jeux informatiques téléchargeables; Logiciels permettant de jouer à des jeux; Logiciels de jeux; Disques compacts préenregistrés contenant des jeux; Disques de jeux informatiques; Cassettes de jeux informatiques; Manettes de jeux informatiques; Logiciels de jeux informatiques pour jeux interactifs en ligne; Programmes de jeux électroniques pour machines de jeux vidéo; Programmes de jeux d’ordinateur téléchargeables; Logiciels pour jeux vidéo; Programmes de jeux informatiques enregistrés; Logiciels d’applications proposant des jeux et des jeux; Logiciels de jeux enregistrés; Cartouches de jeu pour appareils de jeu électroniques; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de jeux de réalité augmentée; Logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil; Programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Logiciels de jeux téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial; Logiciels pour l’administration de jeux et de jeux en ligne; Programmes enregistrés pour jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides; Cartes mémoire à circuit intégré destinées à jouer des instruments de musique électroniques.

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Classe 16: Papier, carton, articles en papier et en carton non compris dans d’autres classes; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Emballages en papier ou en carton pour bouteilles; Emballages en papier ou en carton pour boîtes d’aluminium; Enveloppes en papier ou en carton pour bouteilles; Enveloppes en papier ou en carton pour boîtes d’aluminium; Matières d’emballage [rembourrage] en papier ou en carton; Papier; Emballages en carton; Matières plastiques pour l’emballage; Blisters; Récipients en carton pour l’emballage; Emballages empilés en carton; Emballages empilés en papier; Nœuds pour décorer un emballage; Nœuds pour décorer un emballage; Boîtes en carton pour le conditionnement; Sacs en matières plastiques pour l’emballage; Récipients d’emballage en cellulose régénérée; Matériaux d’emballage en papier recyclé; Films plastiques pour le conditionnement; Sacs d’emballage en matières plastiques bulles; Sacs d’emballage en matières plastiques bulles; Papier cartonné; Carton contrecollé; Boîtes en carton; Carton d’emballage; Récipients en carton; Figurines en carton; Écriteaux en carton; Boîtes en carton; Boîtes en carton pour cadeaux; Boîtes cadeaux en carton; Carton de revêtement pour carton ondulé; Manilaboard en ivoire; Caisses en carton ondulé; Boîtes en carton pliables; Sets de table en carton; Enseignes en carton; Banderoles d’affichage en carton; Panneaux de publicité en carton; Sets de table en carton; Récipients en carton ondulé; Invitations en carton imprimées; Conteneurs d’expédition en carton; Intercalaires pour carnets; Boîtes en carton-fibre; Carton à base de mûrier à papier [senkasi]; Boîtes en carton pour le conditionnement; Boîtes en carton pour le conditionnement; Boîtes en carton pour le conditionnement; Récipients en carton pour l’emballage; Matériaux d’emballage en carton; Matériaux d’emballage en carton; Enseignes en papier ou en carton; Étiquettes en papier ou en carton; Dessous de carafes en carton; Écriteaux en papier ou en carton; Boîtes en carton ou en papier; M atériel de calage en papier ou en carton; Œuvres d’art mural 3D réalisées en carton; Boîtes d’archivage en carton ondulé; Boîtes en carton pour le conditionnement industriel; Boîtes d’emballage en carton prêtes à l’emploi; Boîtes en carton-fibre; Boîtes d’emballage en carton pliables; Porte- affiches en papier ou en carton; Enseignes en papier ou en carton; Boîtes en carton pour la livraison de produits; Boîtes de rangement en carton à usage domestique; Boîtes à cotillons en carton; Bandes d’étanchéité en carton en papier; Tubes d’envoi en carton; Enveloppes en papier ou en carton pour bouteilles; Récipients à glace en papier ou en carton; Objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Aquarelles; Albums; Almanachs; Modèles architecturaux; Tables arithmétiques; Atlas; Chromos; Cahiers; Coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; Étoffes pour reliures; Tampons pour cachets; Blocs [papeterie]; Serviettes en papier; Serviettes de toilette en papier; Effaceurs pour tableaux; Tubes en carton; Journaux; Pinceaux; Tampons pour cachets; Pierres d’encre; Rubans encreurs; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Bâtons d’encre; Encriers; Encres; Diagrammes; Porte-craie; Porte-plume; Porte-crayons; Supports à timbres [cachets]; Élastiques de bureau; Papier pour électrocardiographes; Étiquettes en papier ou en carton; Étuis pour patrons; Classeurs
[articles de bureau]; Papier-filtre; Matières filtrantes [papier]; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; Formulaires; Supports pour photographies; Photogravures; Machines d’affranchissement; Cartes géographiques; Cartes de vœux musicales; Registres [livres]; Moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; Gluten [colle] pour la papeterie ou le ménage; Représentations graphiques; Reproductions graphiques; Tirages graphiques; Planches à graver; Gravures; Échoppes pour graver à l’eau-forte; Gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; Toiles gommées pour la papeterie; Bandes gommées [papeterie]; Hectographes; Papier de salle de bains; Coupes histologiques pour l’enseignement; Toiles d’encrage pour duplicateurs; Feuilles d’encrage pour machines de reproduction de documents; Enseignes en papier ou en carton; Gravures; Plumes d’acier; Lettres d’acier; Lithographies; Papier carbone; Cartes; Fiches (papeterie); Cavaliers pour fiches;
Catalogues; Figurines [statuettes] en papier mâché; Clichés; Électrotypes; Livres; Articles pour reliures; Couvertures de livres; Brochures; Serre-livres; Calendriers; Calendriers de compensation; Duplicateurs; Papier à copier; Liquides correcteurs [articles de bureau];

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Encres à corriger [héliographie]; Craie pour la lithographie; Courbes françaises; Billes pour stylos à bille; Craie pour tailleurs; Patrons pour couture; Patrons pour couture; Carton reliure; Colles et autres adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage; Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Colles pour la papeterie ou le ménage; Papier de bois; Lithographies; Pierres lithographiques; Emporte- pièce [articles de bureau]; Chemises [papeterie]; Craie à marquer; Peignes à marbrer; Matériaux d’emballage en fécule; Stencils; Mines de crayons; Argile à modeler; Pâte à modeler; Matériaux à modeler; Cires à modeler non à usage dentaire; Plans; Autocollants
[papeterie]; Stylos à encre; Nappes en papier; Serviettes de table en papier; Sets de table en papier; Linge de table en papier; Appareils à main à étiqueter; Numéroteurs; Machines à imprimer des adresses; Plaques à adresses pour machines à adresser; Timbres à adresses; Presses à cartes de crédit, non électriques; Baguettes de tableaux, non électroniques;
Nécessaires pour écrire [écritoires]; Coupe-papier [articles de bureau]; Corbeilles à courrier; Crayons de charbon de bois; Lettres d’information; Oléographies; Coffrets pour la papeterie
[articles de bureau]; Coffrets à timbres [cachets]; Couches pour bébés en papier et en cellulose (jetables); Porte-chéquiers; Pochettes pour passeports; Couvertures (papeterie);
Emballages en carton ou en papier pour bouteilles; Enveloppes [papeterie]; Papiers d’emballage; Bagues de cigares; Chemises pour documents; Emballages pour bouteilles en carton ou en papier; Composteurs; Signets; Pointes à tracer pour le dessin; Brochures;
Pantographes [instruments de dessin]; Papier pour appareils enregistreurs; Papier mâché; Cache-pot en papier; Cornets de papier; Papiers-filtres à café; Mouchoirs en papier; Arcs en papier; Papier d’armoire parfumé ou non; Pince-notes; Fermoirs de papier; Feuilles de papier [papeterie]; Rubans de papier; Bandes en papier et cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; Pastels [crayons]; Sceaux [cachets]; Matières à cacheter pour la papeterie; Pains à cacheter; Machines à cacheter de bureau; Cire à cacheter; Timbres à cacheter; Plumes [articles de bureau]; Essuie-plumes; Plumiers; Cartons perforés pour métiers Jacquard; Papier parplé; Chansonniers; Craie à écrire; Plumes à écrire; Plumes en or; Nécessaires pour écrire [papeterie]; Papeterie; Brosses pour écrire; Ardoises pour écrire; Tablettes pour écrire; Matériel d’écriture; Machines à écrire électriques ou non électriques; Agrafes de bureau; Perforateurs de bureau; Articles de bureau, à l’exception des meubles; Presse-papiers; Papier bond; Buvards; Affiches; Écriteaux en papier ou en carton; Feuilles en matières plastiques pour l’emballage; Feuilles bullées d’emballage en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement; Pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; Matières plastiques pour le modelage; Toile pour reliures; Rouleaux de peintres en bâtiment; Tableaux d’affichage; Dessous de carafes en papier; Portraits; Faire-part [papeterie]; Répertoires; Glacières à crème en papier; Timbres; Papier paraffiné; Grattoirs de bureau; Carrelets; Récipients en carton; Décalcomanies; Papier calque; Toile à calquer; Instruments d’écriture; Transparents [papeterie]; Prospectus; Doigtiers [articles de bureau]; Papier pour radiogrammes; Gommes à effacer; Produits pour effacer; Règles de forme pour le dessin; Collecteurs [papeterie]; Distributeurs de ruban adhésif [articles de papeterie]; Cartes postales; Classeurs [articles de bureau]; Magazines
[périodiques]; Magazines [périodiques]; Déchiqueteurs de papier pour le bureau; Tire-fonds;
Planches à dessin; Fournitures pour le dessin; Pochoirs pour dessin; Blocs à croquis;
Règles carrées à dessiner; Instruments de dessin; Trousses à dessin; Tés à dessin;
Punaises; Mouchoirs pour se démaquiller en papier; Appuie-main pour peintres; Modèles d’écriture; Rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Sets de table en papier; Crayons d’ardoise; Brosses pour peintres; Palettes pour peintres; Godets d’aquarelle pour artistes; Toiles pour la peinture; Images; Tableaux [tableaux] encadrés ou non; Bavoirs en papier; Ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; Presses à agrafer [papeterie]; Agrafes de bureaux; Pinces à billets; Classeurs à feuillets mobiles; Papier d’argent; Galées [imprimerie]; Cadres à composer [imprimerie]; Stéatite [craie pour tailleurs]; Écritoires; Supports pour stylos et crayons; Chevalets pour peintres; Supports à timbres [cachets]; Bandes dessinées ;
Taille-crayons, électriques ou non électriques; Appareils et machines pour la reliure
[équipements de bureau]; Papier lumineux; Crayons; Porte-mines; Gabarits à effacer; Gabarits [papeterie]; Appareils et machines à polycopier; Compas de tracé; Taille-crayons,

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électriques ou non électriques; Boîtes en carton ou en papier; Boîtes de peinture [articles à usage scolaire]; Boîtes à chapeaux en carton; Colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; Fournitures scolaires; Timbres [cachets]; Chiffres [caractères d’imprimerie]; Carton de pâte de bois [papeterie]; Tableaux noirs; Porte-affiches en papier ou en carton; Touches de machines à écrire; Publications imprimées; Horaires imprimés; Caractères d’imprimerie; Lettres [caractères d’imprimerie]; Blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; Réglettes pour imprimantes; Imprimeries portatives [articles de bureau]; Produits de l’imprimerie; Papier hygiénique; Rubans pour machines à écrire; Bobines pour rubans encreurs; Encres indiennes; Livres scolaires; Matériel d’enseignement à l’exception des appareils; Rouleaux pour machines à écrire; Onglets [reliure]; Feuilles de viscose pour l’emballage; Mouilleurs de bureau; Humecteurs pour surfaces gumées [articles de bureau]; Cartes de souhait; Billets, tickets, Sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; Sachets pour la cuisson par micro-ondes; Planches [gravures]; Composteurs; Fils pour reliures;
Plateaux pour ranger et compter la monnaie; Calques; Modèles de broderies; Papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises; Bracelets pour instruments à écrire; Agrafes de porte-plume; Drapeaux en papier; Écussons [cachets en papier]; Globes terrestres; Livres d’écriture ou de dessin.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; Vêtements; Bonnets; Sweat-shirts;
Vêtements pour la restauration (vêtements); Blouses; Blouses; Combinaisons [vêtements];
Cravates; Tabliers [vêtements]; Écharpes; Uniformes; Bérets; Chemisettes (plastrons);
Corsets; Boas [tours de cou]; Hauts-de-forme; Sabots [chaussures]; Chaussons; Bonnets;
Souliers; Bas; Pochettes [habillement]; Imperméables; Jupons; Housecoats; Espadrilles; Galoches; Guêtres; Jambières; Vêtements de dessus; Empeignes; Chancelières non chauffées électriquement; Pantalons; Collants; Bonnets de douche; Bouts de chaussures; Capuchons [vêtements]; Chapeaux; Combinaisons [vêtements de dessous]; Vêtements confectionnés; Chaussures de football; Maillots de bain; Caleçons de bain; Bain (bonnets de
-); Costumes de bain; Souliers de bain; Peignoirs de bain; Corselets; Ferrures de chaussures; Cols; Pantalons; shorts; Chaussettes de cheville; Fourrures [vêtements]; Étoles en fourrure, livrées; Chandeliers, manchettes; Masques pour dormir; Costumes de mascarade; Chasubles; Mitres [habillement]; Soutiens-gorge; Chemises; Chemisettes;
Manchons [habillement]; Bandeaux pour la tête [habillement]; Plastrons de chemises; Sous- pieds; Bretelles; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Manipules [liturgie]; Bain (sandales de -); Couvre-oreilles [habillement]; Chaussettes absorbant la transpiration;
Premières; Vêtements, gabardines (vêtements); Vêtements en imitations du cuir; Jerseys
[vêtements]; Vêtements en papier; Vêtements en cuir; Vêtements de gymnastique;
Habillement pour cycliste; Automobilistes (habillement pour -); Vêtements de plage; Layettes; Costumes; Chaussures; Chaussures de plage; Chaussures de football; Carcasses de chapeaux; Calottes; Foulards, colliers (vêtements); Faux-cols; Voilettes; Guimpes
[vêtements]; Mitons; Chapeaux en papier [vêtements]; Parkas; Ceintures [habillement]; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Jarretelles; Pèlerines; Talons; Talonnettes pour les bas; Talonnettes pour chaussures; Bandanas [foulards]; Pyjamas; Manteaux; Châles; Tricots [vêtements]; Bonneterie; Vareuses; Semelles; Fixe-chaussettes; Jarretières;
Chapellerie; Bottines; Dessous-de-bras; Culottes pour bébés; Paletots; Antidérapants pour chaussures; Chandails; Vestes de pêcheurs; Gants [habillement]; Foulards de cou; Pelisses;
Sandales; Saris; Visières [articles de chapellerie]; Visières [chapellerie]; Bavoirs non en papier; Chaussures de ski; Slips; Slips; Sous-vêtements; Sous-vêtements absorbant la transpiration; Corsets; Bottes de cummero; Vestes; Chandails; Trépointes de bottes et de chaussures; Bottes; Brodequins; Chaussures de sport; Chaussures de sport; Chauss ures de gymnastique; Gilets; Toges; Sous-pieds; Turbans; Lavallières; Empiècements de chemises;
Tiges de bottes; Jupes; Robes pour femmes; Cache-corset; Mantilles; Poches de vêtements; Corsets [lingerie].

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Classe 32: Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Jus, boissons rafraîchissantes; Jus; Jus; Jus végétaux [boissons]; Jus d’orange; Jus de raisin; Jus MANGO; Jus de pamplemousse; Jus de pastèque; Jus de canneberge; Jus gazéifiés;
Jus de fruits mélangés; Jus de tomates [boissons]; Jus de gava; Jus de melon; Concentrés de jus de fruits; Jus d’aloe vera; Jus végétaux [boissons]; Jus de fruits concentrés; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Jus de fruits gazéifiés; Jus de cassis; Jus de grenades; Boissons à base de jus de gingembre; Boissons à base de jus d’orange; Boissons à base de jus de pomme; Jus d’aloe vera; Jus de fruits biologiques; Jus de prunes fumés condensés; Boissons à base de jus de raisin; Boissons à base de jus d’ananas; Sirop à base de jus de citron vert; Boissons sans alcool à base de jus de raisin; Boissons non alcoolisées à base de jus de légumes; Boissons de fruits sans alcool; Boissons à base de jus d’aloe; Boissons à base de jus de ginseng rouge; Boissons de fruits effervescents sans alcool; Boissons principalement à base de jus de fruits; Boissons sans alcool contenant des jus de fruits;
Boissons non alcoolisées contenant des jus végétaux; Jus de citron vert pour la préparation de boissons; Jus de citron pour la préparation de boissons; Boissons à base de jus de légumes verts; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; Sorbets [boissons]; Sirops [boissons sans alcool]; Panaché; Eau tonique [boissons non médicinales]; Cocktails sans alcool; Cocktails de fruits sans alcool; Cocktails sans alcool; Bases de cocktails sans alcool; Cocktails à base de bière; Apéritifs sans alcool; Jus de fruits sans alcool; Essences pour la fabrication de boissons; Eaux gazeuses; Préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée; Bière de gingembre; Extraits de houblon pour la fabrication de bière; Boissons isotoniques; Moût de bière;
Préparations pour faire des liqueurs; Limonades; Eaux lithinées; Eaux minérales [boissons]; Préparations pour faire de l’eau minérale; Moûts; Moût de raisin, non fermenté; Eaux de table; Boissons non alcoolisées; Boissons sans alcool à base de miel; Boissons à base de petit-lait; Bière de malt; Poudres pour boissons gazeuses; Préparations pour faire des boissons; Kwas [boisson sans alcool]; Extraits de fruits sans alcool; Nectars de fruits; Jus de fruits; Salsepareille [boisson sans alcool]; Eau de Seltz; Orgeat; Sirops pour limonades;
Sirops pour boissons; Boissons maltées; Sodas; Sorbets [boissons]; Pastilles pour boiss ons gazeuses; Eaux [boissons]; Boissons énergétiques sans alcool.

Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Rhum; Akvavit; Genièvre [eau- de-vie]; Whisky, cocktails; Cocktails de vin préparés; Cocktails alcoolisés préparés; Cocktails de fruits alcoolisés; Mélanges alcoolisés pour cocktails; Cocktails alcoolisés contenant du lait; Cocktails alcoolisés sous forme de gélatines réfrigérées; Punchs au rhum;
Vin de riz jaune; Rhum gonflable avec des vitamines; Boissons à base de rhum; Rhum à jus de canne à sucre; Liqueur de ginseng; Liqueur de ginseng rouge; Genièvre [eau-de-vie]; Vin de raisin japonais sucrée contenant des extraits de ginseng et d’écorce de cinchona; Whisky écossais; Mélanges de whisky; Whisky de malt; Bourbon whisky; Whisky canadien; Liqueurs
à base de whisky écossais; Essences alcooliques; Spiritueux; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Extraits alcooliques; Apéritifs; Arak; Curaçao; Kirsch; Digestifs [alcools et liqueurs]; Genièvre [eau-de-vie]; Amers [liqueurs]; Poiré; Cidres; Anis [liqueur]; Anis
[liqueur]; Liqueurs; Hydromel; Alcool de menthe; Alcool de riz; Extraits de fruits avec alcool;
Saké; Vins; Eaux-de-vie; Piquette; Boissons distillées.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Traitement administratif de commandes d’achats; Services de secrétariat; Agences d’informations commerciales; Distribution d’échantillons; Préparation de documents et autres services de bureau spécialisés; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Mise à jour de matériel publicitaire; Location de distributeurs automatiques; Affichage publicitaire; Vente aux enchères; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Publicité par publipostage; Publication de textes publicitaires; Traitement de texte; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout

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moyen de communication; Location de matériel publicitaire; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Rédaction de textes publicitaires; Affichage publicitaire; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; L’aide à la direction des affaires; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Informations d’affaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Renseignements d’affaires, investigations commerciales; Renseignements d’affaires; Conseils en organisation des affaires; Gérance organisationnelle d’hôtels; Promotion des ventes pour des tiers; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Démonstration de produits; Courrier publicitaire; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services de revues de presse; Distribution de produits publicitaires; Publicité;
Publicité par correspondance; Agences de publicité; Publicité; Publicité radiophonique; Publicité télévisuelle; Reproduction de documents; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Mise en page à des fins publicitaires; Services de sous – traitance [assistance commerciale]; Experts en efficacité; Conseils professionnels d’affaires; Analyse du prix de revient; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de conseillers en gestion de personnel; Conseils en gestion commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Études de marché; Services d’agences d’import- export; Gestion de fichiers informatiques; Placement de publicités sur des voitures; Publicité en matière de vêtements; Publicité par télécommunications; Publicité par télévision;
Commerce, commerce électronique, représentation, distribution des produits suivants:
Scientific, Nautical, Surveying, photographic, Cinematographic, Optical, weighing,
Measuring, signalling, Checking (supervision), Life-saving pnd teaching apparatus and
Instruments, Apparatus and instruments for the conducting, Switching, Transforming, Store, Regulating or controlling electricity, apparatus for recording, Transmission or reproduction of sound and images, Magnetic data carriers, Recording discs, CDs, DVDs and other audio media, Mechanisms for coin-operated apparatus, cash register, Calculators, Data processing equipment and computers, Computer software, Fire-extinguishing apparatus, mobile applications, Mobile applications relating to the sale of drinks, Mobile applications relating to the sale of alcoholic beverages, Computer software for mobile applications,
Providing interoperability and acting as an interface between beverage buyers and mobile devices, downloadable mobile coupons, Downloadable mobile coupons relating to beverages, Downloadable mobile coupons relating to alcohol, spirit measures, Automatic timers, For use with devices for making beverages, Alcoholmeters, Devices for testing beverages, Alcohol testing apparatus, Devices for testing alcoholic beverages,
Computerised dispensing devices for bottling beverages, Juices, Alcoholic beverages,
Vegetable drinks, Yogurts and sauces, and mixing all kinds of drinks, Vegetable drinks,
Yogurts and sauces, Control apparatus for dispensing beverages, Vegetable drinks, Yogurts and sauces, Beverage Control Devices, Juices, Alcoholic beverages, Vegetable drinks, Yogurts and sauces, Beverage Control Devices, Juices, Alcoholic beverages, Vegetable drinks, Yogurts and sauces, Devices for surveillance, Accounting, Review of operations on the volume of bottled drinks, Juices, Alcoholic beverages, Vegetable drinks, Yogurts and sauces, devices, Providing advertising of various arbitrary content, Namely mobile and online electronic applications, Process control software, Beverage bottling software, Juices, Alcoholic beverages, Vegetable drinks, Yogurts and sauces, Thermostats, Beverage bottling software, Process control devices (electrical), Process supervision electronic devices,
Machine temperature regulating devices, Access control systems, Refractometers, Apparatus for personnel control, Electronic certificate/confirmation uploaded via computer networks (internet), Internet connection devices for the Internet of Things, Internet connection of sensors, Of installations, Internet connection of sensors, Different from standard communication devices, Namely, the Internet of Things (IoT), Internet of Things,
Namely, gateways for the Internet of Things, created on the basis of convergence of wireless technologies, Microelectromechanical systems (MEMS) and the internet, Applications for communication between devices, Software for industrial internet, Mobile software,

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downloadable graphics for mobile phones, Application software for mobile devices, Computer software for mobile phone, Downloadable mobile applications for the management of data, Downloadable mobile applications for the transmission of data, Downloadable mobile applications for the transmission of information, Downloadable mobile applications for the management of information, software and applications for mobile devices, Downloadable applications for use with mobile devices, Software and applications, For mobile telephones, Electronic game software, For mobile telephones, Downloadable mobile applications for use with wearable computer devices, Software, Enabling the transfer of photographs to mobile telephones, Augmented reality software for use in mobile devices,
Computer game software for use on mobile and cellular phones, Cases for mobile telephones, mobile phone handsets, Loudspeakers for mobile telephones, mobile telecommunications handsets, mobile phones, Mobile data apparatus, Mobile telecommunication apparatus, Digital cellular phones, Cases for mobiles, Mobile telephone display screens, Batteries for mobile phone, Local mobile telephone systems, Leather case for cell phones, Holders, Adapted for mobile telephones, Mobile data communications apparatus, Fast chargers for mobile devices, mobile telephone software, External memories for cell phones, Display modules for mobile phones, Auxiliary battery for mobile phones, auxiliary speakers for mobile phones, USB cables for cell phones, Mobile phone docs, Bags adapted for laptops, Mobile phone connectors for vehicles, Flip covers for mobile phones, application software for mobile phones, Battery chargers, For mobile telephones, Headsets for cellular telephones, Devices for hands-free use of mobile phone, Software for mobile device management, Display screen protectors in the natureof films for mobile phones, mobile phones, For use in vehicles, Mobile High-Definition Link (MHL) cables, Hands-free holders for mobile phones, Hands-free headsets for cell phones, Hands-free microphones for mobile phones, Hands-free kits for mobile telephones, Hands-free kits for mobile telephones, Mobile telephone apparatus with built-in facsimile systems, Telecommunications apparatus for use with mobile networks, Dashboard mounts for mobile phones, Cases for mobile telephones, Made of cloth or textile materials, Cases for mobile telephones, Made of leather or imitations of leather, Battery chargers for mobile telephones, For use in vehicles,
USB flash drives with micro USB connectors, Compatible with mobile telephones, Wireless headsets, For use with mobile telephones, Electronic devices for locating lost items, Using a global positioning system or mobile communications network, Exposed films, Holograms,
Holographic images, Holographic films, holographic discs, holographic plates, Holography apparatus, holographic screens, Holographic projectors, Holographic security apparatus, head-mounted holographic displays, Holograms for genuine product certification, animated cartoons, Apparatus for conducting, Audio-visual teaching apparatus, CD-ROMs, Chips
[integrated circuits], Barcode readers, Readers (data processing equipment), Readers of matrix or two-dimensional codes or rapid data reading and quick response codes (QR codes), Image files, Downloadable via a computer network (the internet, intranets), Slides
[photography], Floppy discs, DVD’s, DVD-ROMs, Electronic pens (visual display units), Electronic agendas, Electronic tags for goods, electronic bulletin boards, E-publications,
Downloadable via a computer network, Online (the internet, intranets) and/or via mobile applications, Electronic billboard services, Electronic learning devices, Electronic certificates,
Electronic protective signs, Pocket translators, electronic, Electronic newsletters,
Downloadable via a computer network, Online (the internet, intranets) and/or via mobile applications, Delivered via email, Electronic newsletters, Downloadable via a computer network, Online (the internet, intranets) and/or via mobile applications, Via a social network,
Via mobile applications and/or via matrix or two-dimensional codes or rapid data reading and quick response codes (QR codes) and/or other similar data media containing information about articles, Provided on electronic media and/or printed matter and printed media, Global Positioning System (GPS) apparatus, Hardware/software systems for automatic writing of spoken text, Identity cards containing chips, Identity cards with QR codes, Identity cards with optically readable codes, Identification cards, Magnetic, Joysticks for use with computers
(not for video games), Information and communications technology (ICT), Integrated circuit cards (smart cards), Encoded chip cards, Encoded cards with QR codes, Encoded cards

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with optically readable codes, Encoded magnetic cards, Compact discs (audio-video), Control panels for electronic information and communications systems, Control panels for electronic control systems, Encoded identification bracelets, magnetic, Discs, magnetic, Magnetic encoders, Magnetic data carriers, micro processors, monitors [computer hardware], Monitors (computer hardware), teaching apparatus, Electronic data media,
Luminous advertising boards, smartglasses, smart cards, Styluses for use on screens and/or for interaction with computer screens, portable electronic devices, Mobile telephones,
Smartphones, Information and communications devices and/or screens for electronic devices, Programs for applications on mobile devices, Programs for smartphone applications, Programs for computer systems, Computer application software for use in implementing the Internet of Things, Computer programs, namely computer software for robots, Computer programs, namely artificial intelligence software, Computer programs, namely computer software for mobile applications, Computer programs, namely computer software for hybrid mobile applications, Computer programs, namely computer software for the optimisation of computer programs, Computer programs, namely computer software for the optimisation of mobile applications, Computer programs, namely computer software for
e-commerce, Computer programs, software, Downloadable from computer networks
(internet), Computer programs, software, Downloadable via a computer network, Online (the internet, intranets) and/or via mobile applications, Via a social network, Via mobile applications and/or via matrix or two-dimensional codes or rapid data reading and quick response codes (QR codes) and/or other similar data media, Computer programs, software,
Computer programs, Recorded, Computer software, Recorded, Smartcards (integrated circuit cards), Electronic data processors, Electronic image processors, USB memory devices, Acoustic alarms, Downloadable audio signals for electronic devices, Downloadable audio signals for information and communications devices, Downloadable audio signals for mobile devices, Downloadable audio signals for mobile telephones, Downloadable audio signals for computers, Downloadable ring tones for electronic devices, Downloadable ring tones for information and communications devices, Downloadable ring tones for mobile devices, Downloadable ring tones for mobile phones, action cameras, movies, cartoons, computer software platforms, Mobile platforms, Namely mobile and online electronic applications, Collaboration management software platforms, Revision control platforms
(software), Computer software platforms, Recorded or downloadable, Computer software platforms for social networking, Graphics cards, Graphic terminals, Graphic equalisers, Graphics tablets, Graphical plotters, Graphic recorders, Graphics accelerators, Computer graphics boards, Video graphics accelerators, Video graphics controller, Digital graphic scanners, Hand-held graphing calculators, interactive graphics screens, Graphic display terminals, Computer graphic software, Graphics processing units (GPUs), Graphic art software, Downloadable graphic design templates, Graphical user interface software, Data- processing software for graphic representations, Interactive terminals, interactive video apparatus, Interactive computer systems, interactive television terminal sets, Interactive databases, Interactive software, Electronic interactive blackboards, Interactive computer whiteboards, interactive DVDs, Interactive computer software, Interactive video software,
Interactive multimedia computer game programs, Interactive entertainment software,
Interactive multimedia computer programs, Interactive data transfer apparatus, Interactive video game programs, Software for interactive television, Interactive multimedia game programs, Interactive game software, Interactive computer game programs, Interactive multimedia computer game programs, customised floppy discs and CD-ROMS, Computer programmes for interactive television and for interactive games and/or quizzes, Interactive touch screen terminals, Computer programs for playing games, Downloadable computer games, Software, For playing games, Gambling software, Pre-recorded compact discs featuring games, Computer game discs, Computer game cassettes, Computer joysticks,
Computer game software for use with on-line interactive games, Game programs for arcade video game machines, downloadable computer game programs, video game software,
Recorded computer game programs, Computer application software featuring games and gaming, computer game software, recorded, Games cartridges, For use with electronic

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games apparatus, virtual reality games software, Augmented reality games software, Electronic game software, For wireless devices, computer game programmes, Downloaded via the internet (software), Downloadable interactive entertainment software for playing video, computer game software, Downloadable from a global computer network, Computer software for the administration of on-line games and gaming, Recorded programs for handheld devices with liquid crystal displays, Integrated circuit memory cards, For use in playing electronic musical instruments, Paper, Cardboard and paper and cardboard products, Printed forms, Bookbinding material, Photographs, Stationery, Adhesives for stationery or household purposes, Plastic packing material, Bottle wrappers of paper or cardboard, Paper or cardboard packaging (wrapper) for aluminum cans, Bottle envelopes of paper or cardboard, Paper or cardboard envelopes for aluminum cans, Packing materials of paper or cardboard, Paper, Wrappers of cardboard, Plastic for packaging, Transparent plastic packaging, Cardboard packaging, Airtight packaging of cardboard, Airtight packaging of paper, Decorative bows for packaging, Bows for decorating packaging, packaging boxes of cardboard, Bags made of plastic for packaging, Regenerated cellulose containers, Recycled paper packaging materials, Plastic film for packaging, Bags with bubble plastic for packaging, Bags of bubble plastics for packaging, millboard, Pasteboard, Boxes of cardboard, Cardboard packaging, Cardboard containers, Cardboard figures, Cardboard posters, Carton boxes, cardboard gift boxes, cardboard gift boxes, Linerboard for corrugated cardboard, Ivory manila board, Corrugated cardboard boxes, Folding boxboards, table place setting mats of cardboard, advertising signs made of cardboard, Display banners made of cardboard, Cardboard signs, Dinner mats of cardboard, Corrugated containers, Printed cardboard invitations, Cardboard shipping containers, notebook dividers, Fibreboard boxes,
Cardboard from paper mulberry (senkasi), Packaging cartons of card, Cartons of cardboard for packaging, Cartons of cardboard for packaging, Containers of cardboard for packaging, Cardboard wrapping materials, Cardboard articles, Signboards of paper or cardboard, Labels of paper or cardboard, Cardboard Cup Holders, Placards of paper or cardboard,
Boxes of paper or cardboard, Stuffing of paper or cardboard, 3D wall robots of cardboard,
Corrugated cardboard boxes for file cabinets, paperboard boxes for industrial packaging,
Composite packaging cardboard boxes, Boxes, Made from cardboard fibres, Folding cardboard boxes for packaging, Advertisement boards of paper or cardboard, Advertising inscriptions of paper or cardboard, paper cartons for delivering goods, Cardboard boxes for household storage, party favor boxes of cardboard, Adhesive tape for cardboard boxes, Cardboard sleeves for mailing, Bags made of paper for packaging, Ice boxes, Made of paper or cardboard, Paper or cardboard artworks and sculptures and architectural models, Watercolours, Albums, Almanacs, architectural models, arithmetical tables, Atlases, chromolithographs (chromos), Notebooks, Biological samples for use in microscopy
(teaching materials), Fabrics for bookbinding, stamp pads, Pads, Hand towels of paper,
Face cloths of paper, Writing board erasers, Cardboard tubes, Newspapers, Paint brushes, Inking pads, Ink stones [ink reservoirs], Inking ribbons, Inking ribbons for computer printers, Ink sticks, ink bottles, ink, Diagrams, Chalk holders, Penholders, pencil holders, Holders for stamps [seals], Elastic bands for offices, Electro-cardio-graph paper, Labels, Not of textile,
Stencil cases, Organiser files, Filter paper, Filtering materials (paper), Sheets of reclaimed cellulose for wrapping, Forms, Photograph stands, Photo-engraving, franking machines,
Geographical maps, Musical greeting cards, Ledgers, moulds for modelling clays (artists’ materials), Gluten [glue] for stationery or household purposes, Graphic representations,
Graphic reproductions, Graphic prints, Engraving plates, engravings, Etching needles, Gums
(adhesives) for stationery or household purposes, Gummed cloth for stationery purposes, Gummed tape (stationery), Hectographs, Refreshing wipes, Histological sections for teaching purposes, Inking sheets for duplicators, Inking sheets for document reproducing machines, Signboards of paper or cardboard, Etchings, Erasers, Steel pens, Steel letters,
Lithographs, Carbon paper, Cards, Cards for card files (office), Tags for index cards, catalogs, figurines (statuettes) of papier mache, Printing blocks, Electrotypes, Of books, bookbinding material, Bookbindings, booklets, book ends, Calendars, Tear off calendars, Duplicators, Copying paper (stationery), Correcting fluids [office requisites], Correcting ink

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Décision sur l’opposition no B 3 121 346 Page sur 41 43
[heliography], Chalk for lithography, French curves, Balls for ball-point pens, Tailors’ chalk, Patterns for making clothes, Patterns for dressmaking, Cardboard, Adhesives for s tationery or household purposes, Adhesive bands for stationery or household purposes, Adhesive tapes for stationery or household purposes, Glue for stationery or household purposes,
Wood pulp paper, Lithographic works of art, Lithographic stones, Punches [office requisites],
Folders (stationery), Marking chalk, Graining combs, Packaging material made of starches, Stencils, jigs, Pencil leads, modelling clay, Modelling paste, Modelling materials, Modelling wax, not for dental purposes, Chaplets, Plans, Stickers (stationery), fountain pens, paper tablecloths, Table napkins of paper, table mats made of paper, Table linnens made of paper,
Envelope sealing machines, for offices, Apparatus for mounting photographs, Hand labelling appliances, Numbering apparatus, Vignetting apparatus, Addressing machines, Address plates for addressing machines, Address stamps, Credit card imprinters, non-electric,
Pointers (Chart -), non-electronic, Writing cases [sets], Paper knives [office requisites], Letter trays, Charcoal pencils, loose leaf paper, Oleographs, containers for stationery, Cabinets,
Boxes for stamps (seals), disposable napkins of paper or cellulose, Babies’ napkin-pants (diaper-pants) of paper and cellulose (disposable), Babies’ napkins of paper and cellulose
(disposable), Holders for chequebooks, Passport holders, Covers [stationery], Bottle wrappers of cardboard or paper, Envelopes (stationery), Wrapping paper, Cigar bands, Folders for papers, bottle wrappers and envelopes of cardboard or paper, Composing sticks, book marks, Tracing needles for drawing purposes, Pamphlets, Pantographs [drawing instruments], Paper for recording machines, Papier mâché, Flower-pot covers of paper,
Conical paper bags, Paper coffee filters, Paper handkerchiefs, Paper bows, Drawer liners of paper, perfumed or not, Paper clips, Paper clasps, Paper sheets (stationery), Ribbons of paper, Paper tapes and cards for the recordal of computer programmes, Pastels, seals,
Sealing compounds for stationery purposes, Sealing wafers, Sealing machines for offices, Sealing wax, Sealing stamps, Pens [office requisites], Pen wipers, Pen cases, Perforated cards for Jacquard looms, Parchment paper, song books, Writing chalk, Nibs, Nibs of gold,
Stationery portfolios, Stationery items, Writing brushes, Writing slates, writing pads, Writing materials, Typewriters, electric or non-electric, Clips for offices, Office perforators, Office requisite, Except furniture, Paper-weights, Stationery paper, Blotters, Placards, Placards of paper or cardboard, Plastic films for packaging, Wrapping, Plastic bubble packs (for wrapping or packaging), Plastic adhesive films, Extensible, For palletisation, Plastics for modelling, Bookbinding cloth, House painters’ rollers, clipboards, Coasters of paper, Mats for beer glasses, Portraits, social note cards, Indexes, Cream containers of paper, philatelic stamps, Paper (waxed), Erasers for offices, Square rulers, cardboard articles, decalcomanias, Paper for transfers (decalcomanias), Tracing cloth, Writing instruments,
Transparencies (stationery), leaflets, Finger-stalls (office requisites), Paper for radiograms, erasers, erasing articles, Drawing rulers, Manifolds [stationery], Adhesive tape dispensers
(office requisites), Post cards, Files [office requisites], Magazines, Magazines (periodicals), Paper shredders (for office use), Drawing pens, Drawing boards, Drawing materials, drawing templates, Drawing pads, Drawing squares, drafting instruments, Drawing sets, Drawing T- squares, push pins, Napkins of paper for removing make-up, Hand-rests for painters,
Handwriting specimens for copying, Rosaries, Self-adhesive tapes for stationery or household purposes, plastic place mats, Slate pencils, Painters´ brushes, Palettes for painters, Watercolour saucers for artists, Canvas for painting, images, images, Photographs , Framed or unframed, Babies’ bibs of paper, Isinglass for stationery or household purposes,
Stapling presses [office requisites], Clips for offices, money clips, Loose-leaf binders, Silver paper, Galley racks [printing], Composing frames [printing], Steatite [tailor’s chalk], Writing cases (sets), Stands for pens and pencils, Painters´ easels, Stamp stands, comic books,
Pencil sharpening machines, electric or non-electric, Bookbinding apparatus and machines
[office equipment], Luminous paper, Pencils, Propelling pencils, Erasing shields, Stencils
(stationery), Mimeograph apparatus and machines, Compasses for drawing, Pencil sharpeners, electric or non-electric, Boxes of cardboard or paper, Paintboxes (articles for use in school), Hat boxes of cardboard, Starch paste (adhesive) for stationery or household purposes, School requisites, Stamps [seals], Numbers [type], Wood pulp board (stationery),

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Décision sur l’opposition no B 3 121 346 Page sur 42 43
blackboards, Advertisement boards of paper or cardboard, Typewriter keys, printed publications, Printed timetables, Printers type, type (numerals and letters), Printed forms,
Not of textile, Printers’ reglets, Printing sets, portable [office requisites], Printed matter, Hygienic paper, Typewriter ribbons, Spools for inking ribbons, Indian inks, guide books,
Teaching materials [except apparatus], Rollers for typewriters, Binding strips, Viscose foil for, Packing, Moisteners (office requisites), Humidifiers (office requisites), Greeting cards, Credit notes, Bags (envelopes, pouches) of paper or plastic for packaging, Bags (garbage) of paper or of plastic, Bags for microwave cooking, Prints [engraving], obliterating stamps, ropes, Book-bindings, Trays for sorting and counting money, tracing patterns, Embroidery designs [patterns], Xuan paper for Chinese painting and calligraphy, Wristbands for the retention of writing instruments, Pen clips, Flags of paper, Shields [paper seals], Terrestrial globes, Writing books, Clothing, Footwear, Headgear, Clothing, Skull caps, T-shirts,
Restaurant clothing (clothing), Smocks, Working suits, Combinations [clothing], ties, Aprons
(clothing), Sashes for wear, uniforms, barrettes, Short-sleeve shirts, Teddies
[undergarments], Boas (necklets), Top hats, Wooden shoes, Sleepwear, flip- flops, Skull caps, Caps (hearwear), Shoes, Stockings, clutch purses, rain jackets, Petticoats, robes,
Espadrilles, galoshes, gaiters, legwarmers, outerwear, Vamps, foot warmers, Not electric,
Trousers, Tights, shower caps, Tips for footwear, Hoods (clothing), Hats, Slips (undergarments), Ready-made clothing, Football shoes, swim wear, slips, swim caps,
Swimming suits, Shoes for swimming, Dressing gowns, basques, Iron fittings for boots, Shoulder wraps, shorts, Ankle socks, Fur (clothing), Fur stoles, Liveries, T-shirts, wrist bands, Sleep masks, articles of fancy dress, Chasubles, Miters [hats], bras, Couplings, Short sleeve shirts, Muffs [clothing], Headbands (clothing), Shirt fronts, suspenders, suspenders,
Clothing, Ready-made linings (parts of clothing), Maniples, flip flops, Ear muffs (clothing),
Socks, Sweat-absorbent, inner soles, Clothing, Gabardines [clothing], Imitation leather clothing, Jerseys [clothing], Paper clothings, Leather clothes, clothing for gymnastics, Cyclists’ clothing, Motorists’ clothing, Beach suits, Layettes [clothing], Fancy dress outfits, Footwear, beach shoes, Football boots, Hat frames [skeletons], beanies, babies’ diapers of textile, neckerchiefs, collars (clothing), neckwear, Being detachable, Veils [clothing],
Wimples, Mittens, Paper hats (clothing), parkers, belts (for wear), Money belts (clothing), garter belts, capes, Heels, Stockings (heel pieces for-), Heel pieces for boots and shoes,
Bandanas (neckerchiefs), pajamas, coats, Shawls, knitwear, knitwear, Socks, Stuff jackets
[clothing], soles for footwear, Sock clips, garters, Headgear, Half-boots, Dress shields, Babies’ pants, Heavy jackets, Non-slipping devices for shoes, jumpers [pullovers], Fishing vests, Gloves for clothing, chokers, shawls, Pelisses, sandals, Saris, Visors for hats, Cap peaks, bibs, Not of paper, Ski boots, bottoms, Pants, Skin-tight, Underwear, Underwear,
Which absorbs sweat, foundation garments, girdles (underwear), Jackets, sweaters, welts for boots and shoes, Boots, Lace boots, sports shoes, Boots for sports, workout shoes, vests, Cassocks, Foot straps, Which tighten pants or gaiters, Turbans, Ascots, Shirt yokes, Boot uppers, Skirts, Dresses, Camisoles, Mantillas, Pockets for clothing, Bodices (lingerie), Beer, Mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, Fruit drinks and beverages and fruit juices, Syrups or other preparations for making beverages, Juices, Non-alcoholic beverages, Juices, Juice of fruit, Vegetable juice, Orange juice, Grape juice, Mango juice,
Grapefruit juice, Watermelon juice, Cranberry juice, Aerated juices, Mixed fruit juice, Tomato juice (beverage), Guava juice, Melon juice, Fruit juice concentrates, aloe vera juices, Vegetable juices (beverages), Concentrated fruit juices, Fruit juices (beverages), Aerated fruit juices, Blackcurrant juice, Pomegranate juice, Ginger Juice Drinks, Beverages made from orange juice, Apple juice beverages, aloe vera juices, Organic fruit juice, Condensed smoked plum juice, Grape juice beverages, Pineapple juice beverages, Lime juice cordial, grape juice beverages, non-alcoholic, Soft drinks from vegetable juice, Non-alcoholic fruit juice beverages, Aloe Vera Juice Drinks, Red ginseng juice beverages, Non-alcoholic sparkling fruit juice drinks, beverages, Consisting mainly of fruit juices, Non-alcoholic beverages, Containing fruit juices, Non-alcoholic beverages, Containing vegetable juices,
Lime juice for use when cooking beverages, Lemon juice for use in the preparation of beverages, Drinks with juices based on green vegetables, Fruit sauces, Used as beverages,

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Décision sur l’opposition no B 3 121 346 Page sur 43 43
Beverages, Consisting of a mixture of fruit and vegetable juices, sherbets [beverages], Soft drinks made from concentrated fruit syrup, Fruit juice, Water and sugar, Mixture of regular beer and ginger beer, Lemonades, Carbonated lemon juice, Ginger cola or cider, Tonic water, Non-medicated beverages, Cocktails, Non-alcoholic, fruit cocktails, non-alcoholic,
Non-alcoholic cocktails mixes, Non-alcoholic cocktail bases, Beer-based cocktails, Aperitifs,
Non-alcoholic, Non-alcoholic must, Essences, For making beverages, aerated waters, aerated waters, Devices for cooking, Ginger ale, Extracts of hops for making beer, isotonic beverages, Beer wort, Peanut milk [non-alcoholic], liquors, Devices for cooking, Lemonades,
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