DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2
Alicante, 17/10/2023

FORWARD AVOCATS 10 rue de la Porte Basse F-33000 BORDEAUX FRANCIA
Votre référence: FRMI-2023-00728
Numéro de demande Internationale: 1723335
Marque: UBE Unilateral Biportal Endoscopy
Titulaire: FORWARD AVOCATS, 10 rue de la Porte Basse F-33000 Bordeaux FR
I. Résumé des faits L’Office a émis un refus provisoire le 10/05/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 10 Appareils médicaux; appareils chirurgicaux; appareils chirurgicaux
pour arthroscopie; arthroscopes; chemises pour arthroscopie; rasoirs
pour arthroscopie; rasoirs pour arthroscopie avec fraises motorisées; sondes thermiques à usage médical; colonnes pompes d’irrigation
pour arthroscopie; tubulures d’irrigation à usage médical; générateurs
pour sondes thermiques à usage médical; sondes thermiques à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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usage médical pour coagulation; sondes thermiques à usage médical pour hémostase; caméras à usage médical; écrans à usage médical; écarteurs double à usage médical; écarteurs à racine à usage
médical; dissecteurs musculaires à usage médical; dilatateurs à usage médical; rétracteurs à usage médical; rétracteurs semi- tubulaires à usage médical; écarteurs à usage médical; canules d’aspiration à usage médical; irrigateurs intradiscaux à usage
médical; ciseaux à os du rachis à usage médical; bistouris à usage
médical; curettes à usage médical; maillets à usage médical; kerrissons (pinces médicales) à usage médical; rongeurs à usage
médical; pinces à disque à usage médical.

Classe 41 Formation; formation dans le domaine scientifique; formation dans le domaine de la santé; formation dans le domaine de la chirurgie; démonstration pédagogique; démonstration pédagogique dans le domaine scientifique; démonstration pédagogique dans le domaine de la santé; démonstration pédagogique dans le domaine de la chirurgie; présentation pédagogique; présentation pédagogique dans le domaine scientifique; présentation pédagogique dans le domaine de la santé; présentation pédagogique dans le domaine de la chirurgie; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et symposiums; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et symposiums dans le domaine scientifique; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et symposiums dans le domaine de la santé; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences et symposiums dans le domaine de la chirurgie; évaluation en matière d’éducation et examen pédagogique; évaluation en matière d’éducation et examen pédagogique dans le domaine scientifique; évaluation en matière d’éducation et examen pédagogique dans le domaine de la santé; évaluation en matière d’éducation et examen pédagogique dans le domaine de la chirurgie; publication de rapports dans le domaine scientifique; publication de rapports dans le domaine de la santé; publication de rapports dans le domaine de la chirurgie.

Classe 42 Contrôle de qualité de produits scientifiques; contrôle de qualité de produits de santé; contrôle de qualité d’appareils médicaux; contrôle de qualité d’appareils chirurgicaux.

Classe 44 Services de santé; services médicaux; services de chirurgie; services de chirurgie endoscopique; services de chirurgie endoscopique du rachis; conseils en matière de services de santé; conseils en matière de services médicaux; conseils en matière de services de chirurgie;

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études d’évaluation des risques pour la santé; services de santé;
services médicaux; services de chirurgie; services de chirurgie endoscopique; services de chirurgie endoscopique du rachis; conseils en matière de services de santé; conseils en matière de
services médicaux; conseils en matière de services de chirurgie; études d’évaluation des risques pour la santé; technique opératoire à savoir, services de chirurgie; technique opératoire relative à la colonne vertébrale à savoir, services de chirurgie; technique opératoire destinée à traiter la sténose dégénérative du canal lombaire à savoir, services de chirurgie; technique opératoire faisant usage d’un endoscope destiné à protéger les tissus mous à savoir,
services de chirurgie; technique de chirurgie à savoir, services de chirurgie; technique de chirurgie relative à la colonne vertébrale à savoir, services de chirurgie; technique de chirurgie endoscopique à savoir, services de chirurgie; technique de chirurgie endoscopique du rachis à savoir, services de chirurgie; technique de chirurgie endoscopique destiné à protéger les tissus mous à savoir, services de chirurgie; technique de décompression endoscopique à savoir,
services de chirurgie.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur de l´Union Européenne, s’agissant d’un professionnel du secteur de la médecine attribuera au signe la signification suivante: technique à double point d’entrée percutané facilitant l’abord mini invasif des régions cervical, thoracique et lombaire, permettant un geste en triangulation.

La signification susmentionnée de l´expression « Unilateral Biportal Endoscopy”, dont la marque est composée, sont étayées par les références suivantes.

L’endoscopie biportale UBE (Unilateral Biportal Endoscopy)1 est une technique à double point d’entrée percutané facilitant l’abord mini invasif des régions cervical, thoracique et lombaire, permettant un geste en triangulation. Elle a été développée en Corée du Sud et est très populaire en Asie. Elle utilise un endoscope de 4 mm (longueur 120 mm) généralement orienté à 30° au niveau de la voie d’abord crâniale, sous irrigation saline continue avec les instruments habituels utilisés en chirurgie vertébrale et une voie instrumentale située en caudal.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Endoscopie_biportale_UBE
La technique UBE (unilateral-biportal-endoscopy) est un procédé chirurgicale développée il a plus de 10 ans par le D^r Song en Corée du Sud.

Il s’agit d’une technique endoscopique réalisée par deux petites incisions (environ 1

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cm chacune).

Dans un premier temps, un espace de travail est réalisé grâce à la technologie de type plasma. Cette technologie de coblation élimine délicatement et précisément les tissus ciblés, via un processus chimique à basse température, sans les brûler. Ce qui permet de travailler près des structures neurologiques.

Cette technique permet de réaliser tout type de chirurgies rachidiennes (hernie discale lombaire et cervicale, canal lombaire étroit ainsi que les arthrodèses lombaire), et constitue un apport considérable pour la prise en charge des patients.

https://chirurgie-dos-rachis.fr/la-technique-ube-unilateral-biportal-endoscopy/
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des appareils médicaux pour l’UBE ainsi que des services de formation à cette technique, des services de contrôle de qualité de cette technique ainsi que des services de santé utilisant cette technique. Dès lors, le signe décrit la destination et l´objet des produits et services.

En ce qui concerne l’acronyme UBE, les signes consistant en un acronyme indépendamment non descriptif qui précède ou suit une combinaison de mots descriptifs devraient être considérés comme descriptifs s’ils sont perçus par le public pertinent comme un simple mot combiné avec une abréviation de cette combinaison de mots, par exemple 'Multi Markets Fund MMF'. En effet, l’acronyme et la combinaison de mots visent à se clarifier mutuellement et à attirer l’attention sur le fait qu’ils sont liés (15/03/2012, C-90/11 & C-91/11, Natur-Aktien-Index / Fonds multimarchés, EU:C:2012:147, § 32, 34, 40).

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La/ titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu

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l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1723335 est refusée pour l´Union européenne. Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE