EUIPO, 6 novembre 2023, R 0653/2023‑5, DARSTELLUNG EINES BILDES IN FÜNF FARBEN (fig.)

EUIPO 6 novembre 2023

Arguments

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Autre
Droit à l'enregistrement d'une marque
La chambre a constaté que la procédure de recours a pris fin par le retrait du recours, rendant ainsi la décision attaquée définitive.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 nov. 2023, n° R0653/2023-5
Numéro(s) :	R0653/2023-5
Textes appliqués :	Article 36(1)(b) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 6 novembre 2023
Dans l’affaire R 653/2023-5
Berliner Verkehrsbetriebe (BVG)
Ligne de marché du bois 15-17
10179 Berlin Allemagne
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Nordemann Czychowski & Partner Rechtsanwälte mbB, Kurfürstendamm 59,
10707 Berlin, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18754824
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
par A. Pohlmann en tant que membre individuel au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu en combinaison avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
06/11/2023, R 653/2023-5, INFORMATION DE L’image EN FERVICES (fig.)

2
Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 1er septembre 2022, Berliner Verkehrsbetriebe (BVG) Kör («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 9, 12, 16, 18, 20, 21, 24, 25, 28, 35, 39, 41, 42 et 43, en revendiquant les couleurs jaune clair, jaune foncé, bleu clair, rouge et noir.
2 La demande a partiellement donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 16 février 2023 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande d’enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b), pour une partie des produits et services demandés.
4 Le 27 mars 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée. Le 24 mai 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
5 Le 1er novembre 2023, la demanderesse a retiré le recours.
Considérants
6 La chambre constate que la procédure de recours a pris fin par le retrait du recours et que la décision attaquée est devenue définitive.
06/11/2023, R 653/2023-5, INFORMATION DE L’image EN FERVICES (fig.)

3
Contenu de la décision; Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la plainte.
2. La procédure de recours est close.
Signé
A. Pohlmann
Greffier
Signé
H. Dijkema
06/11/2023, R 653/2023-5, INFORMATION DE L’image EN FERVICES (fig.)