DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/11/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Numéro de demande: 019226294 Votre référence: 1693.0316 Marque: PEPTIDE EYE PREP Type de marque: Marque verbale Demandeur: HRBeauty LLC 9300 Wilshire Blvd, Suite 200 Beverly Hills, CA 90212 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 02/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; Gels à usage cosmétique; Masques cosmétiques; Patchs oculaires en gel à usage cosmétique.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: préparation (cosmétique) à base de peptides/acides aminés pour le contour des yeux.

• Les significations susmentionnées des mots composant la marque étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 02/09/2025) à l’adresse suivante: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/peptide https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/eye https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/prep https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/preparation
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• En outre, une recherche sur internet datée du 02/09/2025 a révélé l’existence de préparations cosmétiques peptidiques pour les yeux :

-https://theordinary.com/en-us/multi-peptide-eye-serum-100620.html
-https://www.clayandglow.com/blogs/news/the-benefits-of-peptides-in-eye- cream?srsltid=AfmBOor9xleYo836Tw8Yj9cIcz1GKEzl5RSWjoCb_7v7NCTJeBjGBdc L
-https://hydropeptide.com.es/en/collections/lip-eye-care/eye-authority
-https://www.biovene.es/products/retinol-signs-of-aging-eye-pad-mask-with-peptides- and-hyaluronic-acid
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont des préparations cosmétiques contenant des peptides, destinées à être appliquées sur le contour des yeux, par exemple pour combattre les rides, les cernes et les poches sous les yeux. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et le contenu des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019226294 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Cecilia ALIN
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