EUIPO, 10 janvier 2023, R 1473/2022‑2, VIDEOCINE DISTRIBUCIÓN (fig.) / VIDEO CINE IMPORT VCI (fig.) et al.

EUIPO 10 janvier 2023

Arguments

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Rejeté
Existence d'un droit antérieur
La cour a estimé que le nom commercial antérieur n'était pas suffisamment distinctif pour justifier l'opposition, et que les signes en conflit ne créaient pas de risque de confusion.
Rejeté
Risque de confusion entre les marques
La cour a jugé que la similitude entre les marques était faible et que les différences étaient suffisantes pour éviter toute confusion dans l'esprit du public.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 janv. 2023, n° R1473/2022-2
Numéro(s) :	R1473/2022-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 10 janvier 2023
Dans l’affaire R 1473/2022-2
VIDÉO CINE IMPORT, S.A. Avda. de Somosierra no 20 nave 4 ES-28703 San Sebastián De Los Opposante/requérante Reyes (Madrid) Espagne représentée par Pons IP, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid (Espagne) contre
VIDEOCINE, S.A. DE C.V. Benito Juárez 7, Col. Del Carmen, Coyoacán Ciudad de México 4100 Demanderesse/défenderesse Mexique représentée par Lerroux, Proción 7, (Edif. América II) 2-2° D, 28023 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no 3 084 251 (demande de marque de l’Union européenne no 18 003 721)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Espagnol
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Décision
Résumé des faits
1 Le 21 décembre 2018, VIDEOCINE, S.A. DE C.V. (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative suivante

pour les produits et services suivants:

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; compresses; adaptateurs électriques; agendas électroniques; tapis de souris; haut-parleurs; haut-parleurs à ulWorking fréquence; haut-parleurs; appareils d’agrandissement (photographie); amplificateurs; bagues intelligentes; anodes; antennes; lunettes [optique]; lunettes 3D; lunettes antiéblouissantes; verres de sport; lunettes de soleil; lunettes intelligentes; amplificateurs de son; appareils à haute fréquence; appareils pour l’analyse non à usage médical; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; appareils d’enseignement; appareils d’enseignement audiovisuel; appareils pour systèmes de repérage universel (GPS); appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’intercommunication; appareils de mesure; appareils pour navigation par satellite; appareils de traitement de données; appareils de projection;

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radios; appareils de radio pour véhicules; radios de recherche; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son appareils pour la phototélégraphie; appareils pour la transmission du son; magnétoscopes; appareils et instruments optiques; appareils électriques de contrôle; appareils électriques de mesure; appareils électriques de contrôle; appareils électriques de surveillance; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; appareils d’enseignement; appareils stéréoscopiques; appareils pour couper les films; appareils de cadrage pour diapositives; appareils pour photocalques; appareils de mesure de précision; appareils de mesure de la vitesse (photographie); appareils pour l’enregistrement du temps; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils à sécher les épreuves photographiques; dispositifs de localisation par satellite (GPS); postes radiotéléphoniques; postes radiotélégraphiques; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils téléphoniques; applications logicielles informatiques téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; bouées de sauvetage; articles de lunetterie; écouteurs; récepteurs téléphoniques; radeaux de sauvetage; perforateurs; lavabos de salle de bains; jumelles; biopuces; étuis pour ordinateurs portables; sacs conçus pour ordinateurs portables; boutons de sonnerie; bras acoustiques pour tourne-disques; Perches pour autophotos (monopodes portables); compas (directionnels); chaînettes de lunettes; chaînettes de lunettes; boîtiers de haut- parleurs; boîtiers de haut-parleurs; caisses d’accumulateurs; coffrets pour lames de microscopes; caisses enregistreuses; guichets de banque automatiques, machines à calculer; calculatrices de poche; caméras cinématographiques; caméras vidéo; appareils photographiques; changeurs de disques
[informatique]; couvertures pour assistants numériques personnels (PDA); coques pour tablettes électroniques; coques pour smartphones; bobines (photographie); cartouches de jeux vidéo; écouteurs; casques de réalité virtuelle; casques de protection pour le sport; cassettes vidéo; télescopes; cathodes; bandes vidéo; bandes magnétiques; mesures de couturières; bandes d’enregistrement sonore; ceintures de sauvetage; ordinateurs; ordinateurs portables; ordinateurs portables; cordons de pince-nez; cordons de lunettes; cordonnets pour téléphones mobiles; cordonnets pour téléphones portables; cordonnets pour téléphones mobiles; diapositives (photographie); dessins animés; disques acoustiques; disques compacts (audio-vidéo); disques compacts (dispositifs de mémoire simple); disques acoustiques; disques magnétiques; disques optiques; disques compacts (mémoire morte); dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; appareils de montage de films; dispositifs électriques d’allumage à distance; appareils
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électriques de mesure; dispositifs électriques et électroniques d’effets pour instruments de musique; disquettes souples; distributeurs de billets; égaliseurs (appareils audio); émetteurs (télécommunication); émetteurs de signaux électroniques; raccordements électriques; scanneurs (équipements de traitement de données); miroirs (optique); miroirs pour inspection de travaux; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis à lunettes; étuis à lunettes; étuis pour lentilles de contact; étuis pour lentilles de contact; étuis pour smartphones; ampoules d’essence (photographie); photocopieurs; housses pour ordinateurs portables. lunettes (optique); Lunettes 3D; lunettes antiéblouissantes; lunettes de sport; lunettes de soleil; lunettes intelligentes; boutons de manchettes (optique); ballons météorologiques; magnétophones à bande magnétique; magnétoscopes; matériel informatique; hologrammes; aimants; aimants décoratifs; nécessaires mains libres pour téléphones; cisailles de protection conçues pour écrans d’ordinateur; cisailles de protection conçues pour écrans d’ordinateur; lampes optiques; lampes pour chambres noires
[photographie]; stylos électroniques (unités d’affichage visuel); lasers non à usage médical. lecteurs (informatique); lecteurs de cassettes; lecteurs de codes à barres; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; liseuses électroniques; lecteurs optiques; verres correcteurs (optique); bonnettes d’ameublement; lentilles de contact; lentilles optiques; verres de lunettes; verres de lunettes; lentilles de contact; lentilles optiques; tubes lumineux; enseignes numériques; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; lanternes de signalisation; Lanternes magiques; lampes optiques; porte-clés électroniques en tant que télécommandes; loupes [optique]; machines à dicter; cadres pour diapositives; cadres photo numériques; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; mémoires pour ordinateurs; mémoires pour ordinateurs; Clés USB; Clés USB; mélangeurs audio; microphones; microprocesseurs; moniteurs (matériel informatique); moniteurs (programmes informatiques); ordinateurs; ordinateurs portables; ordinateurs blocs-notes; cornes de haut-parleurs; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; micromètres; écrans (photographie); écrans de projection; écrans vidéo; écrans fluorescents; films cinématographiques exposés; films de protection conçus pour les smartphones; films exposés; pieds à coulisse; pieds d’appareils photographiques; batteries électriques; piles galvaniques; piles solaires; tableaux blancs électroniques interactifs; tableaux blancs électroniques interactifs; plaques pour accumulateurs; unités centrales de traitement (processeurs); programmes du système
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d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes informatiques (programmes) enregistrés; publications électroniques téléchargeables; walkies -talkies; souris (périphériques d’ordinateurs); récepteurs audio et vidéo; règles (instruments de mesure); règles à calcul; règles à calcul circulaires; sabliers; horloges de synchronisation; horloges de chronométrage (dispositifs enregistreurs de temps); montres intelligentes; Rhéostats; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; baladeurs; baladeurs multimédias; cornues; rails électriques pour le montage de projecteurs; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; boîtes à juke à musique; bouées de sauvetage; logiciels enregistrés; logiciels de jeux d’ordinateurs; supports de données magnétiques; supports d’enregistrement audio; dessous de cornues; tablettes électroniques; tableaux d’affichage électroniques; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d’identification; claviers d’ordinateur; claviers d’ordinateur; TELE apunapuners; téléphones portables; téléphones sans fil; téléphones intelligents; téléphones portables; télégraphes [appareils]; téléscripteurs; télémètres; telerupters; télescopes; téléscripteurs; appareils de télévision; minuteries, automatiques; théodolites; bornes interactives à écran tactile; tourne-disques; boîtes à juke à musique; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; traducteurs électroniques de poche; transmetteurs (télécommunication); transmetteurs téléphoniques; transpondeurs; tracteurs [instruments de mesure]; traceurs; triodes; trépieds pour appareils photographiques; tubes acoustiques; tubes amplificateurs; unités centrales de traitement (processeurs); unités à bande magnétique pour ordinateurs; unités de disques pour ordinateurs; caméras vidéo; bandes vidéo; vidéotéléphones; verre optique; viseurs photographiques; haut-parleurs pour jeux; appareils pour la transmission de sons pour jeux; casques à écouteurs pour jeux; appareils auditifs (casques d’écoute) avec microphones pour jeux vidéo; casques pour jeux; casques pour jeux vidéo; Bâtonnets SELFIE utilisés comme accessoires pour téléphones cellulaires et appareils photographiques; haut-parleurs sans fil pour véhicules; haut-parleurs pour machines de jeux vidéo; sacs pour ordinateurs (adaptés au produit); câbles de guitares électriques; câbles pour chargeurs de piles pour cigarettes électroniques; jauges (parties de machines); caméras de sécurité; chargeurs de batteries pour jeux électroniques; casques de protection pour le football américain; code-barres sur supports de matériaux; ordinateurs portables sous forme d’accessoires vestimentaires; ordinateurs portables intégrés
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dans des vêtements; DVD; appareils de stockage cryptographique électroniques (symbolique); mémoires pour ordinateurs; styles pour ordinateurs; étiquettes codées; étiquettes électroniques de produits; housses de protection pour appareils photographiques sous-marins; magnétoscopes numériques (DVR); aimants décoratifs pour réfrigérateurs; jeux informatiques (logiciels); jeux électroniques téléchargeables; kiosques électroniques pour accéder à l’information; lecteurs de contrôle d’accès; lecteurs de contrôle d’accès pour le stationnement; lecteurs de mouvement; enseignes lumineuses pour machines à sous; vestes pour ordinateurs (housses); manuel sous forme électronique téléchargeable; manuels d’instruction au format électronique téléchargeable; manuels électroniques téléchargeables (publication électronique téléchargeable); films de protection conçus pour écrans de téléphones portables; microphones pour appareils de jeux vidéo; moniteurs de sécurité; moniteurs pour machines de jeu; poupées simulant une silhouette humaine à des fins de sécurité; musique téléchargeable; leviers de commande pour ordinateurs; leviers de commande à distance pour ordinateurs; tableaux de commande électriques pour machines; écrans pour machines de jeux vidéo; tableaux de craie électroniques; porc cellulaire; vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents; programmes de jeux vidéo; écrans pour téléphones portables; poussée électriques pour l’entraînement pour animaux domestiques; réflecteurs photographiques; réflecteurs à ondes électromagnétiques; moissonneuses électriques; magazine virtuel téléchargeable; magazines électroniques téléchargeables; robots pour laboratoires; pochettes spécialement conçues pour téléphones portables; simulateurs (appareils) pour l’entraînement sportif; sirop de mélasse; systèmes de commande intégrés pour machines; systèmes électroniques contenant des animaux (sifflets pour chiens); tubas [tubas]; prises électriques; supports de télévision; supports pour la mise en place de téléviseurs à écran plat; tampons d’oreilles pour la natation; cartes de crédit codées; cartes de crédit magnétiques; clavier pour téléphones portables; appareils de télégraphie; transpondeurs (appareils de télécommunication); convoyeurs angulaires pour dessin (instruments de mesure); tracteurs à usage scientifique (instruments de mesure); appareils de validation de cartes de crédit.

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de distributeurs automatiques; location d’espaces publicitaires; location de photocopieurs; location de matériel publicitaire; la location de stands de vente location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de panneaux d’affichage; analyse du prix de revient; Services de conseils pour la direction des affaires; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; l’aide à la direction des affaires; audit d’entreprise; recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; recherche de parraineurs; recherches commerciales; affichage; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; conseils en stratégie de communication publicitaire; conseils en matière de stratégie de communication (relations publiques); conseils commerciaux professionnels; conseils en gestion commerciale; conseils en gestion de personnel; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; décoration de vitrines; démonstration de produits; distribution de produits publicitaires; conception de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire (feuillets, prospectus, imprimés, échantillons); distribution d’échantillons; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; études de marchés; facturation; gérance organisationnelle d’hôtels; gestion administrative externalisée d’entreprises; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; gestion de prestataires de services free-lance; renseignements d’affaires; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; informations d’affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (magasin de conseil aux consommateurs); investigations pour affaires; recherches de marché; marketing; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; optimisation du trafic pour des sites web; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; défilés de mode à des fins promotionnelles (organisation de -); organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; préparation de feuilles de paye; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; production de films publicitaires; production de programmes de télé-achat; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance; publicité radiophonique; publicité télévisuelle; compilation de statistiques; rédaction de curriculum vitæ pour des tiers; rédaction de scénarios à des fins publicitaires; rédaction de
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textes publicitaires; enregistrement de données et de communications écrites; relations publiques; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; reproduction de documents; recrutement de personnel; services de dépôt de déclarations fiscales; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’agences d’import-export; services d’agences d’informations commerciales; services d’agences de publicité; services de comparaison de prix; mise en page à des fins publicitaires; services de revues de presse; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; services d’experts en efficacité commerciale; services de sous- traitance (assistance commerciale); services de photocopie; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; services de gestion informatisée de fichiers; services d’intermédiation commerciale; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; services de dactylographie; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de bureaux de placement; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau); services de rappel de rendez-vous (travaux de bureau); gestion d’affaires pour le compte de sportifs; services de relogement pour entreprises; services de secrétariat; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; sténographie; services de télémarketing; tests psychologiques pour la sélection du personnel; paiement par clic publicitaire; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; sondages d’opinion; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations commerciales par le biais de sites web; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; traitement administratif de commandes d’achats; transcription; traitement de texte; estimations commerciales; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; vente aux enchères; fourniture de services de transfert de personnes étrangères sur le territoire national; gestion des feuilles de paye; administration du personnel; location de machines pour la distribution d’aliments et de boissons préparées; Location de meubles de bureau; location de cheveux à des fins d’exposition commerciale; location de coiffeurs à des fins publicitaires; location de voix à des fins commerciales et publicitaires; analyse de l’impact des nouveaux produits sur un panneau de consommateurs; analyse sensorielle de nouveaux produits dans un panneau de consommateurs; analyse sensorielle de l’impact de nouveaux produits sur les consommateurs; surveillance des
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publicités fournies par des spécialistes; services d’examen pour le recrutement de personnel; services d’examen pour la sélection de personnel [recrutement]; édification d’étagères à usage commercial; assistance à l’administration commerciale par le biais de la supervision de points de vente promotionnels; services de soins à la clientèle pour l’émission de réclamations et de suggestions relatives à des produits et services qui ne sont pas licites; gestion de bases de données d’inventaire; services de coulée à des fins publicitaires; services de comparaison des prix entre supermarchés; comparaison des services aux entreprises (informations commerciales aux consommateurs sur les services fournis par les entreprises); services de compilation de données statistiques; services mathématiques de compilation de données; compilation d’articles de presse; consultation de sondages d’opinion à des fins de consultation à des fins d’élection dans le domaine du positionnement politique; services de recrutement de personnel; décoration de vitrines à des fins publicitaires; décoration de ballons à des fins publicitaires; les services de remboursement de marchandises résultant d’un achat; diffusion de publicité pour des campagnes politiques; services d’annuaires professionnels pour aider à localiser des individus, des lieux, des organisations, des numéros de téléphone et des pages sur des sites internet; conception d’événements commerciaux (organisation); distribution d’échantillons à des fins publicitaires; édition d’images à des fins publicitaires; préparation d’offres commerciales; émission de bons d’impôts numériques (facturation électronique); services d’enquêtes à des fins d’élection; services de stratégie promotionnelle pour l’obtention de récompenses lors d’un achat; services de stratégie promotionnelle pour obtenir une récompense pour accroître la fidélité de la clientèle; services de stratégie promotionnelle pour l’obtention de récompenses pour clients fréquents; réalisation d’études sensorielles qualitatives et quantitatives sur l’impact des produits sur les consommateurs; études économiques; évaluation d’entreprises commerciales; évaluer l’impact des nouveaux produits sur les consommateurs; évaluation psychologique pour la sélection du personnel; services d’évaluation du personnel par l’intermédiaire d’acheteurs cachés; mise en œuvre de l’examen au moyen d’un polygraphe pour le recrutement de personnel; réalisation d’examens pour la sélection du personnel; gestion des processus de recrutement du personnel; informations relatives au curriculum vitæ par le biais de l’internet; classements de produits à des fins commerciales ou publicitaires; informations publicitaires dans le domaine immobilier; assistance en matière d’inventaire pour la maintenance (services de gestion de stocks); recherches commerciales; préparation d’appels d’offres commerciaux; services de marketing par téléphone; surveillance des publicités fournies par des spécialistes via des
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stations de radio; services d’externalisation (intermédiation) (assistance commerciale); planification et achat d’espaces publicitaires pour le compte de tiers; production de publicités commerciales; réalisation de campagnes publicitaires; production commerciale de télévision; publicité commerciale (production de); production de publicités musicales; production de jeux vidéo à des fins publicitaires; production de vidéos publicitaires via la supervision de programmes de stimulation d’études de marché; services de recrutement par le biais d’un échange de personnel; références commerciales; enregistrement de listes de cadeaux; représentation commerciale pour la promotion de marchandises pour le compte de tiers; services d’enquêtes de vote électroniques; sous-traitance de personnel [intermédiation] [assistance commerciale] par sous-traitance; services de transcription de communications écrites; vente de maisons transportables (biens meubles); vente de contenus audiovisuels sur l’internet; vérification des commandes de marchandises.

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télécommunications à large bande; fourniture d’accès à des tonalités de plaques téléphoniques cellulaires; location de temps d’accès à des serveurs virtuels; services de cassette téléphonique publique; services de télécommunications pour le téléchargement de données, de sons et d’images; services de direction intelligente (lien vers les ligues de communication); services d’interconnexion de réseaux de télécommunications; services de communication de voix sur IP (VoIP); fourniture d’accès à du contenu audio et vidéo par le biais d’agrégateurs; fourniture d’accès internet à large bande; fourniture d’accès à Internet sans fil; fourniture de connexions de télécommunication à un réseau informatique mondial; services de connexion de ponts (télécommunications); services d’acheminement et de jonction de services de télécommunications; services de salle de réunion pour messages texte; services d’accès à Internet; services d’accès à la vidéo à la demande; diffusion de programmes télévisés par protocole internet; services de communication mobile; services de télécommunications fixes; fourniture d’accès à la télévision par protocole internet; transmission audio par Internet; transmission de tonalités et d’images pour téléphones portables; diffusion sur le Web.

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(transport); organisation de croisières; organisation de voyages; ramassage de produits recyclables (transport); remise à neuf de navires; livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance; distribution de journaux; réservation de places de voyage; réservations pour le transport; services de réservation de voyages; sauvetage de navires; sauvetage sous-marin; parking; services de bateaux de plaisance; transport en autobus; services de chauffeurs; services d’entreposage de bateaux; mise en bouteilles; services d’emballage de cadeaux; services d’expédition de marchandises; services d’aconage; messagerie (courrier ou marchandises); services de pilotage; services de portage; services de remorquage; services de remorquage en cas de pannes de véhicules; brise-glace; services de sauvetage; services de transport pour visites touristiques; services de tramways; services d’autopartage; logistique de transport; approvisionnement en eau; fourniture d’itinéraires routiers à des fins de voyage; transports, transports aériens; transport de meubles; le transport des passagers; transport de voyageurs; transport en ambulance; transport en voiture; transport en bateau; transport en chaland; transport en taxi; transport en navire transbordeur; transport en véhicules blindés; transport fluvial; transports maritimes; transport par oléoducs; transports ferroviaires; transport sécurisé d’objets de valeur; transport et entreposage de déchets et d’ordures; stockage de vêtements; entreposage de véhicules; location de boîtes de déménagement; location de camions à débourser pour la construction; location de maisons mobiles (véhicules); location de camping-cars; location de bateaux à moteur; location de systèmes mécaniques de stationnement; chargement et déchargement d’eau pour aéronefs; services de préexpédition de marchandises; routage de véhicules via le système GPS; acheminement de véhicules par ordinateur; informations sur les horaires de transport; informations sur les moyens de transport; informations sur les tarifs de transport; localisation de conteneurs de fret par satellite autres qu’à des fins de sécurité; logistique de stockage des stocks; logistique de transport; parcomètres; services d’organisation de voyages fournis par des agences de tourisme; organisation de voyages par l’intermédiaire d’agences de voyages; localisation des conteneurs de fret par satellite afin de retracer la frontière où ils se trouvent; suivi du transport de fret via l’internet, autre qu’à des fins de sécurité; revenu en boîte de camions; services de loisirs pour carrosseries automobiles; revenus provenant d’élévateurs; services de réservation de services de transport par l’intermédiaire d’agences de voyages; services de sauvetage de navires; sauvetage de fret; services d’archives (stockage); services de transport à ballon; services de transport fournis par des agents de commission; services de transport de sécurité; transport de carrosseries; transport de
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marchandises fournies par des intermédiaires; services de parcs de stationnement.

Classe 41: Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; académies (éducation); dressage d’animaux; services de modèles pour artistes; location d’aquariums d’appartement; location d’appareils cinématographiques; location de postes de télévision et de radio; location de jeux vidéo; location de caméras vidéo; location de terrains de sport; location de courts de tennis; location de bandes vidéo; location de décors de théâtre; location de décors de spectacles; location d’équipements audio; location d’équipement de plongée sous-marine; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de matériel de plongée; location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; location de décors de théâtre; location de stades; location d’enregistrements sonores; location de jouets; location de matériel de jeux; location d’œuvres d’art; location de films cinématographiques; location de courts de tennis; location de caméras vidéo; cours de fitness; services de clubs de santé (fitness et remise en forme); coaching (formation); chronométrage d’événements sportifs; enseignement de la gymnastique; recyclage professionnel; cours par correspondance, doublage; dressage et dressage d’animaux; éducation; enseignement en pensionnat; éducation religieuse; enseignement; enseignement de l’aïkido; cours par correspondance, projection de films cinématographiques; mise à disposition de parcours de golf; services de casinos (jeux); mise à disposition d’installations sportives; formation pratique (démonstration); enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services de pépiniéristes (éducation); informations en matière de divertissement; informations en matière de loisirs; informations en matière d’éducation; enseignement; interprétation du langage gestuel; interprétation du langage gestuel; écoles maternelles; micro-édition; microfilmage; montage de bandes vidéo; organisation de bals; organisation de compétitions sportives; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation de concours de beauté; défilés de mode à des fins de divertissement (organisation de -); organisation de spectacles (services d’imprésarios); organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; planification de réceptions (divertissements); services de loterie; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de concerts; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de forums éducatifs opérés par des personnes; organisation et conduite de séminaires; préparation et coordination de symposiums; organisation et conduite d’ateliers de formation; orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou
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de formation); orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation); production de spectacles; production de films autres que films publicitaires; composition de programmes radiophoniques et télévisuels; production musicale; divertissement radiophonique; divertissement télévisé; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues électroniques; services d’infrastructures récréatives; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; écriture de scénarios; reportages photographiques; représentation de spectacles de cirque; présentation de spectacles de variétés; représentation de spectacles; représentations théâtrales; réservation de places de spectacles; rencontre (enseignement de la cérémonie japonaise); services d’artistes de spectacles; services de bibliothèques itinérantes; services de bibliothèques de prêt; services de calligraphie; services de camps de vacances
[divertissement]; services de camps sportifs; services de casinos (jeux); services de clubs (éducation ou divertissement); services de boîtes de nuit [divertissement]; mise en page autre qu’à des fins publicitaires; services de composition musicale; compositeurs et auteurs de musique; services de disc-jockeys; services de discothèques; services d’éducation physique; services de studios de cinéma; services de studios d’enregistrement; services d’examens pédagogiques; services de formation par le biais de simulateurs; services de guides touristiques; services d’interprètes linguistiques; services d’interprètes linguistiques; services de jardins zoologiques; jeux d’argent ou de jeux d’argent; services de jeux disponibles en ligne sur un réseau informatique; services de karaoké; services de musées (présentation, expositions); services d’orchestre; services de parcs d’attractions; parcs d’attractions; services de jardins zoologiques; services de disc-jockeys; services de préparateurs physiques (fitness); services de reporters; services de jeux d’arcade; services de billetterie (divertissement); services de traduction; mentorat (formation); services de billetterie (divertissement); services de formation; services éducatifs fournis par des écoles; photographie; sous-titrage; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; location d’appareils électriques pour gonfler des ballons; location de balles de peinture pour activités artistiques; location de cabines photographiques; location de terrains d’évènements sportifs; location de costumes; location d’espaces pour des manifestations sportives; location de jeux informatiques; location de coiffeurs à des fins de
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divertissement; location de cheveux à des fins éducatives ou récréatives; location de programmes de jeux informatiques; location de théâtres; location de voix à des fins culturelles et de divertissement; services de mise en œuvre d’examens en vue de l’obtention d’un certificat dans toute profession; mise en œuvre d’examens académiques à des fins de certification/d’admission; services de danse; cabarets [divertissement]; services de chanteurs; services de diffusion à des fins culturelles et de divertissement; cours de remise en forme physique; fan-clubs (divertissement); clubs sociaux à des fins de divertissement; services de décoration pour évènements de divertissement; diffusion de la connaissance et de la culture; conception d’évènements récréatifs (organisation); distribution de matériel audiovisuel autre que transport ou transmission électronique; distribution de films cinématographiques autres que transport, transmission électronique; services de donation de livres; services de donation d’instruments de musique; don de jouets; édition de photographies; édition d’images autres que publicitaires; rédaction de textes autres que textes publicitaires; services éducatifs avec distribution de matériel didactique; services de livraison d’enquêtes concernant une activité éducative, culturelle et de divertissement; services d’entraînement sportif pour Noël; fourniture de formations pour bébés via des programmes de stimulation précoce; divertissement de ballons; rédaction de textes autres que textes publicitaires; filmage d’enregistrements vidéo au moyen de drones; services de promotion culturelle; coordination de cours sur mesure; ballons gastriques à base de hélium gonflés pour événements de divertissement; services de pensionnats (enseignement); mise à disposition de jeux électroniques à des fins de divertissement pour téléphones cellulaires; services de ludoaires (éducation); musique non téléchargeable en ligne; présentation au public de littérature à buts culturels ou éducatifs; présentation au public d’œuvres d’arts visuels à buts culturels ou éducatifs; production de vidéos non publicitaires via des drones; revenus du contenu audiovisuel sur l’internet; services de crème de verre; services d’enseignement par le biais de dégustations de boissons; mise à disposition de magazines électroniques non téléchargeables; services de mannequins pour congrès et conventions.

2 La demande a été publiée le 27 février 2019.

3 Le 22 mai 2019, VIDEO CINE IMPORT, S.A. (ci-après, «l’opposante») a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande (ci-après la «marque contestée»).

4 Le motif invoqué à l’appui de l’opposition était, d’une part, l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne
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la marque a) énuméré au paragraphe suivant. En revanche, l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, en ce qui concerne la marque b) indiquée au paragraphe suivant.

5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:

a) La marque de l’Union européenne no 9 918 814 pour les classes 35, 37 et 41;

b) Marque enregistrée en Espagne no 233 903
demandée le 10 avril 2002 et enregistrée le 16 décembre 2002 pour les services suivants:

Classe 35: Services de vente en gros de produits cinématographiques.

6 Par décision du 6 juin 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité. Son raisonnement peut concrètement être résumé comme suit:
Comité sur l’existence d’un droit antérieur
– L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 918 814 a cessé d’exister et n’est pas une «marque antérieure» au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.

Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires — article 8, paragraphe 4, du RMUE.

– Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition estime qu’il convient de considérer que le signe de l’opposante a été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, en Espagne, pour tous les services précités avant la date de dépôt de la marque contestée; C’est la meilleure vue d’ensemble à partir de laquelle l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.

– Conformément à la législation régissant le signe en cause, présentée à l’époque par l’opposante dans l’acte
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d’opposition du 22/05/2019 au moyen de preuves en ligne, et dans ses observations du 18/03/2021, l’article 7 de la loi espagnole sur les marques (no 17/2001) établit que les signes qui «b) en raison de leur identité ou de leur similitude avec un nom commercial antérieur et parce que les activités désignées par la marque sont identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque est demandée ne peuvent être enregistrés en tant que marques». Cette disposition, au paragraphe 2, point a), prévoit également que les noms commerciaux en cause doivent être enregistrés en Espagne, avant la demande à laquelle ils s’opposent.

– Le nom commercial détenu par l’opposante est clairement antérieur à la demande de marque contestée, comme l’exige la législation nationale citée.

– Les preuves soumises démontrent l’existence d’un droit antérieur, un nom commercial, protégé par le droit national, qui a été utilisé en Espagne depuis au moins 2013. Il s’agit donc d’un droit antérieur à la demande contestée, comme indiqué précédemment.

– Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison exhaustive des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits et services contestés étaient identiques ou similaires à ceux couverts par le nom commercial antérieur, ce qui, pour l’opposante, constitue la meilleure perspective à partir de laquelle l’opposition peut être examinée.

– Les produits et services qui ont été considérés comme identiques ou similaires s’adressent au grand public et au public professionnel disposant d’une expérience ou de connaissances professionnelles spécifiques dans le domaine du cinéma. Le niveau d’attention variera de moyen à élevé.

– L’expression «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE» renvoie directement ou indirectement aux produits/services en cause, qui se rapportent spécifiquement au monde cinématographique. Les deux marques contenant les mêmes mots, elles seront comprises de la même manière et l’expression dans son ensemble possède un caractère distinctif très limité, voire nul. Dès lors, cette coïncidence ne saurait à elle seule constituer un élément important et décisif susceptible d’établir une similitude entre les signes dans leur ensemble.

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– Il existe, tout au plus, un faible degré de similitude visuelle et phonétique entre les signes. Le fait qu’ils partagent «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE» ne peut que donner lieu à une très faible similitude conceptuelle entre les signes.

– Les différents éléments de différenciation des marques, tant verbaux que figuratifs, sont clairement perceptibles et possèdent également un caractère distinctif normal, de sorte que le public n’aura aucune difficulté à distinguer une marque de l’autre. Dès lors, la similitude au niveau de «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE» n’est pas suffisante pour engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, compte tenu des autres facteurs décrits.

– Par conséquent, l’opposition n’est pas dûment justifiée au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.

7 Le 8 août 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 8 août 2022.
8 Dans son mémoire en réponse déposé le 7 octobre 2022, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments développés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– Dans la mesure où toutes les conditions requises sont remplies, nous sommes d’avis que l’interdiction prévue à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 est pleinement applicable pour déterminer le refus de la marque contestée sur la base de ce motif.

– La requérante ne partage pas l’analyse effectuée par la division d’opposition, en décomposant, dans sa décision, l’examen des éléments composant les signes en conflit et en les analysant séparément; ainsi, elle considère que l’expression commune formée par les éléments «VIDEO» et «CINE» a un caractère distinctif limité, alors que, s’agissant des expressions «IMPORT» et «DISTRIBUCIÓN», elle considère qu’elles présentent un lien avec les services proposés et considère qu’elle est peu distinctive.

– La décision établit qu’aucun des éléments verbaux n’est dominant, mais donne de l’importance au fait que la combinaison de lettres «VCI» (perçue comme l’acronyme
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des mots VIDEO CINE IMPORT composant le nom commercial antérieur) est réputée distinctive pour les services en cause, étant donné qu’elle est dépourvue de signification en soi pour le public pertinent.

– Une analyse plus approfondie de la comparaison effectuée entre le nom commercial «VIDEO CINE IMPORT VCI» et «VIDEO CINE DISTRIBUCIÓN» est nécessaire, puisque les deux marques dans leur ensemble produisent une impression hautement similaire au public consommateur.

– La requérante considère qu’il est fondamental de comparer les signes en faisant une comparaison indivisible de leurs éléments verbaux.

– Bien que les signes ne soient pas similaires sur le plan visuel, ils présentent un degré de similitude très élevé sur le plan conceptuel, étant donné que la majorité des composants de la composition coïncident dans le même domaine sémantique et par la signification qu’ils véhiculent.

– Il existe un lien notable en ce qui concerne l’application entre les produits et services en conflit.

– Le fait que la sphère commerciale des signes en conflit soit identique, associé au degré élevé de similitude verbale, phonétique et conceptuelle démontrée entre les signes distinctifs en conflit, crée un risque évident de confusion et d’association sur le marché, ce qui rend clairement la coexistence impossible.

10 Les arguments développés par la demanderesse en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:

– La demanderesse est devenue le plus important producteur et distribution de cinéma au Mexique. Ses premières activités en tant que distributeur ont débuté en 1971 et sa première production a eu lieu en 1973.

– La marque de l’Union européenne no 9918814 n’a pas été renouvelée dans le délai imparti, ce qui a entraîné sa déchéance le 26 avril 2021. Dès lors, il ne constitue pas une marque antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.

– Cette partie souscrit pleinement à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion entre les signes.

– Le terme «VIDEOCINE», commun aux marques, est dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services
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du secteur cinématographique en cause puisqu’il fait référence aux produits et services en cause.

– L’opposante ne peut prétendre monopoliser le nom «VIDEO
+ CINE».

– Diverses décisions de la division d’opposition reconnaissant le caractère descriptif des mots «VIDEO» et «CINE» pour des produits et services différents.

– Il existe actuellement d’innombrables marques enregistrées contenant le terme en cause qui partagent les signes: «Vidéo» ou «CINE».

– Si l’opposante avait l’intention de bénéficier d’une dénomination unique sur le marché du film, elle aurait pu choisir un nom fantaisiste qui n’était pas intégré dans l’ensemble de la législation.

– La simple coïncidence du terme «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE» ne suffit pas à créer un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, compte tenu de son caractère distinctif minime, étant donné qu’il s’agit d’un terme qui décrit les produits et services protégés par le signe antérieur et que l’opposante ne devrait pas monopoliser l’intérêt général d’autres concurrents ou consommateurs.

– Le signe antérieur est composé de quatre termes, à la différence de la marque demandée, composée de deux mots, dont un seul coïncide avec le nom commercial antérieur «VIDEO CINE».

– Les termes «IMPORT» et «distribution» n’ont aucun lien, puisque leur signification est tout à fait opposée. Comme indiqué par la division d’opposition, l’ «importation» consiste à transporter des produits en provenance d’un autre pays, tandis que la notion de «distribution» renvoie au service par lequel les produits sont distribués dans des locaux.

– Compte tenu du fait que le public pertinent comprendra des professionnels spécialisés dans le secteur cinématographique et la distribution de contenus audiovisuels, le niveau d’attention du consommateur sera élevé.

– L’élément figuratif de la marque contestée, qui est distinctif, n’est pas inclus dans la marque antérieure. Il en ressort clairement que le consommateur concentrera son attention
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sur les éléments les plus distinctifs: dans le signe antérieur et l’élément figuratif de la marque demandée
, qui ne sont pas descriptifs des produits et services désignés.

– Ainsi, le degré de similitude entre les signes sera inexistant puisque le public accordera plus d’attention aux éléments différents/additionnels des marques (IMPORT + VIC/distribution + GRÁFICO).

– Sur le plan conceptuel, la simple coïncidence du terme «VIDEOCINE» ne saurait donner lieu à une similitude entre les signes, de sorte qu’il est impossible pour le consommateur d’établir un lien entre le terme et l’origine commerciale de l’opposante.

– Les produits et services sont similaires à un faible degré.

Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66, 67 et 68 (1) du RMUE. Il est recevable.

Portée du recours
12 L’opposante a invoqué le motif d’opposition tiré de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, exclusivement en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 918 814. Dans la mesure où ledit enregistrement a cessé d’exister, le motif d’opposition tiré de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE ne saurait prospérer dans le présent recours. En outre, l’opposante n’a ni contesté cette conclusion de la division d’opposition, ni présenté d’observations à cet égard.

Marque non enregistrée ou autre signe utilisé dans la vie des affaires — article 8, paragraphe 4, du RMUE.

13 Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:

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a) des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;

b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

14 Dès lors, aux fins de l’application de cet article, confirmé par une jurisprudence constante [19/04/2018, C-75/17 P, PALLADIUM PALACE IBIZA RESORT & SPA (fig.), EU:C:2018:269, § 34 et jurisprudence citée], le signe doit remplir quatre conditions cumulatives, à savoir:

(i) le signe doit être utilisé dans la vie des affaires,
(ii) son champ d’application ne devrait pas être purement local.

(iii) le droit d’usage du signe doit avoir été acquis conformément au droit de l’État membre dans lequel le signe était utilisé avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne et, enfin,
(iv) le droit à un tel signe doit permettre à son titulaire d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.

15 Ces conditions sont cumulatives. Dès lors, lorsqu’un signe ne remplit pas l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur l’existence d’une marque non enregistrée ou d’autres signes utilisés dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne peut aboutir (24/03/2009, T-318/06
— T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 32, 33, 47; 30/06/2009, T-435/05, Dr. No, EU:T:2009:226, § 35). Il convient également de rappeler que, si les deux premières conditions doivent être interprétées en conformité avec le droit de l’Union, ces deux dernières s’apprécient par rapport au droit qui régit le
Cloppenburg, EU:C:2014:2059, § 46 et 47).

Usage antérieur dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale
16 L’opposante a produit des preuves, telles que des factures émises par l’opposante à différents clients en Espagne (Barcelone, Oviedo, Madrid, Tarragona), entre 2013 et 2019.

17 Pour des raisons d’économie de procédure, suivant l’exemple de la division d’opposition, la Chambre estime qu’il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves à ce stade et de présumer
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que la marque antérieure a été utilisée dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale en Espagne, en relation avec les services suivants:

Classe 35: Services de vente en gros de produits cinématographiques.

Existence du droit en vertu de la législation applicable
18 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE, lorsque l’opposition est fondée sur l’existence d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, l’opposant doit fournir la preuve de l’usage de ce droit dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, ainsi que la preuve de son acquisition, de sa permanence et de l’étendue de la protection, y compris, lorsque le droit antérieur est revendiqué en vertu de la législation d’un État membre, une identification claire du contenu du droit national revendiqué en fournissant des publications des dispositions ou de la jurisprudence pertinentes.

19 Les informations relatives au droit national applicable devraient permettre à l’Office de comprendre et d’appliquer le contenu de cette législation, les conditions d’obtention de la protection et l’étendue de la protection, et permettre au demandeur d’exercer ses droits de la défense. Il s’ensuit que l’opposante doit fournir les dispositions de la législation applicable ainsi que les éléments démontrant que les conditions d’acquisition et l’étendue de la protection du droit antérieur sont remplies (28/10/2015, T-96/13, ESI асса/firmly 2014 volatil, EU:T:2015:813, § 30 et jurisprudence citée).

20 L’article 8, paragraphe 4, du RMUE exige que le signe invoqué confère à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation de la marque contestée. Cette exigence doit être appréciée conformément au droit national applicable. En effet, l’opposant doit démontrer que le signe en cause entre dans le champ d’application du droit de l’État membre invoqué et qu’il permet d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 190).

21 En l’espèce, il est constant entre les parties que le droit de l’État membre applicable au signe invoqué est la loi 17/2001 du 7 décembre sur les marques (BOE no 294 du 8 décembre 2001, p. 45579; «LM» ou «Trade Mark Act»). À cette fin, l’opposante renvoie à l’article 7 de la loi espagnole sur les marques no 17/2001 du 7 décembre, qui dispose ce qui suit:

«Article 1 er. Ne pourront être enregistrés en tant que marques les signes:

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b) si les activités qui désignent les produits ou services pour lesquels la marque est demandée sont identiques ou similaires à un nom commercial antérieur et si elles sont identiques ou similaires à un nom commercial antérieur, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la dénomination sociale antérieure.

Point 2. Aux fins du présent article, on entend par noms commerciaux antérieurs:

a) les noms commerciaux enregistrés en Espagne pour lesquels la demande d’enregistrement a une date de dépôt ou une date de priorité antérieure à celle de la demande en cours d’examen.»
22 Comme indiqué dans la décision attaquée, l’opposante revendique, en tant que droit antérieur, le nom commercial
espagnol , enregistré auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques sous le no 233 903. Ce nom commercial a été demandé à une date antérieure à la demande de marque contestée, à savoir le 10 avril 2002, et a été enregistré le 21 octobre 2002.

23 Dès lors, comme l’a considéré la division d’opposition, et cet aspect n’étant pas contesté entre les parties, l’opposante a démontré l’existence d’un nom commercial, protégé par le droit national, antérieur à la demande contestée, et les conditions relatives à l’enregistrement du nom commercial et de l’enregistrement antérieur de l’opposante sont réputées remplies.

24 En ce qui concerne les exigences établies par la législation nationale invoquée par l’opposante, il est clair que la protection conférée par le droit national pour les noms commerciaux avant une demande de marque renvoie à la notion de risque de confusion. Dans de tels cas, les critères développés par les tribunaux et par l’Office aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE peuvent aisément être appliqués à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.

25 Ainsi, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, à supposer qu’ils portent les marques correspondantes, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend d’une appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
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25
§ 17-19; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).

Comparaison des produits et services
26 Les produits et services contestés sont les suivants:

appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; compresses; adaptateurs électriques; agendas électroniques; tapis de souris; haut-parleurs; haut-parleurs à ulWorking fréquence; haut-parleurs; appareils d’agrandissement (photographie); amplificateurs; bagues intelligentes; anodes; antennes; lunettes [optique]; lunettes 3D; lunettes antiéblouissantes; verres de sport; lunettes de soleil; lunettes intelligentes; amplificateurs de son; appareils à haute fréquence; appareils pour l’analyse non à usage médical;

appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; appareils d’enseignement; appareils d’enseignement audiovisuel;

appareils pour systèmes de repérage universel (GPS); appareils pour l’enregistrement du son; appareils d’intercommunication;

appareils de mesure; appareils pour navigation par satellite;

appareils de traitement de données; appareils de projection; radios; appareils de radio pour véhicules; radios de recherche;

appareils d’enregistrement ou de reproduction du son appareils pour la phototélégraphie; appareils pour la transmission du son; magnétoscopes; appareils et instruments optiques; appareils électriques de contrôle; appareils électriques de mesure;

appareils électriques de contrôle; appareils électriques de surveillance; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; appareils d’enseignement; appareils stéréoscopiques; appareils pour couper les films; appareils de cadrage pour diapositives; appareils pour photocalques;

appareils de mesure de précision; appareils de mesure de la vitesse (photographie); appareils pour l’enregistrement du temps; appareils à glacer les épreuves photographiques;

appareils à sécher les épreuves photographiques; dispositifs de localisation par satellite (GPS); postes radiotéléphoniques;

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postes radiotélégraphiques; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils téléphoniques; applications logicielles informatiques téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; bouées de sauvetage; articles de lunetterie; écouteurs; récepteurs téléphoniques; radeaux de sauvetage; perforateurs; lavabos de salle de bains; jumelles; biopuces; étuis pour ordinateurs portables; sacs conçus pour ordinateurs portables; boutons de sonnerie; bras acoustiques pour tourne-disques; Perches pour autophotos (monopodes portables); compas (directionnels); chaînettes de lunettes; chaînettes de lunettes; boîtiers de haut- parleurs; boîtiers de haut-parleurs; caisses d’accumulateurs; coffrets pour lames de microscopes; caisses enregistreuses; guichets de banque automatiques, machines à calculer; calculatrices de poche; caméras cinématographiques; caméras vidéo; appareils photographiques; changeurs de disques
[informatique]; couvertures pour assistants numériques personnels (PDA); coques pour tablettes électroniques; coques pour smartphones; bobines (photographie); cartouches de jeux vidéo; écouteurs; casques de réalité virtuelle; casques de protection pour le sport; cassettes vidéo; télescopes; cathodes; bandes vidéo; bandes magnétiques; mesures de couturières; bandes d’enregistrement sonore; ceintures de sauvetage; ordinateurs; ordinateurs portables; ordinateurs portables; cordons de pince-nez; cordons de lunettes; cordonnets pour téléphones mobiles; cordonnets pour téléphones portables; cordonnets pour téléphones mobiles; diapositives (photographie); dessins animés; disques acoustiques; disques compacts (audio-vidéo); disques compacts (dispositifs de mémoire simple); disques acoustiques; disques magnétiques; disques optiques; disques compacts (mémoire morte); dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; appareils de montage de films; dispositifs électriques d’allumage à distance; appareils électriques de mesure; dispositifs électriques et électroniques d’effets pour instruments de musique; disquettes souples; distributeurs de billets; égaliseurs (appareils audio); émetteurs (télécommunication); émetteurs de signaux électroniques; raccordements électriques; scanneurs (équipements de traitement de données); miroirs (optique); miroirs pour inspection de travaux; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis à lunettes; étuis à lunettes; étuis pour lentilles de contact; étuis pour lentilles de contact; étuis pour smartphones; ampoules d’essence (photographie); photocopieurs; housses pour ordinateurs portables. lunettes (optique); Lunettes 3D; lunettes antiéblouissantes; lunettes de sport; lunettes de soleil; lunettes intelligentes; boutons de manchettes (optique); ballons météorologiques; magnétophones à bande magnétique; magnétoscopes; matériel informatique;

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hologrammes; aimants; aimants décoratifs; nécessaires mains libres pour téléphones; cisailles de protection conçues pour écrans d’ordinateur; cisailles de protection conçues pour écrans d’ordinateur; lampes optiques; lampes pour chambres noires
[photographie]; stylos électroniques (unités d’affichage visuel); lasers non à usage médical. lecteurs (informatique); lecteurs de cassettes; lecteurs de codes à barres; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; liseuses électroniques; lecteurs optiques; verres correcteurs (optique); bonnettes d’ameublement; lentilles de contact; lentilles optiques; verres de lunettes; verres de lunettes; lentilles de contact; lentilles optiques; tubes lumineux; enseignes numériques; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; lanternes de signalisation; Lanternes magiques; lampes optiques; porte-clés électroniques en tant que télécommandes; loupes [optique]; machines à dicter; cadres pour diapositives; cadres photo numériques; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; mémoires pour ordinateurs; mémoires pour ordinateurs; Clés USB; Clés USB; mélangeurs audio; microphones; microprocesseurs; moniteurs (matériel informatique); moniteurs (programmes informatiques); ordinateurs; ordinateurs portables; ordinateurs blocs-notes; cornes de haut-parleurs; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; micromètres; écrans (photographie); écrans de projection; écrans vidéo; écrans fluorescents; films cinématographiques exposés; films de protection conçus pour les smartphones; films exposés; pieds à coulisse; pieds d’appareils photographiques; batteries électriques; piles galvaniques; piles solaires; tableaux blancs électroniques interactifs; tableaux blancs électroniques interactifs; plaques pour accumulateurs; unités centrales de traitement (processeurs); programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); programmes informatiques (programmes) enregistrés; publications électroniques téléchargeables; walkies -talkies; souris (périphériques d’ordinateurs); récepteurs audio et vidéo; règles (instruments de mesure); règles à calcul; règles à calcul circulaires; sabliers; horloges de synchronisation; horloges de chronométrage (dispositifs enregistreurs de temps); montres intelligentes; Rhéostats; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; baladeurs; baladeurs multimédias; cornues; rails électriques pour le montage de projecteurs; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; boîtes à juke à musique; bouées de sauvetage; logiciels enregistrés; logiciels de jeux
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d’ordinateurs; supports de données magnétiques; supports d’enregistrement audio; dessous de cornues; tablettes électroniques; tableaux d’affichage électroniques; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d’identification; claviers d’ordinateur; claviers d’ordinateur; TELE apunapuners; téléphones portables; téléphones sans fil; téléphones intelligents; téléphones portables; télégraphes [appareils]; téléscripteurs; télémètres; telerupters; télescopes; téléscripteurs; appareils de télévision; minuteries, automatiques; théodolites; bornes interactives à écran tactile; tourne-disques; boîtes à juke à musique; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; traducteurs électroniques de poche; transmetteurs (télécommunication); transmetteurs téléphoniques; transpondeurs; tracteurs [instruments de mesure]; traceurs; triodes; trépieds pour appareils photographiques; tubes acoustiques; tubes amplificateurs; unités centrales de traitement (processeurs); unités à bande magnétique pour ordinateurs; unités de disques pour ordinateurs; caméras vidéo; bandes vidéo; vidéotéléphones; verre optique; viseurs photographiques; haut-parleurs pour jeux; appareils pour la transmission de sons pour jeux; casques à écouteurs pour jeux; appareils auditifs (casques d’écoute) avec microphones pour jeux vidéo; casques pour jeux; casques pour jeux vidéo; Bâtonnets SELFIE utilisés comme accessoires pour téléphones cellulaires et appareils photographiques; haut-parleurs sans fil pour véhicules; haut-parleurs pour machines de jeux vidéo; sacs pour ordinateurs (adaptés au produit); câbles de guitares électriques; câbles pour chargeurs de piles pour cigarettes électroniques; jauges (parties de machines); caméras de sécurité; chargeurs de batteries pour jeux électroniques; casques de protection pour le football américain; code-barres sur supports de matériaux; ordinateurs portables sous forme d’accessoires vestimentaires; ordinateurs portables intégrés dans des vêtements; DVD; appareils de stockage cryptographique électroniques (symbolique); mémoires pour ordinateurs; styles pour ordinateurs; étiquettes codées; étiquettes électroniques de produits; housses de protection pour appareils photographiques sous-marins; magnétoscopes numériques (DVR); aimants décoratifs pour réfrigérateurs; jeux informatiques (logiciels); jeux électroniques téléchargeables; kiosques électroniques pour accéder à l’information; lecteurs de contrôle d’accès; lecteurs de contrôle d’accès pour le stationnement; lecteurs de mouvement; enseignes lumineuses pour machines à sous; vestes pour ordinateurs (housses); manuel sous forme électronique téléchargeable; manuels d’instruction au format électronique téléchargeable; manuels électroniques téléchargeables (publication électronique téléchargeable); films de protection conçus pour écrans de
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téléphones portables; microphones pour appareils de jeux vidéo; moniteurs de sécurité; moniteurs pour machines de jeu; poupées simulant une silhouette humaine à des fins de sécurité; musique téléchargeable; leviers de commande pour ordinateurs; leviers de commande à distance pour ordinateurs; tableaux de commande électriques pour machines; écrans pour machines de jeux vidéo; tableaux de craie électroniques; porc cellulaire; vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents; programmes de jeux vidéo; écrans pour téléphones portables; poussée électriques pour l’entraînement pour animaux domestiques; réflecteurs photographiques; réflecteurs à ondes électromagnétiques; moissonneuses électriques; magazine virtuel téléchargeable; magazines électroniques téléchargeables; robots pour laboratoires; pochettes spécialement conçues pour téléphones portables; simulateurs (appareils) pour l’entraînement sportif; sirop de mélasse; systèmes de commande intégrés pour machines; systèmes électroniques contenant des animaux (sifflets pour chiens); tubas [tubas]; prises électriques; supports de télévision; supports pour la mise en place de téléviseurs à écran plat; tampons d’oreilles pour la natation; cartes de crédit codées; cartes de crédit magnétiques; clavier pour téléphones portables; appareils de télégraphie; transpondeurs (appareils de télécommunication); convoyeurs angulaires pour dessin (instruments de mesure); tracteurs à usage scientifique (instruments de mesure); appareils de validation de cartes de crédit.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; Travaux de bureau; mise à jour de matériel publicitaire; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; administration de programmes pour grands voyageurs; location de distributeurs automatiques; location d’espaces publicitaires; location de photocopieurs; location de matériel publicitaire; la location de stands de vente location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de panneaux d’affichage; analyse du prix de revient; Services de conseils pour la direction des affaires; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; l’aide à la direction des affaires; audit d’entreprise; recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; recherche de parraineurs; recherches commerciales; affichage; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; conseils en stratégie de communication publicitaire; conseils en matière de stratégie de communication (relations publiques); conseils commerciaux professionnels;

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conseils en gestion commerciale; conseils en gestion de personnel; conseils en organisation des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; décoration de vitrines; démonstration de produits; distribution de produits publicitaires; conception de matériel publicitaire; distribution de matériel publicitaire (feuillets, prospectus, imprimés, échantillons); distribution d’échantillons; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; études de marchés; facturation; gérance organisationnelle d’hôtels; gestion administrative externalisée d’entreprises; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers; gestion de prestataires de services free-lance; renseignements d’affaires; référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires; informations d’affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs (magasin de conseil aux consommateurs); investigations pour affaires; recherches de marché; marketing; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; optimisation du trafic pour des sites web; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes; défilés de mode à des fins promotionnelles (organisation de -); organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; préparation de feuilles de paye; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; production de films publicitaires; production de programmes de télé-achat; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance; publicité radiophonique; publicité télévisuelle; compilation de statistiques; rédaction de curriculum vitæ pour des tiers; rédaction de scénarios à des fins publicitaires; rédaction de textes publicitaires; enregistrement de données et de communications écrites; relations publiques; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; reproduction de documents; recrutement de personnel; services de dépôt de déclarations fiscales; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services d’agences d’import-export; services d’agences d’informations commerciales; services d’agences de publicité; services de comparaison de prix; mise en page à des fins publicitaires; services de revues de presse; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; services d’experts en efficacité commerciale; services de sous- traitance (assistance commerciale); services de photocopie; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; services de gestion informatisée de
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fichiers; services d’intermédiation commerciale; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; services de dactylographie; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de bureaux de placement; services de programmation de rendez-vous (travaux de bureau); services de rappel de rendez-vous (travaux de bureau); gestion d’affaires pour le compte de sportifs; services de relogement pour entreprises; services de secrétariat; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; sténographie; services de télémarketing; tests psychologiques pour la sélection du personnel; paiement par clic publicitaire; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; sondages d’opinion; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations commerciales par le biais de sites web; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; traitement administratif de commandes d’achats; transcription; traitement de texte; estimations commerciales; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; vente aux enchères; fourniture de services de transfert de personnes étrangères sur le territoire national; gestion des feuilles de paye; administration du personnel; location de machines pour la distribution d’aliments et de boissons préparées; Location de meubles de bureau; location de cheveux à des fins d’exposition commerciale; location de coiffeurs à des fins publicitaires; location de voix à des fins commerciales et publicitaires; analyse de l’impact des nouveaux produits sur un panneau de consommateurs; analyse sensorielle de nouveaux produits dans un panneau de consommateurs; analyse sensorielle de l’impact de nouveaux produits sur les consommateurs; surveillance des publicités fournies par des spécialistes; services d’examen pour le recrutement de personnel; services d’examen pour la sélection de personnel [recrutement]; édification d’étagères à usage commercial; assistance à l’administration commerciale par le biais de la supervision de points de vente promotionnels; services de soins à la clientèle pour l’émission de réclamations et de suggestions relatives à des produits et services qui ne sont pas licites; gestion de bases de données d’inventaire; services de coulée à des fins publicitaires; services de comparaison des prix entre supermarchés; comparaison des services aux entreprises (informations commerciales aux consommateurs sur les services fournis par les entreprises); services de compilation de données statistiques; services mathématiques de compilation de données; compilation d’articles de presse; consultation de sondages d’opinion à des
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fins de consultation à des fins d’élection dans le domaine du positionnement politique; services de recrutement de personnel; décoration de vitrines à des fins publicitaires; décoration de ballons à des fins publicitaires; les services de remboursement de marchandises résultant d’un achat; diffusion de publicité pour des campagnes politiques; services d’annuaires professionnels pour aider à localiser des individus, des lieux, des organisations, des numéros de téléphone et des pages sur des sites internet; conception d’événements commerciaux (organisation); distribution d’échantillons à des fins publicitaires; édition d’images à des fins publicitaires; préparation d’offres commerciales; émission de bons d’impôts numériques (facturation électronique); services d’enquêtes à des fins d’élection; services de stratégie promotionnelle pour l’obtention de récompenses lors d’un achat; services de stratégie promotionnelle pour obtenir une récompense pour accroître la fidélité de la clientèle; services de stratégie promotionnelle pour l’obtention de récompenses pour clients fréquents; réalisation d’études sensorielles qualitatives et quantitatives sur l’impact des produits sur les consommateurs; études économiques; évaluation d’entreprises commerciales; évaluer l’impact des nouveaux produits sur les consommateurs; évaluation psychologique pour la sélection du personnel; services d’évaluation du personnel par l’intermédiaire d’acheteurs cachés; mise en œuvre de l’examen au moyen d’un polygraphe pour le recrutement de personnel; réalisation d’examens pour la sélection du personnel; gestion des processus de recrutement du personnel; informations relatives au curriculum vitæ par le biais de l’internet; classements de produits à des fins commerciales ou publicitaires; informations publicitaires dans le domaine immobilier; assistance en matière d’inventaire pour la maintenance (services de gestion de stocks); recherches commerciales; préparation d’appels d’offres commerciaux; services de marketing par téléphone; surveillance des publicités fournies par des spécialistes via des stations de radio; services d’externalisation (intermédiation) (assistance commerciale); planification et achat d’espaces publicitaires pour le compte de tiers; production de publicités commerciales; réalisation de campagnes publicitaires; production commerciale de télévision; publicité commerciale (production de); production de publicités musicales; production de jeux vidéo à des fins publicitaires; production de vidéos publicitaires via la supervision de programmes de stimulation d’études de marché; services de recrutement par le biais d’un échange de personnel; références commerciales; enregistrement de listes de cadeaux; représentation commerciale pour la promotion de marchandises pour le compte de tiers; services d’enquêtes de vote électroniques; sous-traitance de personnel [intermédiation] [assistance commerciale] par sous-traitance; services de transcription de
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communications écrites; vente de maisons transportables (biens meubles); vente de contenus audiovisuels sur l’internet; vérification des commandes de marchandises.

Classe 38: Location de télécopieurs; location d’équipements de télécommunication; location d’appareils pour la transmission de messages; location de modems; location de téléphones; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; communications par réseau de fibres optiques; communications par terminaux d’ordinateurs; communications téléphoniques; communications télégraphiques; transmission de messages; fourniture d’accès à des bases de données; informations en matière de télécommunications; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; mise à disposition de salons de discussion en ligne; mise à disposition de forums en ligne; communications radiophoniques; radiodiffusion; services d’agences de presse; services de messagerie vocale; communications par téléphones cellulaires; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; services de diffusion sans fil; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; services de fournisseurs d’accès à des réseaux informatiques mondiaux et à des services de messagerie radio [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; services d’affichage électronique (télécommunications); services de téléconférences; services télex; services de vidéo conférences; services téléphoniques; Services télégraphiques; télédiffusion; télédiffusion par câble; transmission de fichiers numériques; transmission de télécopies; diffusion en flux de données; transmission de courriers électroniques; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de télégrammes; services de vidéo à la demande; transmission par satellite; fourniture d’accès à des logiciels en ligne; fourniture d’accès à des images de téléphones cellulaires; fourniture d’accès de télécommunications à large bande; fourniture d’accès à des tonalités de plaques téléphoniques cellulaires; location de temps d’accès à des serveurs virtuels; services de cassette téléphonique publique; services de télécommunications pour le téléchargement de données, de sons et d’images; services de direction intelligente (lien vers les ligues de communication); services d’interconnexion de réseaux de télécommunications; services de communication de voix sur IP (VoIP); fourniture d’accès à du contenu audio et vidéo par le biais d’agrégateurs; fourniture d’accès internet à large bande; fourniture d’accès à Internet sans fil; fourniture de connexions de télécommunication à un réseau informatique mondial; services de connexion de ponts (télécommunications); services d’acheminement et de jonction de services de télécommunications; services de salle de réunion pour
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messages texte; services d’accès à Internet; services d’accès à la vidéo à la demande; diffusion de programmes télévisés par protocole internet; services de communication mobile; services de télécommunications fixes; fourniture d’accès à la télévision par protocole internet; transmission audio par Internet; transmission de tonalités et d’images pour téléphones portables; diffusion sur le Web.

Classe 39: Transports, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; charroi; actionnement des portes d’écluses; services d’accompagnement de voyageurs; entreposage; entreposage de marchandises; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; location d’aéronefs; location d’entrepôts; location de caves à vin électriques; location d’autocars; location de bateaux; location de chevaux; location de cloches de plongée; location de voitures; location de voitures de course; location de voitures de chemin de fer; location de congélateurs; location de conteneurs d’entreposage; location de scaphandres lourds; location de garages; location de moteurs d’aéronefs; location de places de parking; location de galeries pour véhicules; location de réfrigérateurs; location de fauteuils roulants; location de systèmes de navigation; location de tracteurs; location de voitures de transport de marchandises; location de véhicules; réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques; camionnage; courtage de fret; courtage de transport; courtage maritime; déchargement; distribution d’eau; la distribution d’électricité; distribution d’énergie; distribution (livraison) de produits; distribution du courrier; livraison de colis; empaquetage de marchandises; emballage de produits; livraison de fleurs; aconage; affrètement; fret (transport de marchandises); affranchissement du courrier; information en matière d’entreposage; informations en matière de trafic; informations en matière de transport; lancement de satellites pour des tiers; déménagement; opérations de secours (transport); organisation de croisières; organisation de voyages; ramassage de produits recyclables (transport); remise à neuf de navires; livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance; distribution de journaux; réservation de places de voyage; réservations pour le transport; services de réservation de voyages; sauvetage de navires; sauvetage sous-marin; parking; services de bateaux de plaisance; transport en autobus; services de chauffeurs; services d’entreposage de bateaux; mise en bouteilles; services d’emballage de cadeaux; services d’expédition de marchandises; services d’aconage; messagerie (courrier ou marchandises); services de pilotage; services de portage; services de remorquage; services de remorquage en cas de pannes de véhicules; brise-glace; services de sauvetage; services de transport pour visites touristiques; services de
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tramways; services d’autopartage; logistique de transport; approvisionnement en eau; fourniture d’itinéraires routiers à des fins de voyage; transports, transports aériens; transport de meubles; le transport des passagers; transport de voyageurs; transport en ambulance; transport en voiture; transport en bateau; transport en chaland; transport en taxi; transport en navire transbordeur; transport en véhicules blindés; transport fluvial; transports maritimes; transport par oléoducs; transports ferroviaires; transport sécurisé d’objets de valeur; transport et entreposage de déchets et d’ordures; stockage de vêtements; entreposage de véhicules; location de boîtes de déménagement; location de camions à débourser pour la construction; location de maisons mobiles (véhicules); location de camping-cars; location de bateaux à moteur; location de systèmes mécaniques de stationnement; chargement et déchargement d’eau pour aéronefs; services de préexpédition de marchandises; routage de véhicules via le système GPS; acheminement de véhicules par ordinateur; informations sur les horaires de transport; informations sur les moyens de transport; informations sur les tarifs de transport; localisation de conteneurs de fret par satellite autres qu’à des fins de sécurité; logistique de stockage des stocks; logistique de transport; parcomètres; services d’organisation de voyages fournis par des agences de tourisme; organisation de voyages par l’intermédiaire d’agences de voyages; localisation des conteneurs de fret par satellite afin de retracer la frontière où ils se trouvent; suivi du transport de fret via l’internet, autre qu’à des fins de sécurité; revenu en boîte de camions; services de loisirs pour carrosseries automobiles; revenus provenant d’élévateurs; services de réservation de services de transport par l’intermédiaire d’agences de voyages; services de sauvetage de navires; sauvetage de fret; services d’archives (stockage); services de transport à ballon; services de transport fournis par des agents de commission; services de transport de sécurité; transport de carrosseries; transport de marchandises fournies par des intermédiaires; services de parcs de stationnement.

location de terrains de sport; location de courts de tennis;

location de bandes vidéo; location de décors de théâtre;

location de décors de spectacles; location d’équipements audio;

location d’équipement de plongée sous-marine; location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de matériel de plongée; location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; location de
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décors de théâtre; location de stades; location d’enregistrements sonores; location de jouets; location de matériel de jeux; location d’œuvres d’art; location de films cinématographiques; location de courts de tennis; location de caméras vidéo; cours de fitness; services de clubs de santé (fitness et remise en forme); coaching (formation); chronométrage d’événements sportifs; enseignement de la gymnastique; recyclage professionnel; cours par correspondance, doublage; dressage et dressage d’animaux; éducation; enseignement en pensionnat; éducation religieuse; enseignement; enseignement de l’aïkido; cours par correspondance, projection de films cinématographiques; mise à disposition de parcours de golf; services de casinos (jeux); mise à disposition d’installations sportives; formation pratique (démonstration); enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services de pépiniéristes (éducation); informations en matière de divertissement; informations en matière de loisirs; informations en matière d’éducation; enseignement; interprétation du langage gestuel; interprétation du langage gestuel; écoles maternelles; micro-édition; microfilmage; montage de bandes vidéo; organisation de bals; organisation de compétitions sportives; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation de concours de beauté; défilés de mode à des fins de divertissement (organisation de -); organisation de spectacles (services d’imprésarios); organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; planification de réceptions (divertissements); services de loterie; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de concerts; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de forums éducatifs opérés par des personnes; organisation et conduite de séminaires; préparation et coordination de symposiums; organisation et conduite d’ateliers de formation; orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation); orientation professionnelle (conseils en matière d’éducation ou de formation); production de spectacles; production de films autres que films publicitaires; composition de programmes radiophoniques et télévisuels; production musicale; divertissement radiophonique; divertissement télévisé; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication en ligne de livres et revues électroniques; services d’infrastructures récréatives; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; mise à disposition d’émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; écriture de scénarios, autres qu’à des fins publicitaires; écriture de scénarios; reportages photographiques; représentation de spectacles de cirque; présentation de spectacles de variétés; représentation de spectacles; représentations théâtrales; réservation de places de
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spectacles; rencontre (enseignement de la cérémonie japonaise); services d’artistes de spectacles; services de bibliothèques itinérantes; services de bibliothèques de prêt; services de calligraphie; services de camps de vacances
[divertissement]; services de camps sportifs; services de casinos (jeux); services de clubs (éducation ou divertissement); services de boîtes de nuit [divertissement]; mise en page autre qu’à des fins publicitaires; services de composition musicale; compositeurs et auteurs de musique; services de disc-jockeys; services de discothèques; services d’éducation physique; services de studios de cinéma; services de studios d’enregistrement; services d’examens pédagogiques; services de formation par le biais de simulateurs; services de guides touristiques; services d’interprètes linguistiques; services d’interprètes linguistiques; services de jardins zoologiques; jeux d’argent ou de jeux d’argent; services de jeux disponibles en ligne sur un réseau informatique; services de karaoké; services de musées (présentation, expositions); services d’orchestre; services de parcs d’attractions; parcs d’attractions; services de jardins zoologiques; services de disc-jockeys; services de préparateurs physiques (fitness); services de reporters; services de jeux d’arcade; services de billetterie (divertissement); services de traduction; mentorat (formation); services de billetterie (divertissement); services de formation; services éducatifs fournis par des écoles; photographie; sous-titrage; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; location d’appareils électriques pour gonfler des ballons; location de balles de peinture pour activités artistiques; location de cabines photographiques; location de terrains d’évènements sportifs; location de costumes; location d’espaces pour des manifestations sportives; location de jeux informatiques; location de coiffeurs à des fins de divertissement; location de cheveux à des fins éducatives ou récréatives; location de programmes de jeux informatiques; location de théâtres; location de voix à des fins culturelles et de divertissement; services de mise en œuvre d’examens en vue de l’obtention d’un certificat dans toute profession; mise en œuvre d’examens académiques à des fins de certification/d’admission; services de danse; cabarets [divertissement]; services de chanteurs; services de diffusion à des fins culturelles et de divertissement; cours de remise en forme physique; fan-clubs (divertissement); clubs sociaux à des fins de divertissement; services de décoration pour évènements de divertissement; diffusion de la connaissance et de la culture; conception d’évènements récréatifs (organisation); distribution de matériel audiovisuel autre que transport ou transmission électronique; distribution de films cinématographiques autres que transport, transmission électronique; services de donation de livres;

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services de donation d’instruments de musique; don de jouets; édition de photographies; édition d’images autres que publicitaires; rédaction de textes autres que textes publicitaires; services éducatifs avec distribution de matériel didactique; services de livraison d’enquêtes concernant une activité éducative, culturelle et de divertissement; services d’entraînement sportif pour Noël; fourniture de formations pour bébés via des programmes de stimulation précoce; divertissement de ballons; rédaction de textes autres que textes publicitaires; filmage d’enregistrements vidéo au moyen de drones; services de promotion culturelle; coordination de cours sur mesure; ballons gastriques à base de hélium gonflés pour événements de divertissement; services de pensionnats (enseignement); mise à disposition de jeux électroniques à des fins de divertissement pour téléphones cellulaires; services de ludoaires (éducation); musique non téléchargeable en ligne; présentation au public de littérature à buts culturels ou éducatifs; présentation au public d’œuvres d’arts visuels à buts culturels ou éducatifs; production de vidéos non publicitaires via des drones; revenus du contenu audiovisuel sur l’internet; services de crème de verre; services d’enseignement par le biais de dégustations de boissons; mise à disposition de magazines électroniques non téléchargeables; services de mannequins pour congrès et conventions.

27 En outre, les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 35: Services de vente en gros de produits cinématographiques.

28 La division d’opposition a examiné l’opposition comme si les produits et services contestés étaient identiques aux services de la marque antérieure. Pour des raisons d’économie de procédure, la chambre de recours procédera de la même manière, ce qui ne signifie pas que les produits en conflit sont identiques, mais simplement une présomption afin de procéder à un examen du risque de confusion en l’espèce.

Le public pertinent
29 En ce qui concerne le public pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion, celui-ci est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par les marques antérieures que les produits visés par la marque demandée (01/07/2008,-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23; 19/01/2017, 399/15-, m & M Morgan & Morgan (fig.)/MMG TRUST MIEMBRO DEL GRUPO MORGAN & MORGAN (fig.), EU:T:2017:17, § 24).

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30 La Chambre considère que les produits et services en cause s’adressent à la fois au grand public et au public professionnel ayant des connaissances ou une expérience dans le domaine cinématographique.
31 Contrairement à ce qu’affirme la requérante, le niveau d’attention ne saurait être considéré comme élevé dans tous les cas, mais variera entre moyen et élevé en fonction du prix, de la fréquence d’achat, des caractéristiques techniques et des conditions des services.

Comparaison des marques
32 En ce qui concerne la comparaison des signes, il ressort de la jurisprudence que l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).

33 L’appréciation de la similitude entre deux marques exige que chacune de ces marques soit considérée chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Toutefois, ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (24/03/2011, 388/10 P, Riojavina, EU:C:2011:185, § 53; 13/05/2015, T-608/13, easyAir-tours (fig.)/international airtours (fig.) et al., EU:T:2015:282, § 50;).

34 Il convient de souligner, de manière générale, que deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30; 18/10/2007, T-28/05, Omega 3, EU:T:2007:312, § 54).

35 Les signes à comparer sont les suivants:

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Nom commercial précédent Marque contestée
36 Le territoire pertinent est l’Espagne.

37 La dénomination sociale antérieure consiste en un signe figuratif comportant les éléments verbaux «VIDEO CINE IMPORT VCI» disposés sur deux lignes, l’expression «VIDEO CINE IMPORT» étant placée sur la première ligne, et «VCI» en bas. Tous les éléments verbaux mentionnés apparaissent en majuscule, avec la particularité que les lettres initiales de chacun des mots «VIDEO CINE IMPORT», à savoir les lettres V, C et I, sont représentées dans une taille nettement plus grande que les autres. C’est également le cas de l’élément verbal «VCI», qui apparaît en bas. Dès lors, la combinaison de lettres «VCI» — non seulement celles figurant sur la ligne supérieure mais aussi celles figurant sur l’arôme — dominent l’aspect visuel de la marque antérieure.

38 Le public pertinent comprendra l’élément verbal «VIDEO» du nom commercial antérieur comme une référence à un «système d’enregistrement et de reproduction d’images, accompagné ou non du son, au moyen de bandes magnétiques ou d’autres supports électroniques» (extrait du dictionnaire espagnol Royal Academy dans sa version en ligne, révisé le 23 décembre 2022, https://dle.rae.es/video). Dès lors, cet élément possède, à lui seul, une capacité distinctive très limitée ou nulle par rapport aux produits et services en cause, qui concernent principalement le secteur cinématographique.

39 De même, l’élément verbal «CINE» de la marque antérieure sera compris par son sens commun, à savoir comme «technique, art et industrie du film» (extrait du dictionnaire espagnol Royal Academy dans sa version en ligne, révisé le 23 décembre 2022, https://dle.rae.es/cine). Ainsi, il s’agit d’un élément qui voit également son caractère distinctif très limité ou neutralisé, dans la mesure où il désigne le type de produits ou de services en cause.

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40 A cet égard, la Chambre partage l’avis de la division d’opposition selon lequel l’expression «VIDEO CINE» renvoie directement ou indirectement aux produits ou services en cause, qui concernent le monde cinématographique, et que, même prise dans son ensemble, ladite expression a un caractère distinctif très limité ou nul.

41 En ce qui concerne l’élément verbal «IMPORT», en raison de sa proximité avec le mot espagnol «import», et dans la mesure où il est courant d’importer des films étrangers qui sont vus par des bandes vidéo ou des films cinématographiques, le public pertinent le percevra comme une référence à l’ «importation», c’est-à-dire comme l’ «action d’importer des produits en provenance d’un autre pays» (tirée du dictionnaire Real Academia Española dans sa version en ligne, révisée le 23 décembre 2022, https://dle.rae.es/importaci%C3%B3n). Dès lors, ce mot a un caractère distinctif limité puisque, comme constaté dans la décision attaquée, les services protégés consistent en des services de vente, qui présentent incontestablement un lien étroit avec les services d’importation.

42 Enfin, si l’acronyme «VCI» sera perçu par une partie non négligeable du public comme un acronyme de l’expression «VIDEO CINE IMPORT» dans la partie supérieure, sa présence ne passera pas inaperçue dans la mesure où il s’agit d’un élément dominant dans le signe commercial antérieur, où les lettres «VCI» ressortent tant en haut qu’en bas. En outre, la combinaison de lettres «VCI» n’a pas, en soi, de signification particulière et est distinctive pour les services couverts par le nom commercial antérieur.

43 La marque contestée consiste en une marque figurative comportant des éléments figuratifs et des éléments verbaux. Elle montre, en haut, une silhouette humaine stylisée enseignant sur une bicyclette et, en dessous, l’élément verbal «VIDEOCINE» apparaît. En bas du signe est l’expression «DISTRIBUCIÓN», de taille plus petite, séparée par l’élément supérieur «VIDEOCINE» par une ligne horizontale s’étendant à la largeur de la marque contestée.

44 En ce qui concerne les éléments verbaux présents dans la marque contestée, la Chambre étend les appréciations relatives aux mots «VIDEO» et «CINE» de la marque antérieure. En l’espèce, force est de constater que la principale différence entre les éléments «VIDEO CINE» et «VIDEOCINE» de la dénomination sociale antérieure et la marque contestée réside dans le fait que, dans cette dernière, l’expression «VIDEOCINE» apparaît sans espaces et présente une lettre «O» stylisée en forme de loupe, dans laquelle la représentation d’un œil peut également être identifiée. Cette stylisation
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n’empêchera pas le public pertinent de reconnaître la lettre «O» directement et immédiatement dans l’expression «VIDEOCINE». De même, bien que toutes les lettres de «VIDEOCINE» apparaissent en majuscule, le fait que la particule «CINE» figure en caractères gras amènera le public à séparer visuellement les éléments «VIDEO» et «CINE» de la marque contestée. À cet égard, il convient de rappeler que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents éléments, lorsqu’il est confronté à un signe verbal, il est habituel de le séparer en des éléments qui ont une signification ou qui suggèrent une signification particulière (12/11/2008, T- 281/07, Ecoblue, EU:T:2008:489, § 30 et jurisprudence citée).

45 En outre, l’expression «DISTRIBUCIÓN» sera perçue par le public ciblé comme l’ «action et l’effet de distribution», ou comme se référant à la «livraison d’un produit dans les locaux où il doit être commercialisé» (extrait du Diccionario de Real Academia Española dans sa version en ligne, révisé le 23 décembre 2022, https://dle.rae.es/distribuci%C3%B3n). En ce sens, son caractère distinctif est très faible, dans la mesure où il désigne le type de service utilisé pour fournir les produits au public ciblé. En outre, leur taille est nettement plus petite que le reste des éléments présents dans la marque contestée et aura donc un poids secondaire dans celle-ci.

46 L’élément figuratif de la marque contestée montre une silhouette humaine stylisée enseignant sur une bicyclette. Cette image n’ayant aucun lien direct avec les produits et services en cause, elle sera considérée comme distinctive. De même, dans la mesure où cet élément occupe plus de la moitié de l’espace total de la marque contestée, il est considéré comme légèrement dominant dans l’ensemble de cette dernière.

Comparaison visuelle
47 Le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments communs à une marque demandée et à une marque antérieure est l’un des facteurs pertinents dans l’appréciation de la similitude des signes (09/12/2020, T-918/19, BIM ready, EU:T:2020:596, § 44; 05/10/2020, NATURANOVE, EU:T:2020:463, § 26; 06/02/2020, T-135/19 LaTV3D, EU:T:2020:36, § 31).
48 Il ressort également de la jurisprudence que le faible caractère distinctif d’un élément commun aux signes est pertinent aux fins de l’appréciation des similitudes visuelles et phonétiques entre ces signes, et pas seulement de la similitude conceptuelle (15/10/2020, T-49/20, Robox, EU:T:2020:492, § 68).

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49 Il convient de tenir compte du fait que, lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, plus d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [15/12/2009, T-412/08, TRUBION/TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 45; 14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

50 Toutefois, il est également de jurisprudence constante que, dans certains cas, les éléments figuratifs d’un signe, y compris sa configuration graphique, peuvent avoir un poids identique ou supérieur à celui des éléments verbaux [07/02/2018, T-775/16, CRABS (fig.)/DEVICE OF A crawfish (fig.), EU:T:2018:74, § 37; 30/11/2015, T-718/14, W E/WE, EU:T:2015:916, § 4; 12/11/2015, T-449/13, wisent/harm UBRÓWKA BISON BRAND VODKA, EU:T:2015:839, § 81 à 84).

51 De l’avis de la chambre de recours, compte tenu de la faiblesse des éléments verbaux communs de la marque contestée et du nom commercial antérieur, la reproduction et la disposition spécifique de ces éléments verbaux ont une certaine influence sur la perception du signe dans son ensemble et ne peuvent être ignorées dans la comparaison [12/05/2021, T-70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, § 58 et jurisprudence citée].

52 De même, l’existence d’éléments qui ont un caractère distinctif plus élevé dans les deux signes, tels que la combinaison de lettres «VCI» dans le nom commercial antérieur, ou la silhouette humaine sur une bicyclette dans la marque contestée, jouent un rôle important dans l’impression d’ensemble produite par les deux signes et ne passeront pas inaperçues auprès du public pertinent. A cet égard, il convient de rappeler que lesdits éléments ont une certaine prépondérance dans la dénomination sociale antérieure et sont codominants dans la marque contestée.

53 Ainsi, la chambre de recours observe que la coïncidence des éléments verbaux «VIDEO CINE/VIDEOCINE» n’a donc pas d’impact significatif sur la similitude visuelle entre les signes, dans la mesure où ceux-ci reposent sur des éléments possédant un caractère distinctif nul ou très faible. En outre, visuellement, l’élément verbal «VIDEO CINE» du signe antérieur verra un espace entre le premier et le second mot et l’expression «VIDEOCINE» de la marque contestée percevra une police de caractères stylisée dans la lettre «O», qui apparaît en forme de loupe et d’œil. Les deux éléments sont, dans une certaine mesure, différents entre les signes comparés.

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54 En outre, les marques diffèrent également par les éléments verbaux «IMPORT» et «VCI» dans le nom commercial antérieur et «DISTRIBUCIÓN» dans la marque contestée. Bien que «IMPORT» et «DISTRIBUCIÓN» puissent être considérés comme faibles, étant donné qu’ils font allusion au type de services à développer, leur présence ne passera pas inaperçue aux yeux du public. En outre, il convient de souligner que la combinaison «VCI» est considérée comme distinctive étant donné qu’elle n’a pas de signification spécifique et que sa taille lui confère un caractère visuellement dominant dans le signe antérieur.

55 Enfin, la marque contestée comporte un élément figuratif distinctif qui n’a pas de contrepartie dans le nom commercial antérieur, à savoir la silhouette humaine sur la bicyclette. Cet élément est co-dominant dans l’ensemble de la marque contestée.

56 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours considère que les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel.

Comparaison phonétique
57 Il convient de relever immédiatement que, selon la jurisprudence, lors de la comparaison, sur le plan phonétique, de deux signes contenant des éléments verbaux, seuls ces éléments verbaux doivent être pris en considération, tandis que leurs éventuels éléments figuratifs apparaissent plutôt dans le cadre de l’analyse visuelle de ces signes [09/07/2019, T-397/18, Hugo’s Burger Bar (fig.)/A’ugo’s et al., § 74].

58 Le nom commercial antérieur sera prononcé «VI-DEO-CI-NEIM- PORT-U-VE-CE-I» alors que la marque contestée sera prononcée «VI-DEO-CI-NE-DIS-TRI-BU-CIÓN».

59 Ainsi, la prononciation des signes en conflit est similaire dans la mesure où ils contiennent tous les deux l’expression «VI-DEO- CI-NE». Le fait que le nom commercial antérieur comporte un espace entre «VIDEO» et «CINE» n’est guère pertinent lorsque les deux éléments sont prononcés.

60 En outre, les signes se distinguent par la présence dans le nom commercial des éléments «IM-PORT» et «VCI», ce dernier étant prononcé en orthographiant les initiales, à savoir «U-VE-CE-I». En outre, dans la marque contestée, le mot «DIS-TRI-BU-CIÓN» n’a pas de contrepartie dans le signe commercial antérieur.
61 Étant donné que la similitude phonétique repose sur l’expression «VI-DEO-CI-NE» qui a un caractère distinctif très
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faible, voire inexistant, la présence des éléments additionnels dans le signe antérieur («IM-PORT-U-VE-CE-I») et «DIS-TRI-BU- CIÓN» dans la marque contestée contribuera principalement à leur longueur pour éloigner les signes d’un point de vue phonétique. A cet égard, il convient de rappeler que, si cette différence comprend certains éléments également peu distinctifs, tels que «IM-PORT» et «DIS-TRI-BU-CIÓN», le nombre de syllabes qu’elles incorporent n’est pas négligeable et, en outre, l’expression «IM-PORT» du signe antérieur est l’élément distinctif de cinq syllabes «U-VE-CE-I».

62 A cet égard, la Chambre considère que les signes comparés présentent un faible degré de similitude phonétique.

Comparaison conceptuelle
63 Il est fait référence aux déclarations antérieures relatives au contenu sémantique véhiculé par les signes.

64 Comme indiqué par la division d’opposition, les signes comprennent tous deux l’expression «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE», qui ne peut servir d’indicateur d’origine commerciale en raison de son caractère distinctif très limité ou nul. Ainsi, le public pertinent aura tendance à se concentrer sur les éléments les plus distinctifs des signes, à savoir la combinaison de lettres «VCI» et l’élément figuratif de la marque contestée.

65 En outre, l’inclusion des éléments verbaux «IMPORT» dans le signe antérieur et «DISTRIBUCIÓN» dans la marque contestée contribuera à différencier les deux signes sur le plan conceptuel. En effet, bien que ces éléments aient un caractère distinctif limité, ils ont également un contenu sémantique différent, puisque les notions d’ «import» et de «distribution» font allusion à des concepts différents, malgré le fait qu’ils puissent avoir des points communs.

66 Par conséquent, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel la coïncidence des éléments verbaux «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE» ne peut donner lieu qu’à un très faible degré de similitude conceptuelle entre les signes.

Appréciation globale du risque de confusion
67 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 6/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 27). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important
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(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20).

68 Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits ou services en cause est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Cependant, il convient de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire. Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, T-186/02, DIESELIT, EU:T:2004:197, § 38).

69 Le niveau d’attention des consommateurs pertinents doit être considéré de moyen à élevé, selon que les produits ou services sont destinés au grand public ou au public professionnel.

70 Les signes présentent un faible degré de similitude visuelle et phonétique et un très faible degré de similitude conceptuelle. Il ressort de la jurisprudence que, lorsque les éléments de similitude entre deux signes résultent du fait qu’ils partagent, tout au plus, un élément distinctif très faible ou nul, comme en l’espèce, l’impact de ces éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est à son tour faible (12/10/2022, T-222/21, Shoppi/SHOPIFY, EU:T:2022:633,
§ 123; 12/05/2021, T-70/20, museum OF ILLUSIONS (fig.

/MUSEUM of ILLUSIONS (marque fig.), EU:T:2021:253, § 91 et jurisprudence citée; 20/01/2021, T-328/17, RENV, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI et autres, EU:T:2021:16, § 64 et jurisprudence citée; 15/10/2020, T-349/19, ATHLON custom Sportswear (fig.)/Decathlon, EU:T:2020:488, § 90; 05/10/2020, T-602/19, NATURANOVE/NATURALIUM et autres, EU:T:2020:470, § 74). En effet, dans de telles circonstances, l’appréciation globale du risque de confusion ne conduit généralement pas à la conclusion qu’un tel risque existe [18/06/2020, C-702/18 P, PRIMART Marek Łukasiewicz (fig.)/PRIMA et al., EU:C:2020:489, § 53 et jurisprudence citée; 12/10/2022, T- 222/21, Shoppi/SHOPIFY, EU:T:2022:633, § 120).

71 Il convient de souligner que l’impact de la similitude résultant de la présence des éléments «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE» dans les deux signes est très limité et, par conséquent, n’est pas déterminant aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion. Par conséquent, l’attention du public pertinent se concentrera naturellement davantage sur les éléments qui différencient les signes (12/10/2022, T-222/21,
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Shoppi/SHOPIFY, EU:T:2022:633, § 124; 15/10/2020, T-2/20, BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493, § 75 et jurisprudence citée). En l’espèce, ces éléments se concentrent sur l’élément dominant et distinctif du nom commercial antérieur «VCI», ainsi que sur l’élément figuratif distinctif présent dans la marque contestée, qui représente, de manière stylisée, une silhouette humaine sur une bicyclette.
72 Ainsi, les différences entre les signes, notamment visuelles, permettent au consommateur de distinguer clairement, même pour des produits et services identiques. Compte tenu de la faible similitude visuelle et phonétique, contrairement à ce qu’a établi l’opposante, un risque de confusion de la similitude conceptuelle de l’élément «VIDEO CINE»/«VIDEOCINE» peut rarement se produire car le consommateur auquel il s’adresse ne perçoit pas un terme descriptif ou très faiblement distinctif comme indiquant l’origine [12/05/2021, T-70/20, MUSEUOF ILLUSIONS (fig.)/MUSEO DE LAS Image (fig.), EU:T:2021:253,
§ 94].

73 A cet égard, la Chambre note que les termes «VIDEO» et «CINE», pris isolément ou dans leur ensemble, sont très courants par rapport aux produits et services en cause et ne doivent donc pas être monopolisés par l’opposante.

74 Il convient de souligner qu’un risque de confusion ne peut être considéré comme existant que si le public pertinent pourrait être induit en erreur quant à l’origine commerciale des produits et services couverts par la marque demandée [20/01/2021, T- 328/17 RENV, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI et autres, EU:T:2021:16, § 71].

75 À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le principe d’interdépendance ne saurait être appliqué mécaniquement sans tenir compte de tous les facteurs pertinents. En particulier, rien ne s’oppose à ce que soit constatée, au vu des circonstances d’un cas d’espèce, l’absence de risque de confusion, même en présence d’une identité des produits et services et d’un faible degré de similitude entre les marques en conflit [15/10/2020, T-2/20, BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493, § 79].

76 Considérés objectivement et dans leur ensemble, les signes comparés présentent des différences de structures qui seront facilement perceptibles (voir, par analogie, 28/06/2011, T- 471/09, Buonfatti, EU:T:2011:307, § 69). Compte tenu de tout ce qui précède, sur la base d’une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques, il n’existe pas de similitude pertinente entre celles-ci.

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Bien que les produits et services désignés par les marques en conflit soient identiques, la Chambre considère qu’il est peu probable que le public pertinent ne soit pas en mesure de distinguer les signes.

77 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de considérer qu’il est peu probable que le public pertinent croie que les signes en conflit proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.

78 Par conséquent, en l’espèce, malgré l’identité des produits désignés par les signes en conflit, il y a lieu de conclure que, dans le cadre de l’appréciation globale, il n’existe pas de risque de confusion entre lesdits signes.

79 Par conséquent, l’opposition n’est pas dûment justifiée aux fins de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE et le recours n’est pas accueilli.

Frais
80 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.

81 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, s’élevant à 550 EUR.

82 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse, fixés à 300 EUR. Le montant total pour les deux procédures s’élève à 850 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais exposés par la demanderesse dans la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signature Signature Signature
S. Stürmann S. Martin H. Salmi
Le greffe
Signature
H. Dijkema
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