DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 52 436 (REVOCATION)
Trakya Et Ve Süt Ürünleri Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi Ltd. StI./L.S./L.O., Içerenköy Mah. Askent Sk. Kosifler Oto Blok No: 3a Ivieillesse Kapi No: 18, Istanbul, Türkiye (requérante), représentée par Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB Patentanwälte, Rechtsanwälte, Prinzregentenplatz 7, 81675 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Tempside Ltd. t/a Polonez LTD/TEO, Unit 1A Cloverhill Industrial Estate, D22 Y767 Dublin (Clondalkin), Irlande (titulaire de la MUE), représentée par Wojciech Leszek Zieliński, ul. Armii Polskiej 18/5, 66-400 Gorzów Wielkopolski, Pologne (mandataire agréé).
Le 26/01/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 10 796 241 dans leur intégralité à compter du 22/12/2021.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 22/12/2021, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 10 796 241 (marque figurative) (ci- après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 3: Toile abrasive; papiers abrasifs; abrasifs; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs à usage cosmétique; lotions après-rasage; air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; alcali volatil [ammoniaque] utilisé comme détergent; lait d’amandes à usage cosmétique; huile d’amandes; savon d’amandes; pierres d’alun
[antiseptiques]; ambre [parfumerie]; toilette (produits de -) contre la transpiration; savons contre la transpiration; produits contre l’électricité statique à usage ménager; aromates
[huiles essentielles]; chendres vo1caniques pour le nettoyage; astringents à usage cosmétique; essence de badiane; écorce de quillaja pour le lavage; préparations cosmétiques pour le bain; sels pour le bain non à usage médical; teintures pour la barbe; masques de beauté; essence de bergamote; arômes pour boissons [huiles essentielles]; produits pour blanchir le cuir; préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; produits de blanchiment pour la lessive; sels pour blanchir; soude pour blanchir; bleu de lessive; crème de bottes; cirage pour chaussures; aérosols pour rafraîchir l’haleine; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; arômes

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pour gâteaux [huiles essentielles]; savonnettes; carbures métalliques [abrasifs]; huiles essentielles de cèdre; craie pour le nettoyage; huiles essentielles de cédrats; préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; produits de nettoyage; préparations pour le nettoyage des tuyaux d’écoulement; laits de toilette; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; cire pour cordonniers; matières tinctoriales pour la toilette; produits pour enlever les teintures; corindon [abrasif]; nécessaires de cosmétique; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; cosmétiques; cosmétiques pour animaux; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; ouate à usage cosmétique; crèmes cosmétiques; crème pour blanchir la peau; crèmes pour le cuir; produits dégraissants autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; gels pour blanchir les dents; dentifrices; préparations pour polir les prothèses dentaires; déodorants corporels; savons désodorisants; dépilatoires; dépilatoires; détergents
[détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; diamantine [abrasif]; savons désinfectants; nettoyage de préparations pour drains bloqués; produits de nettoyage à sec; teintures cosmétiques; eau de Cologne; émeri; toile émeri; papier émeri; essences éthériques; huiles essentielles; essences éthériques; huiles essentielles; extraits de fleurs [parfumerie]; sourcils (cosmétiques pour les -); sourcils
(crayons pour les -); adhésifs pour fixer des cils postiches; cosmétiques pour cils; cils postiches; adoucisseurs de tissus pour le linge; adhésifs pour fixer des postiches; ongles postiches; arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; liquides antidérapants pour planchers; cire antidérapante pour planchers; cires pour sols; décapants pour cire à plancher; bases pour parfums de fleurs; savons contre la transpiration des pieds; produits pour fumigations
[parfums]; matières à astiquer; huile de gaulthie; gels pour blanchir les dents; géraniol; toile de verre; papiers de verre; produits de glaçage pour le blanchissage; graisses à usage cosmétique; produits pour aiguiser; colorants pour cheveux; teintures pour cheveux; lotions capillaires; laques pour les cheveux; lotions pour l’ondulation des cheveux; héliotropine; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; eau de Javel; encens; Ionone [parfumerie]; huile de jasmin; eau de Javelle; gelée de pétrole à usage cosmétique; rouge à polir; bâtonnets pour joss; nécessaires de cosmétique; laques (produits pour enlever les -); produits de blanchissage; lessives; produits pour blanchir le linge; apprêt d’amidon; cire pour la blanchisserie; huile de lavande; eau de lavande; produits pour la conservation du cuir
[cirages]; produits pour faire briller les feuilles des plantes; huiles essentielles de citron; produits pour parfumer le linge; rouge à lèvres; liquides antidérapants pour planchers; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; lotions à usage cosmétique; fards; poudre pour le maquillage; produits de maquillage; produits de démaquillage; mascara; masques de beauté; savons médicinaux; essence de menthe; menthe pour la parfumerie; cire à moustache; bains de bouche, non à usage médical; musc [parfumerie]; ongles (produits pour le soin des -); laques pour les ongles; vernis à ongles; neutralisants pour permanentes; essence de térébenthine pour le dégraissage; huiles de nettoyage; huiles à usage cosmétique; huiles pour la parfumerie; huiles de toilette; produits pour enlever la peinture; cire à parquet; pâtes pour sangles de rasoir; crayons à usage cosmétique; parfums de parfumerie; neutralisants pour permanentes; shampooings pour animaux de compagnie; polonais pour meubles et planchers; crèmes à polir; papier à polir; préparations pour polir; rouge à polir; pierre à polir; cire à polir; pommades à usage cosmétique; pots-pourris odorants; produits pour la conservation du cuir [cirages]; pierre ponce; huile de rose; produits pour enlever la rouille; Safrol; toile abrasive; papier de verre; détartrants à usage domestique; eaux de senteur; bois odorants; décapants; shampooings; produits pour l’affûtage; rasage (produits de -); savon à barbe; pierres à barbe, antiseptiques; produits pour faire briller; produits pour faire briller les feuilles des plantes; crèmes pour chaussures; cire pour cordonniers; cirage pour chaussures; cirages; carbure de silicium [abrasif]; produits cosmétiques pour les soins de la peau; produits pour lisser; produits pour faire tremper le linge; savons; savonnettes; savons d’avivage; lessive de soude; détachants; amidon pour la lessive; amidon à lustrer; écrans solaires (préparations d’ -); bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); tampons [produits de toilette]; cire pour tailleurs; talc pour la toilette; terpènes [huiles essentielles]; produits de toilette; eaux de toilette; motifs décoratifs à usage cosmétique; Tripoli pour le polissage; térébenthine pour le dégraissage;

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vernis (produits pour enlever les -); produits pour le nettoyage des papiers peints; préparations lavantes; cristaux de soude pour le nettoyage; produits pour l’ondulation des cheveux; cire à épiler; cires pour le cuir; crème pour blanchir la peau; blanc de craie; liquides pour lave-glaces; liquides pour lave-glaces.
Classe 29: Albumine à usage alimentaire; alginates à usage alimentaire; amandes moulues; anchois; moelle à usage alimentaire; compote de pommes; lard; fèves conservées; boudin noir; boudin; huile d’os comestible; bouillons; préparations pour faire des bouillons; concentrés de bouillons; bouillons; concentrés de bouillons; beurre; beurre de noix de chocolat; beurre de cacao; beurre de coco; beurre d’arachides; crème de beurre; caviar; charcuterie; fromages; chips de fruits; chips de pomme de terre; palourdes non vivantes; noix de coco séchées; graisse de coco; huile de coco; huile de colza à usage alimentaire; huile de maïs; compote de canneberge; écrevisses non vivantes; crème fouettée; crème
[produits laitiers]; pommes chips; croquettes; crustacés non vivants; fruits cristallisés; curd; dates; nids d’oiseaux comestibles; graisses comestibles; huiles comestibles; œufs en poudre; œufs d’escargots pour la consommation; oeufs; mélanges contenant de la graisse pour tranches de pain; matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; aliments à base de légumes fermentés [kimchi]; filets de poissons; poissons non vivants; poisson conservé; conserves de poisson; produits alimentaires à base de poisson; poisson saumuré; farine de poisson pour l’alimentation humaine; flocons de pommes de terre; fruits cristallisés; fruits congelés; fruits conservés; fruits cuits à l’étuvée; en-cas à base de fruits; chips de fruits; gelées de fruits; zestes de fruits; fruits conservés dans l’alcool; pulpes de fruits; conserves de fruits; fruits cristallisés; fruits cristallisés; salades de fruits; chasse
[gibier]; gélatine à usage alimentaire; cornichons; gingembre [confiture]; jambon; harengs; hoummos [pâte de pois chiches]; ichtyocolle à usage alimentaire; confitures; gelées comestibles; jus végétaux pour la cuisine; kefir/kephir [boisson à base de lait]; koumiss
[kumiss] [boissons à base de lait]; saindoux à usage alimentaire; varech grillé; lentilles
[légumes] conservées; foie; pâtés de foie; homards non vivants; langoustes non vivantes; huile de maïs; margarine; marmelades; viande; viande conservée; conserves de viande; extraits de viande; gelées de viande; salaisons; lait; boissons lactées où le lait prédomine; lait et produits laitiers; champignons conservés; moules non vivantes; fruits à coque préparés; huile d’olive à usage alimentaire; olives conservées; oignons [légumes] conservés; huîtres non vivantes; huile de palmiste à usage alimentaire; huile de palme à usage alimentaire; pâtés de foie; pâtés de foie; arachides préparées; pois conservés; pectine à usage alimentaire; piccalilli; pickles; pollen préparé pour l’alimentation; viande de porc; beignets aux pommes de terre; volaille [viande]; crevettes roses non vivantes; boudin noir
[charcuterie sanguine]; pulpes de fruits; raisins secs; huile de navette comestible; présure; salades de légumes; saumon; sardines; choucraut; saucisses; saucisses panées; holothuries [concombres de mer] non vivantes; huile de sésame; coquillages non vivants; crevettes grises non vivantes; Chrysalides de vers à soie, pour l’alimentation humaine; en- cas à base de fruits; préparations pour faire du potage; Juliennes [potages]; potages; graines de soja conservées à usage alimentaire; lait de soja [succédané du lait]; langoustes non vivantes; suif à usage alimentaire; huile de tournesol comestible; Tahini [pâte de graines de sésame]; tofu; jus de tomates pour la cuisine; purée de tomates; tripes; truffes conservées; thon; jus végétaux pour la cuisine; légumes cuits; légumes séchés; légumes conservés; conserves de légumes; extraits d’algues à usage alimentaire; petit-lait; crème fouettée; blanc d’œuf; yaourt; jaune d’œuf.
Classe 30: Quatre-épices; confiserie à base d’amandes; pâte d’amandes; anisé; préparations aromatisantes à usage alimentaire; succédanés du café; poudre à lever; bicarbonate de soude pour la cuisson; orge égrugé; orge mondé; farine d’orge; farine de fèves; colle pour abeilles pour l’alimentation humaine; vinaigre de bière; boissons à base de chocolat; boissons à base de cacao; boissons (au café); arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; boissons à base de thé; bicarbonate de soude pour la cuisson; liants pour glaces alimentaires; biscuits; pain; pain d’épice; chapelure; petits pains; brioches; pâte

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à gâteaux; poudre pour gâteaux; gâteaux; décorations comestibles pour gâteaux; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; gâteaux de riz; bonbons à usage alimentaire: capteurs; caramels [bonbons]; sel de céleri; en-cas à base de céréales; préparations faites de céréales; gommes à mâcher non à usage médical; chicorée
[succédané du café]; chips [produits céréaliers]; chocolat; chocolat au lait; chow-chow
[condiment]; confiseries pour la décoration d’arbres de Noël; chutneys [condiments]; cannelle [épice]; clous de girofle; cacao; boissons à base de cacao et de lait; produits dérivés du cacao; café; café vert; boissons à base de café avec du lait; arômes de café; préparations végétales remplaçant le café; condiments; confiserie; cookies; sel de cuisine; maïs moulu; maïs grillé; flocons de maïs; farine de maïs; farine de maïs; couscous
[semoule]; crackers; crèmes glacées; curry [épice]; crème anglaise; sauces à salade; glaces comestibles; essences pour l’alimentation à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles; pâtes alimentaires à base de farine; mets à base de farine; ferments pour pâtes; arômes, autres qu’huiles essentielles; farines à usage alimentaire; produits pour fraiser les fraises; fondants [confiserie]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; herbes potagères conservées [assaisonnements]: gingembre [épice]; glucose à usage alimentaire; gluten pour l’alimentation; sirop de mélasse; gruaux pour l’alimentation humaine; bouillie alimentaire à base de lait; halvas; hominy; semelles de hominie; miel; avoine mondée; glace brute, naturelle ou artificielle; thé glacé; glace à rafraîchir; liants pour glaces alimentaires; glaces comestibles; poudres pour glaces alimentaires; infusions non médicinales; pâtes de fruits
[confiserie]; ketchup [sauce]; levain; réglisse [confiserie]; pastilles [confiserie]; macaronis; macarons [pâtisserie]; maïs moulu; maïs grillé; paillettes de maïs; farine de maïs; farine de maïs; biscuits de malt; extraits de malt pour l’alimentation; malt pour l’alimentation humaine; maltose; massepain; mayonnaise; farines; jus de viande; pâtés à la viande; attendrisseurs de viande à usage domestique; menthe pour la confiserie; mélasse à usage alimentaire; muesli; moutarde; farine de moutarde; nouilles; noix muscade; aliments à base d’avoine; flocons d’avoine; gruau d’avoine; avoine écachée; crêpes (alimentation); pâtes alimentaires; pastilles [confiserie]; pâtisseries; pâtisserie; Pasty; pâtés [pâtisserie]; confiserie à base d’arachides; poivre; bonbons à la menthe; piments [assaisonnements]; petits-beurre; petits fours [pâtisserie]; tourtes; pizzas; pop-corn; farine de pommes de terre à usage alimentaire; poudres pour glaces alimentaires; pralines; poudings; quiches; ravioli; relish [condiment]; ruban vermicelli; riz; en-cas à base de riz; gelée royale pour l’alimentation humaine, non à usage médical; biscottes; Safran [assaisonnement]; sagou; sel pour conserver les aliments; sandwiches; sauces [condiments]; liants pour saucisses; assaisonnements; eau de mer pour la cuisine; semoule; sorbets [glaces alimentaires]; sorbets [glaces alimentaires]; pâte de fèves de soja [condiment]; farine de soja; sauce soja; spaghettis; épices; rouleaux de printemps; anis étoilé; amidon à usage alimentaire; bâtons de réglisse [confiserie]; produits pour stabiliser la crème fouettée; sucre; sucreries; sushi; édulcorants naturels; bonbons; taboulé; tacos; tapioca; farine de tapioca à usage alimentaire; tartes; thé; épaississants pour la cuisson des aliments; sauce tomate; tortillas; curcuma à usage alimentaire; pain azyme; vanille [aromatisante]; vanilline [succédané de la vanille]; ruban vermicelli; vermicelles
[nouilles]; vinaigre; gaufres; herbes [condiments]; farine de blé; levure; levure sous forme de pilule, non à usage médical.
Classe 32: Eauxgazeuses; préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée; lait d’amandes
[boissons]; apéritifs sans alcool; bières; moût de bière; préparations pour faire des boissons; sans alcool pour le jus de fruits; cocktails sans alcool; essences pour la fabrication de boissons; jus de fruits; nectars de fruits; bière de gingembre; bière de gingembre; moût de raisin, non fermenté; extraits de houblon pour la fabrication de la bière; boissons isotoniques; kwas [boissons sans alcool]; limonades; préparations pour faire des liqueurs; eaux lithinées; bière de malt; moût de malt; préparations pour faire de l’eau minérale; eaux minérales [boissons]; moûts; nectars de fruits; boissons non alcoolisées; extraits de fruits sans alcool; boissons de fruits sans alcool; boissons sans alcool à base de miel; orgeat; pastilles pour boissons gazeuses; lait d’arachides [boisson sans alcool]; poudres pour boissons gazeuses; salsepareille [boisson sans alcool]; eau de Seltz; sorbets [boissons];

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sodas; sorbets [boissons]; sirops pour boissons; sirops pour limonades; eaux de table; jus de tomates [boissons]; jus végétaux [boissons]; eaux [boissons]; boissons à base de petit- lait.
Classe 33: Boissonsalcoolisées à l’exception des bières; essences alcooliques; extraits alcooliques; anis [liqueur]; anisette; apéritifs; arak; boissons alcoolisées contenant des fruits; amers [liqueurs]; eaux-de-vie; cidres; cocktails; Curaçao; digestifs [alcools et liqueurs]; boissons distillées; extraits de fruits avec alcool; genièvre [eau-de-vie]; hydromel; Kirsch; liqueurs; alcool de menthe; poiré; piquette; alcool de riz; rhum; saké; spiritueux; vodka; whisky; vin.
Classe 39: Transports aériens; transport en véhicules blindés; courtage de transport; transport en autobus; location de voitures; charroi; transport en voiture; services de chauffeurs; location d’autocars; messagerie [courrier ou marchandises]; livraison de fleurs; distribution du courrier; livraison de marchandises; livraison de marchandises commandées par correspondance; distribution de journaux; location de réfrigérateurs; entreposage de marchandises; transport sécurisé d’objets de valeur; camionnage; information en matière d’entreposage; informations en matière de transport; légende; transports maritimes; emballage de produits; livraison de colis; location de places de stationnement; portage; déménagement; location de conteneurs d’entreposage; location d’entrepôts; réservations pour le transport; entreposage; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services de voirie; transport en taxi; remorquage; informations en matière de trafic; transports; transport et entreposage d’ordures; transport et entreposage de déchets; informations en matière de transport; location de camions; déchargement; remorquage de véhicules; entreposage; alimentation en eau.
Classe 43: Agences delogement [hôtels, pensions]; réservation de logements temporaires; services de bar; réservation de pensions; pensions; cafés-restaurants; cafétérias; cantines; services de traiteurs; réservation d’hôtels; services de motels; mise à disposition d’installations pour terrains de camping; services de location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie; location de salles de réunion; location de tentes; location de constructions transportables; restauration [repas]; services de restaurants en libre-service; snack-bars.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir que la marque contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
La titulaire de la marque de l’Union européenne produit des preuves de l’usage qui seront énumérées et analysées plus loin dans la présente décision et fait valoir que les documents sont suffisants pour prouver l’usage de la marque contestée. «Polonez» a été utilisé comme marque pour des magasins alimentaires en Irlande dès 2009. De nos jours, il existe 36 magasins et les produits commercialisés par les magasins Polonez sont livrés en provenance de Pologne, de Roumanie, de Lituanie, de Lettonie, de Moldavie, de Slovaquie, de Russie et d’Espagne. Le domaine web polonez.ie a été acheté en 2009 et est actif aujourd’hui. La titulaire fournit plusieurs liens internet à l’appui de ses arguments.
En réponse, la requérante affirme que la titulaire n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque contestée. Elle souligne que les images tirées des cartes Google montrent des magasins en Irlande portant la marque de l’Union européenne contestée en tant

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qu’enseigne, c’est-à-dire en tant que nom commercial, plutôt qu’en tant que marque désignant des produits/services. En outre, les publicités ne montrent aucun des produits désignés par la marque contestée et le signe «POLONEZ» utilisé sur des rayons dans des magasins est utilisé sous une forme différente de celle de la marque enregistrée. Selon la requérante, la marque contestée n’est apposée sur aucun des produits représentés sur les photographies. Le seul produit portant le signe «POLONEZ» est la lanière, mais ce produit n’est pas couvert par la marque contestée. En ce qui concerne les services enregistrés compris dans les classes 39 et 43, la titulaire n’a produit aucun élément de preuve solide étant donné qu’une image d’un camion sans formuler d’observations à ce sujet n’est clairement pas apte à prouver l’usage d’une marque pour des services de transport.
En outre, la requérante allègue que la titulaire reproduit plusieurs liens internet dans ses observations écrites, sans fournir des impressions des pages internet correspondantes, ce qui ne suffit pas à démontrer l’usage de la marque contestée. En outre, la titulaire a présenté des documents en polonais dont le contenu n’est pas explicite et elle aurait dû au moins formuler des commentaires sur la pertinence de ces publicités pour permettre à la demanderesse d’en apprécier le contenu.
Enfin, la titulaire de la marque de l’Union européenne précise tout d’abord qu’il est plus pratique de donner un lien hypertexte que d’ajouter des captures d’écran au dossier, étant donné qu’il est inutile et que cela conduit à surcharger le message. Elle fait valoir que les éléments de preuve produits montrent le lieu et la durée de l’usage et que certains des documents sont explicites. Elle réitère ses arguments précédents et explique le contenu de certains éléments de preuve.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

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Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 12/10/2012. La demande en déchéance a été déposée le 22/12/2021. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 22/12/2016 au 21/12/2021 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 30/03/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage, qui se composent des éléments suivants:
Annexe 1: Lettre signée par les conseillers fiscaux de la titulaire en date du 14/12/2021 à son représentant professionnel expliquant la relation entre la société Tempside Ltd., qui détient 100 % des parts de Rezmerita Plus Ltd. Annexe 2: Photo d’une boutique qui, selon la titulaire, est située à Clondalkin (Dublin, Irlande) 2014. Annexe 3: Photo d’un magasin qui, selon la titulaire, est situé à Mary St. à Dublin (Irlande) en 2017.
Annexe 4: Image non datée d’un camion portant le signe . Annexes 5-6: deux photographies de lanyards portant la marque «POLONEZ» comme
suit: qui , selon la titulaire, sont du matériel promotionnel. Annexe 7: Une facture datée de 2016 émise par une société et adressée à la titulaire en relation avec des lanières d’un montant de 371 EUR. Annexe 8: Un extrait du magazine «mir» daté de 2018. La seule référence à la marque
«Polonez» montre ce qui suit: . Annexe 9: Un extrait du magazine «mir» daté de 2020. La seule référence au signe
«Polonez» montre ce qui suit: .

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Annexes 10-11: Des photos de rayonnages de magasins, selon la titulaire, concernent des magasins au Royaume-Uni et en Irlande respectivement en 2018. Les prix sont
en livres sterling et en euros sur fond comme suit: . Annexe 12: Photo d’un yacht montrant le signe «POLONEZ» qui, selon la titulaire, est sponsorisé par le club polonais Yacht à Dublin, en 2021. Le club Yacht mentionne que les magasins POLONEZ sont sponsor du yacht (https://pzwi.org/). Le yacht se trouvait déjà dans l’Europe — en 2015, il était aux alentours des îles Canaries. Annexes 13-14: Des images montrant le signe «Polonez» sur les uniformes et sur un panier d’achat. Annexe 15: Extrait d’une affiche d’un film parrainé, qui, selon la titulaire, fait référence à
l’Irlande en 2019. La seule référence au signe est la suivante: . Annexe 16: Capture d’écran de l’Inpendent.ie de 2016 montrant une face avant d’un magasin.
Annexe 17: Extrait du signe Euro2016 France montrant le signe .
REMARQUE PREMINARY

Sur les liens internet
Dans ses observations, la titulaire inclut plusieurs hyperliens vers certaines pages. Par exemple, elle fait valoir que les magasins de produits alimentaires sont visibles sur un film publicitaire disponible sur YouTube en 2012 et que son chiffre d’affaires peut être consulté sur les sites internet officiels de Rezmerita Plus Ltd. et de Tempside Ltd.
D’autre part, la requérante allègue que la titulaire reproduit dans ses observations écrites un certain nombre de liens internet sans fournir d’impressions des pages internet correspondantes, ce qui ne suffit pas à démontrer l’usage de la marque contestée.
La fourniture de liens vers des contenus en ligne ou des adresses de sites web n’est pas un moyen de preuve valable dans les procédures inter partes. Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Cette disposition vise, notamment, la base factuelle des décisions de l’Office, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles-ci peuvent être valablement fondées. Il n’appartient pas aux organes de décision de l’Office de rechercher les données pertinentes sur le site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne [04/10/2018, T-820/17, Alfrisa (fig.)/Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, § 61-63].
La division d’annulation peut uniquement se fonder sur les éléments de preuve produits par les parties, une simple indication d’un site web au moyen d’un hyperlien ne constitue pas une preuve. Il est clair que la nature d’un hyperlien vers un site Internet ne permet pas de copier et de transmettre en tant que document le contenu et les données auxquels il est destiné, afin que l’autre partie puisse accéder à ces informations. En outre, les sites web sont aisément mis à jour et la plupart ne fournissent aucune archives de matériel affiché

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précédemment ni de registre d’affichage permettant au public d’établir avec précision quand un contenu particulier a été publié. L’authenticité et l’intégrité des informations citées en utilisant uniquement un hyperlien vers un site Internet ne peuvent donc pas être vérifiées.
Les preuves en ligne ne sont recevables que dans un nombre limité d’événements, comme le prévoit, par exemple, l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE, et, en particulier, en ce qui concerne la justification des droits nationaux antérieurs et la preuve du contenu de la législation nationale. Dans d’autres cas, comme en l’espèce, les documents, même s’ils sont disponibles en ligne, doivent être fournis à l’Office sous forme physique (sous forme d’impressions, de captures d’écran ou enregistrées sur un support numérique ou sous une autre forme appropriée). Par conséquent, aux fins de la présente analyse, les informations disponibles sur les liens susmentionnés ne seront pas prises en considération.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

La Cour a jugé qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T 174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68).

Les indications et les preuves requises pour apporter la preuve de l’usage doivent porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les produits et services pertinents. Lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les éléments de preuve dans leur intégralité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux. Ces conditions de preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010, 92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que le titulaire est tenu non seulement d’indiquer, mais aussi de prouver chacune de ces exigences.
Importance de l’usage et usage par rapport aux produits et services enregistrés
S’agissant de l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).
Le Tribunal a ajouté que «pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la

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marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné» (08/07/2004, T 203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 41 et 42).
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée. Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsqu’il n’existe des causes de déchéance que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour ces produits et services.
Les produits et services contestés sont ceux susmentionnés compris dans les classes 3, 29, 30, 32, 33, 39 et 43.
La preuve de l’usage doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante (18/01/2011, T-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22).
Premièrement, les éléments de preuve pertinents consistent en plusieurs images (annexes 2 à 3 et 16) montrant des devantures de magasins, mais ne montrent pas les emplacements, bien que la titulaire affirme être l’Irlande. L’annexe 2 porte la date (2014) bien qu’elle se situe en dehors de la période pertinente. L’annexe 3 indique une date (2017) et l’annexe 16 fait référence à Dublin. En tout état de cause, ces extraits ne donnent aucune indication sur la quantité de produits vendus au cours de la période pertinente et sur le territoire pertinent. Les annexes 4 et 12 comprennent respectivement des photographies d’un camion et d’un bateau, mais elles ne démontrent aucun chiffre de vente pour des services de transport.
L’annexe 7 contient une facture datée de 2016, émise par une société et adressée à la titulaire pour un montant de 371 EUR, et les annexes 5 à 6 comprennent deux photographies de lanyards portant la marque «POLONEZ» comme suit:
. Selon la titulaire, il s’agit de matériel promotionnel. Néanmoins, le simple usage de la marque sur du matériel promotionnel pour d’autres produits ne saurait normalement être considéré comme une preuve (indirecte) suffisante de l’usage au sens du droit des marques pour le type d’articles promotionnels sur lesquels la marque est ou a été utilisée. Par exemple, le fait de donner à des articles tels que des lanières lors d’événements promotionnels dans le but de commercialiser un certain autre produit, tel qu’une boisson, ne saurait être considéré comme un usage sérieux de la marque en cause pour des lanières. En tout état de cause, les lanières ne sont pas protégées par la marque contestée.
En outre, les annexes 8 à 9 contiennent deux extraits du magazine «mir» datant respectivement de 2018 et de 2020 montrant la marque «POLONEZ» comme suit:
, . Néanmoins, la division d’annulation considère que soit il n’est pas clair à quels produits/services ils font référence, soit le fait que certains aliments soient présentés n’indique pas que la marque contestée a

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fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits et services contestés. Le même raisonnement s’applique aux photos des rayonnages de magasins, qui, selon la titulaire, concernent des magasins au Royaume-Uni et en Irlande en 2018 (annexes 10-11), l’extrait d’une affiche d’un film parrainé, qui, selon la titulaire, fait référence à l’Irlande en 2019 (annexe 15) et à l’extrait d’Euro2016 France (annexe 17), elles ne fournissent pas d’indications irréfutables sur les produits et services auxquels elles se réfèrent. Par exemple, les produits des rayons portent une autre marque.
Même des preuves circonstancielles montrant la marque, bien qu’elles ne fournissent pas d’informations directes sur la quantité de produits effectivement vendus, peuvent suffire à elles seules à prouver l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale
[15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA (fig.)/TVR et al., EU:T:2015:503, § 57-58; 08/07/2010, T- 30/09, Peerstorm, EU:T:2010:298, § 42 et suivants). Toutefois, tel n’est pas le cas en l’espèce, étant donné qu’il n’est pas possible d’établir un lien entre la marque contestée et les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et que les éléments de preuve, pris dans leur ensemble, ne fournissent aucune information supplémentaire pour démontrer l’importance de l’usage sur le territoire pertinent et, partant, que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux sur le marché. Bien que la titulaire prétende que le chiffre d’affaires de Tempside Ltd. s’élevait à environ 48.2 millions d’euros en 2020, elle n’a produit aucun élément de preuve à l’appui.
La titulaire affirme que le signe «Polonez» a été utilisé en tant que marque pour des magasins alimentaires en Irlande dès 2009. De nos jours, il existe 36 magasins et les produits commercialisés par les magasins Polonez sont livrés en provenance de Pologne, de Roumanie, de Lituanie, de Lettonie, de Moldavie, de Slovaquie, de Russie et d’Espagne.
Certes, il existe des éléments de preuve montrant que la marque contestée est représentée sur la face avant des magasins ou sur les uniformes du personnel et sur un panier d’achat (annexes 13 à 14). S’il est clair que ces magasins sont des points de vente de produits, il n’existe pas suffisamment d’éléments de preuve indiquant que des produits d’autres marques sont vendus dans ces magasins. Un tel usage ne constitue pas un usage en rapport avec des services de magasins de vente au détail. En effet, l’activité de vente au détail consiste en le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément. En l’espèce, même s’il a été démontré que la marque avait été utilisée pour ces services, ceux-ci ne relèvent d’aucune des catégories de produits et de services pour lesquelles la marque contestée est enregistrée. Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée.
Compte tenu du nombre de marques enregistrées et de conflits potentiels entre elles, il est essentiel que les droits conférés par une marque pour une classe donnée de produits ou de services ne soient maintenus que lorsque cette marque a été utilisée sur le marché pour des produits ou des services appartenant à cette classe (15/01/2009, C-495/07, Wellness, EU:C:2009:10, § 19).
Dans l’ensemble, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit suffisamment de documents provenant d’une source indépendante montrant les chiffres de vente ou aucune indication quant à sa part de marché pour les produits et services contestés au cours de la période pertinente. La titulaire dispose de nombreux moyens pour démontrer l’usage sérieux de la marque contestée pour ses produits et services au cours de la période pertinente et sur le territoire pertinent. Aucun élément de preuve clair ne démontre que les produits et services concernés ont effectivement été mis sur le marché portant la marque contestée afin de créer des parts de marché pour ces produits et services. Les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, ne fournissent pas suffisamment d’informations pour démontrer l’importance de

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l’usage et, dès lors, la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux sur le marché pour les produits et services concernés compris dans les classes 3, 29, 30, 32, 33, 39 et 43.
Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).
L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (18/01/2011, 382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22).
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour aucun des produits et services contestés et qu’elle n’a pas non plus avancé de motif pour le non-usage. Par conséquent, la demande en déchéance est entièrement accueillie et la titulaire de la marque de l’Union européenne contestée doit être déchue de l’intégralité de ses droits.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compterdu22/12/2021.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Carmen SÁNCHEZ ANA Muñiz RODRIGUEZ Richard Bianchi Palomares
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs

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du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.