EUIPO, 17 janvier 2023, T‑518/22, TIARA RUBIS / RUBIS et al.

EUIPO 17 janvier 2023

Arguments

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Accepté
Désistement du recours
La cour a jugé que le désistement de la requérante justifie sa condamnation aux dépens, conformément aux dispositions réglementaires.
Accepté
Désistement du recours
La cour a confirmé que le désistement de la requérante entraîne également la condamnation aux dépens au profit de l'intervenante.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 janv. 2023, n° T-518/22
Numéro(s) :	T-518/22
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christiane PALMERO

Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
17 janvier 2023 0f (*)
(Radiation)
Dans l’affaire T-518/22,
GKP GmbH, établie à Ehrenhausen an der Weinstraße (Autriche), représentée par M^e I. Hödl, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^mes J. Hamel et M. Ebert, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Cristalfarma Srl, établie à Milan (Italie), représentée par M^e R. Almaraz Palmero, avocat,

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, GKP GmbH, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 juin 2022 (affaire R 1878/2021-2).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 décembre 2022, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours.

3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 5 janvier 2022, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle ne s’opposait pas au désistement et a demandé, en application de l’article 136 du règlement de procédure, que la requérante soit condamnée aux dépens ou que, en tout état de cause, la partie défenderesse ne soit pas condamnée aux dépens.

4 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 23 décembre 2022, l’intervenante a demandé au
Tribunal que, en raison du désistement du recours, la requérante soit condamnée aux dépens exposés par l’intervenante.

5 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

6 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et par la partie intervenante.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-518/22 est rayée du registre du Tribunal.
2. GKP GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et Cristalfarma Srl.
Fait à Luxembourg, le 17 janvier 2023.
À Luxembourg, le. M. J. Costeira
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.