EUIPO, 16 octobre 2023, n° W01722474

EUIPO 16 octobre 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de caractère distinctif
L'Office a jugé que le signe ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits d'une entreprise de ceux de ses concurrents, et a donc maintenu le refus.
Accepté
Non-présentation d'observations
L'Office a noté l'absence de réponse de la titulaire, ce qui a conduit à la décision de maintenir le refus.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 oct. 2023, n° W01722474
Numéro(s) :	W01722474
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 [article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE]
Alicante, 16/10/2023

SATTLER-TORDIN Nathalie Chemin Champ-Caron 3 CH-1292 Chambésy Switzerland
Votre référence: LK
Numéro de demande Internationale: 1722474
Marque: DUO Multiplication & Fun
Titulaire: SATTLER-TORDIN Nathalie Chemin Champ-Caron 3 CH-1292 Chambésy Switzerland
I. Résumé des faits L’Office a émis un refus provisoire le 08/05/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Le refus provisoire a été émis pour les produits des classes 9, 16 et 28, lesquels, après les modifications dues à une limitation sont les suivants
Classe 28 Jeux; jouets; cartes à jouer; jeux de cartes; jeux de plateau ou de table; jeux à des fins éducatives et d’enseignement; jeux de société; appareils de jeux vidéo; consoles de jeux vidéo.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue française et anglaise attribuera au signe la signification suivante: deux multiplication et amusement.

La signification susmentionnée des termes « DUO”, “MULTIPLICATION” et FUN», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
DUO: deux (Informations extraites du Larousse le 08/05/2023 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/duo/26983).

MULTIPLICATION: Table de multiplication, table qui donne tous les produits de deux naturels compris entre 1 et 10. (Informations extraites du Larousse le 08/05/2023 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/multiplication/53224).

FUN: amusement (Informations extraites du Larousse le 08/05/2023 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/fun/35579 ).

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir des produits informatiques, de l´imprimerie et des jeux qui rassemblent les deux activités suivantes à savoir les multiplications et l´amusement (notamment des jeux instructifs pour apprendre les multiplications sous forme de jeux et d´amusement). Dès lors, le signe décrit l
´objet et le contenu des produits.

Absence de caractère distinctif

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

La titulaire de l’enregistrement international est tenue de se faire représenter devant l’Office par un avocat ou un mandataire agréé habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (article 119, paragraphe 2, et article 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la designation d´un representant, l’Office a décidé de maintenir l’objection les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

Page 3 sur 3
IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points (b) et (c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1722474 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 28 Jeux; jouets; cartes à jouer; jeux de cartes; jeux de plateau ou de table; jeux à des fins éducatives et d’enseignement; jeux de société; appareils de jeux vidéo; consoles de jeux vidéo.

La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 28 Figurines [jouets]; peluches.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE