DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 52 956 (INVALIDITY)
Cactus Jack Publishing, LLC, 1013 Centre Road Suite 403S, 19805 Wilmington, New Castle, États-Unis, représentée par Hogan Lovells, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
ESEA Sk, s.r.o., Haškova 39, 97411 Banská Bystrica, Slovaquie (titulaire de la MUE).
Le 23/03/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 231 871 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 15/02/2022, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 18 231 871 reproduite ci-après, marque figurative (la MUE), déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 13/08/2020.
La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 25: Chaussures; vêtements; chapeaux; parties de vêtements, chaussures et chapellerie; chaussures.
La demanderesse a invoqué l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS ET DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉSENTÉS PAR LES PARTIES

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La demanderesse fait valoir que la titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé la marque contestée de mauvaise foi, étant donné qu’elle en avait connaissance ou devait nécessairement avoir connaissance de la titulaire de la marque de l’Union européenne, M. J.W., connu sous le nom de stade «Travis Scott», qui est connu dans le monde entier en tant que rapper, producteur de disques et styliste de mode. En 2017, M. Travis Scott a lancé sa propre étiquette d’enregistrement dénommée Cactus Jack Records et a coché le nouveau logo CACTUS JACK qui sous-tend sa marque de mode CACTUS JACK:
En 2018, M. Travis Scott a produit son premier panneau d’affichage Hot 100 numéro un seul, Sicko Mode, et, fin 2019, a publié l’album de compilation JackBoys, qui est devenu le premier album un album sur le panneau 200 des années 2020. Après la libération de son seul Franchise en septembre 2020, M. Travis Scott est devenu le premier artiste du panneau de 100 à avoir trois chansons en nombre un en moins d’un an. Il a été nommé pour huit prix Grammy et remporté un prix de billards Music et un prix de Grammy latin. Il apparaît fréquemment dans la presse et dans les magazines mondiaux et participe fortement à la mode et à la commercialisation de vêtements, chaussures et chapellerie. Sa marque de mode «CACTUS JACK» a été lancée en 2018. Le logo «CACTUS JACK» a été utilisé pour la première fois sur le site iconique Travis Scott x Air Jordan 4 Retro «Cactus Jack», publié en juin 2018 en collaboration avec Nike®:
La requérante fait valoir qu’à la suite de ce lancement, le logo «CACTUS JACK» de M. Travis a fait l’objet d’un usage intensif pour une grande variété de produits compris dans la classe 25 qui ont été distribués en coopération avec Nike®. La marque CACTUS JACK de Scott a également comporté la marque de luxe Dior® pour livrer la collection de Dior®s s
2022 Men. Comme page d’accueil de la marque CACTUS JACK, le motif classique Dior® oblique est le mot «Jack» au lieu de Dior®:

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La demanderesse fait également valoir que la titulaire est une société slovaque qui, le 28/04/2020, a déposé la demande de marque de l’Union européenne pour le logo «CACTUS JACK» ci-dessous pour des produits compris dans la classe 25:
La requérante estime que, compte tenu des éléments de preuve présentés en l’espèce et de l’énorme notoriété mondiale dont jouissait M. Travis Scott et sa marque «CACTUS JACK», il est évident que le titulaire avait connaissance de la renommée dont jouissait M. Travis Scott et «CACTUS JACK». La requérante considère qu’il ne fait aucun doute que la marque contestée est une copie exacte du logo original «CACTUS JACK» dessiné par M. Travis
Scott en 2018. Par cet enregistrement, le titulaire visait à créer une association avec M. Travis Scott avec l’intention délibérée de bénéficier de la renommée contenue dans la marque «CACTUS JACK». En outre, en déposant la MUE, le titulaire avait également l’intention de porter atteinte à la capacité de M. Travis Scott d’utiliser le célèbre logo «CACTUS JACK» dans l’UE et a déposé cette marque dans l’intention malhonnête de tenter et de bloquer ou d’empêcher la capacité de M. Travis Scott à poursuivre ses activités

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commerciales dans le secteur de la mode au sein de l’Union européenne sous la marque CACTUS JACK. Cette intention malhonnête d’empêcher le demandeur d’exercer ses activités dans l’UE est confirmée par les récentes oppositions que le titulaire a formées contre les deux demandes de MUE suivantes du demandeur: 18532714 Cactus JACK et
18532192 . La demanderesse fait référence à une pratique douteuse de dépôt de marques de la titulaire de la MUE qui a enregistré deux autres marques CACTUS JACK en Slovaquie (une identique à la MUE contestée) et d’autres marques appartenant en réalité à des tiers.
Par conséquent, elle demande que la marque de l’Union européenne soit annulée dans son intégralité au motif qu’elle a été demandée de mauvaise foi par la titulaire de la marque de l’Union européenne. La demanderesse résume la législation et fournit des détails concernant les éléments de preuve qu’elle a produits et leur pertinence pour prouver la mauvaise foi de la titulaire.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a répondu que le premier utilisateur bien connu du pseudonyme «CACTUS JACK» était un acteur professionnel Mick Foley qui utilisait ce nom d’anneau depuis 1991. Mick Foley a exercé ses activités sous l’organisation WWE aux États-Unis qui a déposé la marque «CACTUS JACK» le 29/10/2007 (la titulaire joint un extrait Wikipédia concernant cette personne). Elle a également joint un extrait du registre américain des marques en ligne contenant un enregistrement de marque «CACTUS
JACK» (abandonné en 2010), demandé au nom de World wresting Entertainment Inc. et précédemment protégé pour des services compris dans la classe 41: services de divertissement, à savoir exposition et concerts d’un joueur professionnel et fourniture d’informations et d’actualités en matière de lutte par le biais d’un réseau informatique mondial. Par conséquent, la titulaire considère une fausse déclaration selon laquelle «CACTUS JACK» est uniquement associé à M. Jacques Webster alias Travis Scott et, en tout état de cause, ce fait est exclusivement lié aux États-Unis et à l’Office des brevets et des brevets des États-Unis. La titulaire reconnaît que la demanderesse a déposé la marque «CACTUS JACK» aux États-Unis en 2017 (enregistrée en 2019), mais souligne que, bien qu’elle jouisse d’un droit de priorité formel pour enregistrer cette marque auprès de l’OMPI dans d’autres pays du monde, elle n’a «jamais exercé ce droit» et, après plusieurs années, tente de contester une marque de l’UE valablement enregistrée. La titulaire réfute en outre l’affirmation de la demanderesse selon laquelle «CACTUS JACK» était notoirement connu en Slovaquie ou que cela est synonyme de Travis Scott. Elle considère les allégations de la demanderesse concernant la marque «CACTUS JACK» utilisée sur les chaussures Nike® en 2017 comme fausses, et affirme également que le spectacle Dior® et la couverture de FORBES ont eu lieu après l’enregistrement de la marque de l’Union européenne par la titulaire. Elle rejette en outre toute action répressive à l’encontre de quelqu’un en rapport avec la marque «CACTUS JACK» et affirme que les arguments de la demanderesse se réfèrent exclusivement au territoire des États-Unis.
Dans sa duplique, la requérante affirme que le titulaire n’a pas allégué (et ne saurait sérieusement alléguer) qu’il n’avait pas connaissance de Travis Scott ni de son utilisation du

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logo «CACTUS JACK» au moment du dépôt de la marque contestée étant donné que les marques sont identiques et désignent des produits identiques. En outre, la titulaire ne présente aucune logique commerciale de bonne foi qui pourrait expliquer le dépôt de la MUE. L’intention malhonnête du titulaire de faire obstacle à la demanderesse a été récemment confirmée par ses propres actions en s’opposant aux divers produits de la marque «CACTUS JACK» de la demanderesse en Slovaquie et au Royaume-Uni. Le fait qu’il y ait eu un surnom «CACTUS JACK» aux États-Unis n’est pas pertinent et la titulaire ne peut invoquer le fait qu’il s’est inspiré du surnom de cette personne. La demanderesse réitère en outre ses arguments précédents et répond aux allégations de la titulaire.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a affirmé que, selon des informations accessibles au public sur l’internet, Mick Foley forme désormais un recours contre Cactus Jack Publishing, LLC sur la marque CACTUS JACK aux États-Unis. Elle insiste également sur le fait que le nom «CACTUS JACK» était déjà paru en Europe avant que J.W. (Travis Scott) ne soit même né. Il apparaît dans le film The villain (1979). Le titulaire fait valoir que Cactus Jack est un personnage de film célèbre joué par Kirk Douglas et son antagoniste a été joué par Arnold Schwarzenegger. En Europe, le villain a été distribué dans la plupart des pays sous le titre «CACTUS JACK» et a connu un grand succès en raison de l’apparence d’Arnold Schwarzenegger. La titulaire nie toute action répressive à l’encontre de quelqu’un en rapport avec la marque CACTUS JACK dans l’UE et en Slovaquie et mentionne qu’elle n’a contacté NIKE Inc. qu’après avoir contesté sa marque de l’Union européenne devant l’EUIPO. Le titulaire s’interroge sur la raison pour laquelle, si le lien avec Travis Scott est si évident, il était nécessaire d’enregistrer la marque aux États-Unis et pourquoi la marque n’a pas été enregistrée auprès de l’OMPI ou dans d’autres pays ou régions. La titulaire de la marque de l’Union européenne souligneen outre qu’ «une renommée aux États-Unis et une marque enregistrée auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis ne sont pas et ne peuvent être supérieurs à l’EUIPO».
Éléments de preuve produits par la demanderesse:
Le 16/02/2022, la demanderesse a produit les éléments de preuve suivants à l’appui de ses arguments:
Pièce jointe 1: Extrait de Wikipédia concernant le nom artistique «Travis Scott».
Pièce jointe 2: Extraits de différentes pages web (www.allmusic.com et extraits de Wikipédia) pour décrire la carrière et le succès de M. Travis Scott. Pièce jointe 3: Page Wikipédia de l’album «Rodeo» no.1 sur les Albums du billboards par M. Travis Scott.
Pièce jointe 4: Extrait du site www.billboard.com concernant le «Birds from the Trap Sing McKnight» de Travis Scott comme n’étant pas 1 sur le panneau d’affichage.
Pièce jointe 5: Informations détaillées sur www.billboard.com concernant l’annonce de l’album «ASTROWORLD» et le fait que les 17 chansons sur l’album figurent sur la liste du panneau Hot 100.
Pièce jointe 6: Détails sur www.billboard.com concernant la publication de l’album de compilation «JackBoys» qui a été découpé au no 1 dans la liste de panneaux d’affichage 200.
Pièce jointe 7: Des informations sur www.hotnewhiphop.com concernant Travis Scott annonçant sa nouvelle étiquette d’enregistrement «Cactus Jack Records» (2017). Pièce jointe 8: Articles concernant la collaboration de Travis Scott avec Nike® pour les chaussures et vêtements de sport (écrans d’impression capturés le 05/10/2021 mais faisant référence à des articles publiés 2 ans avant cette date). Il est mentionné que «Cactus Jack fait référence au surnom de Scott et à l’étiquette d’enregistrement du même nom».

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Pièce jointe 9: extraits du site www.grailed.com concernant Travis Scott Merch: L’historique complet/Grayé présente des exemples de marchandises associées aux marques «Travis Scott» et «Cactus Jack».

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Pièce jointe 10: Une impression de l’USPTO contenant des informations détaillées sur les enregistrements américains de la demanderesse pour les marques a)
«CACTUS JACK» (marque verbale), déposée le 27/04/2017 et enregistrée pour des
produits et services compris dans les classes 9 et 41; (b) (marque figurative) déposée le 11/10/2018 et enregistrée pour des produits compris dans la classe 25 (usage revendiqué dans le commerce depuis juin 2018). Pièce jointe 11: Articles concernant la collaboration de Travis Scott avec Dior® en 2022, qui ont été déposés à Paris Men’s Fashion Week.
Pièce jointe 12: Extraits du site www.concertarchives.org concernant l’histoire Concert et Tour de Travis, qui comprend un certain nombre de concerts dans différents États membres de l’UE, les États-Unis et d’autres pays entre 2019 et 2020.
Pièce jointe 13: Des exemples de couverture presse de Travis Scott et Cactus Jack, dont, par exemple, l’inclusion de M. Scott dans le magazine «Forbes» pour «30» édition de l’adresse www.forbes.com, extrait du site web thesource.com et un article de gq-magazine.co.uk du 25/06/2021 intitulé «Kim Jones picks the best look from the
Cactus Jack Dior collection with Travis Scott».
Pièce jointe 14: Publicité pour un document Netflix intitulé «Travis Scott Look Mom I Can Fly» avec une indication qu’il s’agissait de 2019, ainsi qu’un extrait de Wikipédia et un extrait du site web www.highsnobiety.com concernant ces documents. L’article du site www.highsnobiety.com mentionne également des chaussures de Nike® désignées sous le nom de modèle «TRAVIS SCOTT JORDANS» «Air Jorded 1 low» et «Cactus Jack»; l’article mentionne que c’est à partir de «2 ans» avec une date de capture d’écran du 05/10/2021. Un article supplémentaire du site www.highsnobiety.com, dans lequel «CACTUS JACK» est mentionné, porte la mention «il y a un mois» (écran capturé le 05/10/2021) montrant une autre paire de pistes «Que s’il s’agissait de la suivante Travis Scott X Nike Air Jordan 6?» (image 1), une autre mention est intitulée «Si vous avez pris un L sur Travis Scott', c’est pour toit» (image 2) avec la mention «2 mois» (écran capturé le 05/10/2021). Un article du site www.billboard.com daté du 28/08/2019 intitulé «7 things apprends from
Travis your Mom I Can Fly work» (Look Mom I Can Fly).
Image 1 Image 2

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Pièce jointe 15: Extraits de Twitter montrant Travis Scott a 11.2 millions de abonnés et rejoint en 2010. Travis Scott YouTube compte 15.2 millions d’abonnés et de vidéos datant de 7 ans. Sur Instagram, il compte 43.3 millions de abonnés et sur Facebook il compte 9.4 millions de abonnés. Cactus Jack apparaît dans une seule vidéo liée à la collaboration avec Dior®.
Pièce jointe 16: Articles en ligne concernant les candidatures et les prix de Travis Scott. Pièce jointe 17: Une impression du registre slovaque concernant la société EPTech sro ayant pour objet des services de courtage d’activités, d’activités commerciales et de fabrication d’outils et de métaux travaillant avec M. P en tant que directeur exécutif (la même personne que celle qui signe le formulaire de demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne contestée). Pièce jointe 18: extrait de TMView contenant une liste de marques enregistrées en Slovaquie et en République tchèque, parmi lesquelles figurent deux marques «CACTUS JACK» déposées les 24 et 25/04/2020 et enregistrées dans la classe 25 au nom de la titulaire de la MUE. La liste contient également des marques qui, selon la demanderesse, ont été enregistrées par la titulaire de la MUE en son propre nom, bien qu’elles appartiennent effectivement à des tiers.

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Avec sa duplique, la demanderesse a produit les éléments de preuve supplémentaires suivants concernant sa collaboration avec Nike®: Travis Scott x Air Jordan 4 Retro «CACTUS JACK», publié en juin 2018 en collaboration avec Nike® et quelques articles traitant de ce basket et confirmant son lancement en 2018; articles sur l’utilisation du signe «CACTUS JACK» réalisés en 2017 en relation avec le modèle NIKE AIR FORCE 1 x TRAVIS SCOTT.

Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
Principes généraux
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque.
Il n’existe aucune définition juridique précise du concept de «mauvaise foi», qui est ouvert à différentes interprétations. La mauvaise foi est un état subjectif fondé sur les intentions du demandeur lors du dépôt d’une marque de l’Union européenne. En règle générale, les intentions à elles seules n’ont pas de conséquences juridiques. Pour pouvoir conclure à la mauvaise foi, il doit tout d’abord exister une action dans le chef du titulaire de la marque de l’Union européenne qui reflète clairement une intention malhonnête, et, ensuite, une norme objective en référence à laquelle cette action peut être mesurée et ensuite considérée comme constituant un acte de mauvaise foi. Il y a mauvaise foi lorsque le comportement du demandeur d’une marque de l’Union européenne s’écarte des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport aux normes (conclusions de l’avocat général Sharpston du 12/03/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:148, § 60).
L’existence de la mauvaise foi du titulaire de la marque de l’Union européenne lors du dépôt d’une demande de marque doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361,
§ 37).
La charge de la preuve de l’existence de la mauvaise foi incombe au demandeur en nullité; la bonne foi est présumée jusqu’à preuve du contraire;
Description des faits pertinents et appréciation de la mauvaise foi

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La requérante est une société détenue par M. J. W., professionnel connu sous le nom de
«Travis Scott», qui est un rapper, un producteur de disques et un styliste de mode connu dans le monde entier. Les éléments de preuve démontrent l’histoire de l’augmentation de la renommée de Travis Scott et de nombreux succès dans le secteur de la musique. Cela prouve également qu’il est fortement impliqué dans des projets de collaboration pour la conception et la commercialisation de vêtements, chaussures et chapeaux et en particulier de vêtements de sport et de loisirs, pour lesquels elle collabore avec NIKE® et Dior ® sous le nom Travis Scott et/ou «CACTUS JACK». Outre un grand nombre de chansons courbées célèbres, avec trois chansons, mais en nombre un en moins d’un an et de nombreux autres résultats, il a également été désigné pour huit prix Grammy Awards et remporté un prix de billards Music et un prix de Grammy latin. Il a figuré dans de nombreux journaux et magazines dans le monde entier, tels que «Rollingstone» et «Forbes». Travis Scott s’est rendu dans de nombreux pays différents pour donner des concerts, dont de nombreux États membres européens. Sa présence sur les médias sociaux est très élevée, avec des millions d’abonnés sur certaines plateformes. Travis Scott a connu un succès très remarquable dans le monde entier en tant que rapper, producteur de disques et styliste de mode, et il semblerait qu’il soit assez connu. Son nom est clairement lié à sa marque de mode «CACTUS JACK» et il existe des preuves manifestes que cette marque a été utilisée depuis
2017 au moins en rapport avec des articles de mode (par exemple, pour des vêtements et des chaussures) après que Travis Scott a lancé sa propre étiquette de disques dénommée
Cactus Jack Records.
La requérante a non seulement démontré que Travis Scott est un célèbre producteur de rapper et de disques, mais aussi qu’elle participe à des collaborations avec de grands
créateurs et possède sa propre gamme de vêtements sur laquelle le logo est utilisé. La titulaire de la marque de l’Union européenne a affirmé que certains éléments de
preuve, tels que la collaboration entre la demanderesse et Dior® pour la collection été 2022, qui a été présentée à Paris Men’s Fashion Week (juin 2021), se sont déroulés après le dépôt de la marque de l’Union européenne contestée (avril 2020). Toutefois, la demanderesse a également produit des éléments de preuve visant à démontrer que, avant le dépôt, elle collaborait également avec NIKE® pour produire une gamme de vêtements de sport et de chaussures de sport portant notamment le nom «CACTUS JACK»
(nom de sa maison de production de disques). Par conséquent, avant le dépôt, le titulaire de la société de la demanderesse était non seulement célèbre dans son domaine de la musique, mais était également connu pour des vêtements et des chaussures. À nouveau, si l’on examine les éléments de preuve relatifs aux prix et aux désignations que Travis Scott a remportés ou désignés, il est clair qu’au (et avant) au moment du dépôt, il était déjà très couronné de succès en tant qu’artiste et collaborant avec l’un des plus grands producteurs de vêtements de sport NIKE® et vendait sa propre merchandise sous son propre nom ou sous le nom «CACTUS JACK». En tant que telle, la titulaire de la marque de l’Union

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européenne connaissait ou devait nécessairement connaître le «CACTUS JACK» de Travis Scott.
Toutefois, le simple fait que le titulaire de la MUE doive avoir connaissance de l’usage du signe par le demandeur en nullité ne suffit pas, à lui seul, pour conclure à l’existence d’une mauvaise foi (11/06/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 40). Aux fins d’apprécier l’existence de la mauvaise foi, l’élément central à prendre en considération est l’intention du titulaire de la MUE au moment du dépôt. Il s’agit là d’un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d’espèce. Comme l’a indiqué l’avocat général Sharpston, «la mauvaise foi se rapporte à une motivation subjective de la personne présentant une demande d’enregistrement — une intention malhonnête ou autre «motif dommageable» — qui sera néanmoins normalement établie par référence à des critères objectifs; elle implique un comportement s’écartant des principes reconnus d’un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale, qui peuvent être identifiés en examinant les faits objectifs de chaque cas d’espèce par rapport à de telles normes» (conclusions de l’avocat général, 12/03/2009, C-529/07, Lindt Goldhase, EU:C:2009:361, § 60).
Dans son mémoire en défense, la titulaire de la marque de l’Union européenne a invoqué le fait que la demanderesse n’était pas la première à utiliser le nom «CACTUS JACK» étant donné qu’aux États-Unis, il existait un symbole professionnel connu sous ce surnom. Elle a également fait valoir que la requérante aurait pu utiliser en priorité sa marque américaine pour déposer un enregistrement international, mais a choisi de ne pas le faire. La demanderesse réfute ces affirmations étant donné que la connaissance par la titulaire de la MUE de l’usage antérieur du logo «CACTUS JACK» par la demanderesse ne saurait être sérieusement niée étant donné que les marques sont identiques.
La division d’annulation souscrit à l’argument de la demanderesse. En effet, il aurait pu y avoir une autre personne qui aurait utilisé publiquement le surnom «CACTUS JACK» aux États-Unis, bien que, dans quelle mesure, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne permettent pas de le déterminer. Quoi qu’il en soit, la titulaire de la MUE n’a absolument aucune motivation quant à la raison pour laquelle elle a déposé une marque figurative «CACTUS JAC» en tant que marque de l’Union européenne, qui s’avère être une copie exacte du logo utilisé en lien avec le chanteur Travis Scott. Il ne saurait être accepté que la marque contestée se borne à reproduire le terme «CACTUS JACK». Il reproduit la structure, deux mots croisés, CACTUS verticalement et JACK horizontalement, croissant l’un l’autre dans la lettre C. La même écriture fantaisiste est utilisée et les mêmes trois lignes surmontées de la lettre C. Cette reproduction exacte ne peut être le fruit du hasard. En outre, la marque contestée a été enregistrée pour des produits compris dans la classe 25 qui sont partiellement identiques aux produits pour lesquels la requérante a utilisé son signe et couvrent, en outre, des pièces des produits respectifs.

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Marque de l’Union européenne contestée Signe utilisé par la demanderesse et enregistré aux États-Unis
La demanderesses’est acquittée de la charge de la preuve qui lui incombait en fournissant des indices pertinents et clairs des actes malhonnêtes de la part du titulaire. Par conséquent, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la marque de l’Union européenne pour fournir des explications sur la manière dont elle a créé la marque ou présenter un intérêt commercial légitime à l’égard du signe ou toute autre explication visant à prouver que le dépôt de la marque de l’Union européenne n’a pas été effectué de mauvaise foi ou avec une intention malhonnête. La division d’annulation estimequ’il n’existe aucune raison conceptuelle, liée à la dénomination ou aux pratiques linguistiques dans le domaine pertinent, ni à la nature des produits eux-mêmes, pour expliquer pourquoi la titulaire de la MUE aurait choisi de combiner et de protéger au niveau de l’Union un nom distinctif tel que «CACTUS JACK» et de reproduire à l’identique les mêmes caractères et structure de la marque antérieure de la demanderesse clairement liée à un chanteur connu au niveau international. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucune explication quant à la manière dont elle a réussi à «créer» une copie identique d’une marque figurative de la demanderesse. La seule logique commerciale plausible en l’absence de toute autre explication de la part de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour demander l’enregistrement de la marque contestée dans l’Union européenne est que le titulaire avait l’intention de détourner sa force d’attraction et la très grande renommée de l’artiste Travis Scott et de sa co-marque «CACTUS JACK» et/ou de nuire d’une autre manière à ses intérêts commerciaux (et au demandeur), même à empêcher la requérante de poursuivre ses activités sur le marché de l’UE.
Latitulaire de la marque de l’Union européenne a affirmé à plusieurs reprises que la demanderesse n’était pas présente sur le marché de l’UE et qu’elle n’utilisait pas le logo
dans l’Union européenne, mais aux États-Unis. Parsouci de clarté, il n’est pas nécessaire pour conclure à l’existence d’une mauvaise foi que la demanderesse en nullité disposait effectivement de droits opposables dans l’Union européenne avant le dépôt de la demande contestée [28/01/2016,-335/14, DoggiS (fig.), EU:T:2016:39, § 50-74]. Ilsuffit que la requérante ait un droit légitime sur un signe qui, en l’espèce, est le fait que la marque de
mode étroitement liée à M. Travis Scott est identique à la marque contestée (et couvre des produits identiques et connexes) et que ses produits sont commercialisés sous ce logo. En outre, les éléments de preuve montrent que le logo «CACTUS JACK» tel que représenté ci-dessus a été utilisé par la requérante depuis quelques années avant que la titulaire de la MUE ne dépose l’enregistrement de la marque de l’Union européenne dans une mesure telle qu’il a acquis une notoriété internationale par le biais de son association avec M. Travis Scott.

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À la lumière des éléments de preuve dont elle disposait, ainsi qu’il a été exposé en détail ci- dessus, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne souhaitait être associée à la renommée de la demanderesse «Travis Scott» et
de sa marque de mode et que cette action n’était pas conforme aux normes d’un comportement honnête et acceptable. En déposant la marque de l’Union européenne, la titulaire de la MUE a tenté de s’associer avec la demanderesse, de revendiquer le signe et de tirer profit de sa renommée pour se livrer concurrence déloyale et pourrait également aboutir à un scénario dans lequel la demanderesse ne serait pas en mesure d’utiliser sa marque sur le marché de l’UE. Il ressort clairement des éléments de preuve qu’à (et avant) la date de dépôt de Travis Scott était déjà très fructueuse en tant qu’artiste et fabricant de musique et qu’elle collaborait avec l’un des plus grands producteurs de vêtements de sport
Nike® et vendait sa propre merchandise sous son logo de mode . En tant que tel, la titulaire de la marque de l’Union européenne connaissait ou devait nécessairement
connaître la renommée de Travis Scott (en particulier parce que les marchandises de la titulaire contiennent d’autres éléments qui relient les produits au chanteur, tels que des symboles, des noms de chant ou d’album, etc., et cela ne saurait être une simple coïncidence). Ces actions ne sont pas conformes aux normes acceptées d’un comportement honnête ou éthique et aucun raisonnement n’a été avancé quant à un quelconque objectif commercial légitime. En déposant la marque de l’Union européenne, le titulaire de la marque de l’Union européenne a fait obstacle potentiellement à ce que le demandeur continue de fabriquer des produits sous sa marque ou de continuer à commercialiser ses produits dans l’UE. Cette intention malhonnête d’empêcher le demandeur d’exercer ses activités dans l’UE est confirmée par les récentes oppositions que le titulaire a formées contre les deux demandes de MUE suivantes du demandeur: No

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18 532 714 CACTUS JACK et no 18 532 192. Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne a agi de mauvaise foi.
Conclusion
À la lumière de ce qui précède, la division d’annulation conclut que la demande est totalement accueillie et que la marque de l’Union européenne devrait être déclarée nulle pour l’ensemble des produits contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Nicole Ioana Maria Belén CLARKE MOISESCU IBARRA DE DIEGO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

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Décision sur la demande d’annulation no C 52 956 Page sur 16 16
Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.