LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 1 juin 2023
Dans l’affaire R 445/2020-1
Viacom International Inc.
1515 Broadway
10036-5794 New York,
États-Unis Opposante/requérante représentée par MAUCHER JENKINS, Liebigstr. 39, 80538 München (Allemagne)
contre
Craze GmbH
Herrenstraße 9
76133 Karlsruhe Allemagne Demanderesse/défenderesse représentée par ERLBURG Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Friedrichstraße 88, 10117 Berlin
(Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 062 157 (demande de marque de l’Union européenne no 17 891 665)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, [de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours] et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
01/06/2023, R 0445/2020-1, Mega cloud slime/Slime et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 avril 2018, craze GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
MEGA CLOUD SLIME
pour des produits compris dans les classes 14, 16 et 28;
2 La demande a été publiée le 15 mai 2018.
3 Le 16 août 2018, Viacom International Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits visés par la demande.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE antérieure no 9 233 966 SLIME, déposée le 8 juillet 2010 et enregistrée le 22 décembre 2010 pour divers produits et services compris dans les classes 9, 25 et 41.
6 Par décision du 20 décembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion.
7 Le 20 février 2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 29 avril 2020.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 6 juillet 2020, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
9 Par la suite, la procédure de recours a été suspendue étant donné que les parties ont participé aux négociations de règlement à l’amiable.
10 Le 23 mai 2023, les parties ont informé le greffe des chambres de recours qu’un règlement était intervenu et que les procédures d’opposition et de recours devaient être retirées. Les parties ont également indiqué qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire.
Motifs
11 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration visée à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, dans le cas d’un recours introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 L’opposant a retiré son opposition et, à la suite du retrait de l’opposition, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence.
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13 La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive.
Frais
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord sur les frais convenu entre les parties.
01/06/2023, R 0445/2020-1, Mega cloud slime/Slime et al.

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Prend acte de l’accord sur les frais convenu entre les parties.
Signature
G. Humphreys
Greffier:
Signature
H. Dijkema
01/06/2023, R 0445/2020-1, Mega cloud slime/Slime et al.