LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 27 février 2023
Dans les affaires jointes R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4
Italian Image Institute S.r.l. Via Daniele Manin, 5 Titulaire de la MUE/ Requérante dans l’affaire R 1435/2022-4 20121 Milan Défenderesse dans l’affaire R 1438/2022- Italie 4 représentée par Marchi & Partners S.r.l., Via Vittor Pisani, 13, 20124 Milan (Italie) contre
ESR Italia, S.r.l. PIAZZA F. Box 16 Demanderesse en annulation/ Défenderesse dans l’affaire R 1435/2022- 36063 Marostica (VI) Italie 4 Requérante dans l’affaire R 1438/2022-4 représentée par Social eta Italiana Brevetti S.p.A, Piazza di Pietra 39, 00186 Rome (Italie)
Recours concernant la procédure d’annulation no 48 006C (enregistrement de marque l’Union européenne no 18 142 000)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et J. Jiménez Llorent (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent

Langue de procédure: Anglais
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 octobre 2019, Italian Image Institute S.r.l. (ci-après la «titulaire» ou la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque
ARMOCROMIA
pour les produits et services suivants:
Classe 16: Produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; livres; blocs à dessin; marques pour livres.
Classe 25: Vêtements; souliers; chapellerie.
Classe 35: Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Promotion d’événements spéciaux.
Classe 38: Communication par blogs en ligne.
Classe 41: Formation axée sur les compétences professionnelles; Cours de formation; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de conférences et de séminaires; Offre de cours de formation en ligne; Formation avancée; Activités de formation; Organisation des conférences.
Classe 44: Conseils en beauté; Analyse de couleurs [services de beauté]; Conseils en beauté; Services de conseils en matière de soins de beauté; services de conseils dans le domaine du maquillage; services de conseils dans le domaine du coiffage.
Classe 45: Conseilsen matière de stylisme vestimentaire personnel; Conseils en matière de stylisme vestimentaire personnel.
2 Le 18 novembre 2019, la demande de marque a été publiée par l’Office et, le 26 février 2020, la marque a été enregistrée.
3 Le 16 décembre 2020, ESR Italia, S.r.l. (ci-après la «demanderesse» ou la
«demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité pour tous les produits et services énumérés ci-dessus.
4 La demande en nullité était fondée sur le motif visé à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), points
c) et d), du RMUE.
5 La demanderesse avait fait valoir la demande en nullité en se fondant sur le fait que la marque contestée ARMOCROMIA était composée d’un terme utilisé au début de «900 pour désigner la science qui analyse le rapport entre les caractéristiques physiques d’une personne et les couleurs, pour mettre en exergue la première selon un critère d’harmonie. Dès lors, la marque contestée serait simplement perçue par le public pertinent comme un élément de nature descriptive, les qualités, la destination et les caractéristiques des produits et services en cause, et ne serait donc pas distinctive. La requérante a également fait valoir que, au cours des dix dernières années, les règlements régissant l’armocromie étaient devenus une véritable tendance de mode et de style, dans la mesure où ils étaient utilisés quotidiennement par les opérateurs du secteur, notamment par leur image, leur mode et leurs cosmétiques, dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le terme
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«armocromia» est donc largement utilisé non seulement en relation avec les services de beauté et conseils en armoire, les services de soins de beauté, les cours de formation, la promotion d’événements et les services de publicité, mais également pour décrire les caractéristiques des produits, destinés à répondre aux critères énoncés dans les règlements régissant l’armocromie. À l’appui de ses arguments, la demanderesse a produit les documents suivants:
Annexe 1: Extraits de livres publiés avant octobre 2019 et contenant des références à la discipline de l’armocromie. C’est le cas notamment pour:
I. Extrait de l’examen intitulé «Colour couleur» (année de publication: 1983) où l’harmonie des couleurs est mentionnée.
II. Un extrait du site Internet www.giuntialpunto.it où des livres sont proposés à la vente sous le titre «Color M^e Bautiful» et un extrait du site web www.lauraportomeo.it/armocromia color me beautiful/qui indique, entre autres, que le livre «Color Me beautiful», publié en 1980, est le texte le plus courant sur l’armocromie.
III. Un extrait du site web www.bookweb.it où le livre est proposé à la vente sous le titre «More bella six tu» (année de publication: 1998) et un extrait de la page 23 du livre, qui indique que les premières études d’Armocromia remontent au début du siècle lorsque Johannes itten — lecturer à Weimar dans les années de Bauhaus studios, le rapport entre les caractéristiques de couleur d’un individu et sa perception de l’harmonie.
IV. Extrait du site web www.books.google.it relatif au livre «Communiquer la société: réalité et tendance polysensoriale-émotionnelle» (année de publication: 2014) lorsque le terme «Armocromia» est utilisé en relation avec la communication commerciale et l’effet des couleurs sur l’équilibre physique et mental de la personne:
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Voir extrait du site web www.books.google.it relatif au livre «Il a été organisé et heureux de voir: Stratégies visant à simplifier la vie, à travailler moins et mieux» (année de publication: 2018) où l’armochromium est mentionné au sein de la phrase «[…] cerne des consultants d’images qui, comme dans le cas de l’armocromie, seront en mesure de vous proposer tous les produits de maquillage pour en tirer le meilleur profit».
E). Extrait du livre «Vous couleurs, et votre profil de beauté. Et qu’est-ce que vous êtes rosé?» publié en 2014, ce qui explique la discipline de l’armocromie:
VII. Un extrait du site web www.books.google.it sur le livre «elegance in Colori: Valeur de son propre Immagine avec la combinaison gagnante de Goutto et Colori» (année de publication: 2014) où l’armocromie est mentionnée en relation avec l’activité des shopper, stylistes, maquillage et coiffeurs personnels:
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VIII. Un extrait du site web www.books.google.it relatif au livre «Moda & couleurs book» (année de publication: 2015) lorsque le mot «Armocromia» est mentionné comme l’harmonie des couleurs, compte tenu de certains paramètres physiques de la personne.
IX. Un extrait du site web www.books.google.it relatif au livre «Smart beauty. Veuillez réinitialiser votre image. Un guide pratique pour découvrir votre véritable beauté» (année de publication: 2018) et deux extraits de blogs, qui mentionnent cet armochromium, l’une des matières couvertes par le livre.
Annexe 2: Un extrait (daté du 9 décembre 2020) de la page Wikipédia consacré à l’ «analyse des couleurs», dans lequel le terme «armocromia» est défini.
Annexe 3: De nombreux extraits d’articles publiés en ligne en italien qui mentionnent la discipline de l’armocromie concernant le choix du maquillage, des vêtements et des accessoires de mode. Le mot «armocromia» est souvent contenu dans le titre des articles (p. ex. theory de couleur — Armocromia publié le 1 février 2011; Scurmium… Comment recommandez-vous l’armochromium?
Publié le 11 décembre 2011; Correspondent aux couleurs avec Armocromia publiées le 12 septembre 2012; Que Colori Ti FYY Yellow? — Armocromia, 4 ans, publié le 6 avril 2017; Liptint AND lipgloss — montre, comparaison, revue,
Armochromia, publication le 30 septembre 2017; Choisissez Colour Di Capelli Adatto’ Armocromia, publiée le 29 janvier 2018; Les principales couleurs d’Armocromia ont été publiées le 6 février 2019). Certains textes expliquent que l’ «armocromie» est la discipline qui arrête l’harmonie des couleurs en tenant compte des couleurs de la personne. Dans un extrait (c’est-à-dire qu’une couleur peut changer de vie, publiée en République le 8 février 2006), le terme
«armocromia» est utilisé en relation avec des activités de communication commerciale et de marketing, faisant référence à une théorie de degré
«Armochromia: outil de communication et de marketing». La majorité de ce contenu date de 2006 à 2019.
Annexe 4: Extraits de forums et blogs en ligne, datés entre 2007 et 2013, dans lesquels les utilisateurs discutent de l’armocromie lors de la sélection de produits de maquillage, de vêtements et d’accessoires de mode.
Annexe 5: Extraits de publications et de contenus partagés sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Instagram) sur l’armocromie, entre autres, (i) post promotion d’un cours «Trucco Beauty Moda et Armocromia» (daté de 2010); (II) extrait d’Instagram montrant 59 214 posts marqués du hashtag
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«armocromia» et un poster promotionnel pour le conseil de l’armocromie, des soins de beauté pour les cheveux et le maquillage (daté de 2010).
Annexe 6: Des extraits de sites Internet concernant des écoles et des instituts, dont cinq Italiens proposent des cours sur l’armochromium dans le domaine de la réglementation des conseils en image. Les extraits portaient la date du 9 décembre 2020.
Annexe 7: Extrait du site web www.change.org relatif à la demande en ligne «Armocromia: un régime gratuit et non une marque».
Annexe 8: Communication d’observations de tiers et notification de l’existence de motifs absolus de refus d’une marque de l’Union européenne no 18 212 247 ARMOCROMIA.
Annexe 9-12: Décision no 33 143 C du 31 mars 2020 de la division d’annulation concernant le refus de la marque VINIYOGA et la décision de la chambre de recours 21/03/2018 R 2477/2017-5, FASHION Week et rejet des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne no 3 734 531 et no 9 371 949 SHABBY Chic.
6 Le 21 juin 2021, la titulaire de la MUE a répondu que ARMOCROMIA était une expression fantaisiste qui n’était présente dans aucun dictionnaire italien. Le consommateur moyen de langue italienne ne comprend pas le mot grec «chromia», qui est italien en «chrome», et ne percevra donc pas la marque comme une indication de la qualité, de la nature ou des caractéristiques d’un produit. «Wikipedia» n’est pas fiable et peu fiable et la référence à l’armocromie sur cette page a été insérée par un utilisateur inconnu après la date de dépôt de la marque contestée. Dès lors, ce document n’aurait pas dû être pris en considération.
7 En outre, la titulaire de la MUE a réitéré que la marque contestée ne pouvait être considérée comme un slogan. La renommée acquise par le mot «Armocromia» dans le contexte italien était due aux activités exercées par Rossella Migcircoscria, l’unique gérant du détenteur et l’auteur du livre «Armocromia: l’excellente méthode de couleur qui révolutionne la vie et pas seulement l’image», l’un des livres les plus vendus sur A MazonItalie, avec plus d’un millier de critiques. Le lancement de l’application «Armocromia» par la titulaire de la marque, qui a connu un succès particulier avec 17 000 utilisateurs enregistrés le même jour, contribuerait également à la renommée du terme. A l’appui de ses arguments, la titulaire soumet les documents suivants:
Annexe 1: un extrait de la page Wikipédia relatif au terme «Analysis del colore (Arte)» montrant que le mot «armocromia» a été ajouté le 30 septembre 2020;
Annexes 2-7: des extraits de divers dictionnaires italiens montrant l’absence du mot «armocromia»;
Annexe 8: extrait du dictionnaire Treccani qui inclut la définition de «slogan»;
Annexe 9: une copie de l’inscription de la chambre de commerce de la titulaire, dans laquelle Rossella Migitenza est mentionnée comme le seul directeur de la société;
Annexes 10-11: un extrait de l’application Amazon (non daté) dans lequel le livre «Armocromia: la méthode des amis qui révolutionne la vie et pas seulement
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l’image» apparaît en deuxième position parmi les plus selles dans la section «Lifestyle and style guide» avec 1 198 commentaires d’utilisateurs;
Annexe 12: un extrait des tendances Google qui comporte un graphisme montrant le nombre de recherches pour le mot «armocromia» du 1 janvier 2004 au 1 octobre 2019 en Italie, montrant une tendance croissante en termes de nombre de recherches vers la fin de cette période.
8 Dans sa réponse du 20 septembre 2021, la requérante a notamment fait valoir qu’il ressortait clairement du livre Rossella Migraa que la titulaire elle-même était consciente du fait que «Armocromia» serait perçu par les consommateurs comme un terme générique couramment utilisé depuis de nombreuses années pour désigner la discipline d’étude des couleurs par rapport aux caractéristiques physiques des personnes. La demanderesse produit d’autres documents, comme décrit ci-dessous:
Annexe a-b: environ 20 extraits d’articles, d’informations, d’experts et d’opinions des consommateurs (datés de 2002 à 2019) faisant référence à l’armocromie concernant la discipline d’étude des couleurs par rapport aux caractéristiques physiques des individus. Ce terme est utilisé dans le domaine du conseil en matière d’images, de-la composition et des vêtements.
Annexe C: extraits du livre de Rossella Migina «Armocromia: La méthode des amis qui révolutionne la vie et non uniquement l’image», qui fait référence à la discipline de l’armocromie définie comme une science qui, sur la base de la combinaison de la peau, des yeux et des cheveux, définit la palette de couleur idéale pour chacun d’entre nous […]. Le livre contient également des voies historiques de la discipline, entre autres: «En 1979, Color M^e Season di Bernice Ketner introduit une règle fondamentale de l’armochromium […]. Toutefois, Color Me beau de Carole Jackson est certainement le manuel de référence dans l’armochrome de ces années […]».

9 Dans sa réponse du 29 novembre 2021, la titulaire a réitéré ses arguments et a fait valoir, en réponse à la demanderesse, qu’il s’agissait de Rossella Migina, ce qui donne pour la première fois une signification et une définition au terme fantaisiste
«Armocromia». En ce qui concerne la nouvelle documentation présentée par la demanderesse, la titulaire fait valoir que la plupart des contenus proviennent de professionnels ayant suivi les cours organisés par Rossella Mipizia. La titulaire a également joint i) un extrait de Google Trends avec un graphisme montrant le nombre de recherches effectuées en Italie pour le mot «Armocromia» du 1 janvier
2004 au mois de juin 2012; II) un extrait du profil Instagram de Rossella Migice qui montre une croissance continue du nombre de abonnés du 21 novembre 2018 au 23 novembre 2021; (III) de nombreux articles publiés dans des magazines et des sites Internet italiens, qui démontreraient que le D^r Mispsa a créé l’armochrome et ont apporté une contribution décisive à sa diffusion.
10 Par décision du 2 juin 2022 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité partielle de la marque contestée pour les produits et services suivants:
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Classe 16: Produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; livres.
Classe 25: Vêtements; souliers; chapellerie.
Classe 41: Formation axée sur les compétences professionnelles; Cours de formation; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de conférences et de séminaires; Offre de cours de formation en ligne; Formation avancée; Activités de formation; Organisation des conférences.
Classe 44: Conseils en beauté; Analyse de couleurs [services de beauté]; Conseils en beauté; Services de conseils en matière de soins de beauté; services de conseils dans le domaine du maquillage; services de conseils dans le domaine du coiffage.
Classe 45: Conseilsen matière de stylisme vestimentaire personnel; Conseils en matière de stylisme vestimentaire personnel.
11 En revanche, la division d’annulation a rejeté la demande en nullité pour les produits et services restants, à savoir:
Classe 16: Blocs à dessin; marques pour livres.
Classe 35: Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Promotion d’événements spéciaux.
Classe 38: Communication par blogs en ligne.
12 Enfin, la division d’annulation a condamné chaque partie à supporter ses propres frais.
13 Les motifs avancés par la division d’annulation peuvent être résumés comme suit:
Le public pertinent par rapport auquel il convient d’examiner le motif absolu de refus est composé des consommateurs italophones de l’Union européenne.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
Il ressort de l’abondante documentation présentée par la demanderesse, tant en ce qui concerne la création et le développement de la discipline que l’utilisation du terme «armocromia» pour définir le règlement lui-même, que ce terme est utilisé en Italie à des fins de conseil en image, dans des livres qui font référence à la mode, à la mœurs et au style, et, de manière générale, sur des pages web traitant des soins de beauté.
La demanderesse a démontré que le terme «armocromia» était déjà utilisé dans les milieux intéressés, par rapport au public italophone, pour désigner: 1. une discipline qui s’inscrit dans les domaines de l’art, de l’architecture et du design par l’intermédiaire des Bauhaus et qui s’est développée ultérieurement pour se fixer comme critère de valeur esthétique par rapport à la mode et au style personnel, en mettant particulièrement l’accent sur les cosmétiques, les vêtements et les accessoires; 2. Une méthode pour déterminer les couleurs de vêtements et de maquillage qui sont harmonisés avec la carnaggne cutanée d’une personne, la couleur des yeux et la couleur des cheveux, avec l’avantage de pouvoir utiliser cet outil pour la planification et les conseils stylistiques; 3.
Harmonisation de la (des) couleur (s).
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La requérante a également démontré qu’il existe en Italie différents instituts d’enseignement proposant des cours d’armochromium dans le domaine du conseil en matière de maquillage et d’images.
Le public pertinent percevra la signification suivante: législation sur la relation entre les caractéristiques physiques et les couleurs d’une personne, afin de le mettre en évidence selon un critère d’harmonie appliqué pour déterminer les couleurs des vêtements et du maquillage qui sont harmonisés avec la peau, la couleur oculaire et la couleur capillaire accrue d’une personne, avec l’avantage de pouvoir utiliser cet outil pour la planification et l’image des pendentifs.
En ce qui concerne les livres compris dans la classe 16 et tous les services compris dans la classe 41, le public italien percevra ARMOCROMIA comme une référence claire à la discipline ou au thème de livres, de cours de formation ou de conférences et séminaires.
En ce qui concerne les produits de l’imprimerie ou les échantillons de couleurs compris dans la classe 16, le public pertinent percevra l’ARMOCROMIA comme une référence claire au fait que les échantillons de couleurs ont été sélectionnés et/ou combinés selon les préceptes du règlement armochrome.
En ce qui concerne les produits de vêtements; souliers; chapellerie en classe 25, la marque indique qu’elles présentent des caractéristiques correspondant aux critères de gestion de l’armocromie, à savoir qu’elles ont été choisies et sélectionnées sur la base de ces principes, en tenant compte des caractéristiques physiques du public ciblé.
En ce qui concerne les services compris dans les classes 44 et 45, le public pertinent percevra ARMOCROMIA comme une référence claire au fait que ces services seront fournis en appliquant les dispositions du règlement régissant l’armocromie.
En ce qui concerne les autres produits et services contestés, un rapport suffisamment direct ne ressort pas des arguments et des éléments de preuve présentés par la demanderesse pour permettre au public pertinent de percevoir immédiatement, immédiatement et directement dans le terme «Armocromia», une description des produits ou services en cause ou d’une de leurs caractéristiques. En ce qui concerne spécifiquement les services compris dans la classe 35, il est vrai que la demanderesse a produit i) un extrait d’un livre qui mentionne le terme «Armocromia» en relation avec des services de marketing et de communication commerciaux; et ii) un article paru dans un journal qui fait référence à une thèse universitaire «Armocromia: outil de communication commerciale». Toutefois, la façon dont le terme «Armocromia» pourrait décrire les caractéristiques des services contestés compris dans la classe 35 n’est pas claire. Ces documents font simplement une vague référence à l’importance des couleurs (et non de leur combinaison) aux consommateurs ou utilisateurs et au fait que cette circonstance est dûment prise en compte dans le secteur du marketing et de la communication commerciale. Toutefois, en l’absence de tout autre élément de preuve, il est considéré que ce faible document n’est pas suffisant pour démontrer que les consommateurs pertinents des services en cause compris dans la classe 35 peuvent percevoir ce terme comme descriptif de ces services.
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Quant au livre rédigé par le D^r Migcircoscria, il ressort des extraits étant donné que le terme «Armocromia» était déjà utilisé avant sa publication et la date de dépôt de la marque contestée.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe en cause est intrinsèquement dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits et services pour lesquels il est descriptif.
Toutefois, pour les autres produits et services, à savoir des blocs de dessin; marques pour reliures comprises dans la classe 16, services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; la promotion d’événements spéciaux compris dans la classe 35 et la communication via des blogs en ligne compris dans la classe 38 n’ont pas été démontrées comme étant descriptives de la marque contestée.
La demanderesse n’a fourni aucun autre argument visant à démontrer que la marque contestée serait perçue comme un slogan promotionnel en rapport avec ces produits et services, pour lesquels la marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif.
Article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE
Les éléments de preuve produits par la demanderesse en ce qui concerne les services compris dans la classe 35 sont manifestement insuffisants, étant donné qu’ils ne consistent que i) en un extrait d’un livre mentionnant le terme «Armocromia» en relation avec des services de marketing et de communication commerciaux; et ii) un article paru dans un journal qui fait référence à une thèse universitaire «Armocromia: outil de communication commerciale». L’usage extrêmement sporadique du terme «Armocromia» dans le milieu universitaire/theory ne démontre pas qu’il est devenu usuel dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce dans le secteur du marketing et de la communication commerciale.
La demanderesse n’a pas non plus apporté la preuve que le terme constituant la marque était utilisé lors du dépôt de la marque contestée pour les produits et services contestés restants, à savoir la communication en ligne via blogs compris dans la classe 38 et les clichés et marques de bookmaker compris dans la classe
16.
Recours R 1435/2022-4
14 Le 3 août 2022, la titulaire de la MUE a formé un recours (R 1435/2022-4) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
15 L’Office a reçu le mémoire exposant les motifs du recours le 3 octobre 2022, dans lequel la titulaire de la MUE demandait l’annulation partielle de la décision dans la mesure où la marque contestée avait été déclarée nulle pour certains des produits contestés, à savoir:
Classe 16: Produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; livres.
Classe 25: Vêtements; souliers; chapellerie.
16 Dans son mémoire en réponse, reçu par l’Office le 5 décembre 2022, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
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Recours no R 1438/2022-4
17 Le 3 août 2022, la demanderesse en nullité a formé un recours (R 1438/2022-4) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
18 L’Office a reçu le mémoire exposant les motifs du recours le 3 octobre 2022, dans lequel la demanderesse demandait l’annulation partielle de la décision, dans la mesure où la division d’annulation avait jugé que la marque contestée demeurait enregistrée pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 16: Blocs à dessin; marques pour livres.
Classe 35: Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Promotion d’événements spéciaux.
Classe 38: Communication par blogs en ligne.
19 Dans son mémoire en réponse, reçu par l’Office le 5 janvier 2023, la titulaire demande que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
Recours no R 1435/2022-4
20 Les arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne présentés à l’appui du recours peuvent être résumés comme suit:
L’Armochromium doit être considéré comme une méthode d’évaluation qui compare certaines caractéristiques propres à une personne présentant les caractéristiques intrinsèques d’un objet.
Aucune personne n’a d’armochromium et, de la même manière, aucun objet, considéré isolément, n’est doté d’armochrome.
Dès lors, la marque ARMOCROMIA ne peut être descriptive pour un seul produit.
L’exactitude des vêtements, l’harmonie, découle d’une série de considérations complexes faites en reliant plusieurs éléments, à savoir les couleurs naturelles d’une personne avec un objet, qu’il s’agisse d’un vêtement ou d’un maquillage.
Armocromia est donc en soi un terme neutre qui ne peut en aucune manière véhiculer un produit ou un objet, ni avoir de lien avec celui-ci. Un objet/un produit n’est pas et ne peut pas être «armochromique».
Pour avoir un armochromium, il est donc nécessaire de lier plusieurs éléments l’un à l’autre, c’est-à-dire qu’il faut avoir au moins un élément qui peut être associé à un autre.
Armocromia est une notion abstraite de nature «relationnelle» dont la fonction est de qualifier (d’harmonie ou de dissemblance), sur la base d’un jugement subjectif, une relation (à savoir: la relation couleur) entre deux entités (une personne et un ou plusieurs objets). Ce caractère relationnel signifie donc qu’aucun objet physique considéré seul (sans lien avec une personne) ne peut être associé au mot armochrome. Par conséquent, l’armochromium ne peut constituer une caractéristique d’un objet physique et ne peut donc remplir une fonction descriptive des produits contestés, à savoir pour des produits de
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l’imprimerie ou des échantillons de couleurs. livres compris dans la classe 16 et vêtements; souliers; chapellerie compris dans la classe 25.
21 Les arguments de la demanderesse en nullité présentés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
La documentation présentée par la titulaire montre que, au cours des dix dernières années, l’armocromie, loin d’être comprise comme un simple «concept abstrait», a été établie comme une discipline, tant par les consommateurs que par les professionnels au quotidien (en particulier, des consultants d’images, de la mode et des cosmétiques, des stylistes, des artistes, des cosmétiques, des touristes, des auticiens, etc.) afin de soigner leurs clients en regardant les couleurs et en identifiant les nuances de couleur au regard de leur activité professionnelle.
Le terme «armocromia» est donc également largement utilisé pour décrire les caractéristiques des produits étudiés car ils répondent aux critères établis par les règlements régissant l’armocromie. Il est donc dans l’intérêt non seulement des opérateurs du secteur, mais surtout du public des consommateurs, que le terme reste à la libre disposition de tous.
En ce qui concerne les produits de l’imprimerie, à savoir des échantillons de couleur compris dans la classe 16, le public pertinent percevra l’ARMOCROMIA comme une référence claire au fait qu’ils ont été sélectionnés et/ou combinés conformément aux exigences du règlement et de la discipline de l’armochromium. Ces produits présentent, entre autres, un lien étroit avec la discipline de l’armocromie, puisqu’ils peuvent être utilisés — par exemple dans le secteur de la mode — pour rédiger des ponctualités, choisir des couleurs et soumettre des choix de couleurs aux consommateurs. En particulier, des échantillons de couleur sont nécessaires pour effectuer une analyse ou des conseils sur l’armochrome; par conséquent, ces produits sont utilisés quotidiennement par les professionnels du secteur de l’armochromium et par le public des consommateurs.
En ce qui concerne les livres compris dans la classe 16, le public pertinent percevra ARMOCROMIA comme une référence claire à leur argument.
En ce qui concerne les vêtements; souliers; la chapellerie comprise dans la classe 25 présente des caractéristiques correspondant aux critères de gouvernance de l’armocromie et peut en fait être choisie et sélectionnée sur la base de ces principes, en tenant compte des caractéristiques physiques du public ciblé.
Extraits du deuxième chapitre «Armocromiae guardaroba»et du troisième chapitre «Armocromiaet mode» du livre de Rossella Migina «Armocromia: L’excellente méthode colorée qui révolutionne la vie, et pas seulement l'image», qui fait référence à la discipline de l’armochromium, en particulier en ce qui concerne le secteur de la mode et l’habillement.
Recours no R 1438/2022-4
22 Les arguments de la demanderesse en nullité présentés à l’appui du recours peuvent être résumés comme suit:
L’examen des arguments et des éléments de preuve présentés révèle que, de nos jours, la réglementation de l’armocromie ne se limite pas à une question
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purement esthétique, mais est un phénomène destiné à être une véritable philosophie de la vie et du marché. Ce concept large d’ «harmonie de couleur» s’applique à une très large gamme de produits et services.
L’armochromium est très utilisé dans les stratégies de communication et de marketing étant donné que la couleur a une forte incidence sur la psychologie du consommateur. Les techniques Armochromium sont si largement utilisées dans les campagnes de marketing, étant donné que l’identification de la combinaison de couleurs correcte contribue à renforcer la stratégie de communication institutionnelle et à accroître les chances de changer le consommateur pour réaliser l’action souhaitée.
L’annexe 1 de la demande en nullité contient, entre autres, un extrait du livre de 2014 «Communiquer la société: La réalité et les tendances émotionnelles
Polysensoriale-émotionnelles» de Ferrari, où il est fait référence à différents types de communication, y compris, outre la communication émotionnelle, la«communication armochromique». Toutefois, il existe de nombreux articles (voir également annexe A), tous publiés avant octobre 2019, dans lesquels la réglementation sur l’armocromie est liée aux services de communication, de publicité et de marketing au sens large. Veuilleztrouver ci-joint d’autres pièces justificatives (annexes A-D).
La couleur du marketing a une incidence sur la perception des consommateurs et joue un rôle essentiel dans les stratégies de marquage. L’étude couleur a donc pour but de renforcer l’image non seulement personnelle, mais aussi institutionnelle: il s’agit d’un élément clé dans la construction d’une marque car c’est par l’intermédiaire de couleurs que la première forme de communication et de contact avec les consommateurs a lieu.
Dès lors, par l’aveu même du seul directeur de la titulaire, l’armocromie sort de l’armoire et s’étend à la publicité, à la commercialisation (telle que la sélection de la couleur de l’emballage des produits), au marquage personnel (choix de la couleur du logo ou du site Internet), au design et à l’aménagement intérieur, etc., aussi bien que le chiffre du consultant d’image se développe et devient un véritable consultant en communication via l’image.
Il s’ensuit que le public pertinent percevra ARMOCROMIA comme une référence claire au fait que le matériel proposé et les services fournis sont conformes aux spécifications de la discipline ou que, en tout état de cause, ils seraient utilisés dans le cadre de l’application des règles.
Les produits et services contestés constituent des catégories homogènes. Étant donné qu’il existe un lien suffisamment direct et concret entre les produits et services contestés, et plus particulièrement entre ceux pour lesquels la demande en nullité a été accueillie et ceux pour lesquels la demande en nullité a été rejetée, qui ont la même nature, la même destination et les mêmes canaux de distribution, l’Office doit appliquer les mêmes critères et confirmer que la demande en nullité a été accueillie dans son intégralité, en déclarant l’enregistrement contesté nul pour l' ensemble des produits et services revendiqués.
En particulier, en ce qui concerne les blocs de dessin; les marques de bookmaker comprises dans la classe 16 indiquent clairement que les mêmes considérations s’appliquent aux échantillons de couleur, d’une part, et aux livres, d’autre part. Les blocs de dessin et les échantillons de couleur, outre qu’ils sont étroitement
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liés les uns aux autres, ont un lien étroit avec la discipline du chrome, étant donné qu’ils peuvent être utilisés ensemble pour rédiger des ponctualités, choisir des couleurs et soumettre des choix de couleurs aux consommateurs. En outre, le même raisonnement peut être appliqué aux livres et aux marques de bookmaker qui partagent les mêmes sources de production et sont vendus ou distribués ensemble souvent sous la même marque.
Pour les mêmes raisons, y compris les services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; la promotion d’événements spéciaux compris dans la classe 35 devrait s’appliquer, par exemple, aux services d’organisation de conférences compris dans la classe 41 et aux services de conseil au sens large compris dans les classes 44 et 45.
Les services contestés en classe 38 blogs en ligne présentent de multiples profils homogènes avec bon nombre des produits et services pour lesquels la demande en nullité a été accueillie et, en particulier, ont le même impact que la réglementation de l’armocromie dans la mesure où la communication trouve le point de contact dans la couleur et l’image qu’elle transmet.
L’utilisation du terme générique «armocromia» doit rester libre pour les professionnels du secteur et les consommateurs.
23 Les arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne présentés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
Le mémoire de la demanderesse était accompagné de divers documents (annexes A-D) sans indication permettant de comprendre à quels produits ou services elle fait référence. En effet, la requérante n’explique absolument pas pourquoi chaque document individuel devrait être pertinent. La tentative de renverser la charge de l’appréciation à la chambre de recours doit être rejetée. Par conséquent, la documentation présentée par la demanderesse ne doit pas être prise en considération.
En outre, certains documents produits par la demanderesse remontent à une date postérieure à la date de dépôt de la marque.
En tout état de cause, aucun document ne démontre l’usage de la marque pour aucun des produits/services contestés.
Le livre du D^r Milocale est postérieur à la date de dépôt de la demande de marque et, en tant que tel, il n’est pas pertinent aux fins de l’appréciation du caractère enregistrable de la marque.
La demanderesse fait référence à certains passages du livre qui ne sont rien d’ autre qu’un excursus historique de ce qui est armocromie avec un dîner des textes ayant traité ces règles au fil du temps. Le livreindique ce que la littérature précédente portait sur l’armocromie, puis présente les considérations qui ont conduit l’auteur à développer une définition de l’armochrome sur la base d’exemples tirés de la documentation existante, à savoir les textes cités dans son livre.
ARMOCROMIA est un mot fantaisiste qui n’est pas couramment utilisé. Rossella Migraa, grâce à ses activités et au succès du livre susmentionné, lui donne une signification, une définition et une position.
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À une époque antérieure au dépôt de la marque, l’usage du mot «armocromia» était sporadique, occasionnel et dans un contexte qui ne coïncidait pas avec les produits et services désignés par la marque «ARMOCROMIA» pour lesquels la nullité est demandée.
L’annexe D produite par la demanderesse se rapporte à des extraits de sites internet ou de blogs qui font généralement référence à l’armocromie sans aucune référence à l’usage de la marque «ARMOCROMIA» pour aucun des produits/services en cause.
Les expressions génériques de la vie philosophique sont valablement enregistrées en tant que marque (par exemple, les marques no 10 156 453, philosophie pour la vente au détail de cosmétiques; No 1 133 972, une philosophie de LIFE pour les montres et les bijoux; No 481 531 HARMONY pour vêtements; No 18 051 254 empirique pour conseils financiers). Levocable
Armocromia ne peut remplir aucune fonction descriptive des entités faisant l’objet de l’enregistrement, de sorte qu’il n’y a pas d’intérêt public à ce que ce mot soit enregistré en tant que marque pour les classes de produits concernées.
Motifs
24 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
25 Les recours no R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4 sont tous deux conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Ils sont dès lors recevables.
Union des recours
26 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque plusieurs recours sont formés contre la même décision, ils sont traités dans le cadre d’une même procédure.
27 Par conséquent, les affaires R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4 sont jointes et seront examinées conjointement dans la présente décision.
Portée des recours
28 La titulaire de la MUE a indiqué que l’objet de son recours (R 1435/2022-4) était l’intégralité de la décision attaquée. Toutefois, la partie de la décision qui établit que la marque contestée reste enregistrée pour une partie des produits et services ne fait pas droit aux prétentions de la titulaire. Il ressort des motifs du recours que la titulaire ne sollicite que l’annulation partielle de la décision de la Division d’annulation dans la mesure où la marque contestée a été déclarée nulle pour les produits suivants:
Classe 16: Produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; livres.
Classe 25: Vêtements; souliers; chapellerie.
29 La portée du recours R 1435/2022-4 est donc limitée aux produits susmentionnés.
30 Par conséquent, la partie de la décision attaquée par laquelle la marque en cause a été refusée pour les services suivants:
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Classe 41: Formation axée sur les compétences professionnelles; Cours de formation; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de conférences et de séminaires; Offre de cours de formation en ligne; Formation avancée; Activités de formation; Organisation des conférences.
Classe 44: Conseils en beauté; Analyse de couleurs [services de beauté]; Conseils en beauté; Services de conseils en matière de soins de beauté; services de conseils dans le domaine du maquillage; services de conseils dans le domaine du coiffage.
Classe 45: Conseilsen matière de stylisme vestimentaire personnel; Conseils en matière de stylisme vestimentaire personnel.
il est devenu définitif.
31 La demanderesse en nullité a également indiqué que l’objet de son recours (R 1438/2022-4) était l’intégralité de la décision attaquée. Toutefois, la partie de la décision faisant droit à la demande en nullité n’a pas fait droit aux prétentions de la requérante. En effet, il ressort des motifs de recours que la demanderesse sollicite l’annulation partielle de la décision de la Division d’annulation dans la mesure où la demande en nullité a été rejetée, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 16: Blocs à dessin; marques pour livres.
Classe 35: Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Promotion d’événements spéciaux.
Classe 38: Communication par blogs en ligne.
32 La portée du recours R 1438/2022-4 est donc limitée aux produits et services susmentionnés.
33 Dans sa réponse au recours de la demanderesse (R 1438/2022-4), la titulaire demande, sans autres arguments, que la demande en nullité soit rejetée pour les services compris dans la classe 41, à savoir l’organisation et la conduite de conférences; Organisation et conduite de conférences et de séminaires; Offre de cours de formation en ligne; Organisation des conférences. Toutefois, les services susmentionnés ne font pas partie de la portée du présent recours.
34 Par conséquent, la chambre de recours procédera à un nouvel examen de la demande en nullité déposée contre la marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants (ci-après les «produits et services contestés»):
Classe 16: Produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; livres; blocs à dessin; marques pour livres.
Classe 25: Vêtements; souliers; chapellerie.
Classe 35: Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Promotion d’événements spéciaux.
Classe 38: Communication par blogs en ligne.
Sur la recevabilité des éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours
35 Dans sa réponse au recours R 1435/2022-4 de la titulaire, la demanderesse en nullité a produit, à l’annexe E, des extraits du livre de Rossella Migice, qui avaient déjà été soumis à la division d’annulation. En outre, la demanderesse en nullité a produit,
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dans le mémoire exposant les motifs de son-recours R 1438/2022 4, les annexes A-
D accompagnées de pièces justificatives, pour lesquelles les annexes A et B avaient déjà été produites devant la division d’annulation. L’annexe C contient des extraits du livre de Rossella Migice «Armocromia»: La méthode des amis, qui révolutionne la vie et pas seulement l’image», qui fait référence à la réglementation de l’armochromium, dont certaines avaient déjà été déposées devant la division d’annulation. Enfin, l’annexe D est un ensemble de documents supplémentaires relatifs à l’utilisation du terme «armocromia». Il s’agirait alors des seuls nouveaux documents produits par la demanderesse en nullité pour la première fois devant la chambre de recours.
36 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites dans le délai imparti par les parties. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits ou des preuves présentés pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier s’ils ne font que compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile ou sont présentés pour contester les conclusions tirées ou examinés de sa propre initiative dans la décision objet du recours.
37 Après avoir examiné attentivement les autres documents produits, la chambre note que les nouveaux documents ont été produits afin de contester certaines des conclusions de la décision attaquée. Par conséquent, ces documents semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de la présente procédure. En outre, la titulaire a eu la possibilité de prendre position sur les documents, ce qu’elle a fait dans son mémoire en réponse au recours.
38 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours considère que les documents produits par la demanderesse sont recevables.
Causes de nullité absolue — article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7 du RMUE
39 Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, si elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7.
40 Il découle des dispositions des articles 59 et 62 du RMUE que la marque de l’Union européenne est considérée comme étant valide jusqu’à ce qu’elle soit déclarée nulle par l’Office à la suite d’une procédure de nullité. Elle bénéficie donc d’une présomption de validité, qui constitue la conséquence logique du contrôle mené par l’Office dans le cadre de l’examen d’une demande d’enregistrement. Dans le cadre d’une procédure de nullité, la marque de l’Union européenne enregistrée étant présumée valide, il appartient au demandeur en nullité d’invoquer devant l’Office les éléments concrets susceptibles de remettre en cause sa validité. Il résulte de ce qui précède que, dans le cadre d’une procédure de nullité, la division d’annulation et la chambre de recours ne sont pas tenues d’examiner d’office les faits pertinents qui auraient pu les amener à appliquer les motifs absolus de refus visés à l’article 7 du RMUE (-13/09/2013, 320/10, Castel, EU:T:2013:424-, § 27). En outre, cette jurisprudence est désormais expressément établie à l’article 95, paragraphe 1,
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deuxième phrase, du RMUE, qui dispose que, dans les procédures de nullité introduites au titre de l’article 59 du RMUE, l’Office limite son examen aux moyens et arguments avancés par les parties.
41 Toutefois, la limitation de la base factuelle de l’examen opéré par l’Office n’exclut pas que celui-ci prenne en considération, outre les faits avancés explicitement par les parties, des faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles (23/11/2015, T-766/14, FoodSafe, EU:T:2015:913, § 34). En l’espèce, il appartient donc à la chambre de recours de prendre en considération, outre les éléments de preuve produits par les parties, l’existence de faits notoires qui auraient pu être omis par l’examinateur (23/11/2015, T-766/14, FoodSafe, EU:T:2015:913, § 35).
42 Il convient également de rappeler que l’appréciation du caractère descriptif et/ou non distinctif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (27/02/2002,-34/00, Eurocool, EU:T:2002:41, § 38;
07/11/2014, 567/12-, KAATSU, EU:T:2014:937, § 30).
Public pertinent
43 S’agissant du public pertinent, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (21/01/2011, T-310/08, executive edition, EU:T:2011:16, § 24), en tenant également compte du fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (05/03/2003, T-194/01, Soap device, EU:T:2003:53,
§ 42); 07/10/2010, T-244/09, Acsensa, EU:T:2010:430, § 18).
44 En l’espèce, les produits contestés compris dans les classes 16 et 25 s’adressent au grand public, dont le consommateur moyen est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention que ce public est susceptible d’accorder lors de l’achat de ces produits sera moyen.
45 En ce qui concerne les services contestés, ceux compris dans la classe 35 s’adressent principalement à un public professionnel, qui a besoin de campagnes publicitaires et d’autres services connexes, mais aussi à un consommateur moyen intéressé par le blogage sur divers sujets ou assistants à des événements spéciaux promus sous la marque en cause. De même, les services compris dans la classe 38 peuvent présenter un intérêt tant pour le grand public que pour le public professionnel.
46 Toutefois, il convient de relever que le fait que le public pertinent est composé en partie de spécialistes ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif d’un signe. S’il est vrai que le degré d’attention du public pertinent spécialisé est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est composé de spécialistes (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48; 02/12/2020, T-26/20, FOREX, EU:T:2020:583, § 39;
10/02/2021, T-341/20, RADIOSHUTTLE, EU:T:2021:72, § 35). Le même critère s’applique à l’appréciation du caractère descriptif du signe.
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47 Même en tenant compte du fait qu’une partie du public pertinent peut être composée de personnes particulièrement avertis, ce degré d’attention plus élevé ne signifie pas que les motifs absolus de refus doivent être appliqués à la marque de manière plus souple. Au contraire, des termes qui peuvent ne pas être tout à fait évidents pour les consommateurs moyens peuvent être immédiatement perceptibles pour un public professionnel, en particulier si la marque est composée de mots liés au secteur dans lequel ce public spécialisé est actif (11/10/2011, T-87/10, Pipeline, EU:T:2011:582,
§ 27-28; 07/05/2019, T-423/18, Vita, EU:T:2019:291, § 13-14).
48 La demanderesse en nullité a fondé sa demande en nullité sur la perception du public de langue italienne. En ce sens, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un motif absolu de refus est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union (03/07/2013, T-236/12, Neo, EU:T:2013:343, § 57). Dès lors, pour qu’un signe tombe sous le coup du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c), du RMUE, il suffit qu’il existe un motif de refus auprès d’une fraction significative du public pertinent-(15/06/2022, 338/21, Ecodown, EU:T:2022:360, § 24 et jurisprudence citée). Par conséquent, un motif de refus concernant le public de langue italienne serait suffisant pour refuser une marque de l’Union européenne.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
49 Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement «les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci».
50 Selon une jurisprudence constante, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des catégories de produits ou services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous (23/10/2003, C-191/01 P,
Doublemint, EU:C:2003:579, § 31 et jurisprudence citée; 07/11/2014, 567/12-,
KAATSU, EU:T:2014:937, § 30; 31/05/2018, T-314/17, MEZZA, EU:T:2018:315,
§ 43). En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, réputés inaptes à remplir la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service de manière à permettre au consommateur qui acquiert le produit ou le service désigné par la marque de faire le même choix lors d’une acquisition ultérieure, si l’expérience s’avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'-avère négative, EU:C:2003:579. 07/11/2014, 567/12-, KAATSU, EU:T:2014:937, § 28; 31/05/2018, 314/17-,
MEZZA, EU:T:2018:315, § 44).
51 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut être opérée que, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (07/11/2014, 567/12, Kaatsu,
EU:T:2014:937, § 30; 31/05/2018, 314/17-, MEZZA, EU:T:2018:315, § 47).
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Le signe et l’appréciation de son caractère descriptif
52 Pour refuser la protection d’une marque en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque demandée soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux visés par la demande ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint,
EU:C:2003:579, § 32; 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97; 12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 38; 15/06/2022, 338/21-,
Ecodown, EU:T:2022:360, § 34).
53 Il en résulte que, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (12/06/2007, T-339/05, Lokthread, EU:T:2007:172, § 42 et jurisprudence citée).
07/11/2014, 567/12, KAATSU, EU:T:2014:937, § 29; 31/05/2018, T-314/17,
MEZZA, EU:T:2018:315, § 45).
54 La marque contestée est constituée du mot ARMOCROMIA.
55 Il est constant entre les parties qu’il s’agit d’un terme composé de la jonction des éléments «armo» (relatifs à l’harmonie) et «CROMIA» (dérivés du grec et ayant le sens de «couleur», voir la définition de «croix» dans le dictionnaire en ligne Treccani http://www.treccani.it/vocabolario/cromia/, consulté le 8 février 2023).
56 La combinaison qui en résulte ARMOCROMIA est un terme qui, en général, signifie une concordance d’harmonie et de couleur, c’est-à-dire l’harmonie des couleurs. Cette conclusion est conforme aux exigences posées par la jurisprudence selon laquelle, s’agissant de marques constituées par une combinaison d’éléments, un éventuel caractère descriptif peut être examiné, en partie, pour chacun de ses éléments, pris séparément, mais également pour l’ensemble qu’ils composent (19/04/2007, 273/05-P, Celltech, EU:C:2007:224, § 76 et 79, et la jurisprudence citée).
57 La demanderesse en nullité a produit de nombreux éléments de preuve afin de démontrer que l’expression «armocromia» est un terme désignant toute circonstance dans laquelle les couleurs sont utilisées de manière lisse ou positive (voir, par exemple, l’explication de l’armochrome proposée dans l’extrait du livre «Comunicating the company: réalité et tendances polysensoriale-émotionnelles» de 2014, produites par la demanderesse en nullité en tant qu’annexe 1, IV de la demande en nullité).
58 Il convient de rappeler que les consommateurs interprèteront les éléments verbaux en faisant référence aux définitions des mots qui les composent (09/03/2010, T-
15/09, Euro automatic cash, EU:T:2010:80, § 38; 11/02/2020, T-487/18,
ViruProtect, EU:T:2020:44, § 43), et en l’espèce, il a été démontré par les éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité que les consommateurs pertinents,
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ou du moins une partie importante de ceux-ci, peuvent comprendre le mot
ARMOCROMIA comme signifiant «harmonie de couleurs».
59 En effet, il ressort des éléments de preuve fournis par la requérante que le terme
«armocromia» est une discipline qui arrête et analyse les couleurs. Concrètement, il s’agit d’une expression utilisée depuis de nombreuses années avant la date de dépôt de la marque contestée (23 octobre 2019) pour désigner, en premier lieu, l’étude du rapport entre les caractéristiques physiques d’une personne et les couleurs, afin d’identifier la gamme de couleurs la plus précise (en vêtements, maquillage, etc.) pour chaque personne. L’expression «armocromia» a déjà une signification précise à la date de dépôt de la marque contestée, qui est comprise par une partie significative du public pertinent. De nombreux éléments de preuve produits par la demanderesse confirment cette définition, par exemple:
(i) Livres:
«Vos couleurs, votre profil de beauté. Et qu’est-ce que vous rosiez?» de la société «PIA Kovacs» a supprimé en janvier 2014:
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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«L’élégance dans Colori: Valuable sa propre Immagine avec la combinaison gagnante de Goutto et de Colori’ Bruno Editori, publiée le 1 janvier 2014:
(ii) Blogs et articles en ligne:
http://thedeathberrybeauty.blogspot.com/2013/06/nuova-rubrica-in-casa- deathberry.html:
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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www.euforilla.com/?p=239:
https://labellezzariscoperta.blogspot.com/2017/04/presentazione.html:
www.makeuppleasure.it/2014/06/la-mia-esperienza-con- larmocromia.html?m=1:
https://messystreets.wordpress.com/2016/03/26/armocromia-di-cosa-si-tratta- da-belfagor-a-biancaneve-con-la-teoria-dei-colori/:
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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https://enricachicchio.com/armocromia-lanalisi-del-colore/:
60 Les références citées ci-dessus, qui expliquent le terme «armocromia», remontent à la date de dépôt de la marque contestée, en octobre 2019, et proviennent de différents auteurs et sources accessibles au grand public de langue italienne (la dernière vérification de ces références le 9 février 2023).
61 Enfin, la Chambre observe que sa titulaire, dont le seul directeur, Rossella Miglia a écrit un livre, confirme que ARMOCROMIA est un terme ayant une signification descriptive: «La racine du mot fait directement référence au concept d’harmonie, tandis que la croix provient du grec et signifie précisément «couleur». La confidentialité de cette science est inhérente à la définition: analyser nos couleurs personnelles pour les mettre en évidence selon un critère d’harmonie» (voir Rossella Migice, Armocromia: La méthode des couleurs amis qui révolutionne la vie et pas seulement l’image, Milan, Valardi Editori, 2019, p. 22, extrait déposé par la demanderesse en nullité).
Lien entre la signification de la marque et les produits et services contestés
62 En ce qui concerne les produits et services contestés, la chambre de recours observe ce qui suit:
Classe 16
63 En ce qui concerne les produits de l’ imprimerie ou les échantillons de couleurs, la marque ARMOCROMIA décrit leur nature et leur destination, à savoir qu’il s’agit d’échantillons de couleurs sélectionnées ou utilisées pour effectuer une analyse armocromie. Cette conclusion est amplement démontrée dans les éléments de preuve produits par la demanderesse, par exemple dans les extraits suivants (vérifiés le 9 février 2023):
https://rossettoemerletto.blogspot.com/2016/10/armocromia-e-colorimetria- differenze.html?m=1:
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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https://modaperprincipianti.com/2012/02/armocromia-analisi-dei-colori/:
https://modaperprincipianti.com/2015/09/armocromia-la-mia-analisi-eseguita- da-lara/:
http://simonacalavetta.blogspot.com/2016/06/armocromia-le-origini.html:
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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64 Parmi les éléments de preuve, il est clair que, par rapport aux échantillons de couleur, la marque ARMOCROMIA sera perçue par le public italophone comme une description de leur nature et de leur destination, puisqu’ils sont utilisés pour étudier l’harmonie des couleurs.
65 En ce qui concerne les blocs de design, contrairement à ce qu’affirme la division d’annulation, l’utilisation de ces produits est reconnue par les photographies présentées aux fins de l’étude et de l’analyse de couleurs, à savoir pour l’armochromium. Ces produits sont donc utilisés, conformément au raisonnement de la demanderesse en nullité, pour faciliter ou réaliser des tests de couleur conformes aux principes de l’armochrome. Pour cette raison, la marque contestée décrit nécessairement la finalité et la nature de ces produits.
66 En ce qui concerne les livres, la marque décrit leur contenu, c’est-à-dire que le public comprendra que ARMOCROMIA fait référence à la discipline ou à l’objet du livre. Par exemple, les revues du livre «Smart beauty». Veuillez réinitialiser votre image.
Un guide pratique destiné à découvrir votre célèbre beauté à Bonandini Elisa, publié en 2018, montre qu’il s’agit d’un livre sur l’armochromimie:
67 Si le public voyait donc la marque contestée pour désigner des livres, il pourrait aisément penser qu’il s’agit de textes traitant du thème de l’harmonie des couleurs, comme dans la revue suivante du 17 avril 2016:
68 Le reçu suivant publié en 2014 traite également de l’armocromie faisant l’objet d’un livre (https://www.giacomobruno.it/tre-trucchi-per-individuare-i-colori-piu- valorizzanti-per-se/):
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69 Enfin, en ce qui concerne les autres produits compris dans la classe 16, marques de bookmaker, la division d’annulation avait rejeté la demande en nullité au motif que la demanderesse n’avait pas présenté d’arguments à cet égard. Toutefois, il est notoire, comme l’a fait valoir à juste titre la demanderesse, qu’il s’agit de produits qui servent souvent de support publicitaire pour des livres ou des maisons d’édition et qui sont donc étroitement liés à ceux-ci. Par conséquent, le public pertinent qui voit l’expression ARMOCROMIA sur des marques de bookmaker comprendra immédiatement le message informatif qu’elle véhicule sur l’objet du livre, ou le discours contenu dans une série de publications, et donc sur la destination de ces produits. En outre, il est largement reconnu que, au-delà de leur finalité pratique, les marqueurs peuvent avoir un dessin esthétique qui s’adapte à la personnalité du lecteur. En ce qui concerne le mot armochromium, le public pertinent peut raisonnablement croire que les choix de couleurs utilisés dans le dessin des marques correspondent à un choix sonore de couleurs. En tout état de cause, le terme est également descriptif pour les produits pour lesquels il transmet des informations sur leur nature et/ou leur finalité.
Classe 25
70 En ce qui concerne les produits relevant de la classe 25, de nombreux livres et articles cités ci-dessus démontrent que les consommateurs établiront un lien entre le message véhiculant la marque ARMOCROMIA et les produits Abbit; souliers; chapellerie. Ces produits jouent un rôle majeur dans la réglementation de l’armocromie, car c’est par leur intermédiaire (entre autres) qu’une harmonie de couleurs est élaborée. Plusieurs extraits cités par la demanderesse démontrent ce lien entre la signification de «armocromie» et les produits contestés compris dans la classe 25 (vérifiés le 9 février 2023):
https://rossettoemerletto.blogspot.com/2017/08/la-relazione-tra-lo-stile-del- vestiario.html?m=1:
https://rossettoemerletto.blogspot.com/2015/08/armocromia-collage-estate- primavera.html?m=1:
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lemusedikika.blogspot.com/2014/01/larmocromia-e-la-scoperta-del- maglione.html:
https://modaperprincipianti.com/2012/02/armocromia-analisi-dei-colori/:
https://rossettoemerletto.blogspot.com/2015/08/armocromia-collage-look-for- man.html?m=1:
71 La marque ARMOCROMIA décrit donc les caractéristiques des produits de la classe
25 dans la mesure où ils correspondent aux critères énoncés dans les règlements régissant l’armocromie, à savoir quele public comprendra qu’il s’agit de vêtements, chaussures et chapeaux conçus ou choisis en fonction des couleurs des différents types de personnes (par exemple, un en-tête bleu qui profite aux personnes clairement réticentes, à cheval et à cheveux).
72 L’unique gérant de la titulaire, Rossella Migice, désigne l’armocromie comme une caractéristique de ces produits dans son livre, cité par la demanderesse, «Armocromia: La méthode des couleurs d’amis qui révolutionne la vie et pas seulement l’image». Au chapitre 2 «Armocromia e guardaroba», la page 207 mentionne: «Comment faire face aux vêtements qui ne partent pas de la sculpture de l’armocromie?».
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73 En ce qui concerne l’argument de la titulaire selon lequel la marque contestée ne peut décrire un seul produit parce que l’armocromie est un concept qui fait deux éléments liés, il suffit de rappeler, à cet égard, que la question de savoir si l’expression examinée est effectivement utilisée à de telles fins descriptives est dénuée de pertinence, étant donné qu’il suffit qu’elle puisse être utilisée à de telles fins (09/12/2009, 486/08-, Superskin, EU:T:2009:487, § 34; 25/11/2015, 223/14-, VENT
ROLL, EU:T:2015:879, § 38).
Classe 35
74 En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, les services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; La promotion d’événements spéciaux, contrairement à ce qu’affirme la division d’annulation, démontrée par les nombreux extraits de sites internet de la demanderesse en nullité, reproduits ci-dessus, que l’armocromie fait l’objet de blogs multiples, dans lesquels nous faisons la publicité de cette technique consistant à combiner les couleurs en fonction de la couleur de la peau, des cheveux et des yeux d’une personne. Par conséquent, de l’avis de la
Chambre, il a été suffisamment démontré que le public comprendra, en relation avec la marque ARMOCROMIA, que ces services ont pour objet la discipline de l’armochromium.
75 Par conséquent, la marque ARMOCROMIA ne peut servir qu’à informer les consommateurs que ces services de publicité, de marketing et de promotion concernent l’armochromimie.
Classe 38
76 De la même manière, et en ce qui concerne les services relevant de la classe 38 Comunicazione par blogs en ligne, contrairement à ce qu’affirme la division d’annulation, la requérante a suffisamment démontré l’existence d’un lien avec le terme descriptif «armocromia». A cet égard, la Chambre se réfère aux nombreux extraits de forums et blogs en ligne déposés par la demanderesse et rappelés ci- dessus, qui traitent de l’armocromie, tous publiés avant la date de dépôt de la marque contestée (23 octobre 2019). Le terme ARMOCROMIA sera donc perçu par le public pertinent comme une information directe et immédiate sur le contenu des blogs. Par conséquent, l’expression examinée véhicule des informations évidentes et directes sur l’objet de ces services.
Conclusion
77 Les éléments de preuve produits montrent que le signe ARMOCROMIA est descriptif pour tous les produits et services contestés. Il s’ensuit que le motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), et (2), du RMUE, s’applique à tous les produits et services contestés.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
78 Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie qu’elle permet d’identifier un produit ou un service comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises-(08/05/2008, 304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66).
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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79 Il ressort très clairement du libellé de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE qu’il suffit qu’un des motifs absolus de refus énumérés s’applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l’Union européenne (-19/09/2002, 104/00 P,
Companyline, EU:C:2002:506, § 29; 17/03/2021, 226/20-, MobileHeat,
EU:T:2021:148, § 50).
80 Par conséquent, en ce qui concerne les produits et services contestés jugés descriptifs au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, cette circonstance justifie en soi son refus. Il n’y a donc pas lieu d’examiner le bien-fondé des arguments relatifs à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (-13/02/2008, 212/07 P, HAIRTRANSFER, EU:C:2008:83, § 28; 22/11/2018, 9/18-, DIRECT BANKING,
EU: T: 2018: 827, § 38; 17/03/2021, 226/20-, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 51).
81 En tout état de cause, une marque qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services est, de ce même fait, nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services (12/02/2004,-363/99, Postkantoor,
EU:C:2004:86, § 86; 15/03/2012,-c 90/11 & C-91/11, NAI-Natur-Aktien-Index,
EU:C:2012:147, § 21; 03/09/2020, c-214/19 P, achtung! (marque fig.),
EU:C:2020:632, § 35]. En l’espèce, il a été démontré qu’il existe un lien évident entre la signification de la marque contestée ARMOCROMIA et les produits et services contestés, de sorte que la marque ne sera pas perçue comme un indicateur d’origine pour eux.
82 La marque doit donc également être déclarée nulle en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits et services contestés.
Article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE
83 Étant donné que la demande en nullité est accueillie pour l’ensemble des produits et services contestés sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, à la lumière de la jurisprudence précitée, il n’y a plus lieu d’examiner les conditions d’application de l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE.
Enregistrements antérieurs
84 La référence faite par la titulaire à plusieurs enregistrements antérieurs par l’Office de marques prétendument similaires à celle en l’espèce n’est pas de nature à modifier les conclusions précédentes.
85 À cet égard, outre le fait que toutes les marques citées ne peuvent pas être considérées comme comparables au cas d’espèce, il est rappelé que la légalité des décisions de l’EUIPO doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle de l’Office lui- même (28/06/2004, C-445/02 P, Glass pattern, EU:C:2004:393, § 35). En outre, l’Office est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union. Eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’Office doit prendre en considération les décisions prises dans des cas similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens. L’application de ces principes doit, toutefois, être conciliée avec le respect du principe de légalité. Pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute marque doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Ainsi, un tel examen doit avoir lieu dans chaque cas concret
(03/07/2013, T-236/12, Neo, EU:T:2013:343, § 50 et jurisprudence citée).
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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86 Enoutre, la chambre de recours observe que les exemples cités par la titulaire (MUE no 10 156 453, philosophie, no 1 133 972, Une philosophie du LIFE, no 481 531 HARMONY et no 18 051 254 empirica)ne peuvent être qualifiés d’affaires similaires à la présente espèce, étant donné qu’ils concernent des mots complètement différents. En outre, les chambres de recours n’ont pas eu l’occasion de se prononcer sur le caractère enregistrable des marques citées. Il serait contraire à la même raison d’être des chambres de recours, telle que définie au considérant 30 et à l’article-73 du RMUE, que les chambres de recours soient tenues de se conformer aux décisions de première instance de l’Office [28/06/2017, T-479/16, AROMASENSATIONS (fig.), EU:T:2017:441, § 42; 09/11/2016, T-290/15, SMARTER TRAVEL (fig.),
EU:T:2016:651, § 73 et jurisprudence citée.
Conclusion du recours no R 1435/2022-4
87 Rejette le recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne;
88 Par conséquent, la décision attaquée est confirmée dans la mesure où la marque contestée a été déclarée nulle pour les produits suivants:
Classe 16: Produits de l’imprimerie sous forme d’échantillons de couleurs; livres.
Classe 25: Vêtements; souliers; chapellerie.
Conclusion du recours no R 1438/2022-4
89 Accueille le recours de la demanderesse en nullité;
90 Par conséquent, la décision attaquée est annulée dans la mesure où elle a rejeté la demande en nullité pour les produits et services suivants:
Classe 16: Blocs à dessin; marques pour livres.
Classe 35: Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Promotion d’événements spéciaux.
Classe 38: Communication par blogs en ligne.
91 Déclare la nullité de la marque contestée également pour ces produits et services;
Frais
92 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la titulaire de la marque de l’Union européenne, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins des procédures d’annulation et de recours.
93 En ce qui concerne la procédure de recours R 1435/2022-4, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse en nullité, d’un montant de 550 EUR.
94 En ce qui concerne la procédure de recours R 1438/2022-4, les frais comprennent les frais de représentation de la demanderesse s’élevant à 550 EUR et la taxe de recours de 720 EUR.
95 En ce qui concerne la procédure d’annulation, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit rembourser les frais de représentation de la demanderesse s’élevant à 450 EUR et la taxe d’annulation de 630 EUR.
96 Le montant total à payer s’élève donc à 2 900 EUR.
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Les procédures de recours R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4 sont jointes.
2. Rejette le recours R 1435/2022-4 dans son intégralité;
3. Accueille le recours R 1438/2022-4 dans son intégralité;
4. Annule partiellement la décision attaquée et déclare également la nullité de la marque pour les produits et services suivants: Classe 16: Blocs à dessin; marques pour livres. Classe 35: Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage; Promotion d’événements spéciaux. Classe 38: Communication par blogs en ligne.
5. Condamne la titulaire de la marque de l’Union européenne à supporter les frais exposés par la demanderesse en nullité aux fins des procédures de recours R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4 et de la procédure d’annulation, d’un montant total de 2 900 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik J. Jiménez Llorent
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza ALM
27/02/2023, R 1435/2022-4 et R 1438/2022-4, ARMOCROMIA