DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)]
Alicante, 13/01/2026
Kristine Viļķina Madonas street 19-59 Riga, LV-1084 LETONIA
Numéro de demande: 019243194 Votre référence: Marque: Profit Per Click
Type de marque: Marque verbale Demandeur: grow&grow ltd 4th Floor, Silverstream House, 45 Fitzroy Street London W1T 6EB GB
I. Exposé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient: Classe 35 Services de marketing numérique.

Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes:

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: gain monétaire par clic/mesures analytiques de marketing numérique pour mesurer le profit par clic.

Les significations susmentionnées des mots «Profit Per Click», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/profit
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/per
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/click
En outre, des informations supplémentaires ont été extraites d’Internet:

https://www.searchenginejournal.com/profit-per-click/390709/
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Comme le montrent les informations extraites d’internet le 08/10/2025 : le « Profit per Click » (P^r PC) est une métrique conçue pour mesurer la rentabilité réelle des campagnes de marketing à un niveau granulaire, plutôt que de se concentrer uniquement sur les revenus ou les métriques traditionnelles comme le ROAS (Return on Ad Spend) ou le RPC (Revenue Per Click). Le niveau granulaire permet d’obtenir une analyse détaillée à chaque niveau des efforts de marketing.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de la classe 35, à savoir les services de marketing numérique, proposent ou consistent en des métriques d’analyse de marketing numérique qui mesurent le profit par clic, que les services offrent l’évaluation et/ou la réalisation de profit à chaque clic dans un environnement/une campagne numérique.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019243194 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office
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dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alina BUTUMAN
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