DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 187 984
Ratiodata SE, Gustav-Stresemann-Weg 29, 48155 Münster, Allemagne (opposante), représentée par Patentanwälte OLBRICHT BUCHHOLD KEULERTZ Partnerschaft mbB, Am Kanonengraben 11, 48151 Münster, Allemagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Banca Transilvania S.A., 30-36 Calea Dorobanților, Cluj-Napoca, judet Cluj, Roumanie (requérante), représentée par Milcev Burbea Intellectual Property Office, 14 Doctor Staicovici Street, Sector 5, Bucarest, Roumanie (représentant professionnel).
Le 19/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 187 984 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 12/01/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 765 595 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 18 541
914 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services

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Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels; logiciels d’édition; logiciels téléchargeables; matériel informatique; matériel informatique de mise en réseau; matériel informatique de communication de données; périphériques pour la reproduction de données; bases de données; serveurs de bases de données informatiques; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; contenu enregistré; dispositifs de stockage de données; supports de stockage de données; applications mobiles.

Classe 35: Servicesde vente au détail concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente en gros concernant les équipements de technologie de l’information; services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels;
services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; services de vente au détail concernant le matériel informatique; services de vente en gros concernant le matériel informatique;
services de vente au détail concernant les logiciels; services de vente en gros concernant les logiciels; location de machines et d’équipements de bureau; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; renseignements d’affaires; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en communication en matière de relations publiques; conseils en communication publicitaire; conseils en gestion de personnel;
services de gestion des ressources humaines et de recrutement; la gestion du personnel; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires;
services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services informatisés de commande en ligne; gestion de fichiers informatiques;
services de saisie de données; services de gestion de données; marketing de bases de données; traitement de données administratives; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion de fichiers informatiques; traitement électronique de données; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;
services de commande en ligne; services de commande pour le compte de tiers; optimisation du trafic pour des sites web; conseils en organisation des affaires; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services de communication d’entreprise; traitement administratif de commandes d’achats; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires.

Classe 37: Installation et réparation de téléphones; installation d’équipements audiovisuels; installation d’appareils de réseaux de données; installation d’alarmes anti-intrusion; installation d’équipements de bureau; installation et réparation de réseaux de télécommunications; installation et réparation d’appareils électriques; installation et réparation d’appareils électriques; entretien et réparation d’appareils électroniques; entretien d’automates; installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; installation et entretien de matériel informatique pour des réseaux informatiques et des accès à Internet; entretien et réparation de systèmes de communication; services de conseils en matière d’installation d’équipements de communication; services de conseils en matière d’installation d’équipements d’automatisation pour la construction; services de conseils en matière d’installation, d’entretien et de réparation de matériel informatique.

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Classe 38: Services de télécommunications; organisation [fourniture] de services de conférence électronique; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; fourniture d’accès à des portails sur l’internet; location d’équipements de télécommunication; mise à disposition et location d’installations et d’équipements de télécommunications; location d’appareils pour la transmission de messages; mise à disposition d’installations et d’équipements pour vidéoconférences; location d’appareils de communication; location de circuits téléphoniques; location de réseaux locaux; location de temps d’accès à une base de données informatique; informations en matière de télécommunications; transmission par satellite; fourniture d’accès à des bases de données sur Internet; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de services de réseaux privés virtuels; communication par réseaux privés virtuels; informations en matière de télécommunications; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; mise à disposition de forums en ligne; communications par terminaux d’ordinateurs; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d’accès à des bases de données; services de conseils dans le domaine des télécommunications; services de conseils en matière de communication de données; services de conseils en matière d’équipements de communication; conseils en communications électroniques.

Classe 41: Instruction éducative; fourniture de cours de formation; conduite de cours, séminaires et ateliers; fourniture de publications en ligne; fourniture de tutoriels en ligne; services d’enseignement à distance fournis en ligne; services de publication en ligne; publication, reportages et rédaction de textes.

Classe 42: Conseils en technologie de l’information; services de gestion de projets d’ingénierie; services de conception; conception technique; services de conception assistée par ordinateur; location d’espace mémoire pour serveurs; location d’espace mémoire pour des sites web; mise à disposition ou location d’espace mémoire électronique sur Internet; réalisation d’études de projets techniques; mise à disposition d’installations de centres de données; Services des technologies de l’information; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; développement, programmation et implémentation de logiciels; conception de matériel informatique; location de matériel informatique et de logiciels; services d’ingénierie; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en technologie informatique; consultation en matière de sécurité des données; consultation en matière de sécurité sur
Internet; services de conseils en technologie des télécommunications; conseils en conception de sites web; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; informatique en nuage; conseils en matière de logiciels; conception de logiciels pour des tiers; conception de systèmes informatiques; services de cryptage de données; protection contre les virus informatiques
(services de -); numérisation de documents [scanning]; stockage électronique de données; développement de plateformes informatiques; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers [services des technologies de l’information]; arpentage; sauvegarde externe de données; télésurveillance de systèmes informatiques; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; installation de logiciels; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; duplication de programmes informatiques; plateforme en tant que service
[PaaS]; hébergement de serveurs; développement de logiciels dans le cadre de l’édition de logiciels; services de conseils technologiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou de violations de données; location de serveurs web; récupération de données informatiques.

Les services contestés sont les suivants:

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Classe 36: Services financiers, monétaires et bancaires; services de financement et de financement; services d’informations, données, conseils et assistance financiers; services d’investissements; services de recouvrement de dettes et d’affacturage; services de commerce de titres et de marchandises; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; transferts et transactions financières, et services de paiement; location de guichets de caisse et de comptoirs; services de planification financière; notation financière et fourniture de rapports de crédits; analyse d’investissements; analyse de données financières; analyses financières; conseils financiers; services d’analyses et de conseils financiers; acquittement de chèques; conseils professionnels en matière de finance; conseils en investissements; services de conseils en matière de retraites; conseils en matière d’expertise fiscale; services de conseils en matière de financement d’entreprises; conseils en matière d’investissement de fonds; conseils en matière d’investissement de capitaux; notation financière et rapports de notation; mise à disposition d’informations financières en ligne; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; fourniture d’informations financières via des terminaux informatiques; fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; fourniture d’informations financières relatives aux actions; fourniture d’informations en matière de comptes financiers; fourniture d’informations en matière d’investissements; fourniture d’informations en matière de services financiers; mise à disposition d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine de la banque d’investissement; informations financières fournies par voie électronique; services de conseils financiers pour entreprises; services de conseils financiers pour particuliers; services de conseils en matière d’investissements et de finances; services de conseils en matière de finances et d’investissements; services de conseillers en matière de crédit; services de conseils en matière de titres; services de conseillers en finances personnelles; services de conseils en stratégie financière; services d’évaluation des risques d’investissement; services d’informations liées aux opérations bancaires; services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; services informatisés d’informations sur les actions; services d’informations informatiques en matière de gestion financière; services d’informations informatisées concernant les investissements; placement de fonds; souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); mise à disposition de fonds; administration de fonds d’investissement; gestion de fonds pour clients privés; gestion de fonds de placement; investissement de fonds de capitaux; services d’administration de caisses de retraite; services de caisses de prévoyance; administration de fonds communs de placement; services bancaires d’investissement; services de souscription; mise à disposition de financement pour de nouvelles entreprises; financement d’investissements; services d’investissement participatif; fourniture de cartes de crédit; fourniture de crédits à la consommation; octroi de prêts immobiliers; attribution de prêts industriels; fourniture de prêts hypothécaires; fourniture de prêts sur le logement; fourniture de prêts temporaires; mise à disposition de facilité de crédit; attribution de prêts garantis; prêt sur gage; attribution de prêts; services de gestion de cartes de crédit; services d’agences de crédit; courtage de crédits; conseils en matière de prêts; services de conseils financiers en matière de prêts; émission de cartes de crédit et de débit; financement de crédits; financement d’achats; attribution de prêts commerciaux; prêts [financement]; opérations de refinancement hypothécaires; services de crédit; services de cartes de crédit et de cartes de débit; services de cartes de crédit et de cartes de paiement; services de commande d’argent, de chèques et d’argent liquide; services de cartes de paiement; services de paiement des taxes et des droits; services de comptes courants; services bancaires automatisés; émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et de récompenses; traitement de paiements par carte de débit; services bancaires accessibles par carte; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; services de cartes bancaires; services de paiement par carte de crédit; services de paiement par carte de débit; services financiers par carte bancaire; services financiers concernant les cartes bancaires; organisation de transferts monétaires; traitement de paiements électroniques; traitement de paiements; traitement de transactions de

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paiements par le biais de l’internet; change et transfert d’argent; réalisation de transactions financières en ligne; services bancaires concernant le transfert électronique de fonds;
services de gestion de paiements; services de compensation de transactions de paiement; transactions financières par le biais de chaînes de blocs; transfert électronique de devises virtuelles; transfert électronique de fonds par le biais de la technologie des chaînes de blocs; transfert électronique de fonds; transfert électronique d’actifs crypto; services de cartes de transaction de paiements; services bancaires financiers; gestion d’actifs et de portefeuilles; gestion des affaires financières; services de conseils financiers dans le domaine de la gestion des risques; dépôts d’épargne; dépôt; émission de billets à ordre; financement de projets; services bancaires de commerce; services bancaires électroniques via un réseau informatique mondial [services bancaires sur Internet]; services de financement pour entreprises; planification et gestion financières; services bancaires commerciaux en ligne;
services bancaires informatisés; services d’épargne bancaire; services bancaires d’investissement immobilier; services bancaires électroniques; services bancaires électroniques sans papier; services bancaires personnels; services bancaires internationaux; services de télé-banque; services bancaires personnels; services bancaires sur Internet; services bancaires pour la prise de dépôts; services bancaires par téléphone;
services bancaires et financiers; services bancaires mobiles; services de courtage financier;
services de comptes bancaires et de comptes d’épargne; services d’épargne et de prêts;
services de dépôt de fonds; services de financement commercial; services de financement pour entreprises; services financiers fournis par le biais d’Internet; services financiers et monétaires; services bancaires en ligne; services de dépôt; financement participatif; mise en place de financement de projets humanitaires; organisation de collectes caritatives; organisation de collectes de fonds; parrainage financier; souscription d’assurances; services de dépôt en coffres-forts; services de cautionnement; souscription d’assurances et estimations et évaluations à des fins d’assurance; mise à disposition de coffres-forts;
services de dépôt de titres; stockage de valeurs en dépôt.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits de l’opposante compris dans la classe 9 (à savoir, logiciels; logiciels d’édition; logiciels téléchargeables; matériel informatique; matériel informatique de mise en réseau; matériel informatique de communication de données; périphériques pour la reproduction de données; bases de données; serveurs de bases de données informatiques; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; contenu enregistré; dispositifs de stockage de données; supports de stockage de données; les applications mobilessont des programmes et des procédures nécessaires pour permettre à un ordinateur d’accomplir une tâche spécifique (logiciels), mais aussi la compilation électronique de données (base de données), des machines électroniques programmables qui effectuent des opérations mathématiques ou logiques à grande vitesse ou qui assemblent, stockent, corconnectent ou traitent des informations de quelque autre manière; (matériel informatique) et support pour stocker des données/informations (supports de stockage de données).
Les services de l’opposante compris dans la classe 35 sont principalement des services de vente au détail et en gros (principalement concernant des appareils de technologie de l’information), qui rassemblent, pour le compte de tiers, des produits divers, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément; services delocation, fournissant à des

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tiers le droit d’utiliser des produits en échange d’une somme d’argent à payer par les utilisateurs; services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration destinés à aider les entreprises à gérer leurs affaires en définissant la stratégie et/ou l’orientation de l’entreprise. Ces services comprennent des activités liées au fonctionnement d’une société, telles que des activités de direction, de gouvernance, de surveillance, d’organisation et de planification. Ils sont généralement fournis par des sociétés spécialisées dans ce domaine spécifique, comme des consultants d’entreprises. Ces sociétés recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer ou élargir leur part de marché.
Les services de l’opposante compris dans la classe 37 sont principalement du matériel informatique et des appareils de télécommunication, d’installation, de maintenance et de réparation qui impliquent le processus d’installation et de configuration d’équipements, de systèmes ou de logiciels et traitent ensuite de la préservation et du maintien de l’efficacité opérationnelle de ces équipements.
Les services de l’opposante compris dans la classe 38 incluent les services de télécommunications et la mise à disposition et la location d’installations et d’équipements de télécommunications qui visent principalement la transmission d’informations, de voix ou de données à distance par voie électronique ou qui permettent de satisfaire le même besoin. Ces services sont généralement fournis par des entreprises de télécommunications, telles que des fournisseurs de services internet, des fournisseurs de VoIP et des agences gouvernementales.
Les services de l’opposante compris dans la classe 41, à savoir les services d’enseignement; fourniture de cours de formation; conduite de cours, séminaires et ateliers; fourniture de publications en ligne; fourniture de tutoriels en ligne; services d’enseignement à distance fournis en ligne; services de publication en ligne; l’édition, l’établissement de rapports et la rédaction de textes sont l’édition et l’éducation ou la formation et les services fournis par différents types d’entités, telles que les écoles et établissements d’enseignement, les écoles de langues, les plateformes d’apprentissage en ligne, les fournisseurs de certification professionnelle, les éditeurs d’enseignement dans le but de favoriser le développement intellectuel, personnel et compétences, afin de promouvoir la croissance éducative et professionnelle dans de nombreux secteurs.
Enfin, les services de l’opposante compris dans la classe 42 englobent un large éventail de solutions informatiques et d’ingénierie, dont le conseil informatique, la gestion de projets d’ingénierie, les services de conception, les services de conception assistée par ordinateur, qui sont fournis par des professionnels et des entreprises spécialisés.
Tous les services contestés compris dans la classe 36 sont essentiellement des services financiers, monétaires et bancaires qui visent à gérer et gérer des transactions financières, des investissements et des activités monétaires.
L’opposante a fait valoir que ses produits et services compris dans les classes 9 et 42 et les services financiers contestés sont «étroitement liés», en particulier parce qu’ils utilisent ou sont fournis par l’intermédiaire de la technologie de l’opposante.
En l’espèce, le fait que tant les produits et services de l’opposante que les services contestés utilisent une technologie ou des appareils technologiques à livrer ou à exploiter ne suffit pas à conclure que ces produits et services sont similaires, car leur nature, leur utilisation et leur destination sont différentes, s’adressent à des publics différents et ils sont fabriqués ou fournis par des entreprises ou des professionnels spécialisés différents.

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En outre, l’opposante fait valoir que certains services de l’opposante, tels que les services de gestion compris dans la classe 35, impliquent la manipulation et le déploiement de ressources financières, en particulier dans les grandes entreprises, et sont dès lors identiques aux services financiers.
L’opposante affirme également que les opérateurs de télécommunications et les banques de détail convergent depuis des années et fournit des liens vers certains articles. Toutefois, les preuves en ligne ne sont recevables que dans un nombre limité d’événements, comme le prévoit l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE, et en particulier en ce qui concerne la justification des droits nationaux antérieurs et la preuve du contenu de la législation nationale. Dans tous les autres cas, les documents respectifs, même s’ils sont disponibles en ligne, doivent être fournis à l’Office sous forme physique (en captures d’écran ou enregistrées sur un support numérique ou sous une autre forme appropriée). Par conséquent, aux fins de la présente analyse, les informations disponibles sur les liens respectifs ne seront pas prises en considération. Entout état de cause, la référence à plusieurs articles ne suffit pas à prouver qu’il est effectivement courant sur le marché que les fournisseurs de services de télécommunications fournissent également des services financiers, bancaires et monétaires, ni que les consommateurs pertinents s’attendent à ce que ces services proviennent des mêmes entreprises.
Bien qu’il ne soit pas pertinent, comme expliqué dans les remarques liminaires, que la marque antérieure ait été enregistrée pour des produits et services appartenant à des classes différentes de Nice, les produits et services en cause diffèrent par de nombreux critères et ne peuvent être considérés comme identiques (comme l’affirme l’opposante) ou similaires. Les services contestés et les produits et services de l’opposante ont des natures et des finalités complètement différentes, comme expliqué ci-dessus. Ils répondent à des besoins différents du public et sont fabriqués/fournis par des entreprises et des professionnels spécialisés différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents et ciblent des utilisateurs finaux différents. Par conséquent, tous les services contestés compris dans la classe 36 sont différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 35, 37, 38, 41 et 42.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Les produits et les services en cause étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Tzvetelina IANTCHEVA Paola ZUMBO Vít MAHELKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.